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Conseil Municipal - CM 30 06 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Maixent-de-Beugné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 30 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le trente juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Maixent de Beugné se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été
adressée par Le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L. 2121-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient présents : Mme TRANCHET Myriam, MM, BONNET Laurent, LAFONTAINE Gilles, Mme BERTALOT
Sylvaine, MM ROYER Patrice, BERNARD Gaël, MARAIS Julien, formant l’ensemble des membres en exercice, le
Conseil étant composé de 11 membres.
Excusés : M.CHATELLIER Mickaël, Mme MUDET Anne, M. GIRARD Régis.
Mme BERTALOT Sylvaine a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du CM du 2 juin 2025
2. Attribution du marché pour le sol de l’église
3. Attribution du marché pour l’extension de l’atelier communal
4. Droit de Préemption Urbain
5. Questions diverses
Mme le Maire demande demande à l’assemblée de bien vouloir rajouter un point à l’ordre
du jour concernant le transfert de compétence de la DECI.
En début de séance, M. Martial MILLET, maire de Faymoreau et membre de l’Association du Pays
Minier nous fait une présentation du projet de spectacle sur les mines de Faymoreau pour commémorer
les 130 ans de cette activité qui a débuté en 1826. Dans les années 80, une pièce de théâtre écrite par
M. Airaud (petit-fils de mineur) a été jouée devant l’actuel musée.
Un spectacle plus moderne est envisagé à partir de cette même pièce pour 2026-2027 : comédie
musicale dramatique avec 8 ou 10 artistes professionnels et une cinquantaine de bénévoles.
Les représentations auront lieu au chevalement d’Epagne sur la commune de St Maurice des Noues.
M. Millet fait appel aux communes du bassin minier pour trouver des bénévoles, mais aussi un régisseur.
1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 juin 2025
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2 – Attribution du marché pour le sol de l’église
Mme Le Maire expose au Conseil Municipal le résultat de la consultation qui a été engagée par la
Commission Appel d’Offres pour le choix de l’entreprise pour les travaux du sol de l’église.
SARL MARTIN
FRADET COULONGES
S/ L’AUTIZE
BAPTISTE
CONSTRUCTION
ST HILAIRE DES
LOGES
AIGUILLON
SECONDIGNY
Fourniture et mise en
place d’un polyane avec
coffrage
160 m² 162 m²
1512.07 € HT
143.5 m²
Fourniture et pose d’un
treillis y compris cales
1731.78 € HT
Fourniture et mise en
place du béton 12 cm
d’épaisseur
8300.88 € HT 9159.85 € HT
Finition lissée quartz
ton pierre
1244.16 € HT 760.55 € HT
Pulvérisation d’un
produit durcisseur
1221.48 € HT 1280.02 € HT
Sciage des joints de
dilatation
618.91 € HT
TOTAL du devis 160 m² x 61.07 € =
9771.20 € HT
14 629.28 € HT 11200.42 € HT Après analyse par la Commission Appel d’Offres, des réponses reçues, et après délibération,
le Conseil Municipal à l’unanimité :
Décide de retenir la proposition de l’entreprise Martin Fradet de Coulonges sur l’Autize
pour les travaux du sol de l’église.
Charge Mme Le Maire de réaliser toutes les démarches administratives.
Autorise Mme Le Maire à signer tous les documents nécessaires.
3 – Attribution du marché pour l’extension de l’atelier communal
Mme Le Maire expose au Conseil Municipal le résultat de la consultation qui a été engagée par la
Commission Appel d’Offres pour l’attribution du marché pour l’extension de l’atelier communal.
La consultation a eu lieu du 13 mai au 16 juin 2025 sur la plateforme « Centrale des marchés ».
LOT 1 : GROS ŒUVRE, TERRASSEMENT : montant estimé 53 800,00 € HT
- SARL AIGUILLON - Secondigny pour un montant de 51 813,89 € HT
LOT 2 : CHARPENTE BOIS : montant estimé 9 900,00 € HT
- SAS Menuiserie BILLY – Bressuire pour un montant de 10 062,59 € HT
- EURL GAURIAU – l’Absie pour un montant de 11 072,40 € HT
LOT 3 : COUVERTURE, ZINGUERIE : montant estimé 16 700, 00 € HT
- SARL AIGUILLON – Secondigny pour un montant de 17 771,00 € HT
- EURL GAURIAU – l’Absie pour un montant de 18 625,46 € HT
- SARL GATITOIT – Champdeniers pour un montant de 20 111,40 € HT
LOT 4 : MENUISERIES EXTERIEURES : montant estimé 8 000,00 € HT
- SARL RENOUX – St Maixent de Beugné pour un montant de 8 254,00 € HT
LOT 5 : ELECTRICITE : montant estimé 2 400,00 € HT
- Aucune offre. Des devis vont donc être demandés à M. Charrier de St Maixent de Beugné, AC Electric de Benet et M. Lescorbie de St Pompain.
LOT 6 : ASSAINISSEMENT : montant estimé 10 200,00 € HT
- CHAIGNEAU – ST Laurs pour un montant de 10 042, 00 € HT
- SARL AIGUILLON – Secondigny pour un montant de 12 893, 00 € HT
- SARL BOBINEAU - Fontenay le Comte pour un montant de 15 145,00 € HT
Après analyse par la Commission Appel d’Offres, des réponses reçues, et après délibération,
le Conseil Municipal à l’unanimité :
Décide de retenir la proposition de :
Lot 1 : la SARL AIGUILLON pour un montant de 51 813,89 € HT
Lot 2 : la SAS BILLY pour un montant de 10 062,59 € HT
Lot 3 : la SARL AIGUILLON pour un montant de 17 771, 00 € HT
Lot 4 : la SARL RENOUX pour un montant de 8 254,00 € HTC
Lot 6 : l’entreprise CHAIGNEAU pour un montant de 10 042,00 € HT
Charge Mme Le Maire de réaliser toutes les démarches administratives.
Autorise Mme Le Maire à signer tous les documents nécessaires.
4 - Droit de Préemption Urbain
Mme le Maire rappelle au Conseil la délégation donnée lors du Conseil Municipal du 5 Novembre 2020
pour les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme.
La commune renonce à son droit de préemption pour la déclaration d’intention d’aliéner, reçue du notaire, pour la parcelle suivante :
- 1 rue des Champs Francs, parcelle cadastrée C334 pour une surface de 3a.
5 – Adhésion au Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine (SMEG) et transfert de service
public de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Vu les articles L5211-17 et L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la
procédure de transfert de compétences et demande d’adhésion,
Vu le Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie des Deux Sèvres arrêté
et approuvé par le Préfet le 7 juillet 2017,
Vu le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie,
Vu l’article L. 2213-32 du CGCT, qui place sous l’autorité du maire la DECI, qui comprend la police
administrative spéciale et le service public de la DECI,
Vu le projet de modification statutaire du SMEG pour exercer le service public de la DECI à partir
du 1er janvier 2026, cette compétence ayant pour objet d’assurer, en fonction des besoins résultant
des risques à prendre en compte, l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de
secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin, notamment :
- La maîtrise d’ouvrage des investissements sur les Prises d’Eau Incendie (PEI) déclarés dans la DECI, comprenant notamment les créations de PEI, les renouvellements, rénovations, mises en conformité,
- L’organisation et le contrôle annuel des PEI déclarés dans la DECI,
- La maintenance curative et corrective des PEI déclarés dans la DECI,
- L’aide à l’élaboration du schéma communal de la DECI,
- La gestion et cartographie du patrimoine des PEI déclarés dans la DECI.
Vu le calendrier décisionnel de la modification statutaire du SMEG,
Vu que le Maire conserve le pouvoir de police administrative spéciale de la DECI,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de demander son adhésion au SMEG à compter du 1er janvier 2026,
- de transférer le service public de la DECI au SMEG à compter du 1er janvier 2026, - d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à Madame le Maire pour régler les sommes dues au SMEG,
- d’autoriser la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires au service public de la DECI au SMEG,
- d’autoriser le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence DECI ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence, notamment la convention de gestion du service public de la DECI avec le SMEG.
6 – Questions diverses
- Mme le Maire présente le rapport annuel 2024 du SICTOM qui sera envoyé à chaque conseiller. - La vente du terrain de M. CHASSAGNY a été finalisée à l’étude de Maître Chaumont. La commune acquiert ce terrain d’une superficie de 338 m² pour la somme de 3 042.00 €. Il est proposé de rencontrer M. GADIOU pour signer avec lui une convention de mise à disposition du terrain, moyennant le loyer de 100 € par an, en attendant une utilisation de ce terrain pour l’aménagement du centre bourg.
- Mme le Maire informe que la subvention au titre de la DETR pour l’extension de l’atelier communal sera de 47 000.00 €, soit 38,3% du montant de la dépense éligible à la subvention (122 728.00 €).
- Le tracteur-tondeuse est en panne et il est envisagé de se renseigner sur un éventuel remplacement de celui-ci. Des membres du Conseil vont se charger de prendre des renseignements auprès de différents fournisseurs de matériel de motoculture. - M. CHATELLIER fait remarquer que le bail du bar le Fournil arrive à échéance au 1er août. Au 1er février, la commune n’a reçu aucun document demandant la résiliation du bail, celui-ci se poursuit donc par tacite reconduction pour un an. Il serait bon de se renseigner sur l’opportunité de continuer son renouvellement tacitement chaque année, ou de signer un nouveau
bail de 3, 6 ou 9 ans.
- Prochain CM le 11 septembre 2025 à 20h 30.
N’ayant plus rien à délibérer, la séance est levée à 22h15.
La secrétaire de séance Madame le Maire
Sylvaine BERTALOT Myriam TRANCHET