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Déliberation - liste deliberations 5mai2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Villevêque.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 5mai2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Date de la séance : 05 Mai 2026
Numéro Objet Décision
46-2026 Désignation d’un représentant au syndicat e- Collectivités Unanimité
47-2026 Composition de la commission communale des impôts directs Unanimité
48-2026
Désignation d’un signataire au titre de l’article L422-7
du Code de l’Urbanisme et L2122-6 du Code général
des collectivités territoriales
Majorité (1
abstention)
49-2026 Convention d’occupation du domaine public Unanimité
50-2026 Tourisme – Saison estivale 2026 - Convention food- trucks Unanimité
51-2026 Tourisme – Saison estivale 2026 – Convention Viniyoga Unanimité
52-2026 Représentations de la commune auprès de diverses associations culturelles Unanimité
53-2026 Subvention exceptionnelle à l’association La Renaissance Unanimité