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Procès Verbal - PV CM 15122022 signé
Procès Verbal - PV CM 07.06.2018
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07.06.2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Procès-verbal du consei l municipal du 07 juin 2018
Ville d'Annemasse
Direction Générale
NU558964
page 1 /7 1
'
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, le sept juin, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique en mairie d'Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d'Annemasse
Présents:
Absents représentés :
Madame Sylvie MÉLINE
Monsieur Patri Gk LOCHON
Madame Sophie FRADET
Madame Aude DENOS
Monsieur Aden KURT
Monsieur Mathieu BILAVARN
Monsieur Matthieu MÉNARD-DURAND (départ
en cours de séance)
Absents excusés :
MM. les membres du conseil municipal en exercice
Mandataires :
Madame Annie DEROME
Madame Louiza LOUNIS
Monsieur Julien BEAUCHOT
Monsieur Michel BOUCHER
Madame Isabelle UCAR
Madame Diane NKOU (a rrivée en cours de séance)
Monsieur Eric MINCHELLA
Madame Laetitia ZAGHOUANE (arrivée en cours de séance)
Monsieur Salah BENATTIA
Absents:
Monsieur Gilles RIGAUD
Madame Caroline DURET-NASR
Monsieur Sylvain BOGEAT
Madame Samra BENZIADI
Secrétaire de Séance :
Monsieur Christian AEBISCHER Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 2/ 71
ORDRE DU JOUR
OUVERTURE DE LA SEANCE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 mars 2018
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
Affaires Générales
Marchés publics
Décisions ne faisant plu s l' objet d'un acte matérialisé et numéroté à co mpt er de 201 B
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION
AFFAIRES GENERALES
1) Représentation de la Vi ll e dans les instances - Désignation du délégué de la Ville à la MJ C Maison Pour Tous Annemasse (MJC MPTA)
ANIMATION DU TERRITOIRE
Culture, International et Citoyenneté
2) Le ct ure publique - Approbation de la convention portant soutien à la lecture publique s ur un territoire communal à intervenir entre le Conseil Savoie Mont Blanc et la Ville
Commerce et Économie de Proximité
3) Association Annemasse Commerces - Ve rsement d'une subvention et exonération de la redevance d'occupation du domaine public liée à la neutralisation de places de stationnement payant
Événementiel et Vie associative
4) Fête Nationale 2018 - Convention de partenariat avec la commune de Vétraz-Monthoux pour l'organisation de la man if estation
5) Festival L es Mu sical'été 20 18 - Co nv ention de partena ri at e ntr e la V ill e et l'associati on Ce rcl e A nn emasse Bonneville d'Échecs pour la di stribution et la récupération des gobelets réutilisabl es Procès-verbal du con se il municipal du 07 juin 2 01 8 page 3/71
6) Mécénat - Convention à intervenir entre la ville d'Annemasse et le Crédit Mutuel dans le cadre du festival « Les Musical'été »
7) Formations aux mé ti ers de « la propreté et de l'hygiène » - Convention type de partenariat ent re la société « SODEX Formation » et la Ville pour la mise en œuvre d'ateliers pratiques au complexe Martin Luther King
Sports
8) Sports collectifs - V er se ment d'une subvention à Annemasse Basket Club et à Annemasse Volley 74
9) Sports individuels - Versement d'une subvention à la Cible du Salève, à la 1ère Compagnie de Tir à l'Arc et au Tennis Club du Salève
10) Sport de Haut Ni veau - Approbation des contrats d'objectif s et vers ement de la subvention 2017 à Jade BORDET, Alizée CHEVALIER, Paul MERANDON et Maéva PARET PEINTRE
11) Appel à projets - Ve rsement d'une subvention à Annemasse Ski Compétition
COHESION SOCIALE
Éducation
12) Règlement périscolaire - Modification
13) Association Lire et faire lire - Versement d'une subvention pour l'année 2018
14) Dérogati ons scolaires - Approbation de la charte d'utilisation du fo rmu laire unique et fixation du montant de la participation financière au titre de la répartition intercomm un a le des dépenses de scolarité
Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative
15) Inves ti ssement local - Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL} pour le Troisième Li eu
16) Permis de jardiner - Approbation de la convention de partenariat ent re la ville d'Annemasse et l'association "Terres d'Hi stoir es et d'A ve nir s" et versement d'une subvention à l' assoc iation
Vie sociale et Solidarités
17) Associations à caractère social - Versement de subventions
18) Relais assistants maternels (RAM) - Approba ti on de la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la ville d'Annemasse et la caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie au sujet de la prestation de service « Relais assistants maternels » et approbation du 1er avenant à ladite convention
19) Actions de parentalité - Approbation de la convention à intervenir entre la Caisse d' al locations familiales (CAF) de Haute-Savoie et la Ville dans le cadre du Réseau d'Écoute d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité (REAAP)
20) Contrat Enfance Jeunesse (C EJ ) avec la Ca isse d'allocations familiales de Haute -S avoie -A ction nouve ll e en 20 18
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN
Cellule Grands Projets
21) Réaménagement du quartier de Li vro n - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage par Annemas se -Les Voirons Agglomération à la ville d'Annemasse pour le renouvellement des réseaux d'assainissement
Environnement
22) Con se il de développement du rable - Mi se en pl ace d'un site de co mpostage partagé au Parc Montessuit Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 4/71
Urbanisme et Foncier
23) Retrait de la délibération n° 545283-003.2018 en date du 29 janvier 2018 relative aux cessions de terrains à ALFA3A au 8-20 Quai d'Arve et au 50-52-54 Quai d'Arve
24) Cessions foncières - Cession de terr ai ns à ALFA3A au 18-20 quai d'Arve et au 50-52-54 quai d'Arve
QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS
Parcs et Jardins
25) Adhésion à l'association Roses Anciennes en France
ADMINISTRATION DE LA CITE
Finances
26) Compte de gestion 2017
- Budget principal
- Budgets annexes : Aérodrome - Parking Chablais Parc
27) Compte administratif 2017
- Budget principal
- Budgets annexes : Aérodrome - Parking Chablais Parc
28) Affectation du résultat 2017 - Budget principal
29) Château Bleu - Aide au financement de la récupération d'énergie su r eaux usées / Avenant à la convention de financement par l'ADEME
Réglementation générale et Vie Publique
30) Stationnement payant - Extension du délai de paiement du Forfait de Post Stationnement (FP S) au tari f minoré
31) Versement des subventions 2018 à l'Union locale des associations d'anciens combattants et à la Pré ve ntion routière
RESSOURCES, ORGANISATION ET MODERNISATION
Ressour_ ces Humaines
32) Élus - Modification des indemnit és
33) Création d'un service commun d'accueil des demandeurs de logements sociaux - Convention à intervenir entre la communauté d'agglomération « Annemasse-Les Voirons Agglomération » et la commune d'Annemas se
34) Création d'un service commun « Systèmes d'information et Usages Numériqu es - Convention à intervenir entre la communauté d'agglomération « Annemasse-Les Voirons Agglomération » et la commune d 'Annemasse Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 5/71
OUVERTURE DE LA SEANCE
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire : « Mesdames, Messieurs, je vous propose de commencer. Si vous voulez bien prendre vos places. Tout d'abord, je voudrais vous donner la liste des procurations ( cf. page 1 ). »
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un(e) secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.
Monsieur le Maire : « Je vous propose donc d'ouvrir cette séance et, conformément au Code général des collectivités territoriales, de désigner un secrétaire ou une secrétaire de séance. Qui prend ce secrétariat ? Monsieur AEBISCHER, »
Monsieur Christian AEBISCHER est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire : « Merci. »
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 mars 2018.
Monsieur le Maire : « Nous avons à approuver le PV de la séance du conseil municipal du 8 mars. Est-ce qu'il y avait des questions ou des remarques s ur ce PV ? Il n 'y en a pas, nous pouvons donc cons id érer qu'il est approuvé à l'un ani mit é. »
Le pr ocès-verbal de la séance du 8 mars 2018 est approuvé à l'unanimit é.
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
Monsieur le Maire : « Nous avons ensuite les décisions prises en applicati on de l'article L. 21 22 -22 du Code général des coll ec tivités territoriales à propos desquelle s, si vous avez des questions, vous pouvez intervenir auprès de la Direction Générale .»
Affaires Générales
* Décision n° 2018.077 - Renouvellement d'une co nc ession au cim et ière n°3 - Madame FERNANDEZ VARA
* Décision n° 2018.079 - Contrat de résidence avec l'association « Le Château Rouge» , Foyer des Jeunes Travailleurs
pour un logement de type 1
* Décision n° 2018.080 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3 - Madame BOUILLE
* Décision n° 2018.081 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Madame TURCHI
* Décision n° 2018.082 - Rétrocession d'une co ncession au cimetière n° 3 et délivrance d'une nouvelle concession au cimetière n°2 - Monsieur PANNETIER
* Décision n° 2018.084 - Dé li vrance d'une concession au ci meti ère n°3 - Monsieur PAU
* Décision n° 2018.085 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Monsieur PACCORET
* Décision n° 2018.086 - Délivrance d'une concession au cimeti ère n°3 - Madame GENRET
* Décision n° 2018.087 - Vente d'un tractopelle case 580 pour un montant de ci nq mille euros
* Décision n° 2018.088 - Délivran ce d'une concession au cimeti ère n°2 - Monsieur POUCHIN
* Décision n° 2018.089 - Dé li vrance d'une co ncession au cimetière n°3 - Madame RAFFY Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 6/71
* Décision n° 2018.090 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3 - Madame SUATON (abroge et remplace la
décision n° 2018.066 qui comportait une erreur matérielle)
* Décision n° 2018.091 - Mise à disposition de la salle « Mont Blanc » de la Maison pour Tous Nelson Mandela au profit de l'association « Espoir pour tous» .
* Décision n° 2018.092 - Mise à disposition d'un T3 au 35 avenue de Verdun pour un relogement temporaire et dans
l'urgence.
* Décision n° 2018.093 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°2 - Madame SCHNEIDER
* Décision n° 2018.094 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Monsieur MENNERET
Marchés publics
* Décision n° 2018.078 - Contrat d'abonnement à la · plateforme mutualisée de prise de rendez-vous proposée par l'association des maires de Haute-Savoie - 58 rue Sommeiller - 74000 ANNECY pour les collectivités enregistrant les demandes de CNl/passeports.
Abonnement annuel à la plateforme : 500 € HT par an - soit un total annuel TTC de 600 € Installation et formation (une seule fois la première année d'installation): 250€ HT Soit un total de TTC de 900 € au titre de l'année 2018.
Le contrat sera conclu pour une période de 1 an av ec possibilité de reconduction tacite par périodes de 1 an dans les conditions prévues au contrat.
* Décision n° 2018.083 - Convention de formation avec la Fédé ra tion Internationale de Tonfa , Bâton et Self -d éfense PRO ( F. I.T. B.S. PRO ), sise 8 rue St Bauzely - 34300 AGDE pour un agent de la Police Municipale. Cette con ve nt io n a po ur but de fi xer le s conditions pédagogiques, techniques et financières d'une act io n de formati on accélérée et personnalisée d'instructeur stagiaire 1er degré F.I.T.B.S. PRO INTERNATIONAL en to nf a, bâton et self défense pro et GTPI (gestes techniques professionnels de protection police et d'interventions). Le montant de la prestation de F. I.T.B. S. PRO s'élève à 1840 euros TTC (formation prévue du 14 au 19 m ai 2018 in c lu s ).
Déci sio ns ne faisant plus l'obiet d'un acte matérialisé et numéroté à compter de 2018
* Décision du 25/04/2018 - Marché subséquent n° 18 BEB 05
Maîtrise d'œuvre pour la mi se en accessibilité des bâtiments communaux - marché subséquent n°3 lot 0 1 -ACC EO
Vu la décision du 13/10/2017 attribuant les lots 1 à 3 de l'ac co rd cadre mono-attributaire pour des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la mi se en accessibilité des bâtiments municipaux, Pour mémoire
Lot n°1 -13 bâtiments : ACCEO- 69 Lyon
Lot n°2 - 11 bâtiments: BATISAFE - SAS CAP ERP - 73 Méry
Lot n°3- 9 bâtiment s: Groupement INGEMETRIE SAS (mandataire) -13 La Roque d'Antheron
Pour chaque lot, une ou plusieurs opérations font l'objet d'un marché subséquent. Les taux de rémunération des marchés subséquents sont ceux de l'accord cadre avec une tolérance d'ajustement de 10% en plus ou en moins.
Contenu du présent marché subséquent n°3 passé avec ACCEO :
Opération Contenu mission Montant HT Total HT
Maison des sports Mission DIAGNOSTIC : 200 €HT
Mi ssions de bas e+ EXE : 6 751,20 €HT 8 639 €
Mission OPC: 1 687,80 €HT
(Ta ux de rémunération : 10 %
Enveloppe prévisionnelle affectée 'aux travaux : 84 390 €HT)
Conservatoire de Mission DIAGNOSTIC : 200 €HT 26 922 ,9 0 € musique Mi ssions de base + EXE : 8 3. 02,32 €HT 10 577, 90 €
(Taux de rémunération : 9 %
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 11 5 310 €HT)
Mission OPC : 2 075,58 €HT Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018
Maison Nelson Mission DIAGNOSTIC : 400 €HT
Mandela Missions de base + EXE : 1 900,80 €HT 2 776 €
Mission OPC : 475,20 €HT
(Taux de rémunération : 12 %
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 19 800 €HT)
Gymnase Robert Mission DIAGNOSTIC : 400 €HT
Sallaz Missions de base + EXE : 3 624 €HT 4 930 €
Mission OPC : 906 €HT
(Taux de r .é munération : 10 %
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 45 300 €HT)
Lexique : EXE (études d'exécution); OPC (ordonnancement pilotage coordination )
* Décision du 25/04/2018 - Marché 18BEV02·
Avenant n°1 au marché de travaux de démolition de la halle place des marchés La ville a conclu un marché pour les travaux de démolition de la halle place des marchés avec la société AG DEVELOPMENT - 84 Valréas
page 7/ 71
11 convient de passer un avenant afin de prendre en compte le changement de dénomination sociale de la société AG DEVELOPMENT.
En effet, suite à une cession de fonds de commerce, la société AG DEVELOPMENT est devenue à compter du 1er avril 2018 la société SATURNIC domiciliée ZA La Grèze- 84 600 VALREAS.
Les engagements signés par la société AG DEVELOPMENT seront assurés dans les mêmes conditions par la société SATURNIC.
Les prix du marché signé avec la ville restent inchangés.
* Décision du 07/05/2018 - Marché n° 17 JPV 01
Avenant n°1 au marché d'étude, de programmation et de fai sabilité des équipeme nt s NPRU quartier Perrier / Livron / Château Rouge, attribué au groupement Oxalis · Scop SA - 73 (mandataire) / Unanime Architecte Alpes - 73, pour un montant initial de mission de 63 000 € HT. ·
L'objet de l'avenant est la réalisation de 2 ate li ers supplémentaires (en plus des 2 premiers ateliers déjà prévus) pour la concertation du 3ème li eu lors du 1er semestre 2018.
- Atelier 3 : validation du nom + choix de scénario de couleurs à destination de l'architecte en reprenant les résultats de l'atelier 2.
-Atelier 4: validation des scénographies (rapides)+ va li dation horaire et points de fonctionnement
MONTANT HT DE L'AVENANT N° 01 .......................... 3 000 €HT
TVA 20% ........................................ .. ................................... 600 €
MONTANT TT C DE L'AVENANT N° 01 ........................ 3 600 €TTC Plus-value de TROIS MILLE SIX CENTS
Le montant du marché est porté à :
MONTANT MARCHE HT .............. .. .......... 63 000 € HT à 66 000 €HT TVA 20% ............................................................ .12 600 € à 13 200 € MONTANT TTC DE L'AVENANT N°01 ..... .. 75 600 €TTC à 79 200 €TTC
Soit une augmentation de : 4,76%
L'ensemble de cet avenant est affecté au mandataire principal : Oxalis.
Délais : les ateliers sont à réaliser au 1er semestre 2018
Toutes le s autres clauses du marché demeurent inchangées.
* Décision du 14/05/2018 - Contrat ENE 23 .1/2018
Contrat de maintenance pour l'entretien et la réparation des postes de relevage des écoles La Fontaine et Camille Claudel conclu avec la société Electro-Mécanique du Genevois - 74580 Viry. La durée part de la date de notification au 31/12/2018, trois fois exp ressément ren ouvelable (soit jusqu'au 31/12/2021). Le forfait de rémunération de maintenance annuelle pour l'année 2018 est de 700 € HT , soit 840 € TTC (prix fermes pour 2018 puis annuellement révisables ).
Le tarif de dépannage pour l'année 2018 est de :
60 € HT (dépannage pendant les heures ouvrées du lundi au vend redi de 7h30 à 17h30) 90 € HT (dépannage hors heures ouvrées). Procès-verbal du consei l municipal du 07 juin 2018 page 8/ 71
* Décision du 15/05/2018 - Marché n° 16 BEB 22
Avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un 3ème lieu place du Jumelage attribué au groupement solidaire MVMZ ARCHITECTURE (mandataire) - 74 La Clusaz / Co-traitants BE BOUCHEX - 73 La Giettaz (économie de la construction et pilotage du chantier)/ BUREAU D'ETUDES PLANTIER - 74 Metz-Tessy (BE Structure)/ CETRALP - 74 Annecy-le-Vieux (BE Fluides) / Studio LIGHT ME BLACK (design d'espace intérieur - conception de mobilier).
Objet de l'avenant :
- rendre définitif le forfait de rémunération de l'équipe de maîtrise d'oeuvre à partir du co ût prévisionnel des travaux, arrêté à l'issue des études APD (Ava nt Projet Définitif) et accepté par le maître d'ouvrage, tel que prévu au marché initial ; - redéfinir la répartition entre co-traitants compte-tenu de la sortie du groupement du co-traitant Light Me Back - mettre à jo ur le planning de l'opération.
Conditions du marché initial :
En veloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 460 000 €HT
Le montant global de la mission confiée à MVMZArchitecture s'élève à 55 146 €HT décomposé comme s ui t : - Missions forfaitaires : 8 226 €HT
. Diagnostic : 3 726 €HT
. Coordination système de sécurité incendie : 1 700 €HT
. Signalétique : 2 000 €HT
. Carnet d 'entretien : 800 €HT
- Missions de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR) au taux de rémunération de 9% : 41 400 €HT - Mission Ordonnancement, Pilotage, Coordination au taux de rémunération de 1,2% : 5 520 €HT
Forfa it de rémunération définitif - missions de base :
Les études d'avant-projet ont défini les aménagements nécessaires pour répondre au programme de la mission. Des aléas liés au fait que le local soit situé dans l'ensemble du centre commercial du Perrier ont dû être pris en compte, notamment au niveau de la tra ve rsée du l ot par des réseaux communs aux copropriétaires du centre commercial ou tier s. Compte-tenu de ces élément s, il est a été d éc idé d'augme nt er l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, se lon les estimations de la maîtrise d'œuvre.
Ainsi le coût prévisionnel d es travaux validé à. l'Avant Projet Définitif est fixé à 610 800 €HT, soit u ne augmentati on de 150 800 € HT ( +33% ). "
Cette augmenta ti on s'appli que au forfait de rémunér at ion de l'éq uipe de maîtrise d'œuvre, hors missions fo rf ait ai re s.
Nouveau monta nt du marché après avenant :
Estimation Provisoire Définitive
Montant prévisionnel des travaux €HT 460 000 ,00 610 800, 00 ·
Mission de maîtrise d'oeuvre
Missions forfaitair es 8 226,00 8 226,00
Mission de base + EXE 41 400,00 54 972, 00
Mission OPC 5 520,00 7 329, 60
Total mission de maît ri se d'oeuvre €HT 55 146,00 70 527, 60
So it un avenant à haute ur de 15 381,60 €HT, soit 18 457,92 €TTC, correspo nd ant à un e augmentation de 27,9% par
rapport au marché initial.
Est également actée la sortie du bureau Li g ht Me Back du groupement qui ne souha ite pas donner suite à la mission. L'architecte mandataire repre nd à son compte la mission de ce co-t ra itant.
Modification du planning de l'opération :
Le planning de l'opéra ti on a été mis à jo ur en tenant compte des impacts des aléas techniques et organisationnels ; le nouveau planning est an nexé au présent rapport. Le s principales étapes sont les suivantes :
• Dépôt du permis de construi re courant mai 2018
• Lancement de la consultation travaux fin juin 2018
• Démarrage du chantier octobre 2018
• Récep ti on printemps 2019
Toutes les autres clauses du marché deme ur ent inchang ée s. Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 9/71
* Décision du 15/05/2018 - Marché n° 18 CGP 01
Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la transformation de la Place Clémenceau en parc au groupement d'entreprises - ADP Dubois - 74 (mandataire) / Korell - 69 / Les Eclairagistes Associés - 69 / BLD Waterdesign - 78 / SINBIO - 67 , sur la base d'un forfait provisoire de rémunération de 78 975 € HT, décomposé comme suit: -TF: forfait de rémunération provisoire de 71 500 € HT (taux de rémunération de 11 %) - TO1 (mission OPC): forfait de rémunération définitif de 7 475 € HT (taux de rémunération de 1, 15 %)
Les prestations sont réparties en tranches :
- tranche ferme : missions de maîtrise d'oeuvre (phase conception et travaux); missions ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR
- tranche optionnelle 1 : mission Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 650 000 € HT
Les prix sont réputés révisables mensuellement. Pour chaque tranche, les acomptes sont versés chaque mois , au fur et à mesure de l'a va ncement de la mission, et dans la limite de l'échéancier indiqué à l'article 8 du CCAP. ·
L'exécution des prestations (t ranche ferme) débute à compter de la date de notification du contrat.
Démarrage de la mission de maîtrise d'œu vre : pré vu 2ème quinzaine de mai 2018 Début des travaux : mars 2019
Fin de travaux : décembre 2019
* Décision du 16/05/2018 - Marché n° 17 BEB 03
Avenant n°1 au marché d'installation d'un bâtiment modulaire à la fourrière municipale conclu avec le groupement Actimodul / BRB Construction (42) po ur un montant de 20 472 ,83 € HT, soit une augmentation de 14 ,22% du marché initial.
Objet de l'avenant :
Adaptation s du programme pour bien équiper les bâtiments modulaires, à savo ir : - modifications pour agrandissement et ferm eture opaque du stockage, - réali sation de socle béton pour coffres forts,
- réali sa ti o n de meubles sur mesure pour équiper le bâtiment (travaux en régie impossibles en l'ab se nce d'un menuisier). Montant du marché initia l: 143 924,40 € HT
Montant avenant : 20 472,83 € HT
Monta nt mar ch é+ avenant: 164 397,23 € HT so it 197 276,68 € TTC
Toutes les autres clauses du marché demeurent inchangées.
* Décision du 16/05/201_ 8 - Marché n° 18 BEB 04
Attribution du marché de travaux de réfection de la toiture de logements enseignants sis 14 rue des Amoureux à Sari Lacr oix Frères - 74 Mieussy pour un montant global et forfaitaire de 56 065,20 € HT. Réparti en un lot unique, le marc hé a é té pa ssé selon la procédure adaptée (seuil 2). Après consultation 1 seule offre a été reçue. Durée du marché : 1 mois à compter de l'ordre de se rvice de dém arrage des travaux (prévus à partir du 09 juillet 2018).
* Décision du 29/05/2018 - Marché 18ENE04
Accord ca dre n°14 AC ENE 01 pour la fourniture du gaz - Attribution du marché subséq ue nt n°8 à ENGIE 92 - Paris La D éf ense Cedex.
Vu l'a cc ord cadre passé par la Ville en août 2014 après appel d'offres ouvert avec 3 fournisseurs de ga z pour le renouvellement des 35 contrats actuels de la ville au fur et à mesure de leur échéance, APRES CONSULTATION de s 3 signataires de l'a cco rd-c ad re po ur la fourniture de gaz s ur 12 sites municipaux (le critère de choix à ce stade étant le prix uniquement),
De confier à ENGIE (92), la fourniture de gaz pour les sites municipaux suivants : logements stade Henri Jeantet , stade Henri Jea nt et football, logements école Je an Mermoz, log eme nt ce ntr e technique municipal, centre technique municipa l, centre technique municipal GNV, bureau des serres municipales, club canoé kayak, salle de réunion Fleutet, Vi ll a du Parc, école Camille Claudel, logement de l'éc ol e Camille Claudel.
L'offre de ENGIE est la moins disante des 3 offres reçues.
Le mo ntant global de la fourniture de gaz pour l'en se mble des sites (abonnements + taxes + consommation s) est estimé à 67 118, 18 € TTC pour 1 an. Ce montant est estimat if et le co ût facturé peut varier chaque année en fonction de la con somma tion réelle de chaque site.
La durée du ma rché sub séque nt commence au 1er juin 2018 ou à compter de la date de début de fourniture propre à cha qu e s it e si e ll e est ult é ri e ur e et se termine au 1er novembre 2019. Fin 20 19, la Ville inté gr era l'acco rd cadr e du SYANE (en c ours de prépara ti on) et les march és de g az se ront p assés par cet ac cord cad re.
Les prix sont réputés ferm es et non ac tua li sables pour la dur ée du marché sub sé quent. Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 10/ 71
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire : « Je vous propose de commencer tout de suite l'ordre du jour avec la désignation du délégué de la Ville à la MJC Maison Pour Tous. »
QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION
AFFAIRES GENERALES
1) Représentation de la Ville dans les instances - Désignation du délégué de la Ville à la MJC Maison Pour Tous Annemasse (MJC MPTA)
Rapport eur: Monsieur le Maire
Monsieur le Maire: « Vous savez qu'il y a aujourd'hui une MJC qui rassemble la MJC de Romagny et la MJC du Centre et qui intervient aussi sur le Perrier avec un programme jeunesse. Une modification des statuts est intervenue qui a modifié la représentation de la Ville. Les désignations précédentes ne sont plus valables. Je vous propose donc que le délégué de la Ville soit Monsieur FOURNIER qui a la délégation à l'éducation populaire et Madame L OUNIS sera la représentante du maire. »
Par délibération en date du 03 juillet 2017, le co ns eil municipal a approuvé les termes de la convention de partenariat entre la ville d'Annemasse et la MJC Maison Pour Tous An nemasse (MJC MP TA) sui te à la fusion de la MJC Centre et de la MJC Romagny en mai 2017.
L ad ite co nvention, dont l'échéa nce est fixée au 31 décembre 2020, pré vo it en son article 2. 4. Modalités de suivi des actions que "Le Maire ou so n représentant et un délégué de la Vi lle sont présents au co nseil d'administration de la MJC MPTA sans voie délibérative."
Il est ici précisé que le conseil municipal avait procédé, par délibération en date du 22 septembre 20 1 6, à la désignation des représentants de la Ville au sein des MJC Centre et Romagny. Cette d és ignation s'établissait comme suit :
MJC Centre - 1 délégué titulaire:
Y. FOURNIER
- 1 dé légué ?uppléant :
M.BOUCHE
MJC Romagny - 2 délégués titulaires :
Y. FO U RN IER
M. SAILLET
Compte tenu de la fusion des MJ C, cette désigna tion est devenue sans objet et il est proposé au conseil munici pa l de procé der à la désignation du délégué de la Ville qu i participera, avec le maire ou son représenta nt , au conseil d'administration de la MJ C MPTA.
Cette désignation pourrait s'étab lir comme suit :
MJC Maison pour Tous
Annemasse (MJC MPTA)
Pour mém oire, le représentant du Maire est Mm e LOUNIS
Elu désigné par le conseil municipal :
1 délégué de la Vill e: Yves FO U RN IER
Monsi eur le Maire : « Es t-ce qu'il y a des votes co ntr e ? Monsieur G AC ONN ET »
Maxime GACONNET : « Me rci. Concernant les MJ C, nous avons eu il y a quelques années, des problèmes avec la MJC S ud . Un débat ava it s ui vi concerna nt la r esp onsabilité, ou la lourdeur de la responsabilité, qui incombait aux él us de la majorit é. Je me posais juste la ques ti on de savo ir s'il n' était pas envisageable de créer une co mmi ssion. Elle ne se réunirait p as tous les mois, mais cette c ommi ss ion pourrait nous permettre de vérifier ense mb le, majorité et opposit ion, a minim a le b il an de cette s tr ucture. C'est une simple suggestion .» Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 11/71
Monsieur le Maire : « Pour moi, la vigilance existe. Aujourd'hui, nous rie sommes pas du tout dans le contexte précédent. Il y a une direction extrêmement solide et un conseil d'administration qui fonctionne. Mais vous avez raison, il faut toujours rester vigilant. Une commission existe. C'est la commission de pôle qui est chargée du suivi de ces questions. Régulièrement, un point est fait sur la gestion de la MJC lors de cette commission de pôle. Nous n'allons pas créer une commission supplémentaire.
Pour répondre à votre demande, je donne donc mandat pour que ce point soit régulièrement mis à l'ordre du jour de la commission de pôle. Pas d'autres interventions ? Je vous propose donc de voter. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? »
Ceci exposé,
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DESIGNE Monsiew Yves FOURNIER comme délégué de la Ville au conseil d'administration de la MJC MPTA.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous avons à présent la partie culture, international et citoyenneté. Monsieur LOUAAR nous parle d'une convention concernant la lecture publique. »
ANIMATION DU TERRITOIRE
Culture, International et Citoyenneté
2) Lecture publique -Approbation de la convention portant soutien à la lecture publique sur un territoire communal à intervenir entre le Conseil Savoie Mont Blanc et la Ville
Rapporteur : Nabil LOUAAR
Nabil LOUAAR : « C'est peut-être l'influence du Festival du Livre Jeunesse qui fait que nous abordons en tout début de séance les questions relatives à la culture. J'en profite donc pour vous rappeler que le Festival du Livre Jeunesse a commencé hier. La grande journée sera samedi. Vous pourrez venir à Martin Luther King. Nous allons maintenant parler de Savoie-biblio, dont le directeur était présent hier à l'inauguration du festival. Il s'agit d'approuver une convention entre la Ville et le Conseil Savoie Mont Blanc. Savoie-biblio, que vous connaissez peut-être, cette hyper-médiathèque au niveau du département, propose ses ressources aux communes et les propose, bi en évidemment, à la Ville. Jusqu'ici, la Ville pouvait demander à Savoie-biblio, sur des opérations ponctuelles, l'obtention d'une aide. Par exemple, le Festival du Livre Jeunesse bénéficiait d'une aide de Savoie-biblio. Savoie-biblio a décidé désormais d'élargir ses accompagnements aux structures, notamment celles qui sont constituées en intercommunalité et au titre de l'engagement de mise en réseau des bibliothèques. Voilà pourquoi nous avons la possibilité, aujourd'hui, de passer convention avec Savoie-biblio. En ce qui nous concerne, cela n 'entraîne auc un fr a is. Je ne sais pas si vous avez la convention sous les yeux, mai s il s'agit par exemple de remplir-une fiche de renseignements, informer Savoie-biblio de toute modification, désigner un responsable correspondant de Savoie-biblio, etc. Ce sont vraiment des petits aspects ass ez formels. En revanche, la Ville est gagnante parce qu'elle va pouvoir bénéficier des ressources mises à disposition par Savoie-biblio. Pour vous donner un exemple, lors de cette mise en réseau qui nous attend avec l'Agglo, on pourra bénéficier des ressources numériques. Si la Ville le s pr enait à sa charge, cela lui reviendrait à environ 50 000 euros. Il est bi en plus avantageux de passer par Savoie-biblio pour avoir accès à toutes les ressourc es numériques. Le bénéfice est pour la Ville. Encore une fois, cela n'engage aucun frais supplémentaire. C'est un accompagnement, une e!(pertise technique de Sa v oie- biblio pour continuer à proposer une meilleure offre en lecture publique.»·
Le Conseil Savoie Mont Blanc, par le biais de sa Direction de la lecture publique, nommée Savoie-biblio, favorise le développement de la lecture publique en Pays de Savoie.
Savoie-biblio met à là disposition des communes qui le demandent de s services pour le développement d'actions structurantes de qualité en matière de bibliothèques ou de réseaux de lecture publique.
Ju squ'àlors, au vu de sa population, la ville d'Annemasse ne pouvait bénéficier de tous les services de Sav oie- biblio, réservés aux communes de moins de 15 000 habitants. ·
· Depuis la mi se en pla ce du nouveau plan de lecture publique 2015-2020 du Con se il Savoie Mont Blanc, qui a élargi ses compéten ces aux EPCI , et la mise en réseau d es bibliothè qu es de l'Agglomératio n, la Vill e pourrait pr étendre aux soutiens acco rd és par Savoie- Bi blio. Procès-verbal du conseil muni cipal du 07 juin 2018 page 12/71
Bien qu'une convention portant soutien à la lecture publique sur un territoire intercommunal ait été signée entre le Conseil Savoie Mont Blanc et Annemasse Agglomération le 08 janvier 2018, il est souhaitable que chaque commune faisant partie du réseau signe une convention individuellement pour accéder à tous les services de Savoie-Biblio.
Tous les engagements de la commune d'Annemasse spécifiés dans la convention sont déjà mis en oeuvre dans le cadre du fonctionnement actuel des bibliothèques d'Annemasse, et n'auront pas d'incidences financières supplémentaires. En contrepartie, les engagements du Conseil Savoie Mont Blanc permettront de solliciter des aides financières pour le développement de .la lecture publi que , l'accès gratuit aux formations pour le personnel, le prêt gratuit ponctuel de documents, l'accès aux offres d'actions culturelles et numériques de Savoie-biblio.
Ceci exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention portant soutien à la lecture publique sur un territoire communal, à intervenir entre le Conseil Savoie Mont-Blanc et la commune d'Annemasse dans le cadre du plan de la lecture publique 2015-2020,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Monsieur le Maire « Avez-vous des questions ou des remarques sur cette convention ? Il y a un avis favorable unanime?»
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la co nvention portant sout ien à la lecture publique s ur un territoire communal , à intervenir e ntr e le Conseil Savoie Mont-Blanc et la commune d'Annemasse dans le cadre du plan de la lecture publique 2015-2020,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Monsieur le Maire : « Merci. J'approuve et j'insiste encore sur ce que Monsieur LOUAAR a dit sur le travail qui se fait sur la lecture publique dans cette ville et dans cette agglomération aujourd'hui, notamment la qualité du Festival du Livre Jeunesse auquel je vous conseille d'assister samedi. Demain, il y aura les enfants. C'est tout à fait remarquable. Et puis, une douzaine d'auteurs sont présents. Ils sont d'ailleurs fidèles à cette manifestation.
Si vous le voulez bien, je vous propose, avec votre accord, une modification de l'ordre du jour. Cela ne concerne pas l'ajout d'un nouveau point à l'ordre du jour mais il s'agit de passer maintenant la dernière question qui constituait le point 34. Elle concerne les systèmes d'information et usages numériques. Pour des raisons professionnelles, Matthieu MÉNARD- DURAND sera obligé de nous quitter dans quelques in stants. Je propose donc qu'il puisse rapporter tout de suite cette délibération qui concerne aussi les ressources humaines et explique le pourquoi de cette mutualisation. Monsieur MÉNARD-DURAND. »
34) Création d'un service commun « Systèmes d'information et Usages Numériques - Convention à intervenir entre la communauté d'agglomération« Annemasse-Les Voirons Agglomération » et la commune d'Annemasse
Rapporteur : Matthieu MÉNARD-DURAND
Approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 16 décembre 20 1 5, le schéma de mutualisation avait repéré le secteur de l'informatique comme pouvant faire l'objet d'une mise en commun de moyens, pour les raisons suivantes :
- difficulté des collectivités à se transmettre les informations en raison d'une qualité insuffisante des réseaux, - besoin de renforcement de la fonction Systèmes d' in formation sur Annemasse Agglo, Annemasse et Gaillard, - be so in d'appui ponctuel pour organiser le système d'information d'autres communes.
Par délibérations du 27 avril et du 21 décembre 2017, le conseil municipal avait approuvé la pre mi ère étape de ce tte mutuali sat ion qui co nsistait en une mise à dispos it io n du service « Syst èmes d'information et Usages Numériques » d 'Annemasse Agglo au profit de la ville d'Annemas se selon les modalités suivantes : Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 13/71
- 50% du temps de travail du Responsable du service Systèmes d'informations et des Usages Numériques, - au prorata du temps de travail des agents du service selon les besoins de la ville d'Annemasse, étant précisé que le recours auxdits agents sera ponctuel et aura pour seul objectif de maintenir une continuité de service, - mise à disposition de moyens informatiques (infrastructures, logiciels, ... ).
Il est aujourd'hui proposé de franchir une étape supplémentaire en créant un service commun « Systèmes d'information et Usages Numériques » entre Annemasse Agglo et la Ville d 'A nnemasse, regroupant moyens humains et infrastructures techniques, en vue des objectifs suivants : - l'optimisation des moyens humains et matériels et la réalisation d'économies d'échelle, - l'efficacité et la qualité du service rendu,
- l'harmonisation des équipements,
- la réalisation d'une veille pour être en capacité de se projeter et d'accompagner le développement de l'administration numérique.
Cette mise en commun permettra d'accompagner les services des deux collectivités dans leurs projets de modernisation, en tenant compte de leur diversité, par la mise en .place d'outils informatiques communs ou par la convergence des outils et des technologies utilisées afin d'optimiser les coûts et de rationaliser les compétences existantes.
Ce service commun pourra ultérieurement s'étendre à d'autres communes membres de la Communauté d'Agglomération.
Pour constituer le service commun « Systèmes d'information et Usages Numériques », 5 agents . de la Ville d'Annemasse seront transférés vers Annemasse Agglo.
Vu le Code général dès collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-4-2 qui dispose qu 'en dehors même des compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs,
Considérant l'intérêt d'Annemasse Agglo et de la Ville d'Annemasse de se doter d'un service commun afin d'aboutir à une gestion rationalisée et de favori ser l'exerc_ ice des missions des structures contractantes,
Considérant que la présente convention remplace la pré cé dente convention de mutualisation ainsi que ses avenants,
Vu l'avis du Comité Technique de la Ville en date du 1 •• juin 2018,
llest proposé au conseil municipal :
- d'adhérer au service commun « Systèmes d'information et Usages Numériques » à compter du 1 •• juillet 2018, - d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la communauté d'agglomération et la commune d'Annemasse,
- d'autoriser Monsieur le Premier Adjoint à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier, - de dire que l es dépenses résultant de l'application de la présente délibération et de la convention en découlant pourront être imputées annuelleme nt sur l'alloca tion compensatrice versée aux co mmun es concernées co nformé ment aux dispositions pr év ues par la convention.
Monsieur le Maire : « Je crois que c'est un pas important qui est fait, avec un service commun et un ingénieur recruté il y a quelques mois. Il chapeaute l'ensemble du service. Les autres co mmunes pourront, petit à petit, se joindre à ce service commun agglolville-centre. Certaines le souhaitent déjà. Mon sieur GACONNET »
Maxime GACONNET : « C'est plutôt une très bonne chose surtout sur des services comme celui-ci. J'ai juste une question. Je peux me tromper, mais je ne me souviens pas que nous ayons voté une délégation pour Matthieu MÉNARD au sein de ce conseil.»
Monsieur le Maire : « Mais je peux faire intervenir n'importe quel co nseill er municipal comme rapporteur. » ·
Maxime GACONNET : « En fait sur le site de la Mairie, il est bien inscrit "conseill er délégué". Il me semblait que les délégations devaient passer en délibération. »
Monsieur le Maire : « Nous ne votons pas pour les conseillers délégués. C'est une décision du maire. Les adjoints sont les seuls pour lesquels nous votons. »
Maxime GACONNET : «D'a ccord. » Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 14/71
Monsieur le Maire : « Les conseillers délégués ne sont pas élus. Leurs délégations sont attribuées par le maire. Nous n'avons jamais voté une délégation pour un conseiller délégué. Monsieur Matthieu MÉNARD a une délégation concernant l'informatique et le service aux usagers. Comment rendre plus efficaces les choses. Voilà, c'est simple. »
Maxime GACONNET : « Oui, mais il me semblait que nous avions été mis au courant de certaines délégations pour d'autres conseillers, notamment pour celle de Monsieur FOURNIER il n'y a pas si longtemps. Mais je peux me tromper. »
Monsieur le Maire : « C'est une information que nous avons donnée mais il n'y a pas de vote. Merci. Y a-t-il d'autres interventions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'adhérer au service commun « Systèmes d'information et Usages Numériques » à compter du 1e r juillet 2018,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la communauté d'agglomération et la commune d'Annemasse,
AUTORISE Monsieur le Premier Adjoint à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier,
DIT que les dépenses résultant de l'application de la présente délibération et de la convention en découlant pourront être imputées annuellement sur l 'a llocation compensatrice versée aux communes concernées conformément aux dispositions prévues par la convention.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous revenons à l'ordre du jour et nous passons à la partie "Commerce et Économie". Monsieur AEBISCHER, nous avons une subvention et une exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour Annemasse Commerces. »
Commerce et Économie de Proximité
3) Association Annemasse Commerces - Versement d'une subvention et exonération de la redevance d'occupation du domaine public liée à la neutralisation de places de stationnement payant
Rapporteur: Christian AEBISCHER
Christian AEBISCHER : « Comme chaque année, Annemasse Commerces fera sa traditionnelle fête du commerce les vendredi 22 et samedi 23 juin 2018. Le périmèt re de cette fête du commerce s'étendra cette année à la rue du Chablais afin de permettre non seulement aux commerçants de l'hypercentre, mais aussi aux commerçants de Chablais Parc, de participer à la braderie. » ·
L'association des commerçants "Annemasse Commerces" compte reconduire sa traditionnelle Fête du Commerce les vendredi 22 et samedi 23 juin 2018.
En vue d'associer les commerçants de Chablais Parc à sa braderie, Annemasse Commerces souhaite intégrer la rue du Chablais dans le périmètre couvert par la manifestation. Le périmètre inclura donc les places et voies publiques ci-après : places de l'Hôtel de Ville, Jean Deffaugt et JJ Rousseau ; rues du Commerce, des Vétérans, des Voirons, de la Gare, Fernand David (partie piétonne) et du Chablais; Avenue de la République ; Quartier de Chablais Parc (Place Lumière et Allée Simone Signoret).
Il est ici précisé que la tarification municipale en vigueur prévoit un montant forfaitaire de 1 560 euros par jour pour les manifestations de type braderie.
Afin de promouvoir cette manifestation, Annemasse Commerces compte par ailleurs mettre en place une campagne de communication par le biais d'affiche s, de banderoles et d'une communication sur sa page Facebook. Cette communication, sera portée par la marque Côté Annemasse.
Annemasse Commerces sollicite une aide financière de la Ville à haute ur de 3 486 € pour l'aider à financer ces deux dépenses. ·
L'association a égaleme nt sollicité une exonération du tarif appliqué par la Vil le pour la neutralisation des places de stationnement payant (dans le cadre de l'organisation de manifestations sportives, festives et culturelles au bénéfice des organisateurs de manifestations réalisées en partenariat avec la Ville) pour le périmètre de sa manifestation, soit 96 places payantes. Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 15/71
La tarification municipale en vigueur prévoit un montant de 13 euros/jour pour une place de stationnement neutralisée.
Considérant que cette manif estation s'in sc rit da ns la programmation annuelle des festivités de la ville, que celle-ci co ntribue à l'attrac ti vité économique du centre-ville et conforte l'animation et le rayon nement de la ville,
11 est proposé au conse il municipal de répondre f avq rablement aux so ll icitations de l'association "Annemasse Commerces" pour la fête du commerce 2018 et par co nséquent :
- de ver se r une subvention de 3 486 € TT C à l'association Annemasse Commerces. La dépense en découlant est prévue au budget primitif 2018 - Imputation 657 4 / 94.
- d'accorder l'exonération de la redevance liée à la neutralisation des places de sta ti onnement payant pour le périmètre de la Fête du Commerce 20 18 , soit un mo nt ant de 2496 euros pour les 22 et 23 ju in 2018 "( 13 € x 96 x 2).
Monsieur le Maire : « Très bien. Monsieur GACONNET »
Maxime GACONNET : « Rien à voir avec la délibération. J'aimerais juste que nous ayons une petite pensée ce so ir pour Hervé HADAMAR qui nous a quittés cette semaine et qui n'a pas, ma/heureusement, échappé à cette loterie macabre qu'est le cance r. Il était il y a quelques années le Pr ésident de "J'aime Annemasse". C'était juste pour avoir une petite pensée pour lui ce soir. Merci. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie d'avoir cette pensée. J'ai envoyé évidemment un mot. Comme il a été conseiller . municipal à Etrembières et conseiller communautaire pendant un court moment, nous lui rendrons un hommage lors d'une réunion du conseil communautaire. Pas d'autres remarques ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?»
Le conseil municipal ,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibér é,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de ver se r une subvention de 3 486 € TTC à l'a ssociation Annemasse Commerces.
ACCORDE l' exo nération de la redevance liée à la neutr alisation des places de stationnement payant pour le périmètre de la Fête du Commerce 2018, so it un montant de 2496 euros pour les 22 et 23 juin 2018 (13 € x 96 x 2).
Monsieur le Maire : « Merci. Je souligne le fait que la fête du commerce est un événement positif Mais la Ville accompagne de manière significative cette action d'Annemasse Commerces, sans parler de l'aide technique de nos services en termes de voirie et de sécurit é. C'est une action tout à fait importante pour valoriser le commerce de notre ville. Nous passons à l'événementiel avec la Fête Nationale le 13 juillet et nous avons un partenariat avec Vétraz-Monthoux. Madame DER ÔME. »
Événementiel et Vie associative
4) Fête Nationale 2018 - Convention de partenariat avec la commune de Vétraz-Monthoux pour l'organisation de· la manifestation
Rapporteur : Annie DEROME
Annie DERÔME : « C'est une délibération qui revient tous l es ans depuis une dizaine d'années. Il s'agit ici de la Fête Nationale 2018. »
La ville d'Annemasse propose depuis plusieurs années à la population une so irée f est ive le 13 juillet pour cé lébrer la Fête Nationale, avec un report po ssible le 14 juillet en cas de co nditions météorologiques défavorables. « C'est arrivé déjà plusieurs fois. »
Cette so ir ée, organisée sur le Parking Cl éme nt Ader à proximité du site de l'aérodro me d'Annemasse, comprend un accueil avec petite restauration, des spectacles pyro-techniques et diverses animations Ueux, bal, etc.). « 4 sta nd s so nt réservés à des associations aussi bien d'Annemasse que de Vétra z-Monthoux. »
La commune de Vétraz -M onthoux, associée à l'organisation de cette manifestation, propose une particip at i on au financeme nt des feux d' artifi ce à haut e ur de 3 000 euros . Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 16/71
Annie DERÔME : « J'ajoute que cette participation n'a pas augmenté depuis déjà 2 ans et que j'étais un petit peu étonnée parce que Madame le Maire nous avait dit qu'elle l'augmenterait cette année. Cela n'a' pas été fait.»
Monsieur le Maire : « Elle l'avait dit sur la scène, lors du petit discours que nous tenons à cette occasion. »
Annie DERÔME : « Tout à fait. C'était officiel. Elle avait dit: "L'année prochaine, nous participerons un peu plus", mais cela ne s'est pas fait. »
Monsieur le Maire : « Mais ce sera peut-être pour l'année prochaine. »
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver le mont ant de la participation de la commune de Vétraz-Monthoux,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention avec ladite com mu ne afin d'arrêter les modalités de versement de cette participation et, plus généralement, de déterminer les modalit és d'organisation de la manifestation. « C'est déjà passé au conseil municipal de Vétraz-Monthoux. »
Monsieur le Maire : « Trè s bien. Des questions ? Des votes contre ou des abstentions ? »
Le conseil municipal ,
- entendu l'exposé du Rapporte ur ,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le montant de la participation de la commune de Vé tr az-Monthoux,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à si gner un e convention av ec ladite co mmun e afin d'arrêter les modalités de versement de cette participa ti on et, plus généralement, de déterminer les modalités d'organisation de la manifestation.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous som mes toujours dans l'été. Cette fois, nous passons au f es tival Mu sical'été avec la conven ti on entre la Ville et l 'association d'Échecs pour les gobelets réutilisables. Monsieur NA VILLE. »
5) Festival Les Musical'été 2018 - Convention de partenariat entre la Ville et l'association Cercle Annemasse Bonneville d'Échecs pour la distribution et la récupération des gobelets réutilisables
Rapporteur : Jonathan NAVILLE
Dans le cadre du f es ti val « Les Musica l'été-scène Fantasia » organisé au parc de la Fantasia, la Ville a mis en place un disposit if de gobelets réutilisables afin de contribuer à la préservation de l'environnement en réduisant la production de déchet s. « Ce/a marche très bien parce que le public répond présent. »
L' association "Cercle Annemasse Bonneville d'Échecs" souhaite participer à l'édition 2018 du festival en se chargeant de la gest ion (dist ri bution, récupération) des gobelets.
A cet effet, une convention de partenariat a été établie en vue de définir les engagements de chac un e des parties. L ad it e convention prévoit notamment la tenue, par l' association, d'un stand de 19 heures à minuit, tous le s vendredis soirs, du 6 juillet au 31 août 2018, excepté le vendredi 13 juill et 20 18 « parce qu'il n'y aura pas de scène Fantasia. Il y aura la Fête Na ti onale, traditionnellement au parking Clément Ader». La Ville s'engage pour sa part à fournir le maté ri el nécessaire à la mise en oe uvre de cette action et à mentionner l'associa ti on dans le programme du festival « qui sortira très prochainement. Il y en a un exemplaire ici, il est en cours de distribution. »
Ceci exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la ville d'Annemasse et l'association « Cercle Annemasse Bonneville d'Échecs »,
~ d'autori se r Monsieur le Ma i re ou son représentant à signer ladite convention. Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 17/71
Jonathan Naville : « L'association Annemasse Bonneville d'Echecs souhaite également faire connaître aux Annemassiens et aux spectateurs, la pratique des échecs. Il y aura donc un jeu d'échecs géant et des jeux d'échecs un peu partout, avec des professeurs pour initier les gens. Il y aura toute une action faite autour de cette association. C'est une jeune association enregistrée depuis un an à Annemasse. Elle participe assez régulièrement un peu partout dans l'agglo, c'est donc une association active. »
Monsieur le Maire: « Merci. Avez-vous des questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Monsieur BENOIST. »
Jean-Pierre BENOIST : « Oui. Il y a une petite difficulté avec ce festival. C'est quand même relativement bruyant. Je me . posais la question de savoir si nous avions bien fait référence au règlement sanitaire départemental et même au Code de la santé publique qui prescrit qu'à partir de 22 heures, il ne peut pas y avoir des dépassements de plus de 3 décibels en crête. Je crains, Monsieur le Maire, que les excès de sonorisation fassent dépasser cette norme. Il faudrait peut-être s'en préoccuper pour inviter les festivaliers, qui ont sans doute beaucoup de choses à faire, à baisser le volume. Je vous suggère cette idée. Je pense qu'il faut en tout cas se préoccuper de cette dimension de troubles au voisinage. »
Monsieur le Maire : « Monsieur BENOIST, nous avons une seule plainte, et on peut même dire qui c'est. Vous le savez très bien, donc je ne citerai pas de nom. Mais nous avons une seule plainte. Nous invitons cette dame. Ça y est, j'en ai déjà peut-être un peu trop dit. Il y avait une chance sur deux que ce soit une femme. Nous invitons cette dame à se joindre à nous. Quand même, ce sera une fête avec 2 500 personnes, tous les vendredis soirs, dans un cadre tout à fait agréable et avec une maîtrise du son parfaitement r.éalisée. Nous y avons beaucoup tra vaillé, de manière à ne pas avoir un son qui soit désagréable pour les festivaliers ou pour le voisinage.
Les spectacles se terminent en général entre 22 heures 30 et 23 heures. Il y a ensuite une activité normale, mais nous fermons à minuit. C'est une fois par semaine, pendant l'été. Vous voulez une ville animée, vous voulez une ville où les gens puissent se rencontrer, une ville où l'on a plaisir à vivre ? Cela passe aussi par ce type d'animation. Tous les règlements sont pris en compte et je peux vous assurer que nous ne modifierons pas Musical'été pour une seule personne. Nous la convions vraiment à venir nous voir. Puisque vous la connaissez très bien, et qu'elle était sur votre liste, vous pouvez lui dire de venir nous voir. Nous l'inviterons très simplement à boire un verre avec nous pendant le festi val. Entre-temps, Madame MAYCA vient de demander la parole. »
Pascale MAYCA : « Je voulais revenir sur la récolte de gobelets. Je suppose que ce sont des gobelets qui sont consignés au départ ? Je pose la question pour savoir si cela se passe comme dans les autres manifestations. Les gobe lets sont consignés, donc les gens, soit les ramènent et récupèrent l eur consign e, soit les laissent auprès de l'association qui sera présente pour les récolter, ce qui se fait aussi régulièrement dans toutes l es manifestations. Il n'y a pas de souci par rapport à cela mais je voulais savoir comment c'est organisé. Est-ce qu'ils vont récupérer les gobelets que les gens ne veulent pas emporter, sans récupérer l eur consigne ? Ou récupèrent-ils aussi la consigne à ce moment ? C'était une question d'organisation. »
Monsieur le Maire: « C'est une question intéressante, Madame MAYCA. Je vais laisser Madame DERÔME répondre. Mais venez à Musical'été. »
Pascale MAYCA : « Mais oui! »
Monsieur le Maire : « Ce système existe depuis 5 ou 6 ans. C'est Annemasse Basket Club qui intervenait précédemment. Nous ne changeons rien, c'est l'association qui change. Si vous étiez venue à Musical'été, vous auriez bien pris une bière ou un verre. Vous auriez vu comment cela fonctionne. Mais je vais laisser Madame DERÔME nous le dire. Nous avons donc invité deux personnes aux Musical'été ce soir! Madame DERÔME. »
Annie DERÔME : « Oui, c 'e st tout simple. L' association dispose de ces gobelets. Il y a une consigne. Les gens ramènent leur gobelet, ils récupèrent la consigne. Et très souvent, les gens, volontaireme nt , ne ramènent pas leur gobel et pour laisser l'association récupérer l'argent de la consigne, parce que cela sert toujours à une action de cette association. Nous savons à quoi c'est dédié. Jusqu'alors, c'était le Basket Club qui était présent mais cette année, il y a un peu moins de bénévoles qui pouvaient participer. Il s ont dit qu'ils arrêtaient, peut-être provisoirement. Le Club d'Échecs nous demandait depuis très longtemps de participer. Mais c'est tout simple, la consigne est rendue aux gens qui ramènent les gobelets. Et les gobelets sont l avés et nettoyés par l'association. Les gobelets sont récupér_és à Martin Luther King, pendant la semaine, entre les deux vendredis. »
Pascale MAYCA : « Ce /a veut dire que la Ville reverse directement à l'association ? »
Monsieur le Maire : « Non. »
Pascale MAYCA : « Ils vont comptabiliser le nombre de gobelets qu'ils ont reçus. »
Annie DERÔME : « Non. Ils ont les gobelets .» Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 18/71
Pascale MAYCA : « Je ne suis peut-être pas la seule à ne pas être venue aux Musical'été. C'est juste une information pour tous. Donc quand on vient, on prend les gobelets et on lais se la consigne à l'association ? »
Annie DERÔME : « Oui. »
Pascale MAYCA : « D'accord. C'est ce que je voulais savoir »
Annie DERÔME : « Oui. C'est l'association qui gère cela. »
Monsieur le Maire: « C'est l'association qui gère de A à Z. »
Pascale MAYCA : « D'accord. »
Annie DERÔME : « On ne s'occupe pas de la manière dont ils le gèrent. »
Pascale MAYCA: « D'accord. »
Monsieur le Maire : « C'est la confiance faite au tissu associatif, tout simplement. Monsieur BENOIST »
Jean-Pierre BENOIST : « Je pense qu'effectivement, dans le temps, tout sera réglé parce que l'ouïe baisse avec l'âge. »
Monsieur le Maire : « Je sais que vous pourrez passer le message. Monsieur NAVILLE. »
Jonathan NAVILLE : « Pour en re venir aux nuisances, il faudrait que cette personne soit un peu correcte envers les services et les bénévoles, ou même envers les élus, parce qu'il y a eu quelques problèmes. J'ai pu avoir une grande discussion avec elle. A noter par ailleurs que nous avons la présence d'un service de sécurité qui fouille les gens à l'entrée du festival. Nous avons la présence de la police municipale de 23 heures à minuit 15, pour intervenir s'il y a du bruit au bord de la route. ·
En ce qui concerne la vie associative, beaucoup de nouvelles associations vont participer cette année à Fant as ia . C'est vraiment très bien. Ce sont des associations qui se sont inscrites durant l'année à MLK et qui souhaitent participer à Fantasia. C'est quelque chose qui est à soulign er Cette manifestation est très appréciée des associations. Les associations n'y récoltent pas for cé ment de l'argent mais cela leur permet de se faire connaître et de présenter leurs projet s. C'est une manifestation vraiment attendue des Annemassiens. Ce sera le 10ème anniversaire cette année avec un concert d'ouverture de Manu DIBANGO, le 6 juillet à 21 heures. »
Monsieur le Maire : « La surprise est dévoilée. Nous aurons bientôt un point presse. Je pense que nous avons fait le tour de la question parce que si nous consacrons autant de temps à des questions certes tout à fait intéressantes, vu le nombre de délibérations, nous ne sommes pas encore couchés. Madame MAYCA. »
Pascale MAYCA : « Je vous promets de me taire, ensuite. »
Un élu non identifié : « Tout le monde a noté ? »
Pascale MAYCA : « Je l'ai dit. Savons-nous un peu ce que les autres associations ont récolté les années précédentes ou pas ? Avons-nous des retours en termes financiers ? »
Monsieur le Maire : « Non. L'association a son propre fonctionnement. Nous n'avons pas de raison de le demander À partir du moment où nous l'autorisons, cela équivaut à une autorisation d 'o ccuper l'esp ace public comme c'est le cas pour le marché. On ne va pas demander aux commerçants combien ils gagnent. »
Pascale MAYCA : « Non, mais c 'e st du commerce. C'est normal. Il faut savoir justement que c'est un moment de commerce.»
Monsieur le Maire : « Non, ce n'est pas seulement du commerce. »
Pascale MAYCA : « C'est un moment de commerce qui brasse beaucoup de monde. »
Monsieur le Maire : « Nous sommes dans un pays libéral. Nous n'avons pas à demander les ressources des commerçants. »
Pascale MAYCA: « Si, justement. Si cela fonctionne bien, il faut le dire. Il ne faut pas avoir honte, au contraire. »
Monsieur le Maire : « Madame DERÔME. » Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 19/ 71
Annie DERÔME : « Nous sommes obligés de trancher tous les ans. Nous devons essayer de répartir le plus équitablement possible la participation des associations parce que nous avons énormément d'associations qui veulent participer à la Fantasia. Il y en a qui voudraient venir tous les vendredis. Nous essayons d'être équitables pour que tout le monde puisse venir. Le retour que nous avons n'est pas un retour financier. C'est leur affaire. Ils sont très demandeurs parce qu'ils se font vraiment connaitre et récupèrent énormément de bénévoles dans leurs associations de cette manière-là. Ils ont vraiment envie de revenir, justement pour continuer à se faire connaitre et à montrer qu'ils existent. »
Monsieur le Maire : « Très bien. Je mets aux voix cette délibération. Est-ce qu'il y a des votes contre ? E.st-ce qu'il y a des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la ville d'Annemasse et l'association « Cercle Annemasse Bonneville d'Échecs »,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Monsieur le Maire : « Je vous remercie. Je vais laisser la parole à Madame DERÔME pour nous parler d'une convention, toujours dans le cadre de Musical'été, avec le Crédit Mutuel. Soyez très précise, Madame OERÔME, pour que nous ayons tous les éléments. »
6) Mécénat - Convention à intervenir entre la ville d'Annemasse et le Crédit Mutuel dans le cadre du festival « Les Musical'été »
Rapporteur : Annie DEROME
Annie DERÔME: « Nous savons être très précis. Comme nous l'avons dit tout à l'heure, nous fêtons cette année la 10ème édition du festival des Musical'été. Il ,fallait marquer cet événement. Et le Crédit Mutuel, avec qui nous sommes en partenariat pour tous nos événements, aussi bien pour les Musical'été que pour "Bonjour /'Hiver", a tenu cette année encore à montrer son attachement à la vie de la cité et a manifesté son in térêt pour ce festival. »
La vi ll e d'Annemasse fêtera en 2018, la 1 Oème édition du festival « Les Musical'été ».
Le Crédit Mutuel, qui tient à montrer son attachement à la vie de la cité, a manifesté son intérêt pour le festival « Les Musical'été » et a proposé à la Ville de participer au financement du festival, lequel contribue à l'accès à la culture pour tous et offre à un pub li c de tous horizons une programmation de qualité. « Ce sont les raisons qu'ils nous ont données pour l eur participation. »
Le montant proposé par le Crédit Mutuel s'élève à 4 000 €. La contrepartie offerte par la Ville consiste notamment à associer le Crédit Mutuel à la conférence de presse « qui a lieu mercredi» et aux soirées d'ouverture et de clôture du festival « Les Musical'été ».
Ceci exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention de mécénat à intervenir entre la vi ll e d'Annemasse et le Crédit Mutue l,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Annie DERÔME : « Le Crédit Mutuel nous aide énormément dans tout ce qui est culturel et particulièrement dans tout ce qui touche aussi à là lecture. C'est pour cela qu'il participe à la collecte des livres pour enfants pendant l'hiver. »
Monsieur le Maire : « C'est un fidèle partenaire. Des questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ou des abstentions ? » Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la convention de mécénat à intervenir entre la ville d'Annemasse et le Crédit Mutuel,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
page 20/71
Monsieur le Maire : « Merci. Madame DERÔME, vous gardez la parole poùr nous parler des formations aux métiers de la propreté et de l'hygiène. »
7) Formations aux métiers de « la propreté et de l'hygiène » - Convention type de partenariat entre la société « SODEX Formation » et la Ville pour la mise en œuvre d'ateliers pratiques au complexe Martin Luther King
Rapporteur ; Annie DEROME
Annie DERÔME : « Nous revenons à Martin Luther King, avec un organisme qui s'appelle la "SODEX Formation". »
La société « SODEX Formation » est un organisme spécialisé dans le sec teur d'activité de la formation continue d'adultes.
Elle accompagne, encadre et forme des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, dans l'objectif de faciliter leur retour à l'emploi.
« SODEX Formation » recherc he des locaux afin de dispenser des enseignements théoriques et pratiques au titre de formations dans le domaine de l'hygiène et de la propreté, de type chantier-école. A ce titre, elle a sollicité la mise à dispàsition de locaux au sein du complexe Martin Luther King dont le r èglement intérieur prévoit l'accueil des organismes socio-professionnels et des organismes de formation. Les journ ées de formations dispensées par « SODEX Formation » se décomposent comme suit : * une demi-journée dédié à la théorie,
* une demi-journée de mise en œuvre avec des ateliers pratiques, ces derniers consistant à réaliser des tâches d'entretien ménager dans le s locaux mis à disposition.
Considérant que les ateliers pratiques ont pour finalité le nettoyage de sols et autres surfaces du compl exe Martin ~uther King et qu'ils viennent en complément des tâ ches d'entretien ménager effectuées en régie par les personnels de la Ville, il est proposé que l'occupation des locaux, au titre de ces ateliers pratiques, soit conse ntie à titre gratuit.
Il est ici rapp elé que l'occupation des locaux pour les enseignements théoriques fera l'objet d'un traitement classique lié à la grille tarifaire appli cab le au complexe Martin Luther King. « Ce/a veut dire que la société SODEX Formation paiera pour ses ate lier s théoriques le matin, mais pas pour les ateliers pratiques qui nous rendent énormément service, puisqu'ils participe nt à l'entretien du complexe Martin Lu ther King. » Afin de formaliser la co ll aboration entre la société « SODEX formation » et la Ville, une convention-type de partenariat a été établie. Elle définit les conditions et les modalités de mise à disposition des salles, des espaces communs, du mobilier et des éq uipements du comp le xe Martin Luther King, pour la mise en œuvre des ateliers pratiques qui sero nt dispensés par ladite société. « Elle a déjà commencé à le faire. Nous nous sommes rendu compte que cela faisait double emploi avec les entretiens des régies.»
Ceci exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention-type de partenariat entre la socié té « SODEX formation » et la Ville,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite conven ti on,
- de dire que toute autre société ou organisme de formation qui solliciterait la mi se à di sposition de locaux au sein du compl exe Martin Luther King, et qui rentrerait dans un cadre similaire, bénéfic ierait d'un traitement identique et se verrait proposer la signature d'une convention-type de partena ri at avec les mêmes conditions et engagements.
Monsi eu r le Maire : « Trè s bien. Avez-vous des questions particulières ? Pouvons-nous adopt er cette co nvention ? Pas de vote contre ni d'abstention ? » Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 21/71
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention-type de partenariat entre la société « SODEX formation » et la Ville,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
DIT que toute autre société ou organisme de formation qui solliciterait la mise à disposition de locaux au sein du complexe Martin Luther King, et qui rentrerait dans un cadre similaire, bénéficierait d'un traitement identique et se _ verrait proposer la signature d'une convention-type de partenariat avec les mêmes conditions et engagements.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons aux sports, Monsieur BEAUCHOT, avec plusieurs délibérations. La première concerne les sports collectifs et notamment Annemasse Basket Club et Annemasse Volley 74. »
Sports
8) Sports collectifs - Versement d'une subvention à Annemasse Basket Club et à Annemasse Volley 74
Rapporteur : Julien BEAUCHOT
Julien BEAUCHOT : « Ce sont des délibérations qui reviennent chaque année mais si elles reviennent chaque année, cela souligne le bon niveau de nos équipes, que ce soit en sports collectifs ou en sports individuels. Cette année encore, nous vous proposons d'accompagner les clubs qui ont des équipes ou des membres qui évoluent au niveau national dans leur discipline. C'est le cas, encore cette ann ée, pour Annemasse Basket Club d'une part, et Annemasse Volley 74 d'autre part. Je tiens à préciser que nous subventionnons cette année en fonction des résultats de lé! · saison dernière. Nous nous sommes assurés qu'ils avaient bien atteint la saison dernière ce niveau de compétition pour pouvoir les subventionner L'année prochaine, il y aura sans doute des modifications de cette subvention puisque Annemasse Basket Club a évolué la saison dernière en National 2 et qu'il accède en National 1 pour la saison prochaine. Je tiens ici à les féliciter pour leur accession en National 1. C'est un résultat absolument historique pour un sport collectif au niveau de la ville d'Annemasse. D'ailleurs, je crois que Monsieur le Maire était aux côtés du club hier soir, dans le cadre d'une petite réception pour les féliciter et pour fêter comme il se doit ce résultat. Nous proposons donc le versement d'une subvention à Annemasse Basket Club pour la saison dernière et leur action en Nationale 2, puis pour Annemasse Volley qui a évolué la saison dernière en Nationale 3. Il faut savoir que ces subventions sont importantes puisque /es primes d'engagement dans les championnats sont assez élevées quand on atteint ce nive au. Il y a aussi de nombreux déplacements à réaliser lorsque nous sommes à ce niveau de compétition. Ces subventions aident le club à évoluer au niveau où il a réussi à se hisser »
Le conseil municipal a approuvé, lors de sa séance du 30 novembre 2006, le principe d'une aide particulière aux équipes évoluant au niveau national dans leur catégorie. L'objectif est de soutenir les clubs de sports collectifs en prenant en compte les efforts faits par c es derniers afin d'améliorer le classement de leur équipe dans les championnats nationaux. Ce soutien, réservé aux associations sportives membres de l'Office Municipal des Sports, est formalisé par un contrat entr~ la Ville et les associations bénéficiaires.
Dans ce cadre, le conseil municipal a approuvé, par délibération du 30 juin 2016, la signature d'un contrat avec Annemasse Basket Club et par délibération du 3 juillet 2017, la signature d'un contrat avec Annemasse Volley 74. Ces derniers ont permis le versement d'une subvention à Annemasse Ba sket Club en 2016 et 2017 et à Annemasse Volley 74 en 2017.
Pour l'année.2018, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 15 000 € à Annemasse Basket Club dont l'équipe féminine évolue en National 2 et de 7 500 € à Annemasse Volley 74 dont l'équipe féminine évolue en National 3.
La dépense en résultant est prévue au budget primitif 2018 - Imputation 6574 / 40.
Monsieur le Maire : « Merci. Je voudrais complét er et redire d'une autre manière ce que Julien BEAUCHOT vient de dire. Je crois que nous devons saluer le travail qui a été fait au sein d'Annemasse Basket Club, avec une équipe qui avait, finalement, sur le papier, peu d' ambitions en début d'année. Nous nous retrouvons dans les playoffs et parmi les 3 qualifiés pour monter en National 1. Je vous rappelle que le niveau National 1, c'est co mme le troisième niveau en footba ll . Apr ès la Ligue 1 et la Ligue 2, il y a le National. Le niveau National 1, c'est donc l' équivalent du troisième niveau national pour le basket. Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 22/71
Nous pouvons ajouter que l'équipe 2 aurait pu monter en National 2. Elfe est en National 3, mais tous les efforts ont été faits pour l es playoffs, et notamment du point de vue des effectifs, pour réussir cette compétition. Je crois que nous pouvons tous sa lu er Je travail du collectif, notamment avec l'ensemble des bénévoles, des présidentes, et Omar, Je coach qui a j oué un rôle exemplaire dans ce travail. J ' ai proposé que nous recevions officiellement à la Mairie ce tt e équipe de basket féminine pour l'honorer pour ses résultats. C'est en effet en sport collectif le niveau le plus élevé atteint par une équipe annemassienne aujourd'hui. Avez-vous des questions particulières sur la délibération ? Unanimité également ? »
Le conseil municipal ,
- entendu l'exposé du Rapporte ur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser une subvention de 15 000 €- à Annemasse Basket Club dont l'équipe féminine évolue en
National 2 et de 7 500 € à Annemasse Vo lley 74 dont l'éq uipe féminine évolue en National 3.
Monsieur le Maire : « Mer ci. Nous passons aux sports individuels. »
9) Sports individuels - Versement d'une subvention à la Cible du Salève, à la 1ère Compagnie de Tir à l'Arc et au Tennis Club du Salève
Rapporteur : Julien BEAUCHOT
Julien BEAUCHOT : « La même délibération concerne ici 3 clubs, pour un accompagnement d'équipes en sports individuels. If s'agit de les accompagner en fonction du niveau auquel elfes évoluent. Nous avons des critères établis au sein du service des sports. A chaque ni veau correspond un e subvention spécifiqu e. »
Le co nseil municipal a approuvé, lors de sa séance du 30 novembre 2006, le principe d'une aide particulière aux éq uipe s évoluant au niveau national dan s le ur catégorie. L'obj ec tif est de soutenir l es clubs de sports individuels en pr enant en com pte l es effo rt s faits par ces dernie rs afin d'améliorer le classement de l eu r( s) équipe(s) dans les championnats n at ionaux. Ce soutien , réservé aux associations sporti ves membres de l'Office Municipal des Spo rt s, est formalisé par un contrat entre la Ville et l es associations bénéficiaires.
Dans ce ca dr e, le co n se il municipal a approuvé, par d élibération du 30 juin 2016, la signature de contrats avec la Cible du Salève, la 1ère Compagnie de Tir à l'Arc et le Tennis Club du Salève pour une dur ée de troi s ans. Ces derniers o nt permis le versement d'une subvention au x trois associations en 2016 et en 2017.
Pour l'année 2018 , il est proposé au co nseil munic ipal de verser 3 000 € à la Cible du Salève et à la 1ère Compagnie de Tir à l'Ar c dont l es équipes féminines ou masculines évolu ent en Division Nationale 1 et 2 000 € au
Tennis Club du Salève dont l'équipe féminine évoule en Division Nationale 2.
La dépense en résulta nt , so it 8 000 € es t prévue au budget primitif 2018 - imputation 6574 / 40 .
Monsieur le Maire: « Merci. Avez-vous des quest ions? Pas de questions particulières? Un vote unanime égalemen t?»
Le conseil municipal ,
- e nt endu l'exposé du Rapporteur,
- apr ès en avoir délibér é,
- à l'unanimité des vota nt s,
DECIDE de verser 3 000 € à la Cible du Salève et à la 1ère Compagnie de Tir à l'Arc do nt les équipes féminines
ou masculin es évo lu ent en Di vision Nationale 1 et 2 000 € au Tennis Club d u Sa l ève dont l'équipe fémin in e évoule
en Division Nationa le 2 .
Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons aux contrats d'objectifs pour les sports de haut ni veau pour les jeunes. » Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 23/71
10) Sport de Haut Niveau - Approbation des contrats d'objectifs et versement de la subvention 2017 à Jade BORDET, Alizée CHEVALIER, Paul MERANDON et Maéva PARET PEINTRE
Rapporteur : Julien BEAUCHOT
Julien BEAUCHOT : « Je rappelle juste le principe de ces contrats que nous avons mis en place. Pour les jeunes qui sont dans un club annemassien au sein de /'OMS et qui sont inscrits au niveau départemental par Jeunesse et Sports sur la liste des jeunes sportifs de haut niveau, nous proposons un accompagnement sur plusieurs années. Ce sont des jeunes qui évoluent à un haut niveau et, bien souvent, cela constitue des sacrifices importants de la part de la famille en termes de déplacements et de matériels. La Ville se positionne à leurs côtés sur 3 années, avec à chaque fois des objectifs à remplir. Si les objectifs ne sont pas atteints, les jeunes touchent une subvention minorée. Si les objectifs sont atteints, ce qui revient en général à être dans les 5 premiers nationaux, européens, voire mondiau x, la subvention augmente progressivement. Vous avez le détail de l'évolution dans le Pli du conseil. Dans ce cadre, nous avons signé 5 contrats d'objectifs l'année dernière avec Jade BORDET en tir, Alizée CHEVALIER au judo, Paul MERANOON au tir, Maëva PARET PEINTRE au vélo et Antoine CORDEAU au tir .à l'arc. Cette année, Antoine CORDEAU n'est plus classé dans les jeunes sportifs de haut niveau. Naturellement, la convention que nous avions signée avec lui s'arrête. Il ne vous sera pas proposé ce soir de lui verser une subvention. Il ne rentre plus dans les cadres du contrat d'objectifs. En revanche, nous avons deux jeunes qui ont atteint un niveau très élevé au niveau national, à savoir qu'elles sont dans le top 5 national, voire européen. Il s'agit de Jade BORDET et Maëva PARET PEINTRE. Suite à leurs résultats, il est proposé de leur verser 2 290 euros de subvention dans le cadre de la convention. Paul MERANDON n'est pas dans les 5 premiers mais dans les 15 premiers au niveau national. Nous lui attribuons donc une subvention de 760 euros. Alizée CHEVALIER est au-delà des 15 premiers cette année. Nous sommes donc sur une subvention de 300 euros. »
Par délibération en date du 22 mai 2003, la Ville a décidé d'apporter une aide spécifique aux je unes sportifs de haut niveau sous la forme d'un contrat d'objectifs. La saison 2016/2017 étant achevé, la commisison mixte Ville/Office Municipal des Sports a examiné le dossier de candidature de 5 athlètes : Jade BORDET , Alizée CHEVALIER, Paul MERANDON, Maéva PARET PEINTRE et Antoine CORDEAU.
Compte tenu des critères de sélection approuvés par le conseil municipal et au vu des pièces justificatives fournies, la commission a émis un avis favorable à la signature d'un contrat avec Jade BORDET (Cible du Salève), Alizée CHEVALIER (Judo Club d'Annemasse), Paul MERANDON (Cible du Salève) et Maéva PARET PEINTRE (Vélo Club d'Annemasse). Antoine CORDEAU n'apparaissant plus sur les listes du ministère des sports, il ne peut prétendre à la signature d'un contrat pour l'année 2018.
Il est prévu que chacun des athlètes signataires d'un contrat perçoive une subvention, conformément au schéma de financement établi.
Il est donc proposé au conseil ·municipal :
- la signature de 4 contrats d'objectifs avec Jade BORDET, Alizée CHEVALIER, Paul MERANDON et Maéva PARET PEINTRE,
- le versement de 2 290 € à Jade BORDET et à Maéva PARET PEINTRE, de 760 € à Paul MERANDON et de 300 € à Alizée CHEVALIER.
La dépense en résultant, soit 5 640 €, est prévue au budget primitif 2018 - Imputation 657 4/40.
Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur GACONNET »
Maxime GACONNET : « Merci. Je trouve la démarche très bonne pour ces jeunes sportifs. Une jeune sportive est souvent oubliée par la Ville. Je ne sa is pas si c'est parce que ce sport est assez compliqué. Il s'agit de Élise BONET C'est la fille d'Étienne BOULANGER. Elle joue en équipe de France de football en U20. Elle a fait tout le chemin avec les équipes de France depuis l es U16. Elle est souvent "oub li ée " parmi ces jeunes sport if s de haut niveau. Je me demande s'il ne serait pas opportun de creuser un peu cette piste. Elle a un très haut niveau et je trouve dommage qu'elle passe à la trappe. »
Monsieur le Maire : « Monsieur BEAUCHOT »
Julien BEAUCHOT : « Pour revenir à ce que j e disais en préambule, nous accompagnons des jeunes dont le club est membre de /'OMS. Ils sont donc licenciés dans un club de /'OM S. Ce sont des jeunes qui ont moins de 18 ans puisqu'ils sont inscrits sur la liste des jeunes sport if s de haut niveau. Ensuite, il est clair que nous avons une réflexion à avoir, notamment sur la place que /'Agglomération, dans le cadre de sa compétence s ur le s sport s, peut prendre pour accompagner les jeunes sportifs de haut niveau de manière plus large. Concernant ces jeunes, nous ne regardons pas où ils habitent. Nous ne regardons pas s'ils habitent Annemasse. Ils sont membres de clubs annemassiens et c'est ce qui crée le droit à cette subvention. Nous essayons de n'oublier personne. Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 24/71
Chaque année, nous sensibilisons les clubs à ces contrats d'objectifs et à la possibilité qu'ils ont de faire entrer de nouveaux jeunes. Nous avions une période un peu creuse il y a quelques années. L'année dernière, nous avons fait entrer 5 jeunes dans le dispositif. Nous ne sommes pas fermés mais il faut aussi que les clubs nous fassent remonter les informations et leurs résultats, et en particulier ce que font leurs jeunes. »
Monsieur le Maire : « Je salue les performances de la jeune Élise BONET. Elle joue en effet à un haut niveau mais à ma connaissance, pour en avoir discuté avec ses parents, elle joue à /'Olympique Lyonnais. C'est un élément important. J'espère que le maire de Lyon pourra la subventionner. Ce que je veux dire, Monsieur GACONNET, c'est que vous êtes membre de /'OMS, j'allais presque dire à double titre, à la fois comme élu mais aussi comme actif dans un club. Participez à cette réflexion, et je suis sûr que vous le ferez, pour que nous réfléchissions aux critères à appliquer. A partir du moment où des critères existent, nous sommes obligés de les appliquer mais cela n'enlève rien aux performances de Mademoiselle BONET, bien évidemment. Pas d'autres questions·? Pouvons-nous vo ter cette délibération ? Unanimité ? »
Le conseil municipal ,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la signature de 4 contrats d'objectifs avec Jade BORDET, Alizée CHEVALIER, Paul MERANDON et Maéva PARET PEINTRE,
DECIDE de verser 2 290 € à Jade BORDET et à Maéva PARET PEINTRE, 760 € à Paul MERANDON et 300
€ à Alizée CHEVALIER.
Monsieur Je Maire : « Merci. Nous terminons avec une délibération sur le sport concernant les appels à projets. Monsieur NAVILLE.»
11) Appel à projets - Versement d'une subvention à Annemasse Ski Compétition
Rapporteur : Jonathan NAVILLE
Jonathan NAVILLE : « Depuis septembre 2017, nous avons instauré un dispositif d'appels à projets en lien avec les orientations municipales et les attentes de la population, en vue de soutenir des actions novatrices, de redonner une dynamique aux événements et d'attirer le public annemassien lo rs des manifestations sportives. Cela oblige les associations sportives qui souhaitent un accompagnement de la Ville à proposer autre chose que leurs manifestations sportives. Cela concerne par exemple des animations autour de leurs manifestations sportives pour attirer des enfants. Il y a plusieurs critères pour obtenir ces subventions. »
En vue de soutenir des actions novatrices, de redo nne r une dynamique aux événements et d'attirer le public annemassien lors des manifestations sportives, la Ville a institué, à partir de septembre 20 17, un dispositif d'appel à projets en lien avec les orientations municipales et les attentes de la population. Les bénéficiaires du dispositif sont les associations sportives annemassiennes affiliées à l'Office Municipal des Sports.
Une commisison mixte Ville/Office Municipal des Sports examine le s dossiers remis par les associations et retient ceux qui répondent aux cr it ères d'éligibilité préalablement définis. On peut citer parmi ces derniers l'organisation de manifestations sportives concernant un certain niveau de compétition, favorisant la participation du public annemassien, promouvant des va leurs éducatives, sociales et citoyennes.
Le s projets retenus sont susceptibles de bénéficier d'une subvention de la Vi ll e. Il est ici préci sé que le montant de l'aide financière ne peut excéder 6 000 euros ou 1/3 du budget total de l'a ct ion présentée et qu'elle est versée aux associations au vu du compte-rendu technique et financier fourni à la Ville à l'issue de la manifestation. « C'est ce que nous avions décidé. Cela se fait vraiment après le bilan. Nous regardons ce qui était prévu et s'il y a eu des améliorations.»
Dans ce contexte, un dossier a été retenu. Il a été présenté par Annemasse Ski Compétition et portait sur l'organisation du championnat de France citadin qui s'est déroulé aux Gets le 17 mars 2018. Cette manifestation de prestige en région Auvergne-Rhône Alpes a regroupé 13 nations, avec une forte mobilisation de bénévoles pour le bon déroulement des courses.
Ceci exposé et au vu du bilan financier de la manifestation, Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 25/71
11 est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 885 € à Annemasse Ski Compétition au titre de
l'année 2018.
La dépense en résultant est prévue au budget primitif 2018 - Imputation 6574 / 40
Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions sur cette réponse à appels à projets ou sur le fait que ce projet ait été retenu et qu'il est maintenant financé ? Pas de questions particulières ? Pouvons-nous le voter également unanimement ? »
Le conseil municipal ,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser une subvention de 885 € à Annemasse Ski Compétition au titre de l'année 2018.
Monsieur le Maire : « Merci. Je vous propose maintenant de passer aux questions concernant l'éducation. Madame LOUNIS a plusieurs délibérations. La première concerne une modification du règlement périscolaire. »
COHESION SOCIALE
Éducation
12) Règlement périscolaire - Modification
Rapporteur : Louiza LOUNIS
Par délibération en date du 8 mars 20 18, le conseil municipal a approuvé « à l'unanimité » un nouveau règlement périscolaire qui détermine les conditions de fonctionnement des services de la restauration scolaire, du CLAE et des centres de loisi rs à partir de la rentrée scolaire 2018-2019. Il définit notamment les modalités d'inscription à ces services.
Lors de la campagne d'inscriptions 201812019 aux services périscolaires, qui s'est tenue en avril et mai 2018, des parents ont fait part de leur difficulté à anticiper les jour s de fréquentation pour leurs enfants « au-delà du mois ou de la semaine », au regard de leur activité professionnelle régie par un planning hebdomadaire ou mensue l. « Nous avons donc ren contré les représentants des parents et avons décidé une réécriture partielle de ces conditions d'accès.»
Aussi, afin de s'adapter aux contraintes professionnelles de certains parents d'élèves, il apparait nécessaire de prévoir une dérogation au dispositif d'inscription à la restauration scolaire, aux CLAE et aux centres de loisirs du mercredi. Ces dérogations resteront exceptionnelles et ne seront possibles que su r production d'une attestation de l'employeur.
Par ailleurs, il convient de rectifier certaines parties, notamment pour prendre en compte l'évolution en cours de l'organisation du service Education, « du fait de la modernisation de l'accueil», ainsi que la dématéralisation à venir des démarches d'inscription.
Ceci exposé,
Il est proposé au conseil muncipal :
- de modifier le règlement périscolaire approuvé par délibération du 8 mars 2018 en intégrant ces nouvelles dispositions,
- de dire que le nouveau r èg lement prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.
· Monsieur le Maire : « La presse s'est faite très largement l'écho de ces échanges, notamment de la manière dont la Ville avait rapidement réagi, à l'écoute des difficultés que pouvaient rencontrer les parents. Notre rôle est à la fois de simplifier la lourdeur du travail du service, d'avoir des règles claires mais aussi de ne pas compliquer la vie des gens. Je me félicite non seulement de la décis ion, mais aussi de la manière dont elle a été prise. Les réunions assurées notamment par Monsieur BOUCHER et Madame LOUNIS on t montré qu'il y avait un vrai échangf}. Avez-vous des questions complémentaires sur cette modification ? Pouvons-nous donc l' adopt er ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? » Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 26/71
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapport eu r,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de modi fi er le règ lement périscolaire approuvé par délibération du 8 mars 2018 en intégrant les dispositions ci-dessus mentionnées,
DIT que le nouveau règlement prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons au versement d'une subvention à l'association "Lire et Faire Lire". J'en profite pour dire que cette association était présente au festival du Livre Jeunesse, comme elle est présente dans beaucoup d'activités. Madame LOUNIS. » ·
13) Association Lire et faire lire - Versement d'une subvention pour l'année 2018
Rapporteur : Louiza LOUNIS
Louiza LOUNIS : « T out à fait. C'est une délibéra ti on que vous connaissez puisqu'elle revient chaque année. Cette association est un partenaire précieux puisqu'elle oeuvre pour promouvoir la découverte du l iv re et développer auprès des enfants le plaisir de la lecture. C'est un outil précieux puisqu'elle permet à des retraités bénévoles d'aller à la rencontre des enfants. »
L'association Lire et faire lire te nd à promouvoir la déc ouverte du livre et à développer le plaisir de la l ec ture dans le cadre d'une so lidarité intergénérationnelle, par l'intervention de refraités bénévoles.
Ce dispositif concerne les enfants des · écoles maternelles et él éme nt aires pendant l es temps scol ai re et péris co lair e, ainsi que les structur es d'accueil petite enfance.
Afin d'apporter un soutien financier à cette association, il es t proposé au con se il municipal de lui verser une sub ve ntion de 700 €.
La dépense en résultant es t pré vue au budget 2018 - article 657 4 / 421.
Monsieur le Maire : « Avez-vous des remarques ? Des demandes d'explicat ion ? Avons-nous un vote un anime pour cette dé li béra ti on ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votant s,
DECIDE de verser un e s ub ve ntion de _ 700 € à l'associ at ion Lire et faire lire.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous approuvons maintenant la charte concernant les dérogations scolaires. »
14) Dérogations scolaires - Approbation de la charte d'utilisation du formulaire unique et fixation du montant de la participation financière au titre de la répartition intercommunale des dépenses de scolarité
Rapporteur : Louiza LOUNIS
Louiza LOUNIS : « Une charte a été approuvée en mars 2010. Elle permet aux 12 communes de tr availler sur la base d'un accord sur les dérogations scolaires. Cette charte est renouvelée tous les 2 ans. Elle arrive à terme à la fin de cette année scolaire. E ll e organise l es modalités administratives par l'usage d 'un imprimé unique et elle fi xe la participation de 180 euros de la commune d'origine envers la commune d'accueil aux frais scolaires des enfants accueillis. Cela fait l' obj et d'une va lida ti on en conseil municipal dans chacune des 12 communes. » Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 27/71
L'article L212.8 du Code de !'Éducation veille aux conditions de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles accueillant des élèves de plusieurs communes.
Les douze communes de l'agglomération annemassienne tra vaillent ensemble à un traitement commun des demandes de dérogations scolaires. Dans ce cadre, une charte d'utilisation d' un formulaire unique a été approuvée par le conseil municipal du 25 mars 2010 puis renouvelée tous les deux ans jusqu'à l'année scolaire 2017-2018.
Les représentants des communes ont souhaité renouveler cet engagement réciproque, lequel détermine les modalités administratives de ces dérogations et fixe le montant de la participation aux frais de scolarité par an et par enfant à 180 €.
Considérant que la charte d'utilisation du formulaire unique ainsi que le formulaire d'application doi ve nt faire l'ob je t d'une validation par le conseil municipal de chacune des douze communes,
il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la charte proposée par les communes de l'agglomération relative au traitement des dérogations scolaires au sein de l'agglomération annemassienne,
- de fixer, pour l'année scolaire 2018-2019, le montant de la participation financière au titre de la répartition intercommunale des dépenses de scolarité à 180 € par élève.
Monsieur le Maire : « Normalement, tous les conseils municipaux des 12 communes passent la même délibération. Pas de questions particulières ? C'est un vote unanime ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteu r,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la charte proposée par les communes de l'agglomérati on relati ve au traitement d es dérogations scolaires au sein de l'agglomération annemassienne,
FIXE pour l'année scolaire 2018-2019, le montant de la participation financière au titre de la répartition intercommunale des dépenses de scolarité à 180 € par élève.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous en avons terminé avec la partie scolaire. Monsieur BOUCHER, nous abordons les domaines concernant la politique de la vi lle et en particulier une demande de subvention concernant le Troisième Lieu, dans le cadre de l'ANRU. »
Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative
15) Investissement local - Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) pour le Troisième Lieu
Rapporteur : Michel BOUCHER
Michel BOUCHER : « Vous savez tous que dans le cadre du NPNRU, appelé aussi projet ANRU, nous avons une opération an ticipée concernant un nouvel espace dé nommé le Troisième Lieu. Des travaux sont nécessaires pour ouvrir ce nouvel espace public, ce nouveau Troisième Lieu. Nous estimons le coût prévisionnel des travaux à e ff ectu er à 768 000 euros (dans cet espace qui appartient déjà à la Ville). Il vous est proposé de demander une subvention au titre de la dotation de soutien à l'inv est issement public local, à hauteur cje 107 520 euros. »
La loi de finances 20 18 maintient et consolide le dispositif exceptionnel de soutien à l' in vestissement lo ca l mi s en place en 20 16, re co nduit en 2017, afin d'accompagner et de favoriser la tran sformation des territoire s. Ainsi, la dotation de so utien à l'investissement public lo ca l (DSIL), prévue à l'article 1 57 de la loi de finances initiale 2018, · porte sur deux object if s :
- soutenir l'investis se ment des co llectivités territoriales,
- o ri enter l es investissements des collectivit és territoriales en direction des grandes priorités nationales en matière d'équipement des territoire s.
Sont conce rn és de façon prioritaire l es projets d' in ves ti ssement portant sur : Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 28/71
- la rénovation thermique, la transition énergétique et le dé veloppement des énergies renouvelables, - la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, - le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité,
- le développement du numérique et de la téléphonie mobile ,
- la réalisation d'hébergements et d'équipements pub li cs rendus né cessaires par l'accroissement du no mbre d'habitants.
Au vu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local pour le Troisième Lieu. Le taux de subvention espéré est de 20 % du montant restant à la charge de la collectivité après déduction des autres subventions.
Opération anticipée du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU ), le Troi sième Lieu regroupera dans un même espace une bibliothèque, une ludothèque et un espace de convivialité au cœur du quartier Politique de la Vi ll e du Perrier-Livron-Château Rouge. Les travaux engagés viseront à : - la rénovation structurelle et thermique d' un local non-aménagé et ancien, - la réduction de la fracture numérique grâce à l'ouverture d'un espace proposant en libre accès des outils numériques va riés et à destination de toutes les générations,
- la réalisation d'un équipement public culturel et fédérateur de rayonnement communal , dans le quartier classé au titre de la politique de la vi ll e.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût oré visionnel HT du oroiet 768 000 €
Demande de subvention au titre du FOOT 2018 153 600 €
Demande de subvention au titre de la DSIL 2018 107 520 €
Autres demandes de s ub vention 76 800 €
Autofinancement 430 080 €
Ceci exposé,
Il est proposé au co nseil municipal :
- d'autoriser Monsie ur le Ma ir e ou so n r ep résenta nt à solliciter une demande de subvention aupr ès de l' Et at dans le cadre de la DSIL,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou so n représentant à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention,
- d'autoriser, le cas éc héa nt , Monsieur le Maire ou so n re présentant à solliciter toute autre participation financ ièr e auprès de co ll ect ivités et/ou organismes susceptibl es d'interve nir , not a mme nt pour consolider le plan de finan ce me nt ci-dessus exposé, et à signer tous les documents afférents à ces demandes.
Monsieur le Maire : « M erc i. Monsieur GACONNET. »
Maxime GACONNET : « Merci. J'ai lu avec beaucoup d'attention l'article paru dans "Le Messager'' de la semaine dernière, mais pas ce lui de ce matin. Concernant l 'A NRU et toutes l es ai des qui deviennent a uj ourd'hui des suppositions d 'aides, devons-nous nous inquiéter pour le nou veau plan qui doit arriver ? Je fais référence aux annonces faites par le président de la République. »
Monsieur le Maire : « Concernant l'ANRU et l 'ensemble des politiques ·de quartiers, il y a eu le rapport BORLOO, sou tenu par la quasi-totalité des maires de communes aya nt des quartiers politique de la ville. J' ai sout en u ce rapport dans le cad re des associations d'élus auxquelles j e participe. Nous avons pris également une décision au niveau local. Il y a eu un communiqué au nom de certains maires de l 'agglo qui sont concernés par l es politiques de la ville, c'est-à-dire Gaillard, Ambil/y, Ville-la-Grand et Annemasse. Nous y avons éc rit que n ous étions un peu déçus et que nous restions s ur notre faim co ncerna nt les informations présentées par J e président de la République dans la conf ére nc e de presse qui a suivi. Nous attendons des choses beaucoup plus concrètes au mois de juillet, pu isqu'il a annonc é qu'il y aura it alors des él émen ts très concret s.
En ce qui concerne l 'A NRU , l es chiffr es que le président de la République a annoncés (c e sont d'ailleurs les seuls chiffres qu'il a annoncés) confirm ent l es ch iffr es qu'il avait préalablement annoncés. C'éta it p lu s exactem ent son ministre qui l es avait annoncés dans une réunion qui ra ssemblait l'ensemble des élus et des partenaires de l'ANRU, il y a deux ou trois mois, à la Villette à Paris. J'y participais. Cette somme vie nt s 'ajouter aux engagements du go uvernement précédent. Concernant l'ANRU, dans l'état actuel des projets, il ne devrait pas y avoir de problè me part i cu li e r. J'utilise le conditionnel, parce qu 'on ne sai t jam ai s, mais normaleme nt le s finance ments sont assurés et confirmés, notamment les 5 milliards d 'euros qui ont été tr ès c lair ement confirm és par le président de la République. Nous avons davantage d'inquiétudes pour l'ensemble des po litiques de la vi ll e et nous aurons sans dout e _l'occasion d'y revenir. Av ez-vous d'autres questions ? Monsieur BENOI ST. » Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 29/71
Jean-Pierre BENOIST : « Vous avez conclu par le sujet par lequel je voulais commencer. Le futur peut effectivement être un peu délicat dans cette perspective. A priori, le rapport BORLOO a été extrêmement critiqué. Il a été critiqué et ces critiques s'amplifieront peut-être un jour. Pour l'instant, prenons ce qui existe. De toute façon, dès lors que la Ville s'engage dans cette voie, il faut espérer que nous puissions boucler les budgets, sans quoi nous serions effectivement ennuyés. »
Monsieur le Maire : « Je vais laisser Monsieur BOUCHER vous répondre sur l'engagement de la Ville et sur les engagements budgétaires. Ils sont très clairs. »
Michel BOUCHER : « Je partage très clairement ce que vous venez d'exprimer, Monsieur BENOIST. Vous savez qu'au niveau de /'Agglomération, je suis le vice-président qui suit ce projet. Nous avons beaucoup d'incertitudes financières. Je ne peux pas vous dire autre chose que cela. Pour l'instant, nous savons que nous avons une subvention minimum de l'ANRU qui peut être augmentée. C'est une espèce de scoring en fonction "de la pauvreté des quartiers". Cela démarre à 10%, ce qui est très bas, et cela peut aller à 20 ou 25%. Très clairement, la situation financière entre ce nouveau programme et le précédent est très différente et beaucoup plus difficile pour les deux collectivités locales engagées, c'est-à- dire la Ville et Annemasse Agglo. La part de l'ANRU sera sans doute moins importante. Dans l'ANRU 1, sur les espaces publics notamment, il y avait une aide importante de la Région que nous n'avons plus ici, puisque nous avons un programme national. La Région ne subventionnera pas les programmes nationaux. Nous sommes donc effectivement dans une situation financière qui n'est pas très confortable. dans ce projet. Il faudra prioriser un certain nombre d'actions pour tenir compte de la soutenabilité financière des deux collectivités locales que sont la Ville et /'Agglomération. Monsieur Je Maire a exprimé sa déception, que je partage. Je pensais que suite au rapport BORLOO, nous aurions effectivement un engagement de l'État plus important qu'il ne l'est actuellement. J'espère toujours que cet engagement de l'État et de l'ANRU sera plus important, sinon les difficultés financières feront que ces projets auront beaucoup moins d'envergure qu'ils n'en ont eu dans Je passé. »
Monsieur le Maire : «De . toute manière, nous en sommes à l'étape de préparation. Il y a des actions anticipées, comme celle qui a été précisée, mais nous sommes dans l'étape durant laquelle nous préparons la convention finale de l'ANRU. La signature devrait avoir lieu avant la fin de l 'a nnée et c'est dans cette convention qu'il y aura un engagement financier cl air. Pour redonner les chiffres du dernier ANRU, nous étions à 47 millions d'euros. Je crois que la Ville éta it à 11 millions d'euros, l'État avait un engagement semblable, puis nous avions l'ANRU et les bailleurs. Nous aurons donc un plan de financement clair, ce plan de financement sera conventionné. L'enjeu est donc d'avoir la meilleure convention possible. Ne perdons la bataille avant de l'avoir commencée. Mais nous ne pourrons peut-être pas tout réaliser et serons obligés de prioriser un certain nombre de choses. Nous ne ferons que ce qui est retenu très précisément dans le cadre de la convention. Notre garantie par rapporJ à nos propres engagements sera dans la convention. Et si, évidemme nt, nous avons une subvention à 25% des projets, ce ne sera pas la même chose que si nous sommes subventionnés à 10%. En fonction du contenu de cette convention finale, nous en tirerons les conséquences. Monsieur RITZENTHALER. »
Patrice RITZENTHALER : « J'ai juste une remarque. C'est très bien de demander une subvention mais que cela soit de l'autofinancement ou des subventions, finalement, c 'e st toujours Je contribuable qui paie, c'est-à-dire nous. »
Monsieur le Maire : « Heureusement qu'il y a des impôts pour payer les services publics. »
Patrice RITZENTHALER : « Tout à fait. Mais si ces subventions viennent de l'État, c'est mieux, parce que cela décharge un peu la Ville, mais au final ce sont toujours les contribuables qui payent. C'est-à-dire nous. C'est une simple remarque. »
Monsieur le Maire : « Je ne vais pas reprendre la discussion sur les imp ôts. Heureusement qu'il y a des impôts dans ce pays ! Heureusement qu'il y a des impôts qui permettent une redistribution et qui permettent les solidarités ! Il est donc normal que le contribuable paye. En suit e, concernant la justesse des impôts, il y a des réformes en cours. Mais si vous estimez qu'il ne faut plus d'impôt, inscrivez-le dans votre programme. Évidemment, vous risquez d'avoir quelques voix démagogiques. Mais sur le fond, nous aurons quelques problèmes de fonctionnement. »
Patrice RITZENTHALER : « Je ne suis pas contre les impôts mais Je contribuable a tout de même le droit de regard sur l'utilisation de son argent. Je pense que dans ce cas, nous ne sommes pas favorables à cette utilisation des impôts. »
Monsieur le Maire : « Voilà . Il faut all er jusqu'au bout, Monsieur RITZENTHALER. »
Patrice RITZENTHALER : « Mais oui. Vous êtes pour, nous sommes contre. Nous avons deux points de vue différents, mais malgré tout c 'e st toujours le contribuable qui paye. Et finalement, en France, nous sommes le pays Je plus taxé au monde. Si nous ajoutons les taxes et les impôts, ce n'est tout de même pas très brillant. »
Monsieur le Maire : « Je n'engagerai pas de débat sur ce sujet, parce que votre dernière communication est manifestement fausse. Je pourrai vous le prouver sans aucun problème. Ceci étant, vous dites très clairement, et vous avez le mérite de la clarté, que vous ne voulez pas de l'a rg ent public p o ur aider les quartiers en difficulté. Voil à, c'est c lair, et je vous remercie de votre fr anc hi se. » Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 30/71
Patrice RITZENTHALER : « J'ai dit que Je fait que l'argent vienne de la Ville ou de l'État, finalement, c'est toujours le contribuable qui paye. Et en tant que contribuable, on peut donner un avis sur l'utilisation que l'on fait de l'argent que l'on donne à l'État. »
Monsieur le Maire:« C'est ce que vous dites. »
Patrice RITZENTHALER : « Oui. Vous pouvez interprétez, ce n'est pas grave. »
Monsieur le Maire : « Puisque nous allons voter; voterez-vous cette délibération ou non ? »
Patrice RITZENTHALER : « Bien sûr que non. »
Monsieur le Maire : « Vous ne voulez donc pas que nous aidions les quartiers prioritaires et que nous travaillions sur la rénovation urbaine. Je pense que c'est très clair et qu'il est important que tout le monde le sache, mais c'est tout à fait respectable. C'est votre position, tout le monde sait maintenant que le Front National ne souhaite pas que la solidarité joue pour les quartiers prioritaires et que l'argent public serve à la rénovation urbaine. Merci de votre franchise. »
Patrice RITZENTHALER : « J'ajouterai juste une toute petite précision. Cela n'a pas changé grand-chose, mais maintenant c'est le "Rassemblement national". Comme vous parlez toujours de "Front national", je parlerai de "parti socialiste" quand je m'adresserai à vous. »
Monsieur le Maire : « Mais je ne suis pas ici en tant que parti socialiste. »
· Patrice RITZENTHALER : « Moi non plus, je ne suis pas au Front national. »
Monsieur le Maire : « Vous êtes ici son représentant, parce que c'était le nom de votre liste. Je crois qu'il faut dire aujourd'hui "Rassemblement national''. mais vous êtes ici au nom de ce parti. Tandis que je suis élu dan s le cadre d'une liste de rassemblement qui se situe à gauche, mais qui n'a pas d'étiquette, même si j'en ai un e. »
Patrice RITZENTHALER : « Merci. »
Monsieur le Maire : « Je vous propose donc de passer au vote. C'est important, les débats en conseil municipal.
Vous voyez, on apprend des choses. Qui est contre ? Qui s'abstient ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Ritzenthaler et de Mme Luho qui votent contre,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL 1
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représenta nt à signer tous documents rela tif s à cette demande de subvention,
AUTORISE, le cas échéant, Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toute autre participation financière auprès de collectivités el/ou organismes susceptibles d'intervenir, notamment pour consolider le plan de financement ci-dessus exposé, et à signer tous les documents afférents à ces demandes. ·
Monsieur le Maire : « Merci pour ce vote positif. Madame SAILLET, nous en venons à ce travail qui a démarré au niveau de la politique de la ville, mais qui, finalement, concerne toute la ville. Il s'agit de la mise en pl ace des permis de jardiner. Je vous laisse expliquer cette innovation. »
16) Permis de jardiner - Approbation de la convention de partenariat entre la ville d'Annemasse et l'association "Terres d'Histoires et d'Avenirs" et versement d'une subvention à l'association
Rapporteur : Mylène SAILLET
La vi ll e d'Annemasse s'investit dans des actions favorisa nt la préservation de l'environnement et le Développement Dur able. Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 31/71
L'idée des permis de jardiner a émergé dans les instances de concertation (forums de quartiers, Conseil de développement Durable, Conseil Citoyen « du Perrier» ou réunion "Parlez Nous Franchement") et lors de la réunion de concertation, en 2017, intitulée « Ensemble cultivons des légumes en ville ». Cette thématique de la nature en ville présent(:) un réel intérêt pour les citoyens.
En outre, le permis de Jardiner s'inscrit dans un objectif plus large et à plus long terme : celui d'introduire une production maraîchère sur le quartier du Perrier, dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain, et plus largement sur l'ensemble de la Ville. Il permet de sensibiliser les habitants à l'alimentation saine, mais répond aussi aux objectifs d'appropriation de l'espace public, d'embellissement de la ville et de création de lien social.
Le cadre général du permis de jardiner concerne :
• des micros jardins dans tous les lieux possibles : petites surfaces planes, en pied d'immeubles, sur treillis, autour des arbres, dans des jardinières ...
• des jardins collectifs, sur des surfaces plus importantes, confiés prioritairement à des associations, ou, à défaut, à des collectifs d'habitants. « La charte prévoit que les plantations soient cultivées biologiquement.»
Les permis de jardiner seront délivrés pour l'année en cours au minimum à 2 personnes pour les micro jardins, et à une association ou un groupe ide.ntifié pour les jardins collectifs.
Lors de la délivrance du permis de jardiner, la Ville vérifie que le site est situé sur le domaine public et compatible avec le projet.
Pour les copropriétés privés, la ville relaye et encourage l'initiative auprès des bailleurs et syndics concernés . .
La Ville souhaite concrétiser ce projet avec l'appui de l'association, « Terres d'Histoires et d'Avenirs » capable d'assurer la mise en oeuvre du permis de jardiner et le suivi de cette action. En effet, l'association possède des expériences et des compétences dans deux domaines principaux : • le développement et l'accompagnement du pouvoir d'.agir des habitants, « qui est vraiment l'un des buts recherchés » ; ce projet devant rester une activité citoyenne,
• des connaissances en agronomie, en maraîchage, en jardinage. « Elle a pour objectif général de développer un écosystème alimentaire, au sens écologique, économique et social, en induisant de nouvelles formes d'agriculture et en privilégiant l'intérêt général. Elle défend une alimentation durable pour tous. »
L'association « Terres d'Histoires et d'Avenirs » sera donc chargée :
• de la mise en oeuvre du projet.
• de la mise en application et du respect de la charte
• de la coordination du projet en tant qu'ensemblier, de sa cohérence sur l'ensemble du territoire communal et de l'accompagnement de toutes les initiatives. « Elle devra rechercher des partenaires pour soutenir les actions des jardiniers, animer le réseau des jardiniers volontaires, organiser des temps de rencontre, d'échanges, de formation, et elle présentera à la Ville uo document annuel de bilan et de perspective. Elle donnera aussi un avis sur le renouvellement du permis de jardiner. Pour assurer sa mission, elle a déjà deux partenariats identifiés avec deux bailleurs sociaux, Haute-Savoie Habitat et à Halpades, qui se sont engagés à favoris er l'exploitation de micro-jardins en mettant des sites à disposition. »
L'association « Terres d'Histoires et d'Avenirs » travaillera en partenariat avec les associations « WECF » et « Jardins Nature » « qui avaient déjà participé à la création des jardins partagés au Perrier en 2015 et 2016 ».
Le budget de cette action s'élève à 8 000 euros pour l'année 2018.
L'association « Terres d'Histoires et d'Avenirs » assurera une mission d'intérêt général en portant cette opération des permis de jardiner.
11 est ici précisé que, conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, l'occupation ou l'utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance. A ce titre, a été mise en place une tarification de l'occupation du domaine public sur le territoire communal, laquelle fait l'objet d'une actualisation annuelle.
Cependant, l'article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que "l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général".
Aussi,
Au vu de ce qui précèd e,
Au vu de l'intérêt pour la Ville d'accompagner la réali sation de ce proje t, Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 32/71
Il est proposé au conseil municipal :
- d'instaurer, dans le cadre de la création du permis de jardiner, la gratuité de l'occupation du domaine public sur la liste des espaces publics définis dans le cadre du projet. Cette liste pourra être réactualisée en fonction des opportunités qui se présenteront ; les nouveaux espaces publics compatibles avec le projet bénéficieront également de la gratuité d'occupation ;
- d'approuver la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et l'association "Terres d'Histoires et d'Avenirs" pour la mise en œuvre du permis de jardiner ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
- de verser une subvention de 8 000 euros à l'association "Terres d'Histoires et d'Avenirs".
La dépense en résultant est prévue au budget primitif 2018 - Imputation 657 4 / 824 "Soutien logistique aux associations"
Monsieur le Maire : « Merci. Voilà une excellente initiative qui est lancée et qui a l'air dès à présent de très bien fonctionner. Monsieur GACONNET. »
Maxime GACONNET : « Oui, c'est une excellente initiative. Mais une habitude est en train de s'installer et me pose problème. C'est le fait de voter les délibérations après que les choses soient mises en place. Je vous le dis parce que c'est vrai qu'une émission a été diffusée sur TVB Mont-Blanc. Les Journalistes ont réalisé un très bon tournage. Mais devoir délibérer un mois après les événements me pose un léger souci. Par ailleurs, concernant les 8 000 euros, il y a 9 réunions, la création d'un réseau sur Internet (c'est-à-dire une page Facebook), un suivi de chaque site, à raison d'une visite par semaine, et la réalisation d'un bilan avec les jardiniers. Si Je trouve la démarche très belle, Je trouve que 8 000 euros, vis-à- vis du point 5 du document joint, c'est un peu excessif. C'est Ju ste ma remarque. »
Monsieur le Maire : « Madame SAILLET. »
Mylène SAILLET : « Par rapport à ces 8 000 euros, nous avons rencontré plusieurs fois les associations, parce qu'en effet, cela peut paraïtre une certaine so mme. Nous avons fait évoluer le repositionnement par rapport à notre cahie r des charges. Le cahier des charges que vous citez ne concerne pas seulement la page Facebook. Il s'agit aussi de coordonner le travail des jardiniers. L'association leur permettra de trouver des plants, des graines, elle va se mettre en contact avec des partenariats privés pour essayer de trouver de l'outillage. Elle va mettre en réseau d'autres partenaires pour créer éventuellement des jardinières en matériaux de récupératio n. En fait, il y a un important travail de coordination à faire. Pour répondre à la question des 8 000 euros, pour que cela marche, il y a besoin d'un accompagnement. En interne, nous ne pouvions pas le faire. Très franchement, nous avons vraiment négocié avec eux pour compléter ce cahier des charges. »
Monsieur le Maire : « Monsieur BOUCHER. »
Michel BOUCHER : « Cette mise en place des permis de jardiner est effectivement quelque chose que je jug e très importante. Vous savez tous que nous luttons pour le respect de l'espace public, notamment au niveau de la propreté. C'est difficile malgré notre acharnement. Je pense qu'il est très important que des citoyens s'engagent positivement sur l'espace public pour l'embellir, pour faire le contrepoint de tous ceux qui n'y font pas attention et qui l'abïment. Je pense donc qu'une démarche est à mener conjointement par nos services qui font au mieu x, sous la responsabilité d'Agnès CUNY, au niveau de la propreté, pour être les plus performants possible en vue de ramasser ce qui est jeté. Il y a aussi un tr avail important mené par la Brigade Incivilités et Propreté, pour dire non aux gens qui le font et les verbaliser. C'est quelque chose d'extrêmement important aussi, et c'est complémentaire, de valoriser les gens qui, sur l'espace public, agissent positivement. J'ai pl aisir à voir que cela marche bien, c'est-à-dire qu'il y a du monde intéressé pour pouvoir mettre en oeuvre ces permis de Jardiner. Ils agissent positivement sur l'espace public, en le valorisant.
Le choix que nous avions, Monsieur GACONNET, revenait à dire : "E st-ce que ce so nt nos Parcs et Jardins qui vont s'occuper de tout cela ? ». Nos Parcs et Jardins nous ont dit assez rapidement que c'était un travail extrêmement important qu'ils auraient du mal à mener. En tant que Parcs et Jardins, ils nous disent, la plupart du temps : "Vous nous laissez de plus en plus d'espaces verts et de surfaces à entretenir. Vous avez des ambitions au niveau des espaces verts de votre ville. Vous avez des ambitions sur la qualité des espaces verts. Si voulez que nous fassions mieux, il va falloir que nous soyons plus nombreux. Et si vous voulez que nous portions ce projet, il faudra qu e nous soyons plus nombreux". Nous avons fait le choix d'une association qui puisse s'occuper de cette indispensable coordination. Je pense que si elle est bien menée, cela pr end ra b ea ucoup de temps. Nous expérimentons. C'est-à-dire que c'est quelque chose que nous lançons. Je souhaite vraiment que cela fonctionne, que des gens soient engagés et que cette association soit capable de coordonner cela. Cela ne sera sans doute pa s tr ès simple, mais cela permettra à notre ville d'être embellie et de mobiliser de s gens qui prenne nt p os itivement l'espa ce public en charg e. »
Monsieur le Maire : « Monsieur BENOI ST » Procès-verbal du conse il municipal du 07 juin 2018 page 33/71
Jean-Pierre BENOIST : « Nous li sons qu'il y a une annualité du permis, si j'ai bien compris. Mais pourquoi deux personnes ? Et puis j'ai une autre question : le permis peut-il être retiré ? »
Michel E}OUCHER : « Nous n'avons pas encore insta ur é de permis à points! »
Jean-Pierre BENOIST : « C'est ce que je proposais. Mauvaises carottes, deux points ! »
Monsieur le Maire : « Ce/a peut venir. Madame SAILLET. »
Mylène SAILLET : « Oui. Deux personnes, parce que c'est justement une forme de sécurisation. Quand une personne n'est pas disponible ou qu'elle part en vacances, une autre personne peut entretenir l'espace. Parce qu'une fois que c'est planté, il faut quand même que ce la reste sympathique à voir. C'est une sécurité pour que cela soit beau sur toute la période. Il y a donc un permis. Je pense que cela n'arrivera pas, parce que ce so nt des ci toyens engagés très volontaires et qu'il n'y a pas de raison, mais si vraiment nous voyons que c 'e st co mplètement dégradé, il y aura des rappels éventuels et , pourquoi pas, le retrait du permis. Mai s, à mon avis, cela ne devrait pas arriver. Mais le fait que ce soit annuel permet justement, le cas échéant, de revenir en arrière. Le permis est ré versible, c'est-à-dire que si cela ne marche pas à un endroit, cela revient à l'état initial. »
Monsieur le Maire : « Monsieur GACONNET. »
Maxime GACONNET: « Y a-t-il des employés ou seulement des bénévoles chez Terres d'Histoires et Avenirs ? »
Michel BOUCHER : « Je pense que ce sont plutôt des bénévoles. »
Mylène SAILLET : « // y a des bénévoles et le directeur doit être certainement salarié de l'association, mais ce sont plutôt des bénévoles. »
Monsieur le Maire : « Et l'association a des salariés, mais sur d'autres sujets. Concernant la problématique du calendrier, le fait de lancer le permis de jardiner était un e initiative qui n'engageait pas d'argent. Nous pouvions donc très bien le faire. La délibération est passée pour approuver la convention de p artenariat, et notamment les 8 000 euros. Il me semble qu'il n'y a aucun problème de préséance dans la délibération. Ce que nous n'aurions pas pu faire, c'est engager 8 000 euros sans une dé libération du conseil municipal. Ces précisions étant apportées, avez-vous d'autres questions ? Pouvons-nous voter cette délibération ? Y a-t-il des abst en tions ? Y a-t-il des votes contre ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Ritzenthaler et de Mme Luho qui s'abstiennent,
DECIDE d'instaurer, dans le cadre de la création du permis de jardiner, la gratuité de l'occupation du domaine public sur la liste des espaces publics défini s dans le cadre du projet. Cette li ste pourra être réactuali sée en fonction des opportunités qui se présente ro nt ; les nouveaux espaces publics compatibles avec le projet bénéficieront également de la gratuité d'occupation ; ·
APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la Ville et l' association "Terres d'Histoires et d'Avenirs" pour la mise en œuvre du permis de ja rdiner ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
DECIDE de verser une subvention de 8 000 euros à l'association "Terres d'Histoir es et d'Avenirs".
Monsieur le Maire : « Merci. Je vais repasser la parole à Madame SA ILLET qui a une petite information à nous donner. »
Mylène SAILLET : « Oui, tout à fait. Le challenge de la mobilité est organisé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2011. Il propose chaque année aux établissements publics ou aux entreprises d'organiser en interne, le tem ps d'une journée, un défi co ll ec tif sur le thème de la mobilité. C'est un outil de promotion, de sensibilisation aux modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. Comme je l'ai dit, c'est destiné à toutes les entreprises et administration s. Le jour J, chacun est invité à lai sser sa voiture individuelle au garage au profit de la marche, du vél o, des transports en commun, ou du covoiturage. Pour la première foi s, la Mairie participe avec les agents de !'Hôtel de Ville. En fait, c'est un essai sur ce seul site cette année mais en tant qu'élu s, nous pouvons participer aujourd 'hui. Si vous êtes venu .au conseil municipal soit en trottinette, en vélo avec ou sans batterie, ou à cheval, en mode doux ou en covoit ur age, vous me le faites savoir à la fin de la séanc e. Je noterai le nombre de kilomètres parcourus. N'hésitez à ve nir me voir après le conse il. » Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 34/71
Monsieur le Maire : « Merci. C'est une information importante. Il faut vous dire comment nous sommes venus en réunion aujourd'hui ? »
Michel BOUCHER : « Exactement. Je pense que nous ferons un tour de table. »
Monsieur le Maire : « Nous allons faire un tour de table. Merci, Monsieur BOUCHER, de me mettre en difficulté. Merci Mylène pour ces informations. Nous passons à la vie sociale et aux solidarités. Madame FOURNIER, nous avons des subventions à voter. »
Vie sociale et Solidarités
17) Associations à caractère social - Versement de subventions
Rapporteur : Madeleine FOURNIER
Madeleine FOURNIER : « La délibération qui vous est proposée consiste en l'attribution, pour l'année 2018, des subventions aux associations à caractère social dont vous avez la liste, sachant que les crédits sont bien sûr prévus au budget primitif 2018.
Les critères d'attribution sont ceux qui avaient été discutés l'année dernière en commission, je peux en rappeler quelques- uns.
Pour les établissements qui accueillent des enfants en situation de handicap, il a été retenu une somme forfaitaire par enfant originaire d'An_nemasse. Cela représente 150 euros multipliés par le nombre d'enfants accueillis. Pour la Banque Alimentaire de Haute-Savoie, ce qui est proposé par la Banque Alimentaire et qui a été retenu par un grand nombre de communes de l'agglomération, c'est 10 centimes par habitant. Cela s'inscrit dans le financement du nouvel entrepôt et des nouveaux locaux de la Banque Alimentaire.
Pour PLS ADIL 74 , pour le logement savoyard (je rappelle que c'est une association qui tient des permanences d'information à caractère juridique ou autres pour tout ce qui concerne le logement, que ce soit du logement privé ou du logement socia l), la somme proposée correspond, pour les membres de droit comme nous, à un montant fixé par le conseil d'administration. La somme attribuée a été ca lculée sur la base de 5 mois et demi sur 12 puisque le service logement ouvrira à la mi-juin et que PLS ADIL tiendra sa permanence au sein de la Maison de l'Habitat. C'est donc l'Agglo qui prendra en charge la suite de la subvention.
Pour l es associations qui ont une dimension santé, il avait été retenu que les subventions étaient refusées pour les associations nationales, comme la Ligue Contre le Cancer, par exemple. L'action menée lo ca lement avait été retenue comme critère et un certain nombre d'associations ont un travail important auprès des personnes qui ont des problèmes de santé, comme "S EPas Impossib le ", en faveur des malades atteints de sclérose en plaques ou les familles de traumatisés crâniens et cérébraux lésés.
Vous re trouvez un certain nombre d'associations pour l es quelles nous avons déjà accordé une subvention l'année dernière. Pour la plupart, nous proposons la même somme. D'autres associations n'ont pas fait de demande cette année. Nous avons aussi refusé des subventions pour des associations qui avaient un fonds de trésorerie important et qui ne justifiaient pas un e subvention, cette année en tout cas. Tous les dossiers sont ici. Ils ont été étudiés avec toute la rigueur qui s'impose. Je peux répondre aux questions si vous en avez. »
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer, au titre de l'année 2018, les subventions aux associations à caractère social ci-après :
- Association NOUS AUSSI Vétraz-Monthoux
-ALCOOL ASSISTANCE Département Haute-Savoie
- V.M.E.H (Visite des Malades dans les Etablisseme nts Ho spitaliers) Section St Jeoir e
- S.O.S.Amitié Annecy
- S UR UN LIT DE COULEURS (Ateliers d'arts plastiques en seNice de cancérologie)
- SE Pas Impossible (Activités en faveur des malades de la sclérose en plaques SEP)
-ADFI (Défense de personnes contre les dérives sectaires)
- BANQUE A LIME NT AIRE DE HAU TE -SAVOIE
- SECO UR S CATHO LIQU E Haute-Savoie
2250,00 €
500,00 €
200,00 €
200,00 €
200,00 €
200,00 €
200,00 €
3.567,00 €
2.000,00 € Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018
-AFTC Haute-Savoie (Familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés)
- Association des paralysés de France (APF) Haute-Savoie
- PLS.ADIL 74 (Information sur le logement)
- NEZ ROUGE (Prévention des conséquences de la conduite avec facultés affaiblies)
- SESSAD Les Petits Princes Saint-Cergues (Enfants polyhandicapés)
Les crédits sont prévus au budget primitif 2018 - Imputation 6574 / 524.
Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur GAC0NNET. »
page 35/71
300,00 €
300,00 €
675,00 €
200,00 €
600,00 €
Maxime GACONNET : « Je vous remercie pour les quelques précisions, notamment celles concernant les fonds de trésorerie importants. C'est vrai que nous ne le savons pas toujours. Ce n'est peut-être pas passé en commission mais merci de le signaler. Pour bien comprendre, toutes ces associations sont des associations situées hors du territoire d'Annemasse ? Aucune de ces associations n'est sur le territoire annemassien ? »
Madeleine FOURNIER : « Bien sûr que si. Par exemple, le Secours Catholique a ses locaux à Annemasse. Ensuite, ils n'ont pas forcément tous leur local ici. "Alcool Assistance" est sur Gaillard. Dans leur projet d'activité, nous regardons l'action menée sur Annemasse. Ils nous disent le nombre d'Annemassiens concernés. Elles sont soit déclarées associations annemassiennes, soit elles ont une action vérifiée sur l'agglo. »
Maxime GACONNET : « Oui. Elles interviennent pour les Annemassiens, mais a contrario, nous votons pour d'autres associations aussi à caractère social qui, cette fois-ci, ont leur boîte aux lettres sur Annemasse. Nous votons plusieurs subventions à caractère social dans l'année. Sommes-nous d'accord ? »
Madeleine FOURNIER : « Elles ont peut-être une dimension d'action qui est plus localisée. Au niveau social, elles sont toutes là , sauf si nous avions, le trimestre prochain, une demande qui n'est pas encore arrivée. Nous n'avons pas utilisé toute l'enveloppe qui était prévue au budget. Il est possible que nous revenions vers vous au trimestre prochain parce que nous aurions eu une demande, mais autrement elles sont toutes là. Il faut savoir que des subventions sont discutées directement au sein du conseil d'administration du CCAS. Ce sont celles qui concernent essentiellement l'action auprès des personnes âgées. »
Monsieur le Maire : « Vous n'avez pas d'autres questions ou démandes de précisions ? Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser les subventions ci-dessus mentionnées.
Monsieur le Maire « Merci. Nou s passons à la petite enfance avec le Relais d'assistance Maternelle. Madame ZAGH0UANE. »
18) Relais assistants maternels (RAM) - Approbation de la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la ville d'Annemasse et la caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie au sujet de la prestation de service « Relais assistants maternels» et approbation du 1er avenant à ladite convention
Rapporteur : Laetitia ZAGHOUANE
Laëtitia ZAGHOUANE : « Oui. Merci Monsieur le Maire. Il s'agit effectivement d'une délibération concernant l'approbation de la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la ville d'Annemasse et la Caisse d'allocations familiale s, au sujet de la prestation de service Relais Assistants Maternéls et de l'approbation du premier avenant à cette convention. »
La caisse d'a ll ocations familiales (CAF) de la Ha ut e-Savo ie apporte un soutien financier au Relais ass istants maternels (RAM) so us la forme d'une pr estation de se rvice « Relais assistants maternels » et d'un finan ce ment forfaita ir e complémentaire au titre de mi ss ions supplémenta ir es que le RAM s'engage à réa li ser. Procès-verbal du conseil muniè ipal du 07 juin 2018 page 36/71
Afin de définir et d'encadrer les modalités d'intervention et de versement de ce tte prestation, la CAF a établi une convention. Elle porte notamment sur les objectifs poursuivis (information des parents et professionnels, observation des conditions locales de l'accueil du jeune enfant, mise en place d'un cadre de rencontres et d'échanges des pratiques professionnelles , traitement des demandes d'accueil, promotion de l'activité des assistants maternels, aide . au départ en formation continue des assistants maternels), sur les engagements du gestionnaire et de la caisse d'allocations familiales, sur les modalités de versement de la subvention, sur le financement forfaitaire complémentaire au titre des missions que le RAM d'Annemasse s'engage à réaliser, sur l'évaluation des actions et sur la durée de la convention. « Il faut savoir que le Relais d'Assistants Maternels fait un important travail auprès des assistants maternels. Elles sont un peu moins de 300 à Annemasse. Ce sont souvent des femmes. C'est un mode de garde qui complète bien notre offre en structures d'accueil collectif puisque les tout-petits bénéficient d'un accueil individualisé chez une nounou. C'est un mode de garde que la Ville souhaite soutenir et encourager. À ce titre, il y a une journée portes ouvertes organisée à Annemasse, à MLK, le 29 septembre. Cela a été organisé par les assistantes maternelles avec le soutien du Relais Assistants Maternels . . Cette journée est organisée à destination des familles qui ont parfois des craintes ou une méconnaissance de ce mode de garde alors qu'il mérite d'être connu. Le rôle des assistantes maternelles en tant que professionnelles mérite également d'être reconnu. C'est pour cette raison que cette journée est organisée. »
Cette dernière porte sur les années 2018 à 2020. L'a ve nant n°1 vient proroger sa durée d'une année soit une échéance au 31 décembre 2021. Ceci permet de calquer la durée de l'agrément des RAM sur celle du suivi de leur activité.
Ceci exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuv er les termes de la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la ville d'Annemasse et la caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie au sujet de la prestation de service « Relais assistants maternels », ainsi que les termes du 1er avenant,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et ledit 1er avenant, et plus généralement tout document relatif à la mise en œuvre de la Prestation de Service « Relais assistants maternels » sur la période ci-dessus mentionnée.
Monsieur le Maire : « Mer c i. En effet, il est important de soulign er le travail qui se fait avec le RAM. Ces modes de garde méritent d'être mieux connus par les familles. Avez-vous des questions particulières sur cette délibération ? Avez-vous des votes contre ou des abstentions ? »
Le conseil municipal ,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la ville d'Annemasse et la caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie au sujet de la prestation de service « Relais assistants maternels », ainsi que les termes du 1er avenant,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à si gne r ladite convention et l ed it 1er avenant, et plus généralement tout document relatif à la mise en œuvre de la Prestation de Servi ce « Relais assistants maternels » sur la période ci-dessus mentionn ée. ·
Monsieur le Maire : « Merci. Madame ZAGHOUANE, je vous laisse la parole pour parler de la par entalité. »
19) Actions de parentalité - Approbation de la convention à intervenir entre la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Haute-Savoie et la Ville dans le cadre du Réseau d'Écoute d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité
(REAAP)
Rapporteur : Laetitia ZAGHOUANE
Laëtitia ZAGHOUANE : « Toujours concernant la petite enfance, l'objectif de la délibération est d'approuver la convention à intervenir entre la Ca isse d'a ll ocations familiales et la Ville dans le cadre du Réseau d'É co ute d'Appui et d'Accompagnement de la Parentalité. »
Dep ui s plusieurs années, la ville d'Annemasse s 'e st engagée dans des action s d'accompagnement de la fon ct ion parentale . Procès- ve rbal du conse il municipal du 07 juin 2018 page 37/71 ·
A ce titr e, et conformément à la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 20 1 6, elle sollicite chaque année le Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité (REAAP) animé pa r la CAF, en vue d'un soutien financier.
Dans ce cadre, la Ville a régulièrement bénéficié d'une a ide pour la « Fête de la musique des Tout petits » ( « Elle a lieu cette année le 21 juin à /'Auditorium»), impliquant différents partenair es : professionnels, personn es âgées et
parents. Ce temps fort « intergénérationnel » pe rm et à un public composé de personnes d'origines socio-culturelles diverses de partager un moment festif.
Au tit re de l'année 2 01 8, la Vi ll e a reconduit sa demande pour cette action mais a également présenté une nouvelle action intitulée « Le tout petit face aux écrans » afin de compléter son offre locale. En effet, les professionnels de la petite enfance ont observé la place prise par les écrans dans la vie des fami ll es et des tout petits et ont élaboré un projet de soirée à l' at tention de tous les parents ayant un enfant accueilli dans les str uc tures municipal es . L'intervention d'un conférencier de l'école des parents est notamment prévue .
Ces deux actions ont été va lidées par la Caisse d'allocations familiales conformément aux principes d'action · du REAAP en Haute-Savoie.
La CAF propose donc la signa tu re d'une convention définissant notamment sa participation financièr e, soit 800 euros pour les deux actions mentionnées ci-dessus, les modalités de suivi des engageme nt s et d'évaluation des act ions et la dur ée de va li dité de la convention.
Ceci exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention à intervenir entre la Caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie et la ville d'Annemasse et d'autoriser Monsieur le Maire ou so n représentant à la signer.
Monsieur le Maire : « Avez -v ous des questions concernant cette. délibération sur la parentalité ? Pas de questions particulières ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- a pr ès en avoir délibéré,
- à l'unanimité des vota nt s,
APPROUVE la convention à intervenir entre la Cai sse d'allocations familiales de H au te-Savoie et la ville d'Annemasse et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Monsieur le Maire : « Merci. L'unanimité es t également acquise. Il y a encore une délibération avec la CA F : c'est Je Contrat Enfance Jeunesse. »
20) Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la Caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie - Action nouvelle en 2018
Rapporteur : Laetitia ZAGHOUANE
La ville d'Annemasse et la Caisse d'allocations familiales sont signataires du Contrat Enfance Jeunes se (CEJ), qui couvre la période 2015/2018. « Nou s avons ici une nouvelle act ion que nous proposons d'inscrire en 2018 . »
L'objec tif du CEJ est d'apporter une amélioration qualitative et quantitative des structures d'accueil, pour les enfants de mo in s de 6 ans pour le volet Petite Enfance, et ju squ'à 17 ans révolus pour le vol et Jeunesse. Le vo let enfance concerne le financement de la halte-garderie, des crèches collective s, de la crèche familiale et du Relais d'Assistants Maternels.
La Caisse d'allocations familiales (CAF) a fermé sa halte-ga rd erie située 24 rue du Parc, « en face du parc Montessuit », en décembre 2017. « Cette fermeture a été déclenchée par le fait qu'il y a eu beaucoup d'absentéismes». L'absence simultanée de troi s agents su r quatre a été l'éléme nt déclencheur, mais la fermeture correspondait à une volonté préalable de la CAF de se désengager de la géstion directe d'établissements d'accue il du jeune enfant. « Il est vrai que cette décision est dommageable pour l es enfants des familles qui étaie nt accueilli s, d'autant que la CAF dispose de locaux très bien localisés au centre-ville, avec un grand jardin pour l es enfants. C' es t aussi un établissement totalement équipé pour l es tout-petits. »
La Ville saisit l'opportunité de devenir le gestio nn a ir e de cette structure, sous une forme à définir en fonction des engagements financiers que la CAF prendra. « S ur le mod e de gestion, rien n' est défini, mais en tout cas, nous souhaitons a ll er de l' ava nt pour r éc up érer la gestion de ce site. Ce la permettra en effet de créer de nouvell es places d'accueil pour les tout-petit s, dont nous avons besoin à Annemasse, compte tenu de la croissance de la population et du nombre de naissances dans la ville. » Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 38/71
La ville d'Annemasse souhaite inscrire ce projet de création de nouvelles places, en nou velle action « Enfance " pour 2018 dans le CEJ en vigueur, « ce qui permettrait d'obtenir des financements supplémentaires. »
Un avenant au CEJ est donc néc es saire.
Cec i exposé,
Il est proposé au consei l municipal :
- d'aut o ri ser Monsieur le Maire ou son représentant à négocier un avenant au Cont rat E nfance Jeunesse 2015 / 2018 avec la Caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie pour intégrer cette nou ve lle action "Enfance",
- d'aut oriser Monsieur le Maire ou son repr ésen tant à signer tout document se rapportant à ce t avenant.
Monsieur le Maire : « Merci. Vous avez bien vu qu'il s'agit de l'autorisation de négocier un avenant. Nous ne savons pas où nous allons, mais je répète que c'est un engagement important. Nous ne pouvons pas laisser cette structure vide alors que nous avons des besoins pour l'accueil de la petite enfance. Nous avons d'excellentes relations avec la CAF Nous devrions trouv er une solution pour que la Caisse d'allocations familiales ait pleinement sa place, y compris financièrement, pour assur er cette gestion. Nous reviendrons bien sûr devant le conseil municipal lorsque la négociation sera terminée pour passer cet avenant. Avez-vous des questions ? Des votes contre ou des abstentions ? »
Le conseil municipal ,
- entendu l'e xposé du Rapporteur,
- après en av oir délibéré,
- à l'unanimité des vota nt s,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à négocier un avenant au Contrat E nfance Jeunesse 20 1 5/2018 avec la Caisse d'allocations familiales de Haute-Savoie pour int égre r cette nouvelle action "Enfance",
AUTORISE Monsieur le Maire ou son r ep résentant à si gner t out document se rapportant à cet avenan t.
Monsieur le Maire : « Mer ci. Nous passons aux grands projets, en particulier au réaménagement du quartier de Livron. C'est une convention en tr e la Ville et Annemasse Agglo sur les réseaux d'assainissement. Monsieur BOUCHER. »
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN
Cellule Grands Projets
21) Réaménagement du quartier de Livron - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage par Annemasse-Les Voirons Agglomération à la ville d'Annemasse pour le renouvellement des réseaux d'assainissement ·
Rapporteur : Michel BOUCHER
Michel BOUCHER : « O ui. Cela concerne le s réseaux d'assainissement et ea ux pluviales de Livr on. Comme je pense que je vais être interrogé à ce sujet, je vais répondre par avan ce à notre collègue, le Lucky Luk e des réseaux sociaux qui tire plus vite que son ombre quand l'orage arrive. Ce dont je vais parler ce so ir, ce n'est pa s du parking du ce ntre commercial de Li vron, qui a été surnommé momentanément "Livron-sur-Mer". Plus sérieusement, il y a eu un ou deux gros orages, suite auxquels nous avons eu cette conséquence sur le parking de Li vron. Nous avons regardé le s choses. Il semble visiblement qu e, suite à la fin des travaux, les grilles d'eaux pluviales n'étaient pas suffisamment nettoyées et n'ont pas été en capacité d'absorber les pluies ·d'orages. Cela a donc provoqué un e pellicule d'eau sur l'ensemble du parki ng de Li vro n. Je pen se que ce n'est pas grave. Monsie ur GACONNET n'en a pas eu connaissance, nous ne l'avons donc pas su su r les réseaux sociaux, mais je suis plus inquiet au sujet de ce qui s'est passé en même temps près de l'aérodrome et sur la co ntr e-all ée jouxtant notamment le nouvel hangar construit très récemment. C 'é tait vraiment un torrent qui ressortait du bac de rétention. J'ai eu une vidéo que Monsie ur GONNET nous a envoyée. Elle est assez impressionnante, bien plus qu'à Livron.
C'est sa ns doute plus ennuyeux, parce que cela doit venir des travaux réalisés sur le rond-point et du bac de rétention qui doit ê tr e plein. Du sable est ressorti. Un travail sera donc à mener par Annemasse Agglo pour résoudre ce problème qui est sa ns do ute plus difficile à régl er. J' en profite pour dire que nous critiquons souvent Annemasse Agglo. L es promoteurs et tous les gens qui construisent critiquent souvent Annemasse Agglo pour ses exigences en termes d'a ss ainissement et d'eaux pluviales. Je pense qu'Annemasse Agglo a ra ison d'être exigeante. C'est dans ces moments-là que nous nous apercevons que nous avons raison d'être exigeants et de mettre des bacs de rétention de grande dimens ion . Nous avons raison d 'ê tr e exigeants parce que j e pense que nous sommes amen és , dans l'avenir, à av o ir d es or ages et de s conditions météo difficiles. Je pense que le dérèglement climatique nous touche aussi, et nous ris qu ons d'avoir d es situations encore plus compliquées à g ér er en termes d'eaux pluviale s. Je dis à tous ceux qui râle nt a upr ès d'Annemasse Agglo que c'est normal. Ce n' est pas quand on est inondé qu'il faut parler de ce qu e nous aurions dû fair e. Il faut le fa ir e en am o nt . Nous le Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 39/71
faisons. Le cas de Livron n'est pas bien grave. Dans le cas de la contre-allée entre la route de Th onon et l'aérodrome, ce sera sans doute un petit peu difficile à régle r. »
Monsieur le Maire : « L es travaux importants qui ont été faits à la foi s par le SM3A et par le SIFOR avant qu'ils ne rejoigne le SM3A, notamment su r le Foron, avec des bassins de rétention importants, ont été particulièrement surveillés pendant les orages. Les travaux ont été bien faits et cela fonctionne. Aujourd'hui, ce sont des investissements de sécu rité et de prévention qui ont une grande importance. »
Michel BOUCHER : « Je reviens à la délibération. Une noue paysagère était donc prévue dans le quartier de Livron, au centre du quartier. On s'est aperçu une fois qu'elle a été .réalisée qu'elle était extrêmement profonde. Il aurait fallu la fermer comp lèt em ent pour des raisons de sécurité, parce que cela aurait pu -être dangereux pour les enfants. Mais une fois fermée, on ne peut plus nettoyer. Je le dis tr ès simplement, c' es t un aménagement qui n'était pas bon, avec une noue trop profonde. J'ai donc demandé à ce que cette noue soit partiellement rembla yée par des b acs de réte nti on enterrés, do nc des bacs plastiques creux pour pouvoir recevoir l' eau, de façon à ce que cette noue soit beaucoup moins profonde. C'est le suje t de cet avenant, puisque l es travaux avaient été faits et que nous avo ns demandé une modification de l'aménagement. Cela représente un coût important de 100 438, 15 euros hors taxes, qui sero nt pris en charge par Annemasse Agglo, puisq ue c'est une compéte nce d'Annemasse Agg/o. »
Par délibération en date du 18 février 2016, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage par Annemasse-Les Voirons Agglomération à la ville d'Annemasse relative aux travaux à réaliser pour le renouvellement des réseaux d'assainissement dans le cadre du réaménagement du quartier de Li vron.
Considérant que des travaux complémentaires sur la noue paysagère sont nécessaires ainsi que la mise en place de grilles et tampons verrouillés et renforcés, différen ts de ceux initialement prévus, il est proposé au conseil municipal de conclure un avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour intégrer c es modification s.
Le montant des travaux à la charge d'Annemasse Agglo était initialement estimé à 1 82 386 € HT (hors fr ais proratisés de maîtri se d'oeuvre, d'OPC, de CSPS et l es frais et travaux généraux). Le montant de l'avenant correspondant aux aménagements complémentaires so llicit és par Annemasse Agglo s'élève à 100 438, 15 € € H .T. (hors frais mentionnés ci -d essu s). Ces dépenses supplémen tai res seront prises en charge par Annemasse Agglo.
Ceci exposé,
Il est proposé au conse il municipal :
- d'approu ve r les termes de l'avena nt n°1 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage co nclue entre la co mmunauté d'agglomération Annemasse-Les Vo irons Agglomération et la ville d'Annemasse, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l ed it avenant.
Monsieur le Maire : « Concernant Annemasse Agg/o, cette délibération a été votée lors du dernier bureau. Monsieur BENOIST.»
Jean-Pierre BENOIST : « Monsieur BOUCHER , vo us avez raison de vous inquiéter du climat, mais les orages ont toujo urs existé. Il faut même se souven ir du débordement de /'Arve. Ce sont des événements historiques. La question que vous avez soulevée est int éressante. N ous manquons en réalité de prescription sur la régulation des eaux pluviales, parce qu'en fait la seule rég lem entation aujourd'hui vraiment contraignante est ce /l é de la séparation des eaux usées et des eaux pluviales. Pour l es eau x pluv,iales, cela devient extrêmement difficile d'avoir des éléments de contrainte. C'est sur ce pl an qu 'il faudra réfléchir. »
Michel BOUCHER : « Monsieur BENOIST, dans les aménagem ents pub li cs notamment, il y a des contraintes importantes. A la gare notamment, en ce moment , il y a des contraintes importantes qui impos ent des bacs de rétention qui sont quelquefois difficiles à placer. Ce sont des con tr aint es qui sont, je le pense , sincèrement judicieuses. »
Jean-Pierre BENOIST : « Je dis simplement que la difficulté, au regard des obligations qu i pèsent s ur l es proprié t air es privés, c'est qu'il y a actue ll em ent une l ac une dans la r ég lement ation. Il faudra peut-être, dans le futur, réfléchir à la façon d'adapter ces contraintes aux privés. »
Monsieur le Maire : « Le seul moyen que nous avons. sont l es règles du PLU »
Jean-Pierre BENOIST : « Je sais bi e n. »
Monsieur le Maire : « Ce/a dé pend de l'autorisa ti on de co nstruire ou p as . Monsie ur BUR G NIARD . » Procès-verbal du conseil municipal du 07 ju in 2018 page 40/71
Robert BURGNIARD : « Je pourrais aller da ns le sens de ce que disait Monsieur BOUCHER. Il n'y a pas simplement la réglementation nationale. Il y a aussi la réglementation pour la construction qui est édict ée par Annemasse Agglo. Il évoquait le fait qu'Annemasse Agglo a mis un niveau supérieur d'exigences à ce qui se pratique, par exe mple, en Haute- Savoie. Parfois, certains s'étonnent de voir les bassins de rétention qui sont exigés à la construction. Les promoteurs se contenteraient de beaucoup moins. C'est ce qu'évoquait Monsieur BOUCHER. Il y a des discussions en commission à /'Agglo sur ces su jet s. Il faut quand même que, par parcelle, il y ait une possibilité d'infiltration et que t ou t ne soit pas rejeté à l'extérieur, soit une infiltration, soit une rétention dans des bassins. La contrainte est assez forte sur Annemasse Agglo. Peut-être faudrait-il qu'elle soit plus forte, mais elle est déjà beaucoup plus forte qu'ailleurs, ce qui étonne souvent les promoteurs. »
Monsieur le Maire : « Merci pour ces pr écisions. Pouvons-nous passer au vote sur cette délibération ? Y a-t-il a des votes contre ou des abstentions ? » ·
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoi r délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la co nvention de délégation de maîtrise d'ouvrage conclue entre la communauté d'agglomération Annemasse-Les Vo irons Agglomération et la ville d'Annemasse,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à sig ne r ledit avenant.
Monsieur le Maire : « Merci. Concernant l'environnement, nous avons la mise en pla ce d'un si te de compostage que nous devons inaugurer demain, j e croi s. Madame SAILLET »
Environnement
22) Conseil de développement durable - Mise en place d'un site de compostage partagé au Parc Montessuit
Rapporteur : Mylène SAILLET
Mylène SAILLET : « Exactement. Demain à 18 he ur es 30 au parc Montessuit. Ici encor e, nous parlons de l'accompagnement que nous offrons aux actions citoyennes. Celle-ci émane du Conseil de développement durabl e. »
Dans le cadre de la co ns ul tat ion citoyenne, la ville d'Annemasse a créé un Conseil de développement durable co mposé d'habitants, d'élus et de fonctionnaires. L'obj ect if du Conseil du développement durable est d'impulser une participation ci toyenn e, d'impliquer les habitants dans des ac ti ons à visée éco lo giqu e au sein de leur cité, de créer un e synergie de groupe visa nt au bien co mmun durable.
Il s'agit de faire éme r ge r des actions proposées et porté es par les habitants eux-mêmes,' la Ville n'ayant pas voca ti on à "faire" mais à ê tr e facil itatrice pour la mise en place de ces initiatives citoyennes.
La mise en place d'un compostage partagé au Parc Montessuit a été plébicitée par les habit an t s. Il permettra de se nsibili se r l es habitants aux gestes de tri et à la nécessité de composter afin de réduire le vo lume des o rdur es mén agères collec tée s et des frai s de transports s ub séq uent s, dans un objectif d'amélioration de la qualité de l'a ir . Cela pourrait en outre co ntribuer à terme à la maîtrise de la ta xe d'enlèveme nt d es ordures ménagères. Enfin, il s'agit de reconn ecte r les habitants avec les cycles naturels, par la transformation d'un déchet en produit valori sé .
Les habitants volontaires, en lien avec la Ville et avec l'appui d'Annemasse Agglomération, co mp étente en matière de gestion des d éc hets, o nt créé l'association "Co mp os t & Compagnie 7 4" po ur porter ce projet.
A cet effet, une convention tripa rti e a été établie afin de définir le rôle et les engagements de chacune des parties. Il est notamme nt prévu que la Ville mette à disposition des membres de l'associati on Compost & Compagnie 74, un site dédié au se in du Parc Montessuit. L'association se chargera du bon fonctionnement et de l 'e ntre ti en du s it e. Quant à Annemasse Agglo, elle aura un rôle de formation au compostage et offrira un appui technique à la Ville d'Annemasse. « La Ville fournit trois bacs pour le compost. »
Un e charte a également été rédigée. Elle précise l es engagements des membres de l'associ at i on et sera signée par chacun d'eu x. « Il est à noter que l'accès a ux bacs est sécurisé par un ca denas et con ce rn e l es habitants qui sont membres de l'association et qui ont signé cette charte. »
Ceci ex posé,
Il est propo sé au co nseil municipal : Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 41/71
- d'approuver les termes de la convention .tripartite à intervenir entre la ville d'Annemasse, la communauté d'agglomération Annemasse-les Voirons Agglomération et l'association Compost & Compagnie 74 relati ve à la mise en place d'un site de compostage partagé au Parc Montessuit,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
Monsieur le Maire: « Merci. Madame MAYCA. »
Pascale MAYCA : « J'ai une petite question. Je suis restée très sage pendant 17 points, j'ai donc le droit de poser une petite question tout de même. »
Monsieur le Maire : « Très bien. Allez-y. »
Pascale MAYCA : « Ces bacs de compostage seront ouverts à toutes les personnes qui sont dans le secteur, sur Annemasse, ou qui pourront venir amener leurs déchets sur place ? Je suppose que ces déchets seront alimentaires ou liés aux jardins. » ·
Mylène SAILLET : « En général, le rayonnement autour d'un point de compostage est d'environ 300 mètres, parce que nous imaginons bien que la personne avec son petit seau ne va pas faire un kilomètre pour porter ses déchets. Mais par contre, ils doivent d'abord prendre contact avec Annemasse Agglo et l'association pour dire qu'ils sont intéressés pour composter au parc Montessuit. Ensuite, ils signent la charte et ils ont accès au site. Ils adhèrent à l'association avant. Ce n'est pas un libre accès. »
Pascale MAYCA: « D'accord. Et concernant le compost qui sera réalisé ? »
Mylène SAILLET : « L' association s'engage à le restituer gratuitement à ses membres mais aussi en faisant des journées de sensibilisation à la démarche, très certainement sur site. De toute façon, ils nous présenteront un bilan à l'issue d'une année d'utilisation et nous verrons comment cela fonctionne. Nous espérons que cela va essaimer dans d'autres lieu x, parcs et jardins de la ville. »
Pascale MAYCA: « Ou privés ? »
Mylène SAILLET : « Oui, bien sû r. »
Monsieur le Maire : « Bien sûr. ·Ces deux rapports ont été présentés par Madame· SAILLET, mais il y a ici la concrétisation d'un échange et du travail de concertation avec les citoyens. Je dirai que ces citoyens sont un peu plus engagés que les autres. Ils veulent aller plus loin et ils peuvent être des exemples par rapport à l'ensemble de' la population. Qu'il s'agisse du permis de jardiner ou du site de compostage, dans une agglomérati on et dans une ville dense comme la nôtre, ces délibérations ont une grande importance pour la qualité de la vie dans une zone urbaine. Il me semble qu'il faut le souli gner. Y a-t-il d'autres interventions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention tripartite à intervenir entre la vi lle d'Annemasse, la communauté d'agglomération Annemasse-les Voirons Agglomération et l'association Compost & Compagnie 74 relati ve à la mise en place d'un site de co mpostage partagé au Parc Montessu it ,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
Monsieur le Maire : « Merci. Nous pouvons donc procéder à l'inauguration. Nous passons à l'urbanisme et au foncier. Monsieur BOUCHER, je vais vous laisser rapporter les deux délibérations qui suivent. » Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 42/71
Urbanisme et Foncier
23) Retrait de la délibération n° 545283-003.2018 en date du 29 janvier 2018 relative aux cessions de terrains à ALFA3A au 8-20 Quai d'Arve et au ·so-52-54 Quai d'Arve
Rapporteur : Michel BOUCHER
Michel BOUCHER : « Oui. Vous avez peut-être été surpris de ces deux délibérations, dont l'une est un retrait de délibération et l'autre une nouvelle délibération, sur les mêmes cessions foncières. Vous avez dû lire la presse aujourd'hui, vous êtes donc au courant. Mais pour ceux qui ne le sont pas, nous avons reçu un recours fait par les membres du Rassemblement national. C'est bien ce qu'il faut dire, Monsieur RITZENTHALER et Madame LUHO , concernant la délibération que nous avions prise le 29 janvier 2018. J'ai ici les arguments qui ont été déposés.
Il y a des arguments de fond, bien entendu, et d_es arguments de forme aussi. J'ai donc sollicité Monsieur le Maire puis la Direction Générale pour voir si nous avions la possibilité de retirer cette délibération, de reprendre une délibération où je ferai très attention à la forme et au fait que tout le monde ait bien connaissance des modalités de la vente. C'est ce qui vous est proposé ici. Sans vouloir commenter plus que cela, j'ai quelques heures de vol en tant qu'élu, mais il m'arrive encore d'être surpris, quelquefois en bien, et quelquefois non. Cette fois-ci, ce n'est pas en bien. Je suis surpris parce que je pensais, et je le dis très sincèrement, que la situation d~ ces 45 personnes avait été évoquée plusieurs fois. Elle a été l'un des sujets de la dernière campagne électorale. Rappelez-vous, notamment Monsieur le Maire, qu'une tête de liste d'une partie de l'opposition s'est exprimée d'une manière très véhémente sur les insuffisances de la majorité à ce sujet.
Je me rappelle que Jean CAPASSO, qui siégeait à ce conseil à votre place, Monsieur RITZENTHALER, ou peut-être à la place de Madame LUHO, s'est aussi exprimé plusieurs fois en commission, avec des arguments que Je ne partage pas forcément, pour dire que la situation de ces personnes qui sont françaises depuis longtemps était inadmissible. Très sincèrement, Je pensais que cela ferait l'unanimité, après un long et difficile travail mené par Madeleine FOURNIER et Agnès CUNY ici présentes, auprès des familles concernées, et auprès de l'association ALFA3A, pour enfin réussir à sortir d'une ornière de laquelle nous ne nous serions pas sortis autrement. En effet, dans les priorisations d'Annemasse Agglo, puisqu'elle a aussi compétence sur ce sujet, il y avait d'autres priorités à d'autres endroits. Nous n'aurions donc pas réussi à assainir cette situation avant longtemps.
Je pensais que cela ne poserait pas de problème. J'o se encore penser qu'à l'issue de la séance de ce so ir, je réussirai à convaincre les personnes qui ont fait recours. Je ne veux pas les convaincre de voter pour. Vous vous prononcez effectivement contre tous les projets de bailleurs sociaux et toutes les aides. Vous en avez le droit. Ce n'est pas le problème. Par contre, il s'agit ici de ne pas ralentir ce projet, parce que Je ne doute pas que le tribunal administratif nous donnerait raison si jamais nous étions confrontés à un nouveau recours. Le problèm e, c'est le retard et l es délais qui en découleront, alors que nous sommes dans une situation que je considère urgente, même si elle perdure depuis longtemps. Nous avons donc cette première délibération, j'imagine que vous avez les deux délibérations sous les yeux. Toutes les formes sont respectées pour vous propo ser le retrait de la délibération prise en date du 29 janvier. »
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 545283-003.2018 en date du 29 janvier 2018, la vi ll e avait décidé de céder à l'association ALFA 3A les parcelles communales sises aux lieux-dits « Rue d'Arve » et « Sous le Brouaz », cadastrées en section A sous les n °s 1222p, 1224, 1225, 1226, 2951, 2952p, 2953, 2954, 979, 3836, 3838 et 3840p pour que l'association A LFA 3A construise un habitat adapté pour des familles sédenta ri sées vivant dans des conditions extrêmement précaires .
Considérant l'article L. 242-4 du Code des relations entre le public et l'administration et la demande expresse de retrait de la délibération susvisée par l'association ALFA 3A, par courrier en date du 25 mai 2018,
Il est proposé au conseil municipal :
- de retirer la délibération n° 545283-003.2018 en date du 29 janvier 2018 et relative à la cession de terrains à ALFA 3A au 18-20 Quai d'Arve et au 50-52-54 Quai d'Arve.
Monsieur le Maire : « C'est la première délibération que Je vous propose de retirer. Monsieur RITZENTHALER. »
Patrice RITZENTHALER : « Je voudrais répondre à Monsieur BOUCHER. Je crois que vous interprétez mal notre recours. Nous ne contestons pas le fait que ces gens vivent dans des conditions de vie déplorables depuis 30 ans. »
Monsieur le Maire : « Monsieur RITZENTHALER, votre argumentation viendra au moment de la deuxième délibération. Il s'agit ici simplement de l'annulation. Je vous redonnerai la parole à ce moment-là. »
Patrice RITZENTHALER : « Mais Monsi eur BOUCHER a déjà entamé le débat. »
Michel BOUCHER : « Je pense qu'il serait préférable de vous entendre tout à l'heu re , Monsieur RITZENTHALER. » Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 43/71
Monsieur le Maire : « Voilà. Concernant le retrait de la délibération, y a~t-il des voix contre ou des abstentions ? Je vous donne la parole. »
Patrice RITZENTHALER : « Concernant la délibération, nous aurions été extrêmement contents de voter oui, parce qu'en fait cela va dans le sens du recours que nous avons déposé, mais nous voterons non pour deux raisons. La lettre d'ALFA3A que j'ai devant moi ne donne aucun argument pour le retrait. Ils demandent le retrait, point à la ligne. Je l 'ai devant moi. Il n'y a pas d'argumentation. Ce sont trois lignes qui disent simplement qu'ils veulent retirer la délibération. C'est le premier point. Pour le deuxième point, on retire la délibération au point 23, et puis on refait la même chose au point 24. Nous voterons donc non pour le retrait de la délibération. »
Monsieur le Maire : « Je ne peux pas vous lais ser dire cela. Voter contre est votre droit mais une autre délibération arrive. Aujourd'hui, vous faites recours contre une délibération. Nous vous proposons de la retirer. Sur ce point, nous vous donnons raison quelque part et vous nous dites ensuite que vous voterez pour la maintenir, il faut être cohérent ... »
Patrice RITZENTHALER : « D'accord. Nous allons voter. Je vous explique pourquoi nous nous serions prononcés pour le retrait de la délibération. Nous savons pourquoi vous la faites retirer par ALFA3A. C'est pour contrer notre recours au tribunal administratif. C'est clair. Monsieur BOUCHER explique dans son argumentation la différence entre la délibération du 29 janvier et la_ délibération de ce soir. En fait, il n'y en a pas, il n 'y a que la forme qui change. » ·
Monsieu_ r le Maire : « Attendez de la voir. Nous allons vous l'expliquer. »
Patrice RITZENTHALER : « Pour être cohérents, si vous voulez, nous allons voter oui, étant donné que cela ne change rien. C'est vrai, j'ai hésité entre oui et non. Je vous ai expliqué pourquoi nous aurions voté non. Vous avez aussi rais on . Nous allons voter oui. De toute façon, cela ne changera pas grand-chose, vu que nous n'avons que deux voix. »
Monsieur le Maire : « Vous faites comme vous voulez. C'est une question de clarté. Je mets donc au vote le retrait de la délibération. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de retirer la délibérati on n° 545283-003.2018 en date du 29 janvier 2018. et rela tive à la cession de terrains à ALFA 3A au 18-20 Quai d'Arve et au 5 0- 52-54 Quai d'Arve.
Monsieur le Maire : « Cette délibération est retirée. Je redonne la parole à Monsieur BOUCHER pour présenter une nouvelle délibération concernant le même sujet, mais différente sur la forme et qui vous sera présentée en détail. »
24) Cessions foncières - Cession de terrains à ALFA3A au 18-20 quai d'Arve et au 5~-52-54 quai d'Arve
Rapporteur : Michel BOUCHER
Michel BOUCHER : « Tout à fait. Je fais rarement lecture des délibérations. Je vais le faire ce soir pour des raisons de forme, et peut-être en commentant certaines parties pour apporter des précisions. Je m'en tiendrai cependant à la lecture de cette délibération. L'objet porte sur les cessions foncières de t errains à ALFA3A, aux 18-20 Quai d'Arve et aux 50 -52-54 Quai d'Arve. Pour être bien clair, il y a deux terrains distincts géographiquement. »
La Ville est propriétaire des terrains suivan ts formant"deux sites distincts occupés depuis de nombreuses années par de s familles sédentarisées : .
• à l'angle 18 - 20 quai d'Arve I rue du Brouaz, lieu-dit « Rue d'Arve », les parcelles cadastrées section A so us le s n °s 1222, 1224, 1225, 1226, 2951, 2952, 2953 et 2954 d'une contenance cadastrale totale de 2168 m 2 • . .
• au 50-52-54 quai d'Arve, li eu-d it « Sous Le Brouaz », les parcelles cadastrées section A sous les n °s 979, 3836, 3838 et 3840 d'une contenance cadastrale de 3446 m 2 • « Vous avez les plans des deux terrains».
Compte tenu de leur situation, ces terrains ont fait l'objet, lors de la dernière révision du PLU , d'un classement particulier dans un zonage intitulé zone UB s, zonage destiné spécifiquement à accueillir des logements adaptés dans le cadre d'une opération de sédentarisation des gens du voyage et par voie de conséquence avec une constructibilité restreinte. « Je pensais que ce projet avait été co mpris par tout le monde lors de la révision générale du PLU puisque j'avais insisté sur le zonage tr ès particulier de ces deux terrains. Ils n'admettent qu'une constructibilité très limitée et spécifique pour la sédentarisation des gens du voyage, donc avec des règles spécifique s. » Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 44/71
Les deux sites regroupent 45 personnes, soit 14 ménages vivant dans des conditions d'habitat extrêmement précaires, indignes et inacceptables, dans d'anciennes caravanes ou dans des constructions très vétustes, voire
insalubres.
Ces conditions de vie très préoccupantes, menaçant la santé même de leurs occupants, posent de graves problèmes en matière d'hygiène, de salubrité et de sécurité publiques. « Même si ce n'est pas dans la délibération, j'ajouterai que dans les périodes hivernales, dans les saisons de chauffe, nous sommes souvent très inquiets des émanations éventuel/es de carbone, puisque c'est souvent un chauffage au bois. Nous pensons aussi aux risques d'incendie qui peuvent se produire dans ces habitations. »
Assurer leur relogement dans des conditions saines, décentes et sereines est ainsi indispensable, l'intérêt général - « et j'insiste là-dessus, puisque dans le recours qui a été fait, vous parlez de projets strictement privés. Ce n'est pas tout à fait juste » - nécessitant que la Ville agisse pour mettre fin à cette situation alarmante.
L'as soc iation Alfa3a «qui est une association spécifique », qui suit déjà les personnes concernées, a proposé à la commune d'Annemasse de travailler sur un projet de relogement de ces familles sachant qu'elle a déjà pratiqué ce type d'opération dans d'autres collectivités. ·
L'association Alfa3a a donc fait part à la Ville d'une solution globale et équilibrée comprenant: - l'élaboration du programme en concertation avec la Ville et les habitants, - le choix d'un maître d'œuvre,
- la construction de l'habitat adapté, conforme aux normes applicables en matière de logement social, - la gestion locative lorsque les familles auront pris possession de leur nouvel habitat, l'Association conservant son rôle d'accompagnement et de suivi. « Vous me permettrez une petite pause d'explication à l'issue de ce point. Il pouvait y avoir éventuellement une autre solution. L'autre solution aurait été, comme nous l'avons fait rue des Jardins, que la collectivité construise elle-même et gère elle-même ensuite. C'était l'autre solution. Je pense que cette autre solution nous aurait coûté plus cher, puisque nous aurions dû investir, étant donné qu'il n'y a pas d'investisseurs privés. Cela n'existe pas. Cela ne rapporte rien. Il n'y a pas d'investisseurs privés pour ce genre de choses. C'est un projet que l'on appelle "ultra social". C'est dans les normes soc iales. Il faut tout simplement qu'il soit a id é pour pouvoir se réaliser. L'autre solution aurait é té que la collectivité construise elle-même et gère ensuite. Je pense que cette solution aurait été bien plus coûteuse pour la collectivité. Dans la situation proposée, la collectivité n'investit pa s. L'équilibre économique de l'opération est réalisé par les aides qui sont apportées, puisque ce so nt des habitats sociaux. Il y a donc ici les aides habituel/es des habitats sociaux faites aux bailleurs sociaux, puisqu'ils deviennent ensuite bailleur social. Ces aides viennent de l'État, de l'Agglo, et de la Ville puisque nous en donnerons une parti e. Il y a ensuite des fonds propres, pui sque ALFA3A, dans l'équilibre économique, mettra des fonds propres de son association. Et puis, il y a la mise à disposition du terrain, sinon le projet ne peut pas se faire. »
Après analyse, la comm une d'Annemasse a validé cette proposition « pour les raisons que je vous ai expliquées. »
Afin que l'association Alfa3A puisse mettre en œuvre ce projet, il est nécessaire de lui céder la quasi-total it é des parcelles précitées, à l'exception du site 18-20 quai d'Arve, pour lequel seu le une partie de la parcelle A 2952 sera cédée pour l'opér àt ion sachant qu'une habitation n'est pa s concernée par le projet. En outre, comme pour la parcelle A 1222, une partie de la par celle sera conser vée pour l'emprise du trottoir, tandis que pour le site 50-52-54 quai d'Arve, la parcelle A 3840 fera également l'objet d'un découpage pour le trotto ir .
Un document de modification parcellaire se ra réalisé pour ces divisions.
Le prix d'acquisition (un euro symbolique) que propose l'association Alfa3a est inférieur à celui qu'indique France Domaine.
« Je vais donc m'arrêter ici à nouveau pour vous donner toutes les informations concernant l'évaluation de France Domaine. Elle est parue dans le journal, je l' ai vue aujourd'hui, alors que théoriquement, elle ne devrait pas l'être avant la délibération. Mais enfin, c'est un signe. Il est écrit que l'ensemble des terrains communaux pour le relogement des familles sédentarisées sur les deux sites du Quai d'Arve a été évalué à 620 000 euros dans un avis de France Domaine en date du 2 juin 2017, avis dont la durée de validité était portée au 31 décembre 2018. C'est-à-dire que cet avis a été donné avant la modification du PLU. C'est la premièr e chose. La deuxième chose, c'est que nous ne vendons pas tous les terrains. C'était ici l'évaluation p0ur l'ensemble des terrains mais nous ne vendons pas l'ensemble des terrains. C'est-à-dire que pour le site 50-52-54 Quai d'Arve, nous gardons 11 mètres carrés qui resteront propriété de la Ville. Au final, 3 435 mètres carrés sont cédés. Sur le site 18-20 Quai d 'A rve, la contenance totale est de 2 158 mètres carrés et , dans les faits, nous gardons 780 mètres carrés en propriété. La totalité n 'est donc pas vendue à ALFA3A. Si nous voulons nous baser sur l'avis de France Domaine pour le site 50-52-54 Quai d'Arve, il a évalué les 3 446 mètres carrés, c'est-à-dire la totalité, à 170 000 euros. Si nous enlevons les 11 mètres carrés, c'est du détail, mais nous pouvons considérer que l' estimation retombe à 169 449 euros. Et pour le site 18-20 Quai d'Arve, l 'estimati on était à 450 000 euros. Si nou s retirons l es 780 mètr es ca rr és que nous ne vendons pa s, cette estimation ret omb e à 287 354 euros. Si je fa is la somme des deux, pour être tr ès cla ir en conseil municipal, l' estimation est de 450 803 euros, et non pas les 620 000 Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 45/71
euros qui sont apparus ce matin dans le journal. Le zonage a été fait précédemment à la modification du PLU. Quand nous avons modifié le PLU, nous savions très bien que la valorisation du terrain tombait, puisque la valeur d'un terrain ne tient qu'aux droits de ce que l'on peut construire dessus. Depuis la révision du PLU, on ne peut construire que cet habitat spécifique. Voilà pour le prix d'acquisition de un euro. Ce prix d'acquisition de un euro symbolique est inférieur à l'estimation de France Domaine, mais il est toutefois justifié. »
Il est toutefois justifié par :
- d'une part, les missions d'intérêt général que l'acquéreur assume et la résorption des conditions actuelles d'habitat sur le terrain vendu ; « C'est-à-dire que quand nous ne vendons pas au prix de France Domaine, nous devons le justifier. »
- d'autre part, la nécessité de préserver l'équilibre financier de l'opération mise en œuvre par l'association Alfa3a, laquelle ne se limitera pas à réaliser les bâtiments mais devra également assurer la gestion future des lieux.
11 est nécessaire par ailleurs d'instituer une servitude de passage tous usages sur la parcelle A 2952 au profit des parcelles A 1222 et A 2953.
Compte tenu de la destination du projet et de ses objectifs, il est précisé que la vente aura lieu uniquement pour le projet présenté et que si le projet ne se réalisait pas dans un délai de cinq ans, le terrain redeviendrait propriété de la Ville conformément à la clause de retour du terrain qui sera introduite dans l'acte de cession à intervenir. « C'est-à- dire que si jamais cette association ALFA3A n'utilisait pas le terrain pour le projet que nous souhaitons, ils n'auraient pas de permis de construire pour le faire. Dans un délai de 5 ans, il y a un droit de retour de ce terrain pour la Ville si le projet n'est pas mené. C'est une protection que nous nous donnons dans ce genre de projet. »
Ceci étant exposé,
Après saisine de France Domaine,
Vu son avis en date du 2 juin 2017, prolongé jusqu'au 31 décembre 2018,
Considérant le retrait de la délibération n° 545283-003.2018 en date du 29 janvier 2018 relative à la vente des terrains à l'association Alfa3a et la néces si té de délibérer à nouveau sur la vente des terrains communaux,
Il est proposé au conseil municipal :
- de céder à l'as soc iation Alfa3a les parcelles communales sises aux lieux-dits « Rue d'Arve » et « Sous Le Brouaz », cadastrées en section A sous les n °s 1222p, 1224 , 1225, 1226, 2951, 2952p, 2953, 2954, 979, 3836, 3838, 3840p moyennant l'euro symbolique, étant précisé que les parcelles A 3840, A 1222 et A 2952 seront divisées pour permettre à la Ville de conserver la propriété des trottoirs et une partie du terrain de la parcelle A 2952 concernée partiellement par l'opération,
- d'autoriser une servitude de passage tous usages sur la parcelle A 2952 au profit de s parcelles A 1222 et A 2952,
- de dire que la vente aura lieu uniquement pour le projet présenté et que si le projet ne se réalisait pas dans un délai de cinq ans, le terrain redeviendrait propriété de la Ville conformément à la clause de retour du terrain qui sera introduite dans l'acte de cession à intervenir.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion de la vente,
- de dire que le s frais de vente seront à la charge du bénéficiaire, l'association Alfa3a,
- de dire que la division foncière sera à la charge de la v ille d'Annemasse.
« Je vous propose ce soir de vendre ce terrain à un euro symbolique, de façon à pouvoir résorber une situation qui est inacceptable au siècle où nous vivons, et de résoudre enfin un problème qui perdure depuis longtemps. J 'a i envie de dire que c'est ce qu'il faut faire si nous voulons nous en sortir avec les personnes qui ont ce mode de vie, qui fait qu'ils ne · veulent pas habiter en étage. C'est un des arguments que vous donniez. Monsieur RITZENTHALER, sur le fait que nous aurions dû construire beaucoup plus dense, c' est bien la première fois que je vous entends dire qu'il faut construire dense dans notre ville. A cet endroit, nous pouvions construire beaucoup plus dense. Effectivement, ces personnes ne veulent pas vivre en étage. Je ne vous dirais pas autre chose. Si nous voulons les sortir de ce mode de vie, si nous voulons prendre en compte les nombreux enfants, ils so nt nombreux parmi les 45 personnes concernées (certains ont déjà franchi le pas de vivre dans un habitat ordinaire), il faut favoriser cela, il faut mettre ces jeunes enfants dans des conditions d'habitat ordinaire, sinon ils reproduiront leur mode de vie. Nous n'avons pas de terrain de camping. Nous n'avons pas la possibilité de - leur offrir ces conditions de vie qui, de toute façon, sont inacceptables. D'accord ? J'y mets un peu de cœur, je vous le di s. En effet, je pense que c'est une façon d'en finir avec quelque chose dont, personnellement, je ne suis pas fier. C'est une façon de se sortir de cette situation dont coll ec tivement nous ne devons pas être fier s. Vou s pouvez être contre ce projet mais j e souhaite qu'il n'y ait pas d'entrave à ce projet. Ce n'est pas tellement que je craigne la décision du tribunal administratif, par ce que la ju st ification est imparable. Ce n'est pas la Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 46/ 71
première fois que, pour des maisons ultra sociales , une Ville donne le terrain à un euro symbolique. C'est
extrêmement courant. Mais je crains le retard que cela pourrait prendre. »
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur BOUCHER, pour l'ensemble de ces arguments. Je voudrais simplement redire que c'est un travail de très longue haleine qui a été fait, et je voudrais en particulier saluer le travail de Madame FOURNIER, de Madame CUNY et des services qui les ont accompagnées.
Je voudrais dire que nous ne pouvons pas d'un côté déplorer la situation de ces gens et la manière dont ils vivent, nous ne pouvons pas d'un cô té nous plaindre des gens du voyage quand ils ne sont pas sédentarisés, et bloquer toute évolution d'une situation que Mons ieur BOUCHER qualifié à juste titre d'inacceptable. Je crois que nous pouvons avoir des différences. Elles sont normales autour d'une table de conseil municipal mais l'intérêt général et l'intérêt des gens, parce que nous sommes ici pour l'intérêt des gens, est particulièrement évident dans ce domaine. Il est tellement évident , et je reprends ce qui a été dit, que l'ensemble des listes candidates et représentées ici dans ce conseil municipal avaient mené campagne , d'une manière ou d'une autre, pour la résorption de cette situation déplorable. Je tiens à redire ce qui a été dit en 2014 et en 2015. MonsieurGACONNET »
Maxime GACONNET : « Je ne voulais pas parler avant Monsieur RITZENTHALER. Je vais simplement prendre la parole parce que, finalement, vous concluez sur ce que j'allais dire. Il est vrai qu'en 2014 et en 2015, la liste qui s'appelait Louis MERMET à l'époque, avait œuvré pour que cette situation s'arrête et avait pesé de tout son poids pour y arriver. C'est une redite, puisque finalement nous repassons ces délibérations. Vous aurez la pleine unanimité de notre groupe. »
Monsieur le Maire : « Monsieur BENOIST »
Jean-Pierre BENOIST: «'Je voulais simplement dire que j'approuve totalement vot re projet. »
Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur RITZENTHALER. »
Patrice RITZENTHALER : « Juste un point, sur l'estimation de France Domaine. J'ai vu que vous avez demandé une nouvelle estimation de France Domaine le 16 mai 2018, c'est-à-dire après la délibération du 29 janvier. Elle a confirmé la valeur des terrain s. »
Michel BOUCHER : « Sur quel site ? Je demande une précision ici . »
Patrice RITZENTHALER: « Vous avez ref ait une demande à Fr ance Domaine le 16 mai 2018, donc postérieurement à la décision du 29 janvier 2018. Elle a confirmé la valeur des terrains du 2 juin 2017. C'est un point de détail. »
Monsieur le Maire : « Ce n'est pas un point de détail. Nous allons répondre techniquement parce qu'il faut être précis. Monsieur BOUCHER , puis je vous redonnerai la parole immédiatement. -»
Michel BOUCHER : « France Domaine ne refait pas constamment des évaluations. Ils ont fait une évaluation qu'ils estiment être la bonne évaluation. Il s n'ont pas réévalué les choses parce qu'ils estimaient que leur évaluation était toujours valable. »
Monsieur le Maire : « Voilà. C'est clair. Monsieur RITZENTHALER. »
Patrice RITZENTHALER : « Pour France Domaine, l'évaluation n'a pas changé pour différentes-raisons que vou s citez. Elle est donc valable jusqu'au 31 décembre 2018. C'est un point. Maintenant, vous interprétez mal notre recours. En fait, nous ne contestons pas les conditions de vie déplorables de ces gens. Effectivement, ils vivent dans des conditions de vie déplorables mais c'est peut-être aussi parce qu'ils ont choisi depuis 30 ans un mode de vie particulier. C'est leur affaire mais c' es t vrai qu'ils sont dans des conditions de vie déplorables. On ne conteste pas le fait qu 'ils doivent être relogés dans des meilleures conditi9ns. C'est sûr; nous ne pouvons pas accept er que des gens vivent depuis 30 ans dans la boue ou dans des caravanes et des cabanes en planches. Nous sommes tout à fait d'accord sur le fait qu'il faut les reloger. Ce que nous contestons, c'est de donner un peu moins de 5 600 cents mètres carrés au seul motif qu'ils ne veulent pas habiter dans des logements sociaux standard. C'est la raison. Pourquoi leur construisons-nous des petites maisons ? Parce qu'ils ont dit : "Nous, on veut des logements sociaux, mais on veut des petites maisons". D'accord ? C'est la raison fondamentale. Attendez, laissez-moi finir. Je dis simpl ement que si vous demandez aux Annemassiens : cc Qui préfère habiter dans des petites maisons individuel/es plutôt que d'habiter dans des immeubles ? )) , 95% de la population habitant en immeuble vous dira qu 'elle préférerait habiter dans une maison. Nous avons fait une petite enquête. Nous n'avons trouvé personne qui dise : "Non, j e préfère vivre en immeuble plutôt qu' avoir une petite maison individuelle". Par ailleurs, j'ai juste fait un petit calcu l. C'est un peu bête et méchant mai s il faut parfois être factu el. 14 familles de 45 personnes, cela représente grosso modo des familles de 4 personnes. Une famille de 4 personnes demande normalement 100 mètres carrés dans un immeuble. 100 mètres carrés, c'est confortable pour 4 personnes. C'est pas mal. Monsi e ur BOUCHER, vous pouvez confirmer ? »
Monsieur le Maire : « // n'y en a pa s beaucoup. » Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 47/71
Patrice RITZENTHALER : « Donnez 100 mètres carrés pour 4 personnes, je pense que beaucoup de gens qui vivent à 4 personnes dans des immeubles à Annemasse n'ont pas 100 mètres carrés. J'ai pris ce fait comme base, cela donne donc un total de 1 400 mètres carrés. D'accord ? Si nous répartissons ces 1 400 mètres carrés à l'intérieur d'un petit immeuble de 6 étages, et pas de 7 ou 8 étages, cela représente 225 mètres carrés au sol. Donc pour 225 mètres carrés au sol nécessaires, nous leur donnons 5 600 mètres carrés. C'est ce que nous contestons. Ce n'est pas le fait qu'ils doivent être relogés. Vous dites toujours que nous sommes contre le social et contre ces gens-là. Pas du tout. »
Monsieur le Maire : « Si. »
Patrice RITZENTHALER : « Non. »
Michel BOUCHER : « Assumez, au moins ! »
Patrice RITZENTHALER : « Attendez, laissez-moi finir. Je vais vous expliquer que nous sommes complètement d'accord avec vous sur le fait qu'ils vivent dans des conditions inacceptables depuis 30 ans. Ils doivent être relogés mais je conteste la façon dont ils seront relogés. »
Monsieur le Maire : « Merci. Madame FOURNIER va répondre. Excusez-moi, c'est quand même trop facile de dire que vous souhaitez qu'ils soient relogés et d'apporter une solution dont vous savez parfaitement qu 'e lle est inapplicable et qu'elle n'est pas possible dans le cas présent. Comme le disait Monsieur BOUCHER, dites que vous ne voulez pas que ces gens vivent correctement. Si c'est votre position, il faut aller jusqu'au bout, ou alors votez contre. Cela peut rester, mais laissez-nous faire. Votez contre et laissez-nous faire ! Ne faites pas un recours en justice que nous gagnerons au bout du compte mais qui fera reculer le projet. Pendant des mois, ces gens continueront à vivre dans des situations difficiles. Puisque vous parliez de l'argent public, Monsieur RITZENTHALER, je vous fais remarquer que la Ville donne le terrain mais que la Ville n'investit pas un euro. Vous nous demandez de faire un petit immeuble. C'est la Ville qui va financer cet immeuble ? C'est la Ville qui va construire avec l'argent public ? Nous avons ici trouvé une association qui a pignon sur rue et qui gère ce type de dossiers. C'est pour cela qu'il me semble que c'est la bonne solution. Toute autre solution dont vous pouvez rêver n'e st simplement là que pour dire que vous ne voulez pas le relogement. Vous pouvez avancer tous les arguments que vous voulez, vous ne voulez pas de ce relogement. Dans le cas contraire, vous nous laissez faire en disant que cela ne vous plaît pas . C'est simple. Madame FOURNIER. »
Madeleine FOURNIER : « Je voudrais dire que ce qui m'a le plus choquée, quand j'ai lu votre article et vos arguments, c 'est cet argument de traitement inégalitaire à l'égard des Annemassien s, du fait que nous offrons un logement et un habitat adapté. Je pense que c'est vraiment méconnaître ou refuser de connaître les réalités. Si aujourd'hui il y a un accompagnement social que nous appelons dédié, avec des travailleurs sociaux spécialisés, porté sur le coin par ALFA3A, auparavant il était porté par l'ALAP, et porté par d'autres associations sur d'autres lieux, financé par le conseil départemental - c'est une conv ention avec le conseil départemental - c'est bien que les gens du voyage, voyageurs, sédentarisés ou en voie de sédentarisation (parce qu'ils ont un e hi stoire et une culture particulière, des habitudes de vie qui sont les leurs - et si nous voulons qu'ils avancent et que leurs enfants s'intègrent à la société d'aujourd'hui et accèdent au logement) ont vraiment besoin d'un traitement et d'un accompagnement adaptés. Nous avons posé les conditions. Cela fait 3 ans que nous travaillons sur ce projet. Dès le début, les critères qui ont été travaillés ensemble, avec les travailleuses sociales de ALFA3A, portaient bien sur le fait d'orienter vers le logement traditionnel, le logement social traditionnel, tous les ménages pour lesquels c'était possible, et en particulier les jeunes couples.
J'ai parlé, c'est ce qui a été cité dans la presse, de deux familles pour qui l'accès au logement social avait été un échec et que nous avons réintégrées .sur le projet. Je n'ai pas parlé de toutes les familles qui intègrent le logement social traditionnel. D'ailleurs, le nombre de ménages présent sur le terrain était bien plus élevé au moment où nous avons commencé à aller à leur rencontre avec Madame CUNY en 2014. Je crois qu'ils étaient 19, et il y a aujourd'hui 14 ménages intégrés dans le projet. Cela veut bien dire que nous avons travaillé, avec l'ac compag nement social, à ce que ceux qui puissent intégrer le logement social traditionnel le fassent. Je crois que c'est quelque chose d'important. C'est vrai pour les gens du voyage, c'est vrai pour d'autres populations.
Je crois que dans notre action politique, et c'est une chose très importante pour moi, les réponses que nous essayons de proposer ou d'apporter ne sont jamais standard. Elles essayent de s'adapter au mieux aux diverses populations qui habitent à Annemasse. Ce sont des citoyens divers. C'est vrai pour les personnes handicapées, par exemple, c'est vrai pour les gens du voyage, c'est vrai pour les gens des quartiers. Les moyens ne peuvent pas être les mêmes, et une action égalitaire n'est ju stement pas une action standard. Ensuite, nous travaillons depuis 3 ans d'une manière extrêmement rapprochée, serrée, et en partenariat. C'est un travail énorme, je pen se qu'il est difficile de mesurer ce que cela repr és ent e. Reconstruire sur le même site, cela veut dire libérer l'espace. Cela veut dire trouver des solutions de logement ai/leurs. pour les familles qui doivent bouger. Cela veut dire débarrasser le terrain (et les familles y ont participé, elles ont el/es-mêmes travaillé à démolir leurs autoconstructions). Je suis contente d'ailleurs qu'il y ait cette photo dans "Le Messager' '. avec Monsieur Louis ARNAUD-GODDET devant la maison. On se rend vraiment compte de ce que sont l es autoconstructions dans le sq uelles ils vivent, avec des fuites d'eau et des problèmes très importants que je ne veux pas reprendre. Michel les a très bien expliqués. Les familles concemées ont participé à la démolition. Nous avons eu des surprises énormes, avec des quantités impressionnantes de pneu s, a lor s qu'il y a deux ans , nous avions réalisé une opération de déblaiement des pneus. La Ligue Procès-verbal du conseil municipal du 07 ju in 2018 page 48/71
des Droits de l'Homme nous avait aidés. 12 bennes de pneus avaient été emportées à l'époque, et nous en trouvons encore autant. Il faut savoir que s'il y a autant de pneus chez les gens du voyage, c'est parce que les garagistes profitent d'eux. En donnant des jantes aux ferrailleurs, ils se débarrassent en même temps de leurs pneus qui atterrissent chez les gens du voyage. Ils ne savent plus quoi en faire.
C'est un travail très important et le retard pris est pour nous extrêmement problématique. D'abord, parce que les conditions de relogement des familles durent. Ensuite, parce que nous ne voudrions pas qu 'u n hiver supplémentaire soit vécu par un certain nombre de familles dans ces conditions extrêmement difficiles. Hier encore, nous avons reçu un coup de fil de familles qui s'inquiètent en demandant quand le projet va démarrer Elles ont des fuites d'eau. Nous sommes donc en train de travailler et d'imaginer des bâches sur les toits, pour les aider à tenir jusqu'à ce que les travaux commencent.
Pour conclure, je voulais dire qu'avec Madame CUNY, nous avons eu la chance d'être invitées hier à l'assemblée générale de l'association ALFA3A. C'est une association remarquable et implantée surtout sur les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, mais aussi dans la Loire. Elle mène un travail dans différents domaines du travail social. Ils nous ont justement invitées à venir témoigner et présenter ce projet conduit en partenariat avec eux. Nous avons été félicitées pour notre intervention. Nous avons eu beaucoup de retours d'élus. Des élus départementaux et des représentants de l'État sont venus rediscuter avec nous de la qualité de ce projet et nous dire comment ils nous enviaient d'avoir pu conduire ce projet. » ·
Monsieur le Maire : « Merci Madame FOURNIER. Monsieur RITZENTHALER. »
Patrice RITZENTHALER : « Je voudrais juste faire une petite remarque. Vous comparez les handicapés et les personnes sédentarisées. Je ne les compare pas, parce que les handicapés sont des gens qui n'ont pas décidé d'être handicapés. »
Monsieur le Maire : « Elle n'a jamais comparé. »
Patrice RITZENTHALER : « Les sédentarisés ont un mode de vie qu'ils ont choisi. Deuxièmement, vous dites maintenant que cela devient une urgence de les reloger, parce que de l'eau entre par le toit, ce que je ne conteste pas. Je vous dis que les conditions sont sans doute in sa lubres. Je n'ai pas été les voir Je les regarde de l'extérieur mais cela fait 30 ans qu'ils sont là . C'est une remarque. J'allais vous faire des reproches en vous disant que si cela fait 30 ans que cette situation dure, vous vous y prenez vraiment tard, mais c'est une forme d'humour Ce n'est pas un reproche, c'est juste une petite pique. Je ne compare pas les handicapés aux sédentarisés, parce que les sédentarisés o nt un mode de vie qu'ils ont choisi. Ils disent qu'ils ne peuvent pas vivre autrement, mais peut-être qu'un handicapé dirait qu'il ne peut pas vivre sans un jacuzzi et une piscine. Allez-vous lui donner ? Non, peut-être pas. »
Monsieur le Maire : « Ne dites pas qu'il y a eu une comparaison avec les handicapés. Non, Monsieur RITZÊNTHALER, cela n'a pas été dit. Il a été dit très cl ai rement qu'il fallait adapter les solutions à des cas spécifique s. Il y a le cas spécifique de ce type de population et il y a d'autres cas spécifiques. Les solutions ne sont pas l es mêmes pour les handicapés ou po ur d'autres populations. Madame FOURNIER a eu une excellente formule qui consiste à dire que traiter tout le monde de la même manière ne constitue pas l'équité et la justice. Tout le monde n'est pas dans la même situation. Votre vision fait complètement abstraction de la situation de ces personnes. Vous théorisez et vous n'êtes pas dans le concret. Nous sommes ici dans le concret. Monsieur BENOIST »
Jean-Pierre BENOI ST : « Je crois effectivement que l'intérêt général commande l'opération. Et cette opération, c'est quelque part une expérimentation. Nous allons observer attentivement et voir comment les choses vont évo luer Mais je voudrais simplement rappeler les p oints historiques qui nous échappent un peu ici. Il faut d'abord se souvenir que, dans le cadre général, il y a une dialectique très simple. On ne peut pas à la fois se plaindre des gens du voyage et refuser qu'ils soient sédentarisés. Il faut donc trouver des méthodes pour les sédentariser, si nous le souhaitons, et s'ils le souhaitent aussi. Mais apparemment, ils le souhaitent. Simplement, pour revenir sur un petit point historique, ces familles, ARNAUD-GODDET, REINHARDT et d'autres, c'étaient des gens semi-sédentarisés. Il faut se souvenir pourquoi ils sont venus. Ils sont venus dans notre région parce qu'il y avait du décolletage et que les décolleteurs avaient besoin de pouvoir écouler le surplus de métal. C'était des ferrailleur s. Voilà l'origine de leur sédentarisation. Il faut s'en souvenir Il y a eu des problèmes sociaux importants dans ces familles, mais, en même temps, nous avons eu quelques pépites. Il faut se souvenir qu'il y a eu Django dans la famille REINHARDT Ce n'est quand même pas rien. Quelque part, nous devons aussi tendre la m ai n et cela me paraît être justement une opération qui répond à tous les critères de l'intérêt général. »
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur BENOIST Monsi eur SAGE-VALLIER, puis Madame CUNY. »
Bernard SAGE-VALLIER : « Merci Monsieur le Président. Je voulais simplement rappeler qu'il y a une loi qui s'a pp elle loi NOTRe. Elle existe depuis 2 ans. Le gouvernement nous demande particulièrement de sédentariser au maximum les gens du voyage et, dans le même temp s, de prévoir des aires pour les gens des caravanes. Actuellement, dans le cadre du secteur annemassien, nous venons de créer une zone à Reignier Je peux vous dire que pour 40 caravanes, le coût de cette a ir e est trois fois plus élevé que le prix du te rr a in . Bien sûr, 40 caravanes à 4 personnes, ce la fera un peu davantage, mais ce sont des gens qui continueront à tourner dans la région. Comme l es aires sont toujours· trop petites, ils vont arriver s ur nos terrains, sur nos parkings, etc. Je crois que nous sommes obligés d'y passer Je s ui s un peu désolé de le dire. La loi le pr évoit d'ailleurs. Je peux vous dire que le pr éfet y tient beaucoup. Il sera à l'inauguration dans 15 jour s. » Procès-verbal du consei l municipal du 07 juin 2018 page 49/71
Monsieur le Maire: « Madame CUNY »
Agnès CUNY : « Merci. je pense que nous ne pouvons plus parler de choix de vie, notamment pour les nouvelles générations. Les jeun es trentenaires n'ont pas du tout choisi ce mode de vie et ils souhaitent vivre différemment. C'est en leur tendant la main de cette façon que nous pourrons probablement évoluer vers d'autres modes de vie pour ces personnes. »
Monsieur le Maire : « Merci. Pouvons-nous considérer le débat clos ? Je vais donc appeler au vo t e. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'e xc eption de M. Ritzenthaler et de Mme Luho qui votent contre,
DECIDE de céder à l'association Alfa3a les parcelles communales sises aux lieux-dits « Rue d'Arve » et « Sous Le Brouaz », cadastrées en section A sous les n °s 1222p, 1224, 1225, 1226 , 2951, 2952p, 2953, 2954, 979, 3836, 3838, 3840p moyennant l'euro symbolique, étant précisé que les parcelles A 3840, A 1222 et A 2952 seront divisées pour permettre à la Ville de conserver la propriété des trottoirs et une partie du terrain de la parcelle A 2952 concernée partiellement par l'opération,
AUTORISE une servitude de passage tous usages sur Ia parcelle A 2952 au profit des parcelles A 1222 et A 2952,
DIT que la vente aura lieu uniquement pour le projet présenté et que si le projet ne se réalisait pas dans un délai de cinq ans , le terrain redeviendrait propriété de la Ville conformément à la clause de retour du terrain qui sera introduite dans l'acte de cession à intervenir.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représenta nt à s ign er l' acte notarié à intervenir ainsi que tout autre do cument nécessaire à la conclusion de la vente,
DIT que le s fr ais de ve nte seront à la charge du bénéficiaire, l'association A lfa3a,
DIT que la division foncière sera à la charge de la v ille d 'Annem asse.
Monsieur le Maire : « Nous avons donc une unanimité. Non, pas tout à fait. Je n'ai pas fini ma phrase. Nous avons une unanimité moins deux voix. Vous me coupez mes effets, parce que celui-ci éta it vo lontair e. Pour être sérieux, je su is désolé Monsieur RITZENTHALER, mais j e n'ai pas envie de faire de l'humour par rapport à votre position. Ceci étant, vous prenez la responsabilité de freiner cette opération q ui, au bout du compte, se réalisera. Vous prenez cette responsabilité de prolon ger les conditions dans lesquelles ces familles vont continuer à vivre. Si le moindre accident arrivait p endant cette période, mesurez un seul instant les conséquences de vos actes. Je tenais à le dire très solennellement.
Je vous propose de passer à l'adhésion à l'association Roses Anciennes en France, Madame CUNY »
QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS
Parcs et Jardins
25) Adhésion à l'association Roses Anciennes en France
Rapporteur : Agnès CUNY
Agnès CUNY : « C'est une rose ancienne, mais pas flétrie. Il s'agit donc de l'adhésion à l'association Roses An ciennes en Fran ce. Vous avez cette jolie rose Joseph PERN ET d'Annemasse à l'écran (cf. document projeté). »
Roses Anciennes en France est une association loi 1901, à but non lucratif, r eco nnue d'intérêt général par la Direction d~s Services Fiscaux du Rhône. L'association a pour objectif de préserver les rosiers anciens.
Depuis 1995, elle œuvre pour la déf ense de ce patrimoine végétal fragile et méconnu au se in d'un groupe de 250 passionnés qui échangent et dialoguent dans le monde entier. ·
L'association Roses Anciennes en Fr ance propose à ses adhérents des ac tivit és afin de d éve l opper la connaissan ce , la cultur e, la pr ése rvation et la promotion des roses ancienn es : con fér ences sur les roses, voyages et vi sit es de jardin s, participations à des fêtes des plantes et ma nif estations régi onal es . « Le service des espaces verts d'Annemasse a appris l'existence de la rose Joseph PERN ET d'Annemasse en 2008. En fait, c'est un agent Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 50/71
qui l'a découve,rt. Il est maintenant parti à la retraite, mais il l'a découvert et à commencé des recherches. »
Cette association a aidé le service Parcs et Jardins de la Ville à localiser le dernier rosier « Rose Pernet d'Annemasse» créée par Joseph Pernet-Ducher (1859-1928). Cette rose avait reçu une médaille au concours national de la plus belle rose de France en 1934. Le dernier pied existant se trouvait à la roseraie de l'Hay les Roses (94).
Elle va être multipliée par son descendant, Fabien Ducher, rosiériste à Saint-Maurice de Dargeoire (69). Si cette opération réussit, ce rosier reviendra à Annemasse à l'automne 2019 « et nous le planterons probablement au sein du parc Olympe de Gouges. C'est une rose très fragile et qui craint la bise. Elle sera donc installée dans un écrin protégé, au parc Olympe de Gouges. »
Pour mémoire, le coût de l'adhésion à l'association s'élève à 55 euros pour l'année 2018.
Ceci exposé,
Il est proposé au conseil municipal d'adhérer à l'association Roses Anciennes en France à compter de 2018.
La dépense sera inscrite au budget 2018 - Imputation 6281 / 020.
Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur GACONNET »
Maxime GACONNET : « Nous savons à quel point la rose est importante pour le maire encarté que vous êtes. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie d'avoir pensé... Merci beaucoup. »
Maxime GACONNET : « Par contre, je me rends compte du calendrier. Il est vrai que ce rosier doit probablement revenir à l' automne 2019, et nous l'espérons tous. Cela veut dire que la rose risque probablement d'éclore au printemps 2020. »
Monsieur le Maire : « Et je n'y suis pour rien, Monsieur GACONNET »
Maxime GACONNET : « Vous avez fini ma phrase. »
Michel BOUCHER : « Ce sera une renaissance . »
Agnès CUNY : « En principe, elle ne sera pas bleue. Je ne pense pas qu'un obtenteur modifie la couleur. »
Monsieur le Maire : « Celle-là était pas mal. Je n'avais pas du tout pensé à ce symbol e, Monsieur GACONNET Je vous remercie de le souligner. Nous allons quand même passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- apr ès en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'adhérer à l'association Roses Anciennes en Fran ce à comp ter de 2018.
Monsieur le Maire : « Je vous remercie de ce vote positif Je propose maintenant à Madame LACHENAL de passer au compte de gestion et de présenter le compte de gestion et le compte administratif. »
ADMINISTRATION DE LA CITE
Finances
Dominique LACHENAL : « Nous sommes sur un rendez-vous habituel. C'est un autre rendez-vous lié aux finances, et nous aurons ce soir à examiner à la fois le compte de gestion et le compte administratif, tant pour le budget principal de la Ville que pour les deux budgets annexes. Nous aurons également à voir l'affectation du résultat. Je demanderai aussi à Monsieur le Maire de nous quitter, à un moment donné. Monsieur BOUCHER poursuivra. Afin de faciliter la compréhension et en vue d'une présentation la plus rapide possible, je vous présenterai d' abord le compte administratif, pui s nous passerons ensuite au compte de gestion, avant d'arriver à l'affectation du résultat. » Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018
27) Compte administratif 2017
- Budget principal .
- Budgets annexes : Aérodrome - Parking Chablais Parc
Rapporteur : Domin ique LACHENAL
page 51/71
Domin ique LACHENAL : « Pour rappel, le compte administratif est le compte rendu de la gestion de Monsieur le Maire en tant qu'ordonnateur pour l'année écoulée. C'est ici l'année 2017. Le compte retrace les ouvertures cumulées de crédits, en dépenses et en recettes, votées par le conseil municipal, et il consacre l'exécution par le maire des budgets votés. Le compte administratif doit évidemment correspondre au compte de gestion, tenu par le trésorier principal.
Vous avez reçu un ensemble de documents. Je voulais juste vous le montrer car il est vrai que le document du compte administratif est toujours extrêmement impressionnant. C'est une grosse liasse mais cela vous permet de vérifier tout ce qui s'est passé au niveau des mouvements budgétaires. Je vous encourage évidemment à y jeter un coup d'œil, parce que c'est extrêmement intéressant. Vous y retrouvez les dépenses de personnel, les subventions en détail, les ventilations par fonction, par sous-fonction et par rubrique. C'est une source importante d'informations. Comme d'habitude, la présentation de ce soir est faite avec un diaporama. Je remercie ici encore le service financier et les collaborateursl-trices de Monsieur BOSSON qui en est le responsable. Merci à vous, Monsieur BOSSON, d'être resté avec nous si tard.
Passons à la première diapositive. Nous sommes donc sur le compte administratif du budget principal. La première diapositive présente, comme d'habitude, la balance générale, pour l'année 2017. Comme vous le voyez, elle s'établit en fonctionnement à 52 122 5·42 euros en recettes et à 44 013 171 euros en dépenses. Il en ressort un excédent de 8 109 371 euros, avant l'affectation du résultat. ·
Si nous passons à la section d'investissement, nous avons des recettes à hauteur de 18 288 815 euros et des dépenses à hauteur de 15 285 902 euros, avec un excédent de financement de 3 002 913 euros, avant affectation du résultat. Cependant, ce n'est pas aussi simple. En fait, pour cette balance d'investissement, nous devons prendre en compte ce qu'on appelle les restes à réaliser. Vous voyez que, dans ces restes à réaliser, nous retrouvons évidemment le résultat d'investissement que nous venons de voir dans la diapositive précédente, à plus de 3 millions d'euros. Mais si nous prenons les restes à réaliser, vous avez à la fois des restes à réaliser avec des recettes afférentes à ces restes de plus de 3 millions d'euros, et des restes à réaliser en dépenses qui s'élèvent à 10 008 197 euros. Dans ces 10 millions d'euros, 9 778 345 euros correspondent aux restes à réaliser d'équipement. ·
Si nous faisons une soustraction, les restes à réaliser présentent un solde négatif de 6 752 913 euros. En toute logique, cela donne un besoin de financement de 3 750 000 euros. Ce besoin de financement devra être ici couvert par l'affectation du résultat que je vous proposerai tout à l'heure. J'espère que c'est clair pour vous pour le moment.
Petit rappel du pacte financier et fiscal avec la diapositive suivante. Pourquoi ? Vous connaissez ce document. Il vous est montré à chaque discussion budgétaire de façon à ce que vous vous rappeliez que nous avons des éléments qui influencent la structuration de nos dépenses et de nos recettes en fonctionnement, comme vous le verrez tout à l'heure. Je n'attire pas davantage votre attention.
Nous allons passer maintenant, toujours dans la section de fonctionnement, aux dépenses réelles de fonctionnement. Vous avez ici une diapositive qui vous présente la comparaison de compte administratif à compte administratif avec les éléments d'évolution. Nous irons plus en détail avec la diapositive suivante mais vous voyez que nous sommes sur un total de dépenses réelles qui montre un faible pourcentage d'évolution. Il est de 0, 7% , ce qui est assez intéressant en termes de résultats pour le compte administratif. Les pourcentages varient un peu en fonction des différents chapitres et comptes. Nous allons les voir un peu plus en détail. Vous voyez quand même au niveau des charges de personnel que nous sommes à 2,8%. Nous avions un engagement sur le budget autour des 2,5%. Nous ne sommes donc pas très loin. Allons un petit peu plus dans les détails.
Nous passons à ces dépens es rée ll es de fo nctionnement, pour 42 millions d'euros, comme je disais tout à l'heure, avec 0, 7% d'augmentation, dont 40 845 000 euros pour les dépenses courantes. Ici aussi, vous connaissez la répartition. Elle vous est répétée chaque fois mais j'attire votre attention sur les charges à caractère général au chapitre 011 , pour un peu plus de 10 millions d'euros, avec une évolution de 0, 8%. C'est une évolution assez manrisée, assez contrainte, ce chapitre se décomposant en différents comptes, dont le$ achats pour plus de 3 millions d'euros. Ils ont une évolution négative et ils concernent principalement la restauration scolaire. C'est lié à de nouvelles classes à installer mais également à un effectif d'élèves toujours grandissant. Toujours dans ces charges à caractère général, nous avons les services extérieurs. Ils concernent principalement l'installation du groupe scolaire Les Hutins provisoire. Nous sommes ici à un peu plus de 230 000 euros. Les autres services extérieurs concernent les transferts à Annemasse Agglo des dépenses de mutualisation. Ce sont des indications qui sont assez importantes.
Pour le chapitre 012, nous avons les frais de personnel pour plus de 25 millions d'euros, avec une augmentation de 2,8%. Je vous rappelle que cela conce rn e évidemment toujours le Glissement Vieillesse Technicité. Mais ce qui marque cette année 2017, c'est l'arrivée du groupe scola ir e Camille Claudel av ec un fon ctionnement en année pleine. C'est év idemment Procès-verbal du conseil municipal dy 07 ju in 2018 page 52/ 71
assez lourd en termes d'impact sur le personnel. Nous avons aussi toutes les dépenses supplémentaires en matière scolaire et périscolaire du fait de l'augmentation des effectifs et des nouvelles classes qui ont été ouvertes.
En ce qui concerne le chapitre 014, les atténuations de produits, nous sommes ici sur plus de 33 000 euros. C'est une diminution puisque le montant de l'année dernière était à plus de 391 000 euros. Cela concerne, en fait, une diminution liée au pacte financier et fiscal, puisque nous transférons le FPIC à Annemasse Agglo.
Nous avons aussi les autres charges de gestion courante, pour un peu plus de 6 millions d'euros, avec une augmentation de 0, 16%. Dans ce chapitre, nous trouvons toutes les subventions aux associations, l'équilibre de Château-Rouge, la MJC, les subventions du sport, la subvention d'équilibre du CCAS, qui avait un peu augmenté, et des participations à différentes collectivités comme le syndicat mixte du Salève.
Je vous propose un petit graphique. Ce sont des indications très intéressantes. Vous voyez des regroupements. Vous avez un groupe avec I'« aménagement urbain » à 15 , 9% et I'« éducation » à 17 , 4%. Pour l'éducation, nous voyons une évolution t rè s importante avec une part importante au niveau de l'ensemble des dépenses. Il y a une évolution assez phénoménale de l'éducation. Nous avons un autre groupe avec le « social et famille », le « sport et jeunesse» et la «culture» autour de 12%. Nous avons les « services généraux» qui sont à peu près stables à 25,2%. Le «divers» est à 1,4% . Il comprend principalement l'action économique et la coopération décentralisée. Enfin, nous avons la « tranquillité publique » à un peu plus de 4%. Cela donne une image quand même assez intéressante de la répartition de nos dépenses.
Les autres dépenses réelles, toujours en fonctionnement, sont constituées des frais financiers pour un peu plus de 1 045 000 euros, avec une diminution de 10%. Nous sommes ici sur la manrise de la dette, avec des taux très favorables en matière d'emprunts et d'intérêts de la dette, et le vieillissement de la dette. Nous avons les charges exceptionnelles qui s'élèvent à 37 000 euros. Il s'agit principalement des secours et des bourses.
Nous avons des dépenses d'ordre, avec les autres mouvements d'ordre pour 5 000 euros. C'est anecdotique. Nous avons aussi les dotations aux amortissements pour 1 671 000 euros. Cela sert de recettes pour la section d'investissement que nous verrons après.
Pour les recettes réelles de fonctionnement, vous voyez qu 'elles s'élèvent à 48 113 480 euros, avec une évolution à la baisse de près de 4, 7%. En fait, l'ensemble des chapitres que vous voyez ici sont presque tous en diminution. Nous allons les regarder un peu plus en détail mais nous notons une diminution générale. C'est un élément important qui confirme les choix que nous avons faits pour les propositions budgétaires. Si nous allons un petit peu plus dans le détail, les recettes de gestion courante s'élèvent à 47 950 000 euros, avec une baisse à 3, 9% .
Nous avons ici au. chapitre 013, l'atténuation de charges. C'est en partie lié à une diminution du remboursement des frais de personnel suite à la modification de la loi sur la dépénalisation. Nous sommes ici sur la modification du service concerné à l'époque.
Nous avons ensuite les produits de gestion courante pour 5 330 000 euros. Nous sommes· ici sur une évolution positive. Nous sommes sur des droits de stationnement mais aussi sur d'autres re ce tt es, et surtout sur les recettes liées aux services que nous rendons à la population, avec les cantines, tout ce qui touche aux sports et aux différentes activi tés. C'est principalement lié aux changements de tarification que nous avons mis en place sur l'année 2017 et à l'évolution des · effectifs.
Nous avons ensuite les impôts et taxes, pour 25 606 508 euros.
Les contributions directes augmentent d'un peu plus de 1, 5%, à hauteur de 16 millions d'euros. En revanche, le casino est en baisse de 5,3% et l es droits de mutation, sur lesquels nous n'intervenons pas, ont diminué de plus de 9%. Les AC diminuent aussi, parce que nous sommes dans le cadre du pacte financier et fiscal et que nous avons ici le lien avec Annemasse Agglo. ·
Nous passons aux dotations et participations, au chapitre 74. Nous sommes ici en principe sur la d ern ière année de baisse de la dotation générale de fonctionnement. Nous sommes quand même à - 450 000 euros, sur 3 millions d'euros. La OSU se maintient à un peu plus d'un million d'euros. L es fonds frontaliers sont en baisse de quasiment 7,35%, ce qui représente une perte de quasiment 700 000 euros. Enfin, nous avons des a/locations compensatrices de l'État qui sont liées à des exonérations de l'État qui nous sont remboursées.
Les autres produits de gestion courante s'élèvent à 786 000 euros. Nous sommes ici principalement sur des revenus d'immeubles, mais avec une situation un peu particulière concernant les logements de la route de Bonneville du fait du bail emphytéotique. C'est pour cela que le montant est un peu haut parce que cela n'arrive qu'une seule fois . Voilà pour cette diapositive.
Nous pas sons ensuite aux recettes co ur antes de fon ctionneme nt. I ci aussi, nous avons un autre graphique en camembert qui illustre ce que nous venons de vous dire, mais avec un pourcentage plus préc is. On voit qu'en fonction de ces bai sses et de ces augmentations, l es « impôts locaux » ont une part tr ès importante dans nos recettes. Nous sommes pour ces Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 53/71
impôts locaux à 33, 9%. Nous avons les « dotations de l'État» autour de 11 %, des « produits de gestion courante » autour de 12% et la « compensation Agglo » à 6%. Elle a un peu diminué en raison du pacte financier, entre les dépenses transférées et les recettes qui diminuent. Les « fonds frontaliers » sont à 19% . Le « casino » est à 7, 5%. Je voulais attirer un peu l'attention sur ces éléments. Merci.
Pour finir, nous avons les autres recettes réelles. Nous avons les produits financiers avec un peu plus de 4 800 euros et les produits exceptionnels qui sont des remboursements d'assurances. Je crois que ce sont des bons de certificat d 'é conomie d'énergie, pour 159 000 euros.
Enfin, nous passons aux recettes d'ordre. Nous sommes ici sur le résultat de fonctionnement reporté de l'année N-1 (c'est l'année 2016) pour un peu plus de 4 millions d'euros. Voilà pour la section de fonctionnement. J'essaye de faire le plus vite possible. J'espère que c'est suffisamment clair.
- Pour la section d'investissement, nous sommes sur des dépenses réelles à hauteur de 15 219 000 euros, dont des
dépenses d'équipement pour 11 494 000 euros. Si nous allons dans le détail de ces dépenses d'équipement, nous trouvons les immobilisations incorporelles pour 271 000 euros. Cela concerne les frais d'études divers et pour la rénovation énergétique de /'Hôtel de Ville et l'extension de la maternelle Mermoz, mais également des concessions de logiciels.
Les subventions d'équipement sont versées pour près de 70 000 euros. Cela concerne des enfouissements de réseaux.
Nous avons des immobilisations corporelles pour 1 693 000 euros, avec des acquisitions foncières et des acquisitions de matériels et outillages. Nous achetons du matériel de transport. Nous renouvelons les véhicules et les camions, l'outillage technique et le parc informatique, notamment pour les écoles.
Les autres immobilisations corporel/es concernent par exemple du matériel de self-service pour Jean Mermoz à hauteur de 65 000 euros, des instruments de musique pour 27 000 euros, et puis des petits achats divers, comme un aspirateur Glutton pour 16 000 euros.
Nous avons des immobilisations en cours pour 4 094 000 euros. Cela concerne principalement des constructions à hauteur de 918 000 euros, la rénovation du balcon de /'Hôtel de Ville et la maternelle Bois Livron. Nous avons aussi les autres installations et matériels techniques pour un peu plus de 3 millions d'euros. Cela concerne des enrobés, des trottoirs et l'éclairage public.
Nous avons enfin les opérations d'équipement, aussi appelées travaux d 'é quipement, pour 5 365 000 euros. Nous retrouvons ici des dossiers emblématiques, comme l'ANRU Livron pour un peu plus de 2 millions d'euros, le PEM pour 547 000 euros ou le groupe scolaire des Hutins pour 1 651 000 euros. Nous avons aussi le groupe scolaire Camille Claudel pour 416 000 euros. ·
Nous passons aux dépenses financières, pour un peu plus de 2 millions d'euros. Cela concerne les emprunts. Nous sommes sur le rembour se ment de la dette en capital à un peu plus de 2 millions d'euros et nous avons aussi les éléments financiers liés à ces remboursements d'emprunts, avec l'option afférente au capital pour 239 000 euros et des dépôts et cautionnements reçus pour 2 000 euros.
Les autres dépenses financières s'élèvent à un peu plus d'un million d'euros. Nous avons les remboursements à l'EPF pour le portage foncier à hauteur de 1 014 000 euros. Nous avons les opérations pour compte de tiers. Ce sont les opérations faites avec Annemasse Agglo pour 238 000 euros. Je crois que cela concerne Livron.
Nous avons aussi les dépenses d'or dre, pour 67 000 euros. Ce sont des opérations patrimoniales.
Si nous passons aux recettes réelles d'investissement, nous sommes sur un montant de 15 217 000 ewos. Elles comprenne nt les recettes d'équipement qui s'élèvent à 6 223 000 euros. Nous retrouvons ici des subventions d'investissement, pour un peu plus de 3 millions d'euros. Nous trouvons ici les subventions d'investissement sur l es gros dossiers comme l'ANRU Livron et le groupe scolaire Camille Claudel. Nous trouvons aussi les reclassements de voies avec le Département et des produits de police pour un peu plus d'un million d 'e uros. Nous retrouvons également des emprunts nouveaux pour 3 millions d'euros. Et nous avons les avances immobilisations en cours. Ce sont des remboursements d'avance forfaitaires réalisés dans le cadre des travaux. C'est pour les entreprises.
Nous avons ensuite les recettes financières pour 8 528 000 euros, avec le FCTVA à hauteur de 1 692 000 euros mais aussi la taxe d'aménagement à hauteur de 1 142 000 -euros. Nous avons l'affectation du résultat de l'année N-1 , donc l'année 2016, pour un peu plus de 5 millions d'euros (5 395 000 euros exactement), c'est ce que nous avions vu l'année dernière. Je n'ai pas évoqué les autres immobilisations financières pour un peu plus de 300 000 euros. Ce sont les avances de fa Ville aux budgets annexes Aérodro me et Chablais Parc.
Puis nous avons les opérations pour compte de tiers pour 466 000 euros.
Les recettes d'ordre s'élèvent à 1 743 000 euros. Ce la compre nd l'amortissement pour 1 676 000 euros et les opérations patrimoniales pour 67 000 euros. Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 54/71
Cela nous donne un excédent d'investissement de 1 329· 000 euros. Voilà pour la présentation du compte administratif du budget principal. »
Monsieur le Maire : « Nous allons peut-être ouvrir la discussion sur le budget général puis n'ous procéderons à la présentation des autres budgets de manière à ce que je ne sorte qu'une fois au moment du vote. Y a-t-il des interventions sur ce compte administratif et sur Je budget général ? Pas d 'interventions particulières ? Je vous propose de passer à /'Aérodrome et au parking Chablais Parc. »
Dominique LACHENAL : « Nous commençons donc par /'Aérodrome . Vous pouvez vous reporter au document officiel, pages 12 et 13 et pages 14 et 15. Si nous commençons par la section d'exploitation, en dépenses, nous trouvons au chapitre 011 les taxes foncières à hauteur de 5 782 euros. Au compte 6811, nous avons les dotations aux amortissements pour 34 520 euros. Nous trouverons en recettes au compte 70, la vente des produits pour 47 254 euros, dont 44 000 euros pour la redevance, c'est-à-dire J e loyer. Nous avons également à fai re référence à l'excédent d'exploitation reporté de l'année N-1, pour 55 177 euros.
Pour la section d'investissement, nous trouvons en dépenses, au compte 23, des travaux réalisés pour 1 777 euros. C'est en lien avec Je projet de bassin de rétention. Au compte 16 , nous trouvons le remboursement de l'avance à la Vi/le, pour 34 800 euros.
En recettes, nous découvrons les opérations d'ordre de transfert, pour 34 520 euros. Il s'agit du virement de la section de fonctionnement. Nous avons la reprise de l'excédent pour 22 326 euros. Nous constatons donc que c'est une situation excédentaire. Il n'y aura pas d'affectation de résultat. Voilà pour ce compte administratif.
Pour Je parking de Chablais Parc , nous voyons la section d'exploitation avec 220 000 euros en recettes au titre du loyer et des produits vendus. Nous trouvons également des produits exceptionnels pour 14 608 euros. Ce sont en fait des rèmboursements d '. assurance par rapport à des travaux que nous verrons ensuite. Puis nous trouvons l'excédent d'exploitation reporté de l'année N-1 pour 66 235 euros.
En dépenses, toujours dans cette section d'exploitation, nous a vo ns les charges à caractère général, avec des réparations effectuées pour 14 608 euros. C'est ce que nous avons vu au titre des rembour se ments d'assuranc e. Ce sont en fait de s travaux liés au deuxième sous-sol pour le changement de ventilation. Ce sont des éléments très te chniques. Nous avons les dotations aux amortissements pour 197 922 euros. C'est donc le remboursement de l' avance.
Pour la section d'investissement, toujours pour ce compte administratif, nous avons en recettes le s immobilisations corporel/es pour 13 905 euros. C'est lié à des changements de nature de certaines places du parking. Puis, nous avons le virement de la section d'e xploitation, que nous appelons "transfert entre sections", pour 197 922 euros. C'est ce qu'on appelle l'amortissement. Nous avons aussi ici un solde d'exécution positif à 67 293 euros. En dépenses, nous trouvons les emprunts et dettes. C'est le remboursement de l'avance de la Vill e, à hauteur de 198 037 euros. Nous sommes i ci encore une fois sur des excédents. Nous n'aurons donc pas d'affectation de résultat. C'est assez simple. »
Monsieur le Maire : « Merci. Avant de me retirer pour que vous puissiez voter les différents comptes administratifs, je voudrais quand même, puisqu'il n'y a pas de prise de parole particulière, dire que ce compte administratif met bien en évidence la difficulté à laquelle nous sommes confrontés. Nous ne sommes pas les seuls concernés, mais les recettes baissent. Nous avof)S heureusement quelques recettes particulières qui nous permettent de maintenir un budget global à un bon niveau. Par contre, les besoins de la population augmentent. La population elle-même augmente. S'il y a davantage de monde, il y a davantage de besoins. Ce n'est pas un reproche mais il y a aussi davantage d'exigences de la part de la population. C'est normal. C'est un équilibre permanent que nous devons obtenir et une maîtrise permanente des dépenses de cette Vi/le que nous devons avoir. Je dirais presque que dans ces conditions, c'est un véritable exploit de n'avoir une augmentation des dépenses générales que de 0, 8%.
Même au niveau du personnel, nous ne dépassons pas les 2,8% d'augmentation. Il faut penser à l'arrivée de Cami/le Claudel. Je peux vous dire que c'est très compliqué. Que nous demandent les gens ? Ils nous demandent avec raison davantage de périscolaire. Il faut donc davantage de personnel. Ils nous demandent davantage de places pour la petite enfance, donc plus de crèches, donc plus de personnel.
Et ils nous demandent davantage d'activités, un peu partout. Ils demandent davantage de propreté. Il faut renforcer la voirie. Ils nous demandent aussi davantage de sécurité. Il faudrait davantage de policiers municipaux. La demande augmente, et la plupart du temps, elle est justifiée. La réalité, c'est que nous sommes aujourd'hui contraints de faire des choix et d'avoir des priorités. Je voudrais vous dire que vous allez voter un compte administratif qui est vraiment le résultat d'une politique extrêmement rigoureuse. »
Dominique LACHENAL:« Elle respecte le budget. »
Monsieur le Maire : « Je vo udr ais en profiter pour sa luer l es chefs de se rvice. Sous l'autori té de la direction général e, ils ont permis que l'on aboutisse à ce résulta t. Je peux vous dir e que ce n 'é tait pas f ac ile et c'est la co ndition indispensable pour pouvoir continuer à inves tir, pour pouvoir engager le budget 2018 que nous so mm es en tr a in d'ex écuter dans d es conditions normales. Nous appliquons la même rigueur pour êt re s ur les mêmes bases en 2019. Je crois que le compte Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 55/71
administratif sert aussi à montrer la manière dont nous gérons. Puisque je vo us dois cette information, sans aucun problème, ce sera aussi ce que nous dirons, et ce qui se verra très clairement avec le contrôle de la Cour des Comptes qui a lieu sur la ville. Cela a lieu tous les 8-9 ans. Comme le dernier était en 2011, c'est tout à fait normal que ce contrôle ait lieu aujourd'hui. La Cour des Comptes a une vision très genevoise, puisqu'après la communauté de communes du Genevois, après la ville de Saint-Julien, après le Pôle Métropolitain, après le SIAC qui est le grand syndicat qui gère le Chablais, et après l'Agg/o, c'est au t our de la ville d'Annemasse. Quand le contrôle sera terminé, le rapport de la Cour des Comptes sera présenté à cette assemblée comme la transparence l'exige. Même si c'est un peu long et compliqué, je voudrais insister sur ce que représente un compte administratif dans la mise en place d'une politique de gestion rigoureuse. Je vous laisse la parole, Monsieur le Premier Adjoint. »
Michel BOUCHER : « Nous attendons que Monsieur le Maire sorte ....
Je soumets au vote les comptes administratifs 2017, tout d'abord pour le budget principal. Qui vote contre ? Qui s'abstient? Nous avons deux abstentions de Monsieur GACONN ET et Madame MAYCA. Concernant le budget annexe de /'Aérodrome, qui vote contre ? Qui s'abstient ? Nous avons l'unanimité. Pour le parking Chablais Parc, qui vote contre ? Qui s'abstient ? Unanimité aussi. »
FI NN U 55 50 18-1 16.20 18
Trans mi s,ion en Sous Prérec1uc e le:
Affichage ou Mlifiealion le:
R éce ption du bordereau d'acquitte ment le :
DELIB ERA TION
DU CONSEIL MUN IC IPAL
SUR LE COMPTE ADM I NISTRAT IF
Budgets pr incipal et annexes
Le Conseil Mun îcîpal réuni sous la présfdence de Mada me LACH ENAL, Adjointe aux Finances, dùment désigné par ra ssemblée,
Nombre de membres en exarclce : 39
Nombre de membres présents 26
No mbre de suffrages exprt,Tié$ : 33
Date de convocation : 31 Ma r 2018
Séance au 7 Ju in 2 018 à 18h30
délibérant sur le Compte Administratif dé rexerciœ 2017 dressé par Mo nsieur Ch ristian DUPESSEY, Ma ire, après s'ê t re fa it présenter le Budget Primitif, le Budget Supplé1T1et1faire et les Décisions Modif icatives de l'exercice considéré:
1 • Lu i donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTI SSE MENT ENSEMBLE
LIB EUE Oép,m$11$ ou Déficit Rl!C8ttes ou excédents Dépenses ou Déficit Reœttés oo exoéd ents Dépenses ou Déficit Recettes ou ext:é
• COMPTE A DM INI STRATI F PRINCIPAL voté par 31 voix pour, 0 contre, 2 absten~ons ( M.Gaconnet & Mme Ma yca )
R
TOTAUX 44 013171 , 25 52 1 22 542,2E 15 285 90 1, 81 18 288 815, 4( 59 299 073.14 70 411 357,6E
RésuUal de clOlure 8109371 ,01 3002 91 3,S1 11 112 284,5: Restes â réali se r 10 00819 7. 1:l 3 255 284,00 1 0008 197,1:J 3 255 284,CC
TOTAUX CUMULES 8 109 371,01 1000819 7, 1< 6 258 1 97 .51 10 008 197.1:J 14 367 568,52
RESULTATS DEFINITIFS 8109 371,01 3749999,62 4 359 371,3S
• COMPTE ANN EXE POUR L' AERO D ROME voté par 33 voix pour, 0 contre, 0 abstention
R~ultats reportés 55 177,19 22 325, 61 77502 ,M
Opéf'ations de l'exe r cice 40 301,66 47 254,01 365TT.20 :l4 519.SE 76 878,86 81773,67
TO TA UX 40 301, 66 10243 1, 20 36577 , 20 56845,3! 76 878,86 1592 76,55
Résultai de clô lut e 62129 ,54 20268,H 82397 ,69
Restes à r~a fiser
T OTAUX CUMULES 62129 , 54 20 268, 1! 82397,69
RESULTATS DEFI NITIFS 62129 , 54 20 268,1! 82 397,69 Procès-verba l du c onse il municipal du 07 j uin 2018 page 56 / 71
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMB LE
LIB EL LE Dépenses ou 06f ,clt Roœttes ou exeédents 06penses ou OérlCit Recettes ou excMe nts Oépo ns es ou Déficit Reco tt es ou exoédent s
• COM P Tc ANNEXE POU R LE PARKING CHAB LAI S/ P ARC volé par 33 voix pour 0 coolre 0 absll!l\lion
Résultats reportés 66234. 8' 67292.8( 13 3 527 ,6
Opérations de rexercice 212529,6! 234 607.8, 196036,62 211 826 , 7< 41 0566, 31 446 434,5
TOTAUX 212529,6! 300 842,St 198 036, 62 279119,54 410566,31 579 962 ,21
RéS ullat do clôture 86 312 , 91 81 082,9 169 3 95 , 8!
Restes à réalsor
TOT AUX CU MU L ES 88312 ,97 81 002,92 169 395,8!
RESULTA TS DEl'INITI FS 88 312,91 81 082,92 169 395 , 8!
2• Constale , aussi bien pou r la comptabH~é priflGlpale que pour chac une des comptabilités annexes , les identiléS de vale urs avec les indicatio ns du compte de gestlon relative au report à nouvea u, au résultat d'exp loita tion de l'ex erciœ et .iu f onds de roulement du bj an d' entrée et du Man de sortie, aux débit s et aux crédits po rtés à live budgétaires aux différonts comptes ;
3• Reconnait la sim:él'ité des restes a réal iser;
4 " Anête les résu l tats démis te ls que résum~s cl -dessus ;
5' Onl signé au registra des délibérations : M .BOUC HER . M.MI NCHE L LA. Mmo CU NY, M. AEB I SCHER, Mme ZAGHOUANE, M me SAJLLET , M me BO UCHé. M.SA GE -V ALUER, Mm e AU AHMAD , Mme DEN OS ( p,oc. M. BOUCH ER ). Mme MELINE ( ptoc. Mme DE ROM E ). M me FRADET ( proc. M. BEAUCHOT ), M.BILA VAR N ( p roc . Mme NKOU ), Mm a NKCU. M. FOURN IE.R , M.LOCHO N ( proc . M me LOUN IS ), M. KU RT ( !)(OC. Mme UCAR ), Mme AUGUS TIN, M. NAVILLE , M me UCAR. M.M ENARD DURAND ( p roc . M. MIN CHEL LA ), M.GACONNET, M.BENOIST , Mme MAYCA. Mme LUHO , M.RrrZENTHALE R, M. BURGNIARD. M .8EAUCHO T. M.LOUMR, Mme FOURN I ER, Mme D ERO ME, Mme LO UNIS , Mme LACHENAL .
22 J U\ff 2018
Michel BOUCHER : « Je vous remerc ie . Monsieur BURGNIARD, vous allez c her cher Monsi eur Je Maire. Vous êtes le plus près de la porte...
Monsie ur Je Maire, je vous fais part des résultats du vote. Pour les budgets annexes, nous avons l' u nan i mité. Pour Je budget principal, nous avons deux abstentions de Monsieur GACONNET et Madame MAYCA. »
Monsieur le Maire : « Merci. Merci pour ces votes. Nous n'avons pas terminé. Nous avons encore l'affectation des résultats. »
Dominique LACHENAL : «Non.Nous avons d'abo rd le comp te de gestion, s'il vous plan. »
Michel BOUCHER : « // faut vo te r le compte de gestion. »
26) Compte de gestion 2017
- Budget principal
- Budgets annexes : Aérodrome - Parking Chablais Parc
Rapport e ur : Do miniq ue ·LACHENAL
-+ Bud ge t prin c ipal
Après s'être fait présenter les budgets pr imitif et supplémentaire de l'exercice 2017 et les décisi ons modificatives s'y rattachant, l es titres défini ti f s des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et ce lu i des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Re ceveur accompagné des états de développement des comptes de tier s, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passi f, l'état des recettes à recouvrer et l'état des restes à paye r,
Après s'être fait présenter le comp te administratif de l'ex er cice 2017,
Après s'être a ss ur é que le Receveur a repris dans ses écr itures le montant de chacun des so ld es fig ura nt au bi lan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de re cettes émis et cel ui de tous l es mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écrit ure s, Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne le s différentes sections
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
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budgétaires,
11 est proposé au conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 20 17 (budget principal) par le Receveur, visé et ce rt ifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part s ur la tenue des comptes.
Monsieur le Maire : « Pour le compte de gestion du budget général, y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je vous rappelle que c'est le rapport du trésorier. »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votant s,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 (budget principal) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des compte s.
----> Budget annexe Aérodrome
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'e xe rcice 2017 et les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette s, les bordereaux de mandat s, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de dévéloppement des comptes de tiers , ainsi que l'état de l'acti f, l'état du passif, l'état des recettes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'ê tr e fa it pr ésenter le co mpte admini st ra tif de l'exercice 2017 ,
Après s'être assuré que le Receveur a rep ri s dans ses écritures le montant de chacun des soldes fi g ur an t au bi lan de l'exercice 2017, ce lui de tous les titres de recettes ém is et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu' il lui a été prescrit de passer dans ses éc ri tures,
Statua nt sur l'exécution du budget de l'exercice 20 17 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant s ur la comptab il ité des vale ur s Inactives,
Il est proposé au conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 20 17 (budget annexe Aérodrome) par le Receveur, vi sé et certifi é corjforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réser ve de sa part sur la tenue des comptes. ·
Monsieur le Maire : « Le compte de ges ti on du budg et de !'Aérodrome est-il adopté de la même manière ? »
Le conseil municipal ,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avo ir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECLARE que le compte de gestion dressé po ur l'exercice 20 17 (budget a nn exe Aérodrome) par le Receveur, visé et certifié co nforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni ré serve de sa part sur la tenue des comptes .
----> Budget annexe Parking Chablais Parc
Après s'être fait présent er les budgets primitif et suppléme nt aire de l' exercice 2017 et les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créanc es à recouvre r, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, l es bordereaux de titres de recettes, les border ea ux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur ac compagné des états de développement d es comptes de tiers, ainsi que l'état de l' actif, l'état du passif, l'état des recettes à recouvrer et l'état des restes à payer, Procès-verbal du conseil mu nicipal du 07 juin 2018 page 58/71
Apr ès s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2017,
Après s'être ass uré que le Receveur a r epr is dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et ce lui de tous les mand ats de paiement ordonn ancés et qu ' il a procé dé à to ut es l es opérations d'ordre qu' il lui a été prescrit de passer dans ses éc ritures,
Statuant sut l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la co mptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au conseil municipal de d éc lar er que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 (bud ge t annexe parking Chablais Parc) par le Receve ur , visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appel le ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Monsieur le Maire : « Et celui du parking Chablais Parc, est-il adopté de la même manière ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECLARE que le compte de gestion dressé po ur l'exercice 2017 {budget annexe parking Chablais Parc) par le Recev eur , visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. ·
Monsieur le Maire : « Merci. Nous arrivons donc à l' affectation du résu lt at, Madame LA CHENAL. »
28) Affectation du résultat 2017 - Budget principal
Rapporteur: Dominique LACHENAL
Dominique LACHENAL : « Nous terminons par l' a ff ectation du résultat que nous vous avons présenté dans le diaporama et dans la présentation du compte administratif. L' affectation du résultat ne con ce me que le budget principal, puisque nous avons vu que les deux au tr es budgets étaient excédentaires. Je vous ferai ici la lecture de la délibération, parce que c'est un peu technique. »
Conformément à l'instruction budgétaire M 14, le viremént de la sec ti on de fonctionnement à la section d'investissement (prélèveme nt ), ne donne pas lieu à réalisation budgétaire. Cette situation génère un défic it de la section d' in vest issemen t, comblé par l'excédent de fonctionnement.
Le résultat de l 'exe rcice 20 17 tel qu'il apparaît au compte administratif est le suiva nt:
Recettes
Dépenses
Résultat de clôture 2016
Section de fonctionnement
48.113.480,32 €
44.01 3. 171 ,25 €
4.009.061 ,9 4 €
+ 8.109.371 , 01 €
Section d'investissement
16 .960.065 ,8 4 €
15.285.901,89 €
1.328.749,56 €
+ 3.002 .9 13,51 €
Les r es tes à r éa li se r de l'exercice 20 17 présentent un so l de négatif de 6. 752.91 3, 13 €.
L'excédent de fonctionnement étant de 8.109.371,01 €, il est proposé d'affecter 5.000.000 € à l'investissement. Cette somme permet notamment de couvrir le solde négatif des restes à réali ser (6. 752.913,13 €), diminué de l'excédent de financement de la sec ti on d'investissement (3.002 .913,51 €), soit un total de 3. 749.999,62 €.
Le so lde de fonctionneme nt de 3. 109.371,0 1 € (8. 109.371,01 € - 5.000.000 €) sera r ep ri s au budget supplémentaire, au compte 002 / 01 de la sec ti on de fonctionnement.
Le sol de d'inv es ti sseme nt de 1. 250.000,38 € (5 .000.000 € - 3.749.999,62 €) sera repris au budget suppl émentai re, au compte 001 / 01 de la sec ti on d 'i nvestissement. Procès-verbal du conse il municipal du 07 juin 2018 page 59/71
Monsieur le Maire : « Très bien. Est-ce clair? Pas de problème ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
CONSTATE l'excédent de fonctionnement,
APPROUVE les écritures budgétaires et comptables mentionnées ci-dessus.
Monsieur le Maire : « Merci. Madame CUNY, nous avons une demande de subvention à l'ADEME pour le financement de la récupération d'énergie sur eaux usées. C'est un vieux .sujet, mais c'est une demande qui est toujours possible. Nous ferons donc cette demande de subvention liée à Château Bleu. »
29) Château Bleu - Aide au financement de la récupération d'énergie sur eaux usées I Avenant à la convention de financement par l'ADEME
Rapporteur: Agnès CUNY
Agnès CUNY : « Tout à fait. Cette manne est inattendue. »
La restructuration du centre aquatique de Château-Bleu a été conduite sous maîtrise d'ouvrage de la ville d'Annemasse, avec transfert à Annemasse-Les Voirons-Agglomération le 17 mars 2014.
A la demande d'Annemasse Agglo, un système de récupération d'énergie sur eaux usées associé à une pompe à chaleur (le système Degrés Bleus) a été mis en place, permettant de produire environ la moitié des besoins de chauffage avec des performances énergétiques et environnementales optimisées. Cette so lution novatrice, une première en Rhône-Alpes, avait été présentée et validée en bureau communautaire du 20 septembre 2011 et en conseil communautaire du 12 octobre 2011. « En fait, il s'agissait de récupérer de la chaleur au niveau des eaux usées, non pas seulement de la piscine, mais aussi des eaux usées qui proviennent d'un gros collecteur situé au niveau de la Géline. Il était donc intéressa nt de mener cette opération novatrice. »
Par délibération du bureau communautaire du 8 novembre 2011 (n ° B-2011-158), Monsieur le Président d'Annemasse Agglo était autorisé à solliciter une aide au financement auprès de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de !'Energie (ADEME). Sur la base d'un montant d'investissement lié à ce dispositif de 1 537 903 € HT, une aide d' un montant maximum de 691 265, 14 euros a été accordée et fait l'objet d'une convention de financement .entre l'ADEME et Annemasse Agglo, signée le 21 novembre 2011.
Un premier versement de 50% de la subvention a été réalisé à la signature de la convention (345 632,47 €). Le versement du solde est conditionné à la présentation du justificatif des dépenses et des résultats du suivi énergétique après une première année de fonctionnement.
Une partie de l'investissement, directement liée au système Degrés Bleus, a fait l'objet d'un marché conclu entre Annemasse Agglo et la société Lyonnaise des Eaux, développeur de l'équipement, pour un montant de 749 077 ,56 € HT.
Le reste des dépenses éligibles relevait de marchés de travaux (lots gros oeuvre, équipements thermiques, éclairage et alimentation électrique) et du marché de maîtrise d'oeuvre passés par la ville d'Annemasse, pour un montant total de 799 461,88 € liT. Après le transfert de l'équipement au 17 mars 2014, Annemasse Agglo a pris en charge le solde de ces marchés, jusqu'à la finalisation des décomptes généraux définitifs '(DGD).
La répartition finale retenue par l'ADEME à partir des justificatifs de dépenses qui lui ont été transmis, reprise dans la proposition d'avenant, est la suivante :
1 017 781,54 € HT de dépenses prises en charge par Annemasse Agglo, 530 757,90 € HT de dépenses prises en charge par la ville d'Annemasse.
Après intégration des critères de calcul du montant d 'a ide par l'ADEME, qui prend en compte le surcoût de Degr és Bleus par rapport à un e solution de référence et l es économi es d'exploitation engendrées par ce dispositif, l'aide maximale proposée par l'ADEME dans l'avena nt à la co nvention est la suivante : -AnnemasseAgglo : 456190, 30 €
- Ville d'Annema sse: 235 074,84 €. Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 p age 60/71
Le montant exact de l'aide sera calculé, au moment de l'établisse ment du solde, au prorata de la production d'énergie du système Degrés Bleus par rapport à l'engagement initial du bénéficiaire.
Pour la saison 2015/2016, la production réelle d'énergie a été de l'ordre de 1 700 Mwh, un peu inférieure à l'engagement de produc tion de 1 815 MWh /an mais couvrant néanmoins 45% des besoins de chaleur du site.
L'objet de la proposition d'avenant n°3 à la convention de financement par l 'A DEME est de permettre le solde de cette convention en intégrant la ville d'Annemasse en tant que financeur d'une partie des équipements concernés, en réajustant les montants de dépenses éligibles aux justificatifs qui ont pu être produits et en corrigeant les annexes techniques et financières de la convention initiale.
Ceci exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver l'ave nant n°3 à la convention de finan ce ment conclue entre l'ADEME et Annemasse-Les Voirons Agglomération, lequel introduit la commune d'Annemasse en tant que nouveau bénéficiaire d'une partie de l'aide financière de l'ADEME,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint à signer ledit avenant,
- de charger Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint de solliciter, auprès de l'ADEME, le versement du financement qui lui revient. « Au ni ve au de la ville d 'Annema sse, nous devrions percevoir 235 074 euros avec une petite décote d'environ 3%. »
Monsieur le Maire : « Comme vous le disiez, ce n'est pas une surprise, mais disons que nous avions un peu oublié cette aide. Il y a ainsi des choses qui reviennent. He ur eusement que les se rv ices sont très vigilants, ce qui fait que nous avons une participation et un retour sur investissement important, po ur un investissement qui fonctionne plutôt bien. Avez-vous des questions co mpléme nt a ir es ? Y a-t-il des votes contre ? De s abstentions ? »
Le conseil municipal ,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE l'a ve nant n°3 à la convention de financement conclue entre l'A DEME et A nnemasse-Les Vo ir ons Agglomération, lequel introduit la commune d'A nn e ma sse en tant que nouveau bénéficiaire d'une partie de l'aide financière de l'ADEME,
AUTORISE Monsieur le Maire ou le Pr emier Adjoint à sign er ledit avenant ,
CHARGE Monsie ur le Maire ou le Premier Adjoint de sollic iter, auprès de l'A DE ME, le versement du fina nc ement qu i lui revien t.
Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur AEBISCHER, nous avons une modification des règlements concernant le
stationnement et le délai de paiement du FP S. »
Réglementation générale et Vie Publique
30) Stationnement payant - Extension du délai de pai ement du Forfait de Post Stationn ement (FPS) au tarif minoré
Rapporteur : Christian AEBISCHER
Christian AEBISCHER : « Vous vous souvenez que le FP S que nous avons vo té s'él èv e à 30 euros, mais que si les personnes le payent r ap id eme nt, dans les 3 jours, ce la ne re vient qu'à 17 euros. Après une discussion, en particulier avec les commer ça n ts et d'autres personnes dans la ville qui nous ont demandé s'il était possible d'allonger ce délai, nous vous proposons e ff ectivement d'allonger ce dé lai à 4 jours. »
Par délibération en date du 23 novembre 20 17, le conseil municipal approu vait la nou ve lle grille tarifaire du stationnement payant, applicable à co mpt er du 1er janv ier 2018.
Cette nouvelle grille intégrait les modifications introduites par la loi MAPTAM du 27 jan vier 2014 sur la décentra li sation et la dépénalisa ti on du stationneme nt , avec la création d'un ta ri f forf aitaire de sta ti onneme nt (Forfait de Post Stationnem e nt - FPS) acquitté en cas d'absence ou d'insuffisa nc e de paiement. Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 61/71
Ainsi, le conseil municipal avait institué un tarif de FPS à 30€, minoré à 17€ en cas de paiement dans les 72 heures suivant le constat d'absence ou d'insuffisance de paiement, par apposition d'un avis sur le pare-brise du véhicule.
Au vu d'un premier bilan de la mise en œuvre de cette réforme, il est apparu nécessaire d'octroyer aux usagers un délai supplémentaire pour bénéficier de ce tarif minoré.
Il est donc proposé au conseil municipal d'étendre le bénéfice du tarif minoré aux 96 premières heures suivant le constat d'absence ou d'insuffisance de paiement, par apposition d'un avis sur le pare-brise du véhicule.
Monsieur le Maire : « Cela fait partie des discussions que nous avons eues avec d'autres maires et suite auxquelles nous avons fait une série de propositions concernant le FPS, en accord avec SAGS. Cela concerne également le "Merci Samedi". Un travail se poursuit avec ces partenaires. Monsieur GACONNET. »
Maxime GACONNET : « J'ai deux remarques. La première, c'est que vous parlez d'un premier bilan. Sommes-nous en capacité de savoir ce que représentent ces FPS pour le premier semestre, ou en tout cas pour les 5 premiers mois de l'année ? Ensuite, il faudrait quelque chose de visuel sur le FPS en lui-même. Il est réellement illisible, notamment avec les petites cases qui se remplissent automatiquement en tapant sur la machine. Je n'ose pas imaginer les personnes d'un certain âge qui auraient des problèmes de vue pour déchiffrer le FPS. Je ne sais pas si une modification visuelle de celui-ci est envisagée. »
Monsieur le Maire : « Monsieur AEBISCHER peut répondre. Nous avons évoqué cette question. Elle est en cours d'étude, parce que c'est beaucoup plus compliqué que ce que nous imagin ons. Ce n'est pas nous qui éditons. »
Christian AEBISCHER : « // n'y aura sans doute pas de m;rac/e parce qu'il y a un problème technique de taille de l'imprimante. Par contre, un travail est fait pour améliorer la lisibilité de ce document. »
Monsieur· le Maire : « Il y aura très bientôt un point-presse pendant lequel le bilan des premiers mois sera fait. Par exemple, vous parliez des FPS. Si nous le mettons à 4 jours, c'est déjà parce que ce tarif minoré fonctionne plutôt bien. Aujourd'hui, 63% des FPS sont payés en tarif minoré à 17 euros, c'est-à-dire que deux personnes sur trois utilisent le délai de trois jours. Puisqu'il passe à 4, nous pouvons penser qu'il y aura encore davantage de personnes qui utiliseront ce délai.
L'autre élément important à noter, c'est que le taux de rotation en voirie s'améliore en moyenne de + 6-7%. Je parle du . nombre de voitures qui passent sur les places de stationnement. Plus il y a de voitures qui peuvent stationner, mieux c'est. Par contre, mais nous y retravaillerons et nous ferons des bilans plus précis, pour l'instant, le "Merci Samedi" est un cadeau très apprécié mais qui n'amène pas une voiture supplémentaire dans les parkings. Je résume. Voilà les premières remarques que nous pouvons faire. Quant aux parkings clo s, il y a une vraie progression, avec un parking qui progresse beaucoup plus que les autres : c'est Chablais Parc.
Ceci étant, ce qui est projeté ici et qui va sortir très prochainement, c'est le nouveau dépliant sur le stationnement à Annemasse. Nous n'allons pas l'étudier en détail, mais nous pouvons peut-être le feuilleter rapidement. Il explique ce qui reste encore compliqué pour un certain nombre de personnes. En fait, nous disons : "Soyez malin, utilisez le stationnement qui convient à ce que vous avez envie de faire. Si vous restez moins de deux heures, vous pouvez rester sur la voirie. Si vous ne savez pas combien de temps vous allez rester, allez dans un parking où vous paierez le temps réel, donc un parking clo s" . Il y a le plan sur le dépliant et un certain nombre d'informations sur toutes les formules d'abonnement pour les gens qui habitent ou qui travaillent dans le centre-ville. Pour les artisans, tous les tarifs sont mis en avant, en ajoutant le principe de Citiz qui est aussi un atout en termes de déplacement. Ce do cument sera prêt et diffusé très prochainement. Mais encore une fois, nous souhaitons qu'il soit le plus précis et le plus complet possible. Avant la fin du moi s de juin, il y aura un point sur les chiffres du stationnement. Monsieur RITZENTHALER. ·»
Patrice RITZENTHALER : « Je voulais vous remercier pour les 96 heures, Monsieur le Maire. Parce que si vous vous . souvenez du débat, j'avais dit que 72 heures étaient un délai trop court. Je vois que cela va · dans J e bon sens, je voulais donc vous remercier. »
Monsieur le Maire : « Nous savons aussi écouter les demandes. Je pense que les gens commencent à bien comprendre le FPS, notamment le fait que ce qu'ils ont mis dans le parcmètre est diminué du FPS qu'ils ont à payer. Mais je partage tout à fait ce que disait Monsieur GACONNET. J'en ai eu un ou deux, et c'est quelquefois illisible. Vous voyez, je n'ai pas de traitement particulier. Y a-t-il d'autres interventions ? Pouvons-nous passer au vote ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir dé li béré,
- à l'unanimité des votant s,
DECIDE. d'étendre le bénéfice du tarif de FP S minoré aux 96 pr e mi ères heures suivant le constat d' absen ce ou d'insuffisance de paiement, par apposition d'un avis sur le pare-brise du véhicule. Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 62/ 71
Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur AEBISCHER, nous avons une subvention aux anciens combattants. »
31) Versement des subventions 2018 à l'Union locale des associations d'anciens combattants et à la Prévention routière
Rapporteur : Christian AEBISCHER
Christian AEBISCHER : « O ui , ce so nt deux subv en tions annue ll es et habituel/es. Comme l'an dernier, nous vous proposons de donner une subvention à l'Union Locale des Associations d'Anciens Combattants. Elle s'élève à 6 100 euros. Nous attribuons aU$Si une subvention de 350 euros à la Prévent io n Routière. »
Considérant l'action conduite par l'Union locale des associations d'anciens combattants et la Prévention routière sur le territoire de la commune d'Annemasse au travers d'activités présentant un intérêt local, il est proposé au conseil municipal de ver ser les subventions ci-dessous :
- Union locale des associations d'anciens co mbattants : 6 100,00 € - Prévention Routière : 350,00 €
La dépense est inscr i te au budge t primitif 2018- Imputation 6574 / 025 .
Monsieur le Maire: « Pas de questions particulières? Avons-nous un vote unanime ? »
Bernard SAGE-VALLIER : « Je ne participe pas au vote, puisque j e fais partie des anciens co mbat ta nts. »
Le conseil municipal,
- entendu l'exp osé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Sage-Vallier qui ne participe pas au vote,
DECIDE de verser les s ubv entions ci-dessus mentionnées.
Monsieur le Maire : « Merci. J'en viens à la modification des indemnités concernant les élus. »
RESSOURCES. ORGANISATION ET MODERNISATION
Ressources Humaines
32) Élus - Modification des indemnités
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Je vais essayer d'être le plus simple et le plus concis possible. D'abord, les taux appliqués ne changent pas. Les orientations que nous avions prises en 2015, puisque nous avons fait 20 14 et 2015, ne changent pas. Elles consistaie nt notamment à bais ser de 12% la globalité de ces indemnité s. C'est maintenu. Les indemnités des élus aujourd'hui indemnisés ne chan ge nt donc pas., Elles sont les mêmes et, y compris pour la raison que je viens de donner, ell es sont to ut es inférieures à ce que la loi nous permettrait de donner. Mais c 'e st un choix qu e nous faison s. En suite, nous avons regardé si nous pouvions pren dr e en compte dans l'envelopp e, une demande qu i avait été exprimée à deux reprises, j e crois que c'était notamment par Monsieur BOGEA T, soutenu par ses collègues. Nous avons retrouvé ses propos. Il disait très justement que les élus non indemnisés, qu'ils soient de l'opposition ou de la majorité, ont un certain nombre de petits frais. Il est vrai que nous pouvons les présent er mais venir avec une note de frais pour un ticket de parking ou autres, c 'e st quand même un peu compliqué et un peu bureaucratique. Il nou s a semblé qu'il n'était pas anormal d'apporter une indem ni sa tion à tous les élus, même ce ux qui n'ont pas de délégation, pour l'opposition comme pour la majorité. Il s'agit de fixer cette in demnisation aux alento ur s de 50 euros. Nous sommes à 58 euros bruts se lon les indices de la fonction publique. Il faut respecter ce type d'indices.
Nous avons souhaité également que ce tte indemnité co rr esponde à une présence en conseil municipal. C'est le seul endroit où nous pouvons vérifier la présence. L es élus de la majorité qui ont une délégation assument davantage de tâches. Chac un le sait. Ils travaille nt beaucoup plus que cel a. »
Michel BOUCHER: « Nous ne vi endrons donc plus qu' en conseil municipal. »
Monsieur le Maire : « Ce n' est pas ce que j'ai dit, Monsieur BOUCH ER. Les t âc h es so nt évidemme nt importa nt es et ils ne comptent pas le ur s he ur es , c'est bi en évident. Mais à partir du moment où nous inde mni so ns tout J e monde, il es t logique que l'on ti e nn e compte d es absences. Je pen se par exemple à d es personnes que nous ne voyons plus depuis un certa in Procès-verbal du conseil mu nicipal du 07 juin 2018 page 63 /71
temps, que ce soit d'ailleurs dans la majorité, dans l'opposition ou parmi ceux qui siègent individuellement. Il semblait juste d'appliquer ces règles. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé qu 'en cas d'absence non justifiée lors de 3 séances au cours des 12 mois précédents, un membre du conseil municipal sans délégation ne perçoive pas d'indemnité mensuelle pendant l'année qui suit, c'est-à-dire les 50 euros. Tout autre élu qui perçoit une indemnité verrait cette indemnité minorée d'un tiers. C' est ce que nous avons proposé. J'ajoute qu'il est toujours compliqué de changer les règles du jeu en cours de partie, comme on dit. Il est donc normal de nuancer ces nouvelles règles pour l'année qui vient de s'écouler et pour la suivante. Je vous propose un amendement au te xte que vous avez. Il s'agirait de dire que pour la première mise en oeuvre de ce dispositif, soit du 1er juin 2018 au 31 mai 2019, seules les 3 absences consécutives non justifiées viendraient moduler les montants attribuables, comme il est mentionné dans la délibération. Voilà l'amendement que je vous propose. J'ajoute que j'ai rencontré Monsieur GACONNET et Monsieur RITZENTHALER. Je leur ai pr ésenté ces éléments, du moins le principe. Monsieur GACONNET m'a dit qu'il était plutôt d'accord sur le principe et Monsieur RITZENTHALER m'a répondu un peu en retard, mais en confirmant ce qu'il avait laissé entendre pendant l'entretien, à savoir qu'il était également d'accord. Voilà ce que je vous propose et porte à votre discussion. »
Le régime des indemnités des élus est régi par le Code général des collectivités territoriales. Il est ainsi possible d'allouer des indemnités de fonctions au maire, aux adjoints, aux conseillers titulaires d'une délégation ainsi qu'aux autres conseillers municipaux.
L'indemnisation est fixée dans la limite d'une enveloppe financière globale, constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice.
Le calcul de l'indemnité est effectué à partir de la valeur de référence qui est celle de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique auquel il est appliqué un taux" variant selon la nature des fonctions.
Enfin, en vertu des articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales, les indemnités du maire et des adjoints peuvent être votées par le conseil municipal de la ville d'Annemasse :
- dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population des communes visées à l'article L.2123.23, considérant que la ville d'Annemasse a été attributaire, au cours de l'un au moins des trois ex er cices précédents, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L.2334- 15 à L. 2334-18-4 du Code général des collectivités Territoriales,
- et avec une majoration de 40% du fait qu'Annemasse répond à deux critères : chef-lieu de canton (majoration de 15% ) et commune classée touristique (majoration de 25%)
Vu la délibération en date du 27 avril 2017 relative aux indemnités des élus,
Considérant que la population de la ville d'Annemasse résultant du dernier recensement s'élève à 35 678 habitants,
Considérant la délégation supplémentaire attribuée à un conseiller municipal ainsi que la volonté d'accorder une indemnité à l'ensemble des conseillers municipau x,
Considérant qu'il convient d'accord er une indemnité à l'ensemble des conseillers municipaux,
Considérant qu'il convient de fixer des règles d'assiduité modulant le versement d'une indemnité à un membre du conseil municipal,
Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation de fonctions comme suit : - maire : 38,67% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique - 1er adjoint au maire : 23,47% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique - autres adjoints au maire : 20,07% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique
- conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation : 10,64% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique de la Fonction Publique
- conseillers municipaux sans délégation : 1,5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique
- d'appliquer des majorations dans les limites maximum prévues par les articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- de dire que les montants mensuels bruts attribuables seront établis chaque année le 1er juin pour les 12 mois à venir, en fonction de la présence des élus au x séances de conseil municipal au cours des 12 mois précédents, de la manière suivante :
- en cas d'absen ce non ju stifiée lors de 3 séan ce s au co ur s des 12 mois précédents : 0 un membre du con se il municipal s an s déléga ti on ne pe rcevra plus d'indemnité mensue ll e, 0 tout autre élu percevra une indemnité minorée d'un tier s. Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 64/71
Une absence est réputée justifiée par la production d'un certificat médical ou d'un certificat de l'employeur attestant d'une obligation professionnelle, ou lorsque l'élu doit représenter la Ville dans une réunion ou une manifestation extérieure.
Les indemnités de fonctions seront revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires L'ensemble de ces dispositions prendra effet au 1er juin 2018.
La dépense en résultant est inscrite au budget primitif 2018 , compte 021.6531.
Maxime GACONNET : « Merci. Il est vrai que c'est un débat qui mérite d'être tenu, même s'il est tard et que le point intervient à la 32ème délibération sur 34. Mais quand vous nous avez demandé de venir, et je vous remercie de l'invitation, ce n'était pas forcément facile à faire, mais nous sommes venus avec l'idée de ne pas soutenir cette délibération. Effectivement, vous l'avez dit, Sylvain BOGEAT a souvent demandé cette indemnisation. J'ai souvent demandé, à titre personnel, une carte de la SAGS pour les frais de parking puisque ce sont les seuls frais qui me concernent. Il est vrai que nous avons accepté que vous passiez cette délibération concernant les absences et la sanction des absences. Je pense que nous ne devons pas être Je seul conseil à vivre cela, mais il y a un vrai problème d'absences à Annemasse. Je pensais, avec beaucoup de naïveté, que la salle serait pleine ce soir. Nous savons très bien qu'il y a des absents chroniques, nous les appellerons ainsi, dans tous les groupes. Certains sont absents depuis plusieurs mois, voire plusieurs années.
Je pensais que cela motiverait d'autres conseillers à être présents ce soir. Apparemment, le fond de la salle est malheureusement vide. Pour moi, c'est un signe que notre démocratie est malade. Je me souviens très bien des campagnes faites en 2014 et en 2015. Toutes les listes confondues ont plus ou moins stigmatisé ces électeurs qui ne venaient pas voter. Nous savons qu'à Annemasse, cela avoisine les 70 %. Autant dire que c'est important. Mais le signal que nous donnons à chaque conseil devient problématique.
Je sais que Monsieur BOUCHER était un peu froissé que l'avis de France Domaine soit paru dans le journal ce matin. J'étais également très froissé de voir que cette délibération fasse une demi-page dans "Le Messager" ce matin, puisque nous avions effectivement travaillé en privé jusqu'alors. Voir cela sur la place publique ce matin m'a quelque peu froissé. Nous sommes absolument favorables à cette délibération concernant les sanctions liées aux indemnités. Vous changez les règles en cours de route. Nous n'allons pas remonter trop loin mais si nous remontons à un an, certains absents de votre groupe risquent d 'ê tre très pénalisés. Certaines personnes ont facilement plus de trois absences sur un an. Cela peut vous permettre de les remotiver et d'avoir le quorum. Si ce soir il y a encore un peu de monde, nous avons quand même vécu des conseils municipaux où nous cherchions encore des élus pour atteindre le quorum jusqu'à 18 heures 50. C'est le premier point.
Ensuite, à titre personnel, j'estime que notre rôle d 'é lus d'opposition du moment, et je vous J'avai s aussi dit en privé, du moment que ce rôle n'interfère pas sur notre travail professionnel et nos propres revenus, il n'y a pas de raison, pour moi, d'être indemnisé. Je suis d'accord avec vou s: les adjoints, vous Monsieur le Maire, et quelques conseillers délégués ont effectivement une Jourde tâche à assumer. Cela leur demande d'y consacrer beaucoup de temps et je trouve normal que les indemnit és soient en conséquence. Permettez-moi de le dire, je trouve que, concernant Annemasse, elles sont parf ois un peu basses au regard du travail qui est fourni. Je le dis. Et à l'inverse, j'estime que peut-être d'autres conseillers délégués ont des délégations et des indemnités un peu trop élevées. J'en suis navr é, ma is les absents ont toujours tort. Ceci dit, nous allons vo ter cette délibération mais concernant les· indemnités que nous toucherons avec ma collègue de gauche, Pascale MAYCA, nous redistribuerons ces indemnités à des associations qui œuvrent et qui portent des projets sur la ville d'Annemasse. »
Monsieur le Maire : « Merci pour les associations. Monsieur BENOIST »
Jean-Pierre BENOIST : « Oui, Monsieur, Monsieur le Mair e, je regrette que vous ne m'ayez pas _consulté, parce que je ne suis pas représenté par Monsieur GACONNET Je crois que Monsieur BOGEAT non plus, ni Madame DURET-NASR. Nous n'avons pas été consultés. Je trouve un peu fort que vous ayez consulté Monsie ur GA CONNET Il ne représente que lui-même et Madame MAYCA. »
Monsieur le Maire : « Monsieur BENOIST, concernant les groupes, je ne peux fonctionner que par rapport à des déclarations officielles. »
Jean-Pierre BENOIST : « Ici, il n'y en a pas eu. »
Monsieur le Maire : « Nous le sentons dans les débats, c'est évident, mais vous faites toujours partie aujourd'hui du groupe A-GIR, d'autant plus que vous êtes toujours signataire de tous les textes qui paraissent. »
Jean-Pierre BENOIST : « Ce/a sera justement clarifié, parce que je ne suis pas signataire des derniers articles qui ont été publiés. Ils l'ont d'ailleurs été sans que je Je sache. En ce qui concerne le groupe A-GIR, je précise que Monsieur GACONNET n'a jamais été le chef de file du groupe A-GIR, à aucun moment. Il ne représente que lui-même. » Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 65/71
Monsieur le Maire : « Monsieur BENOIST, vos déclarations ont au moins le mérite de clarifier un certain nombre de choses, mais compr(!nez bien que je ne suis pas en mesure de prendre en compte ce que vous venez de dire, si vous ne le déclarez pas. C'est la première fois que vous êtes aussi clair et je vous en remercie. Vous pouvez nous informer par écrit que vous ne faites pas partie du groupe A-GIR, que vous souhaitez être consulté directement et que vous n'êtes pas signataire des articles qu'il édite. »
Jean-Pierre BENOIST : « Avant cela, il n'y a jamais eu de désignation, dans le groupe A-GIR, de Monsieur GACONNET comme président du groupe A-GIR. » ·
Michel BOUCHER : « Qui est le président du groupe A-GIR ? »
Jean-Pierre BENOIST : « C'était collégial. S'il veut agir tout seul, il agit tout seul, point à la ligne. »
Monsieur le Maire : « Souhaitez-vous une suspension de séance ? »
Jean-Pierre BENOIST : « Non, pas du tout. »
Monsieur le Maire : « Je comprends votre réaction mais je dégage toute responsabilité dans ce domaine. Il y a des manières de se présenter et des manières de faire. Quand Monsieur GACONNET a répondu à mon invitation, il l'a fait au nom d'un groupe dans lequel, évidemment, vous étiez encore officiellement. Nous entendons le fait que vous ayez officieusement des divergences. C'est bien normal. Monsieur BOUCHER dit que c'est un scoop, mais pas tout à fait. C'est une information officielle. Monsieur BENOIST et peut-être d'autres, ne font pas partie du groupe A-GIR et ne reconnaissent pas Monsieur GACONNET comme responsable du groupe. Je suis parfaitement prêt à l'entendre et y compris, Monsieur BENOIST, à vous donner toutes les modalités d'f?xpression propres à votre positionnement. Vous savez, par exemple, que les tribunes libres sont liées au nombre de conseillers. Si un autre groupe de une ou deux personnes se crée, vous aurez le droit à une expression propre à ce groupe et dans les tribunes libres. C'est tout à fait normal. Monsieur BENOIST, je vous demande de me dire par écrit quelle est la situation réelle du fonctionnement de /'ex-groupe A-GIR. »
Jean-Pierre BENOIST : « Ce/a tient en une ligne. Je ne suis pas représenté par Monsieur GACONNET Je voulais quand même aussi dire que cette espèce de sévérité démagogique contre les absents qui ont effectivement toujours tort me paran totalement excessive. Il ne faut pas oublier qu'il y a des circonstances dans la vie qui font que des personnes peuvent ne plus pouvoir être présentes aux conseils municipaux. Il ne faut pas oublier non plus qu'un certain nombre de conseillers ont quelquefois des obligations professionnelles. Il n'a pas été insisté sur ces points mais je crois qu'il faut aussi être un peu modeste sur ce chapitre. Il ne faut pas jeter la pierre aux absents, à l'emporte-pièce et par bêtise démagogique. »
Monsieur le Maire : « Je suis d'autant plus d'accord avec vous que nous avons prévu cela, si vous regardez bien le texte. Il s'agit de trois absences non justifiéf;Js, et les justifications sont évidemment le certificat médical et l'empêchement médical. C'est la représentation de la Ville, pour les élus de la majorité et c'est l'obligation professionnelle. Ce que vous dites est tout à fait vrai et nous ne pouvons pas accuser quelqu'un à tort. Ces éléments seront pris en compte. Vous avez raison de le dire et c'est pour cela que je fais la proposition d'amendement. Loin de moi toute démagogie. Puisque nous sommes ici entre nous, tout à fait entre nous, je vis suffisamment cette démagogie dans le fonctionnement de la Région pour ne pas la faire revivre ici au conseil municipal dont j'ai la responsabilité. Je partage donc complètement vos propos. Par contre, à partir du moment où nous avons fait le choix de donner une indemnité, même faible, à tout le monde, il y a ce que Monsieur GACONNET a appelé des "absents chroniques", qui sont absents depuis longtemps. Il est bien évident qu'ils n'ont pas à percevoir cette indemnité. C'est pour cela que je propose que le texte soit amendé avec une prise en compte de trois absences consécutives non justifiées, dans les conditions que j'ai précisées il y a un instant. Cela concerne l'année qui vient, avant que ce texte ne s'applique avec toute sa rigueur. »
Jean-Pierre BENOIST : « Je suggère d'étendre l'amendement en y incluant les circonstances personnel/es. Cela existe aussi. Des circonstances familiales font que nous pouvons ne pas être présents pendant quelque temps. Je crois qu'il faut aussi tenir compte de ces éléments. Cela me paraît être un avenant équitable pour toutes les situations. »
Monsieur le Maire : « Je veux bien ajouter "circonstances exceptionnel/es", mais le terme "familiales" est trop précis. Je veux bien ajouter le fait que des circonstances exceptionnelles puissent être jugées, Monsieur GACONNET » ·
Maxime GACONNET : « Pour conclure, quand vous m'avez posé la question, lorsque nous nous sommes rencontrés, de savoir si Jean-Pierre BENOIST ne serait pas froissé, je dois avouer à Jean-Pierre BENOIST que je lui ai transféré votre courriel. Effectivement, il y avait des divergences, et je vous l'ai dit. J'ai la preuve devant moi que je lui ai transféré le courriel. Il ne l'a peut-être pas reçu ou pas vu , c'est possible, mais il a été convié à ce rendez-vous, comme tous les autres "chefs d'opposition". »
Monsieur le Maire : « Merci. Il y aur a une clarification. Je vous propose donc le texte tel qu'il est ici, avec un a mend ement qui pr écise que po ur la pr emière ann ée de mi se en œuvre de ce d is po sitif, soit du 1er juin 2018 au 31 mai 2019, seules trois absences consécuti ve s non ju stifiées dans les 12 mois pr écédents vie nd ro nt moduler les mo nt a nt s attribua bl es ci-dessus exposés. Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 66/71
Nous ajoutons, dans le cadre des absences : "Une absence est réputée justifiée par la production d'un certificat médical ou d'un certificat de l'employeur attestant d'une obligation professionnelle ou lorsque l'élu doit représenter la Ville dans une réunion ou une manifestation extérieure ou pour une c ir constance exceptionnelle". Est-ce clair ? Pouvons-nous passer au vote ? Madame LUHO. »
Magalie LUHO : « Non, il n'y a aucun souci. Je voulais vous féliciter pour cet amendement. Je rejoins aussi un peu tout le monde, j'avais remarqué cet absentéisme. C'est un très bon point, je tenais à vous le dire. Je suis entièrement d'accord. »
Monsieur le Maire : « Merci. Y a-t -il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »
Le conseil municipal ,
- entendu l'exposé du Rapporte ur,
- ap rès en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de fi xer le montant des indemnités pour l'e xe rc ice effectif des fonctions du maire, des adjoints et ctes conseil le rs municipaux bénéficiant d'une délégation de fonctions comme suit : - maire : 38,67% de l' indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique - 1er adjoint au maire : 23,47% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fon ct ion Publiqu~ - autres adjoints au maire : 20,07% de l'indice brut terminal de l'échelle in diciaire de la Fonction Publique
- conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation : 10, 64% de l'indice brut terminal de l'é chelle indiciaire de la Fonction Publique de la Fonction Publique
- conseillers municipaux sans délégation : 1,5% de l'indi ce brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique de la Fonction Publique
DECIDE d'appliquer des majorations dans les limites maximum prévues par les articles L.212 3-22 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DIT que l es montants mensuels bruts attribuables seront étab li s chaque année le 1er juin pour les 12 mois à ve nir, en fonction de la présence des é lu s aux séan ces de conseil municipal au cours des 12 mois précédents, de la manière suivante :
- en cas d'absence non justifiée lors de 3 séances au co ur s des 12 mois précédents : 0 un membre du conse il municipal sans délégation ne pe rcevra plus d'indemnité mensuelle, 0 to ut autre élu percevra un e indemnité minorée d'un tiers.
Une absence est réputée justifiée par :
- la production d'un certificat médical
- ou la produc ti on d'un certificat de l'employe ur attestant d'une ob ligation professionnell e, - ou lorsque l'é lu doit représenter la Vi lle dans une réuni on ou une manifestation extérieu re, - ou dans le cas d'une ci rconstance exceptionnelle.
Pour la première année de mise en œuvre de ce dispositif, soit du 1er juin 2018 au 31 mai 2019 , seules troi s absences consécutives n on justifiées dans les 12 mois précédents viendront moduler les montants attribuables comme ci-dessus exposé.
DIT que les indemnités de fonctions seront revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires et que l'ensemble de ces dispositions prendra effet au 1er juin 20 18.
ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS (avec majorations)
FONC TI ONS Ind em nité votée en In dem ni té en % de Majoration po ur Montant mensuel % de l'indice brut l'indice brut terminal de station tou ri stique et brut total au 1er ter mi nal de l'échelle l'échelle indiciaire de la chef-l ieu de canton juin 20 18 (pour indiciaire de la Fonction Publique (appliquée sur information)
Foncti on Publique après ma joration OSU l'indemn it é hors
majoration OSU)
maire 38,67% 47,26% 40 % 2428, 10 euros
1er adjoint 23,47% 31 ,2 9% 40 % 1 57 4,63 euros
2ème ad joint 20,07% 26,76% 40% 1 346,53 euros
3ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1 346,53 euros Procès- ve rbal du co n se il munic ipa l du 07 juin 20 18 page 67 /71
4ème adjoint 20 ,07% 26,76% 40% 1 346,53 euros
5ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1 346,53 euros
6ème adjoint 20,07% 26,76% 40 % 1 346,53 euros
7ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1 346,53 euros
8ème adjoint 20,07% 26,76% 40 % 1 346,53 euros
9ème adjoint 20,07% 26, 76 % 40% 1 346,53 euros
10ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1 346,53 euros
11 ème adjoint 20,07% 26,76% 40% 1 346,53 ·euros
Conseiller bénéficiant d'une
délégation du Maire 10,64% 10 ,64% 411 , 84 euros
Conseiller béné fi ciant d'une
délégation du Maire 10,64% 10 ,64% 411,84 euros
Conseiller bénéficia nt d'une
délégation du Ma ir e 10 ,6 4% 10,64% 411,84 euros
Conseiller bénéficiant d'une
délégation du Maire 10,64% 10 ,64% 411 ,8 4 euros
Conseiller bénéficiant d'une
délégation du Maire 10,64% 10 ,64% 411 ,8 4 euros
Conseiller bénéficiant d'une
délégation du Maire 10,64% 10 ,6 4% 411,84 euros
Conseiller bénéficiant d'une
délégation du Maire 10,64% 10 ,6 4% 4 11 ,8 4 e uros
Conseiller bénéficiant d'une
délégation du Maire 10,64% 10,64% 411,84 eu ros
Conseiller bénéficia nt d'une
délégation du Maire 10,64% 10,64% 411,84 euros
Consei ll er bénéficia nt d'une
délégation du Maire 10,64% 10,64% 411,84 euros
Consei ll er bénéficiant d'une
délégation du Maire 10,64% 10,64% 411 ,8 4 euros
Conseiller bénéficia nt d'une
délégation du Maire 10,64% 10,64% 411,84 euros
Conseiller bénéficiant d'une
délégation du Maire 10,64% 10,64% 411 ,84 euros
Conseiller bénéficiant d'une
délégation du Maire 10,64% 10,64% 411 ,8 4 euros
Conseiller bénéficiant d'une
délégation du Maire 10,64% 10,64% 411 ,84 euros
conseiller 1,50% 1,50% 58,06 euros
conseiller 1,50% 1,50% 58,06 euros
conseiller 1,50% 1,50% 58,06 euros
conseiller 1,50% 1,50% 58,06 e ur os
conseiller 1,50% 1,50% 58,06 e ur os
conseiller 1, 50% 1, 50% 58,06 euros
conseiller 1,50% 1,50% 58,06 euros
conseiller 1,50% 1,5 0% 58,06 euros
conse ill er 1,50% 1,50% 58,06 e ur os
conse ill er 1,50% 1,50% 58,06 e ur os Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 68/71
conseiller 1,50% 1,50% 58,06 euros
conseiller 1,50% 1,50% 58,06 euros
Monsieur le Maire : « Merci. Cette modification est adoptée à l'unanimité. Nous avons un dernier dossier, mais il est très important sur le fond. Sur les modalités, c'est autre chose. Madeleine FOURNIER, excusez-nous pour l'heure. Il s'agit de la création d'un service commun d'accueil des demandeurs de logements sociaux dans ce que nous appellerons la Maison de · l'Habitat, que nous inaugurerons très bientôt. Je crois d'ailleurs que la presse est appelée à la visiter dès lundi. »
33) Création d'un service commun d'accueil des demandeurs de logements sociaux - Convention à intervenir entre la communauté d'agglomération « Annemasse-Les Voirons Agglomération » et la commune d'Annemasse
Rapporteur : Madeleine FOURNIER
Madeleine FOURNIER : « Nous arrivons effectivement à cette création du service mutualisé de la demande des logements sociaux puisque le service est officiellement créé à compter du 15 juin. L'ouverture n'interviendra peut-être pas le 15. Je ne sais pas quel j o ur est le 15 mais l'ouverture interviendra le lundi. C'est le terme d 'un important tra vail de réflexion commun à l'échelle de l'agglo. Je voudrais essayer d'être synthétique pour ne pas prendre trop de temps, mais en même temps, il est important de bien relire certains points avant de voter la convention qui est proposée. »
La loi Alur du 24 Mars 2014 a profondément réformé les modalités de traitement des demandes de logements sociaux, imposant notamment aux EPCI dotés d'un PLH de mettre en commun les actes de gestion des demandes de logement social, les informations concernant la situation des demandeurs et leur évolution au cours des différentes étapes du traitement des demandes, ou d'élaborer un plan partenarial de gestion de la demande qui définisse les orientations destinées à assurer la gestion partagée de la demande et l'information aux demandeurs.
Certaines communes de l'agglomération « dont la commune d'Annemasse » avaient par ailleurs demandé que soit étudiée la création d'un guichet unique d'accueil des demandeurs de logements sociaux.
Le schéma de ·mutualisation, approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 16 décembre 20 15, intégrait donc la gestion de la demande des logements sociaux (accueil des demandeurs et instruction des çossiers), afin d'am élior er la qualité du service rendu à l'usager en attente d' un logement social.
« Que va permettre ce se rvice qui ouvre le 15 juin ? »
Le s réflexions conduites depuis lors permettent d'aboutir à la création d'un serv ic e commun d'accueil des demandeurs de log emen ts sociaux à compter du 15 juin 2018, qui permettra : • d'améliorer la transparence du système en diffusant une informati on comp lèt e, normée et harmoni sée à l'ensemble des acteu rs du territoire,
« C' est quelque chose de très important. La gestion de la demande de logement social est quelque chose de complexe. Cela peut être opaque pour les demandeurs. Si cette information n'est pas claire, elle peut susci ter un sentiment de discrimination ou d'injustice dans la m a nièr e dont le logement est attribué. Ce premier point d'améliorer la transparence et l'harmonisation de façon à ce que tous les acteurs, quels qu'ils soient, le s bailleurs autant que l es communes, donnent la même information avec les mêmes documents, c'est déjà un premier point très important. »
• de rendre le demandeur plus autonome en lui proposant des rendez-vous individuels personnalisés pour faire le · point avec lui sur sa démarche et en l'ori entant vers un accompagnement social en cas de besoin, « Le s rendez-vous indi vidualisés se font déjà à Annemasse depuis longtemps, mais ils s'adressent aux personnes qui viennent sur place au guichet déposer leur demand e. C'est vrai qu'il y a aujourd'hui toute une partie du public qui fait sa demande di rectement en ligne et avec l equel le service n'est pas en contact. Demain, le se rvice mutualisé devra proposer ces rendez-vous individualisés à tous, au moment du renouvellement de la demande. » • de renfor ce r le travail partenarial entre les acteurs du territoire pour assurer une gestion partagée des demandes,
« Ici aussi, c'est important pour nous. Les demandes se font souvent à l'échelle de l'agglo pour les demandeurs. Ils peuvent demander 6 communes différentes. Ils le font souvent. Les d em and eurs se déplacent parfois dans toutes les mairies dans l'espoir de faire avancer leur do ssi er. Ce travail partenariat est important. Il permettra aussi une meilleure visibilité de l'offre du logement social. »
• de créer un service d'information et d'accueil comportant des lieux physiques d'accueil visibles et accessibles à tous. « C'est un des points forts de ce serv ice mutualisé ».
Situé 15 avenue Emile Zola à Annemas se, ce servi ce commun se ra installé au sein de la future Mai so n de l'Habitat, portée par Annemasse Agglo, qui, outre la gestion des demandes de logement social, offrira en un même lieu un panel de services et de prestations publiques, act uelles et à ve nir , en matière d'habitat: permanences PLS. ADIL 74, « dont nous avons parlé tout à l'heure au mo ment des sub v entions», ou les services d' aménagement de l'habitat, Rege ne ro, « Chaud Ded ans», logement abordable, ha bit at indigne .. . « Il est au ssi intéressant que le log emen t soc ial ne s oit pas un lieu qui pourrait être stigma ti sant, mai s qu'il so it bien au cœ ur de toute la problématique du logement .» Procès-verb al du conseil municip al du 07 ju in 2018 page 69/71
Parmi les diverses options proposées, la commune d 'A nnemasse a ch oisi la prestation maximale proposée par le service commun, à savoir:
- l'accue il et l'inform at ion des demandeurs,
- l'enregistrement et le suivi des demandes de logement social,
- la gestion du pôle d'expertise s ur le peuplement et l es attributions dans le parc de logements sociaux des co mmunes co ncernées, « Le peuplement est aussi un point important. Nous aurons des outils qui nous permettent d'avoir une visibilité très précise s ur les familles qui habitent dans les différents immeubles. Il est important, sans risque de discrimination, de travailler à un équilibre de l'habitation et des immeubles. Il y a une mixité sociale, mais aussi un équilibre de la composition familial e, par exemple. Tous les critères peuvent être importants pour une bonne vie de la maison. »
~ le rapprochement de l'offre et de la demande sur le contingent propre à la commu ne et à Annemasse Agglo,
- la préparation de s Commissions d'Att ribution de Logements (CAL) « qui sont gérées par les bailleurs. »
Par ailleurs, le service commun aura en charge les responsabilités suivantes : - la conception, le développement et la mise à disposition des outils de communication à destination des usagers et dem andeurs de logement social, ·
- la formation préalable des agents d'accueil communaux et intercommunaux afin de fa ciliter le bon fon c ti onnement du service d 'acc ueil. et d'information des usagers et demandeurs de logement social, « cette formation a déjà commen cé, puisque des recrutements ont déjà été faits. C~tte semaine, par exemple, trois agents concernés sont en formation au sein du service de la Ville. Le service d'A nnemasse était jusqu 'à présent le seul service dédié sur l'agglo »,
- l'identification d'un agent qui sera un interlocuteur privilégié pour la commune, - la fourniture des renseignements statistiques liés à la demande et à l'attribution des logements, au suivi de l 'ac ti vité globale des différents acteurs du service d'acc ueil et d'information de s demandeurs (après réception des éléments des partenaires),
- le partage avec les membres de la Conférence Intercommunale du Logement ( « elle a é té créée depuis le début de la réflexion ») de l'activité globale du service d 'acc ueil et d'information et des éventuelles problématiques rencontrées.
De son côté, la Ville d'Annemasse conserverait les responsabilit és suivantes : - informer et orienter l es usagers vers la Maison de l'Habitat ou vers le site internet du SN E (Système n at ional d'Enregistrement),
- fournir le dossier« première demande » composé du fo rmula ir e CERFA de demande de logeme nt soc ia l, la liste des pièces ju s ti ficatives qui peuvent être exigées et une plaquette explicative des démarches à effectue r, et s'ass ur er que le demand eur a compris la n at ure des documents demandés, - encourager le demandeur à effectuer ses démarches en li gne s ur le Portail Grand Public (depuis c hez soi ou sur la borne numérique mise en libre disposition),
- rappeler au demandeur la durée de vie d'une de ma nd e ( 12 mois) et la nécessité d'actualiser sa demande en cas de modification de sa situation familiale, professionnelle ou de logement, « c' es t très importa nt , sinon le demandeur perd l'ancienneté de sa demande », . ·
- identifier un ou deux interlocuteurs de référ ence pour faire le lien avec le Li eu d 'A ccue il Mutuali sé .
Le s communes reste nt compétentes en matière d'attribution des logements de leur contin ge nt. Ell es proposent les 3 candidats en vue du passage en CAL . « Ce qui est mutualisé, c'est bien le parcours de la demande du dossier jusqu'à la proposition en CAL, mais ce sont bien les vill es qui décident qui sont le s trois candidats proposés. En effet, il faut toujours en proposer trois sur le logement libéré. »
Pour co nstituer le service commun d'acc ueil des demandeurs de logements sociau x, 3 agents titula ir es de la Vi lle d'Annemasse seraient transférés vers Annemasse Agglo. « Je l'ai dit, mais Annemasse est la seule ville qui avait jusqu 'à auj ourd'hui un service dédié compétent référent. Ce service s' est beaucoup -engagé, notamment Catherine VA LLE T, la responsable, pour que ce tr avail à l'échelle de l'agglo avance. Il y a vraim en t une réelle compétence de la ville d'Annemasse dans ce travail, apportée par n os techniciens. Catherine VA LL ET est responsable du service logement de la Ville d'Annemasse. Elle sera dans une semaine la· responsable du service logement mutualisé à l'Agglo ». Chaque a nn ée, la Vi ll e co ntribuerait au financement du servi ce commun par retenue sur les attributi ons de co mpensation conformément aux dispositions de l'art icl e L52 11-4-2 du Code général des collec ti vités territoriales. Pour la Ville d'Annemasse, le coût annuel est évalué à ce jour à 121.4 25 €. « Il y a donc bien sûr une contribution de chaque ville aux frais de ce service mutualisé. Je pense que vous avez vu dans la convention que la contribution de chaque Ville est calculée à partir d'un certain nombre de critères, notamment le nombre d'habitants de la commune. Le nombre de li bérations de logements est aussi pris en compte. Il est évidemment proportionnel au parc de logements de chaque commune. »
Vu le Code gé néral des collec ti vit és territorial es et notamment l'article L 5211-4-2 qui dispose qu'en d ehors même d es compétences transférées, il est possible à un établi sse ment public de coopérati on int ercommunale (EPC I) à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, Procès-verbal du consei l municipal du 07 juin 2018 page 70/71
Considérant que la création du service commun d'accueil des demandeurs de logements sociaux s'inscrit dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens, et permet de répondre aux besoins repérés sur le territoire,
Considérant que l'adhésion de la commune d'Annemasse au service commun ainsi créé présente un intérêt,
Vu l'avis du Comité Technique de la Ville en date du 1 8 ' juin 2018,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'adhérer au service commun d'accueil des demandeurs de logements sociaux à compter du 15 juin 2018, - d'approuver les termes de la co nvention à intervenir entre la communauté d'agglomération et la commune d'Annemasse,
- d'autoriser Monsieur le Premier Adjoint à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier, - de dire que les dépenses résultant de l'application de la présente dé libération et de la convention en découlant pourront être imputées annuellement sur l'allocation compensa trice versée aux communes concernées conformément aux dispositions prévues par la convention.
Monsieur le Maire : « Merci Madeleine. »
Madeleine FOURNIER : « Je ne sais pas si j'ai été très claire. »
Monsieur le Maire : « C'était très clair. Vous avez parlé de Catherine VALLET et de l'équïpe qui s'est mobilisée. J'ajouterai que vous vous êtes beaucoup mobilisée et que cela a permis d'avancer Quand j'ai été élu président de l'agglo, parmi les grandes lignes que nous avions tracées avec l'accord des autres maires, nous en avions fait une priorité, en particulier en discutant avec le maire de Gaillard. Il est vice-président à l'habitat, mais nous sommes les communes qui ont le plus de logements sociaux. Nous nous sommes basés sur un principe très simple. Les gens ne comprennent pas que le maire n'a pas de clés de logements dans la poche. Je le résume ainsi. Il faut donc que nous expliquions. Il faut que ce soit transparent. Il faut une plus grande fluidité. Nous avons encore travaillé mardi avec les principaux bailleurs et l'USH 74 (N dlr : association des organismes âe logement social en Haute-Savoie), sur l'idée de savoir comment travailler sur la réunion- de pré-CAL. C'est la pré-commission d'attribution. Nous voulons tout mettre sur la table, même si la décision revient à ceux qui ont le droit d'attribuer. C 'e st-à-dire Action Logement, l'État et les communes. Il est important d'avoir l'ensemble des disponibilités au même moment. Il y a donc une vraie volonté de partenariat avec les principaux bailleurs qui vont dans le même sens.. Il faut aussi noter aμtre chose. Je pensais que cela existait dans beaucoup d'autres endroits. Un service de ce genre existe en fait dans très peu de villes et dans très peu d'agglomérations. Ici l'Agglo d'Annemasse, et donc la Ville, parce qu'elle a été moteur, innovent de façon importante pour la qualité de l'attribution du logement social. Cela ne permettra pas de créer d'un seul coup davantage de logements, malheureusement. Pourtant, nous en créons. Mais nous n'avons pas de baguette magique. Nous espérons pouvoir apporter toutes les explications pour que les gens comprennent. Ils sont en demande. Il faut que nous les écoutions et qu'ils comprennent ce qui se passe. Quand ils comprennent, l es rendez-voμs individuels le montrent, ils savent que ce n'est pas une injustice. C'est quelque chose qui devient clair pour eux. Je voulais souligner ma satisfaction face au travail qui a été fait dans ce domaine. Michel BOUCHER. »
Michel BOUCHER : « // est tard, je serai donc extrêmement court. Monsieur le Maire, vous avez dit beaucoup de choses que je voulais dire. En deux mots, je veux dire que je suis extrêmement heureux de cette création de service commun et d'ouverture de la Maison de l'Habitat dans la forme qu'a présentée Madeleine FOURNIER. Je n'en ajoute pas davantage. Je voudrais juste exprimer toute mon admiration pour le travail que fait Madeleine FOURNIER dans cette fonction extrêmement difficile. Je la remercie. »
Monsieur le Maire : « Je crois que Madeleine le savait. J'ai eu l'occasion de présider quelques groupes de pilotage. D'une part, l'apport de Catherine VALLET en tant que technicienne et la caution qu'apportait Madeleine FOURNIER par sa compétence que personne ne lui conteste, ont permis d'avancer de manière très importante sur le dossier et de convaincre des communes qui n'étaient pas forcément convaincues au départ. 11 communes adhèrent. Il n'y en a qu'une seule qui n'adhère pas à cette Maison de l'Habit at, c'est Vétraz. Les 11 autres communes ont adhéré et comme nous savons que cela va bien fonctionner, Vétraz nous rejoindra bientôt. Madame MAYCA. »
Pascale MAYCA : « Je voudrais déjà dire que c'est un très beau projet et une belle avancée. Je valide tout à fait cette décision. J'ai juste une petite question. En tant qu'élus de la Ville, serons -n ous aussi invités à l'inauguration de la Maison de l'Habitat ? »
Monsieur le Maire : « En général, les élus des conseils municipaux concernés sont invités à toutes les inaugurations. »
Pascale MAYCA : « Ce s er a donc le 15 du mois?»
Monsieur le Maire : « Je ne sais plus quand l'inauguration aura lieu. Une date est prévue. C'est un peu compliqué avec les agendas. »
Madele in e FOURNIER : « Je crois que ce sera le 26, vers midi. »
,, , Procès-verbal du conseil municipal du 07 juin 2018 page 71 / 71
Monsieur le Maire : « Je crois que ce sera le 26, vers midi. Comme nous l'ouvrons le 11 , je crois qu'une visite pour la presse est prévue lundi 11 en fin de matinée. De manière à ce que l'information soit aussi portée par la presse. »
Pascale MAYCA : « D'accord. »
Monsieur le Maire : « // faut quand même voter ce tte délibération. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? »
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'adhérer au service commun d'accueil des demandeurs de logements sociaux à compter du 15 juin 2018,
APPROUVE les termes de la convention à interven ir entre la communauté d'agglomération et la commune d'Annemasse,
AUTORISE Monsieur le Premier Adjoint à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier,
DIT que les dépenses résultant de l'application de la présente délibération et de la convention en dé co ulant pourront être imputées annuellement sur l'allocation compensatri ce versée aux communes concernées co nformément aux dispositions prévues par la convention.
34) Création d'un service commun « Systèmes d'information et Usages Numériques - Convention à intervenir entre la communauté d'agglomération « Annemasse-Les Voirons Agglomé·ration » et la commune d'Annemasse
Ndlr : la question 34 a été traitée en début de séan ce suite à la modification de l'ordre du jour proposée par Mo,nsie ur le Maire (cf. page 12)
Monsieur le Maire : « Merci pour ce tte unanimité et mer ci pour votre attention durant ce long conseil. J'espère que le suivant sera un peu plus co urt. Mer ci beaucoup et bonne soirée à ceux qui restent. »
Monsieur le Maire remercie l'assemblée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, ...
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