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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24.09.2025
Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 24.09.2025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
2
Bruno PIRIOU déclare la séance ouverte. Il propose la nomination de Françoise LOPEZ comme secrétaire de séance.
Les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.
Bruno PIRIOU demande ensuite l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2025. 9 élus ont fait part de leur volonté de s’abstenir (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON). Le compte rendu est dès lors approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.
Bruno PIRIOU propose de passer à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.
Il convient de préciser qu’afin de connaître la teneur des discussions et des débats, la vidéo de l’intégralité de la séance du conseil municipal est consultable sur le site internet de la ville : https://www.corbeil-essonnes.fr/le-conseil-municipal-et-son-fonctionnement/.
* *
*
1. ADMINISTRATION GENERALE
1.1 INDEMNISATION DES PREJUDICES SUBIS PAR DEUX COMMERCANTS, RIVERAINS DES TRAVAUX PUBLICS REALISES SUR LA PLACE DU COMTE- HAYMON
Pierrick GAUTHEREAU rapporte :
« Le centre-ville de Corbeil-Essonnes connait une période importante de travaux qui concernent la place du Comte-Haymon, la réhabilitation de la halle du marché, la réfection de la rue du Trou- Patrix et le confortement des berges de la rivière Essonne. Ces travaux relèvent de différents maîtres d’ouvrages au vu de leurs compétences respectives : la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, la commune de Corbeil-Essonnes et le Siarce.
Compte tenu de ces travaux, certains commerçants riverains de ces secteurs ont exprimé le fait de subir une baisse de la fréquentation de leur commerce et, par conséquent, celle de leur chiffre d’affaires.
Dans ce cadre, la commune et la communauté d’agglomération ont instauré une procédure d’indemnisation liée à une perte d’au moins 20 % de chiffre d’affaires sur la période du 1er février au 31 juillet 2024 inclus.
Deux commerçants, la SNC LE CELTIQUE et la BRASSERIE DE LA PLACE, ont chacune déposé un dossier recevable.
Les présents protocoles ont pour objet de formaliser de manière ferme, irrévocable et définitive, l’accord intervenu entre la communauté d’agglomération, la commune et chaque bénéficiaire, portant sur le préjudice subi dans le cadre des travaux ci-exposés pour cette période.
L’indemnisation totale prise en charge s’élève à :
- 34 598,88 € pour la SNC LE CELTIQUE ; 3
- 7 802,68 € pour la BRASSERIE DE LA PLACE.
La commune et la communauté d’agglomération prenant en charge chacune 50 % de l’indemnité calculée sur la base des charges incompressibles, elles verseront directement la somme correspondante aux bénéficiaires selon leur procédure budgétaire propre.
L’indemnisation ne couvrant pas la durée totale des travaux impactant le centre-ville de la commune, les protocoles prévoient une clause de revoyure permettant, à la fin de l’opération, de déterminer si le préjudice réel subi par chaque bénéficiaire correspond à l’indemnité versée.
Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver les deux protocoles d’accord transactionnel et d’autoriser monsieur le maire à les signer ainsi que tout acte en vue de leur exécution.
La commission municipale finances/affaires générales a émis un avis favorable sur ce point ».
Pierrick GAUTHEREAU invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder aux votes.
A. PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SENART ET LA SNC LE CELTIQUE
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve le protocole d’accord transactionnel entre la commune de Corbeil-Essonnes, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et la SNC LE CELTIQUE, annexé à la présente délibération,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ledit protocole, ainsi que tout acte en vue de son exécution,
- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
B. PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SENART ET LA BRASSERIE DE LA PLACE
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve le protocole d’accord transactionnel entre la commune de Corbeil-Essonnes, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et la BRASSERIE DE LA PLACE, annexé à la présente délibération,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ledit protocole, ainsi que tout acte en vue de son exécution,
- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne. 4
1.2 ADHESION DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES A LA CENTRALE D’ACHAT DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS
Sylvain RENARD rapporte :
« La centrale d’achat du numérique et des télécoms (CANUT) est, au sens des dispositions de l’article L. 1211-1 du code de la commande publique, un acheteur sous forme de pouvoir adjudicateur ayant pour objet d’exercer une activité de centrale d’achats au sens de l’article L. 2113-2 du même code. Elle a pour objet la passation de marchés publics de fournitures ou de services portant directement ou indirectement sur l’installation, le maintien opérationnel ou sur l’évolution des systèmes d’information et sur l’acquisition de fournitures ou de services destinés à ses membres.
La CANUT propose des marchés publics qui simplifient les achats de matériels, logiciels et prestations, couvrant l’ensemble des besoins numériques et télécoms de ses adhérents.
L'adhésion à cette nouvelle centrale d’achat publique est gratuite et permettra à la commune de Corbeil-Essonnes d’avoir accès à plusieurs marchés publics dans ce domaine et ainsi d’optimiser ses achats, tant sur le volet technique que financier.
Il est dès lors proposé au conseil municipal :
- de décider de l’adhésion à la CANUT et d’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toute mesure nécessaire pour sa mise en œuvre ;
- d’approuver les statuts de la CANUT ;
- de me désigner pour représenter la commune de Corbeil-Essonnes au sein de l’assemblée générale de l’association, en application de l’article 10.1 des statuts ;
- d’approuver la convention de mise à disposition de l’accord-cadre « Fourniture de services de télécommunication (fixe, mobile, données, secours), fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles et services associés », et d’autoriser monsieur le maire à la signer ainsi que tout acte en vue de son exécution.
La commission municipale finances/affaires générales a émis un avis favorable sur ce dossier ».
Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Décide l’adhésion de la commune de Corbeil-Essonnes à la centrale d’achat du numérique et des télécoms (CANUT),
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toute mesure nécessaire pour sa mise en œuvre,
- Approuve les statuts de la CANUT, annexés à la présente délibération,
- Désigne monsieur Sylvain RENARD, 13ème adjoint au maire, à représenter la commune de Corbeil-Essonnes au sein de l’assemblée générale de l’association, en application de l’article 10.1 des statuts précités, 5
- Approuve la convention de mise à disposition de l’accord-cadre « Fourniture de services de télécommunication (fixe, mobile, données, secours), fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles et services associés », annexée à la présente délibération,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à la signer ainsi que tout acte en vue de son exécution,
- Dit que les dépenses seront inscrites au budget des exercices concernés,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
1.3 CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES EN PERIODE ELECTORALE, A LA SUITE DES DEMANDES EMANANT DES CANDIDATS REGULIEREMENT DECLARES POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2026
Bruno PIRIOU rapporte :
« Il convient de prendre une délibération fixant les modalités de mise à disposition de salles communales à la demande des candidats régulièrement déclarés en période électorale, complétant le dispositif déjà mis en place pour la mise à disposition de salles municipales au profit des personnes physiques et des groupements.
Ces mises à dispositions seront gratuites, pour la tenue de réunions politiques publiques. Les autres modalités de ces mises à disposition sont précisées dans la notice explicative.
La commission municipale finances/affaires générales a émis un avis favorable sur ce point ».
Bruno PIRIOU invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve la mise à disposition gratuite de salles municipales en période électorale, à la suite des demandes émanant des candidats régulièrement déclarés pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, selon les modalités fixées ci-après,
- Prend acte des modalités de mise à disposition suivantes :
o sous réserve de leur disponibilité, les salles communales suivantes seront mises gratuitement à la disposition des candidats régulièrement déclarés pour leurs réunions publiques dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 :
• la grande salle de la maison des associations – 15, avenue Strathkelvin – 91100 CORBEIL-ESSONNES,
• la salle de formation de l’espace Carnot – 75, avenue Carnot – 91100 CORBEIL- ESSONNES,
• la salle d’activité de l’école élémentaire du groupe scolaire Paul-Langevin – 4, rue Rolland-de-la-Poype – 91100 CORBEIL-ESSONNES (uniquement le vendredi soir et le samedi),
• la grande salle de la maison de quartier de La Nacelle – 4, rue de La Nacelle – 91100 CORBEIL-ESSONNES (uniquement du lundi au samedi de 19 h à 22 h), 6
• la salle polyvalente de l’école élémentaire Joliot-Curie – 95, rue Georges-Le-Dû – 91100 CORBEIL-ESSONNES (uniquement le vendredi soir et le samedi),
o peut également être mise à disposition, pour l’organisation d’une réunion publique par scrutin, à compter du 15 janvier 2026 pour le 1er tour, ainsi que pour le 2nd tour, la structure socioculturelle Magic Mirrors située 59, boulevard Henri-Dunant – 91100 CORBEIL-ESSONNES,
o les mises à disposition ne sont consenties qu’aux candidats régulièrement déclarés aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, à l’exception de la salle de formation de l’espace Carnot qui peut être mise à disposition également pour toute association dont le siège social se situe à Corbeil-Essonnes, désireuse d’organiser une réunion publique à caractère politique. Toute demande devra émaner du candidat, ou d’une personne qu’il aura régulièrement mandatée, identifiée comme telle en produisant tout document officiel (par exemple, déclaration du mandataire financier),
o toute demande devra préciser la (ou les) date(s) de réunion souhaitée(s), le (ou les) lieu(x) souhaité(s) et être adressée par courriel, au moins 15 jours avant la date de la première réunion souhaitée pour le 1er tour, au cabinet du maire (cabinet@mairie- corbeil-essonnes.fr) qui en accusera réception, à l’exception des salles suivantes : • l’espace Carnot : au moins 7 jours avant la date de la première réunion souhaitée, • la structure socioculturelle Magic Mirrors :
➢ pour une réunion publique entre le 15 janvier 2026 et le 1er tour, au moins 3 semaines avant la date de la réunion souhaitée,
➢ pour une réunion publique du second tour, la demande devra impérativement être adressée le 16 mars 2026,
o il sera demandé préalablement une attestation d’assurance en responsabilité civile et un chèque de caution, à remettre lors de la conclusion de la convention de mise à disposition à intervenir,
o la commune mettra à disposition les chaises en nombre suffisant, selon la capacité d’accueil de l’équipement prêté,
o il appartiendra au demandeur de procéder au nettoyage des locaux et d’assurer son autonomie en matière de logistique (tables, sonorisation, podium, etc.), à l’exception des chaises,
o le demandeur devra assurer l’accueil du public et veiller à la sécurité du lieu, conformément aux mesures de sécurité à mettre en place au regard du plan VIGIPIRATE en vigueur,
- Précise qu’en dehors de cette période électorale, les mises à disposition obéiront aux règles de droit commun applicables sur le territoire communal pour les mises à disposition de salles, en vertu des délibérations du conseil municipal des 26 mars et 18 juin 2025,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne. 7
12. CULTURE
12.1 DENOMINATION DU THEATRE DE CORBEIL-ESSONNES
Bruno PIRIOU rapporte :
« Roger COMBRISSON était une grande figure politique de Corbeil-Essonnes : résistant, déporté, fondateur du syndicat des cadres CGT de la SNCF, conseiller municipal de Corbeil dès 1947, maire de Corbeil-Essonnes durant 33 ans de 1959 à 1992, député, conseiller départemental, militant communiste, et militant pour le droit de toutes et tous à participer à la vie culturelle de notre ville.
Afin de lui rendre hommage, il est proposé au conseil municipal de dénommer le théâtre de Corbeil- Essonnes : « Théâtre de Corbeil-Essonnes – Roger-COMBRISSON ».
La commission municipale affaires scolaires/culture/jeunesse et sports a émis un avis favorable sur ce point ».
Bruno PIRIOU invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Samira KETFI prend la parole et demande à ce que son intervention soit intégrée au compte rendu de séance.
Aussi, en application de l’alinéa 3 de l’article 26 du règlement intérieur du conseil municipal en vigueur, qui dispose que « Les interventions des conseillers municipaux pourront être inscrites intégralement dans le procès-verbal à condition qu’elles soient transmises par écrit, dans les 48 heures suivant la séance et n’excèdent pas une page par intervention. », est reproduite, en annexe du présent compte rendu (cf. annexe 1), l’intégralité de son intervention.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Décide d’attribuer le nom de « Théâtre de Corbeil-Essonnes - Roger-COMBRISSON » au théâtre situé 22, rue Félicien-Rops à Corbeil-Essonnes (91100),
- Autorise monsieur le maire ou l’élu municipal délégué à solliciter toutes les autorisations nécessaires et à prendre tout acte pour la mise en œuvre de cette délibération,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne et à monsieur le président de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne- Sénart.
11. PREVENTION
11.1 ADHESION DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES A L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L’ESSONNE DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE
Hervé JACQ rapporte :
« La commune de Corbeil-Essonnes souhaite adhérer à l’association départementale de l’Essonne des réserves communales de la sécurité civile afin de bénéficier de son soutien humain et matériel 8
dans le cadre de la protection des populations civiles, notamment lors de la survenance d’évènements exceptionnels sur le territoire communal (inondation, tempête…).
Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver cette adhésion, moyennant une cotisation annuelle d’un montant de 1 000 € pour l’année 2025/2026, ainsi que les statuts de l’association, la charte du bénévole de sécurité civile, et la convention d’adhésion en autorisant monsieur le maire à la signer, et enfin de me désigner en qualité de titulaire et Frédéric PYOT en qualité de suppléant pour représenter la commune au sein de ladite association.
La commission municipale finances/affaires générales a émis un avis favorable sur ce point ».
Hervé JACQ invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve l'adhésion de la commune de Corbeil-Essonnes à l’association départementale de l'Essonne des réserves communales de la sécurité civile pour l’année 2025/2026,
- Approuve la convention d’adhésion à l’association départementale de l'Essonne des réserves communales de la sécurité civile, ainsi que les statuts de l’association et la charte du bénévole de sécurité civile, annexés à la présente délibération,
- Autorise monsieur le maire ou l’élu municipal délégué à signer ladite convention ainsi que tout acte en vue de son exécution,
- Désigne pour représenter la commune de Corbeil-Essonnes au sein de l’association départementale de l’Essonne des réserves communales de sécurité civile, monsieur Hervé JACQ en qualité de titulaire et monsieur Frédéric PYOT en qualité de suppléant,
- Précise que la cotisation annuelle s’élève à 1 000 € pour la période 2025/2026,
- Précise que les réservistes attachés à la commune de Corbeil-Essonnes peuvent être appelés à aider une autre commune sur ordre de mission du maire,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
10. SOCIAL – SANTE – LOGEMENT
10.1 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LA GRANDE SALLE ET D’UN BUREAU DE L’ESPACE CHARLOTTE-ANSART SITUE 9, ALLEES ARISTIDE-BRIAND A CORBEIL-ESSONNES AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ABRIHANDICAP
Françoise LOPEZ rapporte :
« Dans le cadre du développement de la vie associative à Corbeil-Essonnes, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle du 1er étage et d’un bureau de l’espace Charlotte-Ansart situé 9, allées Aristide-Briand à Corbeil-Essonnes, au profit de 9
l’association ABRIHANDICAP et d’autoriser monsieur le maire à signer la convention correspondante.
La commission municipale santé et solidarité a émis un avis favorable sur ce point.
Si des élus sont membres du conseil d’administration ou du bureau de cette association, je les invite à se manifester et à se retirer pour l’étude et le vote de ce point ».
Françoise LOPEZ invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve la convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle du 1er étage et d’un bureau de l’espace Charlotte-Ansart situé 9, allées Aristide-Briand à Corbeil-Essonnes (91100) au profit de l’association ABRIHANDICAP, annexée à la présente délibération,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ladite convention ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
10.2 OPERATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SITUES RUE CHARLES-ROBIN A CORBEIL-ESSONNES
Safia LOUZE rapporte :
« Il est proposé au conseil municipal d’accorder sa garantie totale à hauteur de 40 %, pour le remboursement d’un emprunt total de 5 449 936 € contracté par la société coopérative d’intérêt collectif ESSONNE HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour l’acquisition en VEFA de 30 logements locatifs sociaux situés rue Charles-Robin à Corbeil-Essonnes, et d’approuver la convention de réservation de logements, permettant de disposer d’un droit de réservation de 6 logements, intégrant notamment les logements qui seront rétrocédés par la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.
Les commissions municipales finances/affaires générales et aménagement-urbanisme/travaux/ développement durable ont chacune émis un avis favorable sur ce point ».
Safia LOUZE invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
A. OCTROI DE LA GARANTIE D’EMPRUNT SOUSCRIT PAR LA SCIC ESSONNE HABITAT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
9 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON). 10
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Accorde sa garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement de l’emprunt d’un montant total de 5 449 936 €, souscrit par la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) ESSONNE HABITAT auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 175052, constitué de sept lignes de prêt,
La garantie de la commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 449 936 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt, ledit contrat étant joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération,
- Dit que la garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
- S’engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document en vue de l’exécution de la présente délibération,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
B. CONVENTION UNIQUE DE RESERVATION DE LOGEMENTS EN CONTREPARTIE DES GARANTIES D’EMPRUNT ACCORDEES PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE- ESSONNE-SENART ET LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
9 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON).
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve la convention, annexée à la présente délibération, par laquelle la SCIC ESSONNE HABITAT s’engage à réserver, pendant toute la durée de la garantie d’emprunt, 6 logements, dans le cadre de l’opération d’acquisition en VEFA de 30 logements situés rue Charles-Robin à Corbeil-Essonnes (91100), à des candidats choisis sur une liste établie par la commune,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ladite convention ainsi que toute pièce qui en serait la suite ou la conséquence,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne. 11
10.3 CONVENTIONS D’HABILITATION ET DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE POUR LUTTER CONTRE L’HABITAT INDIGNE A TRAVERS LA REALISATION DE DIAGNOSTICS VERIFIANT LES CRITERES DE DECENCE D’UN LOGEMENT ET L’ECHANGE DE DONNEES DANS LE CADRE DE L’INSTAURATION DU PERMIS DE LOUER
Jean-Marie SIRAMY rapporte :
« La commune de Corbeil-Essonnes a fait de la lutte contre l’habitat indigne une priorité de son action municipale, fidèle à son engagement pour un cadre de vie digne, sécurisé et respectueux des droits des habitants. C’est dans cette dynamique que la commune a instauré, dès 2019, le dispositif du permis de louer, outil structurant qui impose aux propriétaires bailleurs d’obtenir une autorisation préalable avant toute mise en location dans certains secteurs du territoire.
Afin d’accompagner cette montée en puissance, la commune a renforcé ses moyens humains avec le recrutement de deux inspectrices de salubrité, chargées de mener les contrôles de décence des logements, en appui de l’équipe existante.
La présente délibération a pour objet d’autoriser la signature de 2 conventions avec la caisse d’allocations familiales de l’Essonne, destinées pour la première, à habiliter la commune à intervenir en tant qu’opérateur public pour vérifier les critères de décence des logements conformément aux critères définis par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, notamment à la suite de signalements de locataires, et pour la seconde, à partager de manière sécurisée des données pour vérifier si les logements récemment mis en location respectent les obligations de déclaration ou d’autorisation préalable (APML/DML).
Ces deux conventions, conclues pour une durée de 5 ans, sont complémentaires et renforcent l’efficacité du dispositif local et inscrivent l’action municipale dans une logique de coordination institutionnelle.
Par cette démarche, la commune confirme sa volonté de se doter d’outils concrets pour faire reculer l’habitat indigne et défendre le droit à un logement digne pour tous les Corbeil-Essonnois.
La commission municipale aménagement-urbanisme/travaux/développement durable a émis un avis favorable sur ce point ».
Jean-Marie SIRAMY invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve la convention d’habilitation et de partenariat d’un organisme public pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement à intervenir entre la commune de Corbeil-Essonnes et la caisse d’allocations familiales de l’Essonne, annexée à la présente délibération,
- Approuve la convention relative à l’habilitation de la commune de Corbeil-Essonnes et à l’échange de données dans le cadre de l’instauration du permis de louer en application des articles 92 et 93 de la loi ALUR, également annexée à la présente délibération, 12
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer lesdites conventions ainsi que tous les documents afférents à leur mise en œuvre,
- Désigne les services municipaux de la direction du logement et de l’habitat comme opérateur local habilité pour la réalisation des constats de non-décence sur le territoire communal,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
10.4 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION SOCIETE PHILANTHROPIQUE EN VUE DE L’INCLUSION DE JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP
Françoise LOPEZ rapporte :
« Dans le cadre de sa politique en faveur de la solidarité, de l’inclusion et de l’environnement, la commune de Corbeil-Essonnes souhaite conclure un partenariat avec l’association SOCIETE PHILANTHROPIQUE, gestionnaire de la fondation Serge-Dassault.
La convention de partenariat proposée prévoit l’accueil, une demi-journée par semaine, d’un groupe de 6 jeunes en situation de handicap, suivis au sein de la structure implantée à Corbeil- Essonnes, encadrés par un éducateur spécialisé, afin de réaliser des travaux d’entretien dans les parcs de la ville et notamment celui de Montconseil.
Ce partenariat répond à un double enjeu :
- environnemental, par la sensibilisation à l’écologie et la préservation du cadre de vie ; - social et inclusif, par un accompagnement concret favorisant autonomie et insertion.
Par ailleurs, ce partenariat constitue une opportunité d’inclusion pour ces jeunes : ouverture vers la vie de la cité, contact avec le monde extérieur et le travail, développement de compétences, étape préparatoire à une orientation adaptée, valorisation de leur contribution citoyenne.
Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver la convention de partenariat avec l’association SOCIETE PHILANTHROPIQUE et d’autoriser monsieur le maire à la signer.
La commission municipale santé et solidarité a émis un avis favorable sur ce point ».
Françoise LOPEZ invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve la convention de partenariat entre la commune de Corbeil-Essonnes et l’association SOCIETE PHILANTHROPIQUE, annexée à la présente délibération,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ladite convention ainsi que tout document en vue de son exécution,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne. 13
7. PERSONNEL
7.1 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Sylvain RENARD rapporte :
« La présente délibération a pour objet de procéder à une mise à jour du tableau des effectifs afin de répondre aux besoins liés au bon fonctionnement des services communaux et aux évolutions de carrière des agents.
Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver cette mise à jour du tableau des effectifs ainsi que la liste des emplois permanents et temporaires pouvant être pourvus par des contractuels en vertu du code général de la fonction publique.
Le comité social territorial commun et la commission municipale finances/affaires générales ont émis un avis favorable sur ce point ».
Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
9 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON).
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Décide de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :
Postes à créer Nombre Postes à supprimer Nombre Date d’effet
Rédacteur principal de
2ème classe (TC*) 1 Rédacteur (TC) 1 25/09/25
Animateur (TC) 1 Adjoint administratif territorial (TC) 1 25/09/25
Agent de maîtrise (TC) 1
Adjoint technique
territorial principal de
2ème classe (TC)
1 25/09/25
Adjoint territorial
d’animation (TC) 5
Agent spécialisé
principal de 2ème classe
des écoles maternelles
(TC)
5 25/09/25
* TC : temps complet
- Précise que les emplois, figurant dans le tableau annexé à la présente délibération, peuvent faire l’objet d’un recrutement selon les dispositions des articles L. 332-8 ou L. 332-24 du code général de la fonction publique, et donner lieu, le cas échéant, à un renouvellement en application de l’article L. 332-10 du code général de la fonction publique, 14
- Dit que les crédits seront inscrits au budget des exercices concernés,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.
7.2 PROTOCOLE D'INTERVENTION D’UN PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE POUR LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
Sylvain RENARD rapporte :
« Dans le cadre de son adhésion au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d’Ile-de-France, la commune de Corbeil-Essonnes a la possibilité de bénéficier de l’intervention d’un psychologue du C.I.G. Ainsi, depuis plusieurs années, la commune conclut un protocole avec le C.I.G. afin de pouvoir faire intervenir un psychologue du travail.
Le protocole arrive à son terme le 31 octobre 2025 ; il convient par conséquent d’en conclure un nouveau, pour une durée de 3 ans.
Pour rappel, les missions du psychologue du C.I.G. mis à disposition sont les suivantes : - entretiens individuels et/ou collectifs avec les agents ;
- réflexion et prévention des problèmes psychosociaux ;
- réflexion et prévention des problèmes organisationnels ;
- médiation.
L’intervention d’un psychologue pour une vacation d’1 h 30 est fixée à 179 €.
Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver ce nouveau protocole et d’autoriser monsieur le maire à le signer
Le comité social territorial commun et la commission municipale finance/affaires générales ont émis un avis favorable sur ce point. ».
Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve le protocole d'intervention n° 2025-910174 d’un psychologue du travail du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d’Ile-de-France pour la commune de Corbeil-Essonnes, annexé à la présente délibération,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ledit protocole ainsi que toute pièce en vue de son exécution,
- Dit que les crédits seront inscrits chaque année au budget primitif,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne. 15
6. TRAVAUX
6.1 CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SENART DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA RUE ET DU CHEMIN DES CAILLETTES A CORBEIL-ESSONNES
Frédéric PYOT rapporte :
« Dans le cadre de son programme pluriannuel de réhabilitation des voiries communales, la commune de Corbeil-Essonnes doit réaliser des travaux de réfection toute largeur des enrobés de la rue et du chemin des Caillettes. Sur ce même périmètre, au titre de sa compétence en matière d’eau potable, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud assure par ailleurs la maîtrise d’ouvrage des travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable. Au titre de sa compétence relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés, et compte tenu de la configuration du chemin des Caillettes, la communauté d’agglomération est également maître d’ouvrage pour l’étude et la création d’une raquette de retournement en fond d’impasse. Ces travaux doivent être réalisés préalablement à ceux de la commune.
Ces opérations respectives ont un lien fonctionnel. Afin de garantir une bonne coordination et une réalisation rapide de la réfection, toute largeur, de la chaussée après l’achèvement des travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable et de la raquette de retournement, les parties sont convenues de désigner un maître d’ouvrage unique.
C’est dans ce contexte que la communauté d’agglomération propose d’assurer la maîtrise d'ouvrage unique de l’opération de réfection toute largeur des enrobés, en application de l’article L. 2422-12 du code de la commande publique.
La communauté d’agglomération s’engage à réaliser la maîtrise d’ouvrage de l’opération dans le respect d’une enveloppe financière estimée à 393 655,30 € H.T., soit 472 386,35 € T.T.C.
La commune s’engage à rembourser à la communauté d’agglomération les dépenses engagées au titre des travaux, selon un échéancier débutant en 2026. Un premier versement de 100 000 € T.T.C. interviendra au cours de l’année 2026, le solde du montant total étant réparti sur les exercices 2027 et 2028.
Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage précitée et d’autoriser monsieur le maire à la signer ainsi que tout acte en vue de son exécution.
La commission municipale aménagement-urbanisme/travaux/développement durable a émis un avis favorable sur ce point ».
Frédéric PYOT invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune de Corbeil- Essonnes à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart dans 16
le cadre des travaux de la rue et du chemin des Caillettes à Corbeil-Essonnes, annexée à la présente délibération,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer ladite convention ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence,
- Dit que les dépenses seront inscrites sur les crédits ouverts à cet effet au budget des exercices concernés,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne et à monsieur le président de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne- Sénart.
5. URBANISME-HABITAT-ENVIRONNEMENT
5.1 ADHESION DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES AU CLUB CŒUR DE VILLE
Hélène PAVAMANI rapporte :
« Lancé en décembre 2017, le programme national Action Cœur de ville vise à mettre en œuvre les conditions nécessaires à la redynamisation des villes moyennes. Cet accompagnement s’opère par la mobilisation de financements de l’Etat, de la Caisse des dépôts et consignations et d’opérateurs publics, destinés à des opérations développées dans 222 villes éligibles. Ce programme vise aussi à simplifier des procédures en accélérant la réalisation de certains projets ou en mutualisant des outils règlementaires.
Dans ce contexte, François LAMY, ancien ministre délégué à la Ville, et Marc TEYSSIER D’ORFEUIL ont lancé, le Club Cœur de ville. L’ambition de ce Club est de créer un espace d’échanges entre élus, entreprises et institutionnels autour de réflexions portant sur des sujets tels que l’accompagnement des commerçants, la désertification des centres-villes, le montant des loyers, la restructuration des bâtiments, la piétonisation des centres-villes, la place de la culture et des établissements sanitaires, etc.
Aussi, la commune de Corbeil-Essonnes souhaite adhérer au Club Cœur de ville afin de rejoindre ce réseau d’élus et d’acteurs privés, acteurs de la chaîne de la revitalisation des centres-villes, offrant une opportunité unique de dialogue, comprenant également une veille juridique et institutionnelle.
Il est dès lors proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’adhésion de la commune au Club Cœur de ville ;
- d’approuver le versement de l’adhésion annuelle qui s’élève à 1 500 € T.T.C. pour la période de 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026.
La commission municipale aménagement-urbanisme/travaux/développement durable a émis un avis favorable sur ce point ».
Hélène PAVAMANI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal : 17
- Approuve l’adhésion de la commune de Corbeil-Essonnes au Club Cœur de ville,
- Approuve le versement de l’adhésion annuelle qui s’élève à 1 500 € T.T.C. pour la période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026,
- Autorise monsieur le maire ou l’élu municipal délégué à signer tout acte en vue de l’exécution de la présente délibération,
- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
5.2 CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATIONS DES DOMAINES PUBLICS ET DE GESTION DU T ZEN 4 AVEC ILE-DE-FRANCE MOBILITES ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD SEINE- ESSONNE-SENART
Frédéric PYOT rapporte :
« Des travaux d’aménagement de la voirie, avec la réalisation des stations, l’intégration d’équipements nécessaires à l’exploitation de la ligne, des aménagements paysagers, ainsi que la pose de signalisation horizontale et verticale, sont indispensables pour la mise en œuvre de la future ligne de bus en site propre T ZEN 4.
Compte tenu de ces éléments, il convient de signer une convention avec Ile-de-France Mobilités et la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, précisant les modalités d’occupation du domaine public, les responsabilités respectives en matière de gestion, d’entretien et de maintenance, ainsi que les conditions de remise des infrastructures réalisées dans le cadre du projet.
Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver ladite convention et d’autoriser monsieur le maire à la signer.
La commission municipale aménagement-urbanisme/travaux/développement durable a émis un avis favorable sur ce point ».
Frédéric PYOT invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve la convention de superposition d'affectations des domaines publics et de gestion dans le cadre de la réalisation du T ZEN 4 entre la commune de Corbeil-Essonnes, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et Ile-de-France Mobilités, annexée à la présente délibération,
- Autorise monsieur le maire ou l’élu municipal délégué à signer la convention précitée ainsi que tout acte en vue de son exécution,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne. 18
5.3 CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL SITUE SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION AE N° 222 SISE 20, ALLEES ARISTIDE- BRIAND A CORBEIL-ESSONNES
Hélène PAVAMANI rapporte :
« La commune de Corbeil-Essonnes est propriétaire d’un bien immobilier qu’elle souhaite vendre, composé de plusieurs lots au sein d’une copropriété, situé sur la parcelle cadastrée section AE no 222 sise 20, allées Aristide-Briand à Corbeil-Essonnes. Celui-ci est constitué d’un appartement de type F3 d’une superficie de 57,90 m², d’une cave et de la jouissance d’un jardin.
La valeur vénale de ce bien, a été estimée par le service des domaines à 98 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.
Par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2025, l’assemblée délibérante avait constaté la désaffectation et prononcé le déclassement du domaine public communal de ce bien, et avait également approuvé sa cession. Toutefois, les futurs acquéreurs n’ont pas obtenu leur prêt bancaire et la cession n’a pu aboutir.
En date du 10 juillet 2025, une nouvelle offre d’achat a été formulée pour un montant de 91 800 € que la commune souhaite accepter.
Il est dès lors proposé au conseil municipal :
- d’abroger partiellement la délibération en date du 26 mars 2025 en ce qu’elle approuvait la cession de ce bien ;
- d’approuver la cession de ce bien au profit de monsieur Florian L’ANTON, sous réserve de l’accord du prêt bancaire pour l’acquisition de ce bien ;
- d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte authentique de cession ainsi que tout document qui en serait le préalable, la suite ou la conséquence, notamment la promesse de vente, étant précisé que tous les frais incombant à la présente vente seront pris en charge par les acquéreurs.
La commission municipale aménagement-urbanisme/travaux/développement durable a émis un avis favorable sur ce point ».
Hélène PAVAMANI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
4 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - F. GARCIA - J.F. BAYLE - R. CAUDRON).
Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 5 voix contre (P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI), le conseil municipal :
- Abroge partiellement la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2025 relative à la constatation et à la désaffectation du domaine public communal ainsi que la cession du bien immobilier en copropriété situé sur la parcelle cadastrée section AE n° 222 sise 20, allées Aristide-Briand à Corbeil-Essonnes (91100), en ce qu’elle approuvait la cession dudit bien, 19
- Approuve la cession du bien immobilier en copropriété, situé sur la parcelle cadastrée section AE n° 222 sise 20, allées Aristide-Briand à Corbeil-Essonnes (91100), composé d’un appartement de type F3, d’une superficie de 57,90 m², correspondant aux lots nos 13 et 14, d’une cave correspondant au lot n° 21, et de la jouissance d’un jardin correspondant au lot n° 35, au profit de monsieur Florian L’ANTON, au prix de 91 800 € (quatre-vingt- onze mille huit cents euros) sous la condition suspensive suivante : l’obtention du prêt bancaire pour l’acquisition de ce bien immobilier,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’acte authentique entre la commune de Corbeil-Essonnes et monsieur Florian L’ANTON, ainsi qu’à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, notamment la promesse de vente,
- Précise que tous les frais incombant à la présente vente seront pris en charge par l’acquéreur,
- Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
5.4 CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL SITUE SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION AM N° 254 SISE 38, RUE CHAMPLOUIS A CORBEIL-ESSONNES
Hélène PAVAMANI rapporte :
« La commune de Corbeil-Essonnes est propriétaire d’une maison aménagée en bureaux, affecté à du service public, qui était occupée par différents services communaux, qu’elle souhaite vendre. Celle-ci est située sur la parcelle cadastrée section AM no 254, d’une superficie de 165 m², sise 38, rue Champlouis. La valeur vénale de ce bien, d’une superficie de 150 m² de surface habitable a été estimée par le service des domaines à 240 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.
Par délibération du conseil municipal en date du 6 mars 2024, l’assemblée délibérante avait constaté la désaffectation et prononcé le déclassement du domaine public communal du bien et approuvé sa cession. Toutefois, les futurs acquéreurs se sont finalement rétractés.
Puis, par délibérations en date des 25 septembre 2024 et 12 février 2025, l’assemblée délibérante avait approuvé la cession de ce bien à usage d’habitation. Cependant, les futurs acquéreurs n’ont pas obtenu l’accord de leur prêt bancaire.
En date du 15 juillet 2025, une nouvelle offre a été formulée pour un montant de 216 000 €, sous réserve de l’accord du prêt bancaire et de la vente de son bien actuel, pour l’acquisition de ce bien à usage d’habitation.
Il est dès lors proposé au conseil municipal :
- d’abroger partiellement la délibération du 25 septembre 2024 en ce qu’elle approuvait la cession du bien ;
- d’abroger la délibération en date du 12 février 2025 précitée ;
- d’approuver la cession au profit de madame Julie RÉ, sous réserve de l’accord du prêt bancaire et de la vente de son bien actuel, pour l’acquisition de ce bien à usage d’habitation ; 20
- d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte authentique de cession ainsi que tout document qui en serait le préalable, la suite ou la conséquence, notamment la promesse de vente, étant précisé que tous les frais incombant à la présente vente seront pris en charge par l’acquéreur.
La commission municipale aménagement-urbanisme/travaux/développement durable a émis un avis favorable sur ce point ».
Hélène PAVAMANI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
3 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - F. GARCIA - J.F. BAYLE).
Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 6 voix contre (P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON), le conseil municipal :
- Abroge partiellement la délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2024 relative à la constatation et à la désaffectation du domaine public communal ainsi que la cession du bien immobilier communal situé sur la parcelle cadastrée section AM n° 254 sise 38, rue Champlouis à Corbeil-Essonnes, en ce qu’elle approuvait la cession dudit bien,
- Abroge la délibération du conseil municipal en date du 12 février 2025 relative à la cession du bien immobilier communal précité,
- Approuve la cession du bien immobilier précité, selon le plan annexé à la présente délibération, d’une superficie de 150 m² de surface habitable, situé sur la parcelle cadastrée section AM n° 254 sise 38, rue Champlouis à Corbeil-Essonnes d’une superficie de 165 m², au profit de madame Julie RÉ, au prix de 216 000 € (deux cent seize mille euros) sous les conditions suspensives suivantes :
o l’obtention du prêt bancaire,
o et la réalisation de la vente de son bien actuel pour l’acquisition du bien immobilier à usage d’habitation précité,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’acte authentique entre la commune de Corbeil-Essonnes et madame Julie RÉ, ainsi qu’à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, notamment la promesse de vente,
- Précise que tous les frais incombant à la présente vente seront pris en charge par l’acquéreur,
- Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne. 21
5.5 CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL SITUE SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION AN N° 157 SISE 7, RUE PAUL-DOUMER A CORBEIL-ESSONNES
Hélène PAVAMANI rapporte :
« La commune de Corbeil-Essonnes est propriétaire d’un bien immobilier à usage de presbytère, situé sur la parcelle cadastrée section AN no 157, d’une superficie de 693 m², sise 7, rue Paul- Doumer à Corbeil-Essonnes, classé dans le domaine privé communal.
La valeur vénale de ce bien a été estimée par le service des domaines à 585 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.
L’association ASS DIOCESAINE D’EVRY CORBEIL ESSONNES a formulé le 23 mai 2025, sous réserve de l’obtention du permis de construire d’un bâtiment à destination pastorale dans la cour, une offre d’achat pour un montant de 526 500 € que la commune souhaite accepter.
Il est dès lors proposé au conseil municipal :
- d’approuver la cession de ce bien au profit de cette association, sous réserve de l’obtention du permis de construire,
- d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte authentique de cession ainsi que tout document qui en serait le préalable, la suite ou la conséquence, notamment la promesse de vente, étant précisé que tous les frais incombant à la présente vente seront pris en charge par l’acquéreur.
La commission municipale aménagement-urbanisme/travaux/développement durable a émis un avis favorable sur ce point ».
Hélène PAVAMANI invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
3 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - F. GARCIA - J.F. BAYLE).
Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés et 6 voix contre (P. VANDENHEEDE - S. CAPRON - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON), le conseil municipal :
- Approuve la cession du bien immobilier communal à usage de presbytère situé sur la parcelle cadastrée section AN n° 157, d’une superficie de 693 m², sise 7, rue Paul-Doumer à Corbeil-Essonnes (91100), au profit de l’association ASS DIOCESAINE D’EVRY CORBEIL ESSONNES, au prix de 526 500 € (cinq cent vingt-six mille cinq cents euros), sous réserve de l’obtention du permis de construire d’un bâtiment à destination pastorale dans la cour, selon le plan annexé à la présente délibération,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’acte authentique entre la commune de Corbeil-Essonnes et l’association ASS DIOCESAINE D’EVRY CORBEIL ESSONNES, ainsi qu’à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, notamment la promesse de vente, 22
- Précise que tous les frais incombant à la présente vente seront pris en charge par l’acquéreur,
- Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
5.6 CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE SITUEE SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION BT N° 441 SISE 34, RUE GUSTAVE-COURBET A CORBEIL-ESSONNES
Oumar DRAMÉ rapporte :
« Dans le cadre du premier programme de renouvellement urbain du quartier des Tarterêts, le conseil municipal avait approuvé, par délibération du 27 mai 2013, un protocole relatif à l’aménagement du secteur rue Gustave-Courbet et aux cessions foncières. Ce protocole prévoyait la prise en charge de la démolition des trois locaux communaux présents (une halte-garderie, un centre de protection maternelle et infantile et un centre social) sur la parcelle cadastrée section BT n° 441 par le bailleur 1001 VIES HABITAT et, en contrepartie, une cession par la commune de l’emprise foncière correspondante au bailleur au prix de 1 €.
1001 VIES HABITAT a démoli les locaux de la PMI et de la halte-garderie mais n’a pas pu démolir l’ancien centre social dans les délais de l’ANRU 1, compte tenu de son occupation par une association.
Aujourd’hui, il s’agit de régulariser les engagements pris par les deux parties dans le cadre du protocole susvisé.
La parcelle cadastrée a fait l’objet d’une division afin de céder l’emprise foncière concernée, correspondant au lot A, d’une surface de 968 m².
Eu égard à ce qui précède, il est dès lors proposé au conseil municipal :
- d’approuver la cession de ce lot au profit de 1001 VIES HABITAT au prix de 1 € ; - d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte authentique de cession ainsi que tout document qui en serait le préalable, la suite ou la conséquence, notamment la promesse de vente, étant précisé que tous les frais incombant à la présente vente seront pris en charge par l’acquéreur.
La commission municipale aménagement-urbanisme/travaux/développement durable a émis un avis favorable sur ce point ».
Oumar DRAMÉ invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
9 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON).
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal : 23
- Approuve la cession de l’emprise foncière, issue de la parcelle cadastrée section BT n° 441, correspondant au lot A, d’une superficie de 968 m², selon le plan de division annexé à la présente délibération, au profit de 1001 VIES HABITAT, au prix de 1 € (un euro),
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer l’acte authentique entre la commune de Corbeil-Essonnes et 1001 VIES HABITAT, ainsi qu’à signer tous les actes et documents se rapportant à cette affaire qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, notamment la promesse de vente,
- Précise que tous les frais incombant à la présente vente seront pris en charge par l’acquéreur,
- Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
5.7 DENOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE DANS LE QUARTIER DE MONTCONSEIL
Monia AISSA rapporte :
« A titre liminaire, je demande à Mme Sylvie DAYANI de sortir de la salle avant la présentation de ce point.
Le projet de rénovation urbaine de Montconseil prévoyait la création de voies de desserte afin de favoriser le désenclavement du quartier dont la création d’une voie nouvelle, dite voie transversale, entre l’avenue du Président-Allende et le boulevard Henri-Dunant.
Aujourd’hui, les travaux de création de la voie transversale réalisés par la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart s’achèvent.
Par délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2010, le nom d’Alfred-Jarry a été retenu pour nommer le début de cette rue permettant de desservir une opération immobilière réalisée sur le boulevard Henri-Dunant.
Cependant, le nom d’Alfred-Jarry a déjà été donné à un square de la commune par délibération du conseil municipal du 22 mars 1995.
Il est dès lors proposé au conseil municipal de :
- débaptiser le début de la rue déjà dénommée ;
- dénommer la totalité de cette nouvelle voie « rue Bernadette HUMBERT-JOUAN ».
La commission municipale aménagement-urbanisme/travaux/développement durable a émis un avis favorable sur ce point ».
Monia AISSA invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal : 24
- Décide de débaptiser la rue Alfred-Jarry, début de la voie transversale, qui relie l’avenue du Président-Allende et le boulevard Henri-Dunant à Corbeil-Essonnes (91100),
- Décide de nommer la nouvelle voie desservant le quartier de Montconseil « rue Bernadette HUMBERT-JOUAN », conformément au plan annexé à la présente délibération,
- Précise que cette voie, d’une longueur de 112 mètres linéaires, sera intégrée dans le domaine public communal,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
9. SPORTS
9.1 MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DES PRESTATIONS MUNICIPALES « ECOLE MULTISPORTS » ET « ACTIVITES SPORTIVES ADULTES »
Reynal JOURDIN rapporte :
« Par délibération en date du 24 avril 2024, le conseil municipal a adopté le règlement relatif aux modalités de fonctionnement du taux de participation individualisé et des ressources mobilisables par part, et approuvé une nouvelle tarification des prestations municipales en matière éducative, sportive, culturelle et de loisirs.
Afin de permettre au plus grand nombre d'administrés d'accéder aux diverses activités sportives municipales et ainsi de favoriser une pratique régulière en rendant ces activités plus attractives, il est proposé d'assouplir les conditions de la facturation annuelle existante pour l’école multisports et les activités sportives adultes, en instaurant la possibilité de choisir l’inscription semestrielle, définie comme suit :
- 1er semestre : du mois de septembre au mois de janvier ;
- 2nd semestre : du mois de février au mois de juin.
Aussi, tout au long de l'année scolaire, il sera dorénavant possible d'ajuster le montant de la facturation en fonction de la date d'inscription. Par exemple, les adhérents s’inscrivant à partir du mois de février seront facturés uniquement pour le 2nd semestre.
Pour ce faire, il convient, afin de fixer un nouveau forfait semestriel, de modifier partiellement la délibération du 24 avril 2024 précitée en ce qu’elle prévoit uniquement un forfait annuel pour les 2 types d’activités susmentionnées, tel qu’indiqué dans le tableau figurant dans la notice explicative.
La tarification pour les autres activités municipales reste inchangée.
Pour rappel, une majoration de 50 % sur le calcul des RMPP est appliquée aux usagers extérieurs, c’est-à-dire aux habitants vivant hors du territoire communal de Corbeil-Essonnes.
Il est dès lors demandé au conseil municipal d'approuver la modification de la grille tarifaire des prestations sportives « Ecole multisports » et « Activités sportives adultes », applicable à compter du 1er octobre 2025.
La commission affaires scolaires/culture/jeunesse et sports a émis un avis favorable sur ce point ». 25
Reynal JOURDIN invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Modifie partiellement la délibération du 24 avril 2024 relative à la « refonte de la politique tarifaire pour les prestations municipales en matière éducative, sportive, culturelle et de loisirs - adoption du règlement relatif aux modalités de fonctionnement du taux de participation individualisé et des ressources mobilisables par part (RMPP) – établissement d’une nouvelle grille de tarification des prestations municipales », en ce qu’elle prévoit uniquement un forfait annuel pour les 2 types d’activités « Ecole multisports » et « Activités sportives adultes »,
- Approuve la modification de la grille tarifaire des prestations sportives « Ecole multisports » et « Activités sportives adultes », ainsi que suit :
- Précise que cette nouvelle tarification sera applicable à compter du 1er octobre 2025,
- Précise que la tarification pour les autres activités municipales reste inchangée,
- Confirme l’application dérogatoire pour les activités sportives et celles des accueils de quartiers/éducatifs prévue dans la délibération du conseil municipal du 24 avril 2024 précitée,
- Confirme qu’une majoration de 50 % sur le calcul des RMPP est appliquée aux usagers extérieurs, c’est-à-dire aux habitants vivant hors du territoire communal de Corbeil- Essonnes,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout acte en vue de l’exécution de la présente délibération,
- Dit que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
TAUX INDIVIDUALISES
ACTIVITES SPORTIVES FORFAIT MINI MAXI Ecole multisports (école
municipale des sports - EMS
- 4 à 12 ans)
Annuel 45,00 € 75,00 €
Semestriel 30,00 € 50,00 €
Activités sportives adultes
(gymnastique silhouette,
gymnastique senior,
randonnée et balade
pédestre, multi activités
adultes, et autres…)
Annuel 80,00 € 150,00 €
Semestriel 55,00 € 90,00 € 26
14. ASSOCIATIONS
14.1 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION VOISINS MOULIN GALANT
Safia LOUZE rapporte :
« L’association VOISINS MOULIN GALANT, ayant pour objectifs le développement social et urbain à destination des habitants du quartier et de favoriser le « bien vivre ensemble », a sollicité auprès de la commune une subvention exceptionnelle dans le cadre du projet « femmes de mémoire, parc d’avenir ». Ce projet, prévu dans le courant du second semestre 2025, vise notamment à valoriser la mémoire des femmes peu représentées dans l’espace public et sensibiliser à l’histoire locale et à l’égalité femmes-hommes.
Afin de renforcer son action et apporter sa contribution, la commune de Corbeil-Essonnes souhaite répondre favorablement à cette demande et lui verser une subvention exceptionnelle de 2 800 € pour, d’une part, engager une démarche participative, éducative et culturelle en vue de renommer le parc de la Papeterie en hommage à une femme ayant marqué l’histoire locale de Corbeil- Essonnes, et, d’autre part, pour renforcer le lien social et la participation citoyenne à l’occasion d’un évènement fédérateur autour d’un lieu commun.
Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver le versement de la somme précitée à ladite association.
La commission municipale affaires scolaires/culture/jeunesse et sports a émis un avis favorable sur ce point ».
Si des élus sont membres du conseil d’administration ou du bureau de cette association, je les invite à se retirer pour l’étude et le vote de ce point.
Safia LOUZE invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 800 € à l’association VOISINS MOULIN GALANT, dans le cadre du projet « femmes de mémoire, parc d’avenir »,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document en vue de l’exécution de la présente délibération,
- Dit que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne. 27
14.2 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION COMPAGNIE LIRIA
Oscar SEGURA rapporte :
« L’association COMPAGNIE LIRIA, ayant pour objectif de développer, promouvoir et favoriser des activités théâtrales, a sollicité auprès de la commune de Corbeil-Essonnes une subvention exceptionnelle.
Cette association, qui participe activement à la vie associative culturelle locale, a notamment œuvré dans le cadre du Festival Barak’théâtre en juillet 2025 en faveur des Corbeil-Essonnois, malgré le désistement de certains partenaires financiers ; elle a dû assumer seule certaines dépenses.
C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement à l’association d’une subvention exceptionnelle de 2 500 €.
La commission municipale affaires scolaires/culture/jeunesse et sports a émis un avis favorable sur ce point.
Si des élus sont membres du conseil d’administration ou du bureau de cette association, je les invite à se retirer pour l’étude et le vote de ce point ».
Oscar SEGURA invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
3 élus ont fait part à l'assemblée de leur volonté de s'abstenir (A. MALITTE - F. GARCIA - J.F. BAYLE).
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l’association COMPAGNIE LIRIA,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document en vue de l’exécution de la présente délibération,
- Dit que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
14.3 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SPORTIVE DE CORBEIL-ESSONNES LES DAUPHINS ET APPROBATION DE L’AVENANT N° 2 AU CONTRAT D’OBJECTIFS
Reynal JOURDIN rapporte :
« L’ASSOCIATION SPORTIVE CORBEIL-ESSONNES (ASCE) LES DAUPHINS a sollicité auprès de la commune de Corbeil-Essonnes une subvention exceptionnelle, dans le cadre du centre d’accès à la formation, hébergé à l’EHPAD Galignani situé 15, boulevard Henri-Dunant à Corbeil- Essonnes, afin de prendre en charge les frais de repas des jeunes athlètes accueillis. 28
En effet, cette structure tend vers un travail de haut niveau en relation avec la Fédération française de Natation et favorise un travail intergénérationnel entre les jeunes athlètes et les résidents de l’EHPAD.
Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver le versement à cette association d’une subvention exceptionnelle de 13 000 €, et d’autoriser monsieur le maire à signer l’avenant n° 2 au contrat d’objectifs correspondant ainsi que tout document en vue de l’exécution de la présente délibération.
La commission municipale affaires scolaires/culture/jeunesse et sports a émis un avis favorable sur ce point.
Si des élus sont membres du conseil d’administration ou du bureau de cette association, je les invite à se manifester et à se retirer pour l’étude et le vote de ce point ».
Reynal JOURDIN invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 13 000 € au profit de l’ASSOCIATION SPORTIVE CORBEIL-ESSONNES LES DAUPHINS,
- Approuve l’avenant n° 2 au contrat d’objectifs 2025 entre l’association et la commune de Corbeil-Essonnes, annexé à la présente délibération,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à le signer ainsi que tout document en vue de l’exécution de la présente délibération,
- Dit que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
14.4 VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE L'AMICALE DES LOCATAIRES MONTCONSEIL
Safia LOUZE rapporte :
« Faisant face à une difficulté financière ponctuelle qui risque de compromettre la poursuite de son activité, l’AMICALE DES LOCATAIRES MONTCONSEIL a sollicité auprès de la commune le versement d’une subvention exceptionnelle.
Aussi, dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, la commune de Corbeil-Essonnes souhaite accompagner cette association en lui versant une subvention exceptionnelle de 2 000 €. Cette aide revêt un caractère indispensable au regard de cette difficulté financière rencontrée.
Il est dès lors proposé au conseil municipal d’approuver le versement de la somme précitée à ladite association.
La commission municipale affaires scolaires/culture/jeunesse et sports a émis un avis favorable sur ce point. 29
Si des élus sont membres du conseil d’administration ou du bureau de cette association, je les invite à se retirer pour l’étude et le vote de ce point ».
Safia LOUZE invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point avant de procéder au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :
- Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’AMICALE DES LOCATAIRES MONTCONSEIL,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout document en vue de l’exécution de la présente délibération,
- Dit que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice concerné,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
17. INFORMATION
17.1 INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Sylvain RENARD rapporte :
« Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il convient de rendre compte à l’assemblée délibérante des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du même code depuis le 19 mai 2025.
Ces décisions sont listées en annexe de la délibération figurant dans votre dossier.
Il est dès lors proposé au conseil municipal de prendre acte de cette information ».
Sylvain RENARD invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le point.
Le conseil municipal :
- Prend acte de l’information relative aux décisions prises par le maire dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal, dont la liste est annexée à la présente délibération,
- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l’Essonne.
* *
*
L’examen de l’ordre du jour étant épuisé, le président de séance répond aux questions orales posées par les conseillers municipaux. 30
Question n° 1 : groupe Corbeil-Essonnes au Cœur.
Objet : déchetterie sauvage sur un site municipal.
Le 26 juillet dernier, Madame KETFI vous alertait (ainsi que la préfète) sur l'apparition d'une montagne d'ordures quai de l'apport Paris sur l'ancien site de logistique et évènementiel de la ville et notamment sur les risques encourus en cas d’incendie au regard de la période caniculaire de cet été, ainsi que les désagréments pour le voisinage (présence de rats à proximité du port céréalier). A cela, vous avez comme toujours évoquez le passé et les responsabilités des uns et des autres sans vous soucier des vôtres, semblable à un éternel opposant irresponsable.
Vous avez indiqué que cette situation était temporaire, or, à l’heure où j’écris, nous sommes le 22 septembre 2025 et cette montagne d’immondice est toujours présente. Je n’ai pas eu de réponse à mon dernier courrier en date du 1er août demandant la communication des coordonnées des représentants syndicaux de la ville afin d’échanger avec eux sur leurs conditions de travail comme vous me l’avez suggéré dans votre réponse du 31 juillet. Aussi, pourriez-vous nous indiquer la date à laquelle vous avez prévu de mettre fin à cette situation intolérable et me transmettre les éléments demandés ?
Je profite de cette question pour vous demander de bien vouloir annexer le courrier adressé par le Président du groupe On Air France adressé le 19/09/25 à tout le conseil municipal sur cette même question, que je me permets de vous remettre une nouvelle fois en séance.
Réponse de monsieur le maire :
Je veux, tout d’abord, redonner des éléments de contexte pour comprendre les raisons pour lesquelles nous nous retrouvons dans cette situation.
Pendant 20 ans, le lieu de dépôt de ces déchets était situé au sein même de l’actuel centre technique municipal ; les 170 agents du site vivaient au milieu de ces déchets dans des conditions indignes. Les syndicats réclamaient, à juste titre, de trouver une solution. Manifestement, ce stockage des déchets au sein du CTM et le respect des conditions de travail des agents de notre service public étaient bien loin de vos préoccupations.
Alors, la réorganisation préalable au déménagement dans notre nouveau centre des services techniques municipaux, boulevard John-Kennedy, nous a donné l’opportunité de déplacer ce dépôt de déchets et d’encombrants sur le site situé quai de l’Apport Paris. C’était une exigence légitime de nos agents et de leurs représentants à laquelle nous avons donné satisfaction. Nous avons privilégié l’installation dans un site situé dans une zone d’activités afin de ne pas pénaliser les habitants.
Le stockage des déchets et d’encombrants dans la cour de l’ancien site d’entrepôt municipal situé quai de l’Apport-Paris est source de nuisances, notamment pour l’entreprise ON AIR FITNESS située juste à côté.
Cette situation est temporaire. Mes services sont à pied d’œuvre pour trouver un autre site dans un lieu qui remplisse toutes les conditions de sécurité, de respect de l’environnement et qui ne génère aucune nuisance pour les riverains. 31
Même si cette situation est temporaire, nous avons pris un certain nombre de mesures concrètes pour en atténuer les effets :
- des enlèvements réguliers portés à 3 par semaine au (lieu de 2) sont effectués par la communauté d’agglomération Grand Paris Sud ;
- un dispositif de contrôle d’accès a été mis en place ;
- des passages réguliers de la police municipale ont été mis en place pour garantir la fermeture du site à 16 h 30 ;
- des panneaux d’interdiction de dépôts sauvages ont été posés ;
- une caméra de vidéo-surveillance sera installée (d’ici une dizaine de jours).
Comme je vous l’ai indiqué, notre priorité est de trouver une autre solution qui soit pérenne.
Madame KETFI a demandé d’annexer au compte rendu du conseil municipal le courrier du président de ON AIR FITNESS du 19 septembre 2025 prenant acte du caractère provisoire du stockage de déchets dans la cour du site municipal quai de l’Apport-Paris et se plaignant de la situation et des nuisances générées pour ses salariés situés à proximité.
Au regard de l’article 26 du règlement intérieur du conseil municipal en vigueur qui précise que les interventions des élus peuvent être annexées sous conditions, mais ne prévoit pas cette possibilité pour d’autres documents, et au regard des dispositions du RGPD, dans la mesure où la commune n’a pas eu connaissance de l’accord de son auteur de publier ledit courrier, le conseil municipal prend acte de cette correspondance qui est conservée en mairie dans le dossier de séance et tenue à la disposition des élus.
Question n° 2 : groupe Corbeil-Essonnes au Cœur.
Objet : coûts des kits de rentrée scolaire distribués à la rentrée scolaire du 1er septembre.
Jeudi 04 septembre, Madame Samira KETFI vous adressait un courriel pour vous signifier son étonnement de vous voir communiquer massivement, ainsi que votre équipe municipale sur les kits de rentrée scolaire remis aux classes de CP au regard de la période pré-électorale qui s’est ouverte le lundi 1er septembre 2025.
Madame KETFI soulignait que ce kit de rentrée a été distribué pour la première et unique fois depuis le début de votre mandat à l’occasion de la rentrée 2025, soit le 1er septembre 2025. Elle vous demandait de ce fait de bien vouloir lui communiquer le montant de cette dépense effectuée par la ville. A date, nous n’avons toujours pas eu de réponse à cette question adressée à vous-même et à votre cabinet. Nous vous prions par avance de nous indiquer le nombre de kit qui ont été commandé et distribué, ainsi que le coût de cette dépense effectuée sur les deniers publics.
Réponse de monsieur le maire :
Le montant total de la dépense relative à l’acquisition de 850 kits scolaires destinés aux élèves de cours préparatoire (CP) s’élève à 4 192,20 € T.T.C. Cette dépense a été soigneusement planifiée afin d’assurer la disponibilité des fournitures nécessaires dès le début de l’année scolaire.
L’achat de ces kits a été rendu possible grâce à une anticipation dans le cadre du lancement du nouveau marché public d’acquisition de fournitures scolaires, notifié le 24 juin 2025. Ce marché a été mis en place dans le but de répondre aux besoins spécifiques des élèves et de garantir l’accès égalitaire aux fournitures scolaires. 32
Enfin, cette approche proactive s’inscrit dans une volonté plus large d’améliorer les conditions d’apprentissage des élèves et de soutenir leur réussite scolaire dès les premières étapes de leur parcours éducatif.
Question n° 3 : groupe Corbeil-Essonnes au Cœur.
Objet : coût, plan de financement et calendrier des travaux des stades Mercier et Robinson.
Comme vous le savez l’offre de concours du Data Center LCP d’un montant de 4,7M€ est conditionnée à l’obtention de l’intégralité des permis de construire du projet purgé de tout recours.
Or, nous sommes le 24 septembre 2025 et il semblerait que le dernier permis ne soit toujours pas encore délivré, laissant libre court à la possibilité de le contester prochainement peut être par un membre de votre majorité d’ailleurs puisque vous avez-vous-même voter contre ce projet… pourtant, sans attendre, vous avez démarré les travaux d’aménagement des 2 stades, en faisant fi du risque financier énorme (4,7 millions d’euros) que vous faites porter à la commune au regard de cette recette très incertaine. Aussi, pourriez-vous nous indiquer pour chaque opération (Mercier et Robinson) :
• Le coût global,
• Le plan de financement prévu puisque nous ne disposons pas des millions incertains proposés par l’entreprise LCP ainsi que,
• Le calendrier prévisionnel des travaux
Réponse de monsieur le maire :
Concernant les terrains synthétiques de Robinson :
- lot 1 - Terrassements/VRD/Sol et équipements sportifs/Clôtures
Les délais d'exécution maximaux du marché public sont de 2 semaines calendaires pour la « Phase préparatoire » et de 17 semaines calendaires pour le délai d'exécution.
Montant du marché ou niveau des offres : 1 706 520,36 € H.T.
- lot 2 - Eclairage
Les délais d'exécution maximaux du marché sont de 2 semaines calendaires pour la « Phase préparatoire » et de 8 semaines calendaires pour le délai d'exécution.
Montant du marché ou niveau des offres : 148 803,30 € H.T.
Les travaux ont débuté le 23 juillet 2025.
Concernant le stade Mercier :
- lot 1 - Terrassements/VRD/Sol et équipements sportifs
Les délais d'exécution maximaux du marché sont de 2 semaines calendaires pour la « Phase préparatoire » et de 17 semaines calendaires pour le délai d'exécution.
Montant du marché ou niveau des offres : 1 775 935,24 euros H.T.
- lot 2 - Clôtures/Aménagements paysagers
Le lot est infructueux ; une relance est en cours.
Les travaux vont débuter le 29 septembre 2025.
Une ligne de trésorerie est instituée et permet de faire face au décalage qui peut exister entre les recettes à encaisser et les dépenses. Cette ligne existe depuis les années 2000 (à l'époque 5 834 000 €) et est renouvelée annuellement comme dans de nombreuses collectivités territoriales. Elle sera utilisée si nécessaire. 33
Question n° 4 : groupe Corbeil-Essonnes au Cœur.
Objet : travaux de la halle du Comte Haymon.
Comme de nombreux habitants, nous constatons que les travaux de la place réalisés et financés par l’agglomération Grand Paris Sud avancent tant bien que mal. Toutefois, pour ce qui est de la halle qui relève de la gestion municipale, nous avons été interpellés, ces derniers mois, par de nombreux commerçants du marché qui s’interrogent sur le calendrier des travaux.
En effet, tout est à l’arrêt depuis plusieurs mois, pourriez-vous nous en préciser les raisons et nous indiquer le coût des travaux prévus avec les éventuels dérapages ainsi que le calendrier prévu.
Réponse de monsieur le maire :
Comme vous le soulignez, les travaux de la place du Comte-Haymon se poursuivent selon le calendrier prévu par la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. Vous serez, comme toute la population, invitée à participer à son inauguration le 19 décembre prochain.
En ce qui concerne la halle, sous maîtrise d’ouvrage municipale, une suspension temporaire du chantier a été formellement actée à compter du 17 juillet 2025, conformément à l’ordre de service n° 2 notifié au mandataire du groupement SYLVAMETAL.
Après les travaux de décontamination et le décapage de la charpente, l’entreprise a réalisé une analyse détaillée et un diagnostic approfondi de l’état existant des structures de la halle.
Ainsi, plusieurs désordres structurels graves ont été constatés : corrosion avancée de certains profils métalliques, affaiblissement des assemblages, déformation des éléments de charpente en raison d’un contreventement insuffisant, tassement des poteaux avec un état très inquiétant des fondations en dessous. Cet état s’explique, d’une part, par des défauts de conception d’origine, et, d’autre part, par une dégradation des profils métalliques, qui s’est aggravée au fil du temps en l’absence de travaux de réparation autres que de l’entretien courant.
En 2003, des travaux de restauration étaient prévus mais n’ont pas été réalisés ; l’intervention sur la charpente s’est limitée aux travaux de masticage et de peinture.
Disons-le clairement, cette halle représentait un danger réel pour la sécurité des personnes, même si personne ne pouvait soupçonner qu’il y avait de tels désordres.
Ce diagnostic nous impose donc la nécessité de travaux majeurs, notamment : - la reprise de la structure métallique existante ;
- la reprise en sous-œuvre des fondations.
Cette décision a été confortée par l’avis de l’Architecte des bâtiments de France, en date du 13 juin 2025, qui estime que : « le projet initialement prévu ne peut pas être poursuivi et qu’il est nécessaire de revoir le programme, pour répondre en priorité à l’urgence d’intervenir sur la structure de la Halle afin d’assurer la conservation même de l’édifice ».
Soucieux avant tout de la sécurité de nos concitoyens et d’une gestion rigoureuse des deniers publics, nous sommes encore en train d’approfondir la nature des travaux et de confronter toutes les évaluations de ce chantier. 34
Les décisions à venir seront communiquées dès qu’elles auront été validées, notamment en ce qui concerne le calendrier de reprise et les ajustements budgétaires requis.
Question n° 5 : groupe Corbeil-Essonnes au Cœur.
Objet : travaux dans les écoles communales.
Nous ne comptons plus le nombre de messages d’indignation reçus quant à l’abandon notoire des écoles de Corbeil-Essonnes par votre majorité municipale. Il aurait été utile et pertinent de mettre en place un plan de rénovation prévisionnel de ces bâtiments municipaux pour éviter d’en arriver où nous en sommes.
Et pourtant, vous affichez sur le devant de chaque établissement une pancarte qui stipule que vous auriez investi plus d’un million d’euros au global dans les travaux des écoles en 2025.
Ce chiffre nous laisse pantois sachant que ce dernier n’est même pas inscrit clairement dans le budget de la ville… Aussi, puisque vous avez placardé ces affiches partout dans la ville devant chaque école à l’occasion de la rentrée scolaire 2025, c’est que vous devez disposer des éléments détaillés, aussi je vous remercie de bien vouloir nous communiquer la répartition du montant de cette dépense de plus d’un million d’euros par nature de réalisation pour chaque école avec indications de la date de réalisation.
Modèle de format de restitution attendu :
ÉCOLE | TYPE TRAVAUX | DATE DE RÉALISATION | MONTANT
Réponse de monsieur le maire :
Oui, le montant des travaux dans nos écoles pour 2025, s’élèvera à plus de 1 000 000 € dont : - 585 000 € pour la réfection de toitures ;
- 100 000 € de végétalisation et de création d’ilots de fraicheur ;
- 80 000 € de mise en conformité PMR ;
- 75 000 € de menuiserie ;
- 55 000 € pour l’installation de stores ;
- 35 000 € de peinture ;
- 15 000 € pour l’installation de mobilier ;
- et d’autres travaux divers.
Mais ce n’est pas du luxe, nous aimerions même dépenser davantage pour effectuer tous les travaux nécessaires afin de garantir les meilleures conditions d’accueil et de travail dans nos écoles.
Contrairement à ce que vous avancez, nous avons bien travaillé un programme d’investissements dans la durée pour nos bâtiments scolaires. Nous nous sommes donné des priorités en lien avec la communauté éducative et au regard de nos capacités financières.
Mais vous êtes très mal placé pour venir nous donner des leçons sur ce terrain.
En effet, les millions d’euros que nous avons dû consacrer et que nous devons encore mobiliser pour l’avenir sont pour l’essentiel le fruit de votre incurie et de l’absence d’ambition éducative pendant les années où vous étiez aux responsabilités. Lorsque nous avons fait un diagnostic sur l’état de nos écoles, le montant de la simple remise à niveau s’élevait à 15 millions d’euros et je ne parle pas d’investissements d’avenir pourtant indispensables afin d’adapter nos bâtiments aux 35
enjeux du réchauffement climatique. Et même dans les 3 écoles que vous avez réalisées (Malraux, Langevin et Germaine-Tillon), elles sont remplies de mal façons et nous obligent comme sur Malraux à devoir dépenser 100 000 € pour végétaliser la cour. Chaque année, nous devons dépenser au moins un million d’euros et nous allons poursuivre cet effort pour tout simplement remettre à flot nos écoles.
Question n° 6 : groupe Corbeil-Essonnes au Cœur.
Objet : campagne d'information par SMS.
Depuis quelques jours en ce mois de septembre 2025, les habitants reçoivent des SMS d'alerte concernant diverses informations municipales (inaugurations, ...)
Ces méthodes de communication n'ont jamais été utilisée auparavant et certaines personnes nous précisent recevoir ces SMS sans avoir préalablement donné leur accord quant à cette modalité de démarchage par la municipalité.
Aussi, pourriez-vous nous indiquer sans délai la déclaration de traitement qui a été effectuée par la municipalité auprès de la CNIL sur l’utilisation de ces fichiers ?
Il s'agit-là de comprendre comment sont traitées les données personnelles des administrés de la commune et cela notamment dans cette période de communication pré-électorale particulièrement sensible.
Réponse de monsieur le maire :
Contrairement à ce que vous indiquez, la commune envoie des SMS aux administrés depuis 2020. Il ne s’agit pas d’une nouveauté.
Cette prestation est externalisée à un prestataire.
Des campagnes de SMS sont activées occasionnellement pour informer les administrés dans les cas suivants :
- alerte canicule, les 8 septembre 2023 et 30 juillet 2024 ;
- vœux à la population, les 27 janvier 2022 et 26 janvier 2023 et 23 janvier 2024 ; - réunions publiques : Rive droite le 22 mai 2023, Pressoir-Prompt le 31 mai 2023, restitution de la concertation Imagine le 27 septembre 2023 ;
- grands projets : lancement de la révision du PLU le 25 juin 2024 ;
- évènements et rassemblements : marche pour l’égalité et les droits des femmes le 9 mars 2023, grand nettoyage de printemps les 16 mars 2022 et 16 mars 2023, présentation des activités d’été le 13 juin 2025 à la Commanderie Saint-Jean, 1000 drapeaux pour la Palestine ; - inaugurations : résidence étudiante Darblay le 6 novembre 2023, village de Noël le 15 décembre 2023, l’épicerie sociale Jane-Addams le 18 septembre 2025.
Je tiens par ailleurs à vous rassurer. Les abonnés aux newsletters et aux SMS s'inscrivent volontairement et ce de plusieurs manières :
- formulaires en ligne ;
- feuilles d’émargement lors des réunions publiques et des manifestations ;
- par mail à la direction de la communication, au cabinet.
Vous pouvez vous connecter sur le site internet de la commune pour consulter les formulaires d’inscriptions aux newsletters et aux SMS qui sont en ligne. 37
ANNEXE 1
CONSEIL MUNICIPAL CORBEIL-ESSONNES DU 24 SEPTEMBRE 2025 Intervention de Samira KETFI, conseillère municipale
Groupe Corbeil-Essonnes au coeur
Délibération 12.1 : Dénomination du théâtre de Corbeil-Essonnes
Monsieur le Maire,
Je suis extrêmement surprise que cette décision intervienne si tard dans votre mandat. En effet, elle intervient à moins de 6 mois des élections municipales alors que nous pensions que vous l'auriez prise au début de votre mandat.
Il faut croire que vous êtes aux abois pour tirer dans tous les sens :
- distribution de kits de rentrée scolaire aux élèves de CP en septembre dernier, une première dans votre mandat !
-inaugurations à tout va à un rythme infernal pour donner l'illusion que vous avez un bilan, vous avez notamment inaugurer récemment une maison des projets composée de deux algécos d’occasion aux Tarterêts
- apéro géant offert aux habitants sur le stand du Printemps de Corbeil-Essonnes à la Fête de l'Humanité,
- la délibération qui nous occupe sur le nom du théâtre, et c, etc...,
Et tout ceci, afin de tenter de récupérer des voix pour les prochaines échéances électorales qui maintenant arrivent comme la marée dans la baie du Mont Saint-Michel.
Ici, en l'occurrence, il s'agit de récupérer les voix des électeurs communistes, vos anciens compagnons de route que vous avez dû déjà dupés maintes fois, y compris votre 1er adjoint actuel que vous n'avez pas véritablement aidé à gagner la mairie en 2009, perdue à seulement 27 voix, ... ce qui vous arrangeait bien d'ailleurs.
Donc, vous souhaitez que le conseil délibère, ce soir, afin que le théâtre s'appelle dorénavant "Théâtre de Corbeil-Essonnes - Roger Combrisson" ! Eh bien sachez que notre groupe n'y voit aucune objection, bien au contraire. Roger Combrisson fut un grand maire qui a doté la ville de nombreux équipements durant ses 33 années de mandat de maire (Centre d'Action Culturelle Pablo Néruda devenu Théâtre, M.J.C, Médiathèque, Conservatoire, Grandes Orgues de la Cathédrale Saint-Spire, Stade nautique, Palais des Sports, Gymnases, Centre Municipal de Santé, Crèches, Collèges, Ecoles, Usine d'eau potable, Station d'épuration, Parcours de canoë-kayak, ouvrages hydrauliques, dispositifs anti-crues, voie sur berge, ... sans parler de la reconstruction du Centre Hospitalier au début des années 80 et de ses efforts pour maintenir l’activité industrielle et développer l'emploi). À due proportion, votre bilan paraît microscopique !
Nous considérons que lui rendre cet hommage est mérité. D'ailleurs, nous nous demandons pourquoi ne pas l'avoir appelé simplement "Théâtre Roger Combrisson" ?
Au vu de ce que nous venons de vous exposer, nous pourrions nous demander pourquoi cet équipement ? Votre notice explicative est fort peu disserte sur ce sujet contrairement à la notice 5.7 Dénomination d’une nouvelle voie dans le quartier de Montconseil qui louent longuement les mérites de Madame HUMBERT-JUAN, soit. Vous vous êtes contenté du minimum syndical mais sans aucune émotion, sans chaleur pour cet homme sans qui vous ne seriez 38
rien, qui vous a hébergé alors que vous vous occupiez des jeunesses communistes, presque à temps plein, et que vous suiviez les cours de l'école du Parti communiste à Draveil.
À croire que vous présentez cette délibération à contrecoeur ... mais vous avez besoin des voix de vos anciens camarades pour mars 2026.
En fait, vous détestez Roger Combrisson. C'est historique ! Faisons un peu d’histoire qu’un membre de la famille COMBRISSON a bien voulu nous partager…. C'est une association communiste de vos amis qui gérait le Centre d'action culturelle Pablo Néruda. L’histoire dit qu’elle gérait tellement bien qu'elle a laissé un trou de 10 MF, fin des années 80. Un peu comme vous aujourd'hui mais en bien moins grave. La ville devait régler ce problème. Ce qui fut fait par une subvention exceptionnelle de 5 MF à cette association et par une garantie d'emprunt de la ville de 5 MF pour un emprunt de cette association. Et le Maire prit la seule décision raisonnable, couper les ponts avec cette association au grand dam de leur grand ami, vous M. le maire. D'où votre ressentiment tenace à l'égard de Roger Combrisson.
Les éléments que vous nous communiquez vous-même dans votre notice explicative confirme ce ressentiment. La pétition et le courrier de la famille demandant que le nom de Roger Combrisson soit attribué au théâtre datent de 2021, du 28 novembre 2021 pour être précise pour la lettre recommandée avec accusé de réception de la famille que vous avez reçu.
Les quatre années que vous avez mis à répondre à cette demande démontrent sans conteste votre manque d'empressement et d'enthousiasme à y répondre. Mais vous avez tellement besoin de ces voix communistes et, au-delà, de gauche qui appréciaient M. Combrisson et trouvaient normal, comme notre groupe, que son nom soit donné au théâtre que vous vous êtes résolu à présenter cette délibération.
Alors, pourquoi cet équipement et pas un autre ? Afin de nous éclairer, vous auriez pu ajouter dans votre notice explicative, des éléments de contexte, comme vous l’avez fait pour Madame HUMBERT-JUAN, tels que :
Tout simplement parce que Roger COMBRISSON s'est distingué de nombre de ses collègues par son haut degré de culture et par son attachement à mettre le développement culturel au service de l'épanouissement de tous les habitants. Il n'est qu'à rapprocher la conception de "la culture pour tous prioritaire" de Roger COMBRISSON.
Et nous profitons de cette délibération pour attirer votre attention sur les éléments suivants : - Après avoir été arrêté pour faits de résistance le 10 octobre 1943 et avant d'être transféré en camp d'extermination le 18 février 1945, Roger COMBRISSON a été déporté, le 11 novembre 1943, au Département disciplinaire du camp de travail de CHEMNITZ, au sein duquel, malgré les conditions de vie difficiles (15 heures de travail par jour), il a participé à la création d'une troupe de théâtre. À titre d'exemple, il a joué dans la pièce « intitulée "L'Ouragan » qui a notamment fait l'objet d'une représentation pour la soirée de Pâques 1944, après avoir passé des nuits blanches à préparer des décors !
- Après son rapatriement, le 22 mai 1945, du camp d'extermination de FLOSSINBURG dont il fut l'un des rares survivants, Roger COMBRISSON a été réembauché à la SNCF en septembre 1945 et a été affecté en 1946 à la Direction des travaux d'électrification de la gare de CORBEIL. Il a rapidement adhéré à l'U.A.l.C.F. (Union Artistique et lntellectuelle des Cheminots Français) et a animé l'activité Théâtre de l'antenne locale de l'U.A.l.C.F., parallèlement à ses engagements politiques (Roger COMBRISSON était devenu Conseiller municipal de CORBEIL, le 26 octobre 1947). 39
A titre d'exemple, Roger COMBRISSON a mis en scène et interprété le 17 décembre 1950, Ia comédie d'Henri DUVERNOIS (Grand prix de littérature de l'Académie française 1933) intitulée "l'Accident".
Homme de théâtre, c'est tout naturellement au théâtre de Corbeil-Essonnes que nous donnons son nom.
Là, nous aurions compris que votre hommage était sincère et non à visées purement électoralistes.
Merci de votre écoute et de l’hommage rendu à ce grand Maire par les corbeil-essonnois !
Je demande que mon intervention soit annexée au compte-rendu de séance.