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Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Fresnes-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1606390405)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 04 juillet 2019 à 20 heures 30
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Procès-verbal du Conseil Municipal
Du 04 juillet 2019
Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s’est réuni à 20 h 30 en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 27 juin 2019
Présents : M. Jean LEFORT, Mme Carole DUPONT, M. Gérard BECHE, M. Guillaume
CHARITAT, M. Franck DAVID, M. Christian DUBOIS, Mme Monique LE NEEZ, Mme Céline
ORGIAZZI, Mme Carole SICA.
Représentés : M. Denis BONHOMME donne pouvoir à Mme Carole SICA
M. Michel LEFEBVRE donne pouvoir à Jean LEFORT
Mme Souad ANCELOT donne pouvoir à M. Christian DUBOIS
M. Frédéric VOITRIN donne pouvoir à Mme Carole DUPONT
Absents excusés : M. Nicolas MARIER
Mme Christine PAGEOT
Secrétaire de séance : Monsieur Jean LEFORT, Maire propose la candidature de Monsieur
Gérard BECHE comme secrétaire de séance. Conformément à l’article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité, Monsieur Gérard BECHE est désigné
pour en assurer les fonctions.
Monsieur Jean LEFORT, Maire demande le retrait des points n° 3 et 5
Le Conseil Municipal accepte le retrait des points n° 3 et 5 à l’unanimité des membres présents
et représentés
Monsieur Jean LEFORT, Maire demande le rajout d’un point supplémentaire non prévu à l’ordre
du jour, il sera détaillé en point 12.
Le Conseil Municipal accepte le rajout du point n° 12 à l’unanimité des membres présents et
représentés
1 / Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09 avril 2019
En ouverture de séance, M. Jean LEFORT, Maire vous soumets le procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 09 avril 2019 et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 09 avril 2019, à l’unanimité des
membres présents et représentés Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 04 juillet 2019 à 20 heures 30
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2 / Rapport de délégation
Monsieur Jean LEFORT, Maire rend compte au Conseil Municipal, qu’il a signé pour :
- Devis avec DSV Design pour l’aménagement des salles associatifs et réparation suite à
un sinistre dans la salle des Iris, pour un montant de total de 28 936.32 € TTC
- Pose de candélabres rue des Petits Jardins et rue de la Croix Blanche pour un montant
de 1685.88 € TTC par l’entreprise BIR
- Pose de candélabres chemin d’accès au centre de loisir pour un montant de 5154.00 €
par l’entreprise AFAELEC
3 / Avis d’enquête publique unique, demande d’autorisation environnementale présentée par
AEROPORTS DE PARIS
Point retiré
4 / Décision Modificative n°1 au budget 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des erreurs matérielles se sont glissées
dans l’élaboration du budget 2019.
En effet, le montant budgétisé de la vente de terrains non bâtis et la vente de la maison du 2
rue des Fermes ont été inscrits en opération d’ordre. Par ailleurs, les intérêts bancaires ont
été oubliés et il faut rajouter le nouvel emprunt tant pour le capital que les intérêts.
Il convient de régulariser ces écritures en effectuant une décision Modificative au budget
2019.
Dépenses d’Investissement :
C/2111 OP 040 - 30.000.00 €
C/2111 + 30.000.00 €
C/2184 - 15.000.00 €
C/2115 + 15.000.00 €
C/2151 -20.000.00 €
C/1641 +20.000.00 €
Recettes d’Investissement :
C/2115 OP 040 -230.000.00 €
C/024 +230.000.00 €
Dépenses de Fonctionnement :
C/6188 - 60.000.00 €
C/66111 + 60.000.00 € Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 04 juillet 2019 à 20 heures 30
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Approbation la décision modificative n° 1 au budget 2019 à l’unanimité des membres
présents et représentés.
5 / Création d’un poste d’Adjoint Technique 8 heures hebdomadaires
Point retiré
6 / Tarifs ALSH
Monsieur Jean LEFORT, Maire donne la parole à Mme Carole DUPONT, Adjoint au Maire.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs du Centre de Loisirs pour
les participations à la demi-journée et pour les enfants ayant un Projet d’Accueil Individualisé
(PAI).
Accueil
Enfants Domiciliés
sur la Commune
Enfants Domiciliés
hors de la Commune
½ journée mercredi matin
(repas inclus)
11,00 €uros 15,00 €uros
PAI* Journée 13,60 €uros 17,60 €uros
PAI* Semaine 65,40 €uros 80,40 €uros
PAI* Mercredi ½ journée 8,60 €uros 12,60 €uros
*Projet d’Accueil Individualisé
Approbation des ALSH à l’unanimité des membres présents et représentés.
7 / Autorisation pour la mise en place d’une consultation pour une Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage afin d’élaborer et le lancement de plusieurs marchés
La commune pour ses projets de travaux, doit lancer plusieurs marchés publics. Devant la
complexité des procédures, il est impératif d’être soutenu par un professionnel.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de rechercher un
Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’élaboration et le lancement des futurs marchés
publics.
Approbation pour de la mise en place d’une consultation pour une assistance à Maîtrise
d’Ouvrage afin d’élaborer et le lancement de plusieurs marchés à l’unanimité des membres
présents et représentés. Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 04 juillet 2019 à 20 heures 30
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8 / Autorisation pour la division de parcelles cadastrées AB n° 229, XE n° 12 et
AB n° 268
Monsieur Jean LEFORT, Maire demande aux membres du Conseil Municipal, l’autorisation pour
procéder à une division sur les parcelles AB n° 229 et XE n° 12 en vue de vendre une partie de
ces parcelles.
Il demande également la division de la parcelle AB n° 268 en vue d’un achat d’une partie sur
cette parcelle au profit de la commune.
Approbation d’autoriser la division sur les parcelles AB n° 229, XE n° 12 et AB n° 268,
Mme Céline ORGIAZZI et M. Guillaume CHARITAT ne prennent pas part aux votes.
9 / Aire de grand passage de Claye-Souilly
Monsieur Jean LEFORT, Maire informe les membres du Conseil Municipal du projet d’aire de
grand passage à Claye-Souilly par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France.
Lors de la commission départementale consultative du 7 décembre 2016, l’état a confié donc la
maîtrise d’ouvrage des aires de grand passage à la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de
France (CARPF). L’aire en projet se situe sur la Mairie de Claye-Souilly, dans le nord-ouest du
lieu-dit de « Monts-Gardés ». Il s’agit d’un délaissé ferroviaire en dehors des zones
concernées par les mesures de compensations de Charles de Gaulle (CDG) Express et les
mesures de compensations du Grand Paris.
Le projet de l’aire de grand passage de Claye-Souilly est destiné à répondre aux besoins de
déplacement des gens du voyage en grands groupe à l’occasion des rassemblements
traditionnels ou occasionnels. Elle est réservée aux rassemblements de voyageurs itinérants en
groupes de 50 à 200 caravanes, sur une période de 1 à 3 semaines. L’aire n’est pas ouverte et
gérée en permanence, mais doit être rendue accessible en tant que de besoin.
Demande à la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France le déplacement de cette
aire de grand passage, à l’unanimité des membres présents et représentés. Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 04 juillet 2019 à 20 heures 30
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10 / Recomposition du Conseil Communautaire de la Communauté de Commune Plaines et
Monts de France (CCPMF)
Monsieur Jean LEFORT, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que :
La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (loi
RCT) prévoit de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des
communes au sein des conseils communautaires des établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, destinés à s'appliquer après le prochain
renouvellement des conseils municipaux en mars 2020.
En application de ces nouvelles dispositions, il est prévu deux possibilités pour déterminer le
nombre et la répartition des sièges :
- Une procédure de droit commun ;
- Une procédure reposant sur un accord local.
Les règles de répartition des sièges au sein des nouveaux EPCI sont basées sur 3 principes
généraux :
- La répartition doit tenir compte de la population de chaque commune
- Chaque commune dispose d'au moins un siège
- Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges
Soit par accord local
Aux termes de l'article L5211-6-1 du CGCT, dans les communautés de communes et les
communautés d'agglomération, les communes peuvent, par accord obtenu à la majorité
qualifiée des conseils municipaux (moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la
population totale ou l'inverse), bénéficier d'un maximum de 25 % de sièges supplémentaires
en sus de l'application des règles du tableau et d'un siège minimum par commune.
Ce dispositif permet de bénéficier d'un maximum de 25 % de sièges supplémentaires à
ceux attribués en application des points III et IV de l'article L5211-6-1 du CGCT
susmentionnés.
Soit, à défaut d'accord, selon les règles fixées aux II et III de l'article 9 de la loi du 16
décembre 2010 (nombre fixé en fonction de la population puis corrigé en fonction de la
situation particulière de chaque EPCI). Dans ce cas, la composition de l'organe délibérant
est arrêtée par le représentant de l'Etat selon les modalités de l'article L5211-6-1, alinéas
I et II.
S'agissant de la Communauté de Communes de Plaines et Monts de France le Maire précise
que la répartition des délégués, à défaut d'accord, est celle fixée par le tableau joint en
annexe.
Approbation de la recomposition du conseil communautaire, à l’unanimité des membres
présents et représentés. Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 04 juillet 2019 à 20 heures 30
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11 / Modification des statuts de la Communauté Plaines et Monts de France (CCPMF)
Monsieur Jean LEFORT, Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :
Vu la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale du 27 janvier 2014 qui prévoit
notamment l’intégration de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations (GEMAPI) au titre des compétences obligatoires exercés par les Communautés de
Communes
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dite NOTRe
Vu les dispositions relatives aux modifications statutaires de l’article L 5211-18 et suivants du
Code Général des collectivités Territoriales
Vu la délibération n° 053_2019 de la Communauté de communes et Plaines et Monts de France
portant sur la modification statutaire joint en annexe.
Approbation de la modification statutaires de la Communauté de Communes Plaines et
Mont de France (CCPMF), à l’unanimité des membres présents et représentés.
12 / Création de 2 postes d’Agent Social à 6h30 hebdomadaires
Monsieur Jean LEFORT indique aux membres du conseil Municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison des nécessités de service, il y a lieu, de créer deux postes d’Agent
social à temps partiel à raison de 6h30 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à
l’article 3 de la loi n°84-53.
Approbation de création de 2 postes d’Agent Social à 6h30 hebdomadaires à l’unanimité
des membres présents et représentés. Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 04 juillet 2019 à 20 heures 30
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Informations diverses
Monsieur Jean LEFORT, Maire laisse la parole à M. Christian DUBOIS, conseiller municipal.
Il demande à ce qu’il soit réalisé un coulis de bitume afin de combler les fissures des enrobés
des voiries du village.
Monsieur Jean LEFORT informe le Conseil Municipal des remerciements de :
- Mme VOITRIN, Présidente du Comité des Fêtes de notre village, pour les prêts des
salles communales pour toutes les manifestations tout au long de l’année par la Mairie.
- M. Gérard BECHE, Président de Chantons Ensemble pour le prêt des salles communales
tout au long de l’année et informe que cette association Fresnoise fêtes ses 10 ans
cette année.
- Mme Adeline BRETEAUX, Présidente d’Atout Gym pour le prêt de la grande salle pour
leur l’assemblée générale.
Levée de la séance à 22h00.
Le Maire 1er Adjoint 2ème Adjoint 3ème Adjoint
Jean LEFORT Denis BONHOMME Carole DUPONT Michel LEFEBVRE
4ème Adjoint Conseillère Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Gérard BECHE Souad ANCELOT Guillaume CHARITAT Franck DAVID
Conseiller Municipal Conseillère Municipal Conseiller Municipal Conseillère Municipal
Christian DUBOIS Monique LE NEEZ Nicolas MARIER Céline ORGIAZZI
Conseillère Municipal Conseillère Municipal Conseiller Municipal
Christine PAGEOT Carole SICA Frédéric VOITRIN