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Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+DE+SÉANCE+ +CM+du+
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint Privat en Périgord.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PROCES+VERBAL+DE+SÉANCE+ +CM+du+)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
COMMUNE DE SAINT PRIVAT EN PERIGORD
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2024
PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le douze janvier à dix-sept heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Saint-Privat des Prés, sous la Présidence de Pascale ROUSSIE-NADAL, Maire.
Date de convocation du conseil : le 29 décembre 2023
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Pascale ROUSSIE-NADAL, Éric MONROUX, Jean-Louis VESSIERE, Cyril CONDEMINE, Christine VAYSSE, Rémy CHAUSSADE, Monsieur Dominique RABOISSON, Marie-Christine MALBEC-ANDRIEUX, Alain LUCOT, Pierre DE CUMOND, Didier JACQUIN, Hélène PRADIER.
Absents excusés : Denise RAGOT a donné pouvoir à Monsieur CONDEMINE, Fabienne PICHOT, Joelle REYREL, Christine CHARRIER, Maxime CLAIRAUD a donné pouvoir à Jean-Louis VESSIERE, Joelle STRUFFERT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Dominique RABOISSON.
Autres : Riad LATIOUI, Secrétaire de Mairie, Philippe LUPRIS, Agent administratif polyvalent
Madame Le Maire, après avoir procédé à la vérification du quorum, valide la tenue de cette séance. Madame Le Maire présente au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2023.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (16 voix pour) valide le procès-verbal.
ORDRE DU JOUR
1. Convention SPA Bergerac - renouvellement
2. Protection sociale pour le personnel – groupement de contrat envisagé par le CDG24 3. Consultation hydrocurage – renouvellement du contrat
4. ZAENR – validation des zones proposées à la préfecture
5. SMDE24 – validation de la délibération du 08/12/2023 concernant l’adhésion de la commune de ALLES- SUR-DORDOGNE au SMDE24
QUESTIONS DIVERSES :
6. Accueil des nouveaux habitants à l’issue de la séance du Conseil Municipal
Finances :
1/ Convention SPA Bergerac - renouvellement
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu la demande de renouvellement de la convention avec la SPA de Bergerac.
En 2023, il y avait eu une augmentation du tarif est celui-ci est passé de 0,85 en 2022 à 0,90 € TTC par habitant. Cette année, la SPA augmente encore ses tarifs en passant à 1,00 € TTC par habitant ce qui nous fait une cotisation qui s’élève à 1135 X 1,00 € = 1135,00 € TTC.
Je vous rappelle que la SPA de Bergerac est notre partenaire dans la lutte contre la divagation des animaux domestiques. 2
Cette convention a été modifiée pour préciser l’article concernant les chats errants notamment sur la prise en charge des chats par la SPA. La SPA explique dans celle-ci que les chats errants dit non sociables (sauvages) sont à la charge de la commune et ne sont pas pris en compte par la SPA car ils sont par nature non adoptables car non sociables.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité (16 voix pour), Madame Le Maire à renouveler la convention avec la SPA de Bergerac.
Personnel :
2/ Protection sociale pour le personnel communal – groupement de contrat proposé par le cdg24.
Madame Le Maire informe Le Conseil Municipal que la participation financière de l’employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour la prévoyance à hauteur de 50%. Pour les petites communes de la Dordogne, qui n’ont pas de CST autonome, le centre de Gestion de la Dordogne propose la possibilité de négocier auprès d’organismes d’assurances ces contrats. Une consultation va prochainement être lancée par le CDG24 au printemps 2024. Si la commune est intéressée, elle a jusqu’au 31 janvier 2024 pour se manifester et retourner le projet de délibération ainsi que la lettre d’intention de protection sociale complémentaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité (16 voix pour), Madame Le Maire à diligenter le centre de la Gestion de la Dordogne dans le cadre de cette consultation.
Travaux :
3/ Consultation hydrocurage – renouvellement de contrat
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’entretien de nos canalisations et de nos stations est arrivé à échéance et une consultation a été lancée pour le renouvellement de ce contrat.
La consultation réalisée dans le cadre d’un renouvellement de contrat d’entretien de nos réseaux a été lancée le 23 novembre 2023 pour un retour au 22 décembre 2023. Quatre sociétés ont été consultées : • SANITRA FOURRIER (BOULAZAC ISLE MANOIRE)
• PÉRIGORD ASSAINISSEMENT (AGONAC)
• SAUR (LE BOURDEIX)
• SARP SUD OUEST – ALIANOU (VILLENEUVE SUR LOT)
Candidats Coût prestation
annuelle HT
Coût prestation
quadri-annuelle HT
Observations
SANITRA FOURRIER Pas de réponses
PÉRIGORD ASSAINISSEMENT 4 650,42 € 18 601,68 € 11/01/2024 SAUR 2 915,00 € 11 660,00 € 23/12/2023
SARP SO ALANIOU 3 769,70 € 15 078,80 € 11/01/2024
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité (16 voix pour), Madame Le Maire à contracter avec la Société SAUR, entreprise « Mieux Disant » à la suite de cette consultation pour le renouvellement de contrat d’entretien de nos réseaux et stations.
3
Autres :
4/ ZAENR - Validation des zones propices au développement des énergies renouvelables.
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que les communes de Dordogne ont été sollicitées par le Préfet pour retourner en date du 31 décembre 2023 un zonage permettant de définir des zones propices au développement des énergies renouvelables. Cette date a été prorogée au 31 janvier 2024.
Une commission d’élus a travaillé sur le dossier en date du mardi 19 décembre 2023 et a pu cartographier des zones susceptibles d’accueillir des énergies renouvelables. Cette commission a privilégié l’énergie solaire photovoltaïque sur l’ensemble de ses propositions.
Afin de pouvoir entériner cette proposition et valider le dépôt, la Préfecture nous demande de délibérer sur les choix de la commune.
Les Zones définies sur le territoire de Saint Privat en Périgord :
Solaire PV - Non renseigné
4
SECTEUR SAINT ANTOINE-CUMOND
Ancienne école en Toiture : ZO45
Route de Saint Privat : ZA78
us
7
— spieufon
21"
la US
FE
5
ZH29 et ZH15
Chemin du Renardeau : ZI82
6
SECTEUR FESTALEMPS
Station d’épuration – Mairie et salle des fêtes en toiture : ZH82 et ZH72
SECTEUR SAINT PRIVAT DES PRÉS
Route de l’ancienne école – ancienne carrière : N72
7
Atelier Municipal – école et cantine en toiture : L91 et L98
Ancienne poste et logement 63 rue du lavoir en toiture : C362 et C257 ‘Eco
/ Route de l'Ancienne
Route‘de | ‘Ancienne’ Ecole =>
/
168 Chez champagne
(
167
8
Route de Fonbois : O109
Route de Saint-Antoine : W86
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur les zones définies. 9
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité (16 voix pour), Madame Le Maire à valider les zones définies ci-dessus et de les transmettre aux autorités compétentes (services de la Préfecture)
5/ SMDE24 – validation de la délibération portant adhésion d’une nouvelle commune
Le SMDE24 a adopté par délibération en date du 08/12/2023 la demande d’adhésion de la commune d’ALLES-SUR-DORDOGNE pour la prise de compétence et l’exploitation de son service d’eau potable sur son territoire à compter du 1er juillet 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, prend acte, à l’unanimité (16 voix pour), du délibéré du SMDE24 en faveur de l’adhésion de cette nouvelle commune.
Questions diverses :
6/ Accueil des nouveaux habitants à l’issue de la séance du Conseil Municipal
Comme chaque année à la même période, le Conseil Municipal propose d’accueillir les nouveaux habitants de la commune à l’issue de la séance du 1er Conseil Municipal de l’année. Cet accueil est réalisé à la suite de ce Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18H00.
DIFFUSION
Pascale ROUSSIE-NADAL Dominique RABOISSON Rémi CHAUSSADE Christine VAYSSE Denise RAGOT Alain LUCOT
Pierre de CUMOND Joëlle STRUFFERT Hélène PRADIER
Éric MONROUX Cyril CONDEMINE Jean-Louis VESSIERE
Fabienne PICHOT Christine CHARRIER
Didier JACQUIN Joëlle REYREL
Marie-Christine MALBEC ANDRIEUX Maxime CLAIRAUD
Le secrétaire de séance,
Monsieur Dominique RABOISSON
Le Maire,
Pascale ROUSSIE-NADAL