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Déliberation - 128 marché école O. Auriac
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 128 marché école O. Auriac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 02 octobre 2023
Délibération n° 2023-128
ECOLE OSCAR AURIAC : MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 40
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Joël GIRARD, Jean Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL.
EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION : 7
Mesdames, Messieurs : Joël MAUVIGNEY À Alain ANZIANI, Patricia NEDEL À Sylvie CASSOU-
SCHOTTE, Ghislaine BOUVIER À Eric SARRAUTE, Anne-Eugénie GASPAR À Cécile SAINT-MARC,
Marie-Ange CHAUSSOY À Joël GIRARD, Hélène DELNESTE À Thierry MILLET, Patrice LASSALLE-
BAREILLES À Maria GARIBAL.
ABSENT(S) : 2
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU, Aude BLET-CHARAUDEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Vanessa FERGEAU-RENAUX
Publié le 4 octobre 2023 Madame Marie-Christine EWANS, Conseillère municipale Déléguée aux Marchés publics et à la Bienveillance animale, rappelle que le marché relatif à la maîtrise d’ouvrage déléguée pour la restructuration et extension du groupe scolaire Oscar Auriac a été attribué à Bordeaux Métropole Aménagement en octobre 2022.
Bordeaux Métropole Aménagement, en tant que maître d’ouvrage délégué, a lancé la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre du groupe scolaire en avril 2023, dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres restreint, conformément aux articles L.2124-2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du Code de la commande publique.
La procédure était décomposée en deux phases distinctes (phase de candidature avec sélection de candidats - phase d'offre avec choix de l’attributaire).
A l’issue de la phase candidature, 5 candidats ont été retenus (BPM ARCHITECTES, DUMONT LEGRAND ARCHITECTES, DAUPHINS ARCHITECTURE, ATELIER FGA, VAZISTAS ARCHITECTES).
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 25 septembre 2023, a décidé d’attribuer le marché au cabinet d’architecte VAZISTAS dont l’offre est économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 848 300,00 € HT (forfait provisoire de rémunération).
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 25 septembre 2023,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT qu’il convient de souscrire ce marché pour la maîtrise d’œuvre de la restructuration et extension du groupe scolaire Oscar Auriac,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage, à signer avec le Cabinet d’architecte Vazistas le marché n°2023-0003 dont l’objet est la maîtrise d’œuvre de la restructuration et extension du groupe scolaire Oscar Auriac dans les conditions susvisées et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement de ce contrat ;
ARTICLE 2 : d'inscrire au budget principal de la Ville les crédits nécessaires.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 02 octobre 2023
Vanessa FERGEAU-RENAUX Alain ANZIANI
Secrétaire de séance Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.