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Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2022 07 07
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil municipal Ordre du jour 2022 07 07)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Logement,
Réunion du
conseil
municipal 19h30 Hôtel de ville Salle du conseil
municipal
Place de la Libération
Ville de Noisy-le-Grand
jeudi 7 juillet 2021
Administration générale
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 7 juillet 2022.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 mai 2022.
3. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal modifié.
4. Approbation des tarifs de mise à disposition de diverses salles municipales.
Finances et commande publique
5. Avis du Conseil municipal sur la demande de remise gracieuse au régisseur et l’apurement du déficit concernant la régie de recettes au sein du Cinéma municipal le Bijou.
6. Approbation des protocoles transactionnels en raison de l’application de la théorie de l’imprévision pour le marché n°2021-20 relatif à l’acquisition du mobilier de bureau et du mobilier scolaire, et le marché n°2019-004 relatif à l’achat et la livraison de fournitures de bureau et de fournitures et matériels pédagogiques.
7. Modifications des tarifs municipaux, à compter du 1er septembre 2022.
Foncier et développement urbain
8. Acquisition d’un pavillon sis 52 rue Croix Biche et cadastré section AB n°63.
9. Approbation d’un bail commercial pour l’installation d’un cabinet d’infirmiers situé 2 mail Victor Jarra.
Logement et habitat
10. Approbation du renouvellement de la convention de partenariat avec les
associations SOS Femmes en Seine-Saint Denis et Amicale du Nid 93 en charge du suivi des femmes victimes de violences conjugales dans le cadre du dispositif appelé « UN TOIT POUR ELLE ». Logement et habitat
11. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la COOP
FONCIÈRE FRANCILIENNE auprès de la Caisse des dépôts et consignations et d’Action Logement Services, en vue de l’acquisition du foncier pour la
construction en Bail réel solidaire de 25 logements dans la résidence
« UNISSON » sise 12 avenue Médéric à Noisy-le-Grand et 1 allée des Acacias à Villiers-sur-Marne, et approbation des conventions y afférentes.
12. Octroi de la garantie communale pour les emprunts souscrits par la S.A. d’hlm Emmaüs Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la tranche 3 de la réhabilitation de la résidence des Hauts Bâtons située dans le quartier du Champy, approbation de l’avenant y afférent, et abrogation de la délibération n°22/48.
Bâtiments et espaces publics
13. Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire (MOT) avec le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France
(SIGEIF) concernant les opérations d’enfouissements de réseaux rue de la
Baignade.
Éducation et enfance
14. Modification du périmètre de recrutement du groupe scolaire Samuel Wallis.
15. Approbation d’une convention avec l’Union française des œuvres laïques
d’éducation physique (UFOLEP) en vue de la participation d’enfants des accueils de loisirs élémentaires aux activités de la base de loisirs de Champs-sur-Marne.
Jeunesse
16. Approbation d’une convention avec le Service interacadémique des examens et concours des académies de Paris-Créteil-Versailles relative à la réutilisation par la Commune d’informations figurant dans les listes de résultats d’examen pour les sessions 2022-2023-2024, dans le cadre de la soirée des bacheliers.
Solidarité
17. Approbation de la convention de partenariat entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Santé et handicap
18. Attribution d’une subvention à l’association Lueur d’Espoir pour l’organisation d’un voyage à la mer de familles avec des enfants en situation de handicap.
Vie associative et vie des quartiers
19. Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2022, s’agissant de la 1ère session.
20. Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations pour l’année 2022.
21. Modification de la tarification de l’Université du temps libre (UTL) et de la rémunération des conférenciers, à compter du 1er septembre 2022.
22. Renouvellement de la participation de la Commune au Dispositif d’Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale (DEMOS) en partenariat avec la Cité de la Musique Philharmonie de Paris au sein des Maisons pour tous du Champy, du Jardin des Sources et du centre socio-culturel Ricardo Bofill.
Culture
23. Désignation du Maire comme titulaire des licences d’entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégories dans le cadre de la production et de la diffusion de spectacles au sein de l’Espace Michel-Simon. Sécurité et tranquilité publiques
24. Expérimentation de la mise en place d’un dispositif de vidéo-verbalisation dans le centre-ville et le quartier Ouest jusqu’au 31 décembre 2022.
Ressources humaines
25. Approbation du recrutement et de la rémunération des agents contractuels sur postes non permanents recrutés pour les besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.
26. Approbation de la mise en œuvre du régime indemnitaire.
27. Fixation de la liste des fonctions justifiant l’attribution d’un logement de
fonction.
28. Fixation de la rémunération des responsables administratifs de restauration scolaire.
29. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.
Débat de politique générale
30. Débat de politique générale au titre de l’article L. 2121-19 du Code général des collectivités territoriales.
Décisions du Maire
31. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 212222 du Code général des collectivités territoriales.