Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2016 06 29

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Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2016 06 29 Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2016 06 29)Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Logement, Mercredi 29 juin 2016

29 juin 2016

19h30 Administration générale 1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du mercredi 29 juin 2016.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 26 mai 2016.

3. Fixation du montant de la contribution provisoire de la Commune au fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est et du montant provisoire de reversement du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’exercice 2016.

4. Information du Conseil municipal sur les travaux de la commission consultative des services publics locaux relativement à l’année 2015.

5. Approbation des conditions de remboursement des usagers des services publics municipaux prépayés.

Affaires financières

6. Information du Conseil municipal sur la nécessité de procéder à la réquisition du trésorier payeur dans le cadre du marché relatif aux prestations de transport aérien pour le personnel communal bénéficiant de congés bonifiés.

7. Affectation des résultats de clôture concernant le budget principal de la Commune et le budget annexe du cinéma le Bijou de l’exercice 2015, et approbation des budgets supplémentaires afférents à l’exercice 2016.

8. Approbation d’un protocole transactionnel avec la Caisse française de financement local (CAFFIL) et SFIL relatif au refinancement du prêt n° MPH257677EUR001 et au remboursement anticipé du prêt n° MPH260718EUR001 et approbation dans ce cadre du projet de convention avec l’État relatif à l’attribution d’aides au titre du fonds de soutien aux collectivités territoriales.

9. Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2015, dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS).

10. Approbation d’une convention d’objectifs avec la Mission locale pour l’emploi Sud 93 et attribution d’une subvention à cette association au titre de l’exercice 2016.11. Approbation d’une convention d'objectifs avec l’Office du tourisme et d’animation de Noisy-le-Grand et attribution d’une subvention à cette association au titre de l’exercice 2016.

12. Avis du Conseil municipal sur la demande de remise gracieuse au régisseur et l’apurement du déficit à la suite du vol concernant la régie de recettes de la maison pour tous (MPT) du Jardin des sources.

13. Approbation du remboursement, par la Commune, des frais engagés par M. Michel AMERICO, dans le cadre du paiement à l’Union des associations européennes de football (UEFA) de la licence nécessaire aux projections publiques des matches du championnat d’Europe de football « Euro 2016 ».

Urbanisme

14. Information du Conseil municipal sur le rapport consécutif à l’audit concernant la gestion de la SOCAREN.

15. Approbation des rapports d’activité de la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) pour les exercices 2014 et 2015, en application de l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales.

16. Approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) pour l’année 2015 de la société publique locale (SPL) d'aménagement, de rénovation et d'équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) dans le cadre de l’opération d’aménagement de Maille Horizon Nord.

17. Approbation des comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL) de la société publique locale (SPL) d'aménagement, de rénovation et d'équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) et présentation des rapports spéciaux sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique au titre des années 2014 et 2015 dans le cadre de l’opération d’aménagement du Clos d’Ambert.

18. Approbation d’un protocole d’accord relatif aux études de faisabilité d’un ensemble immobilier sur un ensemble de terrains cadastrés section BO n° 197, 198, 219, 221, 225, 227, 228, 229, et BO n° 14, 131, 151, 192, 194, 203 pour partie, appartenant à la Commune, dans le cadre de l’opération Mont d’Est-Espaces d’Abraxas.

19. Approbation de la modification n° 1 du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert et d’un avenant n° 3 au traité de concession conclu dans ce cadre avec la SOCAREN.

20. Exclusion du champ d’application du droit de préemption urbain (DPU) des cessions de terrain de la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN), dans le cadre des zones d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert et de Maille Horizon Nord.

21. Acquisition amiable d’une coque commerciale sise 34, avenue Émile- Cossonneau / 85 bis, rue du Docteur-Jean-Vaquier, approbation de la résiliation anticipée amiable du bail commercial y afférent et aliénation d’une coque commerciale sise 2, avenue Émile-Cossonneau.

Affaires techniques

22. Exonération à titre exceptionnel du paiement d’une redevance d’occupation du domaine public pour la tenue d’une bibliothèque de rue hebdomadaire sur l’esplanade de la Commune de Paris.Éducation

23. Attribution de subventions aux associations participant aux activités périscolaires mises en place dans le cadre du dispositif « Les petits curieux » pour l'année scolaire 2016/2017.

24. Approbation d’une convention avec l’Association départementale pour l’animation et la gestion (ADAG) Loisirs 93 relative à la participation des enfants noiséens fréquentant les accueils de loisirs communaux aux activités de la base de Champs-sur-Marne.

Sports

25. Approbation du rapport relatif au choix de l’entreprise délégataire et à l’économie générale du contrat de délégation de service public conclue par voie d’affermage pour la gestion du centre aquatique les Nymphéas, et approbation dudit contrat y afférent.

26. Attribution de subventions à quatre associations sportives au titre de l’exercice 2016.

27. Attribution de subventions à sept associations sportives locales dans le cadre d’animations festives ou d’épreuves compétitives.

Culture

28. Approbation d’un contrat de parrainage avec la société ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT relatif au soutien financier dans le cadre de manifestations culturelles communales.

Affaires sociales

29. Approbation d’un contrat avec l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de- France relatif à la réalisation d’un diagnostic et d’animations du territoire sur l’offre et les besoins de santé à Noisy-le-Grand.

Développement urbain

30. Approbation du tableau de programmation répartissant les subventions municipales attribuées aux associations au titre du contrat de ville pour l’année 2016.

31. Attribution de subventions à l’association SOS Victimes 93, au centre d’information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF) 93, à l’association Nango juridique et social (NJS) et à l’association pour le couple et l’enfant (APCE) 93, dans le cadre des permanences d’accès aux droits.

32. Modification de la tarification des conférences proposées par l’Université du temps libre (UTL).

Vie associative et vie des quartiers

33. Attribution de subventions de fonctionnement à des associations pour l’année 2016.

34. Modification de la tarification applicable à la location du studio de répétition musicale de la maison pour tous du Jardin des sources.

35. Approbation du règlement intérieur des maisons pour tous implantées sur le territoire communal.Habitat

36. Approbation d’une convention avec la société BATIGÈRE SAREL, relative à la garantie communale de l’emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et à la réservation de logements subséquente, au titre du contingent communal, en vue de la réhabilitation et de la résidentialisation de la résidence située 1, rue Pierre-Mendès- France.

Développement économique et emploi

37. Approbation, dans le cadre du dispositif appelé « Territoires zéro chômeurs de longue durée », du dépôt de la candidature de la Commune à l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, consécutive à la loi n° 2016-231 du 29 février 2016.

38. Approbation du renouvellement du bail commercial avec la société DERVAUX JEAN-MICHEL concernant un local communal sis 210-212, rue Pierre-Brossolette, dans un ensemble immobilier cadastré section AD n° 639, en vue de la poursuite d’une activité de coiffure.

Personnel

39. Avis du Conseil municipal sur la proposition du préfet de la Seine-Saint- Denis relative à l’indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs non logés, au titre de l’année 2015.

40. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au profit des cadres d’emplois des conseillers socio-éducatifs et des assistants socio-éducatifs territoriaux.

41. Fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et des ingénieurs en chef territoriaux.

42. Fixation de la rémunération des professeurs de langues et de cultures étrangères intervenant dans le cadre du dispositif « Les petits curieux ».

43. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création de divers postes.

Décisions du Maire

44. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.