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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 13 JEUNESSE Reglement interieur Bourg Saint Maurice
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 13 JEUNESSE Reglement interieur Bourg Saint Maurice)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023 EM
ID : 073-247300254-20230125-2023 13-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 25 JANVIER 2023
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 11
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 6
Le 25 janvier 2023, à 18h00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle du Villaret à Montvalezan, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD
Séez: Lionel ARPIN, Joelle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Gérard MATTIS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Nicolas MORIN donne pouvoir à Françoise BESNARD
Morgan LE LANN donne pouvoir à Laurent CHELLE
Thierry GAIDE donne pouvoir à Jean-Claude FRAISSARD
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Yannick AMET
EXCUSÉS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
f\ Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023
ID : 073-247300254-20230125-2023_13-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2023-13 REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB LOISIRS ACCUEIL DE LOISIRS
3/11 ANS A BOURG-SAINT-MAURICE
Considérant la nécessité pour la Communauté de communes de Haute Tarentaise de se doter d’un socle
commun s'appliquant à l’ensemble des familles, précisant un certain nombre de règles, principes et
dispositions relatives au fonctionnement de l’accueil de loisirs situé à Bourg-Saint-Maurice, le Club Loisirs, un
projet de règlement intérieur a été approuvé par délibération du 7 décembre 2015. Ce dernier fixe les règles
entre la structure et les usagers (public accueilli, inscription, facturation, horaires, absence, santé, discipline,
responsabilité, assurance).
Au fil du temps, certaines dispositions deviennent obsolètes, car les besoins ou les comportements des
usagers se modifient.
Deux modifications sont apportées au règlement intérieur :
1. L’annulation des activités est possible jusqu’à 48h avant la date retenue sans frais
2. La réservation est ouverte jusqu’à 48h avant la date souhaitée
3. Les horaires demi-journées sont désormais de 8h à 12h et de 14h à 18h (sans changement tarifaire)
VU la délibération du 7 décembre 2015 de la Maison de l’Intercommunalité de Haute Tarentaise concernant
le règlement de l'accueil de loisirs sans hébergement (alsh) de Bourg-Saint-Maurice ;
VU l'avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse-Sports du 1° décembre 2022 ;
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire, réuni le 10 janvier 2023 ;
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
s APPROUVE le nouveau règlement intérieur de l'accueil de loisirs 3/11 ans à Bourg-Saint-Maurice ;
= VALIDE le nouveau règlement intérieur de l'accueil de loisirs 3/11 ans à Bourg-Saint-Maurice.
Le Président,
Yannick AMET
__ JA @e UTE RENTAISE Commenauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 217 Publié le 30/01/2023
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
ID : 073-247300254-20230125-2023 13-DE
HAUTE TARENTAISE Communauté de Communes
Règlement intérieur de l’accueil de loisirs extrascolaire
Club Loisirs à Bourg-Saint-Maurice
Le Club Loisirs (accueil de loisirs extrascolaire) propose aux enfants scolarisés de 3 à 11 ans un temps
d'éveil et de découverte. Il va permettre aux enfants de s'épanouir en dehors des temps scolaires à
travers un panel d'activités créatives, physiques, culturelles et ludiques
Le Club Loisirs est un accueil de loisirs extrascolaire multisite (sur plusieurs sites) ouvert toutes les
vacances scolaires.
Accueil de Loisirs extrascolaire
1 Public accueilli :
Les enfants âgés de 3 ans (scolarisés) à 11 ans.
Les parents d’un enfant porteur d’un handicap, ou d’une allergie nécessitant un Projet d'Accueil Individualisé
(PAI), ou scolarisé en institution spécialisée ou médicalisée, devront rencontrer le responsable de l’accueil de
loisirs, pour définir les conditions d’accueil avant inscription.
2 Accueil des enfants : sites, périodes d'ouverture, horaires :
Chalet 6/11 ans
_ | Printemps zone des marais à Bourg-Saint-
Maurice Juillet & août
04 79 07 07 11
Ecole Petit Prince 3/5 ans Toutes les vacances scolaires
Rue de Pinon à Bourg-Saint-Maurice
06 10 84 55 89
Ecole Petite Planète 6/11 ans Noël
Rue de Pinon à Bourg-Saint-Maurice Hiver
06 10 84 55 89 Automne
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023 CET
ID : 073-247300254-20230125-2023 13-DE
Le Club Loisirs accueille les enfants du lundi au vendredi en journée (8h/18h) ou en demi-journée (8h/12h
ou 14h/18h) pendant les vacances scolaires de Février, de Printemps, d'Eté, d'Automne et d’Hiver, à
l'exception des jours fériés et des week-ends.
> Accueil des familles
Les parents sont tenus de déposer et de reprendre leur(s) enfant(s) aux horaires suivants :
e Le matin, accueil des parents à partir de 8h
e L’ après-midi accueil des parents à 12h et à 14h
e Le Soir, accueil des parents à partir de 17h45
3 Repas du midi:
Les familles sont tenues de munir leurs enfants d’un panier repas pour l'accueil à la journée (prévoir un sac
isotherme).
Le temps du repas est pris sous la surveillance des animateurs.
L'accueil de loisirs ne prend en charge ni le repas, ni la surveillance du repas des enfants inscrits à la demi-
journée.
4 Modalités de participation :
Comment bénéficier d’une place sur le Club Loisirs extrascolaire ? 1l est impératif que les parents réalisent
tout d’abord un dossier d'inscription avant de réserver une place sur l’accueil de loisirs.
> Dossier d'inscription
Le dossier d'inscription comporte : fiche de liaison, photocopie du carnet de vaccinations, attestation de
quotient familial CAF (datée de moins de trois mois), justificatif de domicile (livret de famille pour les
parents divorcés ou séparés).
La fiche de liaison est à récupérer et à déposer au Pôle Education de la commune de Bourg-Saint-Maurice.
L'attestation de quotient familial est disponible sur le site CAF.fr, rubrique « Mon compte ».
Tout le dossier d'inscription est à remettre à jour en septembre de chaque année.
> réservation
A la réception du dossier d'inscription, le Pôle Education vous fournit des codes qui vous permettent, via le
portail famille de la commune, de réserver une ou des journées d'accueil sur le Club Loisirs. Puis, les familles
reçoivent une confirmation ou non de leur réservation.
Les parents peuvent réserver à tout moment, jusqu’à 48h avant ia date souhaitée, et le jeudi soir 18h pour
une réservation sur le lundi qui suit. En cas d’absence de l'enfant, le paiement reste dû, et aucun
remboursement ne sera consenti, sauf sur présentation d’un certificat médical sous 5 jours à la date
d'annulation.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 417 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
CET Publié le 30/01/2023
ID : 073-247300254-20230125-2023 13-DE
Les parents peuvent annuler une ou des réservations jusqu'à 48h avant la date ou les dates prévues.
Passées 48h, les activités réservées seront facturées sauf sur présentation d’un certificat médical sous 5
jours à la date de l’annulation.
> Renseignements
Pôle Education
67 rue Jean Moulin
73700 Bourg-Saint-Maurice
04 79 07 99 64
Lundi, mercredi, jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le mardi de 13h30 à 17h30
Club-loisirs@bourgsaintmaurice.fr
> Ramassage
Un ramassage l'été, pour les enfants domiciliés à Montvalezan, à Sainte-Foy, à Villaroger est organisé ainsi
qu’un ramassage l'hiver, pour les enfants domiciliés aux Arcs.
Ce service est à demander, après la validation de la réservation aux activités de l'accueil de loisirs, par
téléphone au Pôle Education. Il est à l'usage unique des enfants fréquentant l'accueil à la journée.
5 Programme :
Un programme d'activités est proposé aux familles de trois semaines à quinze jours avant le début de
chaque période de vacances scolaires.
6 Facturation:
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Haute
Tarentaise.
Les familles bénéficient d’une tarification modérée, si au moins l’un des parents :
e _Justifie d’un domicile principal dans le périmètre du territoire communautaire et d’un quotient
familial CAF/MSA (Savoie ou autre),
° _Justifie d’une attestation de travail récente, signée par un employeur dont le siège est sur le
territoire communautaire. Accompagnée d’un certificat de scolarité d’un établissement scolaire
implanté sur le territoire communautaire avec un quotient familial CAF/MSA (Savoie ou autre),
e Justifie d’un domicile principal dans le périmètre du territoire communautaire sans quotient
familial CAF/MSA (la tranche 6 du quotient familial est alors appliquée sans rétroactivité possible),
e justifie d’une attestation de travail récente, signée par un employeur dont le siège est sur le
territoire communautaire. Accompagnée d’un certificat de scolarité d’un établissement scolaire
implanté sur le territoire communautaire sans quotient familial (la tranche 6 du quotient familial
est alors appliquée sans rétroactivité possible).
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 5/7 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 30/01/2023
LEA
CC LME
ID : 073-247300254-20230125-2023 13-DE
Les familles ne justifiant pas des pièces demandées ci-dessus devront s'acquitter du tarif indiqué "hors
ccht".
La facturation est adressée aux familles par le portail famille à l’issue de chaque période de vacances
scolaires. Les familles peuvent régler directement leur facture en ligne par carte bancaire ou, par chèque
(à l’ordre du Trésor Public) ou en espèces au Pôle Education. Les familles disposent d’un délai d’un mois à
la date d'émission de la facture pour l’acquitter. Passé ce délai, la facture est adressée à la trésorerie pour
recouvrement.
7 Sacà dos:
Les parents doivent fournir un goûter et une petite bouteille d’eau ou gourde, pour chacun de leurs enfants
et les mettre dans le sac à dos de l’enfant.
Les enfants devront avoir une tenue adaptée à la météo, avec un change complet (pantalon, chaussettes,
slip/culotte, t-shirt et pull) pour les enfants de moins de 6 ans.
En fonction des conditions météo, les parents devront fournir de la crème solaire, des lunettes de soleil et
une casquette.
8 Santé:
En cas de contre-indication médicale à la pratique d’une activité, les familles doivent fournir un certificat
médical.
Aucun traitement ne sera administré à un enfant sans ordonnance.
En cas d'accident, l'enfant sera transporté vers le centre hospitalier désigné par les secours, et la famille en
sera avertie le plus rapidement possible.
En cas de maladie contagieuse, l'enfant sera admis de nouveau sur présentation d’un certificat médical de
non contagion.
9 Discipline :
Des règles de vie sont instaurées pour le bon fonctionnement des animations et le respect de tous les
participants. Celles-ci doivent être respectées.
En cas de non-respect des règles de vie ou de comportement perturbateur et/ou violent, les familles
peuvent être invitées à un échange pédagogique avec le responsable de l'accueil. Cet entretien a pour
objectif l'exposé des difficultés rencontrées et les façons d'y remédier. Si toutefois suite à cette rencontre,
aucune amélioration n’est constatée de la part de l’enfant, l'inscription de l'enfant sera annulée. De ce fait,
celui-ci ne pourra plus participer aux animations de l’accueil de loisirs pour une période déterminée avec le
responsable de l'accueil de loisirs. Cette exclusion sera formulée par courrier.
10 Responsabilité :
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 6/7 Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
CET Publié le 30/01/2023
ID : 073-247300254-20230125-2023 13-DE
L'équipe d'animation de l'accueil de loisirs du Club Loisirs, est garante de la sécurité physique, affective et
psychologique des enfants qui lui sont confiés. Elle s'engage également à faire respecter la Convention
Internationale des Droits de l'Enfant, le code de l’action sociale et des familles, ie code du Sport, ainsi que
les recommandations de la Protection Maternelle et Infantile.
La responsabilité de l'accueil de loisirs débute à la dépose de l'enfant à un membre du personnel et s'achève
à la reprise de l’enfant en se signalant toujours à un membre du personnel. Seules les personnes majeures
mentionnées sur la fiche de liaison sont autorisées à reprendre l'enfant.
l'organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Il est conseillé aux familles de marquer le nom de leur enfant sur ses affaires et de les vêtir de chaussures
et d’habits solides ne craignant pas la peinture, la terre, etc., et étanches (neige).
11 Assurance :
L'enfant devra être couvert en Responsabilité civile par le régime de ses parents ou de la personne qui en
est responsable pour les dégâts occasionnés aux installations ou matériels imputables à l’enfant, les
dommages causés par l’enfant à autrui, les accidents survenus lors de la pratique des activités.
Il est conseillé aux parents ou à la personne qui est légalement responsable de l’enfant de souscrire une
garantie individuelle accidents.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 25 janvier 2023 717