Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 94 2025 RH Convention mise a dispo. assistant prev
Déliberation - 166 2025 RH Modification du tableau des emplois ta
Déliberation - 24 2025 Annexe RH Convention utilisation missions
Déliberation - 165 2025 RH Teletravail Modification modalites Res
Déliberation - 95 2025 RH Modification criteres dattribution prim
Déliberation - 97 2024 RH Maintien RIFSEEP longue grave maladie t
Déliberation - 98 2024 RH Mise a dispo. personnel CCAS elections
Déliberation - 91 2025 RH Modification tableau des emplois tampon
Déliberation - DEL29 2025 03 31 Convention CDG56 Condition d util
Déliberation - 23 2025 RH Modification tableau emplois Resp. Bure
Déliberation - 24 2025 RH Adhesion convention missions facult. CDG56 tampon
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - 24 2025 RH Adhesion convention missions facult. CDG56 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
VILLE DE QUIBERON oi
République française ID : 056-215601865-20250226-D24 2025-DE Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 24 février 2025
Service référent : Direction des Ressources humaines
Obijet : Ressources humaines — Adhésion à la convention générale
d'utilisation des missions facultatives du CDG56
L'An deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre février à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le dix-huit février, s'est réuni à la Maison des Associations en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick Le Roux, Maire.
Présents: M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, Mme Sophie LEMOULINIER, M. Serge
BROSOLO, Mme Christine POUILLET, M. Hugues VANNIER, Mme Annick DELAUNAY, M. Jean-Michel
BELZ, Mme Marie-Céline BARGAIN, adjoints au Maire, M. Alexis LIGEOUR, M. Jean-Pierre BOUTAUD,
M. Gérard MAÏSNIER, M. Alain RICHARD, Conseillers Municipaux délégués, Mme Dorothée BOBEAU,
Mme Marie-Thérèse NUGUES, M. Alain MOREAU, Mme Nicole KIRCHGESSNER, M. Gildas GOUARIN,
Mme Sylvie BOSSARD, M. Marc ESPA, M. Dominique CALCAGNO, Mme Laurence GONNOT, Conseillers
Municipaux.
Absents : M. Alain BENSOUSSAN, Mme Anne TURI
Représentés: Mme Corinne LE JEUNE représentée par M. Gildas GOUARIN, Mme Alizée POUILLET
représentée par M. Patrick LE ROUX, Mme Sabine JEGOU représentée par M. Gildas QUENDO.
Secrétaire de séance : Mme Dorothée BOBEAU
Conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Votants : 25
Département du MORBIHAN -— Ville de QUIBERON -— Station classée de Tourisme
26/02/2025 Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
VILLE DE QUIBERON Publié le
République fLlonçaise ID : 056-215601865-20250226-D24 2025-DE
Liberté — Egalité — Fraternité
Séance du conseil municipal du lundi 24 février 2025
Délibération n° 24/2025
Service référent : Direction des Ressources humaines
Objet : Ressources humaines - Adhésion à la convention générale
d'utilisation des missions facultatives du CDG:56
Rapporteur : Monsieur Gildas QUENDO, Premier adjoint, délégué aux grands projets, administration
générale, à la communication, au sport, aux transports et aux commerces
Exposé :
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan développe en complément de
ses missions obligatoires, des services facultatifs divers (financés par une cotisation additionnelle ou sur devis).
L'accès à ces missions est assujetti à la signature d'une convention générale d'utilisation organisant
les modalités d'intervention et les dispositions financières.
La convention prévoit notamment les conditions générales de mise en œuvre des différentes mis-
sions et renvoie aux conditions particulières d'utilisation et aux tarifs propres à chaque mission pour
l'année en cours. Les tarifs des missions sont fixés chaque année par délibération du Conseil d'admi-
nistration du CDG56.
La convention est prévue sur une durée de 2 ans à compter du 1*' janvier 2025.
Il'est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre pro- posée par le Centre de Gestion fonction publique territoriale du Morbihan.
Avis des commissions municipales : Lors de sa séance du 6 février 2025, la Commission municipale
Grands Projets, Administration générale Sport a émis un avis favorable.
Adoption :
Vu le code de la fonction publique et notamment l’article L452-30 et L452-40 et suivants,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme
26/02/2025 Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
VILLE DE QUIBERON Publié le
République française ID : 056-215601865-20250226-D24_2025-DE
Liberté - Egalité —- Fraternité
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-cadre d'utilisation des missions facultatives du
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, ainsi que les actes subséquents
(convention complémentaire, proposition d'intervention, formulaires de demande de mission etc.)
DIT que la présente délibération sera transmise pour exécution au Service Ressources humaines de
la Ville ainsi qu'à la Direction des Finances et de la Commande publique ;
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au contrôle de légalité.
A Quiberon, le 26 février 2025
Le Maire
Patrick Le Roux
R. À. À. : 2025
Classification actes : 7.1 - FINANCES LOCALES - Décisions Budgétaires
Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme
26/02/2025 Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le:
ID : 056-215601865-20250226-D24 2025-DE