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Déliberation - 2020 27 Fixation tarifs Cantine Garderie
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 27 Fixation tarifs Cantine Garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune
de
BERNEVILLE
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d'ARRAS
Canton
d’Avesnes-le-Comte
Nombre De
conseillers
en
exercice
:
11
De
présents :
De
votants :
0 \o
2020/27 OBJET :
Approbation
des
tarifs
de
la
Cantine
Garderie
au
1°
septembre
2020
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
17 juillet 2020
et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
30 juin
2020
Le
Maire,
Julien
BELLENGIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
07
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
7
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BERNEVILLE
s’est
réuni
dans
la salle
des
fêtes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Julien
BELLENGIER,
Maire.
Etaient
présents:
M.
BELLENGIER
Julien,
Maire,
BOUY
Fabrice,
DUBOIS
Gaëlle,
BUQUET
Christian,
DUBRULLE
Perrine,
KWASEBART
Michel,
PAYEN
Odile,
PIGACHE
Romuald,
SZYMANEK
Sandra,
Absents
excusés
: ALLEGRO
Jean-François,
LALY
Olivier
Secrétaire
: Mme
Odile
PAYEN
La
séance
ouverte,
le
maire
rappelle
qu’il
y
avait
lieu
de
fixer
les
tarifs
pour
la
cantine
garderie
pour
la
rentrée
scolaire
2020/2021.
La
cantine
scolaire
et
la
garderie
sont
mis
en
place
par
la
mairie
de
Berneville.
La
fourniture
des
repas
est
confiée
à
LYS
RESTAURATION
de
Lys-Lez-Lannoy.
Le
service
et
la surveillance
sont
assurés
par
le personnel
communal.
L'inscription
aux
services
périscolaires
de
cantine
s’effectue
obligatoirement
par
le biais
du
portail
famille
‘e Ticket’.
Le
tarif de
la cantine
se
décompose
comme
suit
:
1 / pour
les
repas
occasionnels
: 4.85
€
2/ tarif forfait
pour
les
repas
réguliers
: 65.00
€/mois
(+
de
13
repas
par
mois)
3/ tarif pour
oubli
d’inscription
: 5.00€
4/ tarif pour
repas
commandé
non
pris
: 2.90€
Le
tarif de
la garderie
se
décompose
comme
suit
:
1/ tarif pour
les
garderies
ocasionnelles
: 2.30
€/garderie
2/ tarif forfait
pour
les
enfants
fréquentant
la garderie
régulièrement
(plus
de
17
garderie/mois)
: 39.00
€/mois
3/ Tarif
pour
tout
retard
non
prévenu
: 1.00
€/quart
d’heure
enfant
inscrit
Tarif
dégressif
appliqué
à
partir
du
2°"
régulièrement
ou
occasionnellement
: -10
%
pour
la fratrie.
Après
étude
et
concertation
sur
les
tarifs
présentés,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
décide
d’accepter
les
présents
tarifs
pour
la
cantine
et
la
garderie
scolaire
à partir
du
1°
septembre
2020
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
et
an
susdits.
Pour
extrait conforme,
PREFECTURE
DU
PAS
DE
CALAIS
e Maire,
//
-
1 1
AOÛT
2620
ARRIVÉE
D Tape
11
Mairie
de
Berneville
—
Place
de
la Mairie
—
62123
BERNEVILLE
— Tél
: 03.21.58.19.27
—
Email
: mairie@berneville.fr