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Déliberation - 31 2021 Recrutement vacataire
Déliberation - 30 2021 Recrutement vacataire
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proc
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 77 recrutement vacataires
Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 77 recrutement vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
.
né
HAL
9)
»
Pubiéle
3 Q
JUIN 2023
2023-77
DRH/RECRUTEMENT
VACATAIRES
ID
: 074-247400112-20230627-D_2023_77-DE
IR
République
Française
Pays
de
Cruseilles Fu
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
27
JUIN
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
21
juin
2023,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD
procuration,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(suppléant)
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAŸ
procuration,
M.
Nathan
JACQUET,
M.
Jérôme
JONFAL
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:26
Absents
:2
Secrétaire
de
séance
: M.
Bernard
DESBIOLLES
Date
d'affichage
:
3
À
JUIN
2073
OBJET: RECRUTEMENT
VACATAIRES Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
c
Publié le
30
147073
EN
2023-77
DRH/RECRUTEMENT
VACATAIRES
ID
: 074-247400112-20230627-D_2023
77-DE
RECRUTEMENT
VACATAIRES
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
Vu
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique
Monsieur
le
Président
indique
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
-__
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
Recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
-
Rémunération
attachée
à
l'acte.
Il'est proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
recruter
deux
vacataires
pour
effectuer
la
distribution
du
Bulletin
Intercommunal
«
Echo
de
l'interco
»
dans
les
foyers
sur
les
Communes
d'Allonzier
la
Caille,
Cernex,
Cuvat
et
Menthonnex-en-Bornes
pour
une
durée
globale
de
5 jours
sur
la
période
allant
du
1°
au
31
juillet
2023.
Il
est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
sur
la
base
d'un
forfait
brut
de
130
€
pour
une
journée
et
65
€
pour
une
demi-journée.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
recruter
deux
vacataires
pour
une
durée
globale
de
5 jours
sur
la
période
allant
du
1°
au
31
juillet
2023
>
DEFIXER
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
forfait
brut
de
130
€
pour
une
journée
et 65
€
pour
une
demi-journée
>
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
>
DE
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision
Le
Secrétaire
de
Séance
Bernard
DESBIOLLES
11
= Acte
certifié
exécutoire
le
:
4
0
JUIN
2073