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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - CONVENTION AC2R 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Assurance, Justice et droit,
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d’objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 – 321 du 12 Avril 2000 et notamment l’article 10 concernant les concours financiers apportés par les collectivités publiques aux associations,
et du décret n° 2001 – 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son Président en exercice, dûment habilité par délibération du Bureau Communautaire du 6 octobre 2025, d’une part,
- et l’Association ARTISANS COMMERÇANTS DES DEUX RIVES dont le siège se situe 25 place Sylvain Dumon à Valence d’Agen et représentée par son Président en exercice, dûment habilité, d’autre part.
Préambule
L’association a pour but de promouvoir, d’animer et de dynamiser son territoire en fédérant les artisans et commerçants de la Communauté de Communes des Deux Rives.
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention définit les modalités d’attribution de la participation financière de la Communauté à l’Association pour la réalisation de deux animations commerciales et festives de fin d’année :
• Défilé de mode – Samedi 15 novembre 2025, Halle Jean Baylet, Valence d’Agen.
• Village de Noël – Décembre 2025, Place Chaumeil, Valence d’Agen, comprenant patinoire, manèges, chalets de commerçants, animations musicales et restauration en soirée. Article 2 : - Montant de l’aide et modalités de versement
La Communauté accorde à l’Association une subvention globale de 90 000 €, répartie comme suit :
• 10 000 € pour le Défilé de mode
• 80 000 € pour le Village de Noël
Modalités de versement :
• Un premier acompte de 50 000 € sera versé à la signature de la convention (soit l’intégralité de la subvention du Défilé de mode + 50 % de celle du Village de Noël).
• Le solde de 40 000 € sera versé après présentation du bilan financier détaillé des animations.
La subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une autre association.
Article 3 : Engagements de l’association
L’association s’engage à réaliser les objectifs prévus à l’article 1er et à utiliser la subvention allouée à cette fin. En sa qualité d’organisateur des animations commerciales et festives de fin d’année, l’association devra veiller qu’à tout moment la sécurité des usagers soit assurée.
L’Association exerce les activités mentionnées à l’article 1 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité.
L’association s’engage à fournir le compte de résultats et le bilan à l’issue de l’exercice 2025 certifiés conformes par le Président de l’association et réalisés par une cabinet comptable agréé. Les documents devront clairement faire apparaître les bilans financiers distincts des deux manifestations (Défilé de Mode et Village de Noël). L’association s’engage également à fournir les statuts (si changement), la composition du Conseil d’Administration (si changement) et le compte-rendu de l’Assemblée générale annuelle.
L’association aura le souci de diversifier ses sources de financement pour l’organisation des animations commerciales et festives.
L’association s’engage à apposer, sur tout document informatif relatif à l'opération subventionnée, le logo de la Communauté de Communes des Deux Rives.
L’association garde l’entière responsabilité de ses activités.
Article 4 – Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de non exécution de l’un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement judiciaire, de liquidation de biens ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l’Association des Deux Rives
Le Président Les Co-Présidents
Jean-Michel BAYLET Gianni SORIANO