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Arrêté - 129
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 129)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
24-ST-052
A$9
Portant
réglementation
du
stationnement
avenue
des
Cigales
à
Carros
pour
des
travaux
sur
le
parking
J. PREVERT
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CARROS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2213-1
à 12213-5,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R417-10,
R417-12,
R325-12,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
l'article
25
du
titre
de
la
loi
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions, Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents,
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
4/04/2024,
par
MNCA
-
DIRECTION
DES
BATIMENTS,
Le
PLAZA
455
Promenade
des
Anglais
06200
NICE
- tél
:04
89
98
14
74
représentée
par
M.
MILANI
Jean-Louis
- port
:06
76
98
7195,
qui
sollicite
l'autorisation
de
faire
réaliser
des
travaux
de
coulage
d'une
dalle
béton
pour
l'extension
du
parking
Prévert,
en
agglomération
- avenue
des
Cigales,
par
l'entreprise
DE
ANGELIS
BAT-IR,
AVENUE
DENIS
SEMERIA
- GARE
SAINT
ROCH
CS
10421
06357
NICE
CEDEX
4
- 04
93
85
35
94
représentée
par
M
DE
ANGELIS
JOSEPH
- port
:06
60
49
55
51,
du
11/04/2024
au
12/04/2024
de
6
heures
à
13
heures
;
Considérant
que
pour
la
continuité
du
service
d'accès
sur
la
voie
publique
;
Considérant
que
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
l'avenue
des
Cigales
à Carros,
de
6 heures
à
13
heures,
pour
des
travaux
sur
le
parking
J.
PREVERT
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 —
Du
11
au
12
avril
2024
de
6 heures
à
13
heures,
le
stationnement
est
interdit
sur
deux
(2)
emplacements
de
véhicules
devant
le
parking
J.
Prévert,
le
long
de
l'avenue
des
Cigales
à
Carros,
pour
des
travaux
de
coulage
d’une
dalle
béton
par
l'entreprise
DE
ANGELIS
.
ARTICLE
2
-
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
service
technique
de
la
commune
de
Carros. ARTICLE
3 —
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
les
juridictions
administratives
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
date
de
publication.
ARTICLE
4
- Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
sapeurs-
pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale
de
CARROS,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Directrice
des
services
techniques,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carros,
le 10
avril
2024
Pour
le
Maire
&