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Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Saint Privat en Périgord.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal+CM+du+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2023
PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois le vingt-cinq octobre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Saint-Privat des Prés, sous la Présidence de Pascale ROUSSIE-NADAL, Maire.
Date de convocation du conseil : le 18 octobre 2023
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Pascale ROUSSIE-NADAL, Denise RAGOT, Jean-Louis VESSIERE, Cyril CONDEMINE, Maxime CLAIRAUD, Fabienne PICHOT, Christine VAYSSE, Rémy CHAUSSADE, Éric MONROUX, Joelle STRUFFERT, Marie-Christine MALBEC-ANDRIEUX, Christine CHARRIER, Alain LUCOT, Pierre DE CUMOND.
Absents excusés : Joelle REYREL a donné pouvoir à Madame Pascale ROUSSIE-NADAL, Monsieur Dominique RABOISSON a donné pouvoir à Alain LUCOT, Didier JACQUIN n’a pas donné pouvoir, Hélène PRADIER a donné pouvoir à Denise RAGOT.
Autres : Riad LATIOUI, Secrétaire de Mairie, Philippe LUPRIS, Agent administratif polyvalent
Secrétaire de Séance : Monsieur Éric MONROUX.
Date d’affichage de la convocation : 18 Octobre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 18 – Nombre de présents : 14 – Nombre de votants : 17 Madame le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, constate que le quorum est atteint et valide la tenue de cette assemblée.
Madame Le Maire présente au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2023. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour) valide le procès-verbal.
ORDRE DU JOUR
01/ Élagage fibre optique : Vote du tarif de la refacturation du service aux propriétaires 02/ Vente du Karcher thermique de la commune
03/ SPA Périgueux : Subvention exceptionnelle
04/ Lotissement le clos des antonins : Modification d’une entrée au lot N°13 05/ UDM – soutien au nouveau projet de Beynac
06/ RPQS 2022 : Saint Privat en Périgord
07/ RPQS 2022 - SMDE
08/ Communauté de communes du Pays de Saint Aulaye : Modifications des statuts
Finances :
1/ Élagage fibre optique : Vote du tarif de la refacturation du service aux propriétaires
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la campagne de travaux d’élagage sur la commune pour le déploiement de la fibre optique est terminée et que le déploiement est actuellement en cours.
Il était convenu avec les propriétaires dont les parcelles desservent le passage de la fibre optique de refacturer la prestation d’élagage pour faciliter les travaux pour ceux qui le souhaitaient. Le tarif souhaitait pour cette refacturation est de 1,00 € TTC du Mètre Linéaire (ML). 2
A la base, il était prévu de refacturer ce service la moitié de son coût, soit 1,50 € TTC au lieu de 3,00 € TTC. La société qui a effectué les travaux a transmis un état détaillé de ses interventions par propriétaire ce qui nous permet de pouvoir refacturer cette prestation.
Le coût total de cette prestation est de 8 187,00 € TTC.
Le coût refacturer aux propriétaires est de 2 489 ML X 1,00 €, soit 2 489,00 € TTC, si le conseil Municipal décide de fixer le mètre linéaire à 1,00 € TTC
Le coût supporté par la commune est de :
2489 ML X 2,00 €, Soit 4 978,00 €
240 ML X 3,00 € TTC, soit 720,00 €
Soit un total de : 5 698,00 € TTC
Madame Le Maire précise aux membre s du Conseil Municipal qu’une demande d’aide au titre des amendes de police a été sollicité dans le cadre de ces travaux et que la mairie a obtenu une aide de 4 837,50 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (17 voix pour) autorise Madame Le Maire, à fixer le tarif de refacturation du service d’élagage pour le passage de la fibre à 1 ,00 € le mètre linéaire.
2/ Vente du Karcher thermique de la commune
Madame Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la commune possède trois nettoyeurs haute pression, un de type karcher et deux de marque HONDA (identiques). Il est proposé de revendre celui de marque KARCHER, ainsi si l’un des deux autres tombent en panne on possède déjà les pièces sur le second.
Le coût du KARCHER acquis en 2010 par la commune historique Saint Privat des prés est de 724,84 € TTC. Considérant que le coefficient de vétusté est de 10% par an et qu’il est plafonné à 80% au maximum, il convient d’appliquer celui-ci au coût de l’acquisition du nettoyeur haute pression. Soit : 724,84 € X 80% = 579,87 € TTC
Donc 724,84 € - 579,87 € = 144,97 € TTC
Si l’on applique le coefficient de vétusté, le prix de revente du KARCHER est de 144,97 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité (17 voix pour), Madame le Maire à vendre le nettoyeur haute pression de type karcher pour un montant de 150,00 € TTC.
3/ SPA Périgueux – Subvention exceptionnelle.
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la situation critique que traverse La SPA de Périgueux suite à la fermeture de ses locaux à cause d’une épidémie de maladie au sein de leur chenil.
En effet, leur structure est fermée au public depuis plus d’un mois ce qui empêche l’adoption d’animaux et nécessite l’entretien et l’alimentation de tous les animaux (Ce qui entraine une augmentation des coûts). L’UDM24 nous a alerté sur cette situation et nous demande, si nous le souhaitons d’apporter une aide à l’association à titre exceptionnelle pour permettre la poursuite de leurs missions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (17 voix pour), autorise Madame Le Maire à attribuer une subvention exceptionnelle à la SPA de Périgueux. 3
Travaux :
4/ Lotissement le clos des antonins : Modification d’une entrée au lot N°13
Madame Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande du nouveau propriétaire du lot N°13 dans le lotissement le clos des antonins à Saint Antoine-Cumond qui rencontre un souci technique au niveau de l’installation de son entrée car l’assainissement collectif qui est installé empêche la réalisation de cette entrée.
En effet, l’espace réservé à cette entrée est normalement de 5 mètres comme le prévoit les plans et le règlement or l’assainissement collectif est installé à 3 mètres. Le propriétaire demande à titre exceptionnel de déplacer son entrée pour éviter de lourds travaux de modification de réseaux d’assainissement collectif (à notre charge car terrain vendu viabilisé).
Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (17 voix pour), autorise Madame Le Maire à mettre tout en œuvre procéder au déplacement de l’entrée prévue au lot N°13.
Motion :
5/ UDM 24 – Soutien au nouveau projet de BEYNAC.
Madame Le Maire explique au Conseil Municipal que l’UDM 24 nous informe sur le nouveau projet d’aménagement de BEYNAC qui a été déposé en Préfecture et sollicite notre soutien au travers d’une motion en faveur de ce nouveau projet.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal soutien, à la majorité, (16 voix pour, une voix en abstention, 0 voix contre) le nouveau projet de Beynac.
Autres :
6/ SATESE – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif des 3 stations : RPQS 2022 :
Madame Le Maire, présente aux membres du Conseil Municipal, le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public qui doit être fait tous les ans concernant l’assainissement collectif.
Par convention, un seul rapport pour les trois stations a été réalisé par l’Agence Technique Départementale de la Dordogne – pôle assainissement et eaux pluviales – ainsi que la saisie sur le site de l’observatoire (Ce rapport vous a été joint par mail avec la convocation).
Rappel :
(Délibération du 9 avril 2021 : la convention d’assistance technique de maîtrise d’ouvrage comprend : - la rédaction des RPQS pour l’exercice de l’année N-1 ;
- la saisie sur la base de données de l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA).
La Mission s’étale sur trois ans et la rémunération est fixée à 450€ H.T. la 1ère année et 225€ H.T. les années suivantes.)
Constat dans ce rapport :
En tant que commune nouvelle, une harmonisation des tarifs dans un délai raisonnable est nécessaire. En effet, le tarif pour ce service doit être identique pour l’ensemble des administrés de la nouvelle commune.
Madame Le Maire précise que ce rapport est à la disposition de tous à la mairie de Saint Privat en Périgord. Elle explique également que les demandes d’aides publiques sont soumises à l’obligation de fournir ce rapport. 4
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (17 voix pour) valide le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif des trois stations transmis par les services de l’ATD24.
7/ RPQS 2022 - SMDE
Madame Le Maire informe le Conseil municipal que chaque année, nous recevons le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable.
Ce rapport est élaboré par le SMDE24 il a déjà été voté par les membres du Syndicat.
Le bilan de celui-ci est positif avec un tarif adéquat avec l’offre de service public (affichage du rapport envoyé par le SMDE24).
Le SMDE24 nous alerte néanmoins sur les réserves de nos ressources en eau potable qui semble fragile suite aux dernières données météo (sécheresse). Le rapport est disponible en mairie et consultable par tous les usagers et administrés.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité (17 voix pour) de ce rapport et le valide.
8/ Communauté de communes du Pays de Saint Aulaye : Modifications des statuts
Madame Le Maire informe Le Conseil Municipal que la Communauté de Communes a procédé à des modifications de statuts.
Les modifications apportées ont pour objet d’adapter les statuts de l’EPCI aux évolutions réglementaires consécutives à la promulgation de la loi du 21 février 2022 dite loi 3DS - différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification).
Sont modifiés et/ou précisés les points qui suivent :
La liste des communes membres de la CC, qui définit son périmètre, est réglementairement requise dans les statuts (art. L. 5211-5-1 du CGCT).
Pour ce qui concerne les compétences :
Si l'ordre des compétences obligatoires est bien respecté, les libellés doivent correspondre strictement à ceux de l'article L.5214-16 du CGCT. A cet égard, les 4 premières compétences seraient à actualiser.
Les compétences optionnelles et facultatives ont désormais vocation à être regroupées sous un seul titre, celui des compétences facultatives.
De même que pour ce qui concerne les compétences obligatoires, le libellé "Création et gestion de maisons de services au public" doit désormais correspondre à l'intitulé du 8° du II de l'article L.5214-16 du CGCT.
La compétence assainissement, qui n'est pas prise en charge dans sa totalité par la CCPSA, pourrait à cette occasion être complétée selon les termes de l'article L.5214-16 du CGCT : "Assainissement des eaux usées non collectives, dans les conditions prévues à l'article L. 2224- 8, sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes". L'article 2 des statuts doit être rédigé comme suit : "Le comptable de la communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye est celui désigné par arrêté préfectoral, sur proposition du directeur départemental des finances publiques, ou par arrêté ministériel".
Questions diverses :
9/ Aménagement et nettoyage de l’étang à proximité des ateliers
Monsieur ALLAOUI du SRB Dronne propose le nettoyage de l’étang qui se situe à proximité des ateliers municipaux (étang utilisé également dans les activités pédagogiques de l’école dans le cadre de l’activité 5
pêche) dans le but de le maintenir et de le conserver car avec les vagues de sécheresse que l’on traverse, l’étang devient de plus en plus vaseux et la faune et la flore en est touchée. Pour cela, il y a obligation de préserver ce milieu en bon état, d’où le projet présenté. Madame Le Maire, précise que Monsieur ALLAOUI du SRB DRONNE est venu présenter ce projet lors d’une réunion de travail des élus un lundi matin.
10/ demande d’information
Monsieur LUCOT explique qu’il est souvent interpellé par des administrés qui lui demandent des renseignements sur les différentes opérations qu’ils peuvent observer sur la commune (travaux, manifestations, épicerie, autres.). A ce jour, il est incapable de les renseigner car il n’a pas toutes les informations, c’est pourquoi il demande s’il y a possibilité d’avoir des comptes rendus sur les opérations en cours et les travaux.
Madame Le Maire lui répond que les conseils Municipaux, à raison de un par mois servent à cet effet et elle met un point d’honneur à informer les élus mais également les administrés au travers des procès-verbaux de réunion de Conseil municipal. De plus les Procès-verbaux sont accessibles à tous (affichage en mairie, sur le site, envoyé aux élus).
11/ Création d’un club de pétanque à Saint Antoine-Cumond
Madame RAGOT informe le Conseil Municipal de la création d’un nouveau club de pétanque à Saint Antoine- Cumond en catégorie loisirs. Ils ont demandé de pouvoir bénéficier d’un local pour le club. En attendant, ils partageront les locaux avec l’association de chasse.
12/ Jardins du souvenir au cimetière de Saint Antoine-Cumond
Madame PICHOT informe le Conseil Municipal qu’au cimetière de CUMOND, il n’y a pas de signalétique qui précise l’emplacement du jardin du souvenir. Les personnes qui s’y rendent cherchent après. Il serait peut- être intéressant d’envisager une signalétique pour renseigner l’emplacement de celui-ci.
13/ Habitation réversibles (yourte, tini house et tipi)
Madame RAGOT a assisté à une réunion du SCOT dans laquelle il était question de la mise en place d’habitat réversible sur le territoire. Habitat de type Yourte, tipi, tini house, etc. Ce sont des habitats qui serait éphémère. Uniquement provisoire, pour quelques temps.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19H50.
DIFFUSION
Pascale ROUSSIE-NADAL Dominique RABOISSON Rémi CHAUSSADE Christine VAYSSE Denise RAGOT Alain LUCOT
Pierre de CUMOND Joëlle STRUFFERT Hélène PRADIER
Éric MONROUX Cyril CONDEMINE Jean-Louis VESSIERE
Fabienne PICHOT Christine CHARRIER
Didier JACQUIN Joëlle REYREL
Marie-Christine MALBEC ANDRIEUX Maxime CLAIRAUD
Le secrétaire de séance,
Monsieur Éric MONROUX,
Le Maire,
Pascale ROUSSIE-NADAL