Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2016 09 29

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Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2016 09 29 Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2016 09 29)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Banque, LESA

DTA

jeudi 29 septembre

2016

29 septembre 2016

19h30 Administration générale 1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du

jeudi 29 septembre 2016.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du mercredi 29 juin 2016.

3. Désignation des représentants du Conseil municipal dans les conseils d’administration des collèges et lycées implantés sur le territoire de Noisy- le-Grand.

4. Approbation du remboursement, par la Commune, des frais engagés par la compagnie ALLIANZ pour l’indemnisation de la clôture vandalisée du local commercial communal sis 3/5, allée du Closeau, et loué à son assuré, la société FRANCE AIR.

Affaires financières

5. Octroi de la garantie de la Commune pour le remboursement d’un emprunt à souscrire par la société publique locale d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) auprès de la Caisse d’épargne, pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord.

Urbanisme

6. Cession des lots de volumes n° 74, 70 et 75, consistant dans des coques commerciales, et des lots de copropriété n° 724, 650 et 721, consistant dans des emplacements de stationnement, sis au sein du volume n° 45, dépendant de l’ensemble immobilier sis 3, 7 et 9, rue du Marché.

7. Division d’une parcelle communale sise rue de la Plaine en vue de la réalisation d’un centre de tri communal et de l’implantation d’une entreprise de transformation, rénovation, et installation de terrasses.

8. Aliénation des parcelles communales sises 16, rue Lucien-Sampaix et 9, rue Georges-Laigneau à Noisy-le-Grand et cadastrées sections AD n° 367 pour 687 m² et AD n° 368 pour 478 m².

9. Aliénation de la propriété communale sise 7, rue de la Chapelle à Noisy-le- Grand et cadastrée sections CM n° 46 pour 1 m² et CM n° 47 pour 1 902 m².Noisy-le-Grand

Affaires techniques

10. Approbation d’une convention avec l’Union des groupements de l’achat public (UGAP) relative à la mise à disposition d’un marché subséquent issu d’un accord-cadre ayant pour objet la gestion de flotte pour véhicules industriels et engins spéciaux.

11. Institution de la redevance pour occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et fixation de son montant.

12. Pose d’une plaque commémorative à la mémoire de Bernard NAUDIN, peintre, dessinateur et graveur, sur le mur extérieur de la propriété sise 31, rue du Brayer à Noisy-le-Grand.

Éducation

13. Approbation de la remise gracieuse de deux dettes envers la Commune et du remboursement de frais concernant le paiement des activités périscolaires.

Sports

14. Information du Conseil municipal sur la situation du Tennis club de Noisy-le- Grand.

Affaires sociales

15. Approbation du principe de création d’une Maison de la justice et du droit (MJD) et autorisation du Maire à mener les démarches en ce sens auprès des autorités compétentes.

Développement urbain

16. Approbation d’une convention avec le Service interacadémique des examens et concours des académies de Paris-Créteil-Versailles relative à la réutilisation par la Commune d’informations figurant dans les listes de résultats d’examen pour l’année scolaire 2015-2016 dans le cadre de la soirée des bacheliers organisée en novembre 2016.

Développement économique et emploi

17. Approbation du plan de financement relatif au dispositif municipal d’aide à l’emploi et de la demande de subvention y afférente auprès du Fonds social européen (FSE) - axe 1, au titre des années 2016, 2017 et 2018.

Personnel

18. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création de deux postes de catégorie A.

19. Création de huit missions de service civique au sein de la Commune.

20. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au profit des cadres d’emplois des rédacteurs, des animateurs et des éducateurs des activités physiques et sportives territoriaux.

21. Fixation du taux de promotion pour l’avancement de grade dans le cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux.

Décisions du Maire

22. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.Noisy-le-Grand