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Document publié le Mardi 26 juillet 2016 par la commune de Fresnes-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1606390627)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 26 juillet 2016 à 20 heures 30
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Procès-verbal Conseil Municipal du 26 juillet 2016
Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s’est réuni à 20 h 30 en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 19 juillet 2016
Présents : M. Jean LEFORT, M. Denis BONHOMME, Mme Carole DUPONT, M. Michel LEFEBVRE,
Mme Souad ANCELOT, M. Guillaume CHARITAT, M. Franck DAVID, M. Christian DUBOIS, Mme
Céline ORGIAZZI, Mme Christine PAGEOT, Mme Carole SICA, M. Frédéric VOITRIN.
Représentés : M. Gérard BÈCHE, donne pouvoir à M. Jean LEFORT
M. Nicolas MARIER, donne pouvoir à M. Michel LEFEBVRE
Absente excusée : Mme Monique LENEEZ
Secrétaire de séance : Monsieur M. Jean LEFORT, Maire propose la candidature de M. Denis
BONHOMME comme secrétaire de séance. Conformément à l’article L. 2121 -15 du Code Général
des Collectivités Territoriales et à l’unanimité, M. Denis BONHOMME est désigné pour en assurer
les fonctions.
Monsieur Jean LEFORT demande le rajout d’un point supplémentaire non prévu à
l’ordre du jour, il sera détaillé en point 3.
1 / Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2016
En ouverture de séance, M. Jean LEFORT, Maire vous soumet le procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 28 juin 2016 et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
Approbation du procès-verbal du 28 juin 2016 à l’unanimité des membres présents et
représentés
2/ Sortie du Syndicat Intercommunal France et Multien de la Ville de Fresnes-sur-Marne
au 31 décembre 2016
La Commune de Fresnes-sur-Marne a intégré le Nouveau Syndicat Intercommunal de la Plaine
de France qui après sa fusion avec le Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de
Messy, Gressy, Saint-Mesmes et Nantouillet, porte création du Syndicat Intercommunal
France et Multien depuis le 1er janvier 2015. Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 26 juillet 2016 à 20 heures 30
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Monsieur Jean LEFORT présente les objectifs du Syndicat et explique que les différentes
interventions du Syndicat pour la Commune ne justifient pas le montant payé annuellement.
La commune étant désireuse de diminuer les coûts de fonctionnement du budget communal,
Monsieur LEFORT propose le retrait de la Commune du SIFM au 31 décembre 2016.
Demande de retrait de la Commune de Fresnes-sur-Marne est approuvée à l’unanimité
des membres présents et représentés.
3/ Conventions Cantine
Le service de restauration est destiné aux enfants habitants Fresnes-sur-Marne, précy-sur-
Marne ou Charmentray et scolarisés dans l’un de ces trois villages. Afin d’assurer le bon
fonctionnement de ce service, il est nécessaire d’établir une convention comme cela a été fait
les années précédentes.
Dans ces conventions il est expliqué :
- les conditions d’inscriptions,
- l’accueil des demi-pensionnaires,
- le coût réel du repas (révisable chaque année),
- le montant restant à la charge des communes (différence entre prix de revient d’un
repas et le prix facturé aux familles),
- la facturation,
- le paiement des factures.
- la participation financière des communes (trimestrielle)
Monsieur le Maire informe Les membres du conseil municipal que la Commune de Charmentray
refuse de signer les conventions.
En effet, la Commune de Charmentray veut limiter le déficit (reste à sa charge) à la somme de
3,50 €, pour information pour l’année scolaire 2015-2016 le coût à sa charge était de 4,22 € et
pour l’année scolaire 2016-2017 le coût restant à sa charge sera de 4,12 €.
La Commune de Charmentray souhaiterait que la Commune de Fresnes-sur-Marne établisse un
tarif pour les extérieurs. Ce qui impliquerait également de l’appliquer aux enfants de Précy-
sur-Marne et donc en retour la Commune de Précy-sur-Marne l’appliquera également aux
enfants de Fresnes-sur-Marne.
La Commune de Précy-sur-Marne a signé les conventions.
Les membres du Conseil Municipal refuse l’adoption d’un tarif pour les extérieurs et
demande l’envoi des conventions pour les années scolaire 2015-2016 et 2016-2017, à la
Commune de Charmentray, afin d’obtenir le règlement de l’année 2015-2016 restant due
à ce jour. Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
du 26 juillet 2016 à 20 heures 30
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Divers
Monsieur le Maire informe que Madame et Monsieur FIORINO, ont saisi le tribunal
administratif de Melun, afin de faire annuler les arrêtés de permis de construire des projets
de construction rue de l’Ourcq. Maître SEGERS représentera la Commune dans ce dossier.
Madame Carole DUPONT, informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la procédure en
cours entre Monsieur FLE et la Commune de Fresnes-sur-Marne, relative à la parcelle AB 115,
Monsieur FLE a saisi le Conseil d’Etat. Pour rappel, la Commune de Fresnes-sur-Marne a obtenu
gain de cause en cours administrative d’appel après une procédure longue et couteuse.
Suite à cette saisine du Conseil d’Etat, la commune de Fresnes-sur-Marne va de nouveau devoir
engager des frais conséquents pour assurer sa défense.
Monsieur VOITRIN, Conseiller Municipal, évoque un problème de dépassement de vitesse, rue
des fermes et rue Ernest Pelletier ainsi que dans le lotissement « les allées du Château ».
Le Conseil Municipal souhaite avant d’envisager des dépenses pour obliger les véhicules à
ralentir, lancer ne campagne de sensibilisation. Pour la rue Ernest Pelletier il est également
envisagé un stationnement en décalé.
Madame Carole DUPONT, informe que « la signalisation piétons » du feu à l’angle de la CD54
et la rue des fermes pose toujours problème. Les piétons sont toujours surpris par l’arrivée
des véhicules.
Des réflexions sont envisagées pour améliorer la traversée des piétons (pose de panneaux
lumineux, surélévation de chaussée).
Levée de la séance à 21 h 49