Procès Verbal - 1748074905 PV CM 04 04 2025

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Procès Verbal - 1748074905 PV CM 04 04 2025 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Procès Verbal - 1748074905 PV CM 04 04 2025)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

SEANCE DU 4 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi 4 avril à 20h30, le Conseil Municipal de TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.

Présents : SERRE Christophe, VERGNOL Christophe, GIAT Laurent, BOYER Marie- Noëlle, DAUPHIN Bernard, GREGOIRE Bernard, FALGOUX Jean-Louis, BONHOMME

Didier, MANY Maxime, GAY Fabrice, BALLET Catherine, BERTRAND Régis, ESPINOUZE Sandrine

Excusés : SERRE Léa, pouvoir à FALGOUX Jean-Louis

GIAT Laurent, pouvoir à Didier BONHOMME (jusqu'à son arrivée au point 1.4)

Secrétaire de séance : FALGOUX Jean-Louis

Date de convocation : 29 mars 2025

Approbation du PV de la réunion du 21 février 2025

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité avec quelques modifications suite à des fautes de frappes ou d'orthographe

Informations du Maire des décisions dans le cadre de ses délégations -chaudière de la Mairie en panne. Des devis de réparation ou de changement sont demandés

-chaudière de l’ancien collège réparée : changement d’une vanne pour 246,38€ TTC après le changement du brûleur qui a coûté 4 475,50€

-changement d’un chauffe-eau dans un appartement de la Maison Boutin pour 1 167,52€ TTC et d’un radiateur pour 179€ TTC

-changement du lave-linge à l’école pour 380,76€ TTC

-CDD de 9 mois pour l’agent de la salle des expositions au 1er avril 2025 -contrat d’un an pour un troisième agent technique au 1® avril suite à l’appel à candidatures sur emploi territorial - 8 candidats dont 1 titulaire (pas le profil) et aucun de Tauves

1/ Finances

1.1a - Affectation des résultats 2024 - budget principal Monsieur le Maire rappelle l’approbation du CFU le 21 février 2025. Il convient

désormais d’affecter les résultats.

Le Conseil Municipal ;

-statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice ; -constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de 152 847,11€ ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

-décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :RESULTAT DE L'EXERCICE : 0.00

EXCEDENT 48 852,82

Résultat cumulé au 31/12/2024 152 847.11

A.EXCEDENT AU 31/12/2024 152 647.11

Affectation obligatoire 0.00

# À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) G.00

0.00

Déficit résiduel à reporter 0.00

àla couverture du besoin definancement dela section d'inv. compte 1066 162 847.11

Solde disponible affecté comme suit G.C0

# Affectation complémentaire en réserves (compte 1066) 0.00

* Affectation à l'excédentreporté (reportà nouveau-créditeur-Ig CC2} 0.00

B.DEFICIT AU 3112/2024 0.00

Déficit résiduel à reporter - budget primitif C.00

1.1b - Affectation des résultats 2024 - budget annexe assainissement Monsieur le Maire rappelle l'approbation du CFU le 21 février 2025.

Le Conseil Municipal ;

-Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice ;

-constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de 983,81€ ;

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

-décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE L'EXERCICE : 0.00

DEFICIT -3 153.18

Résultat cumulé au 31/12/2024 983.81

A.EXCEDENT AU 3112/2024 983.81

Afffectation obligatoire C.0G

A l'apurement du déficit (report ä nouveau- débiteur} 0.00

O.0û

Déficit résiduel à reporter C.CC

à la couverture du besoin definancement dela section d'inv. compte 1068 863.81

Solde disponible affecté comme suit O.CC

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00

+ Affectation à l'excédent reporté (reportä nouveau- créditeur -1g 002) C.C0

B.DEFICIT AU 5142/2024 0.00

Déficit résiduel à reporter- budget primitif C.00

1.1c - Affectation des résultats 2024 - budget annexe Parc d’activités la Croix Haute

Monsieur le Maire rappelle l'approbation du CFU le 21 février 2025.

Le Conseil Municipal ;

-statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice ;

-constatant que le compte financier unique fait apparaître un déficit de 3 189€ ; Après avoir délibéré, à l’unanimité :

-décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :RESULTAT DE L'EXERCICE : 0.00

DEFICIT -3 189.00

Résultat cumulé au 31/12/2024 -3 189.00

A.EXCEDENT AU 31/12/2024 0.00

Affectation obligatoire 0.00

#4 l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0.00

0.00

Déficit résiduel à reporter 0.00

à la couverture du besoin definancement dela section d'inv. compte 1068 0.00

Solde disponible affecté comme suit 0.00

+ Affectation complémentaire en réserves (compte 1065) 0.00

+ Affectation à l'excédentreporté (reportà nouveau- créditeur-1g GC2)} 0.C0

B.DEFICIT AU 31/12/2024 -3 189.00

Déficit résiduel à reporter - budget primitif -3 185.00

1.2 - Vote des taux de fiscalité 2025

Monsieur le Maire propose que les taux de fiscalité ne changent pas en 2025 :

Taxe foncière bâtie : 38,43%

Taxe foncière non bâtie : 57,09%

Depuis 2023, les communes doivent à nouveau voter un taux de taxe d'habitation Les délibérations de vote de taux doivent obligatoirement comprendre un taux en matière de TH. Il n’est pas proposé une évolution de la taxe d'habitation. A l’unanimité, il est décidé de maintenir inchangés les taux en 2025 : -Taxe foncière bâtie : 38,43 %

-Taxe foncière non bâtie : 57,09 %

-Taxe d’habitation : 8,59%

L'état 1259 des bases de fiscalité a été reçu le 25 mars. Le produit fiscal attendu est de 351 453€.

1.3 - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la trésorerie d'Issoire a transmis

des listes de recettes non recouvrées pour décision d'admission en non-valeur.

Budget principal En €

Liste 7526610332 5 364,53

Liste 7272330132 3235

TOTAL 5 404,88€

Budget assainissement

TOTAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

-décide d’admettre en non-valeur les créances communales dont le détail figure

ci-dessus ;

-inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, au chapitre 65

et article prévu à cet effet.Arrivée de Laurent GIAT à 21h20

1.4 - Budget primitif principal

La commission des finances s’est réunie le 29 mars suite au vote du compte financier unique et débat d’orientations budgétaires le 21 février.

Le budget principal de fonctionnement est équilibré à 1 108 547,12€ Le budget principal d'investissement est équilibré à 953 278,68€ Monsieur le Maire présente le budget par section et par chapitre et donne les explications sur les évolutions.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 9 voix pour et 5 abstentions, adopte le budget primitif 2025

Voir en annexe la note explicative budgets principal et annexes

1.5 —- Vote redevance assainissement

Afin d’équilibrer le budget assainissement, il est proposé un ajustement à la hausse de la redevance d’assainissement. La commission des finances a étudié plusieurs simulations en faisant augmenter le forfait par abonné et le tarif au m3 d’eau consommée en 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- fixe la redevance d’assainissement à partir de la facturation 2025 sur la consommation de l’année 2024 à une part fixe de 70€ par compteur et une part variable de 1,10€ le mètre cube consommé ;

- appliquera la taxe de l’Agence de l’Eau notifiée chaque année ;

- autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Le produit simulé avec les m3 et le nombre de compteurs de l’an passé serait de 44 888,20€, il sera ajusté avec la liste des abonnés et les consommations réelles 2024 que nous recevrons du SIAEP Burande Mortagne plus tard dans l’année.

1.6 - Budget primitif annexe assainissement

Le budget est préparé sur les bases de l’année précédente et vérifié par le Conseiller aux Décideurs Locaux.

Le budget principal de fonctionnement est équilibré à 73 756,57€ Le budget principal d'investissement est équilibré à 56 299,55€ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget annexe assainissement 2025.

1.7 - Budget primitif annexe Parc d’activités la Croix Haute Le budget est préparé et vérifié avec le Conseiller aux Décideurs Locaux. Fonctionnement en sur équilibre :

Dépenses : 118 189€

Recettes : 134 213,89€

Investissement équilibré à 84 383,89€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget annexe Parc d’activités la Croix Haute 2025

Est inscrit au budget en recette la vente attendue d’un lot. La mission de géomètre va débuter avec l'établissement d’un dossier de permis d'aménager.1.8 - Prêt bancaire 2025

Monsieur le Maire donne lecture du résultat de consultation des banques concernant un emprunt de 135 OO0€ sur 20 ans pour les travaux de voirie. Ont été consultés le Crédit Agricole, la Caisse d'Epargne et la Banque Populaire.

Le Conseil Municipal est appelé à retenir l'offre la mieux disante. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité : -retient la proposition du Crédit Agricole Centre France pour un prêt d'un montant de 135 000€ au taux fixe de 3,69% sur 20 ans, à échéances capital constant, et frais de dossier 135€ ;

-autorise le Maire à signer le contrat correspondant et tous autres documents s'y rapportant.

Pour rappel le prêt de 100 OO0E€, fait en 2024, avait été contracté au taux de 3,85%

2/ Aduhme

Monsieur le Maire rappelle la réunion avec l’Aduhme le 12 mars dernier.

2.1 - Plan solaire Dômes

Solaire Dômes est une opération collective qui consiste en l'implantation massive de centrales photovoltaïques en toiture de bâtiments publics, d’une puissance de 9 kWc (kilowatt crête), avec vente totale ou autoconsommation de la production électrique. Il est proposé aujourd’hui, de compléter une fiche d'intention pour permettre de quantifier et d'organiser le marché groupé à l'échelle de l’'EPCI. Il est proposé d'inscrire l’ancien collège et les ateliers municipaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-décide du lancement de l’étude d'opportunité sur les bâtiments cités ; -autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces décisions.

2.2 — Projet réseau de chaleur, de l’étude d’opportunité à l’étude de faisabilité En 2024, nous avons confié à l’'Aduhme, la réalisation d’une étude d'opportunité pour un réseau de chaleur bois. Elle a été présenté en commission et figure en annexe.

En synthèse, un réseau de chaleur semble pertinent car : e Densité de 1,08 MWh/m pour un seuil à 1 MWh/m d'éligibilité aux aides

ADEME via le CCR de TE63

e Temps de retour - 8,1 ans (reste à charge de 214 280€ HT) ; qui peut être réduit fortement si CEE « coup de pouce » maintenu après 2025 e Réduction des émissions de gaz à effet de serre : 130 tCO2/an e Solution : Bois énergie + appoint propane

°e _ Points restants à approfondir :

o Définition du périmètre + tracé du réseau de chaleur

o Implantation de la chaufferie (foncier disponible, accessibilité camion livraison de combustibles bois)

o Envisager les évolutions futures des bâtiments : usage, travaux de réhabilitation (isolation ..)

o Densification à étudier avec :

e Maison St Joseph et Gite Clos Auvergnat + projet crèche avec Communauté de communes DSA

La densité en MWh / mètre linéaire est au seuil bas permettant d'envisager une faisabilité. En plus de l’axe central (de l’école à la médiathèque, en passant par la Mairie), il parait intéressant voire nécessaire d'étudier une éventuelle antenne vers laMaison Saint Joseph et la future crèche. De même voir s’il est opportun de prolonger jusqu’à la maison de santé et la future résidence senior. Ceci est à intégrer dans le cahier des charges de l'étude de faisabilité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-décide du lancement de l’étude de faisabilité ;

-valide le cahier des charges ;

-autorise le Maire à lancer la consultation de bureau d’études ; -sollicite l’aide de Territoire d’Energie 63

-autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces décisions.

3/ Personnel - Création d’un emploi permanent

Vu le Code général de la fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération doit préciser :

-_ le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé,

- le temps de travail,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 21 février 2025 ;

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial correspondant au grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de lère classe, suite à un avancement de grade par ancienneté,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

-La création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif au grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : -décide d’adopter la création de l’emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget.

Pour information, la fermeture du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe est soumise à l'avis du CST du centre de gestion. Dès retour, une délibération de fermeture de poste devra être prise et le tableau des effectifs sera mis à jour ensuite.

4/ Convention d'utilisation précaire 2025

4.1 - Résultat appel à candidatures et attribution

Suite à l’appel à candidature décidé par le Conseil Municipal du 21 février 2025, et la période d’appel à candidature jusqu’au 28 mars, le Conseil Municipal propose les attributions suivantes :

YA 35 MANRY Jean-Marcel

YA 39 LECOMTE Aline4.2 - Convention d’utilisation précaire, parcelle YA39, attribution et tarif Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2025 fixant la liste des parcelles proposées en convention d'utilisation précaire ;

Vu les candidatures reçues ;

Monsieur le Maire propose d'attribuer la parcelle suivante : YA39 (superficie : 6 847m°)

à Aline LECOMTE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité valide cette

proposition

En outre, le Conseil Municipal :

- demande au bénéficiaire de signer la convention d’utilisation précaire dans les meilleurs délais,

- autorise l’entrée sur la parcelle dès retour de la convention, - précise qu’elle est à durée limitée et valable jusqu’au 31 décembre 2025, - charge le Maire d’appliquer cette décision et de signer la convention, - décide de fixer le tarif sur la base de l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2024

soit 165,36€ par hectare,

- charge le Maire de faire appliquer cette base concernant la parcelle YA39 pour 2025,

- donne tout pouvoir au Maire pour défendre l’intérêt de la Commune.

4.3 - Convention d’utilisation précaire, parcelle YA35, attribution et tarif Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2025 fixant la liste des parcelles proposées en convention d'utilisation précaire ;

Vu les candidatures reçues ;

Monsieur le Maire propose d’attribuer la parcelle suivante :

YA35 (superficie : 9 683m°)

à Jean-Marcel MANRY

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité valide cette proposition

En outre, le Conseil Municipal :

- demande au bénéficiaire de signer la convention d’utilisation précaire dans les meilleurs délais,

- autorise l’entrée sur la parcelle dès retour de la convention, - précise qu’elle est à durée limitée et valable jusqu’au 31 décembre 2025, - charge le Maire d’appliquer cette décision et de signer la convention, - décide de fixer le tarif sur la base de l’arrêté préfectoral du 25 septembre 2024 soit 165,36€ par hectare,

- charge le Maire de faire appliquer cette base concernant la parcelle YA35 pour 2025,

- donne tout pouvoir au Maire pour défendre l’intérêt de la Commune.

5/ Licence IV - Renouvellement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Céline DESPREZ, gérante de la SARL l'Atelier a fait la demande pour renouveler la location de la licence IV pour son établissement à partir du 1e juin 2025. Il propose de mettre à disposition la licence IV:

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-accepte de mettre à disposition la licence IV de débit de boissons à Madame Céline DESPREZ pour 12 mois à compter du 1e: juin 2025 moyennant une redevance totale de 750 € ;-autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition et tout autre document afférent à ce dossier.

6/ Cimetière —- Lancement procédure recensement et récupération des tombes abandonnées

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un état des lieux a été effectué dans le cimetière communal par Marie-Noëlle BOYER qui a fait un travail énorme. De nombreuses concessions perpétuelles ont été constatées en état d'abandon, en précisant que ces concessions doivent être de plus de 30 ans et sans inhumation depuis plus de 10 ans.

Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer des emplacements délaissés, une procédure de reprise de ces concessions est prévue au Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L 2223-17, L 2223-18, R 2223-12 et R 2223-23. Il faut préciser que la commune reste propriétaire des emplacements concédés, la concession n'étant qu’un droit d'usage du terrain communal. Les concessionnaires ont toutefois le devoir d’entretenir l’espace ainsi mis à leur disposition.

ll explique la procédure :

-une liste des concessions dont l’état d'abandon a été constaté doit être établie ;

-affichage sur place et en mairie pendant un mois ;

-visite sur place et procès-verbal de constat signé par les personnes présentes ; -dans les 8 jours qui suivent la visite et affichage pendant un mois : notification du procès-verbal en courrier recommandé avec AR aux ayants droit de la concession, si le maire a connaissance de descendants ou successeurs du titulaire de la concession abandonnée (et éventuellement des personnes chargées de l'entretien de la sépulture). Faute d'adresse connue un avis doit être affiché en mairie et à la porte du cimetière + mise en demeure de rétablir la concession + certificat d’accomplissement de l’affichage annexé + affichage d’une copie du PV en mairie et au cimetière. En principe interviennent donc 3 affichages d’un mois entrecoupés par deux quinzaines sans affichage, le Maire signe un certificat constatant l’accomplissement de ces affichages.

A l'expiration d'un délai d’un an, le Maire établit un procès-verbal constatant l’état d'abandon affiché pendant 1 mois. Ensuite le Maire saisi le Conseil Municipal qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non. Dans l’affirmative le Maire peut prendre un arrêté qui prononce la reprise de la concession, 30 jours après l'arrêté, le Maire peut disposer de la concession. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : -donne son accord de principe pour lancer la procédure de reprise des concessions abandonnées.

7] Prestation livraison de repas pour la cantine - Lancement de la consultation Suite à un appel à candidature lancé en mars 2022, le Conseil Municipal du 20 juin 2022 a accordé le marché de livraison des repas à la Maison Saint Joseph. Le marché,

d’une durée initiale d’un an, a été signé en juillet 2022 et renouvelé deux fois pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025. Il convient de faire le bilan et de relancer la consultation.Concernant le suivi, la commission extrascolaire, composée d'élus de Tauves, d’Avèze et de Singles et des représentants des parents d'élèves, s’est réunie une fois par an

en 2022; 2023 et début 2025;

En parallèle, la loi Egalim fixe des obligations sur la composition des repas. Il est proposé de présenter et valider le cahier des charges.

Les Elus débattent de ce cahier des charges pour pouvoir lancer la consultation avec

une date limite de retour fixée au 15 mai 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-autorise le Maire à lancer la consultation, selon le cahier des charges annexé ;

-charge le Maire des démarches nécessaires ;

-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

8/ Informations et questions diverses

-Supports de communication

En 2024, pour le site internet, entre 7 500 et 12 500 pages vues par mois, et entre 2 000 et 4 000 visiteurs différents par mois.

Pour panneau pocket, depuis le 1er janvier 2025, 6 957 lectures des informations

diffusées et, à la date du 1er avril 2025 ce sont 350 smartphones abonnés dont 100 en « super favori ».

Pour la page facebook, ce sont 1 144 followers.

-RD 922

Le Département a instauré, par arrêté permanent, une limitation de vitesse à 50km/h sur la section en courbe à forte déclivité (sens descendant) et 70 km/h dans l’autre sens de circulation à Tyrande et, une limitation de vitesse à 70km/h depuis la sortie d'agglomération jusqu’à la zone d’activités de la Croix Haute, afin de garantir une meilleure sécurité des déplacements des usagers.

-Adressage - bilan distribution plaques numéro

En date du 25 mars 2025, sur les 680 plaques commandées, 553 sont distribuées. 27 plaques manquantes sont en commande. Les plaques restantes seront données au fil de l’eau des demandes.

-Travaux sur le réseau d’eau potable (SIAEP)

Des travaux sur le réseau d’eau potable vont avoir lieu, entre la sortie du Bourg direction Clermont jusqu'au lieu-dit le Pointet.

-5G Orange

Orange nous informe du déploiement de la 5G sur l’antenne de Manaranche. La 5G devrait être mise en service le 30 juin 2025.

-PNR Volcans d'Auvergne

La révision de la charte 2028-2043 du Parc Naturel Régional a été prescrite en 2024 pour préparer un nouveau projet du territoire. Pour associer les communes à cette réflexion, le PNR organise des temps d'échange conviviaux en avril 2025.-SMCTOM

Les horaires d'été (du 1e avril au 31 octobre) des déchetteries sont mis en ligne sur les différents supports de communication et affichés en Mairie. Par exemple, pour Bagnols, les mardi, jeudi et samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.

-STEP

Le rapport annuel 2024 effectué par le SATEA démontre que la STEP est conforme et a un fonctionnement satisfaisant avec un bon entretien.

-Tour de table

Une campagne de bouchage de trous avec de l’enrobé à froid est en cours Des entourages pour les poubelles des villages sont en cours de fabrication et de pose (avec piquets et planches, solution peu onéreuse et à l’esthétique rurale). Daphné - le service du SSIAD classique est toujours actif

Une décharge sauvage a été identifiée à Pont Vieux

Demande d’une rampe pour l'escalier allant du parking à la rue du Thuel Problèmes de stationnement sur les trottoirs rue du 8 Mai 1945

La séance est levée à 23h15

Le procès-verbal est approuvé le 22 mai 2025 à l’unanimité avec quelques modifications suite à des fautes de frappes ou d'orthographe.

Le Maire, Christophe SERRENOTE EXPLICATIVE BUDGET PRIMITIF 2025

COMMUNE DE TAUVES

Le 4 avril 2025

UNE ANNEE DE CONCRETISATION DE PROJETS

ET D’ETUDES POUR PREPARER L'AVENIR

Suite au vote du compte financier unique 2024 et au débat d’orientations budgétaires

lors du Conseil municipal du 21 février, la présente note explique le budget primitif

2025. Sont confirmés :

-l’affectation de la totalité de l'excédent de fonctionnement 2024 à

l’investissement 2025 en raison du besoin de financement constitué du déficit

d'investissement 2024 et du déficit des restes à réaliser,

-la non-augmentation des taux de fiscalité directe locale 2025, les bases devant

quant à elles évoluer de +1,7%

Et pour le budget annexe assainissement :

-un nouvel ajustement de la redevance d’assainissement afin d’équilibrer le

budget en tenant compte du léger déficit lié à de petits travaux.

Les documents budgétaires pour le présent Conseil Municipal ont été diffusés le 26

mars et présentés en commission développement-finances le 29 mars.

Cette note présente les chapitres et évolutions pour le budget principal et les budgets

annexes et donne le détail des opérations d'investissement. Elle liste les projets et

études pour les investissements des années à venir.

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2025

LE FONCTIONNEMENT

Le fonctionnement s’équilibre à 1 108 547,12 euros.

Les prévisions sont faites au regard du réalisé des 3 premiers mois de l’année et en

tenant compte de toutes les informations à jour.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Lorsque le budget a été équilibré nous ne connaissions pas encore la DGF, elle a été

notifiée le 31 mars : la dotation forfaitaire baisse en lien avec la baisse de population,

la dotation de solidarité rurale augmente un peu. Le total représente un peu plus que

ce que nous avons inscrit. La dotation aménités rurales n’est pas encore notifiée.

L'état 1259 des bases fiscales a été reçu le 25 mars, il marque une légère baisse du

_produit de la TH venant des résidences secondaires. Les bases augmentent de 1,7%

pour le foncier bâti et non bâti.

Les droits de mutation doivent encore baisser. Toutes les autres recettes sont

estimées de manière assez sûre, sans risque majeur. Le niveau des loyers et des

charges refacturées est élevé comme en 2024, avec plus de 180 000 euros de loyers.Au total, les recettes sont globalement stables si ce n’est l’absence de report de

l'excédent de fonctionnement, affecté intégralement à l'investissement. L’an passé il

avait été conservé en fonctionnement pour pouvoir solder le lotissement les Côtes II.

Chapitre 13 : 1 OOOE€ - fin de l’aide de l’Etat conseiller numérique qui devait passer

de 20 000 à 17 500€ cette année.

Chapitre 70 : 63 500€

Cantine : 50 élèves en ce moment, prévision de + 10 centimes/repas à voter en juin.

Garderie périscolaire toujours gratuite.

Participation Avèze et Singles aux frais de fonctionnement de l’école (hors cantine et

garderie) : 415,60 x 1,017 = 422,67€ pour 16 élèves soit 6 762,72€

Chapitre 73 : 450 962€

Pas d'augmentation des taux de fiscalité, l’évolution de 1,7% des bases est atténuée

par une baisse du produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Stabilité de l’attribution de compensation reçue de Dômes Sancy Artense.

Chapitre 74 : 343 374€

DGF : le montant inscrit est légèrement inférieur au montant notifié.

Dotation aménités rurales en attente. Droits de mutation en attente.

Chapitre 75 : 248 O00€

Même niveau qu’en 2024 : loyers environ 182 000€ / Charges refacturées environ

51 OO0€ - Autres recettes liées à remboursements divers dont arrêts de travail.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

L’année 2025 bénéficie de décisions permettant une diminution de la masse salariale.

En diminution aussi les créances irrécouvrables, les frais financiers. Les chapitres

11, 12, 65, 66 sont tous en baisse par rapport à 2024.

Des crédits nouveaux sont prévus pour l'OPAH. C’est la principale action nouvelle à

prévoir en fonctionnement.

Nos équipes sont stabilisées avec 2 agents administratifs (dès juillet), 3 agents à

l’école et au ménage, 3 agents au service technique et enfin le chargé culturel des

salles d'exposition. Il conviendra de pourvoir au remplacement sur le temps de service

des repas à la cantine.

Chapitre 11 charges à caractère général : 396 607,12€, en diminution (-3,75%)

L'énergie devrait coûter un peu moins chère.

Le contrat de maintenance des chaudières est en cours de consultation.

Le contrat pour la livraison des repas est à relancer pour un choix en juin.

Les autres crédits sont globalement très proches des montants 2024 et 2023.

Les travaux en régie occasionnent des achats de matériaux mais permettent de

diminuer les prestations extérieures (artisans, paysagiste.…..).

Chapitre 12 masse salariale : 886 OO0€ (-5,1%)

Arrêt du conseiller numérique au 16/1, retraite de la secrétaire de mairie au 1/7.

Le tableau des emplois est de :-8 agents administratifs jusqu’en juillet, 2 ensuite

-8 agents à l’école dont 1 ATSEM

-8 agents aux services techniques

Et hors tableau des emplois, l’agent du patrimoine salles d’expo (CDD 9 mois).

A noter aussi dans le cadre de la réforme des retraites, l’augmentation de 3 points de

la cotisation CNRACL, qui est un surcoût direct pour les employeurs. 4 agents

bénéficient de l’aide à la prévoyance. Impact des heures complémentaires,

supplémentaires, de remplacement, et astreintes VH.

Chapitre 65 autres charges de gestion courante : 129 138€ (-33%).

Le montant de l’an passé incluait les 70 O00€ de subvention d'équilibre pour le

lotissement les Côtes II et 17 OOO€ de créances irrécouvrables.

Deux dépenses liées à l’'OPAH : animation-ingénierie et subventions aux propriétaires

bailleurs ou occupants. Cette opération va durer 3 années, elle mobilise

d'importantes aides de l’ANAH, que la communauté de communes et la commune

abondent

Aides aux travaux — estimation comcom

2025 2026 2027 Total

3 800€ 5 150€ 16 200€ 25 150€

Participation aux frais d'ingénierie via un fonds de concours

Estimation 7 159,28€ pour les 3 ans

Montant appelé en 2025 = 50% de l’estimation = 3 579,61€

Solde appelé en 2027 sur la base du réel, une fois l'intégralité des subventions

perçues et la participation réelle des communes déterminées

-Détail prévisionnel article fêtes et cérémonies : 31 OO0E€ : 2 feux d'artifice 8 500€,

bulletin municipal et éditions 5 OO00€, salles expo 7 OO0€, concerts 7 OOO0E€,

commémorations et divers 3 500€

Chapitre 66 charges financières : 32 583€ (-13%) niveau inférieur à celui de 2024 et

de 2023 car nous n’avons plus le prêt relais mais uniquement la ligne de trésorerie

ponctuellement nécessaire dont le taux fluctue selon l’indice Euribor.

Les opérations financières entre sections : amortissement à 27 918,95€ et virement

prévisionnel à l'investissement à 130 OO0€ (+10 OO0€ par rapport à 2024).

L'INVESTISSEMENT

L'investissement s’équilibre à 953 278,68€.

Nous avons estimé les recettes réelles : excédent 2024 affecté à l’investissement,

FCTVA, subventions déjà notifiées. Un emprunt équivalent à l’annuité 2025 est

proposé (synonyme d’un endettement égal), un autre pour l’acquisition du bâtiment

Saint Joseph, et le traditionnel emprunt d'équilibre.I convient de limiter les inscriptions budgétaires à nos capacités avec

l’autofinancement, les subventions et un emprunt raisonnable.

En dépenses, outre le remboursement de l’annuité des emprunts et la reprise du

déficit 2024 ; nous pouvons classer les opérations en 4 catégories :

-les opérations déjà lancées en reste à réaliser (report de crédits de l’an passé), en

particulier la voirie et l’entrée du terrain de football

-les opérations nouvelles dont le plan de financement est bouclé, à noter 3

opérations subventionnées à 80%: terrain de tennis, pont de la Garde, salles

associatives

-les opérations pour lesquelles des demandes de subventions sont en cours,

encore de la voirie et la gendarmerie

-et les études ou acquisitions foncières pour les investissements des années à

venir. L'année 2025 doit permettre la préparation des investissements des années à

venir, bâtiment annexe Saint Joseph, résidence senior avec OPHIS, projet de

lotissement, étude de faisabilité pour un réseau de chaleur.

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Affectation résultat fonctionnement 2024 : +152 847,11€

FCTVA : + 41 000€

Intégration frais d’études salle associative (203-041) : +1 200€

Intégration opération d’ordre traçage cours d'école 1328-041 : 2 010,40€

Taxe aménagement + 3 OO0€ (art 10226)

Amortissements : 27 918,95€

Virement prévisionnel de la section de fonctionnement = + 130 000€

Restes à réaliser recettes + 111 454,37 euros

Nouvelles subventions à inscrire : 154 722€

Pont de la Garde Etat 69 468€

Pont de la Garde Département 19 870€

Département salles associatives 32 692€

Région salles associatives 32 692€ vote CP 28 mars

Soit un total de subventions acquises de 266 176,37€

SOUS TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT = 624 152,03€

EMPRUNT : 329 125,85€

Emprunt voirie 135 000€ - 1ère annuité 2026

Emprunt Saint Joseph 70 OO0E - 1ère annuité 2027

Emprunt équilibre 124 125,85€

TOTAL = 953 278,68€

La subvention Etat gendarmerie de 59 217€ n’est pas inscrite au BP, nous ferons

éventuellement une DM quand nous aurons la réponse aux demandes Région ou Etat

DSIL. Les autres subventions en cours de demande ne sont pas inscrites à ce stade :

DETR voirie 2025, FIC voirie 2025.DEPENSES D’INVESTISSEMENT

L'année 2024 a permis de préparer des projets pour 2025 et de solliciter des

subventions extérieures. Sont inscrites les opérations dont le plan de financement

est bouclé, 3 opérations bénéficient de 80% de subventions. Il s’agit de :

-création d’un nouveau terrain de tennis avec 60% Etat et 20% Région

-rénovation du Pont de la Garde avec 60% Etat et 20% Département

-création de salles pour les associations et modernisation de l’école au-dessus

des salles d’exposition avec 40% Département notifiés et 40% Région en attente

140 Terrain tennis 70 939,37 0,00 70 939,37|dont 2250 TE63 / 80% sub

143 |Residence senior etude 100,00 10 900,00 11 000,00 avec OPHIS etudes 7200 et AMO 3525

158 |Voirie 94 703,00 80 618,00 175 321,00! rmci 82 407 et lyaudet les sagnes 92 914

161|Aménagement parking 993,60 993,60/reste à solder géomètre

162|Acquisition Matériel 1 194,00 13 806,00 15 000,00 remorque, tondeuse, debroussaileuse

166 |Camping entrée foot 15 896,00 1 500,00 17 396,00|travaux Concept terrassement et Carrier

167 |Mairie 132,22 4 867,78 5 000,00! chaudiere ?

169|Divers Batiments communaux 260,87 17 739,13 18 000,00! dont réparations grêle

170 [Eglise 5 000,00 3 000,00 8 000,00 |domelec 4520,88 et fenetre sacristie 171|Batiment la Poste 1 000,00 1 000,00

177 Signalisation 278,00 1 722,00 2 000,00 |numeros à commander

181 Local chasse 1 084,20 0,00 1 084,20

182 |Eclairage public 19 121,00 1 930,00 21 051,00 {leds travx 2024 19 600 + ilumfestives 1450

183 |Maison de santé 6 160,00 3 000,00 9 160,00 /soldes et petits travaux

185|Salle Paroissiale 1 000,00 1 000,00

186/|salles associatives anc college 99 921,82 99 921,82/ecole escalier et salle 2eme étage/ 80% sub

188|Ateliers municipaux 1 000,00 1 000,00

191 Batiment Les Petits Princes 1 000,00 1 000,00

194 |Presbytère et annexe 354,00 646,00 1 000,00

195|ECOLE 78,18 4 921,82 5 000,00 chaudiere ? 197 |Batiment Gendarmerie 1 799,00 4 201,00 6 000,00 consultation automne 2025 à préciser

198|Batiment Médiathèque 275,00 1 725,00 2 000,00 porte

201 |TIERS LIEUX 410,00 590,00 1 000,00

203|Batimet Entreprise electrique 2 565,00 7 435,00 10 000,00 petits travaux FENETRES

204|Pont de la Garde 120 000,00 120 000,00!trvx sept oct / subvention 80%

205|Lotissement étude 12 000,00 12 000,00 permis aménager, géomètre 10800 +étude sol

206 |Batiment la ferme Saint Joseph 70 000,00 70 000,00 acquisition, notaire, copro, ph1 étude

207 |Etude réseau de chaleur 10 000,00 10 000,00! à venir 70% TE63

Cimetière - mur 0,00 0,00 ajourné - faire surveillance

0|Solde execution n-1 0,00 118 672,25 118 672,25/reprise du déficit 2024

16 1 445,64 1 445,640 00,165

13|Reversement 571,40 571,40 /{Renb sub AF

10|Taxe Aménagement régul 0,00 1 000,00 1 000,00 Réguiarisation TAM

41 0,00 1 200,00 1 200,00 intégration frais études salles asso

41|tracage cours école opé ordre 0,00 2 010,40 2 010,40 |tracage cours école opé ordre

1641 | Capital des emprunts annuité 2025 0,00 132 512,00 132 512,00 capital emprunts annuité 2025

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00Quelques détails sur les opérations d’investissement.…

OPE 158 - voirie: c’est toujours la voirie qui coûte le plus cher et est moins

subventionnée, mais investir sur la voirie reste une priorité. Deux opérations

engagées vont être achevées

-rénovation de voirie les Sagnes : 92 913,12 euros TTC après avenant validé le 21/2

-marché de travaux 2023 RMCL marché de 206 645,84€ TTC à déduire situations 1

à 5 payées pour 124 239,35€ reste 82 406,49€ (travaux 2024 la Brique, les Treins,

Fougheolles, travaux 2025 Cheminade) Sous total engagé voirie = 175 321€ TTC

La tranche voirie 2025-2026 n'est pas inscrite au BP dans l’attente de la réponse aux

demandes de subventions. Il faudra lancer la consultation pour avoir la subvention

départementale (côte des Jussains, côte de Vassivières, le Theïl Saint Gal, impasse

du Vieux Moulin, route du cimetière (à la place de Tyrande)... secteurs à affiner.

OPE 162 - achat de matériel : les achats de matériels et petites dépenses d'entretien

du patrimoine bâti ne bénéficient d'aucune subvention...15 OOO€ inscrits pour une

remorque, une tondeuse, deux débroussailleuses

OPE 166 - entrée terrain de football : 17 396€ TTC

Les travaux se terminent, marché Concept Terrassement et TE63

OPE 169 - travaux dans divers bâtiments : 18 OOO€

OPE 170 - église

-devis signé pour des travaux à l'Eglise suite à la commission de sécurité (blocs de

secours et central incendie) : 4 520,88€ TTC

-devis fenêtre sacristie : 2 274€ TTC

OPE 182 - éclairage public : 21 051€ TTC

Fonds de concours communal = 19 600€ attente facture

IHuminations 2024-2025 : 1 450€

OPE 140 - terrain de tennis : 70 939,37€ TTC

Montant prévisionnel = 63 072€ TTC

Subvention de l'Etat = 37 839€ - Agence Nationale du Sport

Subvention Région = 12 610€

+ devis dépose 2 875€ HT soit 3 450€ TTC

Travaux en cours d'achèvement

De même, en 2025 sont proposés des crédits d’étude pour les projets à venir.

-honoraires d’assistance à maïtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre pour le

projet de résidence sénior dans le cadre de la convention de groupement de

commande et de la convention de conduite d'opération avec OPHIS.

A ce stade la partition commune - OPHIS flèche environ 15% pour la commune.

L’obtention de financements extérieurs, en plus des aides classiques au logement

social, est nécessaire pour équilibrer l’opération qui prévoirait dans ce cas une vente

de la partie logements par la commune à OPHIS. La commune pourra aussi solliciter

des subventions sur la partie salle d'animation. D'où le lancement du choix de

l’architecte pour avancer vers un Avant Projet Définitif (APD). 10 OO0E€ inscrits au BP.-Une réflexion sur un nouveau lotissement nécessite également un permis

d'aménager et le chiffrage des coûts de viabilisation. Si cela se passe bien, la création

d’un nouveau budget annexe sera proposée dans le courant de l’année. Avant cela,

les crédits d'étude sont inscrits au budget principal.

-étude de faisabilité réseau de chaleur suite à étude d'opportunité en 2024 par

lADUHME, subventionnable par TE63 - la commune compte 7 chaudières fioul...

mais réseau à rentabiliser par clients privés sur le tracé

-Poursuite réflexion solaires dôme

-acquisitions de l’étage de l’annexe de Saint Joseph, pour 65 000 euros + 5 000

euros d’étude, soit via EPF SMAF soit en direct par la commune. Et crédits d’étude

pour chiffrer le projet et l’inscrire dans une réflexion pluriannuelle d'investissement.

Concrètement, la communauté de communes souhaite créer la crèche

intercommunale dès 2026 et la commune peut différer les travaux de l'étage.

-la création d’une crèche intercommunale de 12 places 20 ans après la création

des petits princes par la commune est une évolution positive et structurante

Deux opérations restent en attente de financement

-le dossier gendarmerie a déjà bénéficié de l’Etat-DETR à hauteur de 30%, nous

attendons un complément soit de la Région soir de l’Etat-DSIL

-le dossier cimetière ne bénéficie à ce jour d'aucune aide, il est proposé de le différer

et de surveiller l’évolution de la fissure dans ce mur de soutènement important, mais

il faudra bien faire quelque chose un jour

Une réflexion sera initiée avec les professionnels de santé pour un projet de

prévention autour du sport santé. Une partie du bâtiment non encore rénové à

l'étage de la MSP pourrait être destinée à un tel développement dans les années à

venir. Pour mémoire, il reste 207 m? à réhabiliterLES BUDGETS ANNEXES

Budget annexe assainissement

Affectation des résultats : excédent de 983,81€ affecté à l'investissement (couverture

du déficit). Le budget est vérifié par le Conseiller aux Décideurs Locaux.

Le budget principal de fonctionnement est équilibré à 73 756,57€

La commission a proposé de faire évoluer le tarif par abonnement de 55€ à 70€ et la redevance au m3 consommé l’année {n-1) de 0.95 à 1.10€/m3 Le budget principal d'investissement est équilibré à 56 299,55€

Un ajustement à la hausse de la redevance est nécessaire pour conserver

l'équilibre.

Budget annexe : Parc d’Activité la Croix Haute

Ce budget annexe créé lors du Conseil Municipal de juin 2023 est assujetti à la TVA.

Le budget est préparé et vérifié avec le Conseiller aux Décideurs Locaux.

Le budget annexe « parc d’activité la Croix Haute » doit connaitre en 2025 la vente

d’un second lot, le dépôt d’un permis d'aménager et le début des travaux de

viabilisation.

Fonctionnement en sur équilibre :

Dépenses : 118 189€

Recettes : 134 213,89€

Investissement équilibré à 84 383,89€

Les dépenses de viabilisation envisagées sont de 115 O0O0€ TTC

SIAEP : 19 025€ - 24 149,85€ TTC

RMCL 51 110€ (axe principal en enrobé avec reprise structure) : 61 322€ TTC

ENEDIS 7 770€ - 9 324€ TTC

FIBRE TELEPHONE : 3 858€ TTC

Honoraires, et autres : 10 OOO€ TTC

Le prix de vente ZH12 ZH13 : 11€ HT / m°

Budget autonome CCAS : il sera voté le 5 avril, avec 4 000 euros de subvention

d'équilibre du budget principal