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Arrêté - 23 153 arretefoiredesvendanges2023 2
Arrêté - 23 142
Arrêté - 23 025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
A
AZERES
Date
de
mise
en
ligne
: le
02/03/2023
Le main
ahmée
pou
te set
!
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
23/025
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
Jean
Moulin
(VC
R41)
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
an
SE
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
ie
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1, R
415-6
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
formulée
par
REVET
STYL
domicilhée
: 2 C
Chemin
des
Carrières,
09100
BENAGUES,
en
date
du
23
février
2023,
représentée
par
M.
DOLCINE
Mérilège
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LA
POSE
D’UNE
BENNE
A
GRAVATS
sis
1
LOTISSEMENT
LES
16
PINS,
à 09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
à compter
du
mardi
7 mars
2023
rue
Jean
Moulin
;
ARRETE
Article
1 :
Du
mardi
7 mars
2023
au
lundi
13
mars
2023
inclus,
le
stationnement
sera
interdit
rue
Jean
Moulin
devant
l’habitation
sis
1 lotissement
les
16
Pins,
et
conformément
au
plan
ci-
joint
;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
REVET
STYL. Article
3 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères,
le
28/02/2023
www.ville-mazeres.fr
MAIRIE DE
MAZERES
Rue de l’Hôtel de
Ville
09270 MAZERES
#& 05.61.69.42.04
mairie.mazeres @wanadss| +
Annexe ARRÊTÉ N°23/025