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Déliberation - 165 2025 RH Teletravail Modification modalites Ressources humaines tampon
Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - 165 2025 RH Teletravail Modification modalites Ressources humaines tampon)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
VILLE DE QUIBERON Publié le
République française ID :056-215601865-20251218-165 2025-DE Liberté — Egalité — Fraternité
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance dulundi15 décembre 2025
Service référent : Direction des Ressources humaines
Objet: Ressources humaines — Télétravail - Modification des
modalités Ressources humaines
L'An deux mil vingt-cinq, le quinze décembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le neuf décembre, s'est réuni à la Maison des Associations en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick Le Roux, Maire.
Présents: M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, Mme Sophie LEMOULINIER, M. Serge BROSOLO, Mme Christine POUILLET, M. Hugues VANNIER, M. Jean-Michel BELZ, Mme Marie-Céline BARGAIN, adjoints au Maire, M. Alexis LIGEOUR, M. Gérard MAISNIER, M. Alain RICHARD, Conseillers
Municipaux délégués, Mme Dorothée BOBEAU, Mme Nicole KIRCHGESSNER, Mme Marie-Thérèse NUGUES, M. Gildas GOUARIN, Mme Sylvie BOSSARD, M. Dominique CALCAGNO, Mme Laurence GONNOT, Conseillers Municipaux.
Absents : M. Alain BENSOUSSAN, Mme Anne TURI.
Représentés : Mme Corinne LE JEUNE représentée par M. Gildas GOUARIN, M. Marc ESPA représenté
par Mme Sylvie BOSSARD, Mme Annick DELAUNAY représentée par Mme Christine POUILLET, M.
Jean-Pierre BOUTAUD représenté par M. Alexis LIGEOUR, M. Alain MOREAU représenté par M. Serge
BROSOLO, Mme Alizée POUILLET représentée par M. Patrick LE ROUX, Mme Sabine JEGOU
représentée par M. Gildas QUENDO.
Secrétaire de séance : Mme Dorothée BOBEAU.
Conseillers en exercice : 27
Présents : 18
Votants : 25
Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme
19/12/2025 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
VILLE DE QUIBERON Publié le
République française ID : 056-215601865-20251218-165_2025-DE
Liberté - Egalité - Fraternité
Séance du conseil municipal du lundi is décembre 2025
Délibération n° 165/2025
Service référent : Direction des Ressources humaines
Objet: Ressources humaines — Télétravail - Modification des
modalités Ressources humaines
Rapporteur : Monsieur Gildas QUENDO, Premier adjoint, aux grands projets, administration générale, à la communication, au sport, aux transports et aux commerces.
Exposé :
Par délibération en date du 11 juillet 2019, le Conseil municipal à approuvé la mise en place du
télétravail au sein de la collectivité, ainsi que la charte relative à la mise en place du télétravail.
Le télétravail s'est progressivement développé au sein de notre collectivité, tout en veillant au bon
équilibre entre bien-être au travail et efficacité professionnelle.
Le régime juridique s'est également adapté, offrant plus de flexibilité.
Un bilan a été établi par la consultation des télétravailleurs ainsi que de leur responsable. Il en ressort une forte satisfaction des uns et des autres.
Au regard de ce bilan, il est proposé d'étendre les possibilités de télétravail pour les emplois qui le
permettent à deux jours maximum par semaine. Ces jours seront dits « flottants », c’est-à-dire qu'ils
pourront être choisis librement par les agents, en accord avec leur responsable, sans jours fixes imposés, afin de mieux s'adapter aux contraintes individuelles et aux besoins du service.
L'instauration de ce cadre favorise une flexibilité accrue, améliore l'équilibre entre vie professionnelle et personnelle, contribue à fidéliser les agents au sein de la collectivité, tout en
garantissant la continuité des missions et la cohésion des équipes.
Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable le 10 décembre 2025.
Il est proposé d'approuver les nouvelles modalités de télétravail applicables aux services de la ville.
Avis des commissions municipales: Lors de sa séance en date du 08/12/2025, la Commission
municipale Grands projets, Administration générale, Vie sportive a émis un avis favorable.
Adoption :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Département du MORBIHAN — Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme
19/12/2025 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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Liberté - Egalité - Fraternité
Vu le code de la fonction publique, L 430-1,
Vu l'article L. 1222-9 du code du travail,
Vu le projet du cadre officiel du télétravail flexible,
Considérant l'avis favorable des membres du CST en date du 10 décembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les modalités de télétravail sus exposées ;
DIT que la présente délibération sera transmise pour exécution au Service Ressources humaines de la Ville ;
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au contrôle de
légalité.
À Quiberon, le 18 décembre 2025
Le Maire
Patrick LE ROUX
R. A. À. : 2025
Classification actes : RESSOURCES HUMAINES
Département du MORBIHAN — Ville de QUIBERON -— Station classée de Tourisme
19/12/2025 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le:
ID : 056-2160 1865-2025 1218-165_2025-DE