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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 juin 2023 Délibérations)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE HOUSSAY (Mayenne)
L’an deux mil vingt trois, le 09 juin à 07 H 45, le Conseil Municipal légalement convoqué le 02 juin 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.
Etaient présents : MM. OUDART Christine, BEZIER Marie-Christine, GODIER Gilles, Adjoints, CHRÉTIEN Christine, PUEL Laurent, HAY Jean-François, GUILLET Massilia, BENOIST Cédric, HUARD Elvis, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : GEORGET Céline
Secrétaire : Christine OUDART
OBJET : Lotissement « La Promenade » : vente d’une parcelle (délibération n°019-2023)
Monsieur le Maire explique que la parcelle n°15, d’une superficie de 845 m² du lotissement « La Promenade », fait l’objet d’une réservation chez Maître Bruno GILET, notaire à QUELAINES par Monsieur et Madame GOBE Charles.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Décide de vendre la parcelle n°15 du lotissement « La Promenade » d’une contenance de 845 m² au prix de 29 € H.T. le m², et de 34,10 € TTC le m² (soit 24 505.00 € HT ou 28 814.50 € TTC) à Monsieur et Madame GOBE Charles, sans frais de géomètre à la charge de l’acquéreur.
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint à signer l’acte de vente et toutes autres pièces annexes chez Maître GILET de Quelaines.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le 13 juin 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
U CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE HOUSSAY (Mayenne)
L’an deux mil vingt trois, le 09 juin à 07 H 45, le Conseil Municipal légalement convoqué le 02 juin 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.
Etaient présents : MM. OUDART Christine, BEZIER Marie-Christine, GODIER Gilles, Adjoints, CHRÉTIEN Christine, PUEL Laurent, HAY Jean-François, GUILLET Massilia, BENOIST Cédric, HUARD Elvis, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : GEORGET Céline
Secrétaire : Christine OUDART
OBJET : Groupe Scolaire – Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique (délibération n°020-2023)
Monsieur le Maire présente la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique, entre l’état représenté par la rectrice de la région académique des Pays de la Loire et la commune de HOUSSAY, présente le projet pédagogique présenté par l’école de HOUSSAY.
La présente convention a pour objet d’organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre l’Etat et la commune de HOUSSAY, l’Etat s’engage, en fonction du projet pédagogique présenté par l’école, à verser à la commune une subvention d’un montant maximum de 10 440 €, et la commune de HOUSSAY, quant à elle s’engage à financer le projet pédagogique à hauteur de 10 400 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, at après présentation de la convention et du projet pédagogique,
Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint à signer la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique, d’une durée de validité d’un an.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le 13 juin 2023