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Conseil Municipal - CM du 02 06 2022 site 1 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Saint-Maixent-de-Beugné. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 02 06 2022 site 1)Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Banque, E SEANCE DU 2 JUIN 2022

L'an deux mille vingt-deux, le Deux Juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal

de la Commune de Saint-Maixent de Beugné se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été

adressée par Le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L. 2121-11 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mme TRANCHET Myriam, MM GIRARD Régis, BONNET Laurent, LAFONTAINE

Gilles, Mme BERTALOT Sylvaine, Mme MUDET Anne, MM ROYER Patrice, BAILLY Hugo, BERNARD

Gaël, CHATELLIER Mickaël, MARATS Julien, formant l'ensemble des membres en exercice, le Conseil

étant composé de 11 membres

Absent : Mr GIRARD Régis

Mme BERTALOT Sylvaine a été élue secrétaire de séance.

Mme Le Maire demande au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour une modification des

conditions d'utilisation de la salle des fêtes.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 Mai 2022.

Aucune remarque n'étant formulée, les procès-verbaux sont adoptés à l'unanimité.

1 - Intervention de Mrs Bernard et Lavoie pour la fusion du club de foot

Mr Bernard remercie le Conseil Municipal de bien vouloir les accueillir pour une présentation du projet de fusion du club de foot de Saint Maixent de Beugné avec les clubs de Coulonges et d'Ardin. Ils nous précisent que le nouveau bureau est en train de se constituer avec Mr Alban GEFF ARD et Mr Emmanuel VIVIEN Co-Présidents et Mr Mickaël CHATELLIER Trésorier. En principe un match aura lieu à 13h sur le terrain de Saint Maixent de Beugné pour les séniors, et ce un dimanche sur deux. Par conséquent il est demandé à la municipalité de faire en sorte que le terrain soit toujours au niveau optimum quant à son entretien.

Il est également prévu qu'une manifestation importante organisée par le futur club ait lieu dans chacune des communes-membres. Mr BONNET demande de son côté qu'une personne référente soit mentionnée, que ce soit au niveau de la commune ou du club. Il demande aussi la rédaction d'une convention pour l'utilisation du terrain, de la buvette et des vestiaires.

2- Temps de travail de Mr Berger

Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de l'entretien d'embauche de Mr BERGER Hugo il avait souhaité travailler sur la même base que ce qu'il a aujourd'hui, soit 39 h par semaine avec une compensation de 22 jours de RTT. L'aménagement du temps de travail serait défini et annualisé de la manière suivante : 8 h par jour du Lundi au Jeudi inclus et 7 h le Vendredi. Le poste d'adjoint technique territorial sur la commune est actuellement de 35h. Après discussion, le Conseil Municipal :

> Adopte à l'unanimité la proposition de mettre en place un contrat de travail pour l'agent

technique sur la base de 39 h par semaine.

> Charge Mme Le Maire d'engager toutes les démarches administratives nécessaires pour cette

mise en place.

3 - Taxe d'aménagement

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'avant la mise en place du PLUT il n'y avait aucune taxe d'aménagement pour la commune.

Depuis l'entrée en vigueur du PLUI en 2020 et comme la commune de Saint Maixent de Beugné n'avait procédé à aucune délibération, c'est une taxe de 1 % qui est systématiquement appliquée pour la commune. Comme il faut à peu près 13 mois entre l'acceptation d'un dossier d'urbanisme et le versement des sommes dues à la commune, nous commençons juste à percevoir des sommes relatives aux projets de 2021.

Avant toute décision, Mme Le Maire souhaiterait présenter un état des lieux plus précis des perspectives sur une année et par conséquent propose de remettre ce dossier à l'ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal.4 - Consultation maîtres d'œuvre pour l'Eglise

Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un premier devis demandé fin 2020 chiffrait les

travaux pour la réfection de la toiture de l'église à environ 140 000 €. Ce montant étant supérieur à

90 000 €, la municipalité est dans l'obligation de lancer un marché public et de prévoir ün maître

d'œuvre. Mme Le Maire précise que comme l'église n'est pas un monument classé, i| n'est pas nécessaire de prendre un architecte du patrimoine pour réaliser la maitrise d'œuvre. Une consultation auprès de 3 cabinets d'architectes: Mr Beaune Mickael à Niort, Mr Naud Olivier à Chauray et Mr

Papot à Coulonges, a été lancée. La date de réception pour cette consultation est le 24 juin.

Depuis l'envoi de ces courriers, Mme Bertalot a rencontré Mme Géri du service Patrimoine du Département qui ne voyait pas l'utilité de passer par une maîtrise d'œuvre pour la réfection de la toiture. Mais par contre elle nous suggère de faire inscrire l'église comme le retable car celle-ci en

vaut la peine.

Mme Le Maire suggère d'attendre le résultat de la consultation pour définir les modalités à prendre pour l'avancement de ce projet.

5 - Modification du modèle de convention pour la location de la salle des fêtes. Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune ne dispose pas d'une régie de recettes ce qui pose un problème quant à la réception d'acompte par chèque de la location de la salle des fêtes. La trésorerie nous signale qu'à partir de Janvier 2023 il ne lui sera plus possible de réceptionner nos

chèques si la commune n'a pas mis en place une régie.

Par conséquent il semble préférable de modifier les conditions de règlement de la location de la salle

des fêtes. Il est proposé d'écrire le contrat avec les formules suivantes : > Le titre de paiement pour la location de la salle des fêtes sera établi 6 semaines avant la

manifestation.

> En cas d'annulation entre O et 30 jours avant la date de la manifestation une somme

équivalente à 30% de la location sera retenue.

Après discussion, le Conseil Municipal à l'unanimité :

> Valide la nouvelle rédaction pour la location de la salle des fêtes.

> Charge Mme Le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

6- Validation du tableau de permanence pour les élections législatives Le tableau des permanences a été validé par tous les Conseillers et sera envoyé à chacun.

7 - Questions diverses

- La Préfecture a validé la demande de subvention de 8 073 € (30%) au titre du dispositif

« DETR », pour la chaudière de la salle des fêtes.

- Montant de la commande Leroy Merlin pour stores bannes : 1496,30 € TTC les deux.

- Proposition de devis de Mr Patla, notre informaticien, pour un deuxième écran dans le bureau et

un vidéoprojecteur d'un montant de 762 € TTC. Mr Marais propose de mettre à disposition de la commune le vidéoprojecteur de l'inter société. En fonction de la réponse de celle-ci l'achat sera effectué auprès de Mr Patla.

- Vente du terrain Goupil signée chez le notaire.

- Prochain CM le 28 Juillet à 20 h 30.

N'ayant plus rien à délibérer., la séance est levée à 23h.