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Déliberation - 95 2025 RH Modification criteres dattribution prime estivale tampon
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - 95 2025 RH Modification criteres dattribution prime estivale tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
Publié le
ID : 056-215601865-20250708-095 2025-DE
VILLE DE QUIBERON
République française
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du mardi1®" juillet 2025
Service référent : Direction des Ressources humaines
Objet: Ressources humaines - Modification des critères
d'attribution de la prime estivale
L’An deux mil vingt-cinq, le premier juillet à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement
convoqué le vingt-cinq juin, s'est réuni à la Maison des Associations en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick Le Roux, Maire.
Présents: M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, Mme Sophie LEMOULINIER, M. Serge BROSOLO, Mme Christine POUILLET, M. Hugues VANNIER, M. Jean-Michel BELZ, Mme Marie-Céline BARGAIN, adjoints au Maire, M. Alexis LIGEOUR, M. Gérard MAISNIER, M. Jean-Pierre BOUTAUD, M. Alain RICHARD, Conseillers Municipaux délégués, Mme Marie-Thérèse NUGUES Mme Dorothée BOBEAU, M. Alain MOREAU, Mme Nicole KIRCHGESSNER M. Gildas GOUARIN, Mme Sylvie BOSSARD, M. Marc ESPA, , Mme Laurence GONNOT, Conseillers Municipaux.
Absents : M. Alain BENSOUSSAN, Mme Anne TURI
Représentés: Mme Annick DELAUNAY représentée par M. Serge BROSOLO, Mme Sabine JEGOU
représentée par M. Gildas QUENDO, Mme Alizée POUILLET représentée par M. Patrick LE ROUX,
Maire, M. Dominique CALCAGNO représenté par Mme Sylvie BOSSARD., Mme Corinne LE JEUNE
représentée par M. Marc ESPA.
Secrétaire de séance : Mme Dorothée BOBEAU
Conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Votants : 25
Département du MORBIHAN -— Ville de QUIBERON -— Station classée de Tourisme
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VILLE DE QUIBERON Publié le
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Liberté - Egalité — Fraternité
Séance du conseil municipal du mardi 1°" juillet 2025
Délibération n° 095/2025
Service référent : Direction des Ressources humaines
Objet: Ressources humaines - Modification des critères
d'attribution de la prime estivale
Rapporteur: Monsieur Gildas QUENDO, Premier adjoint, aux Grands projets, administration
générale, à la communication, au sport, aux transports et aux commerces.
Dans la gestion des ressources humaines et l’organisation quotidienne des différents pôles, il est
primordial de conjuguer efficacité opérationnelle et valorisation de l'engagement des agents. La période estivale, du 1° juillet au 31 août, représente un enjeu particulier: les équipes génèrent des heures de modulation tout en assurant une présence renforcée pour garantir la continuité du service public.
Une prime de 300 € bruts est versée aux agents qui sont contraints de ne pas prendre plus de
l'équivalent de 5 jours maximum de congés (congés payés, RTT) en juillet et en août.
Afin de prendre en compte l'impact des modulations horaires sur les différentes périodes de l’année,
il est proposé d'étendre cette possibilité : sur demande du chef de service, les agents pourront
désormais prendre jusqu'à 28 heures de modulation supplémentaires, générées durant cette période, sans que cela n'impacte la prime estivale.
Avis des commissions municipales : Lors de sa séance en date du 23 juin, la Commission Grands
Projets, Administration générale, Sport, à émis un avis favorable.
Adoption :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la fonction publique,
Vu les modalités du RIFSEEP de la ville définies par diverses délibérations,
Considérant l'avis favorable du comité social territorial du 18 juin 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la modification des conditions de versement de la prime estivale selon les modalités su
exposées ;
DIT que la présente délibération sera transmise pour exécution au Service Ressources humaines de
la Ville ;
Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON -— Station classée de Tourisme
08/07/2025 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
VILLE DE QUIBERON Publié le
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Liberté — Egalité — Fraternité
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au contrôle de
légalité.
A Quiberon, le 8 juillet 2025
Le Maire
Patrick LE ROUX
R. À. À. : 2025
Classification actes : RESSOURCES HUMAINES
Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme
08/07/2025 Envoyé en préfecture le 08/07/2025
Reçu en préfecture le 08/07/2025
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ID : 056-215601 865-20250708-095_2025-DE