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Arrêté - 2026 49135 t0084
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0084)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT Maine-et-Loire
N°
2026
49135
T0084
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la circulation
et
le stationnement
en
raison
de
travaux,
VU
La
loi
n°
82213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
les
lois
n°
82.623
du
22
juillet
1982
et
n°
83.1186
du
29
décembre
1983,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
(article
L 22.12-1),
VU
le Code
de
la
Route
(article
411),
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 - 3ème
partie
- signalisation
relative
aux
intersections
et
aux
régimes
de
priorité
- approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974),
CONSIDERANT
la demande
de
règlementation
de
la circulation
reçu
le 03/06/2026
par
la société
EHTP.
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
ci-après.
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
de
travaux
de
pose
de
réseau
EP
prévus
sur
la rue
d’Épinard,
du 3
juillet
2026
au 10 juillet
2026
de
08h00
- 18h00,
il convient
d’autoriser
une
fermeture
de
la circulation
et
une
interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier. ARTICLE
2 - La
circulation
sera
interdite
sur
la
rue
d’Epinard
entre
la
route
de
Soulaire-et-Bourg
et
la
rue
de
l'Eglise
avec
une
mise
en
place
d’une
déviation
selon
l'itinéraire
suivant
:
-
chemin
de
liaison
du
Barreau,
rue
de
Juigné,
rue
de
Grez,
rue
des
Godelières
et
rue
de
Querré
et
inversement.
ARTICLE
3 - La
circulation
des
riverains,
des
véhicules
d'urgence
et
l’accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus
de
la
manière
suivante.
ARTICLE
4
-
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
L'arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
la société
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
5
- Le
Maire
et
la société
EHTP
sont
chargés
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 - Le
présent
arrêté,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site www
telerecours.fr
Fait à Feneu,
le.
3-6)
252e
Le
Maire
‘
aël JOUSSE #
Notifié
à
la gendarmerie
de
Tiercé