Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2016 12 16

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Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2016 12 16 Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2016 12 16)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, Jeunesse, vendredi 16 décembre

2016

16 décembre 2016

19h30 Administration générale 1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du vendredi 16 décembre 2016.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 17 novembre 2016.

3. Adoption du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est, ainsi que du montant de la contribution de la Commune correspondante pour l’année 2016.

Affaires financières

4. Admission en non-valeur de titres de recettes irrécouvrables au titre des années 2000 à 2005.

5. Fixation de l’indemnité de conseil attribuée au trésorier principal de Noisy- le-Grand.

6. Approbation de la décision modificative n° 2 afférente au budget principal de la Commune au titre de l'exercice 2016.

7. Autorisation spéciale d’ouverture de crédits en section d’investissement avant le vote du budget primitif principal de la Commune de l’exercice 2017.

8. Approbation du versement d’acomptes sur les subventions de fonctionnement à diverses associations locales avant le vote du budget primitif de l’exercice 2017.

9. Approbation d’une remise gracieuse exceptionnelle à l’association La Rencontre des artistes au titre de la redevance due pour l’occupation de l’espace de bar et de restauration de l’Espace Michel-Simon.

Urbanisme

10. Vœu du Conseil municipal sur les orientations du projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) et point d’étape sur la concertation avec les habitants.

11. Lancement de la concertation préalable pour l’aménagement du quartier des Bas-Heurts et prolongation de la convention de résolution amiable de la convention publique d’aménagement relative au secteur du Clos aux Biches.12. Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable dans le cadre de l’opération d’aménagement des Espaces d’Abraxas.

13. Projet d’aménagement de l’écoquartier de l’Île de la Marne : - approbation des modalités de mise à disposition du public de l’étude d’impact et du bilan de la mise à disposition ;

- avenant n° 2 à la convention de mandat conclue avec la société publique locale SOCAREN.

14. Approbation de l’avenant n° 4 au traité de concession conclu avec la société publique locale SOCAREN pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert.

15. Approbation de l’avenant n° 3 au traité de concession conclu avec la société publique locale SOCAREN pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord.

16. Cession d’une parcelle communale d’une surface de 559 m², sise 60, quai de la Rive-Charmante et cadastrée section AE n° 299.

Éducation

17. Modification du règlement de fonctionnement des structures municipales d’accueil de la petite enfance gérées en régie.

18. Approbation de la convention d’objectifs et de financement du relais d’assistant(e)s maternel(le)s (RAM) avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis pour les années 2016 à 2018.

19. Information du Conseil municipal sur les rapports relatifs aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) Les Lutins, pour les années 2014 et 2015.

Sports

20. Attribution de subventions à deux associations sportives locales dans le cadre d’animations ou de compétitions.

21. Attribution de subventions à deux associations sportives au titre de l’exercice 2016.

Culture

22. Approbation d’une convention avec la société PATHÉ LIVE, pour la diffusion de pièces de théâtre en direct et en différé au sein du cinéma municipal Le Bijou, pour les saisons 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019.

23. Fixation des tarifs des formations dispensées par l’atelier numérique.

Affaires sociales

24. Approbation de la convention de partenariat avec le Centre communal d’action sociale (CCAS).

Développement économique et emploi

25. Approbation du plan de financement relatif au dispositif municipal d’accompagnement à la création d’activités et de la demande de subvention y afférente auprès du Fonds social européen (FSE) - axe 3, au titre des années 2015 et 2016.

26. Avis du Conseil municipal relatif à l’octroi de dérogations au repos dominical pour l’année 2017.27. Approbation d’un bail commercial avec la société à responsabilité limitée (SARL) LES LIONS CHOCOLATIER CONFISEUR concernant un local communal sis 4, avenue Émile-Cossonneau.

Personnel

28. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création de postes.

29. Mise en œuvre du télétravail au sein de services municipaux et approbation de la charte y afférente en définissant les conditions d’exercice.

30. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au profit des cadres d’emplois des adjoints administratifs, des adjoints d’animation, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et des agents sociaux.

Décisions du Maire

31. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.