Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+16+Décembre+2019

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Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+16+Décembre+2019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Souprosse. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal++Réunion+16+Décembre+2019)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Industrie, PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 16 Décembre 2019 à 18 H 30

Sous la présidence de Monsieur Christian

DUCOS, Maire.

Présents : M. DUCOS Christian –– Mme LAPEYRE

Colette - M. JUSTES Christian Mme DUFAU Sylvie -

M. GUEHEL Dominique – Mmes CARRERE Françoise -

RASOAMAHARO Marlène - M. DUPOUY Philippe –

Mme ROQUES Laurence – M. TAUZIA Philippe - Mmes

DUBOS Lydie – DOUSSAN Béatrice - MM. COMET

Xavier - LABARTHE Jérôme.

Absent excusé : M. DARRIEUTORT Thierry

Secrétaire de séance : Mme RASOAMAHARO

Marlène

Date de convocation : 11 Décembre 2019

__________________

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 Novembre 2019

Le Conseil municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 18 Novembre 2019.

__________________

DCM 2019_ 12_16 / 083

Décision modificative n°5 Budget Commune année 2019 :

Rapporteur : Madame Sylvie DUFAU

Le rapporteur indique à l’assemblée qu’il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires sur le budget principal Commune exercice 2019 comme suit :

- compte 2151 (Réseaux de voirie) - opération 1905 – Voirie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VOTE comme indiqué ci-dessous la décision modificative n°5 du budget commune année 2019.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT 2151 (op.1905) 10 000,00 €

Réseaux de voirie

2313 (op.1804) - 5 000,00 €

immo corporelles en cours -

constructions

2313 (op.1803) - 5 000,00 €

immo corporelles en cours -

constructions

__________________

DEPARTEMENT DES

LANDES

ARRONDISSEMENT DE

DAX

COMMUNE DE SOUPROSSE

Nombre de conseillers élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents et

représentés :

14DCM 2019_ 12_16 / 084

DECISION MODIFICATIVE N° 6 – TRAVAUX EN REGIE BUDGET COMMUNE ANNEE 2019 :

Rapporteur : Madame Sylvie DUFAU

Exposé : Le rapporteur fait part au conseil municipal des différentes réalisations effectuées par le personnel des services techniques (travaux d’immobilisations) et propose de les transférer à la section d’investissement.

Elle propose donc de procéder à la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT 023 + 145 944,48 € 722 (042) + 145 944,48 € Virement à la section

d’investissement

Immobilisations corporelles

Travaux en régie

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

2313 (040)

Construction d’une

MAM(Inv 1650-23)

+ 116 251,08€

021

Virement de la section

de fonctionnement

+ 145 944,48 €

2128 (040)

Place Sports et Loisirs

(Inv 4002)

+ 3 955,10 €

21311 (040)

Mairie

(Inv 2000)

+ 608,07 €

21318 (040)

Salle polyvalente

(Inv 2006)

+ 685,63 €

2111 (040)

Boulodrome

(Inv 1610)

+ 3 353,16 €

21312 (040)

Groupe scolaire

(Inv 4100)

+ 7 901,71 €

2132 (040)

Aménagement ancienne

poste

(Inv 5097)

+ 10 768,94 €

21312 (040) + 1 103,27 €

Pôle associatif ancien

groupe scolaire (Inv

2001)

21318 (040) + 640,86 €

Cimetière

(Inv 2010 )

2132 (040) + 600,00 €

Logements communaux

(ave 11 Novembre)

(Inv 2014)

2158 (040) + 76,66 €

Containerisation

(Inv 5077)

TOTAL 040 + 145 944,48 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Le transfert des dépenses relatives aux travaux en régie de la section de fonctionnement aux chapitres intéressés de la section d’investissement pour immobiliser les biens ainsi réalisés.

__________________

DCM 2019_ 12_16 /085

Adhésion au service commun d’instruction du droit des sols mis en place par la CCPT :

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, Maire

Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (A.L.U.R) publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, qui a mis fin, depuis le 1er juillet 2015, à la mise à disposition gratuite des Services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les communes compétentes membres d’un EPCI de 10 000 habitants et plus,

Vu l’article R 423-15 du Code de l’urbanisme permettant à une commune de charger l’EPCI des actes d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

Vu les délibérations du conseil municipal n° 2015_05_18_DEL044 en date du 18/05/2015 et n° 2016_11_18_DEL095 en date du 18/11/2016, confiant l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme au service commun mis en place par la Communauté de Communes du Pays Tarusate et approuvant les termes de la convention régissant les rapports entre la commune de Souprosse et la CCPT

Considérant que la convention actuelle arrive à expiration le 31 décembre 2019 et que la Communauté de Communes propose d’en conclure une nouvelle pour une période de 3 années à compter du 1er janvier 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITÉ :

- APPROUVE les termes de la convention ci-annexée, régissant les rapports entre la commune de Souprosse et la CCPT pour le fonctionnement du service commun d’instruction des ADS sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents relatifs à son parfait aboutissement.

__________________

DCM 2019_ 12_16 /086

Prolongation de l’activité du service commun d’instruction du droit des sols

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, Maire

Vu les articles L 5211-4-2 et suivants du CGCT, permettant en dehors des compétences transférées à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs

Face au retrait de l’Etat en matière d'instruction des actes liés à l'application du droit des sols (ADS), la Communauté de Communes du Pays Tarusate apporte, depuis le 1er juillet 2015, une assistance aux communes de son territoire compétentes en matière d'urbanisme par le biais d’un service commun ADS chargé de la procédure d'instruction des autorisations et actes.Les modalités de fonctionnement du service commun ADS ont été étudiées entre la CCPT et les communes participant à la constitution de ce service (Tartas, Pontonx, Rion et Souprosse) et ont fait l’objet d’une convention constitutive initiale, conclue en 2015, renouvelée dans les mêmes termes sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. Dans la mesure où la commune de Tartas n’est plus en capacité de prendre part au service commun, Monsieur le Maire indique que la commune de Bégaar a été sollicitée et a donné son accord pour intégrer le fonctionnement de ce dernier.

La durée de validité de la convention actuelle arrivant à échéance, Monsieur le Maire propose qu’une nouvelle convention d’une durée de 3 ans soit conclue à compter du 1er janvier 2020 pour proroger le fonctionnement de ce service commun, entre la commune de Souprosse, la CCPT et les communes de Bégaar, Pontonx et Rion.

Cette convention précise ainsi le champ d’intervention du service commun, les modalités de mise à disposition et de gestion du personnel.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'approuver le principe de la prolongation d’acticité du service commun d’instruction des autorisations de droit des sols (ADS), sur la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022

- D’approuver les termes de la convention jointe, qui précise les modalités régissant le fonctionnement du service commun entre la CCPT et les 4 communes membres mettant à disposition du personnel pour ce service

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DCM 2019_ 12_16/ 087

Marché maîtrise d’œuvre pour la construction d’un multiple rural : nouvelle répartition des honoraires

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, Maire

Considérant le projet de construction d’un multiple rural sur le terrain sis n°215 avenue du 8 mai 1945;

Considérant la délibération du conseil municipal du 16 Août 2019 décidant de retenir Madame Marion LACHAUD, architecte pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un multiple rural et approuvant la répartition des honoraires au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre,

Considérant le nouveau calcul de répartition des honoraires de maîtrise d’œuvre établi à l’issue de la phase d’études de l’avant-projet définitif, étant précisé que le montant total reste le même ;

Le Conseil municipal, après délibération,

APPROUVE le tableau de répartition des honoraires du groupement de maîtrise d’œuvre modifié, ci-annexé :

Rappel répartition des honoraires entre les co-traitants :

Mme Marion LACHAUD : 11 740,00 € TTC

SARL ABEC, BET Fluides et Structure : 5 172,00 € TTC

Sébastien LAHITTE : 2 640,00 € TTC

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DCM 2019_ 12_16/ 088

Mission de coordination Sécurité Protection Santé pour la construction d’un Multiple rural

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, MaireLe rapporteur informe l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un bureau d’études chargé de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la construction d’un multiple rural.

Vu le programme de travaux à réaliser pour la construction d’un multiple rural, et comme suite à la consultation lancée auprès de plusieurs coordonnateurs SPS,

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’un bureau d’études a remis une offre pour cette mission en considérant l’estimation, la durée des travaux, le nombre d’entreprises intervenantes ainsi que les risques particuliers des travaux, à savoir : CPS Aquitaine – 40190 Saint-Gein, pour un montant de 2 200,00 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au marché de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec la société CPS Aquitaine à Saint Gein.

Le montant total de la mission SPS est fixé à la somme de : 2 200,00 € HT, soit 2 640,00 € TTC.

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DCM 2019_ 12_16 /089

Lotissement Les Terrasses de l’ADOUR : révision prix du lot 8

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, Maire

Le rapporteur indique à l’assemblée qu’à ce jour, il reste 4 lots à la vente au lotissement communal Les Terrasses de l’Adour,

Considérant la délibération du 18/11/2013 déterminant les prix des 28 lots de la phase I au lotissement Les Terrasses de l’Adour,

Considérant les contraintes techniques imposées par la dénivellation du terrain sur le lot n°8 générant un surcoût d’environ 3500 € pour y établir une construction,

Considérant la demande de M. et Mme ZERBIB actuellement domiciliés à Tournan-en- Brie (77220) désireux de s’installer sur notre commune, et au vu de leur courrier sollicitant une baisse du tarif du terrain du lot 8 au lotissement,

PROPOSITION :

Afin de finaliser la vente des lots de la phase 1 du lotissement Les Terrasses de l’Adour, le rapporteur propose de réviser à la baisse le coût du lot 8 comme suit:

- Lot n° 8 : application d’une remise de 3 500 €

nouveau montant proposé à la vente : 31 500 € TTC

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à l’unanimité

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur

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DCM 2019_ 12_16/ 090

Convention de mise à disposition d’un local communal appartenant au domaine public de la commune au profit de l’association MAMnège Enchanté

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, MaireLe rapporteur expose à l’assemblée que les travaux de construction de la Maison d’Assistantes Maternelles sur le lot n° 2 cadastré section V n° 469 au lotissement Les Terrasses de l’Adour sont à ce jour achevés.

Conformément à la décision du conseil municipal en date du 19 décembre 2017, la commune de Souprosse prévoit de mettre cette maison à disposition de l’association « MAMNEGE ENCHANTE » représentée par Madame Véronique SICOT, Présidente pour y installer son activité de Maison d’Assistantes Maternelles.

Un projet de convention de mise à disposition du local communal sis n°81 Rue des Ecoles a été établi entre la commune de Souprosse et l’association MAMnège Enchanté. Cette convention régit les modalités de fonctionnement et financières de la mise à disposition des locaux au profit de ladite association.

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée, portant mise à disposition du local communal sis n° 81 Rue des Ecoles au lotissement communal Les Terrasses de l’Adour, au profit de l’association MAMNEGE ENCHANTE.

PRECISE qu’une participation financière mensuelle à charge de l’association MAMNEGE ENCHANTE sera demandée en compensation de l’utilisation des locaux à son usage exclusif, pour l’exercice de ses seules activités.

Conformément à la délibération du 24/06/2019, le montant mensuel est arrêté à la somme de :

- 750 € jusqu’au 31/08/2020 dès le 1er mois de mise à disposition du local - 800 € à compter du 1er septembre 2020

PRECISE que la mise à disposition du local prend effet à compter du 1er janvier 2020, pour une durée de 3 ans, renouvelable annuellement par tacite reconduction

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

_______________

DCM 2019_ 12_16/ 091

Lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » :

Vente du lot n° 8 à M. et Mme ZERBIB Didier et Virginie

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, Maire

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 13 C 0001 présentée le 09 Avril 2013 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation d’un lotissement communal de 28 lots, sur un terrain situé avenue du 19 mars 1962, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2013-07-01 en date du 08 Juillet 2013 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal de 28 lots « Les Terrasses de l’Adour »,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2014-06-06 en date du 07 Juin 2014 autorisant la vente des lots n° 1 à 28, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement « Les Terrasses de l’Adour »,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 18 Novembre 2013 déterminant les prix des 28 lots,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal N° 2019_12_16_DEL089 portant révision du prix du lot n° 8 ;

VU le plan de bornage établi le 07/08/2014 par M. Robert BRANCHARD, géomètre expert foncier à TARTAS,CONSIDERANT la demande de réservation en date du 02 décembre 2019 émise par Monsieur ZERBIB Didier et Mme ZERBIB Virginie, demeurant à TOURNAN-EN-BRIE (77220), 13 Place Edmond de Rothschild par laquelle Monsieur ZERBIB Didier et Mme ZERBIB Virginie s’engagent à acquérir le lot n° 8 sis 149 Rue des Ecoles , cadastré sous le n° 473 de la section V, d’une superficie de 782 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de TRENTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (31 500 €) TVA sur marge incluse.

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 7 octobre 2019 modifiant les règles relatives aux démarches de réservation pour l’acquisition d’un lot au lotissement et instaurant une indemnité d’immobilisation à la signature de l’avant-contrat de vente auprès de l’office notarial André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN à TARTAS,

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur ZERBIB Didier et Mme ZERBIB Virginie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer l’avant-contrat de vente ainsi que l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur ZERBIB Didier et Mme ZERBIB Virginie du lot n° 8 au lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » d’une contenance de 782 m2 moyennant le prix de TRENTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (31 500 €) TVA sur marge incluse, que les intéressés s’engagent à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

_________________

DCM 2019_ 12_16/ 092

Approbation conventions de mise à disposition de locaux appartenant au domaine public de la Commune au profit des Etablissements DUPERIER ET FILS

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant le sinistre survenu le 18 novembre 2019 dans les locaux des Etablissements DUPERIER ET Fils ;

Considérant la nécessité pour l’entreprise de maintenir son activité ;

Considérant l’intérêt pour la Commune de mettre à disposition des locaux relevant de son domaine public au profit d’un tiers ;

Proposition :

Le rapporteur précise qu’il convient d’établir deux conventions de mise à disposition de locaux relevant du domaine public de la commune au profit de la société :

La 1ère convention régit les termes de mise à disposition de locaux à usage de cuisines, équipés de chambres froides sis Place Sports et Loisirs, pour y installer l’atelier de conserverie de la société.

La seconde convention régit les termes de mise à disposition de locaux sis 281 avenue du 8 mai 1945, siège de la Mairie, pour y installer le personnel administratif de la société.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les termes des conventions annexées, régissant les rapports entre la Commune de SOUPROSSE et La société dénommée « ETABLISSEMENTSDUPERIER ET FILS » pour l’occupation et l’utilisation des locaux appartenant au domaine public de la Commune.

PRECISE que les deux conventions sont établies pour une durée de 6 mois à compter rétroactivement du 1er décembre 2019, renouvelables par tacite reconduction.

PRECISE que la société sera dispensée du versement d’une redevance d’occupation du domaine public communal compte tenu du préjudice subi par l’entreprise et ses salariés. La commune refacturera une participation pour frais généraux d’eau, gaz et électricité, cette dernière étant titulaire des contrats d’abonnement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tous les documents y afférents.

_________________

DCM 2019_ 12_16/ 093

Subvention exceptionnelle classe de neige organisée par l’Ecole Publique de SOUPROSSE

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, Maire

Exposé :

Madame COMET, enseignante des classes de CM1 et CM2 sollicite une subvention exceptionnelle pour financer une classe de neige à CAUTERETS du 20 au 23 janvier 2020 ;

Ce projet concerne les 17 élèves des classes de CM1/CM2 pour un coût global de 6 175 € (séjour 4 775 € et transport 1 400 €).

La coopérative scolaire et l’APE participant respectivement à hauteur de 1500 € et 800 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une aide au financement du séjour à Cauterets pour l’école primaire de Souprosse, pour un montant de 1 500 €.

PRECISE que cette subvention sera versée sur présentation d’un état récapitulatif de présence.

_________________

DCM 2019_ 12_16/ 094

Avenant n°2 au marché de travaux pour la construction d’une maison d’assistantes maternelles – lot 4 Plomberie Sanitaire

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avenant n° 2 au marché de travaux pour la construction d’une maison d’assistantes maternelles – lot 04 Plomberie Sanitaire.

Description succincte de l’avenant :

Travaux en moins-value : prise en compte de travaux effectués en régie par les services techniques de la commune

HT TVA TTC

Montant initial du marché : 5 652,28 € 1 130,46 € 6 782,74 €

Montant avenant n°2 : - 3 103,28 € - 620,66 € - 3 723,94 €

Total 2 549,00 € 509,80 € 3 058,80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le MaireAUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché de travaux pour la construction d’une maison d’assistantes maternelles – lot 04 Plomberie Sanitaire.

_________________

DCM 2019_ 12_16/ 095

Approbation convention utilisation intercommunale de matériels techniques entre les communes de AUDON et SOUPROSSE

Rapporteur : Monsieur Christian DUCOS, Maire

Monsieur le Maire précise que la Commune d’AUDON a établi un projet de convention pour l’utilisation intercommunale de matériels techniques propriétés de la Commune d’ AUDON :

- tracteur agricole NEW HOLLAND BB-510-ZE et Nacelle élévatrice FAMA Le tracteur et la nacelle élévatrice sont indissociables pour des raisons de sécurité et le tarif proposé à la location est de 80 € TTC par jour de location.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE les termes de la convention ci-annexée régissant les conditions d’utilisation des matériels techniques (tracteur et nacelle élévatrice appartenant à la Commune d’AUDON) entre les communes d’AUDON et de SOUPROSSE.

PRECISE que cette convention prend effet le 20 janvier 2020, pour une durée de 1 an et fera l’objet d’une actualisation à son terme.

_________________

DCM 2019_ 12_16 /096

DECISION MODIFICATIVE N° 7 BUDGET COMMUNE ANNEE 2019 :

Rapporteur : Madame Sylvie DUFAU

Le rapporteur indique à l’assemblée qu’il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires sur le budget principal Commune exercice 2019 afin de mettre à jour les fiches d’inventaire suivantes :

Inventaire 2001 : ancien groupe scolaire transformé en Pôle associatif

Inventaire 2010 : Cimetière

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VOTE comme indiqué ci-dessous la décision modificative n°7 du budget commune année 2019.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

21318 (041)-

Inv 2023

238 794,00€ 21312 (041)-

Inv 2001

238 794,00€

Autres bâtiments

publics

Bâtiments

scolaires

21316 (041)

Inv 2024

43 329,00 € 21318 (041)-

Inv 2010

43 329,00 €

Equipements du

cimetière

Autres

bâtiments

publics

_________________Table des délibérations de la séance du 16 Décembre 2019

2019_ 12_16 /083 – Décision modificative n°5 Budget Commune année 2019

2019_ 12_16 /084 - Décision modificative n°6 -Travaux en régie Budget Commune année 2019

2019_12_16 /085 – Adhésion au service commun d’instruction du droit des sols mis en place par la CCPT

2019_ 12_16 /086 – Prolongation de l’activité du service commun d’instruction du droit des sols

2019_12_16 /087 – Marché maîtrise d’œuvre pour la construction d’un multiple rural : nouvelle répartition des honoraires

2019_12_16 /088 – Mission de coordination Sécurité Protection Santé pour la construction d’un Multiple rural

2019_ 12_16/ 089 - Lotissement Les Terrasses de l’ADOUR : révision prix du lot 8 2019_ 12_16 /090 – Convention de mise à disposition d’un local communal appartenant au domaine public de la commune au profit de l’association MAMnège

Enchanté

2019_ 12_16 /091 – Lotissement communal « Les Terrasses de l’Adour » : Vente du lot n° 8 à M. et Mme ZERBIB Didier et Virginie

2019_ 12_16 /092 – Approbation conventions de mise à disposition de locaux appartenant au domaine public de la Commune au profit des Etablissements DUPERIER ET FILS

2019_ 12_16 /093 – Subvention exceptionnelle classe de neige organisée par l’Ecole Publique de SOUPROSSE

2019_ 12_16 /094 - Avenant n°2 au marché de travaux pour la construction d’une maison d’assistantes maternelles – lot 4 Plomberie Sanitaire

2019_ 12_16 /095 - Approbation convention utilisation intercommunale de matériels techniques entre les communes de AUDON et SOUPROSSE

2019_ 12_16 /096 – Décision modificative n°7 Budget commune année 2019NOM – Prénom Signature

DUCOS Christian

LAPEYRE Colette

JUSTES Christian

DUFAU Sylvie

GUEHEL Dominique

CARRERE Françoise

RASOAMAHARO Marlène

DUPOUY Philippe

ROQUES Laurence

TAUZIA Philippe

DARRIEUTORT Thierry

DUBOS Lydie

DOUSSAN Béatrice

COMET Xavier

LABARTHE Jérôme