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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 36 RH Actualisation du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 36 RH Actualisation du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Éducation,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240326-2024 36-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VENDREDI 22 MARS 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 11
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 4
Le 22 mars 2024, à 17 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de « La Savoyarde » à Séez, sous
la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Michelle ANXIONNAZ,
Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'isère : Patrick MARTIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Frédéric BATAILLE donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Laurence REGNIER donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Gérard VERNAY
Nicolas MORIN donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Morgan LE LANN donne pouvoir à Laurent CHELLE
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Patrick MARTIN
Gérard MATTIS donne pouvoir à Yannick AMET
EXCUSÉS
Séez: Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Villaroger : Alain EMPRIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Paul PELLECUER est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 22 mars 2024 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240326-2024 36-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2024-36 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'adoption des lignes directrices de gestion qui ont reçu un avis favorable du Comité
Technique en date du 30 novembre 2021 ;
CONSIDERANT que le conseil communautaire doit fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services de la collectivité ;
l'est rappelé que lors de sa séance du 26 janvier 2024, le conseil communautaire a notamment adopté
une délibération mettant à jour le tableau des effectifs.
Depuis, le tableau des effectifs a été retravaillé et des suppressions de postes ont eu lieu.
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 21 Mars 2024:
l'est proposé les suppressions des postes vacants :
Suppression de deux emplois d'ingénieurs territorial à temps complet;
Suppression d'un emploi de technicien territorial à temps complet;
Suppression d'un emploi d'adjoint technique à temps non complet (29 heures/semaine) ;
Suppression d'un emploi d'adjoint technique à temps non complet (26 heures/semaine) ;
Suppression de deux emplois d'adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet;
Suppression d'un emploi d'attaché territorial à temps complet ;
Suppression d'un emploi de rédacteur territorial à temps complet ;
Suppression d'un emploi d'adjoint administratif à temps complet;
Suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet ;
Suppression d'un emploi d'animateur territorial à temps complet ;
Suppression d'un emploi d’animateur principal de 2e classe à temps complet ;
Suppression d’un emploi d'éducateur de jeunes enfants de 1%" classe à temps complet;
Suppression d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet (5 heures/semaine) ;
Suppression d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique à temps complet;
Suppression d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 2è"® classe à temps
complet;
Suppression d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe à temps non complet (19 heures/semaine) ;
Suppression d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 1%" classe à temps
non complet (10 heures/semaine) ;
Suppression d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 1*"€ classe à temps
non complet (4 heures/semaines) ;
Il est proposé d'adopter le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 22 Mars 2024 1/3 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240326-2024 36-DE
Le conseil communautaire, avec 22 voix pour et une abstention (Paul PELLECUER) :
" APPROUVE l'actualisation du tableau des effectifs tel que défini ci-dessous .
Yannick AMET
Président
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 22 Mars 2024 2/3 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 EM
Publié le
ID : 073-247300254-20240326-2024 36-DE
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL AU 16/02/2024
POURVUS | VACANTS |
Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe 2
Adjoint administratif 8 5
Rédacteur principal de 1ère classe 2 Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Directeur 1 Attaché principal 4
Attaché à
Adjoint technique principal de 1ère classe 3
Adjoint technique principal de 2ème classe 3
Adjoint technique 144 4
Agent de maîtrise principal 1
Agent de maîtrise 1
Technicien principal de 1ère classe 1
Technicien 1 2
ingénnieur Principal | 1 |
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 2
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 4 1
Adjoint d'animation 4 2
Animateur Principal de 1ère classe | |
Assistant d'enseignement artistique principal de fère classe 6 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 5
Assistant d'enseignement artistique 6 2
infirmier territorial en soins généraux | 1 |
Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle | 1 |
Assistant Territorial Socio-éducatif | 4 |
TOTAUX| 67 18 |
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 22 Mars 2024