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Arrêté - Arrete n° 76 Rue du Moulin Saint Etienne Occup du dom public Int de circulation 03 02 2025 au 04 02 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 76 Rue du Moulin Saint Etienne Occup du dom public Int de circulation 03 02 2025 au 04 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2025/ 79
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ +6 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal
Occupation du domaine public, ?
Interdiction de circulation, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Bu lundi 65 FVHIEF FO VU le Code de la Route,
Au mardi 04 Février 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
réparation d’une ligne HTA en urgence, par
l’entreprise ENEDIS, il est nécessaire d’occuper les
emprises et d'interdire la circulation, au droit de la
rue du Moulin Saint-Etienne.
ARRETONS
Article 1 : L'entreprise ENEDIS est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du Rue du Moulin Saint-Etienne, du lundi 03 Février 2025 au mardi 04 Février 2025.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit de la Rue du Moulin
Saint-Etienne, entre la Rue Saint-Etienne et la Rue du Vieux Chemin de Meaux du lundi 03 Février 2025 au
mardi 04 Février 2025. | |
Article 3: Une déviation devra être mise en place, par la Rue Saint-Etienne et la Rue des Jardiniers.
Article 4 : L'entreprise ENEDIS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise ENEDIS est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage
adéquat durant le chantier.
Article 7 : Les panneaux de déviation seront mis en place par l’entreprise ENEDIS.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
. www.telerecours.fr |
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
. Fait à Senlis, le
Le Maire, 3 Î JAN. 2075
Pour le Maire,
Et par Délégation
0 GUEDRAS
; Fes. au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 3 1 JAN. 2075
Et notifié à l’intéressé le :
3 1 JAN 2075