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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Fresnes-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1606390533)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune de Fresnes-sur-Marne
Document préparatoire au Conseil Municipal
Du 30 juin 2017 à 20 heures 30
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Procès-verbal Conseil Municipal
Du 30 juin 2017
Présents : M. Jean LEFORT, M. Denis BONHOMME, M. Michel LEFEBVRE, M. Gérard BÈCHE, Mme
Souad ANCELOT, M. Franck DAVID, M. Christian DUBOIS, Mme Monique LENEEZ, M. Nicolas
MARIER, Mme Céline ORGIAZZI, M. Frédéric VOITRIN.
Représentés : Mme Carole DUPONT, donne pouvoir à M. Michel LEFEBVRE
M. Guillaume CHARITAT, donne pouvoir à M. Nicolas MARIER
Mme Christine PAGEOT, donne pouvoir à M. Jean LEFORT
Mme Carole SICA, donne pouvoir à M. Denis BONHOMME
Secrétaire de séance : Le Maire propose la candidature de Mme Céline ORGIAZZI comme
secrétaire de séance. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales et à l’unanimité, Mme Céline ORGIAZZI est désignée pour en assurer les
fonctions.
1 / Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2017
En ouverture de séance, M. Jean LEFORT, Maire vous soumets le procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du 23 mai 2017 et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2017, à l’unanimité des
membres présents et représentés
2 / Actualisation des tarifs de la cantine
Les tarifs de la cantine ont été fixés par délibération du 28 juin 2016 à :
- Du CP au CM2 : 4,60 euros par repas et 2,20 euros pour les enfants faisant l’objet d’un
projet d’accueil individualisé (PAI) relatif à des allergies ou des intolérances
alimentaires.
- Les Maternelles : 4,80 euros par repas et 2,40 euros pour les enfants faisant l’objet
d’un projet d’accueil individualisé (PAI) relatif à des allergies ou des intolérances
alimentaires ;
Ces tarifs n’ont pas été modifiés depuis. Après étude des prix, il est proposé au Conseil
Municipal de fixer les tarifs à compter du 01 Septembre 2017 à :
- Du CP au CM2 : 4,65 euros par repas et 2,25 euros pour les enfants faisant
l’objet d’un projet d’accueil individualisé (PAI) relatif à des allergies ou des Commune de Fresnes-sur-Marne
Document préparatoire au Conseil Municipal
Du 30 juin 2017 à 20 heures 30
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intolérances alimentaires sont concernés les enfants habitants les communes de
Fresnes-sur-Marne et Précy-sur-Marne.
- Les Maternelles : 4,85 euros par repas et 2,45 euros pour les enfants faisant
l’objet d’un projet d’accueil individualisé (PAI) relatif à des allergies ou des
intolérances alimentaires sont concernés les enfants habitants les communes de
Fresnes-sur-Marne et Précy-sur-Marne.
- Du CP au CM2 : 5,27 €uros par repas et 2,87 €uros, pour les enfants faisant
l’objet d’un projet d’accueil individualisé (PAI), relatif à des allergies ou des
intolérances alimentaires sont concernés les enfants habitants la commune de
Charmentray.
- Les Maternelles : 5,47 €uros par repas et 3,07 €uros, pour les enfants faisant
l’objet d’un projet d’accueil individualisé (PAI), relatif à des allergies ou des
intolérances alimentaires sont concernés les enfants habitants la commune de
Charmentray.
Les tarifs concernant les communes extérieurs à la commune de Fresnes-sur-Marne pour
les mercredis sont fixés à :
- Du CP au CM2 : 8,77 €uros par repas.
- Les Maternelles : 8,97 €uros par repas.
Approbation du Conseil Municipal sur l’actualisation des tarifs de la cantine au 1er
septembre 2017, à l’unanimité des membres présents et représentés.
3/ Création de poste
Monsieur Denis BONHOMME, Adjoint au Maire rappelle aux Conseil Municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur Denis BONHOMME rappelle au Conseil Municipal la nécessité de créer un poste afin
d’assurer la surveillance d’élèves des classes élémentaires pendant le temps du repas à raison
de 5h00 par semaine à compter du 1er septembre 2017.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Approbation du Conseil Municipal sur la création d’un poste pour assurer la surveillance
cantine au 1er septembre 2017, à l’unanimité des membres présents et représentés. Commune de Fresnes-sur-Marne
Document préparatoire au Conseil Municipal
Du 30 juin 2017 à 20 heures 30
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5/ Dissolution du Centre Communal d’Action sociale (CCAS)
Monsieur le Maire Jean LEFORT expose au Conseil Municipal que :
En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est
désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi
dissous par délibération du Conseil Municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants.
Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
- Soit exercer directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et
des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de
RSA et de domiciliation.
- Soit transfère tout ou partie de ces attributions au CCAS lorsque la communauté de
communes est compétente en la matière.
Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de
l'action sociale et des familles.
Cette mesure sera effective au 31 décembre 2017.
Le Conseil Municipal exercera directement cette compétence.
Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune au budget communal.
Il a été demandé au Conseil Municipal d’approuver la dissolution du CCAS.
Désapprobation du Conseil Municipal sur la dissolution du CCAS, à l’unanimité des membres
présents et représentés.
Infos diverses :
M. et Mme FERTE Didier ont adressé une lettre en Mairie, ils souhaitent se porter acquéreur
de la parcelle XB n° 30. Le Conseil Municipal ne voit pas d’opposition à cette demande. La
commune consultera l’Association Foncière.
M. SYLVESTRE Grégory a adressé une lettre en Mairie. Il souhaite se porter acquéreur d’une
bande de la parcelle AB n° 229. Le Conseil Municipal de voit pas d’opposition à cette demande.
La commune consultera les Domaines Commune de Fresnes-sur-Marne
Document préparatoire au Conseil Municipal
Du 30 juin 2017 à 20 heures 30
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La Mairie sera fermée tous les samedis à partir samedi 15 juillet 2017 au samedi 19 août
2017 inclus.
Levée de la séance à 20 h 45
Le Maire 1er Adjoint 2ème Adjoint 3ème Adjoint
Jean LEFORT Denis BONHOMME Carole DUPONT Michel LEFEBVRE
4ème Adjoint Conseillère Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Gérard BECHE Souad ANCELOT Guillaume CHARITAT Franck DAVID
Conseiller Municipal Conseillère Municipal Conseiller Municipal Conseillère Municipal
Christian DUBOIS Monique LE NEEZ Nicolas MARIER Céline ORGIAZZI
Conseillère Municipal Conseillère Municipal Conseiller Municipal
Christine PAGEOT Carole SICA Frédéric VOITRIN