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Arrêté - 2026 49135 t0059 place des tilleuls
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0059 place des tilleuls)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
DEPARTEMENT Maine
et
Loire
n°
2026
49135
T0059
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
interdiction
de
circuler
et
de
stationner
sur
la
Place
des
TILLEULS
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
modifiée,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
à
L.
2212-5
et
L.
2213-1
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
les
dispositions
relatives
à la circulation
et au
stationnement,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
26
juillet
1974,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
le
08/04/2026
par
Madame
RIOU
d'occupation
de
la
place
des
Tilleuls
en
raison
de
travaux
nécessitant
la pose
d’une
benne
de
6.20m
x 2.46m
x
1.03
m.
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la sécurité
lors
de
cette
installation,
ARRETE
ARTICLE
1 - La
circulation
et
le stationnement
sont
interdits
à tous
les
véhicules
non
autorisés,
pendant
la
durée
des
travaux
sur
la place
des
Tilleuls
à partir
du
vendredi
05 juin
2026
à 08h00
jusqu’au
vendredi
03 juillet
2026
à 20h00.
ARTICLE
2 - L'usage
de
la Place
des
TILLEULS
est
réservé
exclusivement
à l’usage
de
Madame
RIOU,
ainsi
qu’aux
véhicules
et
matériels
nécessaires
à savoir
une
benne.
ARTICLE
3
- La
signalisation
réglementaire
temporaire
sera
mise
en
place
par
le service
technique
de
la
commune
et
maintenue
en
bon
état
de
visibilité
par
Madame
RIOU.
ARTICLE
4 -
Madame
RIOU
organisatrice
devra
veiller
:
°
au
respect
des
consignes
de
sécurité,
e
à
la
bonne
occupation
des
lieux,
e
à
la
remise
en
état
après
la
manifestation
de
la
BROCANTE.
ARTICLE
5 - Le
Maire,
Madame
RIOU,
la Gendarmerie
TIERCÉ
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 - Le
présent
arrêté,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www
telerecours.fr.
Fait
à
Feneu,
le.
Le
Maire,
23/04/2026