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Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Saint Privat en Périgord.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès+verbal+du+CM+du+19 01 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
COMMUNE
DE
SAINT
PRIVAT
EN
PÉRIGORD
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
janvier
2026
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-neuf
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie
de
Saint-Privat
des
Prés,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
CHAUSSACDEF,
premier
Adjoint.
Date
de
convocation
du
conseil :
le
14
janvier
2026.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs,
Rémi
CHAUSSADE,
Pierre
DE
CUMOND,
Fabienne
PICHOT,
Maxime
CLAIRAUD,
Cyril
CONDEMINE,
Éric
MONROUX,
Dominique
RABOISSON,
Marie-Christine
MALBEC-ANDRIEUX,
Christine
CHARRIER.
Absents
excusés
:
Madame
Joelle
REYREL,
Madame
Pascale
ROUSSIE-NADAL,
Madame
Denise
RAGOT,
Madame
Hélène
PRADIER,
Madame
Joëlle
STRUFFERT,
Monsieur
Didier
JACQUIN,
Monsieur
Alain
LUCOT.
Absents
excusés
et
représentés
:
Monsieur
Alain
LUCOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Dominique
RABOISSON,
Madame
Denise
RAGOT
donne
pouvoir
à
Marie-Christine
MALBEC-ANDRIEUX.
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Dominique
RABOISSON.
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
après
avoir
procédé
à
la vérification
du
quorum,
valide
la tenue
de
la séance. Monsieur
le
Premier
Adjoint
présente
au
vote
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
Décembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(11
voix
pour)
valide
le
procès-
verbal.
ORDRE
DU
JOUR
.
Désignation
d’un
coordonnateur
communal
pour
le
recensement
de
la
population
2026.
Recrutement
d'agents
recenseurs
vacataires.
Signature
de
la
convention
d'accompagnement
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
la
Dordogne
dans
le cadre
de
la
réhabilitation
énergétique
des
salles
des
fêtes
communales.
4.
Signature
de
la
convention
relative
à
l'avance
remboursable
dite
«
intracting
»
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
énergétique
des
salles
des
fêtes
communales.
5.
Cession
de
parcelles
de
forêt
communale.
6.
Demande
de
concours
financier
pour
la
réalisation
d'extension
de
réseau
d'adduction
d'eau
potable.
7.
Remise
gracieuse
sur
loyer
CNE 1/
Désignation
d’un
coordonnateur
communal
pour
le
recensement
de
la
population
2026. Monsieur
le
Premier
Adjoint
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
communal
pour
le
recensement
de
la
population
2026.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
Monsieur
Rémi
CHAUSSADE
est
désigné
coordonnateur
communal
pour
le
recensement
de
la
population.
2!
Recrutement
d'agents
recenseurs
vacataires
Monsieur
le
Premier
Adjoint
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
recruter
des
agents
recenseurs
vacataires
qui
seront
spécifiquement
rémunérés
pour
cette
mission. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
le
recrutement
de
deux
agents
recenseurs
vacataires.
3/
Signature
de
la
convention
d'accompagnement
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Dordogne
pour
la
réhabilitation
énergétique
des
salles
des
fêtes
communales Dans
Fattente
d'informations
plus
précises
ce
point
a
été
ajourné.
Il sera
étudié
lors
d’une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
4/
Signature
de
la
convention
relative
à
l’avance
remboursable
dite
«
intracting
»
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
énergétique
des
salles
des
fêtes
communales.
Dans
l'attente
d'informations
plus
précises
ce
point
a
été
ajourné.
ll sera
étudié
lors
d'une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
5/
Cession
de
parcelles
de
forêt
communale
Ilest
exposé
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°80/2024
du
17
décembre
2024,
la
Commune
de
Saint
Privat
En
Périgord
s'est
appropriée
au
titre
de
la
procédure
des
biens
sans
maître,
les
parcelles
boisées
suivantes
:
-_
Section
178C
- Numéro
1087
- Claud
Neuf-28a
30ca
-
Section
178C
- Numéro
1401
- Le
Limans
Est
- 47a
90ca
-_
Section
178C
—
Numéro
1050
— Au
Peyrac
- 33a
70ca
Appartenant
au
domaine
privé
communal,
ces
parcelles
peuvent
être
cédées
sans
procéder
à
leur
déclassement,
ni à
leur
distraction
du
régime
forestier
pendant
un
délai
de
5
ans
à
partir
de
l’incorporation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
le
principe
de
cession
à
titre
onéreux
des
parcelles
forestières
-_
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
établir
une
estimation
financière
pour
déterminer
le juste
prix
de
ces
parcelles,
-_
Autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
recourir
à
la procédure
de
vente
de
gré
à
gré
pour
procéder
à
la
vente
des
parcelles, -_
Autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
accomplir
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
bonne
fin
de
la
vente
pour
les
biens
visés
ci-dessus
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire,
- _ Précise
que
les
frais
d'acte
sont
à
la charge
de
l'acquéreur.
Délibération
votée
à
l'unanimité
des
membres
présents.
6/Demande
de
concours
financier
pour
la
réalisation
d'extension
de
réseau
d’adduction
d’eau
Monsieur
le
Premier
Adjoint
expose
au
Conseil
Municipal
qu'un
pétitionnaire
souhaite
édifier
une
construction
à
des
fins
d'habitation.
Pour
ce
faire
et
avant
de
ressaisir
les
services
de
l'État
d'une
demande
de
permis
de
construire,
le pétitionnaire
doit fournir
des
pièces
justificatives
concernant
le raccordement
de
son
unité
foncière
au
réseau
public
de
distribution
d’eau
potable.
Par
courrier
du
26
février
2025,
le
SIAEP
avait
transmis
à
la
Commune
une
estimation
financière
pour
300
mètres
d'extension
du
réseau
d'eau
potable
au
coût
de
30
000
€,
dont
100
mètres
à
la charge
du
pétitionnaire,
soit
environ
10
000
€
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents
le
Conseil
Municipal :
-__
Refuse
la
prise
en
charge
sur
le
budget
communal
Pextension
du
réseau
d’eau
public
-__
Refuse
l'octroi
d'un
concours
financier
exceptionnel
pour
la
réalisation
de
l'extension
du
réseau
actuel.
7/
Remise
gracieuse
sur
loyer
Suite
aux
désagréments
occasionnés
par
la
panne
de
longue
durée
de
la
chaudière
d’un
logement
communal,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
bénéficier
aux
locataires
de
2
mois
de
loyers
gratuits.
Décision
prise
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
Pour
information
cette
délibération
sera
annulée
à
la
vue
de
nouveaux
éléments.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
19
h
10
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire - Pascale
ROUSSIE-NADAL
- Hélène
PRADIER
- Cyril
CONDEMINE
- Régis
CHAMPEAUD
- Joëlle
STRUFFERT
- Chantale
ALLORY
- Pierre
de
CUMOND
- Jérôme
LAVERGNE
- Denise
RAGOT
- Angélique
BARDE
- Maxime
CLAÏRAUD
- Pascal
MARTIN
- Marie-Christine
MALBEC-ANDRIEUX
- Claire
CONDEMINE
- Stéphane
BATTOU
- Joël
REYNE
- Fabienne
PICHOT
- Hélène
GALOPIN
- Vincent
BENOIST