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Arrêté - Arrete n° 236 Rue Saint Peravi Occup du dom public Rue barree 28 05 2025
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 236 Rue Saint Peravi Occup du dom public Rue barree 28 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2025/ 2Ù |
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ JA, NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. VU le Code Pénal Occupation du domaine public, ?
Rue barrée, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mercredi 28 Mai 2025, VU le Code de la Route,
VU la décision 190 du 13 Juin 2025 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° janvier 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
couverture, par l’entreprise LELU, il est nécessaire
d’autoriser l’occupation du domaine public et de
barrer la rue, au droit de la Rue Saint-Péravi.
ARRETONS
Article 1 : L'autorisation d'occuper le domaine public est donnée à l’entreprise LELU, au droit de la Rue
Saint-Péravi, le mercredi 28 Mai 2025. |
Article 2 : L'entreprise LELU est autorisée à barrer la rue Saint-Péravi, entre la rue du Châtel et l'entrée
du Parking, le mercredi 28 Mai 2025. |
Article 3: Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.85e/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.65€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.85€/m?2/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Toute la sécurité sera mise en place par l’entreprise effectuant les travaux, pour la
protection des passants et des usagers de la route.
Article 6: Les barrières de rue barrée seront mises en place par l’entreprise.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 21 MAI20
__Le Maire,
Pour le Maî£e;
Et par Délégation
_Dariel GUEDRAS
4°" Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 2 1 MAI 203
Et notifié à l'intéressé le : ? 1 MAI 25