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Acte Administratif - RAA délibs 2021D24 à 2021D32
Déliberation - RAA delibs n°2024D22 a 2024D31
Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Éducation,
INillac
Commune
de
NIVILLAC
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
Conseil
municipal
du
lundi
7 juillet
2025
FINANCES
2025D35
: Fixation
des
tarifs
de
restauration
scolaire
(Ecole
primaire
privée
Saint
Louis,
Ecole
Primaire
publique
Andrée
CHEDID)
et accueil
de
loisirs
pour
l’année
scolaire
2025-2026
—
vote
à l'unanimité
2025D36 :
Tarifs
de
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
—
vote
à
l’unanimité
2025D37
: Tarifs
de
l'Accueil
périscolaire
(APS)
Andrée
CHEDID
et
du
pré
et
post
accueil
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
>
vote
à l’unanimité
2025D38
: Budget
principal
— Décision
modificative
n°1
>
vote
à l’unanimité
2025D39
: Budget
supérette
—
Décision
modificative
n°1
>
vote
à l’unanimité
2025D40
: Budget
assainissement
—
Décision
modificative
n°1
>
vote
à
l’unanimité
MARCHES
PUBLICS
2025D41 :
Attribution
du
marché
d'aménagement
de
la
Rue
du
Calvaire
vote
à l’unanimité
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
/ URBANISME
2025D42
: Cession
de
la
parcelle
cadastrée
AT
n°
366
à
la SCI
LA
NOE
>
vote
à l’unanimité
2025D43
: Convention
pour
l'installation
d’une
antenne
relais
par
la
société
Phoenix
France
Infrastructures
3 sur
la
parcelle
cadastrée
YX
n°
392
au
lieu-dit
Le
Quignero
>
vote
à l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
2025D44 :
Instauration
du
télétravail
au
sein
de
la collectivité
>
vote
à
l’unanimité
2025D45
: Fixation
des
taux
de
promotion
pour
les avancements
de
grade
>
vote
à
l’unanimité
2025D46
: Suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
et
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
>
vote
à l'unanimité
2025D47
: Suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
et
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
>
vote
à l’unanimité
2025D48 :
Suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
et
création
d’un
emploi
d'agent
de
maîtrise
—
vote
à l’unanimité
2025D49
: Suppression
d’un
emploi
d'agent
de
maîtrise
et
création
d’un
emploi
d'agent
de
maîtrise
principal
>
vote
à l’unanimité
2025D50 :
Suppression
d’un
emploi
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
et
création
d’un
emploi
d'ATSEM
principal
de
1ère
classe
>
vote
à l’unanimité
2025D51
: Suppression
d’un
emploi
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
et
création
d’un
emploi
d'assistant
de
conservation
>
vote
à l’unanimité 2025D52:
Suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
et
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
>
vote
à l’unanimité
2025D53
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
>
vote
à l’unanimité
CULTURE 2025D54:
Remplacement
de
matériel
d'éclairage
au
sein
du
Centre
Culturel
du
Forum
—
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Bretagne
>
vote
à l’unanimité
2025D55:
ENTRE
COUR
ET
JARDIN,
renouvellement
de
la
Convention
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
de
MUZILLAC
et
de
NIVILLAC
>
vote
à
l'unanimité
Publié
le 18 juillet
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN