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Déliberation - 02 03 2024 convention voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marans.
Lien du pdf (Déliberation - 02 03 2024 convention voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
AR
Prefecture
017-211702188-20240328-DEL
02
03
2024-DE
no
Reçu
le
05/04/2024
de
N°
de
délibération
: 02/03/2024
Publié
le
05/04/2024
FT
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
vingt-huit
mars
à 20h15,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 21
mars
2024.
En
exercice
:
27
Présents
:
22
Votants
:
26
Etaient
présents
: Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
aire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
CHAGNIAU
Agnès,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
FERRIER
Bernard,
TODESCO
Luc,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
Laurent
GALLIOT,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Madame
GENNARI
Coralie
à Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à Monsieur
QUIRION
Romuald,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à Monsieur
Jean-Alain
GENCE.
Absent(s)
excusé(s)
: Monsieur
RAFFIN
Daniel.
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
SUIVI
ET
L’'ENTRETIEN
DES
VOIRIES
COMMUNALES
RAPPORTEUR
:
Monsieur
Le
Maire.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la nécessité
de
renforcer
l'entretien
des
voiries
communales
eu
égard
à la
dégradation
rapide
des
routes
suite
aux
crues
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
conventionner
pour
formaliser
ce
partenariat.
Suite
aux
dernières
inondations
subies
sur
notre
territoire,
l’état
des
routes
s’est
fortement
dégradé
en
très
peu
de
temps.
De
nombreuses
visites
sur
site,
en
présence
de
Présidents
de
syndicats,
d’exploitants
agricoles
ont
eu
lieu.
Une
réunion
a été
mise
en
place
pour
essayer
de
formaliser
une
manière
de
procéder
collaborative,
efficace
et
consensuelle
afin
d'améliorer
rapidement
l’état
des
routes
de
marais.
Une
équipe
technique
municipale
sillonne
ces
routes
depuis
maintenant
près
d’un
mois
pour
réduire
les
différents
affaissements
constatés
sur
les
chaussées.
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
017-211702188-20240328-DEL
02
03
2024-DE
Lun
Reçu
le
05/04/2024
D
N°
de
délibération
:
02/03/2024
Publié
le
05/04/2024
Au
cours
de
ces
rencontres
et
suite
à la
réunion
du
5 mars
dernier,
la commune
de
Marans
souhaite
mettre
en
place
une
convention
de
partenariat
avec
certains
syndicats
pour
déposer
des
matériaux
nécessaires
au
rebouchage
des
plus
gros
trous
dans
les
chaussées
et
ainsi
préserver
une
certaine
qualité
de
circulation.
Néanmoins,
certaines
portions
de
route
trop
endommagées
seront
partiellement
réparées
par
des
opérations
plus
lourdes
en
investissement,
travaux
réalisés
par
l’entreprise
titulaire
du
marché
de
voirie. Cette
convention
« type
» est
nécessaire
pour
fixer
le cadre
juridique
ainsi
que
les
engagements
réciproques
quant
à cette
mise
à disposition.
Celle-ci,
jointe
en
annexe
de
la présente
note
de
synthèse,
prendra
effet
dès
signature
et à
la demande
de
chaque
syndicat.
Elle
sera
valable
1 an
et
tacitement
reconductible
dans
la limite
de
3 ans.
Elle
pourra
également
faire
l’objet
d’avenants.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
« type
» jointe
à la
présente
délibération
avec
tous
les
syndicats
qui
accepteront
d'entrer
dans
cette
démarche
de
partenariat. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
19
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
7 ABSTENTIONS
:
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
« type
» jointe
à la
présente
délibération
avec
tous
les
syndicats
qui
accepteront
d'entrer
dans
cette
démarche
de
partenariat
ainsi
que
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À Marans,
le 28
mars
2024.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marjorie MASSINON
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