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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 juin 2025 Délibérations
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 juin 2025 Délibérations)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
cinq,
le
19
juin
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
10
juin
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
:
MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
GEORGET
Céline,
GUILLET
Massilia,
HUARD
Elvis,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: HAY
Jean-François,
BENOIST
Cédric,
Secrétaire
: Christine
OUDART
OBJET
:Lotissement
« La
Promenade
»
: vente
d’une
parcelle
(délibération
n°019-2025)
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
parcelle
n°8,
d’une
superficie
de
783
m°?
du
lotissement
«
La
Promenade
»,
fait
l’objet
d’une
réservation
chez
Maître
Bruno
GILET,
notaire
à QUELAINES
SAINT
GAULT
par
Monsieur
Jason
TOUBLANC
et
Madame
Léa
SABLE.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Décide
de
vendre
la
parcelle
n°8
du
lotissement
« La
Promenade
»
d’une
contenance
de
783
m°
au
prix
de
29
€
HT.
le
m°,
et
de
34,10
€
TTC
le
m°
(soit
22
707.00
€
HT
ou
26
700.30
€
TTC)
à
Monsieur
Jason
TOUBLANC
et
Madame
Léa
SABLE,
sans
frais
de
géomètre
à la
charge
de
l’acquéreur.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
à
signer
l’acte
de
vente
et
toutes
autres
pièces
annexes
chez
Maître
GILET
de
Quelaines
Saint
Gault.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
20
juin
2025 EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
cinq,
le
19
juin
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
10
juin
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
GEORGET
Céline,
GUILLET
Massilia,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: HAY
Jean-François,
BENOIST
Cédric,
Secrétaire
: Christine
OUDART
OBJET
: Demande
de
participation
financière
pour
la scolarisation
des
enfants
hors
commune
pour
l’année
scolaire
2024/2025
(délibération
n° 020-2025)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
trois
enfants
de
la
commune
d’'ORIGNE
ont
été
scolarisés
à
l’Ecole
publique
de
HOUSSAY
—
SAINT-
SULPICE
(2
enfants
en
primaire
et
1 enfant
en
maternelle),
pour
l’année
scolaire
2024-
2025,
et qu’il
convient
de
délibérer
sur
le montant
de
la participation.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
à l’unanimité
Reconduit
à
l’identique
la
participation
financière
pour
la
scolarisation
d’un
enfant
hors
RPI
Houssay
— Saint-Sulpice,
à la somme
de
550
€
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
émettre
un
titre
de
recette
pour
la
somme
de
1650
€.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
20 juin
2025
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
Publié
le
ë
ID
: 053-215301177-
0_2025-DE
Æ Envoyé en préfeciure le 23/06/2025 Reçu en préfecture le 23/06/2025 Publié
le
h797
10
:053-215301177-20250619-021_2025-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
cinq,
le
19
juin
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
10
juin
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents:
MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
GEORGET
Céline,
GUILLET
Massilia,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: HAY
Jean-François,
BENOIST
Cédric,
Secrétaire
: Christine
OUDART
OBJET
: Tarifs
de
la garderie
à l’école
publique
de
Houssay
au
1°
septembre
2025
— et Tarifs
des
activités
périscolaires
au
1°
septembre
2025
(délibération
n°
021-2025)
A
Poccasion
de
la
prochaine
rentrée
scolaire,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire,
et
ceci
en
fonction
du
quotient
familial,
ainsi
que
les
tarifs
des
activités
périscolaires
organisés
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
reconduit
les
tarifs
de
la
garderie,
par
enfant,
à
compter
du
1°
septembre
2025,
suivant
2
tranches.
Le
nouvel
horaire,
à
7H15,
est
reconduit,
sous
réserve
de
la
présence
d’un
nombre
minimum
d’enfants
:
Horaires
Tranche
1 (QF<550)
Tranche
2
(QF>551)
7h15
à 7h30
1.00
€
1.03
€
7h30
à 8h00
1.64
€
1.67
€
8h00
à 8h50
1.64
€
1.67
€
8h40
à 8h50
1.00
€
1.03
€
16h00
à 17h30
1.81
€
1.84
€
17h30
à
18h30
1.15
€
1.18€
A
partir de
18h30
et jusqu’à
19H00
la Z
heure
SU
26
Les
familles
qui
n’auront
pas
communiqué
les
informations
sur
le
quotient
familial
se
verront
appliquer
le tarif maximum.
La
garderie
sera
assurée
par
le
personnel
communal
de
l’école
de
Houssay.
Les
inscriptions
doivent
se faire
auprès
de
l’école. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
fixe
les
tarifs
des
animations
périscolaires,
dans
le
cadre
des
TAP,
à
2.50
euros
la
séance,
avec
une
inscription
obligatoire
pour
la
totalité
du
cycle
(à savoir
6 à 7 séances).
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
20 juin
2025
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/202:
7
ur
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2225
Publié
te
ID
: 053-215387177-
19-021_2p25-DE Envoyé
en préfecture
te 26/06/2025
Reçu
en préfecture
le 26/06/2025
Publié
te
Lao
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
a
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
cinq,
le
19
juin
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
10 juin
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
:
MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
GEORGET
Céline,
GUILLET
Massilia,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: HAY
Jean-François,
BENOIST
Cédric,
Secrétaire
: Christine
OUDART
OBJET
: Rénovation
de
l’ancienne
école
et
mairie
—
demande
de
subventions
(délibération
n°
022-2025)
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
de
sa
réunion
en
date
du
14
novembre
2022
a retenu
le cabinet
PEKA
de
PREE
d’ANJOU
pour
un
montant
HT
5
850.50
€ pour
une
étude
sur
la rénovation
de
l’ex-mairie
et l’ex-école.
Monsieur
le
maire
précise
également
qu’un
audit
énergétique
a
été
réalisé
en juillet
2024
pour
ce projet.
Monsieur
le
maire
précise
qu’une
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
2024
a
été
accordée
pour
un
montant
de
20
000.00
€.
Monsieur
le Maire
présente
le nouveau
projet
et la nouvelle
estimation
des
travaux
en
date
de
mai
2025
pour :
e
La
rénovation
de
l’ancienne
mairie
en
gîte
et salle
à destination
du
collectif LABEL
BRUT
et associations
e
La
rénovation
de
l’ancien
logement
et
du
grenier
en
2
logements
locatifs,
avec
création
d’un
escalier
extérieur
e
La
création
d’une
épicerie,
attenante
au
tiers
lieu
« La
Loupiote
» existant
e
L'aménagement
des
toilettes
publiques,
Pour
un
montant
total
de
travaux
pour
la
totalité
du
bâtiment
de
356
800.00
€
HT
hors
honoraires
et mission
B.E.T,
Coordination
SPS
et
frais
annexes
soit
428
160.00
€
TTC.
*Epicerie
18
100.00
€ HT
*Local
associations
- LABEL
BRUT
15
500.00
€ HT
*Gîte
d’étape
54
250.00
€ HT
*Logement
1
104
000.00
€ HT
*Logement
2
98
800.00
€ HT
*Escalier
40
900.00
€ HT
*Toilettes
extérieures
25
250.00
€
HT Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
projet
et de
solliciter
diverses
subventions ;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
Décide
de
valider
le
projet
de
travaux
de
rénovation
de
bâtiment
14
rue
des
Forges,
ancienne
mairie
et
logement
pour
un
montant
de
travaux
total
de
356
800.00
€
HT
hors
frais
divers
et
annexes,
honoraires,
mission
B.E.T.
Coordination
SPS
étude,
les
honoraires
et frais
divers
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter,
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château
Gontier,
l'attribution
de
subventions,
dans
le
cadre
du
FCATR,
dans
le
cadre
du
volet
1 « Economie
»,
dans
le cadre
du
volet
5
« Projets
Structurants
» et dans
le cadre
du
volet
6 « Développement
communal
».
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter,
auprès
du
Conseil
Régional,
l’attribution
d’une
subvention,
dans
le cadre
du
fonds
Pays
de
la Loire
Investissement
communal.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter,
auprès
du
Conseil
Départemental,
dans
le
cadre
des
contrats
de territoire
dotation
communale.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toutes
autres
aides
financières
mobilisables,
susceptibles
de
compléter
le financement
de
cette
opération,
telles
que
présentées,
Autorise
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire,
représentant
de
la
Commune
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la constitution
de
ce
dossier,
ainsi
que
toutes
pièces
à
intervenir
et
lui
donne
tout
pouvoir
pour
effectuer
toutes
démarches.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
20 juin
2025
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/06/20;
Publié
le
ID
: 053-215301
177-2 Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2025
Publié
le
FT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
[n:osczrsorrraceseieozs
20e
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE HOUSSAY (Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
cinq,
le
19
juin
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
10
juin
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
GEORGET
Céline,
GUILLET
Massilia,
HU ARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: HAY
Jean-François,
BENOIST
Cédric,
Secrétaire
: Christine
OUDART
OBJET
: Travaux
de
voirie
communale
2025
— Demande
de Fonds
d’Urgence
Voirie
(délibération n°023-2025)
Monsieur
le
Maire,
suite
la
consultation
lancée
auprès
d’entreprises
spécialisées
pour
des
travaux
de
voirie
sur
divers
chemins
et
voirie
communale,
présente
au
Conseil
Municipal,
les devis
reçus.
Entreprise
SECHE
18
856.96
€ HT
Entreprise
EUROVIA
17
874.40
€ HT
Après
étude
et
examen
comparatif,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l’offre
de
l'Entreprise
EUROVIA
de
BONCHAMP
LES
LAVAL,
offre
la mieux-disante.
+
_ Rechargement
et Reprofilage
Enrobés
17
874.40
€ HT
(VC
de
l’Etang
Neuf
et
impasse
des
aileries)
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
d’entretien
de
voirie
inscrits
au
budget
principal
sont
subventionnables
au
titre
du
Fonds
d’Urgence
Voirie
(FUV)
pour
l’année
2025,
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-
Gontier. Le
plan
de
financement
de
ce projet
s'articule
donc
comme
suit
:
Nom
du
financeur
Montant
Commune
de
HOUSSAY
10
774.40
€
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier
7100.00
€
Total
17
874.40
€
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
: -Décide
de
retenir
l’offre
de
l’Entreprise
EUROVIA,
pour
les
travaux
de
voirie
2025
pour
un
montant
total HT
de
17
874.40
€,
la somme
étant
inscrite
au
budget
principal.
-Statue
favorablement
sur le plan
prévisionnel
de
financement
précité
;
-Autorise
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire,
représentant
de
la
Commune,
à
solliciter,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château
Gontier,
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
de
7
100
€
s’inscrivant
dans
le
cadre
du
Fonds
d’Urgence
Voirie,
pour
l’année
2025 ;
-Autorise
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire,
représentant
de
la
Commune,
à
solliciter,
toutes
autres
aides
financières
mobilisables,
susceptibles
de
compléter
le financement
de
cette
opération,
telles
que
présentées
;
-Donne
tout
pouvoir
à
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire,
représentant
de
la
Commune,
pour
effectuer
toutes
démarches
et signer
toutes
pièces
afférentes
au
présent
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
24 juin
2025
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
,