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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 15 CONVENTION AC2R DEMAIN EN 2 RIVES)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Assurance,
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d'objectifs et de moyens en application de
- la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 et notamment l'article 10 concernant les concours financiers apportés par les collectivités publiques aux asso- ciations,
- et du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son Président en exercice, dûment habilité, par délibération du Bureau Commu- nautaires du 11 septembre 2023, d’une part,
- et l’Association ARTISANS COMMERÇANTS DES DEUX RIVES dont le siège se situe 25 place Sylvain Dumon à Valence d’Agen et représentée par ses Co-Présidents en exercice, dûment habilité, d’autre part.
Préambule :
L’association a pour but de promouvoir, d’animer et de dynamiser son territoire en fédérant les artisans et commerçants de la Communauté de Communes des Deux Rives.
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la participation financière de la Communauté de Communes des Deux Rives à l’Association Artisans, Commerçants des Deux Rives, pour
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D’AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 – Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr aider à la réalisation de l’édition 2024 de la foire Expo « Demain en Deux Rives » qui se tiendra du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024.
Article 2 : Montant de l’aide et modalités de versement
La Communauté de Communes accorde une subvention d'un montant de 36 000 €.
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une autre asso- ciation.
Le versement de cette subvention interviendra en une seule fois à compter de la signature de la présente convention.
Article 3 : Engagements de l’association
L’association s’engage à réaliser les objectifs prévus à l’article 1er et à utiliser la subvention allouée à cette fin.
L’association aura le souci de diversifier ses sources de financement pour l’organisation de la manifestation.
L’association s’engage à fournir le budget prévisionnel annuel ainsi que le compte de résultats et le bilan du dernier exercice clos certifiés conformes par le Président de l’association (ou le cas échéant par le commissaire aux comptes), les statuts, la composition du Conseil d’Administration et le compte-rendu de l’Assemblée générale annuelle. Elle fournira également le budget prévisionnel de la manifestation.
L’association s’engage à contracter les assurances nécessaires à l’exercice de ses activités.
L’association s’engage à apposer, sur tout document informatif relatif à l'opération subventionnée, le logo de la Communauté de Communes des Deux Rives.
L’association garde l’entière responsabilité de ses activités.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D’AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 – Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Article 4 – Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de non exécution de l’un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement judiciaire, de liquidation de biens ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'association
des Deux Rives
Le Président Les Co-Présidents
Jean-Michel BAYLET Robert OLIVIER Alexa BALESTER
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D’AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.29.92.00 – Fax : 05.63.29.92.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr