Compte-Rendu - compte rendu 1631996890

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Compte-Rendu - compte rendu 1631996890 Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Fresnes-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1631996890)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Commune de Fresnes-sur-Marne

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Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 04 mai 2021

L’an Deux Mil vingt et un, le 04 mai.

Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s’est réuni à 20 h 00 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT, maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2021

Présents : LEFORT Jean, LEFEBVRE Michel, DUPONT Carole, BECHE Gérard, ANCELOT Fabrice, JOUARD Blandine, LE NEEZ Monique, MARIER Nicolas, MORIO Lauranne, SAU Alain.

Représentés : Mme Margaux CAMBOURIS donne pouvoir à Mme Blandine JOUARD Mr Frédéric VOITRIN donne pouvoir à Mme Carole DUPONT

Mme Magali CAYOL donne pouvoir à Mme Lauranne MORIO

Mme Christiane PAGEOT donne pouvoir à Mr Jean LEFORT

Mme Lauranne MORIO est désignée secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-Verbal du 06 avril 2021

2. Rapport de délégations

3. Délibération - Avenant Marché Création d’une Aire Paysagère

4. Délibération – Avenant Modernisation et extension du dispositif de Vidéo Protection Urbaine 5. Délibération – Délégué à la Commission d’Appel d’Offres

6. Délibération – Achat de Terrain

7. Informations diverses

Monsieur Jean LEFORT, Maire, demande le rajout de deux points supplémentaires non prévus à l’ordre du jour, ils seront détaillés en point n°7 et 8.

Le Conseil Municipal accepte le rajout des points n°7 et 8 à l’unanimité des membres présents et représentés.

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2021

En ouverture de séance, Monsieur Jean LEFORT, Maire soumets le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 avril 2021 et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06 avril 2021, à l’unanimité des membres présents et représentés.

2 / RAPPORTS DE DELEGATION

Monsieur Jean LEFORT, Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal, des décisions prises.Commune de Fresnes-sur-Marne

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DELIBERATIONS

3 / Délibération : AVENANT N°1 AU MARCHE CREATION D’UNE AIRE PAYSAGERE (délib n°19)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le marché a procédure adaptée passé avec l’entreprise Saint Germain Paysage pour la création d’une aire paysagère.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’avenant n° 1 avec incidence financière en plus-value.

Cet avenant est nécessaire du fait de l’augmentation du nombre de plantes pour agrandir et densifier les massifs et haies.

Montant initial du marché : 82 833,45€ HT soit 99 400,14€ TTC

Montant de l’avenant : 10 359, 00€ HT soit 12 430,80€ TTC

Nouveau montant du marché : 93 192,45€ HT soit 111 830,94€ TTC

VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 30 avril 2021.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’avenant n°1 en plus-value, comme détaillé ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjointe déléguée aux finances à signer et à notifier l’avenant ainsi que toutes les pièces administratives et comptables afférentes à ce dossier.

4 / Délibération : AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MODERNISATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION URBAINE (délib n°20)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le marché a procédure adaptée passée avec la Société VOT « VAL D’OISE TELEPHONIE » pour les travaux de modernisation et d’extension du dispositif de vidéoprotection urbaine.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’avenant n°1 avec incidence financière en plus-value.

Cet avenant est nécessaire suite à l’évolution des technologies, les caméras seront équipées de panneaux solaires par conséquent un coût plus élevé pour la partie vidéo. En contrepartie, la commune fera une économie d’environ 80 000,00€ sur des travaux de génie civil.

Montant initial du marché : 73 351,20€ HT soit 88 021,44€ TTC

Montant de l’avenant : 12 539,00€ HT soit 15 046,80€ TTC

Nouveau montant du marché : 85 890,20€ HT soit 103 068,24€TTC

VU l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 30 avril 2021.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’avenant n°1 en plus-value, comme détaillé ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjointe Déléguée aux Finances à signer et à notifier l’avenant ainsi que toutes les pièces administratives et comptables afférentes à ce dossier.Commune de Fresnes-sur-Marne

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5 / Délibération : DELEGUES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (délib n°21)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 020-2020, portant sur l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.

Considérant qu’il convient de remplacer Monsieur Christian DUBOIS, décédé.

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner un membre titulaire de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Membres titulaires actuels :

- Mr Michel LEFEBVRE

- Mr Alain SAU

Monsieur Nicolas MARIER se porte candidat pour être délégué titulaire.

Les délégués à la commission d’appel d’offres sont les suivants :

Délégués titulaires : Mr Michel LEFEBVRE – Mr Alain SAU – Mr Nicolas MARIER Délégué suppléant : Mr Gérard BECHE – Mme Monique LENEEZ – Mr Frédéric VOITRIN

6 / Délibération : ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER (BATI ET TERRAIN) CADASTRE AB 51 (délib n°22)

Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal le projet d’acquisition d’un bien immobilier (bâti et terrain) pour la réalisation d’un rond-point en vue de la sécurisation du carrefour de la RD 54, rue des Fermes.

Monsieur le Maire précise que cette acquisition concerne la parcelle :

• Cadastré section AB n° 51, contenant le bâti et le terrain

• D’une contenance totale de 734 m²

• Sise 34 rue de l’Ourcq

• Pour un montant de 360 000 € (trois cent soixante mille euros)

VU l’avis des Domaines

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibère

AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir le bien immobilier (bâti et terrain) AB n° 51 sise 34 rue de l’Ourcq.

FIXE le montant d’achat à 360 000€

AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer les actes de ventes et toutes pièces administratives ou comptables se rapportant à ce dossier.Commune de Fresnes-sur-Marne

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7 / Délibération : VENTE PARCELLE XE 69 (délib n°23)

VU l’article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal que la SCI JOA souhaite acquérir la parcelle XE n° 69 d’une superficie de 482m² appartenant à la commune.

Suite à négociation le prix de référence qui est proposé se fixe à 2,40 du m².

La SCI JOA aura une majoration de frais de division suite à l’achat de cette parcelle.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

Délibère

DECIDE la vente par la commune de la parcelle XE n° 69 d’une superficie de 482 m²,

FIXE le montant de cette vente au prix de 1 156.80€.

DIT que la SCI JOA aura une majoration de frais de division suite à l’achat de cette parcelle,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer les actes de ventes et toutes pièces administratives ou comptables se rapportant à ce dossier.

8 / Délibération : AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT DE LA SOCIETE ECT (délib n°24)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Société ECT (Enviro-Conseil et Travaux) a déposé une demande d’enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, aux fins d’être autorisée à étendre l’exploitation de son installation de stockage de déchets inertes située sur le territoire de la commune d’Annet-sur-Marne.

Le dossier est soumis à la consultation du public, l’enquête public se déroulera pendant une durée de 34 jours consécutifs, du mercredi 05 mai au lundi 07 juin 2021 à la mairie d’Annet-sur-Marne.

Les Conseils Municipaux des communes d’Annet-sur-Marne, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne sont appelés à formuler leurs avis sur la demande d’enregistrement, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

Monsieur Jean Lefort ne prend pas part au vote.

Donne un avis FAVORABLE à la demande de la Société ECT (Enviro-Conseil et Travaux) à l’unanimité des votants.

INFORMATION DIVERSES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier d’information de la Société FREE, concernant l’installation d’une antenne relais sur la commune.

A condition que ce soit une antenne arbre ou qu’elle soit déplacée, le Conseil Municipal ne s’oppose pas à l’installation de l’antenne relais

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.