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Arrêté - 244
Arrêté - 250
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 250)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 24-ST-099
1 2
JUIL,
2024
.
DAIE
IE
Portant
occupation
du
domaine
public
Carros
AMRIE
DE
CARROS
réglementant
le
stationnement
rue
du
:
2 SO
Bosquet
à Carros
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CARROS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-5,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R417-10,
R417-12,
R325-12,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
l'article
25
du
titre
de
la
loi
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions, Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
HR
LEVAGE
—
164
chemin
St
Lambert
13821
La
Penne-sur-Huveaune
représentée
par
M.
François
HERMENEGILDO
tél
:06.45.15.58.81
fh.hrlevage@gmail.com,
présentée
en
date
du
4 juillet
2024
- qui
doit
réaliser
le
grutage
en
toiture
du
matériel
téléphonique
au
n°
10
rue
du
Bosquet
à
Carros, Considérant
que
pour
la continuité
du
service
d'accès
sur
la voie
publique,
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et
de
réserver
des
places
de
parking,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
véhicules,
des
ouvriers
ainsi
que
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment,
ARRÊTE
ARTICLE
1
—
Les
16
et
18
juillet
2024
de
7h30
à
17h,
le
stationnement
est
interdit
sur
10
emplacements
de
véhicules
au
droit
du
n°
10
rue
du
Bosquet,
pour
permettre
le
grutage
en
toiture
du
matériel
téléphonique,
ARTICLE
2 —
Le
06
août
2024
de
7h30
à
17h,
le
stationnement
est
interdit
sur
10
emplacements
de
véhicules
au
droit
du
n°
10
rue
du
Bosquet,
pour
permettre
le
grutage
en
toiture
du
matériel
téléphonique ARTICLE
3
—
Conformément
à
la
tarification
en
vigueur,
l'occupant
devra
s'acquitter
de
la
somme
de
150€
(cent
cinquante
euros)
ARTICLE
4 —
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
enlevés
par
la
fourrière
municipale
et
les
frais
d'enlèvement
et
de
réparation
seront
à la
charge
exclusive
des
propriétaires
des
véhicules
ARTICLE
5 - La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le service
de
proximité
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
72
h auparavant
ARTICLE
6 —
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
les
juridictions
administratives
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
date
de
publication.
ARTICLE
7
- Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
sapeurs-
pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale
de
CARROS,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Directrice
des
services
techniques,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carros,
le
11 juillet
2024
Maire
de
Carros
Conseiller
Départemental
des
Alpes
Maritimes
Éeppeiller
Métropo
d’AZ
VAE
7
N
©!
R
Yahinick
BERNARD