Compte-Rendu - CR CM 14 12 2023

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Compte-Rendu - CR CM 14 12 2023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Hombourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 12 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 914

COMMUNE DE HOMBOURG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HOMBOURG

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023

Présents : M. ENGASSER Thierry, Maire, Mmes : BAGARD TRIPONEL Stéphanie, HAENEL Isabelle, PIERREZ Sabine et SAUPIN Lila MM : BRODHAG Sébastien, CARCHANO Sébastien, GRANDIDIER Noël, MOEBEL Raymond et RIEGERT Roland

Excusée ayant donné procuration : Mme RAFFA Simone (procuration à M. GRANDIDIER Noël)

Excusés : Mme DESPRES Cécile, M. LAURENT Jérôme et M. TERNOIS James Mme DA SILVA Corinne

A été nommé secrétaire : Le Directeur des Services, M. WENTZ Nicolas

-----------------------------------------------------------

Ordre du jour :

01/ Approbation du compte-rendu de la séance du 10 octobre 2023

02/ Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire

03/ Modification du tableau des effectifs : création de poste

04/ Révision tarifaire du contrat prévoyance

05/ Désignation des représentants de la commune auprès de la Brigade Verte 06/ Approbation du rapport de la CLECT

07/ Règlement d’usage des jardins des Petits-Champs

08/ Adhésion à l’organisme non lucratif « L’Art et la Matière »

09/ Budget Communal : Transfert du résultat de clôture cumulé 2022 du S.I.E. 10/ Subvention au Collège Théodore Monod (actions pédagogiques 2024)

11/ Subventions pour voyages scolaires

12/ Tour de table

13/ Divers

----------------------------------------------

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux présents et ouvre la séance à 19h30.

Monsieur le Maire ajoute trois points à l’ordre du jour :

- Vente d’un véhicule communal à la commune de Landser

- Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement - Attribution du lot de chasse communal 2024-2033COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 14/12/2023

915

01/ Approbation du compte-rendu de la séance du 10 octobre 2023

Après lecture, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Approuve le compte-rendu du 10 octobre 2023

02/ Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire

Le Maire,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 712-13 et L. 713-2 ; Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis rendu par le comité social territorial en date du 11/12/2023 n°CST2023/365 ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Décide :

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est instaurée, dans les conditions fixées par la présente délibération.

Les agents publics bénéficiaires de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire sont : − les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, en position d’activité ou en service détaché ;

− les agents contractuels territoriaux de droit public à temps complet, à temps non complet

et à temps partiel, régis par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

− les assistants maternels et assistants familiaux, mentionnés à l'article L. 422-6 du code de

l'action sociale et des familles.

En revanche, sont exclus du bénéfice de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire :

− les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur, prévue au I de l'article 1er de

la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ;

− les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les

employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au

2ème alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation ;

− les agents contractuels de droit privé , régis par le code du travail (apprentis, contrats aidés,

etc…).

Peuvent bénéficier de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, les agents publics bénéficiaires qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

7) avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public

administratif, mentionné à l'article L. 4 du code général de la fonction publique, à une date

d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 14/12/2023

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8) être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public

administratif, mentionné à l'article L. 4 du code général de la fonction publique, au 30 juin 2023 ;

9) avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public administratif, mentionné à l'article L. 4 du code général de la fonction publique, sont éligibles à la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique.

La rémunération brute de référence correspond à celle définie à l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, de laquelle sont déduits les éléments suivants de rémunération, versés au titre de

la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

1) l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, prévue par le décret n° 2008-

539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat ;

2) les éléments de rémunération mentionnés à l'article 1er du décret n° 2019-133 du 25 février

2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif, dans la limite du plafond prévu à l'article 81 quater du code général des impôts.

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée par :

1) la collectivité territoriale ou l'établissement public qui emploie et rémunère l'agent au 30

juin 2023 ;

2) chaque collectivité territoriale ou établissement public administratif, lorsque plusieurs

collectivités territoriales ou établissements publics administratifs, mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique, emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

Le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est déterminé en application du barème suivant :

Le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire, déterminé en application du

barème, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours

de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité ou l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues précédemment pour correspondre à une année pleine.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 14/12/2023

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Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité ou établissement, corrigée selon les modalités prévues précédemment pour correspondre à une année pleine.

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

03/ Modification du tableau des effectifs : création de poste

Suite à la mutation d'un agent technique, Monsieur le Maire rappelle le recrutement d'un nouvel agent communal.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des effectifs annexé au budget 2023, arrêté par le Conseil Municipal à la date du 29 mars 2023 ;

Vu le budget de la collectivité ;

Vu les Lignes Directrices de Gestion 2023-2029 validée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 13 février 2023 ayant pour date d'effet le 1er avril 2023 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10/10/2023 modifiant le tableau des effectifs ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Considérant qu'il y a lieu de réviser le tableau susvisé, eu égard aux mouvements de personnels, aux réussites aux concours ou aux promotions et avancements qui interviendront au sein des effectifs municipaux ;

Les modifications suivantes sont proposées avec effet au 1er janvier 2024 :

FILIERE TECHNIQUE

POSTE CRÉÉ : ADJOINT TECHNIQUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- approuve les modifications apportées au tableau des effectifs comme détaillées ci-dessus ; - fixe la date de modification du tableau au 1er janvier 2024 ;

- charge Monsieur le Maire de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 14/12/2023

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04/ Révision tarifaire du contrat prévoyance

Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance » signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet

au 1er janvier 2019 et concerne au 30 juin 2023, 349 collectivités et 5 397 agents. Cette convention arrive à échéance au 31 décembre 2024.

Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

Par courrier du 27 juin 2023, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention à échéance du 31 décembre 2023, faisant état d’une aggravation significative de la sinistralité. Les résultats techniques, toutes garanties confondues, font apparaître au 31 mars 2023, un compte de résultats au global déficitaire.

Le rapport sinistres / primes (S/P) pour la période 2019 – 2022 est à 1,39 avec un déficit de près de 2,2 M€ (provisions incluses).

La dégradation est particulièrement importante sur le risque incapacité dont le S/P s’élève à : − 2,41 pour 2019 ;

− 2,25 pour 2020 ;

− 3,06 pour 2021 ;

− 2,48 pour 2022 ;

avec un déficit de 3,6 M€ pour cette garantie.

Concernant le risque invalidité, le S/P pour 2019 - 2022 est à 1,28 avec un déficit de 346 000 euros. 17 invalidités sont déjà connues au 31 mars 2023 : 7 pour 2019, 5 pour 2020, 3 pour 2021 et 2 pour 2022.

Le risque perte de retraite n’est pas encore connu, il intervient bien plus tard après l’invalidité et à l’âge de départ à la retraite d’un agent.

En outre, l’assureur reporte sur la tarification l’impact lié à la réforme réglementaire des retraites qui augmente la durée d’exposition à la survenance des arrêts et aggrave la charge des arrêts.

Pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a ainsi décidé, après consultation du Comité Social

Territorial, d’accepter la proposition d’augmentation tarifaire au 1er janvier 2024 : − au titre de la sinistralité, de 15 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite pour le niveau de couverture actuelle avec un remboursement des indemnités journalières à hauteur de 95 % ;

− au titre de l’impact de la réforme des retraites, de 2 % des garanties incapacité, invalidité et décès.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 14/12/2023

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Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ; Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ; Vu la délibération du Conseil Municipal décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ; Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du 26 septembre 2023 ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 17 octobre 2023 ; Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 2 novembre 2023 aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;

Le Conseil municipal :

Article 1 : prend acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2024 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :

Article 2 : autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières

ainsi que tout acte y afférent.

05/ Désignation des représentants de la commune auprès de la Brigade Verte

La Commune de Hombourg est représentée par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant auprès du Comité Syndical de la Brigade Verte d'Alsace.

Monsieur le Maire propose de conserver les délégués sortants, à savoir Monsieur BRODHAG Sébastien comme délégué titulaire et Monsieur LAURENT Jérôme comme délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- désigne Monsieur BRODHAG Sébastien comme délégué titulaire et Monsieur LAURENT Jérôme comme délégué suppléant auprès du Comité Syndical de la Brigade Verte d'Alsace - autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces désignations

Monsieur Sébastien BRODHAG, délégué actuel, en profite pour faire un retour aux élus de la dernière réunion.

06/ Approbation du rapport de la CLECT

Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) est engagé dans la lutte contre le changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le cadre de son nouveau Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté le 12 décembre 2022. Ce document porte les objectifs du territoire en matière de réduction des gaz à effet de serre, mais aussi de consommation d’énergie, de production d’énergie renouvelable sur le territoire, d’amélioration de la qualité de l’air et d’adaptation aux changements climatiques. Dans le domaine de la mobilité, ces objectifsCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 14/12/2023

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se déclinent par une mobilité plus durable, plus propre et plus innovante, avec le développement de l’usage des transports publics et des modes doux.

Ces ambitions climat et mobilité, priorités de m2A pour la transition écologique et climatique, sont également inscrites dans le Projet de territoire adopté par le Conseil d’Agglomération le 22 novembre 2021.

Dans ce cadre, et en étroite concertation avec l’ensemble des communes membres, m2A a souhaité mettre en place un réseau de bornes de recharge électrique sur l’espace public de l’ensemble de son territoire. Afin de sécuriser la procédure et d’éviter une remise en cause du déploiement des bornes, il a été proposé de transférer à Mulhouse Alsace Agglomération la compétence relative aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) conformément à l’article L.2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Par délibération du 27 mars 2023, le Conseil d’Agglomération de m2A a approuvé ce transfert de compétence.

Par délibération du 23/05/2023, le Conseil Municipal de Hombourg a approuvé le transfert volontaire de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » à Mulhouse Alsace Agglomération.

Par arrêté préfectoral du 31 juillet 2023, la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » (IRVE) a été transférée à Mulhouse Alsace Agglomération La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui s’est réunie le 6 septembre 2023 a examiné l’évaluation des transferts de charges. Le coût net des charges transférées est nul. La CLECT a adopté à l’unanimité le rapport qui lui a été soumis.

Conformément à l’article 1609 nonies C du CGI, Mulhouse Alsace Agglomération a transmis à la commune de Hombourg le rapport qui a été approuvé par la dernière CLECT. Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres, dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport.

Ainsi, il appartient à présent au Conseil Municipal de délibérer à la majorité simple sur l’approbation du rapport de la CLECT du 8 septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

− approuve le rapport de la CLECT du 8 septembre 2023 joint en annexe ; − acte que le coût net des charges transférées pour la compétence IRVE est nul.

Monsieur le Maire profite de ce point pour réexpliquer aux élus le fonctionnement du reversement de l’Attribution de Compensation sur la Taxe Professionnelle aux 39 communes de l’agglomération.

07/ Règlement d’usage des jardins des Petits-Champs

Il y a plusieurs années, certains habitants du quartier des Petits-Champs ont fait la demande de bénéficier d'une partie du terrain communal situé à l'arrière de leur propriété afin de pouvoir y effectuer quelques plantations (espace vert ou potager). Monsieur le Maire présente le plan de situation.

L'autorisation leur avait été donnée verbalement mais n’a jamais été actée.

Afin d'éviter tout débordement et permettre une bonne utilisation de ces jardins familiaux, il est proposé d'établir un règlement d'usage ainsi qu'une convention d'occupation avec chaque habitantCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 14/12/2023

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concerné, devenant dès lors bailleur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le principe de mise à disposition gracieuse de jardins familiaux

- approuve le règlement d'usage des jardins familiaux tel que présenté

- approuve le projet de convention tel que présenté

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y relatif

08/ Adhésion à l’organisme non lucratif « L’Art et la Matière »

Créée en 2016, l’association L’Art et la Matière a pour vocation de récupérer des matériaux susceptibles de trouver une seconde vie dans les mains de personnes créatives. Étudiants de l’école d’art, artistes, artisans, particuliers inventifs fréquentent régulièrement le bâtiment 57 du site DMC à Mulhouse.

Monsieur le Maire propose d'adhérer à cette association non lucrative afin que la commune puisse bénéficier de matériaux à bas prix tout en contribuant au développement de cette ressourcerie créative par le dépôt de nos encombrants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve l'adhésion de la commune à l'association "L'Art et la Matière"

- autorise par ce fait le paiement de la cotisation d'adhésion de 50€

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent

09/ Budget Communal : Transfert du résultat de clôture cumulé 2022 du S.I.E.

En application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines ont été transférées à

Mulhouse Alsace Agglomération au 1er janvier 2020.

Dans le cadre prévu par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, m2A a adopté le principe d’une délégation intégrale de la compétence eau aux syndicats et communes pour une durée de deux ans.

A l’issue de cette période de deux ans, le Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) Ottmarsheim-

Hombourg-Niffer a souhaité adhérer à la régie eau de m2A à compter du 1er janvier 2023. Ce transfert a entrainé la dissolution du budget existant au 31/12/2022 par délibération en date du 26/10/2022.

Les budgets des services Eau Potable sont soumis au principe de l'équilibre financier posé par les articles L2224-1 et L2224-2 du CGCT. L'application de ce principe nécessite l'individualisation des opérations relatives à ce service dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers.

Conformément à ce principe et aux dispositions de l’instruction comptable M49, le transfert de la compétence eau potable nécessiterait :

− le retour des actifs et passifs dans chaque commune membre du syndicat ;COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 14/12/2023

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− la mise à disposition par les communes des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de la compétence à la date du transfert à m2A ;

− le transfert des emprunts à m2A ;

− le transfert des subventions à m2A.

Compte tenu de la complexité de ce mécanisme, une dérogation préfectorale validée par délibérations concordantes des quatre communes membres acte la mesure de simplification suivante : transfert direct de la totalité de l’actif, du passif et du résultat de clôture cumulé à fin 2022 au budget annexe eau m2A par écriture d’ordre non-budgétaire.

Le SIE Ottmarsheim-Hombourg-Niffer exerçait la compétence eau potable et, la compétence assainissement collectif. Chaque commune membre du syndicat disposait d’un budget pour l’assainissement non collectif, dont les excédents ont fait l’objet d’un reversement intégral au SIVOM. C’est pourquoi, il convient de considérer que la part d’excédent revenant au SIVOM représente, pour l’assainissement collectif, 25% des excédents du SIE Ottmarsheim-Hombourg- Niffer. La part revenant à m2A au titre de l’eau correspond à 50% de l’excédent total, dont la moitié est reversée aux communes. Enfin, la quote-part résiduelle de 25% est répartie entre les communes.

Les résultats de clôture cumulés déficitaires seront intégralement conservés par m2A.

Le résultat de clôture cumulé à fin 2022 est retracé à l’Etat II-2 du compte de gestion 2022 du Service de Gestion Comptable intitulé « Résultat d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés ». Il correspond au cumul du résultat de clôture de l’exercice précédent, du résultat de l’exercice 2022 de la section de fonctionnement et du résultat de l’exercice 2022 de la section d’investissement.

Ce transfert de résultat doit donner lieu à délibérations concordantes de m2A, du syndicat concerné, ainsi que des communes membres.

Les résultats de l’exécution 2022 du budget eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux Ottmarsheim-Hombourg-Niffer validés par le Comptable Public font apparaître les résultats suivants :

Résultats 2022

Section de

FONCTIONNEMENT

Section

D’INVESTISSEMENT

Résultat de clôture

cumulé 2022

Résultats du Syndicat

Résultat de fonctionnement

déficitaire et Résultat

d'investissement

excédentaire

-37 858,22€ 754 205,94€ 716 347,72€

Résultat à transférer à

m2A (budget eau)

Résultat de fonctionnement

déficitaire et Résultat

d'investissement

excédentaire

-18 929,11€ 377 102,97€ 358 173,86€

Résultat conservé par

m2A (budget eau)

(50% de la part eau – soit

25% du résultat total)

-9 464,56€ 188 551,50€ 179 086,92€

Résultat à reverser aux

communes membres par

m2A (budget eau) selon

quote-part votée par le

-9 464,55€ 188 551,47€ 179 086,92€COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 14/12/2023

923

conseil syndical du

14/12/2023

(50% de la part eau – soit

25% du résultat total)

DONT HOMBOURG (33,33%)

DONT NIFFER (33,33%)

DONT OTTMARSHEIM

(33,33%)

3 154,85€

3 154,85€

3 154,85€

62 850,49€

62 850,49€

62 850,49€

59 695,64€

59 695,64€

59 695,64€

Résultat à transférer à

m2A (budget général)

Résultat de fonctionnement

déficitaire et Résultat

d'investissement

excédentaire

- 18 929,11€ 377 102,97€ 358 173,86€

Résultat à reverser par

m2A (budget général) aux

communes membres

selon quote-part votée

par le conseil syndical du

14/12/2023

(50% de la part assainissement

– soit 25% du résultat

total)Dont NIFFER (33,33%)

Dont HOMBOURG (33,33%)

DONT OTTMARSHEIM

(33,33%)

-9 464,55€

3 154,85€

3 154,85€

3 154,85€

188 551,47€

62 850,49€

62 850,49€

62 850,49€

179 086,92€

59 695,64€

59 695,64€

59 695,64€

Résultat à reverser au

SIVOM par m2A (budget

général) selon quote-part

votée par le conseil

syndical du 14/12/2023

(50% de la part

assainissement – soit 25%

du résultat total)

-9 464,56€ 188 551,50€ 179 086,94€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

− approuve les modalités de transfert des résultats, actifs et passifs du Syndicat Intercommunal des Eaux Ottmarsheim-Hombourg-Niffer;

− approuve le transfert de l’intégralité de son actif et de son passif à m2A (budget général et budget annexe eau) par écriture non-budgétaire réalisées par le Service de Gestion Comptable;

− approuve le reversement de 50% de l’excédent de clôture aux trois communes membres du syndicat par m2A selon la quote-part déterminée par délibération du conseil syndical ;

− décide que le transfert du déficit de la section de fonctionnement, au titre de l’eau, pour la commune de Hombourg s’effectue par l’émission d’un mandat imputé au compte 678 pour un montant de 3 154,85 € ;

− décide que le transfert de l’excédent de la section d’investissement, au titre de l’eau, pour la commune de Hombourg s’effectue par l’émission d’un titre imputé au compte 1068 pour un montant de 62 850,49 € ;

− décide que le transfert du déficit de la section de fonctionnement, au titre de l’assainissement collectif, pour la commune de Hombourg s’effectue par l’émission d’un mandat imputé au compte 678 pour un montant de 3 154,85 € ;COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 14/12/2023

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− décide que le transfert de l’excédent de la section d’investissement, au titre de l’assainissement collectif, pour la commune de Hombourg s’effectue par l’émission d’un titre imputé au compte 1068 pour un montant de 62 850,49 € ;

− dit que les crédits nécessaires à la réalisation du transfert de la quote-part du résultat sont inscrits en décision budgétaire 2023 ;

autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

10/ Subvention au Collège Théodore Monod (actions pédagogiques 2023/2024)

Le SIGC du Collège a subventionné pendant de nombreuses années des actions pédagogiques et notamment, une participation au coût du transport lors des voyages et sorties des élèves.

Par ce biais, les communes montraient leur attachement au collège pour lequel les maires avec leurs conseils municipaux s'étaient fortement investis depuis la construction.

Suite à la cessation d'activité du SIGC et sur avis des représentants des communes réunis en Comité Directeur, une convention par laquelle les communes s'engagent à continuer de subventionner les actions pédagogiques du Collège a été signée le 03 décembre 2013.

53 collégiens hombourgeois sont inscrits dans l'établissement pour l'année scolaire 2023/2024. Conformément à la convention, il est proposé d'attribuer 54€ par élève.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

- décide d'allouer une subvention annuelle de 2862€ au Collège Théodore Monod au titre de l’année scolaire 2023/2024, en conformité à la convention de soutien aux actions pédagogiques.

11/ Subventions pour voyages scolaires – Collège Sainte Ursule (Rome 2024)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande faite par le Collège Sainte Ursule de Riedisheim.

L'établissement prévoit un séjour à Rome pour leurs élèves de 3ème F, du 26 au 29 mars 2024.

2 jeunes hombourgeois prévoient d'y participer : Julie DIMNET et Yanis GHARBAOUI.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve le versement d'une aide de 80€, correspondant à 10€ par jour et par élève, versée au Collège Saint Ursule de Riedisheim, après présentation du certificat de présence des élèves mentionnés.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 14/12/2023

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12/ Subventions pour voyages scolaires – Collège Sainte Ursule (St Malo 2024)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande faite par le Collège Sainte Ursule de Riedisheim.

L'établissement prévoit un séjour à Saint Malo pour leurs élèves de 3ème A, B, C et D, du 25 au 29 mars 2024.

1 jeune hombourgeois prévoit d'y participer : Joris FERRARI.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve le versement d'une aide de 50€, correspondant à 10€ par jour, versée au Collège Saint Ursule de Riedisheim, après présentation du certificat de présence de l'élève.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent.

13/ Subventions pour voyages scolaires – Collège Sainte Ursule (Londres 2024)

L'établissement prévoit un séjour à Londres pour leurs élèves de 3ème E du 26 au 28 mars 2024.

1 jeune hombourgeois prévoit d'y participer : Benjamin MILLOT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve le versement d'une aide de 30€, correspondant à 10€ par jour, versée au Collège Saint Ursule de Riedisheim, après présentation du certificat de présence de l'élève.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent.

14/ Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Monsieur le Maire expose que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que

"dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption."

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exerciceCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 14/12/2023

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précédent, avant l'adoption du Budget Principal 2024 qui devra intervenir courant mars 2024, soit 706 597,12€ répartis comme suit :

- chapitre 20 : 100 000,00€

- chapitre 21 : 606 597,12€

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité

- autorise Monsieur le Maire, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

15/ Vente d’un véhicule communal à la commune de Landser

Dans sa séance du 14 septembre 2023, le Conseil Municipal avait accepté la proposition de reprise du véhicule PIAGGIO PORTER immatriculé BQ 903 FP du garage CATRA de Rixheim.

Or, depuis, la commune de Landser nous a fait part de son intérêt pour l'achat de ce véhicule.

Par solidarité entre communes, Monsieur le Maire propose donc d'annuler la procédure de reprise du véhicule par le garage CATRA, et de procéder à une vente de celui-ci à la commune de Landser, au prix de 3000€ auxquels s'ajoutent les frais de remise aux normes techniques d'un montant de 1118,31€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- accepte la vente du véhicule communal Piaggio Porter immatriculé BQ 903 FP à la commune de Landser

- fixe le prix de vente à 4 118,31€

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte relatif à cette transaction

16/ Attribution du lot de chasse communal 2024-2033

Le Conseil Municipal,

Vu les instructions réglementaires sur le renouvellement des chasses communales pour la période du 02 février 2024 au 1er février 2033, et notamment le cahier des charges arrêté par le Préfet après avis de la commission communale consultative de la chasse

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10/10/2023 fixant le mode de renouvellement du lot de chasse unique communal par Appel d'offres

Vu la séance d'ouverture des offres du 06/12/2023 par la Commission de Dévolution et par la Commission Consultative de la Chasse Communale ;

Vu l'unique offre de Monsieur Roger MEYER,

Vu le dossier de candidature de Monsieur Roger MEYER, jugé complet et conforme par la Commission de Dévolution,

- décide de louer la chasse communale à Monsieur Roger MEYER pour un loyer annuel de 400€ (quatre cent euros) pour la période du 02 février 2024 au 01 février 2033.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte afférent à cette locationCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 14/12/2023

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17/ Tour de table

- Enquête publique : le gouvernement, dans une volonté d’augmenter la production d’énergies renouvelables, a proposé de définir des zones d’accélération de celles-ci. L’agglomération a donc pris en main la gestion de toute la procédure de cartographie, devant être définie par chaque commune. La question est à présent de savoir quelle zone passons-nous en zone d’accélération. Pour le moment, nous n’avons pas encore connaissance des règles précises de ces zones particulières, mais des facilités d’autorisation devraient y être appliquer. Notre commune n’est pas concernée par l’éolien. Ces zones seront donc exclusivement concernées par le photovoltaïque et la méthanisation. En ce qui concerne le photovoltaïque, les parkings pouvant accueillir des ombrières (couverture en panneaux solaires) doivent également être définis par la commune. Sébastien BRODHAG demande si la ressource hydroélectrique est également concernée. Monsieur WENTZ répond par la négative car l’hydraulique est jugé plus compliqué car trop ponctuel. Une enquête publique a été lancée en complément de la réflexion municipale.

- Permis Vulcan : Monsieur le Maire souhaite informer les élus que notre commune a finalement été la seule à voter favorablement aux recherches de gîtes géothermiques mais qu’au vu des enjeux, l’agglomération souhaite remobiliser les autres Maires afin de leur réexpliquer le projet plus en détails.

- Soirée des Vœux du Maire : récemment opéré des cordes vocales, Monsieur le Maire propose de ne pas organiser de soirée des vœux en 2024. L’information sera donnée dans le bulletin communal. Monsieur le Maire propose d’ores et déjà d’organiser une belle et grande inauguration du restaurant aux beaux jours.

18/ Divers

- Roland RIEGERT :

o Exercice de sécurité du 05/12/2023 : un questionnaire a été distribué à toute la population afin que la Préfecture puisse savoir si son mode d’alerte a bien fonctionné. Il invite les élus à le remplir et à le rendre en mairie avant le 22 décembre. C’est important.

- Stéphanie BAGARD :

o Boîte aux lettres du Père Noël : installée sur le parvis, elle a, une fois de plus, eu beaucoup de succès avec 54 courriers déposés par les enfants ! Une réponse a été faite à chacun d’entre eux par les secrétaires du Père Noël.

o Opération de solidarité « boîtes à chaussures » : a très bien fonctionné également et 60 boîtes pourront être déposées demain chez Caritas.

o Marché du Comptoir : le nouveau gérant du restaurant UNICATO de Bantzenheim sera présent au Comptoir pour vendre des fruits de mer le samedi 23 et le samedi 30 décembre de 9h à 11h. Le boucher, quant à lui, ne viendra pas durant les fêtes.

- Isabelle HAENEL :

o Jour de la nuit : un très beau bilan pour cette édition 2023 avec 40 participants. L’intervenant était très intéressant et les photos présentées ont beaucoup plu.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 14/12/2023

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Hélas, la partie observation n’a pas pu s’effectuer en raison de la météo défavorable.

o CM du 24 janvier 2024 : excuse d’ores et déjà son absence.

- Noël GRANDIDIER :

o Eclairage public : 3 candélabres de la rue de la Hardt ne fonctionnent plus. Monsieur WENTZ se charge de le signaler au service technique.

o Circulation piétonne : une haie végétale privée recouvre la majorité d’un trottoir rue du Canal d’Alsace. Contacter le propriétaire.

- Lila SAUPIN :

o Repas de Noël des Seniors : un très beau moment, apprécié de tous. Nous n’avons que de très bons retours.

o Loto de Noël des Seniors : 30 personnes ont répondu présentes et sont reparties ravies. Tous les lots étaient sur le thème de Noël.

o Prochaines séances du Conseil Municipal : Corinne DA SILVA a demandé à ce que lui soient envoyées les prochaines dates afin qu’elle puisse s’organiser avec son employeur pour être présente. Les prochaines dates seront fixées lors de la séance du 24 janvier 2024 et lui seront communiquées par mail dans la foulée.

- Raymond MOEBEL :

o Le chantier du restaurant de la Maison forestière suit son cours :

▪ La hotte de la cuisine a été mise en place hier

▪ La chape sera finie le 21 décembre 2023

▪ Le polissage devrait être terminé le 02 janvier 2024

▪ La maison a été repeinte.

▪ Le bâtiment est presque clos.

Les travaux avancent bien, mais les vacances approchent. Le chantier va donc connaître un ralentissement inévitable en cette fin d’année.

La séance est levée à 21h05.