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Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Villevêque.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 20nov2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Date de la séance : 20 Novembre 2025
Numéro Objet Décision
95-2025 Urbanisme – Révision n° 2 du Plui – Débat sur le PADD Unanimité
96-2025 Urbanisme – ZAC des Écotières – Compte rendu annuel à la collectivité 2024 Unanimité
97-2025 Urbanisme – ZAC de l’Ortier – Compte rendu annuel à la collectivité 2024 Unanimité
98-2025 Urbanisme – Bâtiment de stockage services techniques – modification du PC Unanimité
99-2025
Intercommunalité – Plateforme de services mutualisés –
renouvellement de la convention cadre et des
conventions annexes
Unanimité
100-2025 Intercommunalité – Rapport d’activités 2024 d’Angers Loire Métropole Prend acte
101-2025 Intercommunalité – Modification d’exercice de la compétence chaleur renouvelable Unanimité
102-2025 Environnement – Charte de l’arbre REPORTE
103-2025 Finances – Admission en non valeurs Unanimité
104-2025 Finances – Tarif vente de bois aux particuliers – prise en compte de la TVA Unanimité
105-2025 Finances – Décision modificative n° 1 Unanimité
106-2025 Enfance Jeunesse – Remboursement des cours de natation scolaire à l’APE Emile Joulain Unanimité
107-2025 Administration générale – Dérogation au repos dominical 2026 – Avis du conseil municipal Unanimité
108-2025 Culture – Ma région Virtuose – Convention avec le Conseil Régional Unanimité