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Déliberation - D 2024 154
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 154)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 |Puise ER ID : 013-211300447-20241104-DEL_ 2024 154-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 novembre 2024
République Française L'an deux mille vingt-quatre et le quatre novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle MAIRIE DE GRANS d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI -F. CARBONELL -R. CARTA - A-C. CHAFINO-BIERREN — L. D'ALES-BOSCAUD - J-C. LAURENS - G. LETTIG -T. MAZEL - C. MOYNAULT — C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - M. : : SCOGNAMIGLIO - 1. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD Arrondissement d'Istres brocurations :F. ARNOULD à P. LEANDRI - J-B. GILIBERTI à L. D'ALES-BOSCAUD - C. HUGUES à G. VALVASON-SERODINE -— M. LIAUZUN à T. MAZEL - A. MUNICH à D. PETIT — G. RAILLON à P. REBOUL - E. VIARDOT à C. RUIZ
(Bouches-du-Rhône)
NOMBRE DE MEMBRES Absents : A ZUILI
anne) RSS one een Municipal délibération | EEE : 29 29 28 Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que depuis 2006, la Commune s'efforce de sécuriser les bâtiments et les espaces publics en poursuivant sa politique de sécurité publique, ce, notamment par le développement de la vidéoprotection.
Plusieurs secteurs et bâtiments sont déjà pourvus de ce système, qui au demeurant n'a plus à prouver son efficacité notamment en matière de prévention contre les passages à l'acte.
N° 2024/154 | | | _— à are à 1e | Ceci n'est pas quantifiable mais reste néanmoins une réalité si l'on se réfère à l'état 4001 "fichier Demande de subvention Statistique de la délinquance " qui prouve une nette diminution des faits constatés sur GRANS en au Conseil Départemental Comparaison des communes voisines.
au titre de l'Aide du La vidéoprotection est un outil complémentaire des actions de prévention et de dissuasion menées par Département aux l'action quotidienne qu'exerce la Police Municipale sur le terrain.
équipements de sécurité . —— … — , | , publique (vidéoprotection) C'est ainsi que dans la continuité de sa politique de sécurité menée depuis de longues années, la
Commune de GRANS se donne les moyens de sécuriser au mieux les quartiers de la Commune, et de pallier le manque de présence des forces de sécurité de l'Etat.
La Police Municipale est un des éléments qui contribue à la sécurité quotidienne de la Commune, tout comme les caméras de vidéoprotection qui complètent le travail qu'effectuent les Policiers Municipaux
sur le terrain.
La Municipalité a engagé des travaux pour la création d’un nouveau parking Place de la Liberté, la sécurisation du croisement du Chemin des Bergers et de la RD19 nécessitant l'installation de caméras. Des secteurs du centre-ville non sécurisés doivent également faire l'objet d'une surveillance vidéo.
Ainsi, il est nécessaire de faire l'acquisition de caméras de vidéoprotection supplémentaires, afin de sécuriser le nouveau parking Place de la Liberté, le Chemin des Bergers et son croisement avec la RD19, ainsi que le centre-ville, notamment sur le Cours Camille Pelletan, Place Jean Jaurès, et de solliciter une subvention au titre de l'aide du Département aux équipements de vidéoprotection.
Le coût de cette opération hors subventionnement s'élèverait à un montant de 70 155,50 euros HT.
Il y a donc lieu ce jour de délibérer pour valider la programmation de ce projet d'investissement sur le développement de la vidéoprotection, et pour solliciter du Conseil Départemental, une subvention au titre de l’aide aux communes en équipement de vidéoprotection à hauteur de 60%, soit 42 093,30 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
& Adopte le projet de financement prévisionnel suivant :
Coût prévisionnel du projet 70 155,50 € HT
Montant des travaux subventionnables 70 155,50 € HT Subvention demandée au Conseil Départemental des
Bouches-du-Rhône au titre de l'aide aux équipements de 42 093,30 € sécurité publique à hauteur de 60%
Autofinancement de la Commune 28 062,20 E HT TVA en sus
Page 1/2
6 novembre 2024 villea
Grans 24 —
République Française
MAIRIE DE GRANS
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En
Conseil | Exercice
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 28
N° 2024/154
Demande de subvention
au Conseil Départemental
au titre de l’Aide du
Département aux
équipements de sécurité
publique (vidéoprotection)
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le ER LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
ID : 013-211300447-20241104-DEL_ 2024 _154-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatre novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI -F. CARBONELL -R. CARTA — A-C. CHAFINO-BIERREN — L. D'ALES-BOSCAUD -J-C. LAURENS - G. LETTIG - T. MAZEL - C. MOYNAULT - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - 1. TEISSIER — G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD
Procurations : F. ARNOULD à P. LEANDRI - J-B. GILIBERTI à L. D'ALES-BOSCAUD - C. HUGUES à G. VALVASON-SERODINE - M. LIAUZUN à T. MAZEL -— A. MUNICH à D. PETIT — G. RAILLON à P. REBOUL - E. VIARDOT à C. RUIZ
Absents : A. ZUILI
Date de la convocation : Mardi 29 octobre 2024
Secrétaire de Séance : Monsieur Daniel PETIT
% Sollicite du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône l'octroi de la subvention
correspondante.
% S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant
& Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
Hippe LE Le secrétaire de séance, Daniel PETIT
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6 novembre 2024