Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 juin 2018

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 juin 2018 Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune d'Houssay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 juin 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte rendu des réunions du conseil municipal

Réunion du 29 Juin 2018 à 20H30

L’an deux mil dix-huit, le 29 juin à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 juin 2018, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.

Etaient présents : MM. BOUTIER Dominique, BEZIER Marie-Christine, OUDART Christine, adjoints, BOITEUX Patrice, BRIELLES Jérôme, GODIER Gilles, GEORGET Céline, HAY Jean-François, PUEL Laurent formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: HAMON Béatrice,

Secrétaire : Jean-François HAY

1. Approbation du Procès-Verbal du 18 mai 2018

2. Création de voies douces – Demande de subvention LEADER

(délibération n° 025-2018)

Depuis 2015, la commune de HOUSSAY a engagé une réflexion sur l’aménagement et la sécurisation de la traverse de bourg.

Après une première tranche de travaux, en 2017, l’objectif de la deuxième tranche est notamment d’aménager des voies douces, reliant les différents pôles de la commune et le chemin du Halage.

Le plan de financement de ce projet d’aménagement de voies douces s’articule donc comme suit :

DEPENSES (par poste) 1 MONTANT RECETTES (subventions) 2 MONTANT Taux

Aménagement de voie douce: Etat DETR 2017 28,425.32 € 30%

Voirie Voies douces 86,399.65 € Région 7,365.02 € 8%

Aménagement paysager Département

marches 5,097.40 €

Leader 10,000.00 € 11%

Chemin de la Perrine - Voie douce 3,254.00 €

Aides privées

Autofinancement 48,960.71 € 52%

TOTAL DES DEPENSES 94,751.05 € TOTAL DES RECETTES 94,751.05 € 100%

RECETTES (entrées, …) RECETTES (entrées, …)

TOTAL 94,751.05 € TOTAL 94,751.05 € 100%

Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil : - de solliciter les fonds LEADER auprès du Gal Sud Mayenne

- d’autoriser le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette action

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le projet et le plan de financement présentés et s’engage à prendre en charge une éventuelle diminution du montant des aides publiques sollicitées - autorise le maire à solliciter la demande de subvention LEADER et à signer tous les documents inhérents au présent dossier.3. Travaux d’aménagement de la traverse de bourg – Convention relative à l’aménagement du centre bourg dans l’emprise des RD 4 et 112 sur la commune de HOUSSAY avec le Département de la Mayenne (délibération n° 026-2018)

Les travaux d’aménagement de la traverse de bourg (Tranches 4 et 5) ayant commencé, Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur les dispositions à convenir entre la commune et le Département concernant les conditions d’entretien et de gestion de l’aménagement.

Après lecture de la convention établie par le Département, autorisant les aménagements et précisant les obligations de la commune en matière d’entretien de l’ouvrage et de tous les aménagements,

Le conseil municipal, après délibération

Accepte les dispositions précisées dans la convention concernant les conditions d’entretien et de gestion de l’aménagement, entre le Département et la Commune.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et ses annexes.

4. Tarifs de la garderie à l’école publique de Houssay au 1er septembre 2018 – et Tarifs des activités périscolaires au 1er septembre 2018 (délibération n° 027-2018)

A l’occasion de la prochaine rentrée scolaire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire, et ceci en fonction du quotient familial, ainsi que les tarifs des activités périscolaires organisés dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie les tarifs de la garderie, par enfant, à compter du 1er septembre 2018, suivant 2 tranches :

Horaires Tranche 1 (QF<550) Tranche 2 (QF>551)

7h30 à 8h00 1.40 € 1.43 €

8h00 à 9h00 1.40 € 1.43 €

16h00 à 17h30 1.55 € 1.58 €

17h30 à 18h30 0.95 € 0.97 €

A partir de 18h30 et par

½ heure supplémentaire 2.55 € 2.62 €

Les familles qui n’auront pas communiqué les informations sur le quotient familial se verront appliquer le tarif maximum.

La garderie sera assurée par les ATSEM de l’école de Houssay. Les inscriptions doivent se faire auprès des ATSEM.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des animations périscolaires, dans le cadre des TAP, à 2 euros la séance, avec une inscription obligatoire pour la totalité du cycle (à savoir 6 à 7 séances).

5. Accueil périscolaire : instauration d’un forfait pour les enfants bénéficiant de transport scolaire (délibération n°028-2018)

La commune de HOUSSAY, fixe le forfait pour l’accueil périscolaire pour les enfants inscrits au Transport Scolaire organisé par le Conseil Régional, en concertation avec la commune de SAINT SULPICE, pour tous les enfants inscrits à ce service.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :3

- d’instaurer un forfait pour chaque enfant inscrit au transport scolaire,

- de reconduire le montant du forfait de 55 € par enfant, pour tous les enfants inscrits au service Transport Scolaire, pour l’année scolaire 2018/2019

- de préciser que toute heure d’accueil périscolaire, à la demande des parents et hors du cadre du transport scolaire sera facturée au tarif en vigueur, en application de la délibération du 29 juin 2018

6. Demande de participation financière pour la scolarisation des enfants hors commune pour l’année scolaire 2017/2018 (délibération n° 029- 2018)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que quatre enfants de la commune d’ORIGNE ont été scolarisés à l’Ecole publique de HOUSSAY – SAINT-SULPICE (1 enfant en primaire, et 3 enfants en maternelle), pour l’année scolaire 2017-2018, et qu’il convient de délibérer sur le montant de la participation.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

Fixe la participation financière pour la scolarisation d’un enfant hors RPI Houssay – Saint-Sulpice, à la somme de 470 €

Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette pour la somme de 1 880 €.

7. Lotissement « La Promenade » Budget 2018 – Décision Modificative n°1 (délibération n° 030-2018)

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil, qu’il convient de prendre une décision modificative pour régulariser le budget annexe du lotissement « La Promenade » ;

Le Conseil Municipal, après délibération,

Décide sur la section d’investissement recettes, de prélever sur le compte 021 « Virement de la section de fonctionnement » la somme de 45 376.25 € et d’inscrire cette somme au compte 1641 « Emprunts en euros» la somme de 45 376.25 €.

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Article Montant Article Montant Article Montant Article Montant

021 -45 376.25

1641 +45 376.25

8. Subvention exceptionnelle à l’association des Boules Bretonnes pour la rénovation des terrains (délibération 031-2018)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle de l’association des Boules Bretonnes, pour la rénovation des terrains d’un montant de 2852.18 euros TTC en précisant que l’association ne bénéficie pas de subvention annuelle.

Le Conseil Municipal, après délibération,

Donne son accord pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 1000 euros.

Le Maire clôt la séance à 22H30