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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 032 delegation marche modulaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le 19/02/25
ID 033-213302813-20250217-9268-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 17 février 2025
Délibération n° 2025_032
DELEGATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE N° 2024-0039 CONCERNANT LA LOCATION ET L'INTALLATION DE MODULAIRES RE2020 DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY A BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire, par suite d'une convocation en date du 11 février 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 47
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Alain ANZIANI, Arnaud ARFEUILLE, Jean-Charles ASTIER, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Aude BLET-CHARAUDEAU, Amélie BOSSET- AUDOIT, Ghislaine BOUVIER, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Maria GARIBAL, Anne-Eugenie GASPAR, Olivier GAUNA, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Daniel MARGNES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Thierry TRIJOULET.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 2
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU à Véronique KUHN, Fatou THIAM à Marie RECALDE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Véronique KUHN Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le 19/02/25
ID 033-213302813-20250217-9268-DE-1-1
Madame Marie-Christine EWANS, Conseillère Municipale déléguée aux marchés publics et à la
bienveillance animale, rappelle que le marché relatif à la maîtrise d’ouvrage déléguée pour la
restructuration et l’extension de l’école élémentaire Jules Ferry a été attribué à Bordeaux Métropole
Aménagement en octobre 2022.
Bordeaux Métropole Aménagement, en tant que maître d’ouvrage délégué, a lancé les consultations concernant le projet du groupe scolaire, en particulier la location et l’installation de modulaires RE2020 en décembre 2024, dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
A l’issue de la consultation, trois offres ont été remises avant la date limite des offres, soit le 28 janvier 2025 : ALGECO (33650 MARTILLAC) – COUGNAUD (85000 MOUILLERON LE CAPTIF) – LOCA MS (33700 MERIGNAC).
La Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 13 février 2025, a décidé d’attribuer le marché à la société COUGNAUD – 500 rue du Clair Bocage - 85000 MOUILLERON LE CAPTIF, pour un montant de
274 859,79 € HT.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant qu’il convient de souscrire ce marché pour la location et l’installation de modulaires RE2020 à l’école élémentaire Jules Ferry,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 13 février 2025,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’autoriser BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT, dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage, à signer l’accord-cadre n°2024-0039 (opération n°335) dont l’objet est la location et l’installation de modulaires RE2020 dans le cadre de la restructuration et l’extension de l’école élémentaire Jules Ferry dans les conditions susvisées et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement de ces contrats,
ARTICLE 2 : d'inscrire au budget principal de la Ville les crédits nécessaires.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le 19/02/25
ID 033-213302813-20250217-9268-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 17 février 2025
Véronique KUHN
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.