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Arrêté - 172
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 172)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AF2 Carros,
le jeudi
23
mai
2024
AFFICHÉ è
Ville dé
affos
ARRETE
MUNICIPAL
36/24-PM
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
DEVANT
LA
SALLE
JULIETTE
GRECO
LORS
DE
L’INSTALLATION
DU
CAMION
DE
LA
MEDECINE
DU
TRAVAIL
DU
LUNDI 17
JUIN
2024
AU
MARDI
18
JUIN
2024
Nous
Yannick
BERNARD,
Maire
de
CARROS,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
artictes
L.2121-35,
L-2211-1
à
L2212,
L2212-5
et
12213
à
L2213-31
Vu
l'article
25
du
titre
de
la
loi
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R471-10,
R325-12
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les textes
subséquents
Vu
la demande
du
service
des
Ressources
humaines
en
date
du
14
mai
2024
par
mail
Considérant
que
pour
permettre
l'installation
du
camion
de
la
médecine
du
travail,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
devant
la
salle
Juliette
Gréco
du
lundi
17
juin
2024
au
mardi
18
juin
2024.
ARRÊTE
ARTICLE
1 - Le
stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
devant
la salle
Juliette
Gréco :
DU
LUNDI
17
JUIN
2024
AU
MARDI
18
JUIN
2024
de
8h
à
17h
ARTICLE
2 - Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
les Services
de
NCA
72h
avant.
ARTICLE
3 - Outre
les
recours
gracieux
et
hiérarchiques
qui
s’exercent
dans
le
même
délai,
un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
peut-être
déposé
au
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois. ARTICLE
4 - Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
la fourrière
municipale.
Les
frais
d'enlèvement
seront
à la charge
exclusive
des
propriétaires
des
véhicules.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
Sapeurs-Pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
CARROS,
Madame
La
Directrice
Générale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Un
exemplaire
leur
sera
transmis
pour
ampliation.
Le
Maire,
Copseiller
départemental
des
Alpes-