Procès Verbal - PV CM 27.02.2020

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Procès Verbal - PV CM 27.02.2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.02.2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Budget, Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020

Ville d'Annemasse

Direction Générale

IVL/600906

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 27 FEVRIER 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-sept février, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en séance publique

Christian DUPESSEY, maire d'Annemasse

Présents :

Absents représentés :

Monsieur Julien BEAUCHOT (arrivée en cours

de séance)

Madame Sophie FRADET (arrivée en cours

de séance)

Madame Isabelle UCAR

Absents excusés :

Madame Aude DENOS

Absents :

en mairie d'Annemasse, sous la présidence de Monsieur

_ MM. les membres du conseil municipal en exercice

Mandataires :

Madame Louiza LOUNIS

Monsieur Michel BOUCHER

Madame Sylvie MÉLINE

Madame Laetitia ZAGHOUANE (arrivée en cours de séance)

Madame Christina ALI AHMAD

Monsieur Patrick LOCHON

Monsieur Salah BENATTIA

Madame Diane NKOU (arrivée en cours de séance)

Monsieur Aden KURT

Monsieur Jean-Pierre BENOIST (arrivée en cours de séance)

Madame Caroline DURET-NASR

Monsieur Cüneyt YESILYURT (arrivée en cours de séance)

Madame Samra BENZIADI

Secrétaire de Séance : Monsieur Christian AEBISCHERProcès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 2/56

be. a = ROBE DUR 0».

OUVERTURE DE LA SEANCE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2019

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Affaires Générales

Marchés publics

— Décisions faisant l'objet d'un acte matérialisé et numéroté

— Décisions ne faisant plus l'objet d'un acte matérialisé et numéroté

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

AFFAIRES GENERALES

1) Logement des travailleurs saisonniers — Convention à intervenir avec l'Etat, le Département et Action Logement Services

ADMINISTRATION DE LA CITE

Commande publique

2) Opération d'aménagement et de résidentialisation des îlots Ferré et Gauguin à Annemasse — Approbation de la convention de groupement de commandes entre la Ville, HALPADES et Haute-Savoie HABITAT

Finances

3) Budget primitif 2020 — Budget principal

4) Fixation des taux des impôts directs locaux 2020

5) Budget primitif 2020 — Budget annexe Aérodrome

6) Budget primitif 2020 - Budget annexe Parking Chablais-Parc

7) PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Ville d'Annemasse et Halpades — Opération route d'Etrembières/rue des AravisProcès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 3/56

ANIMATION DU TERRITOIRE

Culture, International et Citoyenneté

8) Associations à caractère culturel, associations diverses et du jumelage - Versement des subventions - Année 2020

9) Collège Paul-Emile Victor de Cranves-Sales - Versement d'une subvention exceptionnelle au Foyer socio- éducatif du collège

Commerce et Économie de Proximité

10) Association Artisans du monde - Convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association et Versement d'une subvention

11) Association ATB (Aide Technique Bénévole) - Convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association et versement d'une subvention

Sports

12) Convention d'objectifs entre la Ville et les clubs sportifs — Versement de la 1ère moitié de la subvention 2020 aux clubs signataires

COHESION SOCIALE

Éducation

13) Associations à caractère périscolaire — Versement des subventions de l'année 2020

14) Classes de découverte — Versement de subventions - Année 2020

15) Établissements de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l'État — Conventions à intervenir entre la Ville et les organismes de gestion (OGEC) des établissements La Chamarette et Saint-François

16) Établissements de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l'État — Versement des Subventions au titre de l'année 2020 aux établissements La Chamarette et Saint-François situés sur la commune et à l'établissement Saint-François (Le Juvénat) situé sur la commune de Ville-la-Grand

Petite enfance

17) Petite Enfance — Approbation d'un règlement de fonctionnement commun à l'ensemble des structures petite enfance de la Ville (mini-crèches, halte garderie et crèche familiale)

Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative

18) Association Lémandragore - Convention d'objectifs et de moyens à intervenir entre la Ville et l'association et

versement d'une subvention

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Environnement

19) DSP Réseau de chaleur urbain - Avenant n°5 à la convention de délégation de service public de type concession pour la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté à partir d'une chaufferie biomasse — Évolutions comptables et réglementaires / Durée d'amortissement des ouvrages

Urbanisme et Foncier

20) Acquisition foncière - Acquisition de terrains rue du Salève et rue de Genève

21) Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain de voirie rue Alfred Bastin

22) Immeuble d'habitation sis 13 et 13 bis Rue Alfred Bastin - Approbation de l'avenant n°1 au bail emphytéotique transféré à Haute-Savoie HABITATProcès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 4/56

23) ZAC Chablais Gare - Approbation d'une convention d'occupation d'un terrain privé pour l'implantation d'un bassin de

rétention d'eaux pluviales rue des Alpes ce

24) ZAC Étoile Annemasse Genève - Approbation de la convention d'exploitation du Pôle d'Echange Multimodal (PEM) d'Annemasse

25) Implantation d'un local pour le personnel du tramway - Approbation d'une convention d'occupation temporaire du

domaine public communal non constitutive de droits réels

26) Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Chablais Genevois (AAPPMACG) - Versement d'une subvention

QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS

Bâtiment/Voirie

27) Commission communale pour l'accessibilité — Rapport annuel 2019

Voirie

28) Implantation et collecte de conteneurs de textiles, linges de maison et chaussures - Avenant n°3 à la convention de partenariat entre la Commune d'Annemasse, la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et l'organisme Le Relais France

29) Défense incendie - Convention relative à l'organisation et la coordination de la gestion de la compétence extérieure contre l'incendie à intervenir entre la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et les communes d'Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint- Cergues, Vétraz-Monthoux et Ville-La-Grand

OUVERTURE DE LA SEANCE

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire : « Bonjour à tous. Merci pour votre présence. Je vous propose de commencer ce conseil municipal. C'est le dernier de cette mandature. Vous savez qu'il sera consacré pour partie au vote du budget. »

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE LDESISGNAINN UT D TR

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un(e) secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.

Monsieur le Maire : « Je vous propose de désigner un ou une secrétaire de séance.»

Monsieur Christian AEBISCHER est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur AEBISCHER. »

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2019

Monsieur le Maire : « Nous devons approuver le PV de la séance du 19 décembre. Avez-vous des remarques sur ce

PV du 19 décembre ? Pas de remarques particulières. »

Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2019 est approuvé à l'unanimité.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 5/56

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Monsieur le Maire : « Ensuite vous avez toutes les décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Comme vous le savez, vous pouvez, si vous le souhaitez, demander des

informations complémentaires à la Direction Générale. »

Affaires Générales

“ Décision n° 2020.011 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Madame MANADIR

“Décision n° 2020.012 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Madame PERRIN

* Décision n° 2020.013 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Madame SOUCIET

* Décision n° 2020.014 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Madame MILLET

“ Décision n° 2020.015 — Actualisation des tarifs « Accueil Petite Enfance » pour l'année 2020

* Décision n° 2020.016 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame DELINE

* Décision n° 2020.017 — Délégation du droit de préemption urbain à l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie pour l'acquisition des biens de la SCI MOLIERE sise 26 avenue de la Gare à Annemasse

* Décision n° 2020.019 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur GUILLAUD

“Décision n° 2020.020 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur LATTANZIO

* Décision n° 2020.021 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur FENEUL

* Décision n° 2020.022 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur TOUCHE

* Décision n° 2020.023 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur LINOIR

* Décision n° 2020.024 — Recours au cabinet d'avocats FIDAL à LYON pour défendre les intérêts de la Ville dans l'affaire Ville d'Annemasse/SCI LA LANTERNE - Demande d'annulation d'un arrêté de permis de construire

* Décision n° 2020.025 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur VERDEL

* Décision n° 2020.027 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 — Madame LE CHAPELAIN

* Décision n° 2020.028 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame MARTIN

* Décision n° 2020.030 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Monsieur KHAN

* Décision n° 2020.031 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Madame ZURCHER

* Décision n° 2020.032 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Madame CARILLAT

* Décision n° 2020.033 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 — Monsieur GERMAIN

* Décision n° 2020.034 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Monsieur NAVARRO

Marchés publics

— Décisions faisant l'objet d'un acte matérialisé et numéroté

* Décision n° 2020.018 - Contrat de maintenance du matériel informatique des écoles publiques d'Annemasse conclu avec la société TILT INFORMATIQUE, 19 bis rue de la République 74100 VILLE LA GRAND.

Le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre 2020.

Le montant de la prestation s'élève à 5 583,33 € HT soit 6 700.00 € TTC pour un crédit initial de 190 heures de maintenance.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 6/56

* Décision n° 2020.026 - Mission d'études d'urbanisme sur l'évolution des secteurs géographiques le long du tracé du tramway à Annemasse confiée à l'Institut d'Urbanisme et de Géographie Alpine (IUGA) dans le cadre des enseignements de Licence Géographie et Aménagement, parcours « urbanisme ».

La mission fera l'objet d'un contrat de prestations de services enire la Ville et l'Université Grenoble Alpes. Ce contrat définira le cadre général de la mission dont le montant s'élève à 5 500 € net (cinq mille cinq cents euros).

* Décision n° 2020.029 - Contrat d'assistance et de maintenance du logiciel GRAM avec la société LIGER C&D -5 chemin du Jubin — 69 570 DARDILLY.

Le présent contrat est conclu pour l'année 2020. Il sera reconductible par décision tacite, par périodes de 1 an, sans que la durée totale n'excède 5 ans.

Le montant annuel est de 474,40 € HT soit 569,28 € TTC.

_; Décisions ne faisant plus l'objet d'un acte matérialisé et numéroté

* Décision du 13/01/2020 - Avenants au marché n° 18 BEB 19 - Travaux d'aménagement de la médiathèque ludothèque La Bulle

Avenants aux marchés de travaux de d'aménagement de la médiathèque ludothèque La Bulle afin de prendre en compte un ensemble de modifications destinées à adapter le projet aux problématiques particulières recensées pendant les travaux.

Les lots concernés sont les suivants :

Avenant n°2 au lot n°12 Chauffage ventilation sanitaire conclu avec le GROUPEMENT AQUATAIR-VENTIMECA -— 74 Sciez.

Marne IA less mens 164 767,50 € HT

Montant avenant n°1... 3417,06£€HT

Montant avenant 22sssmeseesesenmnnnemmmnne 975.00€ HT

Nouveau montant du marché 175 159,56€ HT

soit + 6.31 % par rapport au montant du marché initial.

Avenant n°1 au lot n°4 Menuiseries intérieures et extérieure métalliques conclu avec la société SARL ALU CONCEPT HABITAT - 73 AIX LES BAINS.

MATCRE Initlalszssssssemsecses cabane sssnsse as reesstoiseunnns 87 714.17 €EHT MontantaverantnT …...sssrmunens 1 027.00 € HT

Nouveau montant du marché ............................... 88 741.17€ HT

soit + 1.17 % par rapport au montant du marché initial.

Les autres clauses du marché sont inchangées.

BILAN FINAL :

Montant total du marché initial : 677 500,47 € HT

Montant global après avenants présentés : 696 125.20 € HT, soit 2.75% du montant total initial.

* Décision du 28/01/2020 — Marché n°19BEB15 — Assurance Dommage Ouvrage relative aux opérations de restructuration et d'extension de la grande salle du centre culturel de Château Rouge et d'extension et d'aménagement de l'école Jean Mermoz - Attribution du marché

Procédure adaptée — lot unique

Le marché concerne les prestations d'assurance construction (assurance dommage ouvrage, bon fonctionnement, dommages aux existants, garantie des dommages immatériels après réception) pour deux opérations : - Restructuration et d'extension de la grande salle du centre culturel de Château Rouge - Extension et d'aménagement de l'école Jean Mermoz

Durée de l'assurance dommage aux biens (durée du contrat) : 10 ans à compter de la réception de chaque opération.

Vu l'avis favorable de la commission achats du 14/01/2020, il est décidé d'attribuer le marché à :

SMABTP — 69 Lyon pour un montant de cotisation total de 83 918,90 €HT soit 91 471,60 €TTC

Montant et taux Montant et taux

Château Rouge € TTC | maternelle Mermoz € TTC

Assiette de prime 12 370 655,10 € 5 557 098,78 €

Taux de prime 0,4142% 0,4142%Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 7/56

| Montant de prime 51 239,25 € 23 017,50 €

Dommages aux existants 5 393,60 € 1 211,45 €

montant de la franchise : sans

Garantie bon fonctionnement des éléments d'équipements | 1 698,99 € 460,35 €

montant de la franchise : sans

montant de la garantie : 20% du coût de la construction

Garantie des dommages immatériels après réception 16 148,71 € 2 301,75 €

montant de la franchise : sans

montant de la garantie : 10% du coût de la construction

Total 64 480,55 € 26 991,05 €

* Décision du 28/01/2020 - Marché n° 19ENE03 -— Etudes, Maintenance et Travaux de signalisation tricolore des communes de l'Agglomération — Avenant n°1

La Ville a passé un marché pour les études, la maintenance et les travaux de signalisation tricolore avec SPIE CITY NETWORKS — 74 000 Pringy /Annecy.

Pour l'attribution du marché, un groupement de commandes a été constitué avec les communes d'Ambilly, Gaillard, Vétraz-Monthoux, Ville La Grand et la communauté d'agglomération Annemasse Les Voirons Agglomération. Le groupement de commandes a pris fin après l'attribution du marché. Chaque membre du groupement exécute ensuite son propre marché. Montant estimatif annuel du marché global : 95 879,49 €HT.

Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum.

__La durée de la période initiale est de la date de notification de l'accord cadre jusqu’au 31/12/2020. L'accord cadre pourra. être reconduit par période de 1 an, 2 fois maximum.

Il convient de passer, par la présente décision, un avenant n°1 au marché initial pour intégrer des prix nouveaux au marché de la Ville (prix ne figurant pas dans le bordereau de prix initial, dans le cadre des prestations de maintenance de signalisation tricolore).

Pour rappel, l'ensemble des prestations sont exécutées dans le cadre de l'accord cadre à bons de commande par application des prix figurant au bordereau de prix du marché.

* Décision du 30/01/2020 — Contrat n°ENE 17.2/2020 — Entretien et maintenance des adoucisseurs et autres installations de traitement de l'eau des bâtiments de la Ville et du CCAS d'Annemasse Attribution du contrat à la société GULDAGIL, Agence Rhône Alpes - 69800 SAINT PRIEST dans les conditions financières suivantes :

Durée du contrat : 1 an (du 01/01 au 31/12/2020), renouvelable par décision expresse de la ville par période d'un an (3 fois maximum soit jusqu'au 31/12/2023)

Conditions financières :

Les prix sont forfaitaires, décomposés par installation et par visite, selon le BPU.

Contrat de base :

°° Montant annuel des prestations selon l'estimatif indiqué dans le BPU pour les installations de la Ville : 1883,01 € HT. °° Montant annuel des prestations selon l'estimatif indiqué dans le BPU pour les installations du CCAS : 88,05 € HT.

Les prix sont réputés révisables en cas de reconduction.

* Décision du 03/02/2020 - Marché n° 19BEB13 — Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension du gymnase des Hutins - Attribution du marché

Marché passé en procédure adaptée

Délais d'exécution : La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 19 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Vu l'avis de la commission du 14/01/2020, il a été décidé l'attribution au groupement suivant :Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 8/56

- Atelier Catherine Boidevaix 74 Alex (architecte mandataire)

- OPUS INGENIERIE 74 Cran-Gevrier (économiste)

- GROUPE DELTA 38 Eybens (études structure)

- FRADET 74 Annemasse (études thermiques et fluides)

- REZ'ON 74 Villaz (acoustique)

Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 250 000,00 € HT

Taux de rémunération : 11,88%

Mission de base : 148 500,00 € HT

Mission DIAG : 2500 € HT

Montant total : 151 000,00 € HT

* Décision du 05/02/2020 — Marché n° 20 AEP 03 — Mission SPS pour les travaux d'aménagement de la rue du Vernand — Attribution du marché

Mission de Coordination Sécurité et Protection Santé relative aux travaux d'aménagement de la rue du Vernand conclu avec SASU SPS CONTROLE - Boëge (74).

Le montant global de la mission sur la base d'un chantier de 36 mois s'élève à la somme de 5033,00 € HT (mensuellement révisable).

La mission démarrera à compter de sa notification pour toute la durée de l'opération.

Durée indicative de chaque phase :

Phase Conception : 1 mois, à compter de la notification du marché.

Phase Réalisation : 36 mois

* Décision du 05/02/2020 — Marché n° 20 AEP 07 -— investigations complémentaires et marquage de réseaux - travaux d'aménagement de la rue du Vernand — Attribution du marché

investigations complémentaires et marquage de réseaux relatifs aux travaux d'aménagement de la rue du Vernand conclu avec GéoProcess SAS — Annecy (74).

Le présent contrat comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles.

Montants du marché :

- Tranche ferme : 2 200,00 € HT

- Tranche optionnelle 1 : 1 280,00 € HT

- Tranche optionnelle 2 : 1 280,00 € HT

- Tranche optionnelle 3 : 1 280,00 € HT

La mission démarrera à compter de sa notification pour toute la durée de l'opération.

Durée du marché : la durée totale maximale du contrat est de 4 ans. La durée de chaque tranche est définie de la manière suivante :

- Tranche ferme (investigations complémentaires portant sur les réseaux sensibles qui ne sont pas en classe de précision A) : 45 jours à compter de la notification du contrat.

- Tranche optionnelle 1 (marquage des réseaux de la première tranche des travaux, entre la rue de Valeury et la rue de la Drague) : 30 jours à compter de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle.

- Tranche optionnelle 2 (marquage des réseaux de la deuxième tranche des travaux, entre la rue de la Drague et la rue de la Menoge) : 30 jours à compter de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle.

- Tranche optionnelle 3 (marquage des réseaux de la troisième tranche des travaux, entre la rue de la Menoge et la route de Bonneville) : 30 jours à compter de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle.

* Décision du 12/02/2020 — Avenants au marché n° 18 BEB 16 - Travaux de restructuration et extension de la grande salle de Château Rouge -— Lots n°2 et 8

Il convient de prendre en compte un ensemble de modifications destinées à adapter le projet aux problématiques particulières recensées pendant les travaux.

Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 11/02/2020

Les avenants présentés sont les suivants :Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 9/56

Avenant n°1 au lot n°2 - VRD — Espaces verts — Terrassement — Gros-œuvre — Charpente — Etanchéité — Façades attribué au groupement solidaire MONTESSUIT & FILS / FAVRAT / EFG (mandataire MONTESSUIT & FILS — 74240 GAILLARD)

Montant du marché initial : 4 386 043,03 € HT

Montant de l'avenant n°1 : 29 871,98 € HT

Nouveau montant du marché : 4 415 915,01 € HT

soit 0,68 % par rapport au montant du marché initial.

Avenant n°1 au lot n°8 — Ascenseurs attribué à ACAF — 38322 EYBENS Montant du marché initial : 92 700,00 € HT

Montant de l'avenant n°1 : -12 142,80 € HT

Nouveau montant du marché : 80 557,20 € HT

soit-13,10 % par rapport au montant du marché initial.

Bilan final :

Montant total du marché initial : 9 526 332,82 € HT

Montant global après avenants présentés : 9 650 026,04 € HT, soit 1,30% du montant initial.

* Décision du 18/02/2020 Avenants au marché n° 18 BEB 19 - Travaux d'aménagement de la médiathèque ludothèque La Bulle

Avenants aux marchés de travaux de d'aménagement de la médiathèque ludothèque La Bulle afin de prendre en compte un ensemble de modifications destinées à adapter le projet aux problématiques particulières recensées pendant les travaux.

Le lot concerné est le suivant :

Avenant n°2 au lot n°3 Gros œuvre - Déconstruction

conclu avec l'entreprise FAVRAT TP TRAVAUX PUBLICS — 74 CHENS SUR LEMAN. Marchéinitial 107 942-13 € HT———— ——— — _— Montant avenant N°1 3 462.40 € HT

Montant avenant n°2... 17 376.55€ HT Nouveau montant du marché 128 781.08€ HT soit + 19.31 % par rapport au montant du marché initial.

Avenant n°1 au lot n°6 Menuiserie intérieure bois, agencement

conclu avec la société MENUIS'ART — 74 VILLE LA GRAND.

Marché InItiahsssvrccsseremserancnsemensc aus 48 542.62 € HT Montant avenant n°1... 985.31 € HT Nouveau montant du marché 49 527.93 € HT soit + 2.03 % par rapport au montant du marché initial.

Avenant n°2 au lot n°11 Electricité courants faibles

conclu avec l’entreprise SPIE Industrie & Tertiaire — 74 ANNECY. Marché RAA n 63 000.00 € HT Montant avenant n°1... 1043.12€ HT Montantavenant Nissan 3 283,12€ HT Nouveau montant du marché 67 326.24€ HT soit + 6.86 % par rapport au montant du marché initial.

Les autres clauses du marché sont inchangées.

BILAN FINAL :

Montant total du marché initial : 677 500,47 € HT

Montant global après avenants présentés : 717 770.18 € HT, soit 5.94 % du montant total initial.

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSESProcès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 10/56

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

Monsieur le Maire : « J'ai des pouvoirs qui sont donnés (cf. page 1). Le quorum est atteint, nous pouvons donc délibérer valablement.

Je vous propose de passer tout de suite à l'ordre du jour. Le premier point à l'ordre du jour concerne le logement des travailleurs saisonniers, une convention à intervenir avec l'État, le Département et Action Logement Services. Vous savez qu'Annemasse est station de tourisme. Nous sommes donc concernés par cette convention et c'est Monsieur AEBISCHER qui nous a représentés très récemment pour une signature à Annecy. Je vous laisse la parole, Monsieur AEBISCHER.»

AFFAIRES GENERALES

1) Logement des travailleurs saisonniers - Convention à intervenir avec l'Etat, le Département et Action Logement Services

Rapporteur : Christian AEBISCHER

Christian AEBISCHER : « Annemasse est une station de tourisme par décret du 15 janvier 2019. Elle est donc soumise à une loi du 28 décembre 2016 imposant aux communes touristiques quelques obligations relatives au logement des travailleurs saisonniers. Ces communes touristiques doivent conclure avec l'État une convention pour le logement des travailleurs saisonniers. Vous l'avez en intégralité dans vos documents de séance.»

La loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a créé de nouvelles obligations relatives au logement des travailleurs saisonniers.

Aussi, conformément aux articles L.301-4-1 et L.301-4-2 du Code de la construction et de l'habitation, les communes touristiques (au sens du Code du tourisme) ont l'obligation de conclure avec l'Etat une convention pour le logement des travailleurs saisonniers.

La convention est élaborée en association avec l'établissement public de coopération intercommunale auquel appartient la commune, le département et Action Logement Services. Peuvent également être associés : la Caisse des dépôts et consignations, les bailleurs sociaux et les organismes agréés d'intermédiation et de gestion locative sociale intervenant sur le territoire de la commune.

Cette convention comprend un diagnostic (« 1! a d'ailleurs été relativement facile à réaliser ») des besoins en logement des travailleurs saisonniers sur le territoire qu'elle couvre. Lorsque ce diagnostic conclut à la nécessité de mettre en œuvre une politique locale visant à mieux répondre à ces besoins, la convention fixe également les objectifs de cette politique et les moyens d'action à mettre en œuvre pour les atteindre dans un délai de trois ans à compter de sa signature.

Classée « station de tourisme » par décret du 15 janvier 2019, la commune d'Annemasse est donc soumise à cette obligation.

Les éléments de diagnostic de la situation locale ont mis en évidence que la commune d'Annemasse était une commune touristique atypique, en ce sens que la fréquentation touristique est permanente tout au long de l'année. « Nous n'avons pas de saisons, comme les stations de montagne ou les stations de bord du lac. Il peut y avoir des touristes en permanence à Annemasse. »

Cette particularité s'explique aisément par la nature de son activité touristique, qui se déploie sur deux segments :

+ le tourisme d'agrément, avec une offre de produits valorisant le territoire ou dérivés de l'activité de Genève en direction des clientèles touristiques, d'excursionnistes et visiteurs privés, en partenariat avec les hôteliers locaux et les sociétés de transport ;

+ le tourisme d’affaires en direction des entreprises bénéficiant de la proximité de Genève et de la vallée de l'Arve voisine, haut lieu du décolletage.

Ainsi, le rythme annuel de perception de la taxe de séjour montre clairement que l'activité touristique s'échelonne sur l'ensemble de l'année, sans qu'il n'existe de périodes particulièrement identifiables pour la destination d'Annemasse. Dès lors, sans saisonnalité constatée dans l'activité touristique, il n'existe pas à proprement parler de problématique spécifique au travail saisonnier, caractérisé par l'exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes (article L1242-2 du Code du travail).Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 11/56

La problématique du logement des travailleurs saisonniers s'inscrit donc dans la problématique plus globale du logement sur le territoire, qui vise à offrir des logements abordables à la population qui y travaille.

C'est notamment dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH) que cette problématique globale est prise en compte par la Communauté d'Agglomération « Annemasse-Les Voirons Agglomération ». Par ailleurs, le parc locatif de logements locatifs meublés, ainsi que le nouveau bail mobilité instauré par la loi ELAN, permettent de répondre aux quelques besoins qui pourraient apparaître en matière de logement des saisonniers.

C'est donc sur ces bases que la convention à intervenir avec l'Etat, le Département et Action Logement Services a été établie.

Ceci exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour le logement des travailleurs saisonniers telle que présentée au conseil municipal, ladite convention étant conclue pour une durée de 3 ans.

Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des questions Sur ce document ? En ce qui me concerne, j'apporterai simplement un petit commentaire. Hier. au conseil communautaire, nous avons voté le programme de l'Office du tourisme des monts de Genève. Cela démontre tout à fait ce que Monsieur AEBISCHER vient de dire, c'est-à-dire que notre région accueille en permanence du tourisme d'affaires. C'est vrai aussi sur Saint-Julien. C'est à peu près le même type de population. Au moment, par exemple, des vacances d'hiver comme c'est le cas en ce moment, des gens choisissent Annemasse, non pas parce qu'il y a beaucoup de neige, mais parce que c'est bien moins cher qu'en station. Tous les matins, ils montent en station. Les hôtels nous le disent très clairement. C'est aussi le positionnement géographique d'Annemasse, à côté de Genève et au pied des stations, qui en a fait une station touristique. Avez-vous

d'autres remarques ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »

_ Le conseil municipal. —

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pour le logement des travailleurs saisonniers telle que présentée au conseil municipal, ladite convention étant conclue pour une durée de 3 ans.

Monsieur le Maire : « Merci. La délibération suivante concerne une opération d'aménagement et de résidentialisation. Elle porte sur un groupement de commandes, Monsieur BOUCHER.»

ADMINISTRATION DE LA CITE

Commande publique

2) Opération d'aménagement et de résidentialisation des îlots Ferré et Gauguin à Annemasse — Approbation de la convention de groupement de commandes entre la Ville, HALPADES et Haute-Savoie HABITAT

Rapporteur : Michel BOUCHER

Michel BOUCHER : « Oui Monsieur le Maire. Nous savons tous qu'il y a un programme de renouvellement urbain au Perrier-Livron et Château Rouge. Dans ce nouveau programme de renouvellement urbain, la commune d'Annemasse mène un projet de réaménagement des espaces extérieurs des flots Ferré et Gauguin. Il se trouve que les bailleurs Halpades et Haute-Savoie Habitat sont en train de faire des rénovations de bâtiments. Halpades est actuellement sur le secteur Léo Ferré et Haute-Savoie Habitat sur le secteur Gauguin. Ils prévoient aussi de faire des travaux de résidentialisation, c'est-à-dire des travaux en pied d'immeubles. Pour rechercher les meilleures conditions financières, techniques et de délais de réalisation, il nous a paru efficace et efficient de mettre en œuvre un groupement de commandes. Cela ne concerne pas les travaux à l'intérieur des immeubles, traités dans un marché indépendant mené par Haute-Savoie Habitat et Halpades. »

La Commune d'Annemasse mène un projet de réaménagement des espaces extérieurs des îlots Ferré et Gauguin. I s'inscrit dans la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain d'Annemasse Agglo — quartier Perrier-Livron-Château Rouge - dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 12/56

Parallèlement, les bailleurs HALPADES et Haute-Savoie HABITAT prévoient des travaux de résidentialisation des logements, en complément des rénovations réalisées ou en projet de leurs bâtiments, dans le cadre de cette même convention.

Afin de rechercher les meilleures conditions financières, techniques et de délai de réalisation des travaux, il est proposé la mise en œuvre d'un groupement de commandes tel que défini par les articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113.8 du Code de la commande publique, en vue de confier à des mêmes prestataires les différents marchés nécessaires à la réalisation de l'ensemble des ouvrages pour les aménagements des espaces extérieurs et les résidentialisations (hors travaux dans les halls d'immeubles qui sont traités dans un marché indépendant) : ° Marché de Maîtrise d'œuvre,

° Marchés de travaux,

Contrat relatif à la mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé et au Géomètre.

Le groupement est ainsi dénommé : « Groupement de commandes pour l'opération d'aménagement et de résidentialisation des flots Ferré et Gauguin à Annemasse ».

Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de constitution de ce groupement, d'en définir les conditions financières et d'organiser son fonctionnement. La fonction de coordonnateur du groupement sera assurée par la Ville d'Annemasse dans les conditions prévues par la convention de groupement de commandes soumise à l'approbation du conseil municipal.

Ceci exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour l'opération d'aménagement et de résidentialisation des îlots Ferré et Gauguin à Annemasse ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte d'adhésion à ladite convention.

Monsieur le Maire : « Merci. Pas de questions particulières ? Nous sommes dans le cadre du NPRU, comme l'a dit Monsieur BOUCHER. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour l'opération d'aménagement et de résidentialisation des flots Ferré et Gauguin à Annemasse ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte d'adhésion à ladite convention.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous arrivons donc aux budgets, et d'abord au budget principal. Je vais donc tout de suite passer la parole à Madame LACHENAL. »

Finances

3) Budget primitif 2020 - Budget principal

Rapporteur : Dominique LACHENAL

Dominique LACHENAL : «Merci Monsieur le Maire. Nous sommes ici ce soir pour voter le budget primitif principal ainsi que celui des deux budgets annexes. Le débat d'orientation budgétaire, auquel vous avez assisté et qui a été tenu lors de notre précédent conseil le 30 janvier, basé sur un rapport d'orientation budgétaire, a permis de vous exposer la situation financière de la Ville et de dessiner les perspectives d'évolution.

Le budget primitif est évidemment un acte obligatoire du cycle budgétaire de la collectivité. I! propose les recettes et les dépenses prévues pour l'exercice, que ce soit en section de fonctionnement ou en section d'investissement. Différents documents officiels vous ont été adressés. Nous y ferons référence lors de cette présentation synthétique. Je vous invite évidemment à en prendre connaissance. C'est toujours une source importante d'information.

Avant de commencer la présentation et au nom de tous, je souhaite remercier le service financier, son directeur Monsieur BOSSON ainsi que ses collaborateurs, pour le travail accompli.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 13/56

Nous allons voter pour la sixième et dernière fois du mandat ce budget primitif principal et permettre ainsi à notre collectivité de poursuivre son action publique durant les mois qui viennent.

Nous avons élaboré ce budget dans un contexte économique et local qui vous a été présenté lors du débat d'orientation budgétaire. Pour ce budget, nous nous appuyons sur des indicateurs financiers très favorables, sur une situation financière de la Ville équilibrée, sur une maîtrise des dépenses de fonctionnement, sur un autofinancement intéressant, ainsi que sur une capacité d'investissement forte. Dans un contexte de disparition progressive de la taxe d'habitation et de compensation de l'État, nous affirmons que nos taux d'imposition directe ne bougeront pas. Le budget soumis à votre approbation ce soir se veut un budget maîtrisé.

Nous allons vous présenter maintenant les éléments essentiels et marquants de ce budget (cf.document projeté). Tout d'abord, nous avons une présentation générale du budget. Voici les montants principaux. En section de fonctionnement : 49 298 000 euros. En section d'investissement : 24 670 000 euros, soit un budget de 73 968 000 euros.

Nous allons présenter maintenant plus particulièrement la section de fonctionnement. Vous voyez tout d'abord les dépenses réelles de fonctionnement. Ces dépenses réelles sont ventilées en différents chapitres. J'attire votre attention sur le bas du tableau. Vous voyez les dépenses réelles d'un montant de 45 287 494 euros. Ces dépenses réelles sont en progression de 1,8% par rapport à celles de 2019. C'est une progression maîtrisée, grâce à l'action de nos services. Comme nous l'avons dit en DOB, mais également l'année dernière, nous sommes dans un contexte de croissance de notre population et de réponse publique aux besoins croissants des habitants. Nous devons faire face à des demandes croissantes en matière d'éducation comme de propreté et d'action sur l'espace public.

Quels sont ces chapitres essentiels ?

Vous voyez d'abord les charges à caractère général. Celles-ci s'élèvent à 10 858 327 euros, avec une progression inversée, le pourcentage entre le BP 2019 et le BP 2020 étant de -0,4%. Elles sont composées de différents comptes. Pour illustrer ce que sont les charges à caractère général, et être la plus concrète possible, ce sont les achats, qui augmentent de plus de 4%. C'est principalement dû au nouveau marché de restauration scolaire et aux dépenses __ d'alimentation du fait qu'il y a de plus en plus d'utilisateurs. C'est également lié à une progression des fluides qui sont en _ augmentation. Les charges à caractère général comprennent aussi les services extérieurs, en diminution de plus de 4%. On retrouve principalement ici des contrats de prestations de services, notamment pour l'accueil des enfants en crèche. On retrouve là également les entretiens de voirie, notamment pour l'enlèvement et le traitement des déchets sur les marchés.

Les autres services extérieurs concernent des sujets particuliers. Nous trouvons par exemple la ligne « fêtes et cérémonies ». Nous avons une augmentation de cette ligne, qui est en lien avec les événements de l'année. Il y a les 50 ans du jumelage, mais aussi les manifestations importantes autour des actions de la politique jeunesse et de l'ouverture de La Bulle. En outre, les frais de surveillance des événements et des bâtiments sont en augmentation. Enfin, les impôts et taxes s'élèvent à 180 030 € dont plus de 155 000 € pour les seules taxes foncières

En deuxième chapitre, les charges de personnel s'élèvent à 26 933 444 euros, soit une augmentation de 2,4% par rapport à l'année précédente. Nous vous avons donné une explication claire lors du DOB que je reprends ici : elle est principalement composée du Glissement Vieillesse Technicité, qui correspond à l'évolution normale liée au statut de nos agents. Elle est aussi marqué cette année par de nombreux reclassements indiciaires, ici aussi liés au statut. Il ne faut pas oublier dans ce pourcentage les provisions pour de futures créations de postes possibles et nécessaires, notamment en matière scolaire. Comme je l'ai évoqué, cela s'élève à plus de 140 000 euros. Nous trouvons enfin ici une provision supplémentaire pour la mise en œuvre du RIFSEEP Je vous rappelle que c'est un élément obligatoire. C'est aussi pour nous un outil de politique sociale important et de reconnaissance managériale vis-à-vis de nos agents.

Les atténuations de produits s'élevant ici à 47 000 euros sont principalement liés au financement de « Friction(s) » et des dégrèvements de taxes locales.

Les autres charges de gestion courante s'élèvent à 6 505 873 euros. Elles sont aussi en augmentation de plus de 5%. Nous y retrouvons les indemnités aux élus et la participation au CCAS à hauteur de 950 000 euros. Il est peut-être intéressant et significatif de parler aussi des subventions aux associations qui s'élèvent à 4 926 000 euros. Nous retrouvons ici une convention avec « Passage », mais principalement la convention dans le cadre de la DSP de Château Rouge, ainsi qu'avec la Villa du Parc. If y a enfin un élément important cette année, puisque c'est une décision nationale : il s'agit de la subvention versée aux écoles maternelles privées, à hauteur de 210 000 euros.

Les charges financières s'élèvent à 841 000 euros, soit une baisse de 11,8%. Comme nous l'avions dit lors de la présentation du DOB, nous trouvons ici le vieillissement de notre dette et des taux d'intérêt d'emprunts très bas. Nous avons aussi évidemment un recours modéré à l'emprunt. Je vous rappelle que cela ne portait que sur deux millions d'euros l'année dernière.

Les charges exceptionnelles s'élèvent à 51 850 euros. Vous le savez, il s'agit malheureusement d'événements un peu particuliers qui arrivent parfois à nos personnels. Il s'agit souvent de secours.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 14/56

Nous avons évoqué une progression de ces dépenses réelles de fonctionnement à hauteur de 1,8%. C'est ce que j'ai dit tout à l'heure. Mais si nous retirons la dépense obligatoire nouvelle que j'ai évoquée et qui concerne le financement des écoles privées maternelles, nous obtenons alors un pourcentage d'évolution qui est plutôt de 1,3%, très proche du 1,2% fortement recommandé par la loi de programmation des finances publiques. Ce pourcentage s'impose à l'ensemble des collectivités territoriales, même si nous ne sommes pas directement soumis à la contractualisation avec l'Etat

Comme d'habitude, je vais passer à un graphique qui nous permet d'illustrer de façon différente la ventilation de ces dépenses de fonctionnement. Vous voyez que les différents domaines sont toujours équilibrés. Cependant, en raison de notre investissement dans le domaine de l'éducation, et aussi en raison de cette subvention particulière aux écoles privées maternelles, vous voyez que les dépenses d'éducation ont augmenté cette année. Nous sommes à 16,4%. Dans le même ordre d'idée, nous avons l'aménagement urbain qui est aussi important, à 16,3%. Puis, viennent trois autres domaines qui se tiennent à peu près. Nous avons le social et famille à 12%, le sport et jeunesse à 11,6% et la culture à 12,5%. Vient ensuite la tranquillité publique, toujours à peu près aux environs de 4%, et les services généraux autour de 25 ou 26%. Nous avons enfin les « divers » à 1,3%. Comme nous l'avions dit l'année dernière, ce sont des éléments qui concernent essentiellement le service économie.

Nous en avons fini avec les dépenses de fonctionnement. Mais il faut aussi mentionner les dépenses d'ordre, que nous retrouvons systématiquement. Elles ne sont pas notées dans le tableau, mais elles sont toujours là. Elles concernent le virement à la section d'investissement pour un montant de deux millions d'euros, et la dotation aux amortissements pour un montant deux millions d'euros. Ces deux écritures d'ordre constituent ce que nous appelons l'autofinancement. Vous voyez ici la diapositive qui vous permet de voir son évolution. La lecture se fait en deux temps. Vous avez deux couleurs. Sur la partie gauche des colonnes, vous avez en bleu ce que nous appelons l'autofinancement global. En ver, nous avons ce que l'on appelle l'autofinancement courant. L'autofinancement global 2020 est équivalent ou presque à celui de 2019. Nous sommes à 4 010 000 euros. Nous étions l'année dernière à 4 046 000 euros. Il y a un léger tassement, mais nous sommes tout de même proche. loi encore, en vert, si nous faisons le même exercice que tout à l'heure par rapport aux dépenses et que nous neutralisons les recettes exceptionnelles et les dépenses exceptionnelles, nous passons d'un autofinancement global à un autofinancement courant, en augmentation de plus de 130 000 euros. Vous voyez la différence entre 2019 à 3 817 000 euros, et 2020 à 3 950 000 euros. Au-delà de la démonstration que nous avons faite à propos des dépenses de fonctionnement concernant les efforts de nos services et les résultats de bonne gestion, nous voyons que les recettes courantes augmentent plus vite que nos dépenses courantes.

Nous pouvons maintenant passer aux recettes de fonctionnement. Elles sont aussi ventilées en différents chapitres. Comme vous le voyez en bas du document, les recettes réelles s'élèvent à 49 297 494 euros, soit une augmentation de 1,5%. Si l'on s'attache aux recettes courantes, nous sommes à 49 184 494 euros, soit 1,9% d'augmentation. Nous pouvons ainsi constater, là aussi avec satisfaction, que nos recettes courantes augmentent plus vite que nos recettes réelles globales. Vous vous souvenez que la recette exceptionnelle ayant marqué l'année 2019 était liée au dernier versement par le département d'une subvention pour le transfert des voiries départementales.

Nous avons aussi d'autres éléments essentiels. Pour les atténuations de charges, nous sommes à 113 000 euros, soit une progression importante, principalement due aux rabais importants obtenus dans le cadre du marché d'entretien de

voirie. Il y a eu beaucoup de chantiers et c'est une clause qui est introduite dans les marchés. Ici, elle a fonctionné. C'est pour cela que nous avons des remises importantes. Nous retrouvons ici aussi des remboursements de rémunérations de personnels.

Nous avons les produits de gestion courante pour 6 338 084 euros. Cela représente une augmentation de 1,8%. Nous retrouvons ici les éléments liés au stationnement sur la voie publique, les redevances de stationnement et les FPS pour 500 000 euros. Nous avons aussi dans ce chapitre les redevances liées à la tarification des services. C'est ce que les gens payent en contrepartie des services fournis par la Ville. Cela concerne les services à caractère culturel, sportif

et social. Ils sont tous en augmentation.

Nous retrouvons aussi les remboursements de frais par Annemasse Agglo, notamment pour l'entretien des ZAE. Je vous rappelle qu'elles sont transférées à Annemasse Agglo, mais nous assumons des prestations d'entretien pour Annemasse Agglo. Nous avons aussi le service mutualisé des feux tricolores. Il y a également dans ce chapitre les charges récupérables auprès des locataires, notamment en ce qui concerne les ordures ménagères.

Les impôts et taxes s'élèvent à 25 735 500 euros. Comme dit tout à l'heure, nous ne changeons pas nos taux. Nous les voterons tout à l'heure. Au titre de ces impôts et taxes, nous trouvons principalement les contributions directes estimées à 17 200 000 euros. Je n'en dis pas plus ici parce que je ferai un petit focus par la suite sur cette question. Nous trouvons ensuite le produit des jeux du casino pour 3 540 000 euros. Nous trouvons aussi les attributions de compensation d'Annemasse Agglo dans le cadre du pacte financier et fiscal à hauteur de 2 620 000 euros.

Dans le chapitre suivant, nous trouvons les dotations et les subventions pour 16 607 910 euros, en progression de 3%. Ce sont principalement les dotations de l'État et la dotation forfaitaire pour 2 953 000 euros. Elle continue de baisser. Vous vous souvenez que nous avions présenté un tableau en DOB indiquant la diminution depuis 2013.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020

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Nous avons la dotation de solidarité urbaine pour 1 235 000

euros, qui se maintient. Nous trouvons également le remboursement pour les écoles privées maternelles et les Participations de la CAF Pour 1 163 000

euros. Nous trouvons également un fonds extrêmement important. Il s'agit du fonds genevois où contributions financières genevoises, pour plus de 10 millions d'euros, en augmentation par rapport à 2019,

Les autres produits de gestion courante s'élèvent à 390 000

euros. Ce sont des revenus d'immeubles.

Nous trouvons les produits financiers, toujours anecdotiques, mais

qui représentent quand même 2 000 euros pour les dividendes versés par la Compagnie nationale du Rhône.

Nous avons les produits eXceptionnels à 111 000 euros. Ce sont

des remboursements d'assurance et des ventes de certificats d'énergie obtenus en contrepartie de la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Cela nous

permet donc d'avoir des certificats d'énergie que nous POuvons revendre. Voilà pour ces éléments principaux.

Regardons un peu plus en détail nos produits directs. Comme

je le disais, nous maintenons les taux d'imposition. Nous confirmons ces taux à 1 4,97% pour la TH, 19,5% Pour la taxe foncière et 33,78% Pour la taxe foncière

non bâtie. Comme vous le voyez sur ce tableau, nous avons également un Produit attendu de 17 200 000 euros. C'est un produit attendu, ce n'est pas quelque chose de certain. En effet, vous avez ici à Ja fois les recettes 2019 notifiées et les

recettes 2020 estimées. Tant qu'elles ne sont pas effectives, nous n'avons Pas le montant exact. Ce Produit attendu est d'une évolution mesurée. Nous l'avions déjà évoqué en DOB,. C'est Principalement dû au faible coefficient de revalorisation

des

Nous avons aussi un tableau qui est toujours intéressant

et qui montre la situation extrêmement favorable de notre Commune, tant vis-à-vis des taux de taxe d'habitation que des taux de foncier bâti Vous

voyez ici un graphique qui vous présente notre situation Par rapport à 126 villes de France de la même strate. Je ne sais PAS Si Vous arrivez à lire de loin l'encart, mais vous pouvez Consiater que notre taux de taxe d'habitation s'élève à 14,97% alors qu'il est de

19,17% en moyenne pour les villes de France de la même strate, et de 16,24% dans ce fameux -Premier-quartile-auquel-nous appartenons-Vous-voyez donc que nous sommes extrêmement bien placés, Puisque nous sommes bien en dessous

du laux du premier quartile.

C'est la même remarque pour la {axe foncière. Le taux d'Annemasse

est de 19,50% contre 26,63% pour les villes Moyennes de France. Le premier quartile est à 22,21%. Ici encore, nous sommes dans une position favorable dans ce premier quartile.

Voilà pour la section de fonctionnement. Nous avons des recettes

courantes en hausse. Nous avons des hausses Supérieures aux dépenses réelles et un autofinancement important qui Va nous permettre de travailler Sur la section d'investissement.

Concernant les dépenses, nous commençons évidemment

par les dépenses d'investissement. Ces dépenses réelles s'élèvent à 24 320 201 euros. Parmi ces dépenses, les dépenses d'é Ces

dépenses d'équipement se ventilent. Elles Sont principalement

composées des immobilisations incorporelles pour 411 700 euros. Ce sont principalement des frais d'études, notamment pour la révision du PLU, des

frais d'études pour de futurs travaux comme la Maison de Santé, mais aussi tout un travail sur les systèmes informatiques et de nombreuses dépenses de logiciels, pour plus de 181 000 euros.

Nous avons aussi des subventions d'équipement versées pour

994 843 euros. Elles sont ventilées en différents projets, notamment la surélévation du parking de la gare, liée à l'installation de la gare routière. Nous

avons un investissement pour le matériel informatique et l'enfouissement des réseaux.

Les immobilisations Corporelles, que nous appelons aussi

« acquisitions », s'élèvent à 1 593 423 euros. Ce sont des acquisitions foncières pour 347 000 euros, de l'outillage de voirie et du matériel de transport

pour 371 500 euros. Je ne vous donne pas le coût d'un Camion, qui est très élevé, mais ces

acquisitions sont extrêmement importantes pour le travail de nos services. Et puis, je voudrais attirer votre attention Sur l'acquisition de matériel informatique, pour

135 600 euros. C'est la poursuite de ce que nous avons déjà investi dans les budgets précédents, notamment l'installation de tableaux, tableaux interactifs installés partout dans les écoles. Nous parlons de vidéo-projecteurs, merci Madame

Cuny, ou de tableaux interactifs, TBI, VDI. Ils sont dans toutes les classes élémentaires, pas dans les classes maternelles.

Nous avons les immobilisations en COUTS OÙ « travaux » pour

un montant de 5 678 500 euros. Nous vous en donnerons le détail un peu plus loin.

Nous avons aussi les opérations d'équipement, dont je vous

donnerai le détail aussi. Elles s'élèvent à 12 337 084 euros.

Cela représente donc les dépenses d'équipement totales que

j'ai évoquées tout à l'heure.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 16/56

S'ajoutent à cela des dépenses financières dont les « dotations, fonds divers et réserves » pour 232 651 euros. Cela concerne le reversement à l'Agglo de la taxe d'aménagement. Nous avons le remboursement de la dette en capital pour plus de deux millions d'euros. Nous avons le remboursement d'acquisitions portées par l'EPF à hauteur de 450 000 euros et nous avons des opérations pour compte de tiers.

Nous pouvons entrer dans le détail des travaux. Ces travaux s'élèvent à 5 678 500 euros, comme je l'ai dit tout à l'heure. Nous avons essayé de les classer parce que c'est toujours plus parlant. Vous avez des aménagements de voirie et amélioration de sécurité pour 950 000 euros. Vous avez ce qui concerne les écoles, avec les réfections de toiture et travaux divers pour 789 000 euros. Vous avez aussi la mise en conformité et l'accessibilité dans les bâtiments pour 532 000 euros, l'amélioration thermique et le réaménagement de la Maison Mandela et de l'espace social, pour 300 000 euros, la fin des travaux de la place Clémenceau pour plus de 200 000 euros, les aménagements d'espaces verts, mais aussi d'aires de jeux. Ils sont importants et représentent 175 000 euros. Il y a encore les interventions sur le Club House du stade Jeantet et les mises aux normes pour 162 000 euros, le schéma des espaces verts urbains pour 155 000 euros et l'amélioration de l'éclairage public pour 150 000 euros. Ce sont des montants importants.

Nous faisons le même exercice pour les opérations d'équipement, qui s'élèvent à 12 337 084 euros. Ce sont des opérations importantes que vous connaissez en grande partie. Vous avez ici Château Rouge pour 4 549 000 euros. Il y a aussi l'extension du groupe scolaire Mermoz pour 3 800 000 euros. Nous avons aussi le Pôle d'Échange Multimodal pour 2 182 000 euros, la rue du Vernand pour 532 000 euros, le groupe scolaire Les Hutins pour 360 000 euros, l'ilot Chablais Parc pour 302 000 euros, l'ANRU Château Rouge pour 178 000 euros, le tramway pour 150 000 euros et le gymnase des Hutins pour 100 000 euros. Ce sont des investissements qui sont aussi extrêmement importants.

Vous voyez que l'ensemble de ce qui vient d'être présenté consiste bien en des dépenses nouvelles, des choses que nous engageons cette année. Il convient de ne pas oublier d'ajouter à ces dépenses, mais ce sera fait avec le BS, les restes à réaliser qui sont d'un montant de 11 800 000 euros. Ils seront repris au budget supplémentaire 2020.

Et puis, pour terminer, il faut encore noter qu'il existe également des dépenses d'ordre à caractère patrimonial qui correspondent aux écritures liées aux avances forfaitaires. Celles-ci n'ont évidemment pas d'incidence sur l'équilibre global puisque nous les retrouvons à la fois en dépenses et en recettes.

Passons aux recettes. Les recettes d'investissement s'élèvent à 24 670 201 euros, dont 12 825 802 euros pour les recettes d'équipement. Elles sont composées de subventions d'investissement pour 5 344 115 euros. Vous connaissez les ventilations. Il y a les amendes de police. Je vous rappelle qu'elles diminuent, puisqu'il y a eu un transfert en section de fonctionnement avec la mise en place du FPS. Il y a aussi les subventions pour la place Clémenceau, pour l'ANRU Château Rouge, pour le groupe scolaire des Hutins et le groupe scolaire Mermoz, ou encore pour La Bulle à hauteur de 245 000 euros. Ce sont des montants très différents.

Nous avons ici aussi les emprunts. Nous proposons dans ce budget un emprunt de 7 481 687 euros, mais comme nous vous l'expliquons à chaque vote de budget et comme nous vous l'avons expliqué encore une fois au cours de nos échanges en DOB, cette somme, au vu de notre capacité d'épargne, sera diminuée au budget supplémentaire lors de la reprise des excédents. Nous pouvons espérer et supposer que nous aurons une diminution qui nous permettra d'emprunter autour de 4 millions d'euros seulement.

Nous avons ensuite les dotations pour trois millions d'euros, avec le FCTVA et la taxe d'aménagement. Le FCTVA s'élève à deux millions d'euros et la taxe d'aménagement à 800 000 euros. Nous avons les dépôts et cautionnements pour 20 000 euros. Ce sont des cautions pour des mises en location. Nous avons les autres immobilisations pour 263 050 euros. Nous avons des remboursements d'avance, principalement sur les budgets annexes. Nous avons les produits de cession pour 4 176 349 euros. Il s'agit de plusieurs ventes, maïs la principale est celle que nous avions reportée l'année dernière. Il s'agit de la vente de la Bioussaie pour 1 685 000 euros.

Nous avons les opérations pour compte de tiers pour 25 000 euros.

Et nous avons ce que nous appelons les écritures d'ordre : le virement de la section de fonctionnement pour 2 010 000 euros, la dotation aux amortissements pour 2 000 000 d'euros et les opérations patrimoniales.

Au vu de ces éléments favorables, de ces propositions maîtrisées, Monsieur le Maire, nous sommes dans une situation budgétaire 2020 qui s'inscrit dans la ligne de nos précédents budgets, maïtrisés et équilibrés.»

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup Madame LACHENAL. Avant d'ouvrir le débat, je voudrais juste faire le point, comme à chaque budget et en particulier lors des deux derniers, sur l'état des finances de la commune d'une manière générale. I! s'agit tout d'abord d'affirmer que la gestion de la Ville est bien sous contrôle, en particulier au vu de ces fameuses courbes dont le risque serait qu'elles se croisent. Je pense à ce que nous appelons le fameux effet ciseaux. C'est-à-dire le fait que les dépenses courantes de fonctionnement soient plus importantes que les recettes courantes de fonctionnement. Nous sommes ici très clairement dans une situation favorable, puisque vous avez en vert l'évolution des recettes et en bleu l'évolution des dépenses. Cette année, nous avons + 1,9% pour les recettes et + 1,8% pour les dépenses. Vous voyez que les deux courbes s'éloignent légèrement et que nous sommes loin de l'effet ciseaux.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 17/56

Je crois que c'est un des points les plus essentiels. Quand le rapport de la Cour des Comptes arrivera, vous verrez que c'est un point essentiel qui est mis en avant : il n'y a pas d'effet ciseaux possible.

Pourquoi arrivons-nous à cette gestion sous contrôle ? Parce que tout en répondant aux besoins - et je voudrais rendre hommage à ce propos au personnel et à la Direction Générale -, nous avons maîtrisé les dépenses de personnel de manière importante. Nous sommes dans une ville où nous avons des besoins permanents, notamment en matière scolaire et périscolaire, dans laquelle les effectifs augmentent. Nous devons donc répondre à la demande, ce qui nécessite des personnels supplémentaires. Madame LACHENAL l'a souligné, c'est vrai aussi pour l'entretien des voiries. Le fait que nous ayons davantage de parcs aujourd'hui nécessite également des personnels supplémentaires aux Parcs et jardins. Nous avons recruté à la police municipale. Tout cela fait que nous pourrions laisser filer les dépenses. Nous maîtrisons ces dépenses de personnel. Si vous regardez bien le schéma -— et j'attire votre attention sur la ligne jaune qui est ici, à hauteur de +1,37% (c'est la dépense réelle) -, nous sommes à +2,4% parce que ce conseil municipal unanime a voté le RIFSÉEP et c'est bien normal. C'est un nouvel apport à destination du personnel. Cela a aussi été validé à l'unanimité par les syndicats représentant le personnel. C'est l'application d'une règle. C'est vrai que cela représente +2,4% d'augmentation mais avec le RIFSEEPR. En termes de création de postes ou d'augmentations salariales, nous sommes à +1,37%. Je vous rappelle que cela comprend le GVT, le Glissement Vieillesse Technicité, c'est-à-dire le fait que les salaires, et c'est bien normal, augmentent régulièrement au cours d'une carrière. Nous arrivons à tenir ce chiffre. Merci à tous ceux qui ont fait les efforts nécessaires et à tous les services. La moyenne annuelle est à +1,75%. C'est la moyenne sur les 6 années, preuve que nous maîtrisons ces dépenses de personnel.

Vous avez ensuite un graphique qui nous compare avec des villes de même strate, c'est-à-dire de 10 000 à 50 000 habitants. C'est la strate dans laquelle nous sommes situés. Nous sommes ici sur les dépenses de fonctionnement par habitant. Elles se situent à hauteur de 1 173 euros par habitant. C'est évidemment une moyenne. La moyenne des villes semblables (ce sont les chiffres de la DGFIP. la Direction Générale des Finances Publiques) est à 1 267 euros. Notre dépense par habitant en termes de fonctionnement est donc maîtrisée, malgré les besoins que j'ai rappelés il y a un instant. Quand on sépare le personnel, on voit que les dépenses de personnel représentent 59,46 % de l'ensemble des dépenses de fonctionnement. Nous sommes en dessous de 60% pour les dépenses de personnel. Concernant le coût du personnel par habitant, vous avez les chiffres : 697 euros pour Annemasse, 755 euros pour les villes _comparables

Les graphiques précédents montraient notre maîtrise des dépenses. Nous voyons que ces comparaisons vont dans le même sens. Pourquoi l'absence d'effet ciseaux et ces éléments sont-ils importants ? Cela nous permet de préserver de l'autofinancement. Si nous n'avons pas d'autofinancement, nous ne pouvons pas investir. À un moment donné, on ne peut plus emprunter. On ne peut plus avoir d'argent, puisque vous savez que contrairement à l'État, les collectivités locales ne peuvent pas emprunter pour leur fonctionnement. L'État se permet de le faire largement, mais nous ne pouvons pas le faire. Il faut donc que nous dégagions de l'autofinancement qui va nous permettre d'investir et de dégager des moyens, y compris en capacité de remboursement, donc en capacité d'emprunt. Vous voyez que nous sommes à quatre millions d'euros d'autofinancement. La conséquence est que nous pouvons continuer à investir.

Un effort important d'équipement est fait. Il y a un tableau et une série de graphiques qui vous montrent que nous avons pu investir sur le mandat en moyenne 17 600 000 euros par an. Pour une ville comme la nôtre, c'est important. Aujourd'hui, nous sommes à 21 millions d'euros. Ces chiffres montrent que nous avons été capables de dégager suffisamment d'argent pour investir, grâce à notre autofinancement et aux emplois que nous avons pu créer pour accompagner les investissements. De plus, nous avons pu emprunter mais comme nous avions les moyens de financement suffisant, ces emprunts ont été limités. Madame LACHENAL vous l'a expliqué, vous voyez que quand nous inscrivons un emprunt dans un budget primitif, ‘est ce que nous appelons un emprunt d'équilibre. Le vrai montant d'emprunt apparaît au budget supplémentaire quand nous avons repris l'excédent du budget précédent. Nous nous rendons compte que l'année dernière par exemple, pour un emprunt d'équilibre que nous avions fixé au départ à 9,6 millions d'euros, nous n'avons pas emprunté 9,6 millions d'euros, puisque nous n'en avons pas eu besoin. C'était simplement un jeu d'écriture. L'emprunt réel s'est élevé aux alentours de deux millions d'euros, inférieur à ce qui était prévu. Cette année, nous proposons un emprunt d'équilibre à 7,4 millions d'euros. Normalement, l'estimation nous fait dire que nous aurons besoin d'un emprunt d'environ quatre millions d'euros, peut être moins. Nous verrons cela au moment de la reprise des excédents lors du budget supplémentaire. C'est aussi une donnée extrêmement intéressante.

Notre endettement est donc stabilisé et il est relativement faible. Plusieurs chiffres apparaissent ici. D'abord, vous avez l'encours de la dette. Cet encours de la dette est à 27,8 millions d'euros. Et puis, nous avons notre capacité de désendettement. C'est la courbe en bleu. C'est un calcul tout à fait théorique mais il indique en combien de temps, si jamais nous ne dépensions plus rien en investissement, nous pourrions rembourser notre dette. Nous sommes ici à 3,3 années, alors que la moyenne des villes de France est à 6,6 années. Nous sommes exactement à la moitié. Nous n'avons pas les chiffres pour 2018, mais c'est à peu près comparable. On commence à crier au feu quand on est à 9 ou 10 années d'endettement. C'est la Cour des comptes qui nous le dit. Nous avons donc de la marge. C'est aussi la preuve d'une gestion tout à fait saine qui va préserver des marges d'investissement pour la suite. Quelle que soit la majorité qui sera en place après les élections, elle aura une capacité d'investissement importante qui se situera, selon nos estimations, à peu près au même montant que cette année, c'est-à-dire aux alentours de 21 millions d'euros par an pour les années 2021 et 2022. Sur les trois ans à venir. 2020, 2021 et 2022, nous sommes en capacité d'investir plus de 60 millions d'euros. C'est aussi un chiffre extrêmement important.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 18/56

Je crois qu'il était important d'avoir ces éléments parce que le budget est une réalité annuelle, mais la situation des finances est la conséquence du budget. Le budget que Madame LACHENAL vous a présenté aboutit à cette situation financière que je viens d'aborder rapidement. Voilà les éléments que nous souhaitions vous communiquer. Je vous laisse la parole pour commenter, approuver, désapprouver ou faire des propositions concernant ce budget. Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « Nous avons déjà débattu lors du dernier conseil et je n'aime pas trop faire de redites. Je me passerai donc bien d'en faire. Par rapport à l'effet ciseaux, la seule chose que vous oubliez de mentionner, c'est que nous avons quand même augmenté les taux d'imposition en 2016, justement pour éviter cet effet ciseaux. Aujourd'hui, il est vrai que c'est très appréciable puisque cela permet toutes les marges de manœuvre que vous citez. Mais c'est vrai, et vous avez raison, j'aurais probablement crié au scandale si vous aviez baissé les impôts lors de cette année préélectorale. Il n'empêche que, pendant la mandature, le recours à l'augmentation du taux d'imposition a permis à la ville d'éviter cet effet ciseaux. Nous avons déjà débattu sur ce sujet le mois dernier.

J'ai juste une question par rapport au personnel : il y a beaucoup de postes vacants. Est-ce une soupape de sécurité pour la Ville ou ont-ils tous vocation à être pourvus ?

Enfin, je n'avais pas évoqué ce point lors du dernier conseil, concernant la subvention d'équipement à la SAGS. En cumulé cela représente à peu près 1 290 000 euros pour la surélévation de la gare routière. Est-ce que c'est fini ? Est-ce qu'on a terminé ? Je crois que nous étions à 400 000 euros, 400 000 euros et 200 000 euros. Vous allez peut-être me contredire, Madame LACHENAL. »

Dominique LACHENAL : « I! y a l'acompte sur 2019 et le versement final cette année. »

Maxime GACONNET : « D'accord, donc là c'est terminé. C'est tout ce que j'avais à dire.»

Monsieur le Maire : « Merci. Sur les postes vacants, vous connaissez la problématique. Les postes créés ont vocation à être occupés, sinon nous ne les créerions pas. Malheureusement quelquefois, c'est vrai pour nous, c'est vrai pour la police nationale, c'est vrai pour nombre de postes de fonctionnaires, nous avons des difficultés à recruter, pour des raisons sur lesquelles je ne reviens pas. Nos calculs intègrent ces postes vacants, que nous essayons de limiter au maximum. Madame LACHENAL, qui a aussi la responsabilité des ressources humaines, peut ajouter un mot.»

Dominique LACHENAL : « Oui, c'est vrai que la Ville comme d'autres collectivités et comme une partie des entreprises de notre territoire a du mal à recruter. Quelques postes ne sont pas pourvus. lls sont pourtant systématiquement intégrés. Ils peuvent être ouverts. Vous avez d'ailleurs systématiquement connaissance en conseil de chaque ouverture de poste et de chaque recrutement. Chaque création ou chaque modification de poste est soumise au conseil. Le budget permet donc faire face à des recrutements successifs.»

Monsieur le Maire : « Merci. Quand aux taux d'imposition, oui, nous les avons augmentés une fois pendant le mandat. Mais vous avez vu la situation des taux d'imposition de la Ville par rapport à d'autres villes. Sans doute comme vous, nous rencontrons beaucoup de monde en ce moment. Je discutais avec des gens qui me disaient qu'ils avaient l'impression de payer beaucoup d'impôts locaux ici. Une personne avait sa feuille d'impôts, nous avons donc regardé ensemble. Les bases étaient élevées, puis elle a regardé le taux. Cette personne venait de Besançon. Vous me direz qu'à Besançon, ils n'ont pas les fonds genevois. C'est vrai. C'est une bonne chose pour nous, mais nous sommes quand même parmi les villes de même strate où le taux d'imposition est le plus faible. J'allais dire qu'il y a de la marge. Ce n'est pas une raison pour augmenter les impôts d'une manière continue. Je crois que sur ce sujet, nous avons des éléments favorables.

Nous pouvons recommencer le débat sur les fonds genevois. C'est un atout considérable, mais il correspond aussi à des charges importantes de la part des communes qui ont cette compensation financière genevoise. [l est vrai que cela nous permet de faire des choses que d'autres régions ne peuvent pas faire. C'est une réalité, mais cela a pour conséquence d'avoir une population importante avec beaucoup de demandes. Monsieur BOUCHER.»

Michel BOUCHER : «Je ne vais pas rallonger le débat plus que cela. Je voudrais juste dire que nous avons l'impression que c'est facile d'avoir ces résultats. Pour le vivre au quotidien, je voudrais dire qu'avoir cette situation financière n'est pas si facile que cela. Cela a déjà été fait, mais je remercie la Direction Générale et les services pour toutes les optimisations faites de façon à pouvoir répondre aux besoins liés à l'augmentation de la population, notamment en termes scolaires et périscolaires. Cela nous permet de dégager ces possibilités en fonctionnement. Il y a bien d'autres optimisations qui sont faites dans les services et qui sont menées par l'ensemble de notre personnel, piloté par la Direction Générale. Il faut leur adresser un grand merci.

Je voudrais remercier aussi Dominique LACHENAL, qui a un rôle assez ingrat dans cette municipalité, puisque c'est elle qui est garante des finances. Et c'est aussi elle qui est garante des dépenses de personnel et du bon fonctionnement de la maison. Je veux dire que ce n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît dans les tableaux présentés ici.

Je voulais juste rappeler à Monsieur GACONNET qu'il y a effectivement eu une augmentation d'impôts, mais qu'il y a eu aussi beaucoup de baisses de dotations. J'ai l'impression que nous avions oublié les baisses des dotations de ces dernières années. Cela a représenté des recettes que nous n'avions plus. Il fallait donc nous donner des possibilités de recettes. Je pense que nous sommes dans une situation évidemment favorable. Elle est saine.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 19/56

J'ai l'habitude de le dire quelques fois. Je pense que les Annemassiens sentent que nous nous occupons bien des affaires de la ville. Cette situation saine doit tout simplement continuer dans le futur.»

Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous d'autres interventions ? S'il n'y a pas d'autres interventions, nous pouvons

passer au vote. C'est le budget. Je demande donc qui est pour ? Merci. Qui est contre ? »

Le conseil municipal,

- appelé à délibérer sur le budget primitif 2020,

- après s'être fait présenter ledit budget primitif dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :

Débit Crédit

Section de Fonctionnement 49 297 494,00 € 49 297 494,00 € Section d'investissement 24 670 201,00 € 24 670 201,00 €

- à l'exception de M. Benoist, M. Gaconnet, Mme Mayca, M. Yesilyurt, M. Ritzenthaler et Mme Luho qui votent contre,

APPROUVE le budget primitif 2020.

Monsieur le Maire : « Je respecte votre vote. J'aurais aimé avoir davantage de raisons expliquant votre vote contre. Le débat est terminé, c'est un peu frustrant. Nous avons l'impression que vous votez contre parce que vous êtes l'opposition. Cela peut se comprendre, maïs les arguments auraient été intéressants pour le débat démocratique, surtout en cette période. Je regrette donc cette absence de débat, mais nous allons continuer et nous allons fixer les taux des re cts — impôts.Rassurez-vous, le taux des impôts n'augmente pas. Monsieur BENOIST, je vous ai réveillé ! »

Jean-Pierre BENOIST : « Non pas du tout ! J'étais justement très attentif tout au long de cet exposé sur l'excellence du budget. Monsieur le Maire, vous vous souvenez quand même que si nous votons le budget, nous sommes dans la

majorité. C'est simplement ici l'expression politique d'une réalité.»

Monsieur le Maire : « Je ne mets pas cela en doute, et je le respecte totalement. C'est bien normal ! Par contre, j'aurais aimé avoir davantage de débats. Ce n'est pas le vote que je conteste. Il est tout à fait évident.

Madame LACHENAL, nous passons à la fixation des taux des impôts. Nous ne les augmentons pas.»

4) Fixation des taux des impôts directs locaux 2020

Rapporteur : Dominique LACHENAL

Dominique LACHENAL : « C'est conforme à ce que nous venons d'expliquer. Je rappelle que nous sommes dans

un contexte de suppression de la taxe d'habitation. »

En application des articles 1636 B sexies et 1639 A du Code général des impôts, il appartient au conseil municipal d'adopter les taux des impôts directs locaux.

Conformément au rapport présenté en séance du conseil municipal du 30 janvier 2020 à l'occasion du débat sur les orientations générales du budget, il est proposé de maintenir les taux d'imposition de l'année 2019, à savoir :

- Taxe d'Habitation 14,97 %

- Taxe sur le Foncier Bâti 19,50 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti 33,78 %

Ilest donc proposé au conseil municipal de fixer les taux des impôts directs locaux 2020 comme suit :

- Taxe d'Habitation 14,97 %

- Taxe sur le Foncier Bâti 19,50 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti 33,78 %

Monsieur le Maire : « Monsieur BENOIST. »Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 20/56

Jean-Pierre BENOIST : « J'ai regretté le cadeau que vous n'avez pas fait, et qui était tout à l'heure signalé par Monsieur GACONNET. Nous pouvions nous attendre à ce qu'il y ait au moins 50% de baisse sur les impôts. Malheureusement, nous constatons ce soir qu'il n'en est rien.»

Monsieur le Maire : « Monsieur GACONNET a ajouté qu'il aurait bondi si cela avait été le cas, en disant que cela aurait été une affaire électoraliste. Je le comprends d'ailleurs. Nous n'avons donc ni de mauvaise, ni de bonne surprise Sur ces propositions. Pas d'autres commentaires ? Avez-vous des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

FIXE les taux des impôts directs locaux 2020 comme suit :

- Taxe d'Habitation 14,97 %

- Taxe sur le Foncier Bâti 19,50 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti 33,78

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons aux budgets annexes et le premier concerne l'aérodrome. »

5) Budget primitif 2020 - Budget annexe Aérodrome

Rapporteur : Dominique LACHENAL

Dominique LACHENAL : « Nous avons d'abord le budget primitif du budget annexe de l'Aérodrome. Vous avez l'habitude de l'exercice. Vous avez ici une présentation qui simplifie la compréhension. Nous commençons évidemment par la section de fonctionnement ou d'exploitation. Vous avez dans la colonne de droite au titre des recettes, la redevance du fermier pour 44 000 euros et d'autres produits. Il s'agit notamment de la redevance d'occupation du domaine public pour 3 500 euros. Cela représente un total de recettes de 47 500 euros.

Ces recettes permettent de couvrir les dépenses qui sont mentionnées à gauche, à savoir la taxe foncière pour 6 980 euros, et des études prévues dans le cadre des travaux en cours, pour 1 000 euros. Cela représente un total de dépenses réelles de 7 980 euros. Le virement à la section d'investissement s'élève à 5 000 euros. La dotation aux amortissements s'élève à 34 520 euros, soit un total de dépenses de 47 500 euros en fonctionnement.

Si nous passons à l'investissement, nous avons en recettes le virement de la section de fonctionnement et les amortissements, soit 39 520 euros au total. Cela permet de couvrir des dépenses d'équipement (travaux) pour 4 720 euros et des emprunts et dettes pour 34 800 euros. Nous avons donc des dépenses réelles pour 39 520 euros, soit une section en équilibre à 39 520 euros. Il n'y a rien de compliqué. »

Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions sur ce budget de l'Aérodrome ? Pas de questions particulières ? Avez-vous des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- appelé à délibérer sur le budget primitif annexe Aérodrome, pour l'année 2020,

- après s'être fait présenter ledit budget primitif dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :

Débit Crédit

Section de Fonctionnement 47 500,00 € 47 500,00 € Section d'investissement 39 520,00 € 39 520,00 €

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le budget primitif annexe Aérodrome, pour l'année 2020.

Monsieur le Maire : « Merci pour l'Aérodrome. Nous passons au budget du parking Chablais parc. »Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 21/56

6) Budget primitif 2020 - Budget annexe Parking Chablais-Parc

Rapporteur : Dominique LACHENAL

Dominique LACHENAL : « Toujours en exploitation, nous avons en recettes, ici aussi, la redevance du fermier pour 220 000 euros et le remboursement des ordures ménagères pour 7 050 euros, soit un total de 227 050 euros en recettes. Cela permet de couvrir les dépenses que vous voyez ici. Ce sont d'abord les taxes foncières pour 29 000 euros et la dotation aux amortissements pour 198 050 euros, soit un total de 227 050 euros.

Enfin, en section d'investissement, nous avons en recettes 198 050 euros correspondant aux amortissements. Cela permet de couvrir le remboursement de l'avance de la Ville que nous avons vue tout à l'heure au budget général, pour 198 050 euros. »

Monsieur le Maire : « Ce sont des budgets qui évoluent très peu. Vous n'avez pas de questions particulières ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- appelé à délibérer sur le budget primitif annexe Parking Chablais-Parc, pour l'année 2020,

- après s'être fait présenter ledit budget primitif dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :

Débit Crédit

Section de Fonctionnement 227 050,00 € 227 050,00 € Section d'Investissement 198 050,00 € 198 050,00 €

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le budget primitif annexe Parking Chablais-Parc, pour l'année 2020.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous en avons terminé avec les budgets. »

Dominique LACHENAL : « Si vous me le permettez Monsieur le Maire, puisque nous sommes au dernier conseil, je souhaitais pour ma part remercier, pour leur patience, le service finances et Monsieur BOSSON qui m'ont appris à travailler dans ce domaine. Il faut de la patience quand on est béotien dans le domaine. J'ai beaucoup appris auprès de la Direction Générale et du service finances. Je dirais également auprès du service des ressources humaines. Ce n'est pas l'objet aujourd'hui, mais j'en profite pour les remercier également. Merci au service finances et à la Direction Générale. »

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons à la convention financière entre l'Agglo, la Ville et Halpades. Elle concerne l'opération route d'Etrembières et rue des Aravis. Monsieur BOUCHER. »

7) PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Ville d'Annemasse et Halpades - Opération route d'Etrembières/rue des Aravis

Rapporteur : Michel BOUCHER

Michel BOUCHER : « Vous avez l'habitude de ces conventions financières dans le cadre du Plan Local de l'Habitat lci, il s'agit d'un programme particulier, puisqu'il s'agit d'un des programmes de restitution de l'offre de l'opération du nouveau plan de renouvellement urbain sur Château Rouge. Vous savez que 140 logements doivent être démolis, dont 80 qui sont sur la ville d'Annemasse et 60 sur le reste de l'agglomération. II y a donc un programme de Haute-Savoie Habitat pour 50 logements, appelé l'ilot des trois places et situé au bord du nouveau parc Clémenceau. Il y a aussi ici ce programme de 30 logements d'Halpades. Vous avez la convention financière qui s'élève à 324 000 euros. Vous savez qu'il y a une répartition 3/4 et 1/4. Cela représente donc 243 000 euros Pour Annemasse Agglo et 81 000 euros pour la Ville d'Annemasse. Ces deux programmes sont en phase de démarrage. Je pense que dans 18 mois, nous pourrons faire les premiers relogements des personnes de Château Rouge.»

Pour faire face à la tension du marché du logement en particulier à vocation sociale, et dans le cadre du 3ème Programme Local de l'Habitat 2012/2017, prorogé jusqu'à adoption du prochain par délibération du conseil communautaire n°2018-0030 en date du 28 février 2018, les communes de l'agglomération annemassienne et Annemasse-Les Voirons Agglomération ont instauré le versement d'une aide forfaitaire et modulable de 1 200 € à 9 000 € par logement.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 22/56

Aussi, il convient de signer la convention à intervenir pour la construction de 12 logements PLUS (prêt locatif à usage social) et 18 logements PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) réalisée par Halpades, opération route d'Etrembières/rue des Aravis.

Cette convention fixe les modalités de versement de l'aide du PLH communautaire à cette opération. En effet, aux termes de celle-ci, le montant de cette subvention s'élève, conformément à la décision du Président d'Annemasse Agglomération du 18 décembre 2019, à 324 000 € pris en charge de la façon suivante :

- Annemasse Agglo 243 000 €

- Ville d'Annemasse 81 000 €

Ceci exposé,

IL'est proposé au conseil municipal :

- d'accepter les termes de la convention à intervenir pour la construction de 30 logements (12 PLUS et 18 PLAI) , réalisée par Halpades, opération route d'Etrembières/rue des Aravis ;

- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention.

La Commune d'Annemasse s'engage à verser la totalité de sa contribution au bénéficiaire, sur ordre d'Annemasse Agglo.

Monsieur le Maire : « Voilà l'explication concernant ces logements. Avez-vous des questions complémentaires ? Pas de questions particulières. Avez-vous des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Ritzenthaler et Mme Luho qui s'abstiennent,

ACCEPTE les termes de la convention à intervenir pour la construction de 30 logements (12 PLUS et 18 PLAI), réalisée par Halpades, opération route d'Etrembières/rue des Aravis ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous pouvons passer à la délibération suivante. Nous aurons ici un certain nombre de délibérations qui concernent le budget que nous venons de voter. La première concerne les associations à caractère culturel, les associations diverses et du jumelage. Il s'agit du versement de subventions à ces associations. Monsieur LOUAAR vous les présente. »

ANIMATION DU TERRITOIRE

Culture, International et Citoyenneté

8) Associations à caractère culturel, associations diverses et du jumelage - Versement des subventions - Année 2020

Rapporteur : Nabil LOUAAR

Nabil LOUAAR : « Nous allons effectivement parler des associations, sachant que pour presque la moitié d'entre elles, il s'agit d'un solde de subvention puisque la première partie ou les 3/12èmes ont été votés par délibération à la fin du mois dernier.

Ce sera aussi l'occasion de parler de ces associations dont nous avons déjà souvent parlé, mais comme nous sommes en fin de mandat, j'aurais envie de mentionner ce qu'elles nous apportent. En ce qui concerne de manière très concrète les chiffres liés à ces subventions, vous avez la liste sous les yeux (cf tableau ci-dessous). L'ACCMA est à ne pas confondre avec le CCMA ! Vous voyez que ce sont parfois des soldes, mais je vous donnerai le total ensuite si vous voulez. J'attire votre attention sur la subvention exceptionnelle pour l'AFA, Amitiés Franco-Allemandes, liée aux 50 ans du jumelage, pour 450 euros.

Je voudrais vous dire brièvement que ce sont les mêmes subventions que l'année dernière pour toutes les associations, excepté pour la Villa du Parc sur laquelle nous pourrons revenir très rapidement juste après. Nous avons parfois eu des échanges ici concernant le fait que nous aimerions avoir une forme d'originalité ou de fraîcheur qui consisteraitProcès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 23/56

à augmenter ou faire varier certaines subventions. J'ai envie de vous dire que nous pouvons nous réjouir du fait qu'il y ait à la fois une constance et une harmonie dans la manière de travailler de ces associations. Le premier critère que nous partageons souvent ensemble est bien sûr leur bonne santé financière et la nécessité de nous présenter toutes les justifications chiffrées de leurs actions. Mais il y a aussi ce critère essentiel qui est de

considérer qu'une association enrichit le tissu culturel de notre ville.

J'ai un peu envie que nous revenions sur certaines associations, puisque quand nous savons ce que propose par exemple le Théâtre du Torrent - je ne sais pas si vous êtes allés récemment voir une pièce du Théâtre du Torrent - il faut Savoir qu'une association comme celle-ci ne nous demande jamais un centime de plus que l'année précédente, tant elle considère que les choses fonctionnent très bien ainsi. Il faut savoir aussi que le Théâtre du Torrent vient d'obtenir les droits auprès d'auteurs de renom comme Alexis MICHALIK, qu'il ne faut pas confondre avec le rugbyman MICHALAK. C'est un auteur dramatique qui est aujourd'hui un des plus joués. Il a très gentiment cédé gratuitement les droits de cette fameuse pièce « le cercle des illusionnistes ». Monsieur le Maire, je crois que vous l'avez vue. Il faut voir la qualité de programmation et la qualité de jeu que certaines associations nous proposent ici tout au long de l'année.

Nous parlerons peut-être encore de critérisation tout à l'heure, mais j'ai le sentiment que la meilleure des critérisations c'est cette qualité, certes toujours subjective, puisque nous pourrions parler très longuement de ce que chacun considère comme « qualité ». Tous les critères n'empécheront jamais deux politiques culturelles de marquer leurs différences d'approche. Vous le voyez en France, la politique culturelle n'est probablement pas la même à Béziers qu'à Lille.

Je voudrais vous dire aussi que l'OVVA produit deux concerts par an. C'est extraordinaire. Il y en à un en juin et un en décembre. C'est vraiment une qualité unique, pour un orchestre considéré comme amateur. J'ai aussi retenu bien sûr Lettres frontière qui assoit notre collaboration transfrontalière en matière de culture. Vous savez qu'il s'agit du festival du livre transfrontalier. Je crois que nous l'avons célébré il y a trois ans du côté de Thonon, puisque c'est en alternance entre Thonon, Genève et Annemasse. Nous avions par exemple célébré Hubert MINGARELLI, que vous connaissez probablement. C'est un auteur formidable qui nous a quittés et dont vous avez peut-être entendu parler ces derniers mois.

Il y a bien sûr d'autres associations que vous connaissez, comme l'UP. l'Université Populaire. Elles viennent enrichir notre réflexion. Pardon de ne pas citer toutes les associations, mais je sais que nous avions parlé la dernière fois de la Fox Compagnie. Je crois que Madame MAYCA avait eu une question légitime à propos d'une présidence assez éloignée d'ici. Il faut savoir aujourd'hui que la Fox Compagnie, c'est d'abord le permanent François JUILLARD, que certains identifient très bien, mais c'est aussi une nouvelle présidence. Il faut reconnaître à Alfred LE RENARD toute la qualité de ce qu'il a apporté. Vous savez qu'Alfred LE RENARD, c'est aussi des acteurs de renom, nous pensons tous par exemple à Samir DIB. C'est vraiment quelqu'un qui a apporté une richesse extraordinaire au théâtre. Nous avons souvent des jeunes et des moins jeunes adultes qui sont passés dans les cours de théâtre d'Alfred LE RENARD). Aujourd'hui, il est un peu au repos. Laure BELOUIN est la nouvelle présidente. Elle habite à Saint-Julien, donc un peu plus proche de nous. Pour finir sur la Fox Compagnie, je crois que nous nous étions aussi interrogés sur ce qu'elle apportait à Annemasse. Vous avez ici deux représentations d'un coup. Au mois d'avril, vous avez « Ainsi va la vie ». C'est un récital poétique au théâtre Servet. Chacun connaît la chaleur de ce petit théâtre très intimiste. Et puis au mois d'avril à Château Rouge, vous aurez aussi « Oreste » tiré de la mythologie grecque. Pardon de profiter d'une délibération culture pour en parler. Je crois avoir fait le tour. »

Monsieur le Maire : « Je le crois aussi. »

Nabil LOUAAR : « Je le savais ! Merci de votre confiance Monsieur le Maire. Je ferai un tout dernier point sur la Villa du Parc. Vous êtes tous d'accord ici pour louer le rayonnement que la Villa apporte en matière culturelle. Je la sors un peu du lot parce que c'est la seule qui a vu sa subvention augmenter. Monsieur GACONNET, je vous ai entendu récemment l'évoquer, la Villa du Parc va recevoir ce label de centre d'art d'intérêt national qui apportera une réelle reconnaissance à cet établissement. Avant d'apporter une série d'avantages, ce label nécessitait que sur certains points, nous devions hisser quelques critères, comme par exemple le taux de permanents et leur salaire minimum. Il faut savoir qu'à la Villa du Parc, nous avons des petits contrats. C'est assez difficile et il est bien normal que nous assurions un minimum de

soutien à des gens qui tiennent une structure comme celle-ci.

Je voudrais remercier tous les techniciens qui ont œuvré pour la culture pendant ces six ans. Je voudrais aussi remercier ces acteurs culturels qui continuent à faire d'Annemasse une ville considérée comme une référence en la matière. Je voudrais aussi remercier Annie DERÔME et Christian qui étaient ici avant moi. »

Compte tenu de l'implication des associations listées ci-après dans l'animation de la commune, de leurs projets pour l'année 2020 et de leur contribution active à la politique culturelle menée par la Ville, il est proposé au conseil municipal de verser les subventions de fonctionnement suivantes :Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 24/56

ASSOCIATION MONTANT IMPUTATION OBSERVATIONS

| SUBVENTION |

VILLA DU PARC (solde) 6574 322 Avance de subvention de 38 250 €

130 750,00 € attribuée par délibération

du 30 janvier 2020

ACCMA — Association des Concerts

du Conservatoire de Musique 4 000,00 € /

d'Annemasse

CHOEUR RENAISSANCE 800,00 € |

FBI Prod. - Il Fallait Bien innover Avance de subvention de 2 000 €

Production (solde) 6 000,00 € attribuée par délibération du 30 janvier 2020

LUSTIG MUSIC 6574 311 ; 7 000,00 €

NAMASCAE LEMANIC MODERN Avance de subvention de 1 250 €

ENSEMBLE (solde) 3 750,00 € attribuée par délibération

du 30 janvier 2020

OVVA —-Orchestre à Vent de la Ville Avance de subvention de 6 375 €

d'Annemasse (solde) 19 125,00 € attribuée par délibération du 30 janvier 2020

FOX COMPAGNIE (solde) Avance de subvention de 3 000 €

9 000,00 € attribuée par délibération

6574 313 du 30 janvier 2020

THEATRE DU TORRENT 6 900,00 € /

ASSOCIATION MONTANT IMPUTATION OBSERVATIONS

SUBVENTION

BIBLIOTHEQUE SONORE / 500,00 € /

DONNEURS DE VOIX

FEDERATION DE LA LIBRE 200,00 € /

PENSEE 6574 020

LETTRES FRONTIERES 3 600,00 € /

UNIVERSITE POPULAIRE 700,00 € /

ASSOCIATION MONTANT IMPUTATION OBSERVATIONS

SUBVENTION

AFA (AMITIES FRANCO 450,00 € 6574 048 Participation au cinquantenaire du ALLEMANDES) Jumelage

Les dépenses en résultant sont inscrites au budget primitif 2020.

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur LOUAAR pour cette présentation très documentée. Y a-t-il des interventions complémentaires ? YŸ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser les subventions de fonctionnement listées ci-dessus.

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur LOUAAR, je vous laisse présenter une subvention exceptionnelle qui concerne le collège Paul-Emile VICTOR. Elle concerne une action liée à la lutte contre les discriminations, donc à votre délégation relative à la citoyenneté. »Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 25/56

9) Collège Paul-Emile Victor de Cranves-Sales - Versement d'une subvention exceptionnelle au Foyer socio- éducatif du collège

Rapporteur : Nabil LOUAAR

Nabil LOUAAR : « Cette délégation regroupe "Culture, éducation, citoyenneté et devoir de mémoire".

Nous avons donc été contactés par le collège Paul-Émile VICTOR de Cranves-Sales. Dans le cadre de l'éducation à la citoyenneté, il organisait un projet qui s'inscrit dans les semaines d'éducation contre le racisme et les discriminations. Vous en avez probablement déjà entendu parler. C'est organisé par la Fédération des Œuvres Laïques chaque année au printemps. Nous avons été forcément d'accord sur le fond, puisque ce projet lié aux discriminations impliquait plus précisément la question de l'égalité femmes / hommes.

En ce qui nous concerne, cela revient simplement à 6 euros par élève, soit un total pour 28 élèves de 168 euros. Voilà ce qu'il nous a été demandé. Nous avons considéré d'une part que le coût total du projet était à partager et d'autre part, je citerai une philosophe française qui est une grande référence pour moi, native d'Annemasse, Madeleine FOURNIER : « Cela ne casse pas quatre pattes à un canard ». (NDLR : rires) /! s'agit donc de 168 euros. Vous conviendrez que nous ne devrions pas mettre en danger notre budget. »

Monsieur le Maire : « C'est trois pattes ! » (NDLR : rires)

Nabil LOUAAR : « J'ai encore du travail ! Il faut toujours être précis sur les références.»

Dans le cadre du parcours citoyen et de l'éducation à la citoyenneté, le collège Paul-Emile Victor de Cranves-Sales sollicite le soutien financier des communes du secteur pour l'élaboration d'un projet culturel sur le thème des discriminations et plus particulièrement des inégalités hommes/femmes.

Il s'agit notamment de proposer à l'ensemble des élèves de 3ème des représentations de théâtre jouées par la —_ compagnie ThéART&co sise à Annecy-le-Vieux et partenaire de la FOL (Fédération des Œuvres Laïques), durant les semaines d'éducation contre les discriminations qui auront lieu du 16 mars au 31 mai 2020.

Afin de mener à bien ce projet dont le coût total s'élève à 1720 €, le collège sollicite une subvention de 6 €/élève annemassien soit un total de 168 € pour les 28 collégiens d'Annemasse scolarisés au collège Paul-Emile Victor.

Ceci exposé,

Considérant que les objectifs de ce projet sont communs avec ceux fixés par la Ville en matière de politique culturelle et de promotion de la citoyenneté, notamment auprès des scolaires,

Ilest proposé au conseil municipal :

- de verser au Foyer socio-éducatif du collège Paul-Emile Victor une subvention exceptionnelle de 168 €.

La dépense en résultant est inscrite au budget primitif 2020 — Compte 6574 / 020.

Monsieur le Maire : « Merci pour cette présentation originale. Y a-t-il des interventions ? YŸ a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser au Foyer socio-éducatif du collège Paul-Emile Victor une subvention exceptionnelle de 168 €.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons à l'économie. Je vais laisser la parole à Madame ZAGHOUANE pour la convention d'objectifs et de financement avec Artisans du monde. »Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 26/56

Commerce et Économie de Proximité

10) Association Artisans du monde - Convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association et versement d'une subvention

Rapporteur : Laetitia ZAGHOUANE

Laetitia ZAGHOUANE : « Je vous remercie Monsieur le Maire. »

L'association Artisans du Monde a pour but de promouvoir le commerce équitable via la vente de produits éthiques et l'éducation du grand public aux enjeux du commerce équitable.

Pour assurer un tel objectif, l'association développe ses activités commerciales sur le territoire : ouverture d'une boutique 5 jours sur 7 située en centre-ville d'Annemasse, organisation de journées portes ouvertes, animation de stands lors de différentes manifestations.

Artisans du Monde met également en place des actions visant à informer le public, notamment scolaire, sur l'impact positif du commerce équitable sur les producteurs et sur le respect de l'environnement.

L'association s'investit aussi dans la vie associative d'Annemasse en participant au forum des associations afin de faire connaître son action et recruter de nouveaux bénévoles.

L'association joue enfin un rôle prépondérant pour faire vivre le label « Territoires de commerce équitable » sur le territoire. « Elle est force de proposition. Elle est présente à toutes les réunions ». Artisans du Monde fait partie intégrante du Conseil Local du commerce équitable qui est en charge d'organiser deux fois par an les « Nuits de l'Eco » visant à faire la promotion d'une économie plus juste et solidaire sur Annemasse.

L'association sollicite une aide financière de la Ville pour continuer à mener son action contribuant à promouvoir une économie éthique et responsable sur le territoire annemassien.

Compte tenu de l'implication de l'association au sein du Conseil Local du commerce équitable et de son action pour promouvoir une économie plus juste et solidaire, la Ville souhaite lui apporter son soutien.

Dans ce contexte, une convention d'objectifs et de financement a été établie. Elle précise les conditions dans lesquelles l'association pourra bénéficier d'une subvention de la Ville au titre de l'année 2020, ainsi que les engagements de chacune des parties.

Ceci exposé, il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association Artisans du Monde ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;

- de verser une subvention de 4 500 € à l'association Artisans du Monde Annemasse pour l'année 2020.

La dépense en résultant est inscrite au budget primitif — Compte 6574 / 94.

Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des questions ou des demandes d'explication ? Madame BOUCHÉ ne participe pas au vote. Ÿ a-t-il des votes contre ? Y a-til des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Gaconnet, Mme Mayca, M. Yesilyurt qui votent contre, de M. Ritzenthaler et Mme Luho qui s'abstiennent et de Mme Bouché qui ne participe pas au vote,

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association Artisans du Monde ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;

DECIDE de verser une subvention de 4 500 € à l'association Artisans du Monde Annemasse pour l'année 2020.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 27/56

Monsieur le Maire : « Merci. Madame ZAGHOUANE, je Vous laisse continuer concernant l'association ATB. »

11) Association ATB (Aide Technique Bénévole) - Convention d'objectifs et de financement à intervenir entre

la Ville et l'association et versement d'une subvention

Rapporteur : Laetitia ZAGHOUANE

Laetitia ZAGHOUANE : « Cela concerne la convention d'objectifs et de financement entre la Ville et ATB, Aide Technique Bénévole. »

L'association ATB (Aide Technique Bénévole) vise à soutenir les opérateurs des Hauts-Bassins au Burkina Faso, région riche en fruits divers mais pauvre en infrastructures agro-industrielles, dans la production et la commercialisation de jus de fruits locaux. Pour ce faire, l'association a fait construire une unité mobile de transformation de fruits par la société Gilson installée en Haute-Savoie (Hauteville-sur-Fier). L'installation de cette machine s'est concrétisée fin 2016 dans le lycée professionnel régional Guimbi Ouattara à Bobo-Dioulasso.

L'association ATB tire un bilan positif de l'année 2019. L'association a pu renouveler la formation dispensée sur l'unité mobile destinée aux jeunes apprentis en apportant un soutien technique (achat d'ingrédients, de petits matériels, d'emballages, etc.). Elle a pu produire et livrer 1 500 litres de nectar de mangue à l'entreprise familiale Onalavie constituée de 6 magasins spécialisés dans les produits bio, dont 3 situés en Haute-Savoie. Enfin, le partenariat entre Axel Emmanuel (chocolatier ivoirien en charge de fournir des fèves de cacao équitables issues d'une coopérative) et l'ESAT de Saint-Jean-en-Royans (en charge de confectionner des recettes à partir de fèves de cacao) initié en 2018 dans le cadre du projet “Fruits de la Solidarité” est en cours de concrétisation.

En parallèle, l'association continue à participer à la vie associative de la Ville (forum des associations) et à communiquer sur ses actions auprès d'un large public, notamment via le reportage (« très bien fait ») « Enquête de région » diffusé en septembre 2018 sur la chaîne France 3 mettant en lumière les actions d'ATB dans la région des Hauts-Bassins. Elle continue également à s'investir au sein du Conseil local du commerce équitable. ATB participe ‘ à chacune de ses réunions et est force de proposition pour faire vivre la démarche “Territoires de Commerce Equitable” sur le territoire annemassien en participant à chaque édition des “Nuits de l'éco”. Enfin, l'association a intégré le groupe de réflexion Coexist, l'incubateur des partenariats ONG-Entreprises initié par la Cité de la Solidarité Internationale (CSI), pour bénéficer de ce réseau et mener des refléxions communes sur les opportunités de collaboration avec des ONG/entreprises. « C'est donc une association très active.»

En 2020, l'association (« qui a beaucoup de projets ») compte renouveler la formation dispensée sur l'unité mobile destinée aux jeunes apprentis et reconduire son opération commerciale avec l'enseigne bio Onalavie. ATB compte également renouveler le contrat de son animateur commercial afin de poursuivre la promotion de l'unité mobile auprès des acteurs économiques de la région des Hauts Bassins et missionner à nouveau l'incubateur d'entreprises "La Fabrique" basé à Ouaga afin de l'accompagner dans la commercialisation de ses produits.

Afin d'accroître les échanges commerciaux en dehors du Burkina Faso, ATB compte développer son projet “Fruits de la Solidarité” en renforçant son partenariat entre l'ESAT ci-dessus mentionné et Axel Emmanuel tout en continuant à démarcher des industries rhônalpines susceptibles d'être intéressées par ce projet. L'association envisage également de nouer un partenariat avec l'entreprise ACCENTI, basée au Japon, visant à importer des mangues séchées du Burkina Faso. Enfin, l'association va continuer à s'investir au sein du Conseil local du commerce équitable et participer aux ateliers animés par la CSI dans le cadre du groupe de réflexion Coexist. « Elle continue à mettre de l'énergie pour son développement.»

L'association sollicite l'aide de la Ville pour la poursuite de ses actions au Burkina Faso.

Compte tenu de l'implication d'ATB au sein du Conseil Local et des Nuits de l'Eco et de son engagement en faveur du commerce équitable au Burkina Faso (« ainsi que des valeurs que nous défendons pour la solidarité ici et là-bas »), la Ville souhaite lui apporter son soutien.

Dans ce contexte, une convention d'objectifs et de financement a été établie. Elle précise les conditions dans lesquelles l'association pourra bénéficier d'une subvention de la Ville au titre de l'année 2020, ainsi que les engagements de chacune des parties.

Au vu de ce qui précède, Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association ATB (Aide Technique Bénévole) :

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention :Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 28/56

- de verser une subvention de 5 000 € à l'association ATB (Aide Technique Bénévole) pour l'année 2020.

La dépense en résultant sera imputée au budget - Compte 6574 / 94.

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « Cela ne vous choquera pas. Nous avons toujours un peu de difficultés avec la solidarité là-bas alors qu'il y a déjà beaucoup à faire ici. Nous voterons contre pour cette raison. »

Monsieur le Maire : « Nous l'entendons. J'espère que toutes les personnes qui seront sur votre future liste sont d'accord avec cela. Je respecte bien évidemment votre décision. Je passe donc au vote. Y a-t-il des votes contre ? Avez-vous des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Gaconnet, Mme Mayca, M. Yesilyurt, M. Ritzenthaler et Mme Luho qui votent contre,

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et l'association ATB (Aide Technique Bénévole) ;

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention ;

DECIDE de verser une subvention de 5 000 € à l'association ATB (Aide Technique Bénévole) pour l'année 2020.

Monsieur le Maire : « Merci Madame ZAGHOUANE. Monsieur BEAUCHOT, nous passons aux conventions d'objectifs avec les clubs sportifs. Merci d'être arrivé juste à temps pour présenter la délibération. »

Sports

12) Convention d'objectifs entre la Ville et les clubs sportifs — Versement de la 1ère moitié de la subvention 2020 aux clubs signataires

Rapporteur : Julien BEAUCHOT

Julien BEAUCHOT : « C'est le sens du timing, mais je resterai jusqu'à la fin. Je ne partirai pas après. Nous avons une convention d'objectifs entre la Ville et les clubs sportifs. Je crois que nous avons tous les deux mois une délibération qui parle de ce sujet, soit pour une signature, soit pour le versement de la première moitié de la subvention, ce qui est le cas ce soir Nous avons donc six clubs signataires de cette convention d'objectifs. C'est un accompagnement au financement d'un poste d'éducateur qualifié dans le club, en particulier pour accompagner les plus jeunes. Parmi ces six clubs, certains ont signé l'année dernière une nouvelle convention pour trois années.»

Par délibération du 17 décembre 2015, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention d'objectifs entre la Ville et les associations sportives: convention qui s'inscrit dans le cadre de la politique générale d'animation sportive souhaitée par la collectivité, notamment en direction des jeunes annemassiens.

A ce jour, six clubs sont signataires d'une convention d'objectifs : Annemasse Volley 74, Annemasse Basket Club, l'Union Sportive Annemasse/Gaillard, le Rugby Club d'Annemasse, le Vélo Club d'Annemasse et La Foulée d'Annemasse.

L'article 3 de la convention prévoit le versement aux associations signataires, d'une subvention annuelle destinée à financer un poste à mi-temps à hauteur de 14 000 £, cette subvention étant versée par avance en début d'exercice pour 50% du total.

Ceci exposé,

Il est donc proposé au conseil municipal :

_ de verser une subvention d'un montant de 7 000 € aux associations signataires des conventions d'objectifs qui ont respecté les critères d'attribution, à savoir : Annemasse Volley 74, Annemasse Basket Club, l'Union Sportive Annemasse/Gaillard, le Rugby Club d'Annemasse, le Vélo Club d'Annemasse et La Foulée d'Annemasse.

La dépense en résultant, soit 42 000 €, est prévue au budget 2020 — Imputation 6574 / 40.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 29/56

Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des questions ? Vous n'avez pas de questions particulières. C'est la poursuite d'une politique comme vient de le dire Monsieur BEAUCHOT. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser une subvention d'un montant de 7 000 € aux six associations signataires des conventions d'objectifs qui ont respecté les critères d'attribution, à savoir : Annemasse Volley 74, Annemasse Basket Club, l'Union Sportive Annemasse/Gaillard, le Rugby Club d'Annemasse, le Vélo Club d'Annemasse et La Foulée d'Annemasse.

Monsieur le Maire : « Merci Nous passons à l'éducation, Madame LOUNIS, avec les associations à caractère périscolaire, pour l'essentiel les APE. »

COHESION SOCIALE

Éducation

13) Associations à caractère périscolaire — Versement des subventions de l'année 2020

Rapporteur : Louiza LOUNIS

Louiza LOUNIS : « C'est une délibération que vous connaissez déjà puisqu'elle revient chaque année. Dans le cadre de son travail avec les associations, la Ville tient à encourager ces associations qui ont parfois beaucoup de mal à mobiliser des bénévoles. C'est le cas des APE. Nous leur versons 450 euros chacune. Il y a deux autres associations : l'association « Pages ouvertes » qui est basée à l'école des Hutins. Elle achète des livres qui sont mis à disposition des enseignants. La seconde est l'association « Lire et faire lire ». C'est une association extérieure, mais elle intervient aussi auprès des enfants en animant des ateliers par petits groupes.»

Dans le cadre du budget primitif 2020, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de fonctionnement aux associations mentionnées ci-dessous :

e APE Jean Mermoz 450,00 €

e APE de Bois-Livron 450,00 €

e APE Les joyeux l'hutins 74 450,00 €

e APE école maternelle Marianne Cohn 450,00 €

APE école élémentaire Marianne Cohn 450,00 €

e APE La Fontaine 450,00 €

e APE Camille Claudel 450,00 €

e APE Hutins primaire 450,00 €

e APEL la Chamarette 450,00 €

e Pages Ouvertes 400,00 €

La dépense en résultant, soit 4 450 €, est inscrite au budget primitif 2020 — Imputation 6574 / 255.

e Lire et faire lire 700,00 €

La dépense en résultant, soit 700 €, est inscrite au budget primitif 2020 — Imputation 6574 / 421.

Il est donc proposé au conseil municipal de verser les subventions mentionnées ci-dessus.

Monsieur le Maire : « Merci. Vous n'avez pas de questions particulières ? Pas de votes contre ni d'abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser les subventions mentionnées ci-dessus.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 30/56

Vonsieur le Maire : « Merci. Nous poursuivons avec les classes de découvertes. »

14) Classes de découverte - Versement de subventions —- Année 2020

Rapporteur : Louiza LOUNIS

Louiza LOUNIS : « C'est aussi une délibération que vous connaissez. Chaque année, nous recevons des projets de la part des écoles de la Ville. Ce sont soit des classes vertes, soit des classes de neige. Elles sont portées par chacune des écoles. La Ville intervient pour soutenir ces projets puisque l'objectif pédagogique est très important. Il est surtout axé sur la découverte de la nature et de la flore dans un environnement proche.

Il y a une différence entre une classe verte et une classe de neige d'un point de vue financier. Pour la classe verte, la subvention maximale est de 10 euros par enfant et par jour et, pour la classe de neige, c'est 15 euros par enfant et par jour puisqu'il y a la location de matériel et les forfaits à payer. Je ne sais pas si je lis la liste. Ce n'est pas la peine. La dépense en résultant se chiffre à 12 230 euros. Il y a une petite différence pour l'école La Fontaine qui demande que cette subvention soit prise sur les budgets REP pour la somme de 3 600 euros. Il vous est donc proposé de verser ces subventions pour que les écoles puissent s'organiser et offrir aux enfants ces classes de découvertes. »

Afin d'encourager l'organisation des classes de découverte, et au vu des projets et budgets prévisionnels présentés par les écoles, il est proposé au conseil municipal d’allouer les subventions suivantes :

École JEAN MERMOZ :

3 classes de CE2

soit 68 élèves

4 jours à Bellevaux

ASS.SPORTIVE USEP JEAN MERMOZ 2720 €

École LA FONTAINE :

3 classes de CM2

soit 72 élèves

6 jours à Sixt-Fer à Cheval (classe de neige)

FONTAINE ANIMATION 6 480 €

École MARIANNE COHN :

2 classes de CP

soit 46 élèves

3 jours aux Carroz d'Arâches

COOPERATIVE SCOLAIRE N° 074 20132

ECOLE ELEMENTAIRE MARIANNE COHN COOP BUREAU 1 380 €

École BOIS LIVRON :

3 classes de CP — CE1 - CE2

soit 55 élèves

3 jours à Bellevaux

COOPERATIVE SCOLAIRE N° 074 20367

ECOLE PRIMAIRE BOIS LIVRON 1 650 €

La dépense en résultant, soit 12 230 €, est inscrite au budget primitif 2020 - Imputation 6574 / 255.

Par ailleurs, une école située en Réseau d'Education Prioritaire demande le versement, sous forme de subvention,

d'une partie de son crédit REP pour compléter le financement du projet :

École LA FONTAINE :

3 classes se rendront à Sixt-Fer à Cheval (6 jours de classes de neige) FONTAINE ANIMATION 3 600 €

La dépense en résultant, soit 3 600 €, est inscrite au budget primitif 2020 — Imputation 6574 / 213.

Il est donc proposé au conseil municipal de verser les subventions mentionnées ci-dessus.

Monsieur le Maire : « C'est une responsabilité importante. Je crois que nous pouvons remercier les enseignants qui organisent ces classes de neige. Il est bien logique de les accompagner. »

Louiza LOUNIS : « Tout à fait. Il n'est pas question que les enfants en soient privé pour des questions financières. »Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 31/56

Monsieur le Maire : « Oui. Les enfants ne payent pas. Avez-vous des remarques ou des questions ? Nous allons donc

passer au vote. Je crois que Monsieur le Directeur de l'école Marianne Cohn ne participera pas au vote. Avez-vous des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Minchella qui ne participe pas au vote,

DECIDE de verser les subventions mentionnées ci-dessus.

Monsieur le Maire : « Merci. Madame LOUNIS, nous passons à la mise à jour d'une convention avec l'OGEC des écoles La Chamarette et Saint-François, suite à la loi concernant l'obligation scolaire. Nous en verrons la conséquence dans la délibération qui suit. »

15) Établissements de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l’État — Conventions à intervenir entre la Ville et les organismes de gestion (OGEC) des établissements La Chamarette et Saint- François

Rapporteur: Louiza LOUNIS

Louiza LOUNIS : « Exactement, et Madame LACHENAL y a fait référence dans la présentation du budget. Il y a donc une première partie que vous connaissez déjà puisqu'elle applique la loi du 13 août 2004 qui demande aux communes de participer aux dépenses de fonctionnement pour les enfants habitant sur la commune et scolarisés dans les écoles privées. Jusqu'à maintenant, cette loi ne concernait que les enfants des écoles élémentaires. Le montant de cette dépense est calculé à partir de ce qui est dépensé pour un enfant scolarisé dans une école publique. Depuis juillet 2019, la loi oblige les enfants à être scolarisés à partir de l'âge de 3 ans. La loi concernant le fonctionnement des écoles privées va donc désormais s'appliquer aux enfants à partir de 3 ans. En conséquence, il vous est proposé ce soir une double convention, une avec l'OGEC de l'école La Chamarette, et l'autre avec

l'OGEC de l'école Saint-François, pour l'année scolaire 2019 - 2020.»

L'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales rend obligatoire pour les communes de résidence des élèves, la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat.

Cette obligation, qui concernait les élèves des classes élémentaires domiciliés sur la commune, a été étendue aux élèves de classes préélémentaires depuis la loi n° 2019-791 du 28 juillet 2019 pour une école de la confiance, qui

rend l'instruction obligatoire des enfants dès l'âge de 3 ans.

Il est précisé que l'Etat s'est engagé à attribuer de manière pérenne à chaque commune les ressources correspondant à l'augmentation des dépenses obligatoires qu'elle a prises en charge, résultant directement de

l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire.

Le soutien de la Ville d'Annemasse aux établissements La Chamarette et Saint-François se fera sous forme du versement d'un forfait par élève domicilié sur le territoire de la commune. Le montant de ce forfait est calculé sur la base du coût moyen d'un élève de l'enseignement public (en prenant l'ensemble des dépenses de fonctionnement pour les classes préélémentaires d'une part, et l'ensemble des dépenses de fonctionnement pour les classes élémentaires d'autre part.).

Une convention définissant les engagements de chacune des parties et précisant les modalités de calcul et de versement du forfait par élève aux établissements concernés, pour l'année scolaire 2019-2020 et les suivantes, est soumise à l'approbation du conseil municipal.

Ceci exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes des conventions à intervenir entre la Ville et les établissements La Chamarette et Saint- François ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 32/56

Monsieur le Maire : « C'est l'application de la loi. Quand l'enseignement devient obligatoire, nous sommes dans l'obligation de verser aux écoles privées l'équivalent du coût de fonctionnement des enfants en écoles publiques. Je fais remarquer que la somme est pour l'instant remboursée par l'État. Nous critiquons beaucoup mais quand il y a un remboursement, il faut le dire. Je crois que cette somme s'élève à 210 000 euros. Nous le verrons dans un instant, ils seront remboursés par l'État. Y a-t-il des interventions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Beauchot, M. Burgniard et M. Fournier qui s'abstiennent,

APPROUVE les termes des conventions à intervenir entre la Ville et les établissements La Chamarette et Saint- François ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.

Monsieur le Maire : « Merci. Madame LOUNIS, nous continuons. »

16) Établissements de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l'État — Versement des

subventions au titre de l'année 2020 aux établissements La Chamarette et Saint-François situés sur la commune et à l'établissement Saint-François (Le Juvénat) situé sur la commune de Ville-la-Grand

Rapporteur : Louiza LOUNIS

Louiza LOUNIS : « La délibération qui arrive concerne l'application de la loi. Le montant calculé pour un élève d'école élémentaire s'élève à 618 euros. Pour un enfant de maternelle, il s'élève à 1 196 euros. En effet, pour les enfants de maternelle, nous incluons le coût de l'intervention des ATSEM.

I! vous est proposé ce soir de verser pour l'école de La Chamarette 80 958 euros pour 131 enfants scolarisés en école élémentaire et 121 992 euros pour 102 enfants scolarisés en maternelle. Il faut ajouter une somme de 500 euros destinée aux classes ULIS, puisque ce sont des enfants qui ont des besoins particuliers pour lesquels il faut acheter du matériel adapté.

Pour l'école Saint François, les montants s'élèvent à 72 306 euros pour 117 enfants scolarisés en élémentaire et à 88 504 euros pour 74 enfants scolarisés en maternelle.

En ce qui concerne le Juvénat, donc l'école Saint François, 7 enfants annemassiens sont scolarisés en CM1-CW2, pour lesquels la Ville participe aussi financièrement parce que la fratrie est scolarisée dans le même établissement.

Il vous est donc proposé ce soir d'allouer une subvention d'un montant de 203 450 euros à l'école La Chamarette, 160 810 euros à l'école Saint François et 4 326 euros au lycée Saint François. Je viens donc de faire dépenser à mes camarades 368 586 euros. Merci. »

L'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales rend obligatoire pour les communes de résidence des élèves, la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat.

Cette obligation, qui concernait les élèves des classes élémentaires domiciliés sur la commune, a été étendue aux élèves de classes préélémentaire depuis la loi n° 2019-791 du 28 juillet 2019 pour une école de la confiance, laquelle rend l'instruction obligatoire des enfants dès l'âge de 3 ans. :

Elle concerne les établissements de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l'État situés sur la commune, à savoir les écoles primaires la Chamarette et Saint-François.

Des conventions ont été conclues avec chacun de ces établissements. Elles prévoient les modalités de calcul du coût élève et de versement de la subvention de la Ville.

Ainsi, pour l'année scolaire 2019-2020, le montant du forfait, versé après le vote du budget primitif 2020, est établi sur la base des chiffres de l'année 2018 correspondant au dernier compte administratif voté par le conseil municipal. Ce forfait s'élève à 1 196 € pour un enfant de préélémentaire et à 618 € pour un enfant d'élémentaire. Ces montants sont multipliés par l'effectif constaté à la rentrée scolaire en cours. Les sommes qui en résultent seront versées à l'Organisme de Gestion de l'Etablissement Catholique (OGEC) avant la fin de l'année scolaire en cours.

Au terme de l'année scolaire 2019-2020, le coût élève de l'année scolaire sera réévalué au vu des dépenses réellement supportées par les écoles publiques durant l'année scolaire. Le cas échéant, une régularisation sera effectuée avant la fin de l'exercice budgétaire 2020.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 33/56

Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal de verser :

Pour les enfants annemassiens scolarisés dans les écoles primaires La Chamarette et Saint-François les

montants ci-après :

— ECOLE LA CHAMARETTE :

- Aide aux dépenses de fonctionnement :

131 élèves d'Annemasse fréquentent les classes élémentaires

102 élèves d'Annemasse fréquentent les classes pré-élémentaires

131x 618€= 80958€

102 x 1 196 € = 121 992 €

- Soutien au dispositif Ulis : 500 €

— ECOLE SAINT-FRANCOIS :

- Aide aux dépenses de fonctionnement :

117 élèves d'Annemasse fréquentent les classes élémentaires 74 élèves d'Annemasse fréquentent les classes pré-élémentaires

117x 618€= 72 306€

74 x1196€= 88 504€

Par ailleurs, concernant les enfants annemassiens scolarisés en CM1 et CM2 à l'école Saint-François

Juvénat) situé sur la Commune de Ville-la-Grand i suit :

La Ville d'Annemasse est sollicitée par l'école Saint-François (Juvénat), école privée sous contrat d'association située sur la commune de Ville-la-Grand, pour une contribution, sur le fondement de l'article L.442-5-1 du Code de l'éducation, relative à la prise en charge des élèves de CM1 et CM2 domiciliés à Annemasse et scolarisés dans ladite école.

L'article L.442-5-1 du Code de l'éducation précise en effet que "si la commune de résidence est en mesure d'accueillir l'élève, la prise en charge ne présente un caractère obligatoire que lorsque la fréquentation par l'élève d'une école située sur le territoire d'une autre commune trouve son origine dans des contraintes liées soit à l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune, soit à des raisons médicales".

Dans le cas présent, 7 élèves pour lesquels la demande de l'école Saint-François a été formulée remplissent les conditions légales exigées, puisqu'ils ont un frère ou une sœur déjà inscrit(e) à l'école Saint François (Juvénat).

S'agissant du montant de la subvention octroyée par la Ville, il convient de rappeler que celle-ci est calculée par référence au coût moyen d'un élève scolarisé dans les écoles publiques de la commune, comme détaillé ci-avant.

Au terme de l'année scolaire 2019-2020, le coût élève de l'année scolaire sera réévalué au vu des dépenses réellement supportées par les écoles publiques durant l'année scolaire. Le cas échéant, une régularisation sera

effectuée avant la fin de l'exercice budgétaire 2020.

Dans ce contexte, il est proposé au conseil municipal de verser la subvention suivante :

— ECOLE SAINT-FRANCOIS (Juvénat) :

- Aide aux dépenses de fonctionnement :

7 élèves d'Annemasse fréquentent les classes élémentaires, soit 7 x 618 € = 4 326 €,

Ceci exposé,

Il est proposé au conseil municipal d'allouer :

- Une subvention d'un montant de 203 450 € à l'école La Chamarette : - Une subvention d'un montant de 160 810 € à l'école Saint François :

- Une subvention d'un montant 4 326 € à l'école Saint-François (Juvénat).

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020 — Compte 6574 / 213.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 34/56

Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des questions ? C'est l'application de la loi. Madame MAYCA. »

Pascale MAYCA : « J'ai une question concernant le montant versé aux classes élémentaires, puisque nous pouvons le comparer à l'année précédente. Le montant s'élevait l'année dernière à 630 euros et cette année à 618 euros. Il y a une petite baisse du montant versé cette année. Savons-nous pourquoi 2»

Monsieur le Maire : « Parce qu'il s'agit de 618 euros pour les écoles publiques. Il y a eu un nouveau calcul. Madame LOUNIS, je vous laisse répondre.»

Louiza LOUNIS : « Chaque année, on calcule ce que l'on dépense pour un enfant d'école élémentaire. Nous adaptons la somme en fonction du montant attribué aux enfants des écoles élémentaires. »

Pascale MAYCA : « Alors que les années précédentes, nous ne faisions pas pareil ? »

Louiza LOUNIS : « Si, nous l'avons toujours calculé de la même façon. »

Pascale MAYCA : « Pourtant, nous avions voté l'année dernière 630 euros. Cela veut dire que nous diminuons la somme versée à toutes les classes. »

Monsieur le Maire : « C'est passé de 630 à 618 euros du fait des sommes attribuées aux écoles publiques. Nous n'allons pas reprendre le débat parce que nous l'avons déjà eu récemment en conseil municipal. Il Y à eu une nouvelle distribution des crédits affectés aux écoles, avec des crédits qui ont changé de lignes. Ce qui concerne directement l'aide pédagogique pour les enfants s'élève cette année à 618 euros. »

Pascale MAYCA : « C'est parce que dans le texte vous écrivez que vous vous basez sur ce qui a été versé en 2018. C'était juste par rapport à cela. »

Monsieur le Maire : « Oui, nous le calculons de la même manière et nous l'avons calculé de cette manière pour les écoles publiques. Nous versons la même somme que celle qui a été allouée à l'école publique. Si vous le souhaitez, nous vous redonnerons le calcul qui est fait et qui explique pourquoi nous sommes à 618 euros. C'est très simple. Nous l'avons vu en conseil municipal il y a quelque temps. Vous pourrez donc le retrouver dans le compte-rendu du conseil municipal auquel vous avez participé. Si vous voulez que nous les cherchions, les services vous les feront parvenir. Monsieur BOUCHER. »

Michel BOUCHER : « Pour répondre, il y a effectivement une base réglementaire. La liste des dépenses à prendre en compte est aussi réglementaire. J'aurais envie de dire que les écoles sont en général favorisées. Madame MAYCA, nous connaissons un certain nombre de montants concernant ce qui versé aux écoles privées par d'autres communes, et ils sont bien inférieurs. J'imagine que le calcul est juste. Cela veut dire que l'aide apportée aux écoles publiques est aussi bien inférieure, ou alors il y a une façon de calculer qui n'est pas tout à fait la même que la nôtre. En tout cas, cette somme est jugée importante, y compris par les responsables de l'école privée. Cela a été dit lors d'une rencontre récente. Je crois que cela vient du fait qu'un effort important est fait sur l'ensemble des écoles publiques, et qui rejaillit par ruissellement sur les écoles privées.

Je voudrais juste dire que je comprends l'abstention de nos trois collègues. Moi-même, je n'ai pas compris pourquoi soudainement il était d'une nécessité absolue de passer l'école obligatoire à 3 ans, alors que tous les enfants de 3 ans étaient scolarisés. Je crois que 98% des enfants étaient déjà scolarisés à 3 ans. S'il y avait eu la moitié des élèves scolarisés et que nous souhaitons qu'ils soient tous scolarisés, je l'aurais compris. Par contre, le taux de scolarisation était déjà extrêmement important dans les écoles maternelles dès 3 ans et quelquefois avant 3 ans. Je pense que c'est une initiative qui ne servait à rien pour la scolarisation des plus petits. Elle est inefficace puisqu'ils étaient déjà tous scolarisés. La conséquence, c'est qu'une obligation est faite aux communes d'apporter une aide pour les écoles privées à partir de 3 ans. Nous l'assumons. Je l'assume en votant la subvention. Je voudrais juste dire que si nous avions apporté cette aide aux écoles maternelles avant, nous ne serions pas remboursés, puisque seules les nouvelles dépenses sont remboursées. Je pense donc qu'il y a eu une bonne gestion dans ce domaine. Nous avons fait ce qu'il fallait, quand il fallait et où il fallait. »

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur SAGE VALLIER. »

Bernard SAGE VALLIER : « Monsieur Michel BOUCHER a été plus rapide que moi. Étant au conseil d'administration de Saint-François, je voulais dire qu'ils sont très contents. Il est vrai que la Ville d'Annemasse donne beaucoup plus que les autres communes. »

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur SAGE VALLIER. Monsieur BOUCHER a fait allusion à une rencontre à laquelle j'ai participé avec les responsables des écoles et avec les responsables départementaux de l'enseignement privé catholique. Ils ont en effet confirmé que nous étions parmi les communes qui donnaient le plus, parce que nous donnonsProcès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020

page 35/56

le plus aux écoles publiques. On nous a même demandé comment nous calculions ces Subventions pour montrer à d'autres communes comment est calculée Ja Somme à

Annemasse. Chacun le sait, la Ville d'‘Annemasse est assez exemplaire concernant l'aide aux écoles.

Avez-vous d'autres interventions ? Avez-vous des votes contre ? Avez-vous

des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Beauchot, M. Burgniard et M. Fournier qui s'abstiennent,

DECIDE de verser les subventions mentionnées ci-dessus.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous Passons à la Petite enfance, Madame ZAGHOUANE. »

Petite enfance

17) Petite Enfance — Approbation d'un règlement de fonctionnement commun

à l'ensemble des structures petite enfance de la Ville (mini-crèches, halte garderie et crèche familiale)

Rapporteur : Laetitia ZAGHOUANE

Laetitia ZAGHOUANE : « Les enfants sont juste un petit peu plus petits,

puisqu'ils ont entre zéro et 3 ans. Il s'agit ici de l'approbation du règlement de fonctionnement Commun à l'ensemble des structures Petite enfance de la ville : mini

— Les règlements des structures petite enfance de la Ville (mini-crèches, halte-garderie et crèche familiale) ont fait l'objet de modifications successives notamment pour s'adapter aux diverses préconisations de la Caisse d'allocations familiales (CAF). La dernière modification, qui faisait suite au contrôle

par la CAF de deux structures en avril 2018, a été approuvée par délibération

du conseil municipal en date du 20 septembre 2018.

Le dernier contrôle est intervenu en 2019 et a donné lieu à de nouvelles

préconisations qu'il est proposé d'introduire dans les règlements précités. En outre, il apparaît nécessaire de faire évoluer le fonctionnement des

structures pour une meilleure prise en compte des besoins des familles.

C'est ainsi qu'un certain nombre de modifications sont à intégrer concernant

la présence des enfants et les modalités de facturation, à savoir :

*__ appliquer la règle de l'arrondi à la demi-heure pour les heures de présence et

les heures facturées : * établir un planning de prise de

congés sur deux mois et abandonner l'annualisation. «C'est plus souple

pour les familles et cela correspond mieux à leurs besoins » :

* _ permettre la déduction des jours d'absences avec justificatifs dès le premier

jour dans les situations suivantes : maladie ordinaire, hospitalisation,

éviction de la structure. « {ci encore, c'est plus avantageux

pour les familles »:

* réduire le délai de préavis à un mois en cas de rupture anticipée du contrat

à l'initiative de la famille. « Cela nous arrange pour pouvoir mettre

la place à disposition de quelqu'un d'autre, et cela ne dessert

pas les familles, puisqu'elles ont le projet de partir » ;

*__ mettre en place une facturation au réel et abandonner la mensualisation.

Il convient par ailleurs :

*__ d'aligner la planification des journées pédagogiques de la crèche familiale

sur celle des mini-crèches et de la halte- garderie. « Jci encore,

nous Sommes dans un souci d'harmonisation entre nos différentes

structures » :

*__ de prévoir l'ouverture de la halte-garderie le jeudi matin en lieu et place

du mercredi matin qui n'est pas suffisamment investi par les familles.

« // existe souvent des fratries. Si le plus grand ne va pas à l'école,

les parents ont tendance à ne pas bénéficier de ce service offert par la Ville ».

Enfin, dans un souci d'harmonisation et de simplification administrative, il est proposé d'élaborer un règlement de fonctionnement commun à

l'ensemble des structures petite enfance, lequel se substituera aux précédents règlements élaborés pour chacune d'elles. Il est ici précisé que la future mini-crèche située 26 rue du Parc a d'ores et déjà été intégrée dans

ce nouveau règlement. « L'ouverture est prévue d'ici la fin de l'année, pour 20

places et pour des enfants de moins de 3 ans. »Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 36/56

Ceci exposé, - z e -

il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver le nouveau règlement de fonctionnement des structures petite enfance de la Ville d'Annemasse, qui sera applicable à compter du 1er mars 2020 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des questions sur ce règlement ? Pas de question particulière. Avez-vous des

votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement des structures petite enfance de la Ville d'Annemasse, qui sera applicable à compter du 1er mars 2020 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons à la Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie participative avec une convention d'objectifs entre la Ville et l'association Lémandragore, concernant la gestion de La Bulle. Monsieur LOUAAR. »

Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative

18) Association Lémandragore — Convention d'objectifs et de moyens à intervenir entre la Ville et l'association et versement d'une subvention

Rapporteur : Nabil LOUAAR

Nabil LOUAAR : « !! s'agit d'un lieu placé sous la bannière Jeunesse, Politique de la Ville et Culture. Cela nous indique d'emblée comment cet endroit a été pensé de manière très transversale. Il est au carrefour de la question culturelle et de la question sociale et destiné avant tout à faire du lien.

Nous avons déjà évoqué La Bulle ici. Nous sommes vraiment fiers de son ouverture prochaine, d'autant que c'est un lieu qui vit déjà. Il a vécu avec des cafés chantier, à travers les nombreuses réunions qui ont eu lieu. Comme nous l'avons souvent dit, c'est un lieu qui a été construit en totale concertation avec les habitants, non seulement au niveau du choix du nom, mais aussi en ce qui concerne les horaires. Voilà pourquoi nous évoquons ce soir un élément important de ce lieu, l'association Lémandragore avec cette proposition de ludothèque.

Vous trouverez bien sûr à La Bulle des livres, un café et un coin presse. Mais l'innovation est cette ludothèque qui permettra aux enfants et aux familles de partager des jeux de société. Je crois que nous en avions déjà un peu parlé. Concrètement, il y aura une collaboration entre cette association et des agents de la Ville, les bibliothécaires. Il y aura trois agents de la Ville et trois membres de l'association Lémandragore.

Nous allons très rapidement survoler cette convention qui permet la mise en place d'un bon fonctionnement. En ce qui concerne les locaux, vous vous rappelez que l'espace total est de 320 mètres carrés et qu'au sous-sol se trouve un espace de stockage d'environ 68 mètres carrés. La question des locaux de l'ancienne bibliothèque est importante puisque ce sera un endroit où l'association Lémandragore pourra stocker ce qui est nécessaire à son activité. Un jeu de clés Sera bien sûr remis aux membres de cette ludothèque. Vous avez ensuite les informations concernant le fonctionnement des relations entre l'association et la Ville. Cette activité commencera à partir du Ter mars. (Ndir : l'ouverture de la Bulle est finalement intervenue le 9 mars 2020).

L'association Lémandragore est une structure indépendante et autonome au sens de la loi 1901. Les horaires sont définis d'un commun accord entre l'association et la Ville. Nous en parlerons plus précisément ensuite. En ce qui concerne le personnel, il y a une coordinatrice, Aurélie BERTRAND, qui veillera à programmer des rencontres régulières entre les différents acteurs. Le personnel est composé de trois Équivalents Temps Plein bibliothèque Ville et de trois

Equivalents Temps Plein ludothécaires associatifs.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 37/56

Vous avez sous les yeux les horaires à proprement parler. Nous avons fait en sorte qu'ils soient le plus possible en relation avec les souhaits des habitants, et ce sont les habitants eux-mêmes qui ont soumis leurs propositions auxquelles nous étions ouverts. Ils ont été assez raisonnables. Par exemple, ils n'ont pas souhaité une ouverture le dimanche. Nous avons trouvé une cohérence et une logique dans ce qu'ils nous ont proposé. L'ouverture aura donc lieu le lundi après-midi de 14 à 18 heures, le mardi de 12 à 20 heures (il y aura donc une nocturne mais qui ne dépasse pas 20 heures le mardi). I n'y avait pas une demande plus importante que celle-ci. Il y aura une journée continue le mercredi, de 9 heures à 18 heures. Le jeudi ce sera de 14 à 18 heures, le vendredi de 9 heures à 18 heures et le samedi de 10 heures à 18 heures.

Ce planning implique des plages d'ouverture au public communes entre la bibliothèque et la ludothèque. 1! y aura un bilan après trois mois de fonctionnement. Il est aussi précisé que le jeudi matin sera réservé à la coordination. En ce qui concerne les inscriptions et les adhésions, nous avons toujours dit que l'accès à la Bulle serait gratuit. Je crois que Louiza LOUNIS en parlait aussi dans sa délibération. Il s'agit bien sûr de n'avoir aucune contrainte de type financier pour l'accès à un lieu comme celui-ci. Néanmoins, pour certaines actions propres à la ludothèque, il peut y avoir des actions ponctuelles et très définies qui pourraient nécessiter une adhésion.

Concernant les clauses financières, l'association percevra une subvention de la Ville. Elle est fixée à 139 000 euros par an et pour 2020, elle est de 115 833 euros. Cela représente les 10/12èmes. C'est un montant qui couvre les coûts salariaux des trois ETP affectés à La Bulle, ainsi qu'une partie des jeux. L'association s'engage à avoir une gestion financière transparente et saine. Côté assurance et responsabilité, le bâtiment en tant que propriété communale est assuré par la Ville. Nous demandons à l'association une attestation d'assurance en cours de validité. Les consignes de sécurité sont classiques.

Enfin, la durée de la convention est de trois ans, du 1er mars 2020 au 1er mars 2023. Et pour être vraiment

complet, le tribunal administratif de Grenoble sera compétent en cas de contentieux.

Nous pouvons nous réjouir de cette ouverture imminente qui témoigne de notre volonté d'apporter de la vie dans une structure située au Perrier, comme d'autres. Cela doit aussi générer l'envie d'aller du centre-ville au Perrier pour bénéficier de cette belle offre globale.»

Le tiers-lieu culturel situé au cœur du quartier du Perrier et dénommé « la Bulle » ouvrira ses portes le 9 mars 2020. Ce nouvel équipement de la Ville, convivial et moderne, proposera à tous les publics d'accéder à plusieurs services : une bibliothèque ; internet via des ordinateurs et tablettes; des jeux vidéos ;: de la musique : une

ludothèque qui permettra d'emprunter ou d'utiliser sur place des jeux ou jouets.

Géré par la Ville, ce lieu sera coordonné par un agent municipal à mi-temps. Il accueillera également des agents municipaux du service bibliothèque, des salariés associatifs pour la partie ludothèque ainsi que des bénévoles qui pourront y proposer différents projets.

Professionnelle de la ludothèque, l'association Lémandragore est partenaire de ce projet et sollicite une aide financière de la Ville pour l'aider à mener son action au sein de La Bulle : emploi de personnels compétents, prise en charge de l'activité ludothèque, qualité d'accueil des publics et participation active au fonctionnement du tiers- lieu.

Une subvention d'aide au démarrage lui a été octroyée par délibération du conseil municipal en date du 21 novembre 2019. Il s'agit maintenant de l'accompagner au quotidien. À ce titre, une convention d'objectifs et de moyens est proposée pour une durée de 3 ans, conformément à ce qui avait été mentionné dans la délibération précitée.

La convention précise les conditions dans lesquelles l'association pourra bénéficier d'une subvention annuelle de la Ville et définit les engagements de chacune des parties pour garantir un fonctionnement cohérent et efficace de la structure. Au titre de l'année 2020, le montant de la subvention s'élève à la somme de 115 833 euros.

Ceci exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens à intervenir entre la Ville et l'association Lémandragore ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention qui prendra effet au 1er mars 2020 :

- de verser une subvention de 115 833 € à l'association Lémandragore pour l'année 2020.

La dépense en résultant est inscrite au budget primitif — Compte 6574 /321.

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur GACONNET. »Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 38/56

Maxime GACONNET : « Comme il s'agit du lancement-d'un projet qui arrive à terme, est-ce que la convention de trois ans n'est pas un peu risquée pour commencer ? N'aurait-il pas été préférable de s'engager sur une année, pour voir comment cela se passe ? Vous parlez de trois mois de phase de test. Ce n'est évidemment pas ce que je souhaite, mais que se passerait-il si au bout de trois mois cela ne convenait pas avec Lémandragore ? Ÿ a-t-il des possibilités de sortie ? »

Monsieur le Maire : « Monsieur BOUCHER. »

Michel BOUCHER : « J'ai participé avec Nabil LOUAAR et Julien BEAUCHOT aux discussions sur le fonctionnement de l'endroit. Je pense que l'association Lémandragore a besoin, pour mettre à disposition du personnel, d'avoir une vision à moyen terme. C'est-à-dire qu'une convention courte d'un an risquait de leur poser des problèmes en termes de recrutement d'un personnel stable. Nous avons donc choisi une convention de trois ans, qui est une durée moyenne. On ne les a pas choisis au hasard. C'est une association qui fonctionne depuis longtemps et qui fonctionne bien. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi de nous engager pour ces trois années. Je suis certain que cette organisation entre le personnel de la bibliothèque et le personnel de l'association va fonctionner et va faire ses preuves. Je pense que cela va nous permettre aussi d'équilibrer les dépenses de personnel. Et puis il y a un savoir-faire que nous n'avions pas pour la ludothèque. Le fait d'utiliser une association spécialisée dans ce domaine nous permet d'avoir quelque chose de solide. »

Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous d'autres interventions ? Monsieur RITZENTHALER. »

Patrice RITZENTHALER : « Si mes souvenirs sont exacts, au début La Bulle s'appelait le Troisième Lieu. »

Monsieur le Maire : « C'est le concept qui s'appelle Troisième Lieu.»

Patrice RITZENTHALER : « D'accord. I| me semble que vous aviez un budget initial prévisionnel de 950 000 euros. Il n'y avait pas de ludothèque ou de médiathèque. Il y a maintenant des ordinateurs. Avez-vous un nouveau budget prévisionnel pour la médiathèque, enfin pour la Bulle ? Vous avez ajouté plein de choses. J'imagine que cela a dû augmenter le budget prévisionnel. Avez-vous un chiffre ? »

Monsieur le Maire : « Monsieur BEAUCHOT. Tout est dans le budget. »

Julien BEAUCHOT : « Oui, tout est dans le budget. Au début, quand nous avons évoqué la possibilité de Troisième lieu, cela incluait déjà la possibilité qu'il y ait une ludothèque, etc. Le Troisième lieu est un espace particulier. C'est un concept, un espace à cheval entre le domicile et le travail, ou l'école pour les plus jeunes. C'est donc un lieu où se combinent des activités, que ce soit autour de la lecture ou autour du jeu. Dés le début, c'était un Troisième lieu. Nous n'avions pas la définition exacte de ce qui allait se passer à l'intérieur. Nous avons fait en fonction de l'enveloppe budgétaire que nous avions pour réaliser les travaux, ce qui n'est jamais simple. Maintenant, nous avons mis en face une enveloppe de fonctionnement pour le personnel et pour l'association avec qui nous travaillons. Dès le début, nous souhaitions que ce soit un Troisième lieu et aujourd'hui, c'est un Troisième lieu qui s'appelle La Bulle. »

Patrice RITZENTHALER : « D'accord. Je pourrais ressortir les documents mais il me semble que la définition au départ était un café convivial, de rencontre et de mixité sociale. C'était défini ainsi. Maintenant, vous ajoutez plein de choses. Je pense que le budget initial a dû changer. Vous n'avez donc pas de chiffres. »

Monsieur le Maire : « Attendez Monsieur RITZENTHALER. Monsieur BOUCHER. »

Michel BOUCHER : « Concernant les chiffres, Madame LACHENAL n'a pas la ligne correspondante ici, mais nous vous les donnerons. Ensuite, il y a une réorganisation qui est faite de l'ensemble des bibliothèques. Ce sont des bibliothécaires qui travaillent déjà sur le quartier du Perrier, puisqu'il y a déjà une bibliothèque sur ce quartier. C'est un raccourci que vous prenez en disant que nous voulions juste créer un café. Je travaille depuis le début sur ce projet, cela n'était pas l'intention de départ. Il s'appelait effectivement « tiers lieu ». Il se voulait et il se veut toujours convivial. Il se voulait ouvert et il est toujours prévu que ce soit un lieu ouvert, c'est-à-dire que pour les enfants, les parents et autres qui iront dans ce lieu, il n'y aura pas de prix d'entrée. C'est un lieu ouvert et gratuit, encadré par des bibliothécaires et des ludothécaires de Lémandragore, avec la possibilité de prendre un café. C'est une possibilité, par exemple pour les mamans qui viennent avec de jeunes enfants.

Je ne suis pas un spécialiste du gaming mais il est question que beaucoup d'adolescentes et d'adolescents profitent de ce lieu, qui est central sur le quartier. Je souhaite, et je pense, que ce sera vraiment un lieu très transgénérationnel. Vous savez que nous avons un foyer de personnes âgées, l'Eau Vive, qui est sur place. Ces personnes pourront aussi profiter de ce lieu convivial, de la bibliothèque. Il s'agit aussi que ce soit un lieu calme et serein qui permette des rencontres transgénérationnelles, des rencontres entre parents et des rencontres entre jeunes enfants. Les écoles seront toujours associées à ce travail de bibliothèque puisque la bibliothèque que nous appelons « annexe » du Perrier recevra toujours des classes place du jumelage.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 39/56

Je trouve que c'est un projet qui correspond bien à la demande de l'ensemble des personnes du quartier du Perrier. Je le dis parce que je pense qu'il y a eu un investissement important des membres du conseil citoyen et des habitants autour de ce lieu. Je trouve que La Bulle est un très beau nom. Vous verrez le graphisme proposé dans ce lieu bientôt ouvert. C'est extrêmement intéressant. Le projet a été pensé avec eux. Le nom est celui qu'ils ont choisi. Il y a déjà un investissement important. Je pense sans doute que du bénévolat se nouera aussi autour de ce lieu. Il faut le faire vivre. Je ne doute pas que nous y arrivions. »

Monsieur le Maire : « Merci. Madame LACHENAL. »

Dominique LACHENAL : « Je vous donne quelques éléments, sans prolonger le débat. Il n'y a pas d'installation d'établissement ou de structure nouvelle sans une analyse précise du fonctionnement. Cela concerne les charges de fonctionnement globales que peuvent coûter ce nouveau lieu et ce nouveau service. Je vous inviterai à regarder les ventilations par fonctions, puisque nous y retrouvons systématiquement des éléments liés à La Bulle. Si vraiment vous avez besoin d'un chiffre, nous vous le ferons parvenir Mais rassurez-vous, tous les éléments sont évidemment pris en compte au départ dans le budget. »

Patrice RITZENTHALER : « Le nom de La Bulle me fait un peu peur Vous savez que les bulles gonflent, et puis un beau jour elles explosent. J'espère que nous ne serons pas dans ce schéma, parce que si elle explose, nous pourrons

peut-être l'appeler "le tonneau des Danaïdes”. On ne sait jamais. »

Monsieur le Maire : « Monsieur RITZENTHALER, ce n'est pas une bulle financière. Nous n'avons pas l'habitude d'ouvrir une Structure avec crédit illimité. Sinon, nous n'aurions pas le budget que nous vous avons présenté tout à l'heure et que vous n'avez pas voté. Nous sommes sérieux dans la gestion, et c'est pour cela que le chiffrage est fait. Vous pourrez

l'avoir en détail. C'est le cadre dans lequel se fera le déploiement des activités de La Bulle. »

Patrice RITZENTHALER : « Je me permettrai de vous envoyer l'extrait du conseil municipal où il y avait la définition de départ pour 950 000 euros. Vous m'enverrez les chiffres, je vous enverrai la délibération. »

— Monsieur le Maire : «Voilà, nous ferons un échange de courriers. Merci Monsieur RITZENTHALER. Monsieur BOUCHER. »

Michel BOUCHER : « Je voudrais finir en disant que je crois avoir compris le choix de l'expression « être dans Sa bulle », c'est-à-dire dans un cocon. Je crois que quand nous sommes dans notre bulle, nous ne risquons absolume nt

pas l'explosion de quoi que ce soit, Monsieur RITZENTHALER. On est bien et serein. »

Monsieur le Maire : « On fait du cocooning! Très bien. Vous n'avez pas d'autres interventions ? Y a-t-il des votes contre ? Y'a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Ritzenthaler et Mme Luho qui votent contre,

APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens à intervenir entre la Ville et l'association Lémandragore ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention qui prendra effet au 1er mars 2020 :

DECIDE de verser une subvention de 115 833 € à l'association Lémandragore pour l'année 2020.

Monsieur le Maire : « Merci. Je vous propose de continuer ce conseil avec l'aménagement et le développement urbain.

Monsieur BOUCHER, nous avons un avenant à la DSP réseau de chaleur urbain. »

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Environnement

19) DSP Réseau de chaleur urbain - Avenant n°5 à la convention de délégation de service public de type concession pour la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté à partir d'une chaufferie biomasse - Evolutions comptables et réglementaires / Durée d'amortissement des ouvrages

Rapporteur : Michel BOUCHER

Michel BOUCHER : « J'ai une délibération très poétique à vous présenter Pour toute question trop technique,Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 40/56

vous avez Philippe PÉLISSIER qui est au fond de la salle et qui pourra répondre à propos des équations. N'hésitez pas à aller le voir. ‘ Da | ‘ L -

Vous savez que nous avons une DSP réseau de chaleur urbain. Il y a déjà eu quatre avenants et je vous présente le cinquième avenant à cette DSP C'est une DSP qui fonctionne très bien. C'est vraiment très satisfaisant. Techniquement, l'article 68 du contrat de DSP prévoit la révision des tarifs en cas de modifications d'indice et des impôts à charge du délégataire. C'est la première partie de l'avenant, puisque la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel dite TICGN a été créée. La société BEA a demandé l'intégration de cette taxe dans le tarif de vente de chaleur. La société BEA a été exonérée de la TICGN jusqu'en 2014. La TICGN étant assez « légère », ils l'ont assumée jusqu'ici. Mais comme elle est passée de 1,2 euro par mégawattheure à 8,45 euros par mégawattheure, ils nous demandent de l'intégrer dans le prix de vente. Cela nous donne une magnifique chose, donit il n'est même pas certain que ce soit une équation. Vous avez à la page 3 de cet avenant une formule mathématique qui dit que le R1 Gaz est égal au R1 Gaz de l'année initiale multiplié par l'indice B1 ajouté à la TICGN, divisé par l'indice B1 de l'année initiale ajouté à la TICGN de l'année initiale. »

Monsieur le Maire : « Merci. C'est très clair! »

Miche! BOUCHER : « Vous n'avez pas de question à ce sujet ? Cela concernait la première partie de l'avenant. Pour la deuxième partie, vous savez qu'un réseau de chaleur est « vivant ». C'est-à-dire qu'il continue à évoluer et qu'il s'agrandit. Il y a un certain nombre de tuyaux de chaudières qui ont été posés au début de la DSP. Quand nous continuons à agrandir et à faire de nouveaux réseaux et de nouveaux fuyaux, il faut réfléchir à la durée d'amortissement technique. Tous les premiers tuyaux qui ont été posés l'ont été pour une durée de 25 ans et 6 mois, c'est-à-dire pour la durée de la concession. Tous les tuyaux qui sont posés maintenant en supplément ont une durée d'amortissement de 40 ans. Les sous-stations ont une durée d'amortissement de 25 ans, à partir du moment où elles sont posées. C'est ce qui se pratique dans tous les réseaux. Ce n'était pas écrit jusqu'à maintenant. Ce sera le cas si vous le votez. »

La Ville d'Annemasse a créé, par délibération en date du 30 juin 2010, un service public de production et distribution d'énergie calorifique dont la gestion a été confiée à BEA, Bois Energie Annemasse (groupe ENGIE- COFELY) pour une durée de 25 ans et 6 mois.

Par courrier en date du 3 juillet 2019, la société BEA a demandé l'intégration de la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) dans le tarif de vente de la chaleur. La société BEA, qui desservait essentiellement des locaux à usage d'habitation, a été exonérée de la TICGN jusqu'en 2014, TICGN dont le montant est passé de 1,2 € par Mwh à 8,45 € par MWh en 2020.

De plus, l'indice national B2S d'indexation de la chaleur produite par le gaz naturel a été supprimé. Enfin, suite à la Commission consultative des services publics locaux et après échange avec la société BEA, les durées d'amortissement des ouvrages réalisés ont été précisées.

Le contrat de concession prévoit en son article 72 que toute modification du contrat ne peut résulter que d'un avenant. En conséquence, le présent avenant a pour objet d'intégrer les évolutions comptables et réglementaires en matière de tarification et d'indiquer les durées d'amortissement des ouvrages réalisés.

Ceci exposé,

Considérant :

+ que l'objet du contrat n’est pas modifié (il reste celui du service public de production et de distribution d'énergie calorifique),

+ que l'article 68 du contrat de DSP prévoit la révision des tarifs en cas de modifications d'indice et des impôts à charge du délégataire,

+ que l'indice B2S de prix du gaz naturel est remplacé par l'indice B1, validé par la CRE (Commission de Régulation de l'Energie),

+ qu'il est nécessaire de préciser les durées d'amortissement des ouvrages mentionnés à l'article 81.2 du contrat de DSP,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'accepter les termes de l'avenant n°5 et d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à le signer.

Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des questions sur cet avenant ? Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « Je n'ai pas vraiment de questions sur l'avenant en lui-même, mais sur le déploiement de la DSP Jusqu'où pouvons-nous encore aller ? »Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 41/56

Michel BOUCHER : « Nous avons effectivement des possibilités avec les deux chaudières que nous avons, la petite et la grande. Je dirais que les prochains objectifs que nous pourrions avoir seraient d'arriver jusqu'à cette maison (Ndir : la mairie) et de la raccorder au réseau par exemple. C'est-à-dire que nous nous arrêterions à l'entrée, rue du commerce, et que nous pourrions arriver jusqu'ici. C'est un des objectifs que nous avons, dans cette direction.»

Monsieur le Maire : « Très bien. Vous n'avez pas d'autres commentaires ? Avez-vous des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

ACCEPTE les termes de l'avenant n°5 à la convention de délégation de service public de type concession pour la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté à partir d'une chaufferie biomasse :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur BOUCHER, vous poursuivez avec une acquisition foncière rue du Salève et rue de Genève.»

Urbanisme et Foncier

20) Acquisition foncière - Acquisition de terrains rue du Salève et rue de Genève

Rapporteur: Michel BOUCHER

Michel BOUCHER : « C'est l'aboutissement d'un très long travail foncier puisqu'il avait même été entamé par le maire précédent, à ma connaissance. »

Dans le cadre de l'opération de construction d'un programme d'habitation collectif à l'angle de la rue du Salève et de la rue de Genève, la société SAGEC a accepté de céder à la Ville d'Annemasse les terrains suivants :

- rue du Salève, un terrain boisé de 4 251 m? cadastré section À sous les n°s 5129, 5130 et 5134, classé au Plan local d'urbanisme en zone N « zone naturelle » et concerné par l'emplacement réservé n° 23 pour la création d'un espace nature public. « C'est la grande partie hachurée (cf. document projeté). Un cheminement rejoint la rue du Salêve. C'est la partie étroite. Ce terrain est à l'heure actuelle un très beau terrain naturel. Nous allons l'acguérir. » ;

- rue de Genève, un terrain de 177 m? cadastré section À sous le n° 5132 à usage de trottoir.

Cette cession est accordée à l'euro symbolique, la Ville prenant en charge les frais notariés. « Nous achetons ce lot à l'euro symbolique, puisque c'est l'issue d'une négociation avec les propriétaires précédents. Ils avaient une partie constructible qui a été construite par la SAGEC. La négociation portait sur le reste du terrain, que nous voulions laisser naturel et rendre public. C'est l'issue d'une longue négociation sur une réserve foncière qui permettra l'ouverture d'un parc public. Il sera peut-être même plus grand, nous travaillons dans ce sens, mais il est déjà bien grand. »

Ceci étant exposé,

Considérant que l'avis de France Domaine n'est pas requis pour les acquisitions inférieures à 180 000 €,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'accepter la cession par la Société SAGEC au profit de la Ville d'Annemasse des parcelles cadastrées en section À sous les n°s 5129, 5130, 5134 sises rue du Salève et la parcelle cadastrée en section À sous le n° 5132 sise rue de Genève ;

- de dire que la cession aura lieu à l'euro symbolique :

- de dire que les frais inhérents à la conclusion de la cession seront à la charge de la Ville d'Annemasse :

- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer l'acte notarié à intervenir et tout autre document nécessaire à la conclusion de la cession.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 42/56

Monsieur le Maire : « C'est un beau parc public à venir. J'insiste sur le fait que le travail sur le foncier est vraiment un travail de longue haleine. Il faut des négociations. Il faut prévoir. Il faut prendre contact avec les propriétaires.

I! faut avoir une vision dans le cadre du PLU. Une fois que c'est parti, il faut renégocier avec le promoteur qui achète. Je pense que c'est un travail qui ne se voit pas. Il est bien sûr réalisé sous le contrôle des élus, mais fait aussi par nos services d'une manière importante. lei aussi, je tiens à saluer ce travail sur la maîtrise du foncier et sur la capacité que nous avons à préserver des espaces naturels dans la ville et à les mettre à disposition de la population.

Avez-vous des questions ? Pas de questions particulières ? Avez-vous des votes contre ? Avez-vous des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

ACCEPTE la cession par la Société SAGEC au profit de la Ville d'Annemasse des parcelles cadastrées en section À sous les n°s 5129, 5130, 5134 sises rue du Salève et la parcelle cadastrée en section À sous le n° 5132 sise rue de Genève ;

DIT que la cession aura lieu à l'euro symbolique ;

DIT que les frais inhérents à la conclusion de la cession seront à la charge de la Ville d'Annemasse ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir et tout autre document nécessaire à la conclusion de la cession.

Monsieur le Maire : « Merci pour cette unanimité. L'euro symbolique est quand même une bonne négociation. Monsieur BOUCHER, nous avons une nouvelle acquisition, ici aussi à l'euro symbolique. »

Michel BOUCHER : « Oui, mais cela ne concerne que 10 mètres carrés. »

Monsieur le Maire : « C'est un peu plus petit. »

21) Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain de voirie rue Alfred Bastin

Rapporteur : Michel BOUCHER

Dans le cadre de la pose d'un coffret pour la fibre sur le trottoir devant la propriété cadastrée section À sous le n° 3968, il est apparu qu'une partie du trottoir ouvert au public se trouvait dans l'emprise foncière de ladite parcelle appartenant à M. et Mme COLLET.

Compte tenu de la nécessité d'aligner la voirie pour faire correspondre la propriété et la domanialité, des négociations ont été engagées avec les propriétaires. Ces derniers ont accepté de céder à la Ville une emprise de terrain d'environ 10 m2 à l'euro symbolique, la Ville prenant en charge les frais de division foncière et d'acte notarié ainsi que les frais d'installation de la clôture (« c'est-à-dire qu'une séparation est mise en place par la Ville »).

Ceci étant exposé,

Considérant que l'avis de France Domaine n'est pas requis pour les acquisitions inférieures à 180 000 €,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'accepter la cession par M. et Mme COLLET au profit de la Ville d'Annemasse d'une emprise de terrain de voirie d'environ10 m? au droit de la parcelle cadastrée section A sous le n° 3968 ;

- de dire que la cession aura lieu à l'euro symbolique et que les frais d'installation de la clôture seront à la charge de la Ville d'Annemasse ;

- de dire que les frais inhérents à la conclusion de la cession seront à la charge de la Ville d'Annemasse ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir et tout autre document nécessaire à la conclusion de la cession.

Monsieur le Maire : « Pas de questions particulières ? Pas de votes contre ni d'abstention ? »Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 43/56

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

ACCEPTE la cession par M. et Mme COLLET au profit de la Ville d'Annemasse d'une emprise de terrain de voirie d'environ10 m? au droit de la parcelle cadastrée section À sous le n° 3968 ;

DIT que la cession aura lieu à l'euro symbolique et que les frais d'installation de la clôture seront à la charge de la Ville d'Annemasse ;

DIT que les frais inhérents à la conclusion de la cession seront à la charge de la Ville d'Annemasse ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir et tout autre document nécessaire à la conclusion de la cession.

Monsieur le Maire : « Merci. Cela permet de régulariser la situation. Monsieur BOUCHER, nous avons à présent un avenant à un bail emphytéotique avec Haute-Savoie HABITAT, rue Bastin. »

22) Immeuble d'habitation sis 13 et 13 bis Rue Alfred Bastin - Approbation de l'avenant n°1 au bail emphytéotique transféré à Haute-Savoie HABITAT

Rapporteur : Michel BOUCHER

Le 18 août 2011, un bail emphytéotique était conclu pour la réhabilitation d'un immeuble de logements sis 13 et 13 bis Rue Alfred Bastin (« C'était des logements d'enseignants, quand les enseignants avaient un droit au _ logement »), ledit bail ayant fait l'objet d'un transfert à Haute-Savoie HABITAT « puisque c'était avec la SAIEM que nous avions fait ce bail emphytéotique et qu'il a été repris ensuite par Haute-Savoie HABITAT ».

Les logements étaient à l'origine desservis en chauffage par la chaufferie communale située dans l'école voisine. Compte tenu de l'état de vétusté du réseau enterré et du souhait formulé par la Ville de devenir indépendante au niveau de sa production de chauffage (« /l y avait aussi souvent des pannes »), Haute-Savoie HABITAT a accepté de créer une nouvelle chaufferie située en sous-sol pour son bâtiment d'habitation. « Nous avions eu beaucoup de difficultés à chauffer cet immeuble. »

Étant donné l'investissement important pour séparer les réseaux, Haute-Savoie HABITAT sollicite un allongement de la durée du bail de 10 ans qui permettrait d'amortir la nouvelle installation. « Quand nous avons fait le premier bail emphytéotique, la SAIEM, puis ensuite Haute-Savoie HABITAT, n'avaient pas prévu d'avoir à créer une chaudière. Ce sont des frais supplémentaires par rapport au bail initial. Dans ces conditions, et vu les frais qu'ils ont engagés pour cette chaudière, je vous propose de prolonger le bail emphytéotique de 10 ans ».

Cette modification doit faire l'objet d'un avenant, lequel permettra par ailleurs de réadapter l'assiette du bail. En effet, il apparaît qu'une partie de l'assiette du bail comprend une partie de la propriété du collège Michel Servet, ce qui pose problème en termes de domanialité au Département qui en est gestionnaire.

Aussi, pour bien distinguer le périmètre relevant de Haute-Savoie HABITAT et celui du Collège, il a été convenu que la délimitation du bâtiment de Haute-Savoie HABITAT sera réalisée le long de la clôture existante et une servitude permettant d'accéder aux locaux et au théâtre situés en sous-sol du collège sera à créer.

La rédaction de l'avenant au bail sera confiée à Maître MOYNE PICARD, notaire à Annemasse, qui a rédigé le bail initial et les frais notariés seront à la charge de la Ville.

Ceci exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- de confier à Maître MOYNE PICARD, notaire à Annemasse, la rédaction de l'avenant n°1 au bail transféré à Haute-Savoie HABITAT portant sur son périmètre et sur l'allongement de la durée du bail pour une période de 10 ans ;

- de dire que l'ensemble des frais administratifs liés à la rédaction de l'avenant n°1 au bail emphytéotique sera pris en charge par la commune d'Annemasse ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 44/56

Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions ou des remarques ? Vous n'avez pas-de questions particulières ? Y a-t-il

des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de confier à Maître MOYNE PICARD, notaire à Annemasse, la rédaction de l'avenant n°1 au bail emphytéotique transféré à Haute-Savoie HABITAT portant sur son périmètre et sur l'allongement de la durée du

bail pour une période de 10 ans ;

DIT que l'ensemble des frais administratifs liés à la rédaction de l'avenant n°1 au bail emphytéotique sera pris en charge par la commune d'Annemasse ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1.

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur BOUCHER, nous avons l'approbation d'une convention d'occupation d'un terrain privé pour un bassin de rétention. »

23) ZAC Chablais Gare - Approbation d'une convention d'occupation d'un terrain privé pour l'implantation d'un

bassin de rétention d'eaux pluviales rue des Alpes

Rapporteur : Michel BOUCHER

Michel BOUCHER : «Je pense qu'il faut remercier les consorts BLANC et MORANDO pour cette convention d'occupation, puisque c'est quelque chose qu'ils n'étaient pas obligés d'accepter et qu'ils l'ont fait.»

La ZAC Chablais Gare créée par délibération en date du 13 avril 2006 a intégré dans son périmètre la parcelle cadastrée section À n° 3832 appartenant en copropriété à Mme BLANC, M. et Mme MORANDO, la SCI CHABLAIS PARC Il et la commune d'Annemasse. Cette parcelle comprenait des garages.

Dans le cadre du programme d'aménagement de la ZAC, cette parcelle a fait l'objet d'une division pour permettre les travaux de construction du nouvel immeuble répertorié sous l'appellation D2 (« C'est celui qui est en train de se terminer »). Cette division parcellaire a fait l'objet d'un protocole d'accord approuvé le 23 novembre 2016.

Compte tenu du programme de constructions et de la réorganisation foncière dans le secteur, la gestion des eaux pluviales a dû faire l'objet d'une approche d'ensemble. Ainsi, pour des raisons de place et d'emprise, le bassin de rétention servant à la collecte des eaux pluviales des espaces publics sera construit sous le domaine privé appartenant à la copropriété 6, rue du Môle.

C'est dans ce contexte qu'il convient de conclure une convention d'occupation du terrain de la copropriété. Le bassin de rétention aura une emprise d'environ 90 m? pour une capacité de rétention utile de 37 m°. Son implantation aura lieu sur les parcelles cadastrées section À n° 5096 et n° 3831c conformément à l'annexe 1 du protocole visé ci-dessus. Une servitude correspondant à l'objet de la convention sera établie par acte notarié aux frais de la Commune.

Il est convenu que la Commune ne verse pas de redevance d'occupation du domaine privé mais qu'elle prenne en charge toutes les interventions sur le bassin de rétention ainsi que son entretien durant toute la durée de l'ouvrage.

Ceci exposé,

Vu le projet de convention d'occupation d'un terrain privé pour l'implantation d'un bassin de rétention,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la convention d'occupation d'un terrain privé pour l'implantation d'un bassin de rétention d'eaux pluviales rue des Alpes sur les parcelles de la copropriété cadastrées section À 5096 et 3831c ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 45/56

Michel BOUCHER : « Je voudrais encore une fois remercier les personnes en question, car c'est quelque chose qui nous a beaucoup facilité l'aménagement. »

Monsieur le Maire : « WMerci. Avez-vous des questions ou des remarques ? Pas de votes contre ni d'abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la convention d'occupation d'un terrain privé pour l'implantation d'un bassin de rétention d'eaux pluviales rue des Alpes sur les parcelles de la copropriété cadastrées section À 5096 et 3831c ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.

Monsieur le Maire : « Merci. Madame CUNY, nous poursuivons avec une convention d'exploitation du PEM, le Pôle d'Échange Multimodal, qui concerne beaucoup de monde puisque de nombreux partenaires participent à la gestion de ce pôle multimodal. »

24) ZAC Étoile Annemasse Genève - Approbation de la convention d'exploitation du Pôle d'Echange Multimodal (PEM) d'Annemasse

Rapporteur : Agnès CUNY

_ Agnès CUNY : « J'espère que ma voix va tenir jusqu'au bout. Tant que je ne parle pas, ça va ! Je vais essayer d'y aller tranquillement. »

L'arrivée du Léman Express en gare d'Annemasse a entraîné une réorganisation des dessertes de transports en commun, de son accessibilité et par voie de conséquence des espaces extérieurs autour de la gare. Compte tenu de ces modifications majeures, il a été décidé l'aménagement d'un Pôle d'Echange Multimodal (PEM) permettant une amélioration de l'intermodalité.

Le PEM d'Annemasse englobe des aménagements qui concernent à la fois le-périmètre de la gare ferroviaire et les abords de celle-ci. Il comprend :

° un nouveau bâtiment voyageurs pour la gare ferroviaire avec un passage souterrain qui, tout en

desservant les quais ferroviaires, offre une liaison piétonne urbaine reliant le nord et le sud de l'agglomération ;

+ le réaménagement complet du parvis sud et la création d'un nouveau parvis côté nord, les deux parvis étant reliés par le passage souterrain précité ;

° une gare routière au rez-de-chaussée du parking silo et des voiries repensées pour accueillir une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) ;

* une Maison de la Mobilité dont l'implantation sur le parvis sud affirme une volonté de promouvoir la multi- mobilité ;

* une voie verte permettant de traverser l'agglomération jusqu'à Genève, ainsi qu'une consigne vélos sécurisée ;

° un nouvel ouvrage de stationnement destiné aux véhicules particuliers, d'une capacité de 515 places.

Les entités en charge de ces équipements ont montré une forte volonté de créer un PEM cohérent, fonctionnel et accessible à tous. Les parties souhaitent maintenant exploiter le PEM avec la même volonté de cohérence et de qualité. L'objectif de garantir à l'usager, sur la continuité de son parcours, une qualité d'accueil et de propreté des espaces, a amené naturellement les partenaires engagés dans le PEM à élaborer une convention d'exploitation du PEM.

La convention à intervenir entre les communes d'Annemasse, de Ville-la-Grand, la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, SNCF Réseau et SNCF Mobilités a pour objet de définir :Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 46/56

+ le-niveau de service cible attendu pour les usagers du PEM, ne . ° les modalités d'entretien et d'exploitation du PEM permettant d'assurer ce niveau de service, * le rôle, la nature et le mode de fonctionnement de la structure de gouvernance à mettre en place pour assurer un bon fonctionnement du PEM et atteindre le niveau de service attendu.

Ceci exposé,

Vu le projet de convention d'exploitation du PEM et ses annexes définissant notamment le périmètre du PEM, les périmètres d'intervention respectifs, les engagements de chaque partie sur les missions de gestion du PEM et les charges à refacturer,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la convention d'exploitation du PEM à intervenir entre les communes d'Annemasse, de Ville-la-Grand, la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Région Auvergne-

Rhône-Alpes, SNCF Réseau et SNCF Mobilités ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention d'exploitation du PEM.

Monsieur le Maire : « Merci. Vous avez pris connaissance de l'essentiel de cette convention qui permet de dire comment nous entretenons ce grand ensemble, la Ville ayant, par exemple, l'essentiel de l'esplanade François Mitterrand à entretenir.»

Agnès CUNY : « C'est cela. Les horaires d'entretien sont définis dans cette convention, comme le nombre d'heures, etc.»

Monsieur le Maire : « Ce qui est important - c'est précisé dans la délibération - c'est d'avoir le même niveau d'exigence, même si l'entretien est assuré par des personnes différentes, de manière à ne pas avoir un endroit qui puisse paraître plus propre qu'un autre. C'est sans doute un point important. »

Agnès CUNY : « Tout à fait. Il s'agit d'avoir une même qualité d'entretien, quel que soit le partenaire. »

Monsieur le Maire : «La Ville mettra les moyens humains supplémentaires pour pouvoir entretenir cette grande esplanade. »

Agnès CUNY : « Ce seront des moyens humains et matériels. »

Monsieur le Président : « Avez-vous des questions ou des remarques ? Pas de questions particulières. Avez-vous des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipai,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la convention d'exploitation du PEM à intervenir entre les communes d'Annemasse, de Ville-la-Grand, la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Région Auvergne- Rhône-Alpes, SNCF Réseau et SNCF Mobilités ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention d'exploitation du PEM.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons à l'implantation d'un local pour le personnel du tramway, Madame CUNY. »

25) Implantation d'un local pour le personnel du tramway - Approbation d'une convention d'occupation temporaire du domaine public communal non constitutive de droits réels

Rapporteur : Agnès CUNY

Agnès CUNY : « C'est aussi une nécessité absolue que les conducteurs de tramways puissent bénéficier d'un local pour

prendre une pause en fin de course. »Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 47/56

La ville d'Annemasse est desservie depuis le 14 décembre 2019 par la ligne 17 du tramway dont le terminus provisoire se situe rue du Parc à la hauteur

du parc Montessuit et du square Boisbriand vers le groupe scolaire Saint-Exupéry.

S'agissant du terminus de la ligne, il a été nécessaire d'y implanter un local faisant office de salle de repos pour les conducteurs de tramway. Compte tenu de la configuration des lieux, cette implantation de local d'une superficie de 20,37 m° s'est réalisée au fond du square Boisbriand

sur la parcelle cadastrée section À n° 89.

Le square Boisbriand faisant partie du domaine public communal, il est nécessaire de conclure une convention d'occupation temporaire pour cette implantation

et de définir les modalités d'occupation du terrain. Cette convention sera

conclue avec la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération qui exerce de plein droit la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité pour la gestion de la partie française de la ligne 12

En outre, conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, une redevance d'occupation du domaine public doit être versée. Il est

proposé de fixer le montant annuel de cette redevance annuelle

à 360 euros.

Ceci exposé,

Vu le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public communal non constitutive de droits réels pour l'implantation d'un local pour le personnel du

tramway,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public communal non constitutive de droits réels pour l'implantation d'un local pour

le personnel du tramway sur la parcelle cadastrée section À n°89

rue du Parc à Annemasse ;

- de fixer la redevance annuelle d'occupation du domaine public à 360 euros FE

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Monsieur le Maire : « Merci. Vous n'avez pas de questions ? Monsieur BOUCHER. »

Michel BOUCHER : « J'ai une précision à apporter. Ce local sera adossé à la consigne vélo. Nous ne la VOyons pas ici, mais il y aura aussi une consigne vélo à cet endroit. »

Agnès CUNY : « La partie local sera par la suite transformée en consigne vélo lorsque le local sera transféré au terminus. »

Monsieur le Maire : « Monsieur GACONNET »

Maxime GACONNET : « En fait, le local est déjà existant ? Régularisons-nous une situation existante ? »

Monsieur le Maire : « Non, le local n'est Pas encore installé. Vous voyez ici un photomontage. La consigne vélo n'est pas encore installée non plus. Avez-vous d'autres

interventions ? Avez-vous des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public communal non constitutive de droits réels pour l'implantation d'un local

pour le personnel du tramway sur la parcelle cadastrée section A n°89

rue du Parc à Annemasse :

FIXE la redevance annuelle d'occupation du domaine public à 360 euros ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à Signer ladite convention.

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur BOUCHER, nous allons parler de la pisciculture. »Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 48/56

26) Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Chablais Genevois (AAPPMACG) -

Versement d'une subvention

Rapporteur : Michel BOUCHER

Michel BOUCHER : « Vous savez que j'ai le béguin pour ça ! C'est la raison pour laquelle je porte cette délibération. Je m'en excuse, c'est la troisième fois que je vous propose une subvention exceptionnelle pour ce lieu extrêmement intéressant qu'est la pisciculture du Brouaz. Vous savez qu'elle ne vend évidemment pas de poisson. Elle élève des poissons qui sont relâchés dans les rivières et lacs de montagnes de Haute-Savoie. L'an dernier, elle a produit 12 tonnes de truites, en majorité arc-en-ciel. L'élevage des truites est assez pointu, puisqu'ils commencent avec les œufs et vont jusqu'aux poissons.

ll y a chaque année des dysfonctionnements de pompes, par exemple. Vous vous doutez que l'eau doit être extrêmement oxygénée. L'eau doit être fraîche. Cela demande un travail important sur la qualité de l'eau. Il est notamment prévu cette année que deux bassins soient curés et nettoyés. Il y a aussi à prévoir l'achat d'une pompe, de façon à oxygéner davantage l'eau. Cela a été estimé par l'association à 14 820 euros. Je vous propose de l'aider à hauteur de 5 000 euros pour faire fonctionner la pisciculture, qui est municipale même si elle est gérée par une association de pêche. Je pense qu'il faudrait réfléchir ensemble à l'avenir à un partenariat avec l'association de pêche. La pisciculture est un lieu vraiment très intéressant et méconnu des Annemassiens. Il pourrait être ouvert beaucoup plus souvent. Cela pourrait être très intéressant pour les écoles. Je pense qu'il serait possible d'avoir un partenariat. Cela ne peut pas être ouvert tout le temps. Il y a des problèmes sanitaires et c'est très pointu. Je pense que nous devrions réussir à mener un travail permettant dans le futur le versement d'une subvention récurrente à l'association. Cette dernière pourrait ainsi rendre des services, notamment en termes d'éducation et d'ouverture au public. Pour cette année,

ce n'est pas le Cas.

Je me permets de revenir vers vous pour la troisième fois pour cette subvention un peu exceptionnelle d'un montant de

5 000 euros. »

La Ville d'Annemasse met à disposition de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Chablais Genevois (AAPPMACG) un bâtiment et des bassins situés au Brouaz pour l'exploitation d'une pisciculture. Cet équipement unique dans l'agglomération permet l'élevage de truites qui sont déversées dans les rivières et les lacs de montagne de la Haute-Savoie à raison de 12 tonnes par an.

Le fonctionnement de la pisciculture nécessite des travaux réguliers et il est aujourd'hui nécessaire que les bassins soient curés et nettoyés. Cette dépense a été évaluée à 14 820 euros dont une part doit permettre l'achat d'une pompe. Un plan de financement a été établi et l'association sollicite le versement d'une subvention de l'ordre d'un tiers de la dépense, soit 5 000 euros.

Vu la demande de subvention présentée par l'association et considérant l'intérêt général de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Chablais Genevois gérant la pisciculture à Annemasse,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'octroyer à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Chablais Genevois une subvention de fonctionnement de 5 000 euros ;

- de dire que la dépense sera inscrite au budget de la ville - Compte 6574 / 020.

Monsieur le Maire : « Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « Nous n'avons pas beaucoup de points communs avec Michel BOUCHER, mais celui de la pisciculture en fait partie. »

Michel BOUCHER : « C'est déjà un début! »

Maxime GACONNET : « C'est toujours mieux que rien! J'avais une interrogation par rapport au débit. Je crois que Monsieur GRANDCHAMP a vendu ses terrains. Il risque d'y avoir un peu de construction aux alentours de la pisciculture. Nous connaissons déjà les difficultés liées au courant, à la pression de l'eau et à l'arrivée en eau à la pisciculture. Ne sommes-nous pas inquiets de voir dans les prochaines années cette pisciculture disparaître faute de qualité ou de débit de l'eau ? »

Michel BOUCHER : « C'est une question extrêmement importante et intéressante. Avec Annemasse Agglo, nous avons commandé une étude hydrologique sur le Brouaz, en vue de la préservation de la pisciculture. Vous l'avez dit vous- même, Monsieur GRANDCHAMP vend ses terrains, c'est-à-dire qu'il ne va plus cultiver et ne va plus puiser dansProcès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 49/56

la nappe phréatique. Il était quelque part en concurrence avec la pisciculture. La pisciculture et Monsieur GRANDCHAMP tiraient de l'eau, l'un pour arroser, l'autre pour alimenter les bassins. Je dirais que l'arrêt de l'activité agricole permettra à la pisciculture de tirer davantage d'eau quand elle en aura besoin, et donc d'alimenter ses bassins. »

Ensuite, nous serons très vigilants pour les nouvelles constructions, nous Ville et surtout Annemasse Agglo. Une petite partie des terrains de Monsieur GRANDCHAMP sera construite et une grande partie reviendra à la Ville, comme nous l'avons fait pour le terrain du Salève. Le prix ne sera pas ici à l'euro symbolique, mais ce sera au prix du terrain naturel, puisqu'il est zoné terrain naturel. Je pense que nous deviendrons à l'avenir propriétaires d'une partie des terrains de Monsieur GRANDCHAMP À nous de les ouvrir au public, d'en faire des jardins familiaux ou d'en faire de l'agriculture si nous le souhaitons. En tout cas, ce sont des terrains qui resteront naturels, non construits, avec un très grand espace vert. Nous sommes ici sur un très grand espace vert de près de 50 000 mètres carrés. Je ne vais pas dire que la pisciculture attend l'arrêt de l'activité de Monsieur GRANDCHAMP. mais ce n'est pas une mauvaise nouvelle pour elle. Elle pourra tirer davantage d'eau pour alimenter ses bassins après l'arrêt de l'activité agricole qui utilisait quand même beaucoup d'eau. »

Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous d'autres interventions ? Pouvons-nous accepter la subvention exceptionnelle à la pisciculture ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE d'octroyer à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Chablais Genevois une subvention de fonctionnement de 5 000 euros ;

DIT que la dépense sera inscrite au budget de la ville - Compte 6574 / 020.

Monsieur le Maire : « Merci. »

Michel BOUCHER : « J'ai heureusement le soutien de Monsieur GACONNET ! »

Monsieur le Maire : « C'est bien. Nous passons à une autre délibération, ou plus exactement un rapport important. Il s'agit de prendre acte du rapport annuel sur l'accessibilité. Ce rapport annuel vous est présenté par Madame CUNY, si elle arrive encore à parler. »

Agnès CUNY : « J'y compte bien. Pour rien au monde je n'aurais loupé cette délibération. »

Monsieur le Maire : « Je sais combien vous avez travaillé sur ce dossier. »

QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS

Bâtiment/Voirie

27) Commission communale pour l'accessibilité - Rapport annuel 2019

Rapporteur : Agnès CUNY

Agnès CUNY : « La loi du 11 février 2005 a pour objectif l'accessibilité de tous, tout handicap confondu, qu'il soit visuel, mental, cognitif, psychique ou moteur. Nous avons souvent fait un focus sur le handicap moteur, alors qu'en fait tous les handicaps doivent être considérés. Ces porteurs de handicap doivent avoir accès à tout, notamment en termes de continuité du déplacement, non seulement au sein des bâtiments, mais aussi pour y accéder. L'aménagement de la voirie est donc à réaliser.

La commission d'accessibilité a été validée en conseil municipal le 29 avril 2010. Présidée par Monsieur le Maire, elle est composée de représentants de la commune et surtout de représentants d'usagers, porteurs de handicap, associatifs ou non. Nous avons la présence dans cette commission d'une personne malvoyante qui travaille énormément avec nous et qui ne fait pas partie d'une association spécifique. Elle est partie prenante du travail en amont avec la Ville.

Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. La commission se réunit en séance plénière une fois par an. Cette réunion à eu lieu en janvier. Le rapport annuel est présenté au conseil municipal. C'est ce que nous faisons ce soir.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 50/56

Concernant l'accessibilité des bâtiments, les gestionnaires d'Établissements Recevant-du Public (ERP) devaient déposer

un Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP), au plus tard le 31 mars 2019. Évidemment, les Ad'AP en cours, dont celui de la Ville, évoluent selon les échéanciers établis.

Vous voyez maintenant quelques chiffres (tous chiffres confondus d'accessibilité, qu'ils soient publics ou privés). Vous les avez ici. Je n'ai pas de raison de vous les détailler.

Pour les bâtiments municipaux, la Ville a déposé en avril, puis en juin 2015, un agenda d'accessibilité. La préfecture à approuvé cet agenda en août 2015. Cet agenda est programmé pour une durée de 6 ans.

Vous avez ensuite un petit focus sur les bâtiments municipaux, avec le nombre total d'ERP début 2020. Cela représente 66 établissements, dont 17 sont conformes. 11 bâtiments étaient conformes fin 2018. C'est vrai que nous avons eu des difficultés à évoluer comme prévu, du fait que la maîtrise d'œuvre pour nous accompagner sur l'accessibilité nous a fait défaut. De ce fait, nous n'avons pas pu travailler comme nous le souhaitions.

Je ferais ensuite un zoom sur les bâtiments. Pour les travaux réalisés en 2019, il y a eu le bâtiment complet de l'école élémentaire des Hutins, avec notamment les ascenseurs. Il y a aussi eu la mini crèche de Romagny, la halte-garderie des Champs Longs, les locaux des ressources humaines et ceux du service Tranquillité publique. Nous avons des travaux en cours au boulodrome, à la mini crèche du Perrier, au local des élus au Perrier, à la résidence autonomie l'Eau Vive, à la maternelle Jean Mermoz et au centre culturel de Château Rouge.

Vous avez ensuite quelques images, avec différents aménagements. Nous avons des toilettes adaptées PMR à l'école maternelle des Hutins, un ascenseur PMR à l'école maternelle des Hutins, un visiophone PMR au CLAE des Hutins, une rampe d'accès au boulodrome et l'éclairage du boulodrome pour permettre l'accessibilité en soirée. Il y a aussi des panneaux d'indication du boulodrome.

Ensuite, pour la programmation 2020, nous poursuivons avec des travaux dans les bâtiments suivants : à l'école maternelle La Fontaine, à l'école élémentaire La Fontaine, à l'école élémentaire Marianne Cohn, à la maternelle Jean

Mermoz, au complexe Martin Luther King, à la MJC Centre, à la ferme Chalut, dans l'immeuble Le Tétras, au boulodrome, au gymnase Robert Sallaz, au gymnase Jean Mermoz, au canoë-kayak, au judo club, à la Maison des

Sports, à l'espace social municipal, à la mini crèche du Perrier, à la résidence autonomie l'Eau Vive, au local des élus, au local associatif, au centre culturel de Château Rouge, à la maison Nelson Mandela, au club de l'Étoile, au club du Perrier et à la Maison de la Justice et du Droit. Cela porte, soit sur des travaux nouveaux, soit sur de l'existant auquel nous ajoutons ce qui est nécessaire pour le rendre accessible. Ce ne sont pas toujours des travaux importants. Cela peut être de petits aménagements.

Nous allons passer directement à ce que nous proposons comme études et travaux en 2021, puisque nous avons précédemment listé les autres. Les études se feront donc en 2020 et les travaux en 2021 au groupe scolaire Saint-

Exupéry, au gymnase Saint-Exupéry, à l'Hôtel de Ville, à l'église Saint-André, au restaurant Colette Belleville, à l'école maternelle Marianne Cohn, au restaurant Bois Livron, au CLAE La Fontaine, au Club House de rugby et dans la salle de réunion du foot. Voilà pour ce qui concerne les bâtiments.

Pour la voirie, le PAVE, Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics, était prévu par la loi du 11 février 2005 également. Toute commune devait déposer son PAVE pour fin 2009. Cela concerne l'accessibilité aux installations ouvertes au public (IOP), c'est-à-dire les espaces publics ou privés qui desservent les Établissements Recevant du Public et les équipements qui y sont installés, dès lors qu'il ne requièrent pas d'aptitudes physiques particulières. À titre d'exemple, il y a la circulation principale des parcs publics et des cimetières.

Ensuite, pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, la Ville a déposé en janvier 2016, un Ad'AP global pour ces 22 IOP La Préfecture a approuvé cet Ad'AP le 8 avril 2016 pour une durée de 3 ans. Je ne vais pas tout vous lister, cela économisera ma voix. Vous avez la liste des actions effectuées au titre de l'accessibilité et le bilan des travaux réalisés fin 2018 et en 2019. Ils portent essentiellement sur la création de places de stationnement PMR, la mise aux normes d'un escalier, l'élargissement de cheminements piétons, la reprise de ressauts, ou la mise aux normes de traversées piétonnes. Il y a aussi des aménagements au niveau des espaces publics, au square Dom Bellot, au stade Jeantet et au parc La Fantasia. Vous voyez ensuite des images montrant les différents aménagements réalisés dans la Ville sur des espaces publics.

Vous avez ensuite un petit tableau récapitulatif qui reprend le bilan financier. Je vais un peu vite. Ce bilan financier de 2014 à 2019 nous porte à un montant de presque 1 million d'euros (840 709 euros exactement). La programmation pour 2020 prévoit la création de places de stationnement PMR. Nous aurons 8 nouvelles places PMR. Nous avons l'élargissement du trottoir rue du Saget. Les travaux ont commencé. Nous avons aussi un aménagement rue du stade Albert Baud. Je rectifie la mention qui est faite de la reprise à neuf du trottoir côté maison. En fait, j'ai demandé à ce qu'on voie les choses différemment pour conserver cette belle allée d'acacias, qui est une des rares allées arborées sur la ville. 1! est peut-être question de créer le cheminement en stabilisé, mais un cheminement accessible PMR. Il s'agit de vraiment travailler sur le cheminement et de conserver cette allée d'arbres des deux côtés.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 51/56

Il y a aussi des points importants à signaler sur l'année écoulée. Au niveau des espaces publics, il y a eu la création de l'aire de jeux du Pré des Moutons qui comprend deux jeux inclusifs. Cette aire de jeux devait être livrée en novembre. Les conditions météo n'ont pas permis cette livraison à temps. Je participerai à la réception des travaux lundi matin. C'est enfin terminé. J'espère que la météo nous sera favorable pour pouvoir ouvrir cet espace. Il est important de signaler que cette aire de jeu disposera de deux jeux inclusifs accessibles à tous, notamment aux jeunes ou aux moins jeunes personnes à mobilité réduite. Ce travail a été fait avec la Politique de la Ville et avec les habitants du quartier qui ont très bien reçu l'idée d'aménager cette aire de jeu ouverte aux personnes porteuses de handicap. C'est donc une aire de jeu inclusive. Cela à aussi été travaillé avec Monsieur LANSON, qui est président de LISA, Léman Inter Sports Adaptés. Il s'agit d'une association qui accompagne de jeunes handicapés mentaux. Ils fréquenteront donc ce type d'aire de jeu.

Je pensais que nous serions la première ville à livrer ce type d'aire de jeu inclusive, mais on nous a battus. Je ne sais plus quelle ville dans le nord de la France vient de livrer une aire de jeu inclusive. Nous considérons que nous devions l'ouvrir en novembre et que nous sommes quand même les premiers. Vous avez quelques images de cette aire de jeu. Vous voyez une balançoire. Des personnes en fauteuil pourront l'utiliser. 1! y a aussi un tourniquet où peuvent également être insérés des fauteuils. Des personnes valides et des personnes porteuses de handicap partageront donc le même jeu.

Ensuite, au-delà des obligations légales et réglementaires en matière d'accessibilité du bâti et de la voirie, cette dernière partie a pour objectif de recenser les propositions utiles à l'amélioration de la mise en accessibilité de l'existant, de valoriser l'ensemble des autres actions menées à cet effet : sensibilisation, information, formation, communication, services et nouvelles technologies, culture, sports et loisirs.

Pour prolonger l'accessibilité, le site internet de la mairie d'Annemasse à fait l'objet d'un relifting en 2019. Il répond en termes d'accessibilité numérique aux dispositions de la loi du 11 février 2005 relative au référentiel général d'accessibilité des administrations. Avant le lancement du site, les webrédacteurs ont été formés pour rendre leurs contenus plus accessibles à une plus grande variété de personnes en situation de handicap. Le nouveau site officiel de la mairie rend ainsi possible l'accès à l'information numérique pour tous, quelle que soit la nature du handicap des ___personnes et la façon dont l'information est consultée. C'est quelque chose d'important et qui est apprécié.

Il y a aussi le fait d'avoir consacré un dossier d'informations municipales dans le Journal d'Informations Municipales tiré à 20 000 exemplaires. C'est important aussi pour la communication sur l'accessibilité. Voilà donc l'image du bac qui a été réalisé au jardin du parc Olympe de Gouges.

À l'occasion des grandes manifestations populaires, la Ville d'Annemasse s'efforce de rendre leur accès accessible aux personnes en situation de handicap. Vous avez pu voir lors de la dernière édition de « Bonjour l'Hiver » une rampe qui avait été installée au niveau de la patinoire. Cela permettait de supprimer le ressaut de la marche.

La Ville est également employeur. En tant que telle, elle a des obligations, puisque la loi impose une proportion de 6% de l'effectif global de personnes porteuses de handicap. À la Ville d'Annemasse, le taux est de 549%. Pour avoir été en responsabilité des ressources humaines, je pense que nous sommes proches, voire au-delà des 6%, parce que des personnels ne souhaitent pas être déclarés en tant que personnes porteuses de handicap. Ils ont leurs raisons personnelles et elles sont acceptables. Il est important de signaler que la commune a accueilli en 2019 deux apprentis en situation de handicap. Pour l'un deux, un aménagement de poste de travail a été réalisé, ainsi qu'une prise en charge financière par la Ville des frais de transport domicile-travail. Il me semble qu'il s'agissait d'une jeune personne malvoyante. Cela constitue une belle expérience pour la Ville et pour la stagiaire.

Le service ressources humaines assure la gestion des demandes de participation financière au Fonds d'insertion des personnes handicapées. Il s'agit de demandes concernant des équipements, comme les prothèses auditives pour des agents en situation de handicap. Il est évident que la Ville d'Annemasse poursuivra ses efforts sur l'année 2020 et sur les années à venir pour conclure les Ad'AP mais aussi pour être à l'écoute des personnes porteuses de handicap. Cela se traduira budgétairement par la proposition d'inscrire 530 000 euros au budget 2020 pour l'accessibilité des bâtiments municipaux et 60 000 euros pour l'accessibilité de la voirie, pour terminer le travail d'Ad'AP voirie et pour poursuivre les 530 000 euros au niveau du bâtiment. Ce n'est même plus une proposition puisque le budget vient d'être voté.

Bien évidemment, la Ville poursuivra son travail de concertation avec les représentants des associations de personnes en situation de handicap sur les grands projets d'aménagement, afin de répondre au mieux et au plus près des attentes de ces personnes. Lors de la dernière commission d'accessibilité, et finalement à chaque commission, des satisfactions sont exprimées par les représentants des associations, par exemple l'APF l'Association des Paralysés de France. Son Président habite Annecy et il nous félicite pour ce qui est fait sur Annemasse et qui n'est pas fait dans les autres communes, en termes de réalisations. Nous avons vraiment de l'avance au niveau des réalisations, et surtout en termes de travail en amont, du fait que nous sollicitons les associations pour avoir leur avis avant de démarrer de grands travaux. Cela n'existe apparemment pas dans les autres communes. On nous demande donc de communiquer notre manière de fonctionner aux autres communes. Je réponds que c'est à eux de manifester leur contentement pour ce qu'ils voient sur Annemasse.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 52/56

J'ai terminé la présentation. Je ne vais pas reprendre la délibération. Je vais vous BEAPPSEE de PARIS acte de la présentation de la commission. Il n'y a pas de vote.» :

Conformément aux dispositions prévues par l'article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales, la Ville d'Annemasse a créé une commission communale pour l'accessibilité.

Cette commission, obligatoire dans les communes de plus de 5 000 habitants, accompagne la Ville et les services municipaux dans la mise en accessibilité du cadre bâti, des espaces publics mais également de tout projet relevant de l'accessibilité et du handicap.

Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Elle est composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la commune.

Le Code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport de la commission communale pour l'accessibilité est présenté au conseil municipal puis transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil départemental, au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Le rapport de l'année 2019 fait état des actions développées au cours de l'année par la commission communale pour l'accessibilité, et plus globalement par la Ville d'Annemasse en matière de handicap et d'accessibilité.

Ceci exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2019 de la commission communale pour l'accessibilité.

Monsieur le Maire : « Merci pour cette présentation complète. Nous voyons ici le travail qui est fait. Nous n'allons pas dire que nous en sommes fiers, parce que c'est tout simplement normal de faire ce travail. Si d'autres le font moins bien, tant pis pour eux.

ya quelques éléments innovants. Quand Monsieur LANSON de l'association LISA est venu me présenter ces jeux inclusifs, j'ai trouvé cela assez exceptionnel. Ce ne sont pas des jeux pour enfants handicapés. Ce sont vraiment des jeux où les enfants peuvent jouer ensemble, qu'ils soient handicapés ou sans handicap. Je crois que c'est vraiment quelque chose de tout à fait nouveau et qui fait partie de l'inclusion dans la vie quotidienne. Et puis, nous avons encore à faire. Nous investissons de l'argent, notamment sur nos bâtiments. Au total, sur les 66 bâtiments, 40 seront réalisés à la fin de l'année 2020. Il en restera donc encore. Nous continuerons, mais je voudrais remercier évidemment Agnès CUNY pour avoir porté ce dossier et tous les techniciens qui étaient à ses côtés. Vous l'avez souligné, mais je voudrais encore une fois rappeler l'excellente participation et la concertation avec les associations de personnes en situation de handicap. Elles sont très exigeantes et elles ont bien raison. Le fait de travailler ensemble en amont est sans doute un des points forts de ce dossier.

Avez-vous des interventions autres ? Pas d'autres interventions ? Le conseil municipal prend acte de ce rapport, puisque

c'est la formule consacrée. »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2019 de la commission communale pour l'accessibilité.

Monsieur le Maire : « Merci. Madame CUNY, vous avez encore une délibération. »

Voirie

28) Implantation et collecte de conteneurs de textiles, linges de maison et chaussures - Avenant n°3 à la convention de partenariat entre la Commune d'Annemasse, la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et l'organisme Le Relais France

Rapporteur : Agnès CUNY

Agnès CUNY : «Elle est intéressante aussi. J'en profite ! Il s'agit de l'implantation et de la collecte de conteneurs de textiles, linge de maison et chaussures. C'est un troisième avenant. »Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 53/56

Par délibération du 21 décembre 2017, le conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention de partenariat privé pour l'implantation de conteneurs de collecte des TLC

(Textile, Linges de maison et Chaussures) entre la Commune d'Annemasse,

la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et le Relais France, pour une durée de trois ans renouvelables.

La convention initiale prévoyait l'installation de deux bornes de collecte situées :

> avenue Emile Zola,

> rue des Glières.

Ensuite, par délibérations du 25 avril et du 19 Septembre 2019, il a été approuvé par avenants l'installation de sept bornes de collecte supplémentaires sur le territoire

de la commune d'Annemasse.

Avenant n°1 :

> à l'angle de l'avenue du Léman et de l'avenue De Gaulle face au lycée Jean Monnet.

Avenant n°2 :

rue du 18 Août 1944, face à la ferme Chalut,

à l'angle de la rue Camps et de la rue du Docteur Coquand,

impasse du Petit Malbrande,

rue Massenet,

rue de Valeury,

rue du Vernand. YVYNVVYNYY

Le Relais France et la Communauté d'Agglomération proposent de poursuivre le déploiement de bornes de collecte, ce qui porterait leur nombre à quatorze sur le territoire

annemassien. Les cinq bornes seraient installées : > rue Lionel Terray,

rue du Brouaz, =

route de Bonneville (parking Château Bleu),

rue du Buet,

rue Jules Verne. VV

VV

Y

« J'ai quelques chiffres très intéressants à vous communiquer sur le tonnage des textiles. Je n'ai pas de chiffres pour 2019, mais seulement pour 2018. Je pense que nous

sommes à peu près sur les mêmes chiffrages. Nous avons constaté

que les textiles représentent 4% du total des ordures ménagères. Nous avons 26 000 tonnes d'ordures ménagères, ce qui représente 1 100 tonnes de déchets textiles dans les ordures ménagères. Ramené par an et par habitant, cela représente 13 kilos. La collecte de

2018 a permis de détourner 61 tonnes de l'ensemble des ordures.

Il y a encore du gisement puisque nous sommes loin d'atteindre les 1 100 tonnes. Cela me fait dire qu'il est absolument important d'implanter d'autres bornes, afin de permettre aux personnes de déposer facilement leurs textiles dans les conteneurs

plutôt que de mettre des chaussures, du linge de maison ou

des vêtements dans les ordures ménagères. »

Ceci exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de l'avenant n°3 à la convention de partenariat entre la Commune d'Annemasse, la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les

Voirons Agglomération et le Relais France pour l'installation de

cinq bornes supplémentaires de collecte aux lieux précités ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

Monsieur le Maire : « Merci. C'est une collecte importante. Y a-t-il des remarques sur cette installation de bornes ? Pas de remarques particulières. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions

? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de l'avenant n°3 à la convention de partenariat entre la Commune d'Annemasse, la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons

Agglomération et le Relais France pour l'installation de cinq

bornes supplémentaires de collecte aux lieux précités ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 54/56

Monsieur le Maire : « Merci. Il nous reste une dernière délibération. Cela concerne la défense incendie. Il s'agit d'une mutualisation entre les communes et la communauté d'agglo, dont nous ne parlons pas souvent. Je vais laisser Monsieur SAGE-VALLIER la présenter. »

29) Défense incendie - Convention relative à l'organisation et la coordination de la gestion de la compétence

extérieure contre l'incendie à intervenir entre la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et les communes d'Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux et Ville-la-Grand

Rapporteur : Bernard SAGE-VALLIER

Bernard SAGE-VALLIER : « Je vais donc vous présenter « en dessert » une convention sur la défense incendie. J'espère qu'elle ne sera pas trop lourde à digérer ! Cette convention nous parle de l'organisation et de la coordination de la gestion de la compétence extérieure contre l'incendie, à intervenir entre la Communauté d'Agglomération Annemasse- Les Voirons et les 12 communes qui composent l'agglomération. »

Depuis 2009, la Communauté d'Agglomération assure, pour le compte des douze communes membres, l'entretien de leurs moyens de défense incendie et la coordination des maîtrises d'ouvrage dans le cadre d'un service mutualisé.

La dernière convention approuvée par délibération du conseil municipal en date du 03 juillet 2017 est désormais échue.

Une réflexion menée entre techniciens des communes et de la Communauté d'Agglomération a conduit à considérer qu'il était souhaitable de poursuivre l'action engagée et de proposer aux élus le maintien d'un service commun dédié à la défense incendie.

Considérant le schéma de mutualisation 2014-2020 approuvé par le conseil communautaire d'Annemasse-Les Voirons Agglomération et les conseils municipaux des communes membres,

Considérant que l'exercice de la compétence défense extérieure contre l'incendie par les communes membres nécessite une coordination approfondie (« mais aussi de la communication »), à la fois entre elles mais aussi avec la Communauté d'Agglomération qui exerce la compétence production et distribution d'eau, et ceci dans un objectif d'optimisation de la gestion au travers :

° d'une mise en commun de moyens humains adaptés aux missions de contrôle et d'entretien des équipements (création d'un service commun),

° d'une coordination des interventions et travaux de grosses réparations, réhabilitation, extension et construction de nouveaux équipements,

* d'une vision commune des ouvrages et infrastructures à mettre en œuvre pour garantir un service performant, dans le cadre d'un schéma extérieur de défense contre l'incendie à l'échelle intercommunale, coordonné avec le schéma directeur d'approvisionnement en eau potable communautaire,

Ceci exposé,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-4-2,

Considérant que le maintien du service commun s'inscrit dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens et permet de répondre aux attentes exprimées mais aussi de prévoir l'avenir, « C'est important, d'autant plus que suite à ceci, il y a une convention que je vous ferai grâce de lire, puisqu'elle fait 20 pages. Pour simplifier, je vous dirai que cette convention sera signée par le Président de l'Agglo, mais également par les 12 communes qui sont concernées. Cette convention fixe le coût de l'entretien pour chaque commune. Pour vous donner une idée, Annemasse aura 8 700 euros à payer sur les 45 000 euros au total. Cette convention fixe les coûts d'entretien pour chaque commune et concerne particulièrement certaines procédures, dont la plus importante concerne le bon fonctionnement des poteaux et des bouches d'incendie. Je voulais terminer par ce point. Vous comprenez bien que lorsque les pompiers arrivent sur un feu, la moindre des choses est qu'ils aient de l'eau sous pression !»

Considérant que l'adhésion au service commun présente un intérêt pour la commune d'Annemasse,

Vu la délibération du Bureau Communautaire en date du 28 janvier 2020,

Il'est proposé au conseil municipal :

- de décider la poursuite de l'adhésion de la Ville au service commun dédié à la défense incendie ;—___APPROUVE les termes de la convention à intervenir pour les années 2020 à 2022 ;

Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 55/56

- d'approuver les termes de la convention à intervenir pour les années 2020 à 2022 ;

- d'autoriser Monsieur le Premier Adjoint à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier ;

- de dire que les dépenses résultant de l'application de la présente délibération et de la convention en découlant pourront être imputées annuellement sur l'allocation compensatrice de la commune ou faire l'objet d'une contribution représentative des dépenses engagées, en fonction de la réalité d'utilisation du service commun au cours des divers exercices.

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur SAGE-VALLIER pour ce rapport. Vous nous avez beaucoup représentés auprès du SDIS et des pompiers. J'insiste. C'est un document que nous avons validé et que nous avons présenté au conseil communautaire hier. C'est la sécurité qui est ici en jeu. Et heureusement que nous travaillons ensemble, parce que quand nous détaillons les compétences, l'eau est de la compétence de l'agglomération mais les bouches incendies sont de la responsabilité du maire. Imaginez que nous ne travaillions pas ensemble, nous pourrions avoir de grandes difficultés. De toute façon, s'il y avait une bouche d'incendie qui ne fonctionnait pas au moment où un feu se déclare, c'est le maire qui serait responsable. Vous comprenez l'importance de cette délibération.

Avez-vous des questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE la poursuite de l'adhésion de la Ville au service commun dédié à la défense incendie ;

AUTORISE Monsieur le Premier Adjoint à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier ;

DIT que les dépenses résultant de l'application de la présente délibération et de la convention en découlant pourront être imputées annuellement sur l'allocation compensatrice de la commune ou faire l'objet d'une contribution représentative des dépenses engagées, en fonction de la réalité d'utilisation du service commun au

cours des divers exercices.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous arrivons à la fin de ce conseil. C'est le dernier de la mandature. Je voudrais bien évidemment saluer le travail qui a été fait dans cette assemblée. Je voudrais saluer les débats qui ont eu lieu. C'est normal qu'il y ait des débats. Je crois que les uns et les autres, nous avons plutôt bien travaillé. Nous avons fait beaucoup de choses dans ces six ans. Cela me permet de dire merci au personnel. Nous en parlons au moment des vœux du personnel, mais comme je le disais hier au conseil communautaire, les élus décident. Ils font des choix politiques. ls expriment les projets qu'ils souhaitent réaliser. Mais s'il n'y avait pas les personnels pour les mettre en oeuvre, ce ne seraient que des vœux pieux. Je crois que nous avons la chance, aussi bien l'Agglo qu'à la Ville, et je peux le dire en ayant ces deux responsabilités, d'avoir des personnels compétents et qui se sont investis. Ils ont quelquefois un rôle ingrat, quand ils sont en première ligne avec des citoyens ou des habitants qui ne sont pas toujours très coopératifs. Ils assument. Ce sont des personnels dévoués. Il faut le dire parce qu'on critique beaucoup le service public, mais ils sont engagés au service du public parce qu'ils sont les représentant du service public. Je crois que c'est un point important. Je laisserai le soin à Monsieur le Directeur Général des Services de transmettre ces remerciements.

Je suis certain qu'il sont unanimes dans cette assemblée.

Certains d'entre nous ne se représentent pas, d'après les échos que j'ai des différentes listes. Je voudrais les saluer et saluer ceux qui ont bien travaillé dans cette assemblée.

Je voudrais saluer les membres de l'opposition. Je crois que Madame LUHO ne se présente finalement pas. Je voudrais saluer Monsieur BENOIST, y compris pour tous les débats que nous avons pu avoir notamment sur les budgets. Je voudrais saluer Madame DURET-NASR. Je voudrais bien saluer Madame BENZIADI, mais puisque nous ne l'avons vue qu'une fois, je n'en dirai pas davantage.

En ce qui concerne la majorité, je voudrais saluer Monsieur MÉNARD-DURAND, Monsieur KURT et Monsieur LOCHON. Je voudrais remercier Monsieur BILAVARN qui a assuré la responsabilité de la communication. Madame Aude DENOS n'est pas ici aujourd'hui. Vous savez qu'elle enterrait son papa. Les obsèques avaient lieu aujourd'hui. Nous étions quelques-uns à y participer C'était très émouvant. Je voudrais saluer le travail qu'Aude DENOS a fait avec les commerçants. Je voudrais saluer Monsieur BENATTIA et puis saluer Madame DOREAU qui nous a rejoints il y a quelques mois.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2020 page 56/56

Je voudrais saluer tout particulièrement trois adjointes qui sont ici et qui ne sont pas candidates pour la suite. Il s'agit de Madame Laetitia ZAGHOUANE. Je vous adresse un grand merci pour le travail que vous avez fait dans cette assemblée. Je vous adresse un grand merci pour cette capacité à mobiliser tous ceux qui travaillent autour des solidarités ici et là-bas. Je sais que vous tenez beaucoup à cette expression. Et puis, je voudrais saluer le travail que vous avez mené autour de la Petite enfance. Vraiment un grand merci !

J'adresse aussi un grand merci à Agnès CUNY, qui a terminé en beauté avec un conseil municipal durant lequel, malgré une petite voix, elle a pu montrer tout ce qui s'est fait sous sa responsabilité. Je crois que quand nous décidons des délégations, il y a des moments clés. Je suis très fier d'avoir désigné Madame CUNY pour une délégation aux travaux. Nous avons souvent dit que c'était un poste pour un délégué homme. Je ne sais pas pourquoi. Madame CUNY a parfaitement assumé cette délégation et je crois qu'elle y a aussi pris du plaisir et c'est important. Ceux qui ont travaillé avec elle l'ont aussi appréciée.

Merci aussi à Annie DERÔME qui fait partie du conseil depuis longtemps. Elle a été notamment en charge de la culture. Nabil le disait tout à l'heure. Elle a beaucoup travaillé pour l'événementiel et le tissu associatif. C'est un travail extrêmement important.

Je pourrais aussi dire merci à tous les autres.

Sauf raz-de-marée électoral, mais il faudrait qu'il n'y ait qu'une liste et ce n'est pas le cas, Madame FOURNIER et Monsieur SAGE-VALLIER, vu leur position sur la liste, ne seront vraisemblablement pas élus. je voudrais aussi les saluer. Bernard SAGE-VALLIER, j'ai dit tout à l'heure le travail que vous avez fait avec le SDIS aux côtés des pompiers, notamment dans les commissions de sécurité. Je voudrais aussi rappeler le travail que vous avez fait en représentant l'Agglo au SIGETA. Ce n'était pas le plus simple. C'est un travail très important pour l'encadrement et le suivi des gens du voyage. Merci pour votre travail.

J'ai aussi Raymonde AUGUSTIN qui est placée en fin de liste. Je pense que vous n'avez pas beaucoup de chance d'être élue Raymonde, mais je voudrais vous dire combien nous avons apprécié votre présence, votre franchise et votre sens des relations humaines. Vous avez cette capacité de porter la parole de ceux que vous connaissez.

Et puis je voudrais remercier Madeleine FOURNIER dont on ne salue plus le travail. Madeleine, c'est le social, c'est l'écoute, c'est le sérieux. C'est le refus de tout clientélisme, la volonté d'une équité dans le travail social, ce qui n'est pas toujours le plus facile. Elle a réalisé un important travail sur le logement avec l'Agglo, dans la mise en place de la Maison de l'Habitat. Que nous soyons de l'opposition ou de la majorité, nous sommes tous ici pour te dire que tu as fait un travail exceptionnel au service de la Ville, dans l'ensemble de tes mandats.

Je voudrais vous adresser un grand merci à tous. Bonne chance à tous ceux qui se présentent. Nous ne connaissons pas les résultats. Nous verrons. Je vous annonce quand même que, quel que soit le résultat des élections, je convoquerai le prochain conseil municipal. Cela incombe au maire sortant. C'est la règle. | devrait avoir lieu entre le vendredi et le dimanche qui suit l'élection. Il suit le premier tour ou le deuxième tour clôturant l'élection. Voilà les informations que je voulais vous donner. Je voudrais aussi encore une fois vous dire que c'est une grande responsabilité, mais aussi un grand plaisir que de présider un conseil municipal de cette valeur. Merci à tous et bonne soirée. »

Monsieur le Maire remercie l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Secrétaire de séance, ire,

En l'absence de réunion du conseil municipal

après la rédaction du procès-verbal, ce dernier

n'a pas pu être approuvé par l'assemblée délibérante.