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Arrêté - Arrete n° 63 Rue du Moulin Saint Etienne Occup du dom public Rur barree 04 02 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 63 Rue du Moulin Saint Etienne Occup du dom public Rur barree 04 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
NE ae | Feuillet 2025/ GS
SU TIR LRCRURRETE TER
ARRÈTE
Arrêté n°: SL/ST/2025/ G à NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . | . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de circulation, | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6,
Le mardi 04 Février 2025, VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’un arbre
dangereux, par le service paysage, il est nécessaire
d'occuper les emprises et d'interdire la circulation,
au droit de la rue du Moulin Saint-Etienne.
ARRETONS
Article 1 : Le service Paysage est autorisé à intervenir sur le domaine public au droit du Rue du Moulin
Saint-Etienne, le mardi 04 Février 2025. |
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de la Rue du Moulin
Saint-Etienne, entre la Rue Saint-Etienne et le Calvaire de Meaux le mardi 04 Février 2025.
Article 3 : Une déviation devra être mise en place, par la Rue Saint-Etienne et la Rue des Jardiniers.
Article 4 : Le service Paysage se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la
mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Le Service Paysage est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage
adéquat durant le chantier. |
Article7: Les panneaux de déviation seront mis en place par les services techniques.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
. Pexécution du présent arrêté. |
Article 9: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 2? 9 JAN. 205
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
Publié sur le site de la Collectivité le : 2 3 JAN. 208
Et notifié à l’intéressé le : 9 g JAN 20%