Procès Verbal - 1718360635 PV CM 12 04 2024

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Procès Verbal - 1718360635 PV CM 12 04 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Tauves. Lien du pdf (Procès Verbal - 1718360635 PV CM 12 04 2024)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL DE TAUVES

SEANCE DU 12 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi 12 avril à 20h30, le Conseil Municipal de

TAUVES, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SERRE Christophe, Maire.

Présents : SERRE Christophe, VERGNOL Christophe, GIAT Laurent, BOYER Marie- Noëlle, DAUPHIN Bernard, GREGOIRE Bernard, SERRE Léa, BONHOMME Didier, FALGOUX Jean-Louis, MANY Maxime, GAY Fabrice, BALLET Catherine, BERTRAND Régis, ESPINOUZE Sandrine

Excusé :

Christophe VERGNOL, pouvoir à Jean-Louis FALGOUX (avant son arrivée à 21h30) Laurent GIAT, pouvoir à Marie-Noëlle BOYER (avant son arrivée à 21h05)

Secrétaire de séance : ESPINOUZE Sandrine

Date de convocation : 2 avril 2024

Approbation des PV de la réunion du 21 février 2024 et du 22 mars 2024 Le procès-verbal de la séance du 21 février 2024 est adopté à l'unanimité. Le procès-verbal de la séance du 22 mars 2024 est adopté à l’unanimité avec quelques modifications suite à des fautes de frappes ou d'orthographe.

Monsieur le Maire propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour : -Subvention complémentaire voyage scolaire pour un élève de Tauves -Admission de créances en non-valeur 2024

Le Conseil Municipal donne son accord pour ces compléments à l’ordre du jour.

Informations du Maire des décisions dans le cadre de ses délégations -Devis signé pour le changement d’une fenêtre à la Médiathèque (1 341,60€ TTC) et

la réparation de la porte d’entrée de l’artisanat (312€ TTC) et la main d'œuvre (462€ TTC) - SARL Artense Menuiserie

-Promesse d’achat du dernier terrain lotissement route de la Tour à M et Mme BERTRAND Dominique

1/ Finances

1.1a - Affectation des résultats 2023 - budget principal Monsieur le Maire rappelle l'approbation du CFU le 22 mars 2024. Il convient

désormais d’affecter les résultats.

Le Conseil Municipal ;

-statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice ; -constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de

103 994,29€.

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

-décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 103 994,29

Résultat cumulé au 31/12/2023 103 994,29

A. EXCEDENT AU 31/12/2023 103 994,29

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - 1g 002) 103 994,29

B. DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Il est rappelé que le solde positif des restes à réaliser ne donne pas de besoin de financement obligatoire. Cela permet de conserver l'excédent 2023 en report à nouveau 2024 de fonctionnement et de prévoir la subvention de clôture du lotissement les Côtes II, qui est une dépense de fonctionnement.

1.1b - Affectation des résultats 2023 - budget annexe assainissement Monsieur le Maire rappelle l’approbation du CFU le 22 mars 2024. Le Conseil Municipal ;

-statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice ; -constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 5 821,54<€.

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

-décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -11 880,06

Résultat cumulé au 31/12/2023 5 821,54

A. EXCEDENT AU 31/12/2023 5 821,54

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 1 084,55

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - 1g 002) 4 736,99

B. DEFICIT AU 31/12/2023

Déficit résiduel à reporter - budget primitif1.2 - Vote des taux de fiscalité 2024

Monsieur le Maire propose que les taux de fiscalité ne changent pas en 2024 comme

en 2023 :

Taxe foncière bâtie : 38,43%

Taxe foncière non bâtie : 57,09%

Depuis 2023, les Communes doivent à nouveau voter un taux de taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale). Les délibérations de vote de taux doivent obligatoirement comprendre un taux en matière de TH. Il n’est pas proposé une évolution de la taxe d'habitation.

A l’unanimité, il est décidé de maintenir inchangés les taux en 2024 : -Taxe foncière bâtie : 38,43 %

-Taxe foncière non bâtie : 57,09 %

-Taxe d’habitation : 8,59%

1.3 - Admission en non-valeur des créances irrécouvrables Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la trésorerie d’Issoire a transmis

des listes de recettes non recouvrées pour décision d'admission en non-valeur.

Budget principal En €

Liste 6831680932 16 329,45

Liste 6931701432 137,80

80

80

80

TOTAL 16 707,25

Budget assainissement

T124-2016 119,54

T128-2017 124,62

T132-2018 129,75

Liste 6976900032 30

45,25

TOTAL 449,16

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

-décide d’admettre en non-valeur les créances communales dont le détail figure

ci-dessus ;

-inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, au chapitre 65

et article prévu à cet effet.

Arrivée de Laurent GIAT à 21h05

Arrivée de Christophe VERGNOL à 21h30

1.4 - Budget primitif principal

La commission des finances s’est réunie le 30 mars suite au vote du compte financier unique et débat d’orientations budgétaires le 22 mars.

Voir en annexe la note explicative budgets principal et annexesLe budget principal de fonctionnement est équilibré à 1 197 039,55€ Le budget principal d'investissement est équilibré à 1 377 910,57€ Monsieur le Maire présente le budget par section et par chapitre et donne les explications sur les évolutions.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 9 voix pour et 5 abstentions, adopte le budget primitif 2024

1.4a - Subvention de clôture lotissement les Côtes II.

Il est proposé de prévoir une dépense de fonctionnement du budget principal soit une recette de fonctionnement au budget annexe correspondant à la subvention d'équilibre et de clôture d’un montant de 70 164,24€, ce montant correspondant au déficit final du budget annexe.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-valide cette proposition ;

-charge le Maire des démarches nécessaires ;

-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

1.4b - Budget primitif annexe Lotissement les Côtes II

Le budget est préparé et vérifié par le Conseiller aux Décideurs Locaux. La subvention de clôture est de 70 164,24€.

Le budget principal de fonctionnement est équilibré à 70 164,24€ Le budget principal d'investissement est équilibré à 0€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget annexe lotissement les Côtes II 2024

1.5a -— Vote redevance assainissement

Afin d’équilibrer le budget assainissement, il est proposé un ajustement à la hausse de la redevance d'assainissement. La commission des finances a demandé plusieurs simulations en faisant augmenter le forfait par abonné et le tarif au m3 d’eau consommée en 2023.

Les simulations sont présentées et il revient au Conseil Municipal d'arrêter le choix, sachant que le budget est équilibré avec une recette de redevance de 35 087€. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : - fixe la redevance d’assainissement à partir de la facturation 2024 sur la consommation de l’année 2023 à une part fixe de 50€ par compteur et une part variable de 0,95€ le mètre cube consommé ;

- appliquera la taxe de l’Agence de l’Eau notifiée chaque année ; - autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Christophe VERGNOL précise que l'installation d’une fosse septique reste beaucoup plus chère à l’année ainsi que l'entretien et la vidange pour les habitations non reliées à l’assainissement collectif.

Didier BONHOMME précise également que cette augmentation et donc les recettes supplémentaires ne couvrent que les frais de fonctionnement de la STEP et ne permettent pas de prévoir des travaux sur les réseaux.

1.5b - Budget primitif annexe assainissement

Le budget est préparé sur les bases de l’année précédente et vérifié par le Conseiller aux Décideurs Locaux.

Le budget principal de fonctionnement est équilibré à 72 063,99€ dont la recette de redevance d'assainissement de 35 087€ pour la part conservée par la commune et de 6 000€ pour la part reversée à l'agence de l’eau.Le budget principal d'investissement est équilibré à 51 645,55€. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget annexe assainissement 2024.

1.6 - Budget primitif parc d’activités la Croix Haute

Le budget est préparé et vérifié avec le Conseiller aux Décideurs Locaux. Fonctionnement en sur équilibre :

Dépenses : 170 717€

Recettes : 179 513,50€

Investissement équilibré à 180 022,50€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget annexe Parc d’activités la Croix Haute 2024

Il intègre la première vente pour un montant HT de 54 208€ qui doit être signée prochainement.

Jean-Louis FALGOUX précise que ce parc d’activités porté par la commune est plus rapide, moins cher et mieux maitrisé. Il cite en comparaison les projets de la communauté de communes.

1.7 - Demande de subvention Etat - CEREMA - Pont de la Garde Monsieur le Maire rappelle le détail estimatif pour les travaux du Pont de la Garde transmis par la DRAT du Sancy pour un montant de 57 541€ HT. Le programme National Ponts Travaux peut subventionner jusqu’à 60% des travaux de reconstruction, de réparation, de restauration, ainsi que les études techniques et réglementaires nécessaires à leur bonne réalisation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

-décide et charge le Maire de déposer le dossier de demande de subvention ; -autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

1.8 - Subventions aux associations - tranche 1 - 2024

Il est proposé de valider ce jour les premiers dossiers reçus et complets, une nouvelle tranche pourra examinée lors d’un ou plusieurs conseils futurs dans la courant de l’année.

Il est proposé :

-Les Laquais : 4 100€

-L’association Pop Danse : 700€

-Les rencontres à la Bascule : 1 500€

-Artisanat rural par Anim'’Art : 2 000€

-Comité des Fêtes : 1 500€

-Voyage scolaire (coopérative scolaire) : 100€

Ceci représente un total 9 900€.

Monsieur le Maire soumet cette liste de subventions 2024 au vote. Certains élus membres du bureau de telle ou telle association ne prennent pas part au vote pour les associations dont ils font partie :

Marie-Noëlle BOYER et Sandrine ESPINOUZE pour l'Artisanat Rural Christophe VERGNOL pour les Laquais

Bernard DAUPHIN pour le comité des fêtes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité les subventions 2024 exposées ci-dessus et charge le Maire de l’application de cette décision.2/ Personnel

2.1 - Renfort saisonner 2024, création de poste

Monsieur le Maire propose de créer un emploi lié à un accroissement d'activités saisonnières de 7 mois du 1° mai 2024 au 30 novembre 2024 à hauteur de 35h par semaine. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au cadre d'emploi des adjoints techniques. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes sont inscrits au budget. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : -autorise le Maire à créer un poste d’adjoint technique à temps complet de 7 mois ;

-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant ; -charge le Maire des démarches nécessaires.

2.2 - Bilan viabilité hivernale 2023 -2024

Monsieur le Maire informe le Conseil du bilan de la viabilité hivernale 2023-2024. Agents (heures supplémentaires de déneigement et astreintes) : 2 286,07€ (sans compter le temps de travail normal des trois agents).

Pouzzolane : 585,96€

Réparations du tracteur : 1 843,05€

Carburant GNR : 1 750,25€

Prestations extérieures : 422,40€

Sel : 285,95€

Soit un total de 7 173,68€

Pour mémoire le bilan 2022-2023 était de 15 601,09€

2.8 - Agent du Patrimoine

Suite à la délibération du CM du 21 février 2024, un appel à candidature a été lancé. Trois personnes ont été reçues ce jour.

2.4 - Conseiller numérique

Les conventions avec Gelles et Saint Bonnet près Orcival sont signées à raison de deux demi journées par mois par Commune.

3/_ Convention d’utilisation précaire - Résultat appel à candidature et

attribution

38.1 - Résultat appel à candidatures et attribution

Suite à l’appel à candidature décidé par le Conseil Municipal du 21 février 2024, et la période d’appel à candidature jusqu’au 30 mars, le Conseil Municipal propose les attributions suivantes :

YA 35 LECOMTE Olivier et Aline ou

MANRY Jean-Marcel

YA 39 LECOMTE Olivier et Aline

38.2 - Convention d’utilisation précaire, parcelle YA39, attribution et tarif Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2024 fixant la liste des parcelles proposées en convention d'utilisation précaire ;Vu les candidatures reçues ;

Monsieur le Maire propose d'attribuer les parcelles suivantes : YA39 (superficie : 6 847m°)

à Aline et Olivier LECOMTE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité valide cette proposition

En outre, le Conseil Municipal :

- demande au bénéficiaire de signer la convention d’utilisation précaire dans les meilleurs délais,

- autorise l’entrée sur la parcelle dès retour de la convention, - précise qu’elle est à durée limitée et valable jusqu’au 31 décembre 2024, - charge le Maire d’appliquer cette décision et de signer la convention, - décide de fixer le tarif sur la base de l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 soit 157,14€ par hectare,

- charge le Maire de faire appliquer cette base concernant la parcelle YA39 pour 2024,

- donne tout pouvoir au Maire pour défendre l’intérêt de la Commune.

3.3 - Convention d’utilisation précaire, parcelle YA35, attribution et tarif Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2024 fixant la liste des parcelles proposées en convention d'utilisation précaire ;

Vu les candidatures reçues ;

Monsieur le Maire propose d'attribuer la parcelle suivante : YA35 (superficie : 9 683m°)

à Jean-Marcel MANRY

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité valide cette proposition

En outre, le Conseil Municipal :

- demande au bénéficiaire de signer la convention d'utilisation précaire dans les meilleurs délais,

- autorise l’entrée sur la parcelle dès retour de la convention, - précise qu’elle est à durée limitée et valable jusqu’au 31 décembre 2024, - charge le Maire d’appliquer cette décision et de signer la convention, - décide de fixer le tarif sur la base de l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 soit 157,14€ par hectare,

- charge le Maire de faire appliquer cette base concernant la parcelle YA35 pour 2024,

- donne tout pouvoir au Maire pour défendre l’intérêt de la Commune.

4/ Licence IV - Renouvellement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Céline DESPREZ, gérante de la SARL l'Atelier a fait la demande pour renouveler la location de la licence IV pour son établissement à partir du 1er juin 2024. Il propose de mettre à disposition la licence IV.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

-accepte de mettre à disposition la licence IV de débit de boissons à Madame Céline DESPREZ pour 12 mois à compter du 1e juin 2024 moyennant une redevance totale de 750 € ;

-autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition et tout autre document afférent à ce dossier.5/ Informations travaux

5.1 - Création de la voie les Sagnes

Suite à la rencontre sur site avec le géomètre, nous restons encore en attente du plan du géomètre mais la modification ne gêne pas le démarrage des travaux. Une rencontre a eu lieu sur place avec l’entreprise Lyaudet. Les travaux vont commencer en mai.

5.2 - Création entrée terrain de football

Les travaux commencent début mai et vont durer deux semaines.

5.3 - Pause des noms de rues

Les agents du service technique terminent la pause des plaques de noms de rues. Il en reste quelques-unes à poser.

Une première distribution des plaques de numéros de rues sera le jeudi 18 avril de 10h à 12h.

5.4 - Fin du paiement travaux MSP

A ce jour, il reste 1 638€ de maîtrise d'œuvre et de bureaux de contrôle à régler (dont une partie en 2025), les différents travaux signés hors marchés et deux lots de travaux dont celui avec des pénalités de retard. En effet, le SGC d'Issoire nous a fait savoir qu'il fallait mandater les pénalités en dépenses d'investissement et faire un titre de recettes du même montant en fonctionnement. Ce qui entraîne une augmentation de l'opération de 2 000€ en dépenses et en recettes. Le FCTVA a été perçu le 10 avril pour 244 000€.

5.5 - Lancement consultation terrain de tennis

Monsieur le Maire donne la parole à Léa SERRE. Trois entreprises vont être consultées directement, sans publicité, dans le cadre du code des marchés publics pour un marché de travaux en dessous de 100 000€ HT.

Le cahier des charges est en cours de finalisation. Il intègrera le changement de

revêtement (synthétique) suite à la consultation de la ligue de tennis et une visite obligatoire du site devra être faite. Le marché sera attribué avant le 1er août.

5.6 - Programme travaux 2024 - ONF

Monsieur le Maire a rencontré M. CUBERTAFONT, technicien forestier territorial. Le bilan 2023 est de 7 698,85€ : recettes vente de bois de 8 500€ et dépenses de frais

de garderie de 801,15€. Et le remboursement du FFN de 6 108,31€ soit 1 590,54€ de recettes réelles.

Le programme d'actions 2024 comprend un programme de coupes de 280 m3 pour une recette prévisionnelle de 8 760€ avec des frais de garderie à déduire de 1 088€, un programme de travaux d'entretien et propreté à Serrette de 1 090€ HT. L'ONF relance par rapport au dossier rejeté précédemment et une visite sur place (bois de la Chaleille et bois de Ribbes) est prévue le 17 mai à 14h.

6/ Location - Ostéopathe / Etiopathe

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la location d’un bureau au tiers lieu pour une ostéopathe. Le loyer est fixé à 80€ par mois pour 13,01m°. Avec un supplément pour les frais de ménage et pour les charges d'électricité pour un forfait mensuel de 50€ pour 2024.

Le loyer sera indexé suivant les conditions indiquées dans le bail.Il est proposé, comme à la maison de santé, un bail de locaux à usage professionnel. La localisation est dans le tiers lieu pour avoir une salle d’attente indépendante de la MSP puisqu'il s’agit d’une activité non conventionnée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité : -approuve cette location et ses conditions ;

-autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant dont le bail.

7/ Randonnée

Suite à la mise en place d’une signalétique randonnée sur toute la commune en 2020 à la fin des travaux connexes, il n’a pas été réalisé de carte touristique. Il est proposé de relancer ce projet et pour cela de lancer un appel à contribution

auprès de la population pour identifier les éléments intéressants à valoriser (patrimoine naturel ou bâti...) jusqu'à fin juin.

En parallèle le Maire informe de plusieurs pistes de travail : -avec l’association chemin et patrimoine, une convention pourrait être envisagée pour

des projets ponctuels de mise en valeurs de chemins ;

-avec la paroisse pour la valorisation culturelle ou cultuelle des éléments de patrimoine de l’Église, et un lien entre la cloche et la balade de la chapelle de Granges ;

-avec le verger pédagogique de la ferme les sens de la vie ; -avec l'association des commerçants, artisans et producteurs fermiers ; -avec tous les propriétaires de gites, meublés, hébergements touristiques. Soit la Commune réalisera sa propre carte, soit nous reprendrons le fond de carte de la communauté de communes en cours d'élaboration pour les Relais Information Services.

8/ Informations et questions diverses

8.1 - Recensement

Un premier courrier a été reçu le 8 mars 2024 puis un deuxième le 26 mars 2024.

Suite à ces différents échanges avec l'INSEE, des contrôles par téléphone et/ou sur le terrain auront lieu sur le territoire de la Commune entre le 28 mars et le 31 mai

2024 par un agent de l'INSEE. Plusieurs adresses ont été sélectionnées et l’agent prendra contact avec les habitants par téléphone ou par visite. Les habitants

concernés par ces contrôles en seront informés par leur service soit par lettre-avis soit par mail-avis.

Nous avons adressé la liste de 35 personnes qui n’auraient pas été recensées.

Un email reçu de l'INSEE le 9 avril précise qu'ils vont analyser cette liste. Les comptages de la collecte qui nous seront communiqués une fois la phase de réception,

d'enregistrement et d'analyse des documents, intégreront les résultats de ces contrôles.

8.2 - SIAEP

Pour l’année 2023, pour l’ensemble des communes adhérentes, le nombre d'abonnés a augmenté (3 050), le volume d’eau facturé est de 344 709m3 sur 555 270m3 produits soit un rendement de 62%.

Le SIAEP diffuse les volumes annuels non facturés aux Communes. Pour Tauves, cela représente 20m3 (STEP et cimetière)Il a été indiqué des travaux 2024 notamment à Cheminade, le SIAEP suggère que l’on diffère nos travaux de voirie.

8.3 - Daphné

Monsieur le Maire informe le Conseil d’un courrier reçu du groupe Aésio Santé concernant le maintien du dispositif renforcé à domicile pour 2024. Un nouveau courrier va être fait suite à l'étude du dossier qui justifierait un prolongement sur notre secteur rural diffus, il n’est pas satisfaisant de lire que le dossier de candidature de la Mutualité au centre de ressources territoriales ne correspondait pas à un potentiel suffisant. La directive des CRT prévoyait bien un accompagnement de la part de l’ARS pour les territoires en expérimentation DRAD, dispositif renforcé d'accompagnement à domicile. Or cela n’a pas été le cas. Lors d’une réunion organisée par le Conseil Régional, le Président Laurent WAUQUIEZ a cité la Commune de Tauves comme exemple pour les projets de santé.

8.4 — Visite Sous-Préfète

Madame la Sous-Préfète fera une visite de courtoisie le jeudi 18 avril après midi sur la Commune.

8.5 - Transport scolaire

Le Conseil Départemental du Puy de Dôme poursuit son action en faveur des familles, il rembourse la participation familiale à partir du 3ème enfant transporté. Le formulaire est disponible sur le site internet de la Commune et l'information sera distribuée au retour des vacances à l’école.

8.6 - Récupérateurs d’eau de pluie

Le Conseil Départemental du Puy de Dôme aide les Communes.

8.7 - CCDSA - réseau de lecture

Le réseau de lecture Dômes Sancy Artense compte 2 médiathèques, 2 ludothèques et 17 bibliothèques avec une équipe de 4 agents intercommunaux et 80 bénévoles. Il compte 1 848 adhérents.

Sur le secteur Sancy Artense, 851 adhérents dont 335 à Tauves. Au total, le nombre de prêts est de 21 089 dont 9 440 à la médiathèque de Tauves.

8.8 - Nids de frelons

En décembre dernier, un nid de frelons a été observé vers Pont Vieux. Après intervention d’un professionnel, celui-ci a découvert que le nid était vide. Celui-ci est encore en place. Après contact avec l’entreprise, le responsable nous précise que le développement possible est de 20 reines donc 20 nids dans un rayon de 800 mètres autour de l’ancien. Les reines ne réintègrent normalement pas un ancien nid. Il convient de surveiller à partir de mi-mai, début juin, si des nids se développent.

8.9 - Tour de table

-Les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin.

-La vente du dernier terrain pourrait permettre d'acheter un autre tracteur non prévu au budget primitif

-Le bulletin municipal est en préparation. Une réunion avec les associations sera organisée par rapport à l’agenda des manifestations, le bulletin, les demandes de subventions.-Sapeurs-Pompiers : 200 sorties en 2023 avec 14 Pompiers. Le recrutement est toujours d'actualité, il faut contacter la Cheffe de Centre. Ils ont demandé le goudronnage des 2 côtés de la caserne. Cette demande sera étudiée. -goudronnage chemin des Treins, empierrement des chemins, campagne de bouchage de trous

-la Bascule : certaines associations bloqueraient plusieurs week-ends avant de

décider de la date définitive de leur manifestation.

-Réseau agricole de transmission : le Conseil Départemental engage un programme d’aides dont un gros programme concernant les économies d'énergie. Le dossier sera disponible sur le site internet de la Commune et en Mairie. -Marie Noëlle BOYER a participé à l’assemblée générale de la CPTS Sancy Ouest

La séance est levée à 23h00

Le procès-verbal de la séance du 12 avril 2024 est adopté à l’unanimité : -Avec les ajouts suivants au point 1.8 — Subventions aux associations — tranche 1 -— 2024

Concernant le concours Salers à la Tour d'Auvergne, la Commune apporte son soutien avec une aide matérielle (prêt du groupe électrogène) et un bon d’achat (lot).

-Correction d’une erreur dans la délibération au point 1.5a - Vote redevance assainissement

Fixe la redevance... à une part fixe de 55€ par compteur. Une nouvelle délibération est prise qui annule et remplace la précédente.

Le Maire, Christophe SERREAnnexe

NOTE EXPLICATIVE BUDGET PRIMITIF 2024

COMMUNE DE TAUVES

Suite au vote du compte financier unique 2023 le 22 mars, la commission des

finances s’est réunie samedi 30 mars et a confirmé le maintien de l’excédent 2023 en

fonctionnement 2024, la non augmentation des taux de fiscalité, la gratuité de la

garderie périscolaire, la nécessité d'ajuster à la hausse la redevance d'assainissement

pour équilibrer le budget annexe. Les documents budgétaires pour le présent conseil

municipal ont été diffusés le 2 avril.

La présente note explique les chapitres et évolutions du budget 2024, budget

principal et annexes et donne le détail des opérations d'investissement. Elle liste les

projets et études en cours au-delà des inscriptions du présent BP.

L’année 2023 a permis la réalisation des travaux de réhabilitation de l’ex-EHPAD

donnant lieu à la création de la maison de santé pluridisciplinaire et l'ouverture du

tiers lieu @c’thuel. Ce sont des équipements nouveaux importants pour les services

à la population et l’attractivité de la commune. Un parking a été créé pour desservir

ces équipements. Le camping a été vendu à Aquadis Loisirs. Les 4 derniers lots du

lotissement les Côtes II ont été vendus, ainsi qu’un autre terrain constructible

derrière la gendarmerie. Le budget annexe « parc d'activité la Croix Haute » a été créé.

Des travaux de voirie ont été réalisés en enrobé à la durée de vie plus longue. Des

réparations ont été faites sur le bâtiment de la médiathèque.

Le budget 2024 peut être qualifié de transition ambitieuse :

-fin de l'opération MSP : solde des travaux (105 000€), perception des subventions

(387 000€), du FCTVA (245 000€) et remboursement du prêt relais (720 000€).

-voirie : travaux 2023 facturés début 2024 (90 000€ TTC), achèvement du marché de

travaux (64 000€) et création de la voie des Sagnes (76 000€). La rue du Thuel sera

rénovée (23 000€) et l'entrée autonome du terrain de football créée (18 000€).

-tennis : le terrain de tennis refait complètement avec des aides de l’agence nationale

des sports (75 000€ de dépenses, 50 000€ de subvention).

-petits travaux sur bâtiments : logements, médiathèque, église.

Pour tout cela un emprunt d'environ 100 000 euros sera proposé courant 2024.

De nouvelles subventions sont d’ores et déjà demandées sur de nouveaux dossiers

qui ne sont pas encore inscrits au budget : réparation gendarmerie, mur du cimetière,

pont de la Garde. Des réflexions sont en cours avec l'OPHIS pour la résidence senior,

avec l’'ADUHME pour la transition énergétique, avec la communauté de communes

pour une nouvelle crèche : les investissements 2025-2026 se préparent.Enfin 2024 doit aussi être mis à profit pour réfléchir à des opportunités foncières

pour un nouveau lotissement, à créer peut-être en 2025.

Si le niveau de remboursement du capital est assez élevé à 135 000 euros, nous

pouvons dire que les derniers investissements productifs (au sens couverts par des

loyers) augmentent les recettes de la commune, qui compte 180 000 euros de loyers

dont 30 000€ pour la MSP. La commune a été sélectionnée par l'Etat en tant que

village d’avenir, label intéressant, il est nécessaire d’avoir une ambition pour les

années à venir, en lien avec la fragilité démographique il faut toujours avoir des

projets et chercher à accueillir des habitants, des porteurs de projets, des

investisseurs, comme c’est le cas à la Croix Haute ou le camping ou le projet

agrivoltaïque.

Pour les services de santé, la Commune est donnée en exemple avec la reconversion

des bâtiments de l’ex-EHPAD dont les deux premières phases sont la MSP et le tiers-

lieu. 2023 a aussi permis de sauver la présence des ambulances, d’accueillir le

programme infirmier Azalée et le siège social de la CPTS qui fédère les professionnels

de santé du territoire. 2024 a commencé avec la fin de l’expérimentation DRAD et

l'obtention de crédits pour essayer de trouver des solutions pour les services à

domicile, un combat à poursuivre ! On voit aussi une attractivité de la MSP avec

l’accueil d’une ostéopathe dès ce mois d’avril !

Un mot aussi pour les pompiers dont la présence est essentielle. Et pour l’école qui

se maintient bien avec une cinquantaine d'enfants. Continuons de faire de notre

village une Commune qui surprend par ses équipements et sa vitalité. C’est le sens

du budget proposé.

Le fonctionnement s’équilibre à 1 197 039,55euros. Les prévisions sont faites au

regard du réalisé des 3 premiers mois de l’année avec les prévisions les plus précises

possible.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 11 charges à caractère général : 411 100 euros avec en son sein des

augmentations (électricité) et des diminutions (prestations extérieures) afin de

maitriser ce chapitre.

Chapitre 12 masse salariale quasi stable à 390 000 euros: comprenant le pôle

administratif, le pôle école et ménage, le pôle technique et enfin le conseiller

numérique et l’agent du patrimoine. Il y a 8 titulaires et 3 contractuels (saisonnier

ST, agent du patrimoine et conseiller numérique).

Chapitre 65 autres charges de gestion courante: augmente à 196 800 euros en

raison de la subvention d'équilibre pour couvrir le déficit du budget annexe

lotissement les Côtes Il. Nous avons encore cette année 17 000 euros de créances

irrécouvrables, ces régularisations devraient être moins élevées les années à venir.Chapitre 66 charges financières niveau élevé avec les intérêts réguliers des emprunts

et ceux du prêt relais jusqu’à son remboursement (opération MSP, taux de 2,25%)

Les opérations financières entre sections : amortissements 34 605 euros et virement

prévisionnel à l'investissement 120 000 euros

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 13 : aide Etat conseiller numérique (20 O00€) et excédent 2023 (103 994€)

Chapitre 70 : légère évolution du prix de la cantine, garderie gratuite. Participation

Avèze et Singles pour 17 élèves soit 7 OO0€

Chapitre 73 : pas d'augmentation des taux de fiscalité, l’évolution de 3,9% des bases

produit environ +17 O00€ en passant de 335 à 352 ke.

Chapitre 74 : DGF : stabilité, au final nous aurons +7 000€ selon la notification

officielle. Cela constitue une petite marge.

Le chapitre 75 regroupe les loyers et les charges refacturées, 2024 est la première

année pleine de fonctionnement de la MSP, 30 000 euros de loyers attendus et

équilibre des charges payées et refacturées.

INVESTISSEMENT RECETTES 2024

Affectation résultat fonctionnement 2023 : 0€

Reprise excédent 2023 investissement = 232 741,93€

FCTVA : + 242 000€

Taxe aménagement + 3 OO0E€ (art 10226)

Amortissements + 34 605,55€

Virement de la section de fonctionnement = + 120 000€

Reste à Réaliser recettes + 476 855,95 euros

Nouvelles subventions à inscrire :

Tennis Subvention de l'Etat = 37 839€ - Agence Nationale du Sport

Tennis Subvention Région = 12 610€

Département Entrée foot = 6 525€

SOUS TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT ASSUREES = 1 166 677,43€

EMPRUNT D’EQUILIBRE 211 233,14 euros.

Un emprunt réel d'environ 100 000 euros soit une annuité modeste, inférieure à celle

d’un emprunt qui s'achève, dans la logique de ne pas augmenter l’annuité 2025.

INVESTISSEMENT DEPENSES 1 377 910,57 euros

Le tableau donne le détail de chaque opération, le total 2024 correspond à l'addition

des restes à réaliser et des crédits nouveaux.158 121 516 + 2024 + 161 parking 48, 24 000,00 du 162 Matériel 410.

166 entrée foot 18 00 ravaux mai SUb 167 |Mairie 1

169 |Divers bâtiments communaux

171 [Batiment la Poste

177 1

181 |Local chasse 1 385,76 182

183 [Maison de santé 17 00 185 | Salle Paroissiale 0,

188|Ateliers 00 191 [Bâtiment Les Petits Princes 0,00 194 |Presbytère et annexe 59 0,00 195 école 50 0,00 197 |Bâtiment Gendarmerie 80 0,00 198 |Bâtiment 44 3 000,00 201 [TIERS LIEU 180,00 170 [Eglise 5 000,00 0,00 Mises aux normes elec securité 143 [Résidence senior etude 100,00

Terrain tennis 75 000 A avant 3/8 / sub Cimetière - mur

Pont de la Garde

203 |Entreprise travaux

0/Solde execution n-1

13 isati

Reversement cautions remboursement Taxe tam

PRET RELAIS

1641 |Capital des emprunts

QUELQUES DETAILS SUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT

OPE 158 - VOIRIE travaux 2023 facturés en 2024 90 000€ TTC, solde marché de

travaux, 64 282,64 euros TTC et marché les Sagnes 77 438,40€ TTC, soit près de

230 000 euros.

OPE 161 - la fin du marché PARKING et RUE DU THUEL : 23 000€ TTC

OPE 162 - achat de matériel

A réfléchir achat d’un tracteur, nécessiterait un emprunt un peu plus important

OPE 166 - entrée terrain de football 18 000€ TTC

OPE 169 - travaux dans divers bâtiments

-appartement au-dessus de l’école = 5 551,50€ TTC (maçonnerie et coffrage) + 1 785€

(VMC) -Appartement M Boutin = 335,81€ + 534,15€ - Chauffe-eau Gendarmerie =

1 201,20€ TTC -Microcrèche véranda = 516€ -Ancien collège Isibat = 2 280€

OPE 170 - EGLISE

-Devis signé pour des travaux à l’Eglise suite à la commission de sécurité (blocs de

secours et central incendie) : 4 520,88€ TTC - fenêtre sacristie à prévoir

OPE 182 - éclairage public 20 000€ TTC

49 000€ HT 20% fonds vert (Etat) et fonds de concours 50% de la part restante

Fonds de concours communal = 19 600€. Autre opération : Illuminations 2023-2024

OPE 204 - terrain de tennis 75 000€

Montant prévisionnel = 63 065€ HT. Subvention de l'Etat = 37 839€-Agence Nationale

du Sport, subvention Région = 12 610€. Le projet est à engager avant le 3 août.DEMANDES DE SUBVENTIONS ET ETUDES

Parallèlement en plus du budget la préparation d’autres dossiers en lien avec la

recherche de subventions ou de partenariats se poursuit :

-étude résidence senior recherche partenariats et financements, des discussions

sont en cours avec OPHIS

-élaboration plan de financement cimetière, DETR et FIC demandés

-élaboration plan de financement gendarmerie, DETR et Région demandés

-élaboration du plan de financement pont de la Garde, Etat CEREMA demandé

-études intercommunale projet de crèche, la commune récupérerait l'étage

-étude salle 2ème étage collège

-profil énergétique des bâtiments avec ADUHME à poursuivre, un questionnaire

est envisagé

-étude pour un nouveau lotissement, étude comparative entre plusieurs sites

-à l'automne, préparer programme voirie 2025

-étude rénovation parcours de santé

Budget annexe : lotissement les Côtes II : année de clôture

Le budget est préparé et vérifié par le Conseiller aux Décideurs Locaux. La

subvention de clôture est de 70 164,24€. Le budget principal de fonctionnement est

équilibré à 70 164,24€. Le budget principal d'investissement est équilibré à 0€

Budget annexe assainissement

Affectation des résultats : excédent de 5 821,54€ dont 1 084,55€ affecté à

l’investissement (couverture du déficit)

Le budget est préparé et vérifié par le Conseiller aux Décideurs Locaux.

Le budget principal de fonctionnement est équilibré à 72 063,99€

Le budget principal d'investissement est équilibré à 51 645,55€

Un ajustement à la hausse de la redevance est nécessaire pour conserver

l'équilibre.

Budget annexe : Parc d’Activité la Croix Haute

Ce budget annexe créé lors du Conseil Municipal de juin 2023 est assujetti à la

TVA.

Le budget est préparé et vérifié avec le Conseiller aux Décideurs Locaux.

Fonctionnement en sur équilibre :

Dépenses : 170 717€ Recettes : 179 513,50€

Investissement équilibré à 180 022,50€

Prévision de la vente d’un terrain (54 000€)

Les dépenses de viabilisation envisagées sont : SIAEP 19 025€ - RMCL 51 110€

(axe principal en enrobé avec reprise structure) ENEDIS 7 770€ - FIBRE

TELEPHONE /

Le Prix de vente ZH12 ZH13 11€ HT / m°