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Arrêté - 135
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 135)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Carros
le lundi
30
mars
2026
135
|AFFICHÉ
ol
0 2 AVR. 206
io
MAIRIE
DE
CARROS
Ville
de
Carros
ARRETE
MUNICIPAL
22/26-PM
REGLEMENTANT
LA
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARVIS
DE
E.COL.E
LORS
DE
LA
5
EME
RENCONTRE
DE
L'EMPLOI
SAISONNIER
A
E.COL.E
LE
MERCREDI
1F8
AVRIL
2026
Nous
Stéphane
REVELLO,
Maire
de
CARROS ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R417-10,
R
417-11,
R325-12 ;
Vu
le nouveau
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610.5
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents; Considérant
la demande
du
service
du
service
du
développement
économique
en
date
27
mars
2026 ;
Considérant
que
pour
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
pour
la rencontre
de
l'emploi
saisonnier,
il y a lieu
de
réglementer
le
stationnement
devant
E.COL.E
le
mercredi
1°
avril
2026
de
13h
30
à
17h00;
ARRETE
ARTICLE
1
- Le
stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
sauf
ceux
autorisés
:
Sur
la
totalité
du
parvis
de
E.
COL.
E le
mercredi
1°
avril
2026
de
13h30
à 17h00.
ARTICLE
2 -
Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
de
MNCA,
72
heures
avant.
ARTICLE
3
- Outre
les
recours
gracieux
et
hiérarchiques
qui
s’exercent
dans
le
même
délai,
un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
peut
être
déposé
au
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois.
ARTICLE
4
-
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
la
fourrière
municipale.
Les
frais
d'enlèvement
seront
à
la
charge
exclusive
des
propriétaires
des
véhicules.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Capitaine
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
Chef
de
Poste,
responsable
de
la
Police
Municipale
de
CARROS,
La
Directrice
Générale
des
Services,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.