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Déliberation - 09 03 2024 vote taux imposition 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marans.
Lien du pdf (Déliberation - 09 03 2024 vote taux imposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
AR
Prefecture
017-211702188-20240328-DEL
09
03
2024B-DE
Lo
Reçu
le
05/04/2024
N°
de
délibération
: 09/03/2024
Publié
le
05/04/2024
FT
Ville
de
Marans
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
28
Mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
vingt-huit
mars
à 20h15,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Marans,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
en
séance
ordinaire.
Date
de
convocation
: 21
mars
2024.
En
exercice
:
27
Présents
:
22
Votants
:
26
Etaient
présents
: Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Maire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
CHAGNIAU
Agnès,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
FERRIER
Bernard,
TODESCO
Luc,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
Laurent
GALLIOT,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Madame
GENNARI
Coralie
à Monsieur
GUILLAUME
Daniel,
Monsieur
RIVAS
Guillaume
à Monsieur
QUIRION
Romuald,
Monsieur
ROUBERTY
Damien
à Madame
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
Madame
DAUDET
Corinne
à Monsieur
Jean-Alain
GENCE.
Absent(s)
excusé(s)
: Monsieur
RAFFIN
Daniel.
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
RAPPORTEUR
: Monsieur
Le
Maire.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2121-29,
L. 2311-1,
L. 2331-]
et
suivants
;
VU
les
éléments
présentés
à la
commission
finances
- grands
projets
du
20
mars
2024
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
déterminer
les
taux
de
contributions
directes
pour
l’année
2024.
Conformément
au
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2024,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
directes
locales
en
2024
et
de
reconduire
les
taux
comme
Suit
:
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
017-211702188-20240328-DEL
09
03
2024B-DE
Recu
le
05/04/2024
Publié
le
05/04/2024
N°
de
délibération
: 09/03/2024
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
délibérante
les
éléments
suivants
:
|
Bases
:
Bases
effectives
PE
Taxes
directes
locales
2023
prévisionnelles
2024
Taxe
d’habitation
740
511
598
300
Taxe
sur
le foncier
bâti
5711
817
5 979
000
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
501
111
520
900
(*)
La
taxe
d'habitation
ne
concerne
que
les
résidences
secondaires.
Proposition
Produit
attendu
pour
TAUX
202 1x.
2023
TAUX
2024
2024
Taxe
d'habitation
10.76
%
10.76
%
foncier
bâti
47.12
%
47.12
Le
_
e cree
ee
%
3 181
668€
Ï
57.59
%
57.59
%
L'avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité
sur
la proposition
des
3 taux
indiqués
ci-dessus
pour
l’année
2024, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
19
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
7 ABSTENTIONS
:
- FIXE
pour
2024,
les
taux
d’imposition
des
taxes
locales
comme
noté
ci-dessous
:
o Taxe
sur
le foncier
bâti
: 47.12
%
o Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 57.59
%
o Taxe
d'habitation
: 10.76
%
La
secrétaire
de
séance,
Marjorie
MASSINON
Pour
extrait
certifié
exécutoire,
À Marans,
le 28
Mars
2024.
Le
Maire,
Page
2 sur
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